Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées

2 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
La collecte des eaux usées
dans la petite couronne
RÉSULTATS DES ENQUÊTES
Champ de l’enquête
L’enquête se décompose en plusieurs
parties :
■ les informations générales sur les
abonnés et les industriels raccordés
au réseau ;
■ les caractéristiques du réseau de
collecte ;
■ la maintenance et les investissements
réalisés sur le réseau ;
■ les caractéristiques des déversoirs
d’orage, des bassins de retenue d’eau
et des postes de relèvement ainsi que
les investissements associés ;
■ les études diagnostiques et la surveillance
des réseaux ;
■ les problèmes rencontrés sur le réseau ;
■ les plans et registres d’exploitation
du réseau ;
■ le curage ;
■ la qualité du service ;
■ le mode de tarification et le prix de
la collecte ;
■ les caractéristiques du contrat passé
avec le délégataire dans le cas d’un
service en affermage ;
■ les comptes administratifs du maître
d’ouvrage des cinq dernières années.
Méthodologie
L’ensemble des communes a été contacté
pour répondre au questionnaire lors d’un
entretien avec le responsable assainissement
ou le fermier en charge de la gestion
des réseaux d’assainissement.
Les informations financières présentes
dans la suite de l’étude sont issues des
comptes administratifs M49 des services
d’assainissement. Les informations
financières concernant les montants
investis par les collectivités proviennent
du retraitement de données disponibles à
l’Agence de l’Eau.
Les prix et ratios moyens calculés lors
de cette étude sont tous pondérés par
le nombre d’habitants de chacune des
collectivités afin d’approcher des moyennes,
sur les ensembles considérés, plus
réalistes que des moyennes communales
qui confèrent le même poids à toutes les
communes.
L’organisation de la collecte
L’organisation spécifique de l’assainissement
en petite couronne (départements
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne) est rappelée
en annexe 2. Nous décrivons ici l’organisation
de la collecte des eaux usées dans
le Val-de-Marne.
28 maîtres d’ouvrages
Sur les 47 communes du Val-de-Marne,
28 collectivités sont compétentes en
matière de collecte des eaux usées. Ces
collectivités comptent quatre structures
intercommunales regroupant la moitié
des communes du Val-de-Marne :
• la communauté d’agglomération du Val
de Bièvre : 7 communes ;
• la communauté d’agglomération du
Haut Val-de-Marne : 7 communes ;
• la communauté d’agglomération de la
Vallée de la Marne : 2 communes ;
• le SIARV : 7 communes dans le Val-de-
Marne et 10 communes dans l’Essonne.
Description des services communaux de collecte
Tableau 1
Hauts
de
Seine
Seine
Saint
Denis
Val
de
Marne
Nombre
d’abonnés
Longueur
totale du
réseau (km)
Une gestion surtout en régie
Sur les 28 collectivités, 21 sont en régie
et 7 en affermage, soit un équivalent de
25 % de collectivités en gestion déléguée
contre une moyenne de 35 % sur le bassin
Seine-Normandie. Ceci montre que la
majorité des communes a choisi de gérer
directement son service de collecte.
Cette tendance correspond à celle observée
dans les trois départements de petite
couronne 1 .
1 - L’échantillon intitulé « petite couronne » est constitué de
trois sous-ensembles : les communes des Hauts-de-Seine,
de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. L’enquête menée
2006 a porté sur toutes les communes du Val-de-Marne.
Longueur
de réseau
par abonné (m)
Recettes
de fonctionnement
par abonné ()
Prix
(/ m 3 )
Moyenne 3 508 35 11 118 0,138
Minimum 500 7 4 24 0,055
Maximum 11 932 100 25 288 0,541
Moyenne 4 479 48 12 135 0,395
Minimum 467 7 5 62 0,104
Maximum 11 844 116 23 371 1,068
Moyenne 6 540 90 16 145 0,297
Minimum 723 11 7 33 0,130
Maximum 39 248 452 37 Données 571 0,620
à valider