Financement et renouvellement de la collecte des eaux usées

6 FINANCEMENT ET RENOUVELLEMENT DE LA COLLECTE DES EAUX USÉES - VAL-DE-MARNE
Les différences dans les recettes de fonctionnement
sont plus importantes que les
seules différences d’amortissement (de
l’ordre de 1,5 € par habitant), ce qui traduit
des dépenses d’exploitation plus élevées
dans la Seine-Saint-Denis et le Valde-Marne
que dans les Hauts-de-Seine.
La différence du niveau de recettes
moyennes de fonctionnement entre les
départements peut également s’expliquer
par un prix de la collecte plus élevé
en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-
Marne que dans les Hauts-de-Seine [graphique
ci-contre].
Un recours à la contribution au titre du pluvial
plus fréquent dans les Hauts-de-Seine
et le Val de Marne qu’en Seine-Saint-Denis
Plus de la moitié des maîtres d’ouvrage
des Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne
opère des transferts du budget général
vers le budget du service de collecte au
titre de la gestion du pluvial, alors que
c’est le cas de moins de 15 % des collectivités
dans la Seine-Saint-Denis. Cette
observation est d’autant plus étonnante
que les dépenses pour le pluvial ont été
importantes dans la Seine-Saint-Denis :
construction de bassins, mise en séparatif,
lutte contre les inondations, etc.
Cette constatation est également corroborée
par la part du budget financé par
le pluvial : 2 % dans la Seine-Saint-Denis,
15 % dans les deux autres départements.
Lors des entretiens avec les services
techniques des communes de la Seine-
Saint-Denis, il est apparu que les modalités
de ces contributions étaient assez peu
connues.
Rappelons que l’instruction comptable
M49, qui régit la comptabilité des services
d’eau et d’assainissement, autorise
les transferts budgétaires entre budget
principal de la commune et budget
annexe du service d’assainissement au
titre de la gestion des eaux pluviales
(compte 7063, contribution des communes
eaux pluviales). En effet, l’évacuation
des eaux pluviales est une compétence
et une responsabilité qui incombent à la
commune. Les dépenses de fonctionnement
et d’investissement afférentes à
l’évacuation des eaux pluviales doivent
donc être prises en charge par le budget
de la commune. La commune peut
cependant décider de faire gérer et
entretenir le réseau pluvial par le service
d’assainissement. Dans ce cas, l’assemblée
délibérante fixe forfaitairement la
part des charges de fonctionnement et
d’investissement au titre des eaux pluviales
constituant la contribution au budget
annexe d’assainissement.
Les modalités de fixation de la contribution au
titre de la gestion des eaux pluviales varient
suivant que le réseau est séparatif ou unitaire.
Le réseau séparatif
Le service d’assainissement n’intervient éventuellement
que pour la gestion et l’entretien du
réseau d’eaux pluviales (pas d’investissement).
La contribution du budget général (instruction
M14) ne correspond donc qu’à des charges
de fonctionnement et se trouve donc limitée,
d’après la circulaire 78-545 du 12 décembre
1978, à 10 % des charges de fonctionnement
du réseau d’eaux pluviales, amortissements
techniques et intérêts d’emprunts exclus.
Le réseau unitaire
Dans ce cas, il y a lieu de tenir compte non
seulement des charges de fonctionnement,
mais également des investissements réalisés
pour l’évacuation des eaux pluviales. La
circulaire précitée évoque des fourchettes
de contribution du budget général comprises
entre 20 et 35 % des charges de fonctionnement
du réseau, amortissements techniques
et intérêts d’emprunts exclus, et entre 30 et
50 % des amortissements techniques et des
intérêts d’emprunt.