Téléchargez - Fontvieille

DÉLIBÉRATIONS
gestion des eaux pluviales,
■ La 1 ère tranche de réalisation du
stade,
■ Les travaux de viabilisation du
lotissement communal,
■ Les travaux de réhabilitation de
voirie, suite aux intempéries 2003,
■ L’enterrement des réseaux et l’éclairage
public, chemin Saint Jean et Grand Rue,
■ La réalisation du parking route de
Tarascon,
■ La rénovation et mise aux normes de
divers bâtiments communaux (foyer
Flandrin, local Police Municipale, etc...),
■ La 1 ère tranche d’adduction eau potable
du quartier Grand Draille,
■ Un nouveau programme d’amélioration
de la forêt communale avec l’O.N.F.,
■ De nouvelles acquisitions de matériel
pour le Service Technique afin de terminer
la démarche engagée en 2003,
■ L’engagement du chantier des nouvelles
Halles.
Tous ces programmes seront mis en
œuvre au fur et à mesure de l’obtention la
plus large des subventions qui seront sollicitées
auprès de nos partenaires institutionnels,
certaines étant déjà obtenues
comme vous en avez été informés.
En ce qui concerne la démarche de maîtrise
des dépenses de fonctionnement, les
points suivants feront l’objet d’une attention
particulière en 2004 :
■ Renégociation des emprunts souscrits
avant 2001 pour faire baisser les charges
d’intérêts,
■ Mise en concurrence des contrats
d’assurance communaux (bâtiments et
flotte véhicules).
■ Comme déjà décidé par délibération du
22 décembre 2003, les taux des taxes foncières
communales sont reconduits à
l’identique pour 2004.
EMPLOIS
Création emplois saisonniers 2004
Guy Frustié expose : «Afin de pourvoir
les besoins de recrutements
saisonniers, notamment pour les
emplois sur sites touristiques, il convient
de créer les emplois saisonniers 2004.
Une stricte organisation des services afin
de pourvoir plus efficacement à ces
besoins par le recrutement permanent
nous permet d’envisager un recrutement
identique à l’année 2003. En conséquence,
il est proposé de créer 12 emplois saisonniers
à temps complet pour la période
du 1 er avril 2004 au 30 septembre 2004.»
Création emplois occasionnels 2004
Guy Frustié expose : «La Commune
est confrontée, depuis le passage
aux 35 heures hebdomadaires à
des besoins périodiques de remplacement
Le journal de Fontvieille
d’agents titulaires absents, dans les services
techniques, de l’entretien ou administratif,
et de la crèche, ou à des surcharges
ponctuelles de travail. Ce besoin
peut être très gênant pour le fonctionnement
des services et nécessite d’être évalué
afin de pouvoir recourir à des emplois
contractuels ponctuels. La nécessité maximale
avait été évaluée pour 2001 et 2002
à 8 postes. La réorganisation des services
sur laquelle nous avons travaillé depuis 2
ans a permis de ramener ce besoin occasionnel
à un maximum de 4 postes en
2003, la même base peut-être retenue
pour 2004. Il est donc proposée la création
de 4 postes d’emplois occasionnels d’une
durée maximale de contrat de 3 mois,
renouvelable une fois pour l’année 2004.»
BIENS COMMUNAUX
Autorisation de vente d’un
immeuble communal (4, rue des
Fondeurs)
Michel Buchwalter expose : «Par
délibération du 27 novembre 2003,
vous avez autorisé la mise en
vente de l’immeuble sis 4, rue des
Fondeurs, cadastré section AI 64 pour le
prix de 76.000 €. M me Muriel Louyx, domiciliée
2 place Montesquieu en ARLES, s’est
portée acquéreur à ce prix. Il vous est
donc proposé : d’accepter la vente de
l’immeuble 4, rue des Fondeurs, cadastré
section AI 64 pour 76.000 € à M me Muriel
Louyx, d’autoriser le maire à signer tout
acte en ce sens.»
SÉANCE DU 12 MARS 2004
PETITE ENFANCE
Autorisation de conclure marché
extension Crèche Municipale
Édouard Adamowski expose : «Par
délibération du 29 Septembre 2003,
vous avez autorisé un nouvel appel
public à la concurrence pour les lots
demeurés infructueux lors de la première
procédure lancée pour la réalisation de
l’extension de la crèche municipale. La
commission d’appel d’offres réunie les 24
février et 12 mars 2004 a désigné les
entreprises suivantes comme mieux
disantes sur les lots correspondants. Gros
œuvre - Etanchéité : Ent. Jack Sautel
(Maussane). 81 360.19 € HT. 3 682.70 €
HT. Électricité : Ent. Le Sausse.
(Beaucaire). 6 344.50 € HT. La commission
recommande d’autre part de déclarer
infructueux le lot suivant : Lot 4 -
Menuiseries. Les conditions de concurrence
n’ étant pas réunies pour ce lot en raison
de l’insuffisance d’offre (une seule
étant présentée) conjuguée au dépassement
de l’enveloppe budgétaire - Le lancement
du chantier ne sera pas cependant
retardé plus avant, l’entreprise de menuiserie
n’intervenant que dans un second
temps. Il vous est donc proposé :
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■ D’autoriser le maire à conclure les marchés
de travaux relatifs à l’extension de la
Crèche municipale,
■ De déclarer infructueux le lot 4 -
Menuiseries,
■ D’autoriser le maire à relancer un nouvel
appel à la concurrence pour pourvoir ce lot
4, sous la forme d’un marché négocié avec
délai de consultation abrégé à 15 jours.
INTEMPÉRIES
Intempéries décembre 2003 -
Programme de travaux
Guy Frustié expose : «Les intempéries
de décembre 2003 pour lesquelles
le classement en catastrophe
naturelle de la Commune a été
déclaré par Arrêté Interministériel du 12
décembre 2003, ont causé des dégâts
considérables essentiellement concentrés
à la voirie rurale de la Commune. L’évaluation
financière des réhabilitations nécessaires
a été validée avec les services de la
D.D.A. et s’élève à 659.910 € HT, selon le
détail annexé. Certains travaux provisoires
ont déjà été engagés en urgence pour
parer au plus pressé. Cette somme vient
s’ajouter aux dépenses exceptionnelles
que nous devons supporter du fait des
deux autres catastrophes naturelles enregistrées
en moins de deux ans (septembre
2002 et septembre 2003). Elle ne pourra
donc pas être financée par les seules
finances communales sur notre capacité
d’autofinancement annuelle. Nos partenaires
institutionnels, État, Conseil
Général, Conseil Régional sont susceptibles
de nous apporter un soutien financier
et ont manifesté leur volonté d’aider
les Collectivités touchées par les intempéries
de décembre 2003. Le plan de finan-
Montant de l’opération TTC
789.252 €
Subvention Conseil Général 13
(- 30 % H.T) = 197.973 € HT.
Subvention Conseil Régional PACA
(- 25 % H.T) = 164.978 € HT.
Subvention État
(- 25 % H.T) = 164.977 € HT.
Financement Communal et avance TVA
= 261.324 € HT.
cement pourrait s’établir comme suit :
Un marché public de travaux sera lancé en
son temps et sera soumis à votre approbation
quand les études techniques seront
définitives. Je vous propose donc :
■ De constater que le montant des dégâts
occasionnés aux biens communaux par
les intempéries de décembre 2003, a pu
être évalué à 659 910 €, H.T.,
■ De m’autoriser à solliciter les Services
de l’État, de la Région et du Département
pour obtenir l’attribution d’une subvention
exceptionnelle,