Stratégies et cadres régionaux SPS en Afrique - Standards and ...

I. INTRODUCTION
1. En avril 2009, la Commission de l'Union africaine (CUA) et la Commission européenne (CE)
ont organisé ensemble une Conférence de haut niveau à Addis-Abeba, Éthiopie, intitulée:
"Institutionnalisation des mesures SPS en Afrique: promotion de l'intégration régionale en matière de
règles, de normes, de contrôles et de procédures". La Conférence avait pour objectif de lancer le
programme "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres (BTSF)" financé par la
CE, qui est l'un des outils d'exécution de la Stratégie commune Afrique-Union européenne et du
premier Plan d'action 2008-2010 de cette stratégie. Dans ces deux documents, le renforcement des
capacités SPS en Afrique est considéré comme une priorité.
2. Pendant la conférence, des suggestions ont été formulées sur la manière de progresser dans le
domaine SPS en adoptant une démarche par étapes commençant par une évaluation des cadres
régionaux des politiques SPS en Afrique à la lumière de l'Accord SPS de l'OMC et des organismes
internationaux de normalisation. Cela devait être suivi d'un atelier de consultation des parties
intéressées à des fins de discussion et de retours d'information, le processus se terminant par
l'élaboration, l'adoption et la mise en œuvre d'un cadre SPS global au niveau du continent.
3. À la suite de la Conférence de haut niveau, la CUA a demandé au FANDC de financer – au
moyen d'un don pour l'élaboration de projets (DEP) – une étude exploratoire dont l'objet serait de faire
connaître et d'évaluer la nécessité d'autres actions dans le domaine SPS au niveau de la CUA et des
Communautés économiques régionales (CER). Plus précisément, cette étude avait les objectifs
suivants:
i) évaluer les cadres/stratégies/plans d'action SPS au niveau des CER (en étudiant leur
valeur ajoutée en sus de l'Accord SPS, l'existence de dispositions contradictoires,
etc.);
ii)
iii)
évaluer les tâches et les responsabilités actuelles de la CUA et des CER dans le
domaine SPS; et
fournir des recommandations concernant le rôle futur de la CUA et des CER dans le
domaine SPS – y compris une description des mesures de suivi qui devraient être
prises aux niveaux des CER et de la CUA.
4. Le financement de l'étude exploratoire a été octroyé par le Groupe de travail du FANDC en
juillet 2009. L'auteur a été sélectionné par la CUA en tant que consultant pour cette étude en
août 2009, et engagé par le Secrétariat de l'OMC/FANDC en septembre 2009. L'auteur a été prié en
particulier:
i) de rassembler et d'analyser les cadres, protocoles, stratégies, plans d'action, etc.
pertinents qui ont été adoptés, ou sont sur le point de l'être, dans le domaine SPS par
les CER, dans la perspective plus large de l'Accord SPS de l'OMC et des normes
internationales établies par la Commission du Codex Alimentarius (CAC),
l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention internationale
pour la protection des végétaux (CIPV);
ii)
de rassembler et d'analyser d'autres renseignements pertinents, tels que les
évaluations des besoins en matière SPS effectuées au niveau régional, y compris les
renseignements fournis par la CUA, ainsi que les projets et les programmes de
financement et/ou de mise en œuvre à l'échelon régional des principaux organismes
donateurs multilatéraux et bilatéraux;
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