Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées

18 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Annexe 2
ORGANISATION ET GESTION
DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT
À l’échelle communale
Dans chaque commune, les eaux usées
sont collectées auprès des usagers
domestiques et non domestiques par des
réseaux communaux. Ces réseaux sont
unitaires ou séparatifs selon la commune
ou les quartiers. Ils acheminent ensuite
les eaux usées jusqu’aux réseaux départementaux.
L’expression de « collecte des eaux
usées » est employée pour les réseaux
d’assainissement communaux.
À l’échelle départementale
Les réseaux départementaux réalisent
majoritairement le transport des
effluents collectés par les communes
jusqu’aux grands réseaux du Syndicat
interdépartemental pour l’assainissement
de l’agglomération parisienne
(SIAAP). Il faut cependant noter qu’il
existe de nombreux branchements de
particuliers et d’entreprises sur les
réseaux départementaux. Ce nombre est,
par exemple, estimé à environ 40 000 en
Seine-Saint-Denis.
Le conseil général des Hauts-de-Seine a
délégué, le 1 er janvier 1994, l’exploitation
de son réseau à la SEVESC, alors que celui
de Seine-Saint-Denis est géré en régie par
la Direction des eaux et de l’assainissement
de Seine-Saint-Denis (DEA93). Dans
le Val-de-Marne, la gestion des réseaux
de transport dépend du conseil général
qui a également un rôle de conseiller
auprès des industriels exploitant des
stations de traitement par le biais de son
SATESE (Service d’assistance technique
aux stations d’épuration).
À l’échelle interdépartementale
Enfin, le SIAAP récupère les eaux usées
des départements via de grands émissaires
afin de les traiter dans les stations
d’épuration d’Achères (Seine-Aval), de
Colombes (Seine-Centre) ou de Noisy-le-
Grand (Marne aval). Le syndicat partage
les grands transports d’effluents avec les
départements de la Seine-Saint-Denis,
des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne
mais il est totalement en charge de l’épuration
finale des effluents.
Créé en 1970, le SIAAP transporte et
épure chaque jour 3 millions de m 3
d’eaux usées produits par plus de 8 millions
d’habitants répartis sur Paris, les
Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le
Val-de-Marne et 180 communes du reste
de l’Île-de-France.
L’expression de « transport des eaux
usées » est donc employée pour les
réseaux départementaux et interdépartementaux
appartenant respectivement
aux départements de la petite couronne
et au SIAAP.