Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées

10 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Les investissements annuels des communes
Tableau 4
Réhabilitation
Renouvellement
Mise en séparatif
Total
en M€/an
VI e
progr.
VII e
progr.
HDS 1,4 3,8
SSD 1,9 3,4
VDM 5,4 3,3
HDS 1,4 4,0
SSD 2,6 2,7
VDM 4 3
HDS 0,6 0,5
SSD 0,15 0,36
VDM 12,3 8,4
HDS 2,8 7,8
SSD 4,5 6,7
VDM 13,9 14,7
Sur la période 1992-1998, les investissements
réalisés par les communes de
la Seine-Saint-Denis sont trois fois plus
élevés que ceux réalisés par les communes
des Hauts-de-Seine. Cependant, sur
cette même période, les investissements
sont en hausse d’une année sur l’autre
dans ces deux départements.
La situation s’inverse dans les années
1999-2002 puisque les investissements
dans les communes des Hauts-de-Seine
deviennent supérieurs à ceux des communes
de la Seine-Saint-Denis, en particulier
pour les travaux liés au réseau.
Les investissements dans le Val-de-
Marne sont toujours bien supérieurs à
ceux des Hauts-de-Seine et de Seine-
Saint-Denis. Cette tendance s’explique
par le montant des investissements consacrés
à la mise en séparatif du réseau
dans ce département. Dans les Hauts-de-
Seine et en Seine-Saint-Denis, les travaux
réalisés sur les réseaux d’eaux usées de
1992 à 2002 concernent principalement
le renouvellement. Les créations de
réseaux et la mise en séparatif sont très
faibles, voire inexistantes. Ainsi, pour les
communes de ces départements, il s’agit
bien aujourd’hui de gérer un patrimoine
existant et non de le mettre en place.
En revanche, la situation est tout autre
dans le département du Val-de-Marne.
En effet, les investissements sont majoritairement
tournés vers de la mise en
séparatif des réseaux. Une partie des
dépenses de mise en séparatif peut ainsi
être assimilée à de l’extension, donc à
des dépenses de premier équipement. En
effet, lors de la mise en séparatif, deux
situations peuvent se présenter :
• une canalisation d’eaux usées est
reconvertie en canalisation d’eaux pluviales
et l’on construit une canalisation
d’eaux usées à côté ;
• il n’existait qu’une canalisation d’eaux
pluviales et l’on construit une canalisation
d’eaux usées à coté.
Dans les deux cas, la mise en séparatif
peut d’une certaine façon être assimilée
à de l’extension.
Les montants investis par les communes
dans leurs réseaux d’assainissements
au cours des VI e et VII e programmes de
l’agence (1992-1996 et 1997-2001) sont
présentés dans le tableau 4 ci-contre.
Les communes des trois départements
de petite couronne ont davantage investi
lors du VII e programme. Les communes
de la Seine-Saint-Denis voient leurs
investissements augmenter de 50 %
entre les deux programmes, tandis que
les investissements des communes des
Hauts-de-Seine ont presque triplé au
cours de la même période. Cela semble
montrer un rattrapage par rapport à la
période du VI e programme.
Des modes de financement
équilibrés
Il existe trois façons complémentaires de
financer des investissements : l’autofinancement,
l’endettement et le recours
aux subventions. À l’aide des comptes
administratifs, il est possible de connaître
la part respective de chacun de ses
modes de financement. Le graphique
ci-contre présente les modalités de
financement des investissements sur
la moyenne des cinq dernières années
pour les communes de petite couronne
étudiées.
Les services de collecte des collectivités
de petite couronne ont recours à
l’autofinancement à hauteur de 42 %
en moyenne. Le recours aux aides ou
à l’endettement pour le financement
des investissements se fait à peu près
à parts égales (32 % en moyenne). Mais
on peut observer que les communes des
Hauts-de-Seine ont davantage recours à
l’endettement que les communes de la
Seine-Saint-Denis et du Val-du-Marne.
Ceci peut s’expliquer en partie par un
taux plus faible de subventions.