Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées

FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
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nécessaire. En outre, l’amortissement
calculé ci-dessus est fondé sur un amortissement
effectué depuis le début du siècle.
Or l’amortissement n’est obligatoire
que depuis la Loi sur l’eau de 1992. Les
équipements installés avant cette date
devraient faire l’objet d’un inventaire. Ce
travail n’a été réalisé que pour quelques
services de collecte. Il est donc probable
que les dotations annuelles aux amortissements
de la majorité des communes ne
soient pas suffisantes.
Les services de collecte des Hauts-de-
Seine devraient théoriquement amortir
pour la décennie actuelle entre 4,7 M€
et 6,6 M€/an. L’amortissement actuel
constaté est de 3,1 M€/an. Il paraît donc
insuffisant.
En résumé, si l’on ne considère que les
calculs réalisés a partir de l’hypothèse
d’une valorisation du réseau a 610 €/mL,
près des trois quarts (72 %) de l’investissement
initial devraient, en théorie,
être totalement dépréciés dans les
Hauts-de-Seine, près des deux tiers en
Seine-Saint-Denis (60 %) et dans le Valde-Marne
(63%). Les amortissements
effectivement réalisés par les maîtres
d’ouvrage couvriraient moins de la moitié
(47 %) de la dépréciation du patrimoine
dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-
Denis (43 %) et dans le Val-de-Marne
(43 %). Ainsi donc, il semblerait que les
efforts d’amortissement et de renouvellement
des équipements laissent de côté
une part du patrimoine le plus ancien
qui est censé être totalement déprécié
et amorti. Le risque est donc grand de
voir s’accroître brutalement le besoin de
financement lorsque ce patrimoine s’avèrera
effectivement obsolète. Les maîtres
d’ouvrage seraient alors placés devant
l’alternative d’accroître leurs recettes
(augmentation du prix de la collecte) ou
de laisser se dégrader la qualité de la
collecte des eaux usées.
Des investissements
de renouvellement
insuffisants
au regard du besoin
de renouvellement
Afin de maintenir à niveau et d’améliorer
leurs équipements, les maîtres d’ouvrage
doivent non seulement amortir leur patrimoine,
mais également le renouveler.
Le graphique ci-contre reprend les montants
des investissements de renouvellement
et réhabilitation réalisés par les
maîtres d’ouvrage de la collecte des trois
départements de petite couronne sur la
période du VII e programme AESN (1997-
2002). Ces montants sont comparés
aux investissements théoriques que les
collectivités devraient effectuer afin de
maintenir à niveau le patrimoine existant.
Pour évaluer ce montant, nous avons à
nouveau travaillé avec les même valeurs
hautes et basses que précédemment
(610 €/mL et 320 €/mL).
On observe que dans le cas d’une valorisation
du patrimoine à hauteur de 320 €/mL,
seules les collectivités des Hauts-de-
Seine semblent investir suffisamment
pour renouveler leur patrimoine.
Si l’on considère à présent une valorisation
du patrimoine à hauteur de 610 €/mL,
la situation des services de collecte de
petite couronne semble préoccupante
puisque les investissements de renouvellement
réalisés ne couvriraient en
moyenne que 52 % des besoins théoriques
de renouvellement dans les Hautsde-Seine,
42 % en Seine-Saint-Denis et
37 % dans le Val-de-Marne.
Ces investissements de renouvellement
insuffisants associés à des amortissements
également insuffisants font
craindre une augmentation du prix de la
collecte dans les années à venir.