Financement et renouvellement de la collecte des eaux usÃ©es

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12 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE Estimation de l’amortissement du service de collecte dans le Val-de-Marne Base : 320 /mL Valeur du réseau créé durant la période (M) Longueur de réseau créé durant la période (km) Population nouvelle raccordée (hab.) Dépréciation théorique du réseau existant durant la période (M) Valeur résiduelle, déduction faite de la dépréciation (M) Tableau 5 Base : 610 /mL Valeur du réseau créé durant la période (M) Longueur de réseau créé durant la période (km) Population nouvelle raccordée (hab.) Dépréciation théorique du réseau existant durant la période (M) Valeur résiduelle, déduction faite de la dépréciation (M) Tableau 6 Avant 1900 1900 1910 1910 1920 1920 1930 1930 1940 1940 1950 1950 1960 23,74 24,42 24,42 24,42 24,42 24,42 44,10 33,92 132,29 40,70 49,18 28,83 474,88 80,82 83,13 83,13 83,13 83,13 83,13 150,09 115,45 450,26 138,54 167,40 98,13 1 616,32 69 524 71 511 71 511 71 511 71 511 71 511 129 116 99 320 387 349 119 184 144 015 84 422 1 390 485 1960 1970 1970 1980 1980 1990 1990 2000 2000 2010 0 0 4,88 9,77 14,65 19,54 24,42 46,42 43,80 60,86 59,60 60,04 23,74 48,17 67,70 82,36 92,13 97,01 116,68 104,19 192,67 172,51 162,09 130,89 Avant 1900 1900 1910 1910 1920 1920 1930 1930 1940 1940 1950 1950 1960 45,26 46,56 46,56 46,56 46,56 46,56 84,06 64,66 252,17 77,59 93,76 54,96 905,24 80,82 83,13 83,13 83,13 83,13 83,13 150,09 115,45 450,26 138,54 167,40 98,13 1 616,32 69 524 71 511 71 511 71 511 71 511 71 511 129 116 99 320 387 349 119 184 144 015 84 422 1 390 485 1960 1970 1970 1980 1980 1990 1990 2000 2000 2010 0 0 9,31 18,62 27,93 37,24 46,56 54,41 57,94 98,98 105,10 114,45 45,26 91,82 129,06 156,99 175,62 184,93 222,43 232,68 426,91 405,52 394,18 334,70 Total Total Amortissements théoriques et amortissements réalisés Tableau 7 Valeur résiduelle actuelle du patrimoine En M / an Hyp. basse Hyp. haute Amortissements réalisés (M49) Valorisation à 610 /m La valeur résiduelle du patrimoine est de 334 M€, soit une dépréciation de 63 % du réseau depuis sa construction. La fourchette d’amortissement théorique est comprise entre 11,4 M€ et 15,1 M€. L’amortissement réellement effectué (4,9 M€) est largement inférieur à la valeur minimum de la fourchette définie. Les amortissements réalisés par les maîtres d’ouvrage couvriraient entre 32 % et 42 % du besoin de renouvellement du patrimoine. La situation décrite dans cette hypothèse est plus alarmante. Amortissements théoriques Hyp. basse Hyp. haute Hauts-de-Seine 114 215 3,1 4,7 6,6 Seine-Saint-Denis 186 296 3,9 5,6 9,0 Val-de-Marne 130 334 4,9 6,0 11,4 Dans les deux cas, il apparaît que les amortissements effectivement réalisés par les collectivités du Val-de- Marne sont en moyenne insuffisants pour compenser la dépréciation du réseau de collecte des eaux usées. Cette tendance peut faire craindre une augmentation du prix de la collecte dans les années à venir afin de générer une capacité de financement du renouvellement plus importante. À titre de comparaison, le tableau 7 cicontre contient les valeurs du patrimoine, des amortissements réels et des amortissements théoriques pour l’ensemble des services de collecte de la petite couronne. L’hypothèse haute correspond à une valorisation du patrimoine à 610 €/mL, et l’hypothèse basse à une valorisation à 320 €/mL. Les services de collecte de la Seine- Saint-Denis doivent amortir au cours de la décennie actuelle entre 5,6 M€ et 9 M€ par an. Or d’après les comptes administratifs étudiés sur les cinq dernières années, l’amortissement constaté est de 3,9 M€/an. Ainsi, actuellement, les communes de la Seine-Saint-Denis amortissent moins que ce qui serait
FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE 13 nécessaire. En outre, l’amortissement calculé ci-dessus est fondé sur un amortissement effectué depuis le début du siècle. Or l’amortissement n’est obligatoire que depuis la Loi sur l’eau de 1992. Les équipements installés avant cette date devraient faire l’objet d’un inventaire. Ce travail n’a été réalisé que pour quelques services de collecte. Il est donc probable que les dotations annuelles aux amortissements de la majorité des communes ne soient pas suffisantes. Les services de collecte des Hauts-de- Seine devraient théoriquement amortir pour la décennie actuelle entre 4,7 M€ et 6,6 M€/an. L’amortissement actuel constaté est de 3,1 M€/an. Il paraît donc insuffisant. En résumé, si l’on ne considère que les calculs réalisés a partir de l’hypothèse d’une valorisation du réseau a 610 €/mL, près des trois quarts (72 %) de l’investissement initial devraient, en théorie, être totalement dépréciés dans les Hauts-de-Seine, près des deux tiers en Seine-Saint-Denis (60 %) et dans le Valde-Marne (63%). Les amortissements effectivement réalisés par les maîtres d’ouvrage couvriraient moins de la moitié (47 %) de la dépréciation du patrimoine dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint- Denis (43 %) et dans le Val-de-Marne (43 %). Ainsi donc, il semblerait que les efforts d’amortissement et de renouvellement des équipements laissent de côté une part du patrimoine le plus ancien qui est censé être totalement déprécié et amorti. Le risque est donc grand de voir s’accroître brutalement le besoin de financement lorsque ce patrimoine s’avèrera effectivement obsolète. Les maîtres d’ouvrage seraient alors placés devant l’alternative d’accroître leurs recettes (augmentation du prix de la collecte) ou de laisser se dégrader la qualité de la collecte des eaux usées. Des investissements de renouvellement insuffisants au regard du besoin de renouvellement Afin de maintenir à niveau et d’améliorer leurs équipements, les maîtres d’ouvrage doivent non seulement amortir leur patrimoine, mais également le renouveler. Le graphique ci-contre reprend les montants des investissements de renouvellement et réhabilitation réalisés par les maîtres d’ouvrage de la collecte des trois départements de petite couronne sur la période du VII e programme AESN (1997- 2002). Ces montants sont comparés aux investissements théoriques que les collectivités devraient effectuer afin de maintenir à niveau le patrimoine existant. Pour évaluer ce montant, nous avons à nouveau travaillé avec les même valeurs hautes et basses que précédemment (610 €/mL et 320 €/mL). On observe que dans le cas d’une valorisation du patrimoine à hauteur de 320 €/mL, seules les collectivités des Hauts-de- Seine semblent investir suffisamment pour renouveler leur patrimoine. Si l’on considère à présent une valorisation du patrimoine à hauteur de 610 €/mL, la situation des services de collecte de petite couronne semble préoccupante puisque les investissements de renouvellement réalisés ne couvriraient en moyenne que 52 % des besoins théoriques de renouvellement dans les Hautsde-Seine, 42 % en Seine-Saint-Denis et 37 % dans le Val-de-Marne. Ces investissements de renouvellement insuffisants associés à des amortissements également insuffisants font craindre une augmentation du prix de la collecte dans les années à venir.
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