Stratégies et cadres régionaux SPS en Afrique - Standards and ...

problèmes relatifs aux questions SPS mettent l'accent sur des aspects techniques tels que la fourniture
d'assistance et d'expertise techniques, la formation et l'investissement dans le domaine des limites
maximales de résidus (LMR), l'amélioration des conditions sanitaires et d'hygiène pour certains
produits, la lutte contre les maladies et les parasites et l'harmonisation des mesures SPS, ce
programme spécifique vise à promouvoir la participation et la contribution aux travaux de définition
des normes.
142. Les résultats attendus – dont notamment les pouvoirs donnés aux bureaux SPS pour participer
effectivement aux activités normatives dans le domaine sanitaire et phytosanitaire, le renforcement de
l'adoption de positions communes en ce qui concerne l'élaboration de normes SPS, le renforcement
des capacités des pays africains à rédiger des normes et à concevoir des arguments fondés sur des
données scientifiques, et l'obtention et la diffusion de renseignements relatifs aux questions SPS au
niveau continental grâce à une plate-forme pour le partage des renseignements – semblent appropriés
pour répondre aux nombreuses préoccupations concernant la non-participation des CER aux activités
des organismes internationaux de normalisation. Le renforcement du rôle de la CUA dans les
questions liées au domaine SPS devrait être une des conséquences de cette démarche.
143. La CUA pourrait également prendre la responsabilité d'aider les CER et les États membres
dans d'autres activités de renforcement des capacités, ou d'intensifier son aide dans ce domaine. Il
semble que la CUA pourrait, en association avec les CER, prendre l'initiative d'établir un plan d'action
en rapport avec les besoins de l'Afrique en matière d'assistance technique. Lorsqu'elles sont
interrogées, toutes les CER reconnaissent que la CUA pourrait jouer un rôle important de soutien et de
renforcement des capacités des États membres et des CER dans le domaine SPS, et également
apporter des compétences techniques et fournir des informations. Le moment semble opportun pour
la CUA de jouer le rôle de chef de file et, de préférence en partenariat avec les CER et d'autres parties
intéressées des secteurs public et privé, d'élaborer ce qui pourrait devenir une "feuille de route" pour
l'assistance technique africaine.
144. Le programme "Une meilleure formation pour des denrées alimentaires plus sûres" (BTSF) en
Afrique fournit un exemple de démarche progressive dont la CUA, qui en bénéficie et y participe
activement, pourrait s'inspirer pour ses activités futures. Ses principaux objectifs sont de renforcer les
capacités humaines en formant des formateurs, notamment pour ce qui touche les services vétérinaires
et les services de laboratoire, d'aider à l'amélioration des cadres juridiques nationaux et régionaux en
vue de leur harmonisation, et de renforcer les capacités des PME afin de stimuler l'accès aux marchés.
145. La CUA pourrait également contribuer à reproduire d'autres programmes régionaux
d'assistance technique qui ont obtenu de bons résultats, tels que le Plan d'action régional de lutte
contre la mouche du fruit en Afrique de l'Ouest, mis en place par l'UEMOA en association avec le
FANDC et la Banque mondiale. 40
146. Le développement des capacités institutionnelles des pays africains afin qu'ils puissent
prendre une part active au Comité SPS est une autre initiative que pourrait prendre la CUA,
éventuellement de concert avec certaines des CER. Une action de ce genre a été lancée avec succès
par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) pour favoriser l'adoption d'une
vision commune et partagée impliquant les secteurs public et privé ainsi que les États membres, en
vue d'une participation active au Comité SPS. 41
B. COMMUNAUTÉS ÉCONOMIQUES RÉGIONALES (CER)
147. À la question de savoir quel devrait être leur rôle dans le domaine sanitaire et phytosanitaire,
les CER ont invariablement répondu qu'elles devraient aider les États membres à respecter de façon
40 Consulter l'adresse: http://www.standardsfacility.org/TAFruitFly.htm.
41 Voir le projet STDF/PG/108 du FANDC (http://www.standardsfacility.org).
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