Stratégies et cadres régionaux SPS en Afrique - Standards and ...

h) Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC)
Cadre de la politique SPS
99. La Communauté économique des États d'Afrique centrale (CEEAC) a indiqué à l'auteur
qu'elle a l'intention d'élaborer des règlements phytosanitaires communs pour la région.
Stratégie et/ou plan d'action SPS
100. En termes généraux, la CEEAC a signalé qu'à l'échelle régionale, les problèmes à résoudre en
priorité dans le domaine SPS sont l'absence de cadres juridiques et de structures de contrôle solides,
ainsi que les limitations en matière de ressources humaines et financières. Le manque de sensibilité
politique à l'égard des questions SPS a également été mentionné parmi les contraintes graves. La
stratégie de la CEEAC est fondée sur la mise en œuvre du Programme régional de sécurité alimentaire
(PRSA), élaboré en association avec la FAO et adopté par les chefs d'État en 2004. La mise en place
de règlements SPS dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, de la santé des
animaux et de la préservation des végétaux fait partie de ce programme.
101. Les recommandations du consultant de la FAO qui est intervenu dans la phase initiale de
rédaction des règlements phytosanitaires communs pour la région comprennent entre autres choses:
i) l'adoption d'un certificat phytosanitaire pour la région, prenant pour modèle celui de la CIPV; ii) la
mise en œuvre de règlements nationaux fondés sur la justification scientifique; et iii) l'implantation
d'un laboratoire régional d'analyse de résidus de pesticides. Le consultant a également abordé les
problèmes institutionnels et fait plusieurs recommandations concernant l'organisation, les structures et
la formation, mettant l'accent sur la coopération avec d'autres CER et les organismes internationaux.
V. DIFFICULTÉS ET POSSIBILITÉS
102. Plusieurs (projets de) cadres régionaux des politiques SPS ont été recensés au cours de la
présente étude. Quatre d'entre eux sont entrés, ou sont sur le point d'entrer, en vigueur (COMESA,
CDAA, UEMOA et IGAD) tandis que trois autres (CAE, CEEAC et CEDEAO) sont en cours
d'élaboration. La CEN-SAD a fait connaître son intention de préparer un cadre SPS régional à plus
long terme. Les sections qui suivent mettent en évidence certaines difficultés, liées les unes aux
autres, concernant l'élaboration et la mise en œuvre des cadres régionaux des politiques SPS, en
fonction de leur nature et de leur objectif.
A. DIFFICULTÉS
a) Double emploi, chevauchement et contradiction avec l'Accord SPS
103. L'une des difficultés notables que doivent résoudre tous les cadres régionaux est de garantir la
conformité avec l'Accord SPS. Trois cadres régionaux (COMESA, CAE et CDAA) sont clairement
fondés sur le texte de l'Accord SPS. Dans la mesure où ces cadres tendent à s'inspirer fortement de
l'Accord SPS et utilisent parfois en abondance les termes de celui-ci hors du contexte d'origine, le
risque de chevauchement, et même de contradiction, avec l'Accord est évident. Le chapitre IV,
ci-dessus, décrit quelques exemples.
104. La démarche plus technique (concrète) adoptée dans le cadre de l'UEMOA, et dans celui de la
CEDEAO tel qu'il est actuellement rédigé, vise principalement à pallier les faiblesses institutionnelles
(et techniques) des États membres et réduit ce risque de chevauchement et de contradiction, sauf pour
ce qui est des "Dispositions générales". À ce stade, il semble que l'approche de la CEEAC consistera
à élaborer des règlements SPS régionaux dans les domaines de la sécurité sanitaire des produits
alimentaires, de la santé des animaux et de la protection des végétaux, et donc de ne pas adopter un
cadre de type général.
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