Financement et renouvellement de la collecte des eaux usÃ©es

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4 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE dans les années soixante-dix pour les Hauts-de-Seine et la Seine-Saint-Denis. Le réseau des Hauts-de-Seine est plus âgé que celui de la Seine-Saint-Denis, ce qui explique probablement l’absence de réseau séparatif (méthode plus récente de gestion des eaux usées que l’unitaire). Aujourd’hui, les Hauts-de-Seine, un peu moins la Seine-Saint-Denis, sont complètement équipés en réseau de collecte, ce qui n’est pas encore le cas du Val-de- Marne. D’ailleurs d’après le FNDAE 2 , en 2000, 23 % de la population rurale de ce département restait à desservir. Les matériaux présents, une donnée encore mal connue Les informations concernant les matériaux utilisés pour les réseaux de collecte du Val-de-Marne, qui ont été recueillies lors de l’enquête, ne sont pas apparues suffisamment précises pour être utilisées dans la suite de l’étude. Seule la commune de V. a fourni des exploitables pour une analyse approfondie (voir Comparaison des méthodes d’estimation des amortissements, page 14). Pour mémoire, le graphique ci-contre présente les matériaux utilisés pour les conduites d’assainissement dans les départements des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis. Il est important de noter que, pour 50 % du linéaire dans le département de la Seine-Saint-Denis, les matériaux ne sont pas connus. Ce pourcentage est plus faible dans les Hauts-de-Seine (15% environ). Les trois types de matériaux principaux utilisés sont l’amiante-ciment, le béton et la pierre (meulière ou grès), mais avec des valeurs très différentes dans les deux départements. On associe généralement la pierre à des ouvrages structurants. En effet, la meulière a été particulièrement utilisée pour les ovoïdes. Le PVC est de pose récente. C’est un matériau souvent utilisé aujourd’hui lors des renouvellements de conduites. Cette multiplicité de matériaux s’explique principalement par les périodes successives de pose. Ainsi, en fonction des décennies, un matériau a été favorisé par rapport à d’autres en raison de son coût, de son entretien, ou de sa technique de pose. 2 - Rapport intitulé « Situation de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement des communes rurales en 2000 », 2004.
FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE 5 Une gestion de la collecte des eaux usées plutôt satisfaisante Des niveaux de recettes de fonctionnement très différents Les recettes de fonctionnement 3 d’un service de collecte des eaux usées du Val-de-Marne sont évaluées en moyenne à 618 000 euros. Pour réaliser ce calcul, nous avons volontairement choisi d’écarter les recettes d’un service de collecte car elles présentaient un montant trop important par rapport aux autres collectivités. Si l’on inclue cependant cette commune dans notre estimation, les recettes moyennes d’un service de collecte du Val-de-Marne atteignent 1 005 000 euros. En Seine-Saint-Denis, les recettes de fonctionnement d’un service de collecte peuvent être estimées, en moyenne, à 900 000 euros. Ces recettes s’élèvent en moyenne 600 000 euros par maître d’ouvrage dans les Hauts-de-Seine. D’une commune à l’autre, les recettes de fonctionnement par habitant varient dans un rapport de 1 à 6 dans le département des Hauts-de-Seine, dans un rapport de 1 à 30 en Seine-Saint-Denis et dans un rapport de 1 à 52 dans le Val-de-Marne (de 1 à 203 si l’on inclue la commune dont les recettes d’exploitation sont importantes). La redevance d’assainissement représente la part principale (90 %) de l’ensemble de recettes de fonctionnement. 3 - Les recettes de fonctionnement du service sont constituées par le produit de la facturation de la collecte des eaux usées (compte 70), la valeur de la production stockée (c. 71) et immobilisée (c. 72), les subventions d’exploitation (c. 74), les autres produits de gestion courante (c. 75), les produits financiers (c. 76), les produits exceptionnels minorés de la quote-part de subvention d’investissement virée au compte de résultat (c.77 – c.777). Quelques communes bénéficient de subventions d’exploitation provenant de l’Agence de l’Eau. On note une différence importante entre les communes des trois départements : celles des Hauts-de- Seine et du Val-de-Marne ont un recours plus élevé (respectivement 15 % et 14 %) aux contributions communales au titre de la gestion des eaux pluviales que les communes de la Seine-Saint-Denis (2 %). Tableau 2 Communes réalisant des transferts pour les eaux pluviales Moyenne de la quote-part du service assainissement financée par le pluvial Dotations aux amortissements (c. 68) par habitant Recettes de fonctionnement - recettes tiers par habitant en régie Annuité d’emprunt par habitant Les recettes réelles de fonctionnement en fonction de la taille de la collectivité Différences comptables et financières entre les services de collecte de la petite couronne Variable % de données manquantes Hauts-de-Seine 57 % 21 % Seine-Saint-Denis 15 % 4 % Val-de-Marne 53 % 24 % Hauts-de-Seine 15 % 21 % Seine-Saint-Denis 2 % 4 % Val-de-Marne 14 % 24 % Hauts-de-Seine 2,8 21 % Seine-Saint-Denis 4,3 4 % Val-de-Marne 4,3 20 % Hauts-de-Seine 11,7 17 % Seine-Saint-Denis 17,0 4 % Val-de-Marne 16,8 20 % Hauts-de-Seine 3,0 28 % Seine-Saint-Denis 4,1 4 % Val-de-Marne - -
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