Stratégies et cadres régionaux SPS en Afrique - Standards and ...

39. Les programmes répertoriés sont: i) réduction de l'impact des maladies animales
transfrontières et des zoonoses sur les revenus des ménages et la santé publique en Afrique;
ii) renforcement de la capacité de l'Afrique à conserver et à utiliser de façon durable ses ressources
animales et les ressources naturelles dont elles dépendent; iii) amélioration des opportunités
d'investissement et de la compétitivité des ressources animales en Afrique; iv) promotion du
développement et application des normes et des réglementations; v) amélioration de la gestion des
connaissances sur les ressources animales afin de faciliter l'information et la prise de décisions;
vi) appui à l'élaboration des politiques et aux capacités institutionnelles pour une meilleure utilisation
des ressources animales en Afrique.
40. L'amélioration de la communication interne et externe avec ses principaux partenaires, les
CER et les États membres, constitue une composante importante de la nouvelle stratégie du Bureau.
Les activités redondantes devraient être évitées grâce à un suivi bien conçu et à une interaction
efficace entre les programmes. L'UA-BIRA a défini six fonctions stratégiques (transfert de
technologie; gestion du savoir; mobilisation et sensibilisation; élaboration des politiques;
renforcement des capacités; intervention en urgence dans les situations de crise), ainsi qu'une liste
indicative d'organismes avec lesquels il est vraisemblable que des relations de partenariat seront
établies dans le cadre de la mise en œuvre de chacune de ces fonctions. L'UA-BIRA reconnaît que ce
niveau d'ambition élevé aura un coût et s'est fixé pour objectif d'obtenir un budget estimé d'environ
40 millions de dollars EU par an pendant les cinq prochaines années (2010-2014), correspondant aux
six programmes mentionnés.
B. COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES (CER)
41. Dans cette section du rapport sont analysés les divers cadres régionaux des politiques SPS qui
existent actuellement ou qui sont projetés au niveau des CER, en tenant compte tout particulièrement
de l'Accord SPS de l'OMC. Une vue d'ensemble de l'appartenance des pays aux CER et à l'OMC, et
de la situation des CER au sein du Comité SPS de l'OMC et des organismes internationaux de
normalisation est fournie à l'annexe 4. Cette section résume également les stratégies et/ou les plans
d'action des CER dans le domaine SPS lorsqu'ils sont disponibles et appropriés. Cinq cadres des
politiques SPS existants et/ou projetés ont été recensés:
• Marché commun d'Afrique orientale et australe (COMESA) (Projet de règlement
sur l'application de mesures sanitaires et phytosanitaires, annexe IV, mai 2009).
• Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) (Texte final du protocole sur les mesures
sanitaires et phytosanitaires pour la Communauté de l'Afrique de l'Est – annexe III,
mai 2009).
• Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA) (Annexe sur les
mesures sanitaires et phytosanitaires (annexe SPS) du Protocole de la CDAA sur le
commerce, 12 juillet 2008).
• Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) (Règlement
n° 7/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et
des aliments dans l'UEMOA).
• Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Règlement
C/REG…06/09 concernant l'harmonisation du cadre structurel et des règles de
fonctionnement régissant la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des
produits alimentaires dans la région de la CEDEAO).
42. Parmi les autres CER inclus dans le cadre de la présente étude, l'Autorité
intergouvernementale pour le développement (IGAD) a indiqué dans sa réponse au questionnaire
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