Règlement Nursery new - Estavayer-le-Lac

Estavayer-le-Lac, le 10 octobre 2003
1. PRESENTATION
La nursery "Les Canetons" accueille les enfants dès l’âge de 8 semaines jusqu’à 2 ans.
Les enfants sont confiés à un personnel qualifié dans le domaine de la petite enfance en
réponse aux normes du Service de l’Enfance et de la Jeunesse.
La priorité est donnée aux enfants d’Estavayer-le-Lac dont les parents travaillent. Les
enfants domiciliés en dehors du territoire communal de la ville d’Estavayer-le-Lac peuvent
être acceptés dans la mesure des places disponibles et sous convention.
2. HORAIRES
La nursery est ouverte du lundi au jeudi de 6h30 à 18h00 et le vendredi de 6h30 à 17h30.
Les parents sont priés de bien vouloir respecter l’heure de départ. Chaque quart d’heure de
retard sera facturé Fr. 10.-.
Les veilles de jours fériés, la nursery ferme une heure plus tôt.
Règlement d’application
concernant le
fonctionnement de la
Nursery
3. INSCRIPTION
L’inscription est validée lorsque le dossier est complet et que les documents nécessaires ont
été fournis, à savoir :
• Carnet de vaccination
• Attestation d’assurance maladie/accident et R.C.
• Attestation de domicile
• Tous documents attes
• tants des revenus :
- déclaration de revenu, avis de taxation, attestation de salaire, etc.
4. FREQUENTATION
Les enfants sont inscrits des jours fixes et réguliers, à la journée ou demi-journée, avec ou
sans repas, mais au minimum un demi-jour par semaine. La priorité est donnée aux
fréquentations plus élevées.
Après une période d’adaptation progressive dont la durée est déterminée par l’équipe en
collaboration avec les parents, les enfants inscrits sont tenus de fréquenter régulièrement la
nursery, aux jours mentionnés dans l’inscription.
Toute modification occasionnelle et exceptionnelle de la fréquentation de la nursery
(dépannage) ne pourra être acceptée que sous réserve des disponibilités de l’institution.
Celle-ci sera alors facturée Fr. 10.- de l’heure entamée.

5. FERMETURE ANNUELLE ET JOURS FERIES
La nursery est fermée le week-end et les jours fériés, ainsi que deux à trois semaines en été
(selon décision communale) et entre Noël et Nouvel-An.
La liste des vacances et des jours fériés est remise aux parents à l’inscription et au début de
chaque année.
6. TARIF
Le tarif est fixé sur la base du revenu déterminant de la famille, selon la fréquentation de
l’enfant (voir annexe).
Afin d’établir le coût du placement, les parents s’engagent à fournir les justificatifs
nécessaires pour le calcul du revenu de la famille (déclaration de salaire, de pension ou de
rentes diverses, déclaration d’impôt pour les indépendants ou toute autre attestation de
revenu). Ces éléments confidentiels seront révisés chaque début d’année, mais tout
changement sera immédiatement annoncé. En cas d’omission, la différence de pension sera
perçue lors de la révision avec effet rétroactif.
Les parents qui ne fourniraient pas ces informations seront taxés au prix coûtant.
7. FACTURATION
Chaque fin de mois, les parents recevront une facture qui devra être réglée dans les 30
jours. La nursery se réserve le droit de refuser un enfant en cas de retard de plus d’un mois
dans le paiement.
8. ABSENCES ET VACANCES
Toute absence doit être annoncée.
- En cas de maladie ou d’accident, et uniquement sur présentation d’un certificat
médical, les journées d’absence seront déduites de la facture du mois.
- Lors de vacances de l’enfant, moyennant un avertissement à la direction 1 mois
avant de partir en vacances, seule une taxe de réservation de 20% de la
fréquentation sera facturée.
Pour annoncer leurs dates de vacances, les parents remplissent à l’avance un formulaire
daté et signé qu’ils remettront à la direction (voir formulaire en annexe).
Toute autre absence sera facturée normalement à l’exception du repas, pour autant qu’elle
ait été signalée avant 9h00.
9. MALADIES ET ACCIDENTS
Toute maladie contagieuse doit être signalée.
Il est demandé aux parents d’apporter les médicaments nécessaires avec le nom de l’enfant
sur la boîte ainsi que la posologie et de ne pas oublier de les reprendre le soir.
L’équipe éducative se réserve le droit de refuser un enfant visiblement malade à son arrivée.
L’enfant ne pourra fréquenter la nursery que s’il est capable de suivre toutes les activités,
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G:\Office\AFFSOC\Reglement\Accueil petite enfance\Règlement Nursery new.doc Page 2

promenades comprises. Si l’enfant est malade, l’équipe prend la liberté de contacter les
parents pour qu’ils viennent le chercher.
En cas d’urgence ou d’impossibilité d’atteindre les parents, ceux-ci autorisent le personnel
de la nursery à faire appel au pédiatre ou aux services d’urgences de la ville si nécessaire.
10. ASPECT PRATIQUE
Effets personnels
• Chaque enfant apportera :
- une paire de pantoufles (pas de chaussettes antiglisse).
- L’enfant aura TOUJOURS dans son sac des habits de rechange.
- pour les enfants qui mangent à midi : les parents confectionnent les repas
jusqu’à l’âge d’une alimentation normale et amènent le lait.
- 2 à 5 couches, selon la fréquentation, demi-jour ou journée.
• Les biberons et autres objets personnels doivent être notés.
• Les sacs doivent être munis d’une grande étiquette portant le nom et le prénom de
l’enfant.
La nursery décline toute responsabilité en cas de perte ou d’échange d’effets personnels, de
même que pour les jouets apportés par les enfants, ainsi que pour les objets de valeur
(colliers, boucles d’oreilles, bracelets, etc.).
Sorties
Comme des sorties sont organisées chaque jour, il est indispensable que chaque enfant soit
vêtu en fonction du temps :
• Bottes, veste, gants et bonnet l’hiver
• Casquette et crème solaire l’été
Les parents autorisent leur enfant à participer aux sorties et promenades organisées par la
nursery (y compris le "P’tit train").
Les vêtements doivent être pratiques et pas dommages car en promenade comme lors des
activités, les enfants risquent de se salir.
11. ARRIVEES ET DEPARTS
Pour des raisons pratiques, il n’y a ni arrivée ni départ entre 9h00 et 11h00 et entre 14h00 et
16h00.
Chaque jour, les parents déshabillent leur enfant et lui mettent ses pantoufles avant de
l’accompagner vers l’éducatrice présente.
Les parents signaleront le nom de la personne qui viendra rechercher l’enfant. Ils
transmettront les informations permettant le bon déroulement de la journée.
Lors du départ de l’enfant, les éducatrices transmettent également les remarques de la
journée.
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12. RESILIATION
Afin d’éviter des problèmes de facturation, la résiliation de l’inscription se fait un mois à
l’avance pour la fin d’un mois et par écrit à la direction (par exemple : pour une résiliation au
30 juin, la lettre doit parvenir avant la fin du mois de mai).
13. PENALITES
En cas de non respect du présent règlement, le Conseil communal se réserve le droit de ne
plus accepter l’enfant ultérieurement.
En outre, en fonction de la gravité de l’infraction, le Conseil communal se réserve le droit
d’appliquer l’article 7 du règlement communal concernant les structures d’accueil de la petite
enfance.
Ce règlement a été accepté par le Conseil communal lors de sa séance du 21 octobre 2003.
Au nom du Conseil communal
Le Secrétaire : Le Syndic :
Pierre-André Arm
Albert Bachmann
Annexes : - Echelle des tarifs
- Formulaire d’inscription (données personnelles)
- Formulaire d’inscription (fréquentation) et décharge
Reçu en deux exemplaires, Estavayer-le-Lac, le ………….…………………………
Lu et approuvé :
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