Stratégies et cadres régionaux SPS en Afrique - Standards and ...

normalisation, dans le but de parvenir à une harmonisation des normes et des règlements techniques
dans la région.
78. Dans sa réponse au questionnaire, la CDAA a souligné qu'aucun plan d'action SPS n'a été
établi à ce jour. Les unités organisationnelles de la CDAA (commerce, normes, protection des
récoltes et santé animale) garantissent l'application des prescriptions SPS toutes les fois que cela est
nécessaire. Cela dit, la mise au point d'une stratégie et d'un plan d'action globaux visant à aider les
États membres à mettre en œuvre l'annexe SPS est actuellement envisagée. 18
79. En association avec plusieurs partenaires, la CDAA a entamé diverses activités de
renforcement des capacités qui ont trait aux questions SPS de la région. Outre le projet de
Renforcement de la capacité de contrôle des résidus qui vise la sécurité sanitaire des produits
alimentaires (FSCNRC), mentionné précédemment, ces activités comprennent entre autres choses:
i) la mise en place d'un système harmonisé de réglementation des semences de la CDAA comprenant
un système d'assurance qualité et de certification des semences visant à réduire les coûts et à faciliter
le commerce des semences; ii) la publication d'un "Manuel de terrain sur les parasites et maladies
ayant une importance phytosanitaire dans la région de la CDAA" à l'intention des agents SPS aux
postes frontière; iii) le projet Fièvre aphteuse visant à empêcher la propagation de cette maladie;
iv) le projet Maladies animales transfrontières visant à renforcer les institutions de gestion des risques
de maladies animales transfrontières dans la région de la CDAA; v) le projet Promotion de
l'intégration régionale dans le secteur de l'élevage de la CDAA (projet PRINT) qui cherche à "établir
une base durable pour une approche régionale cohérente du développement du secteur de l'élevage
dans la région de la CDAA". Enfin, dans sa réponse au questionnaire, la CDAA a indiqué que la
formation dans le domaine SPS est prise en considération dans le cadre de projets financés par l'Union
européenne relatifs à la normalisation, l'assurance de la qualité, l'accréditation et la métrologie
(SQAM), à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et, dans une moindre mesure, dans le projet
PAN-SPSO.
80. Les Secrétariats de la CDAA, du COMESA et de la CAE travaillent ensemble à la préparation
des documents juridiques nécessaires à la création d'une zone de libre-échange (ZLE). Les chefs
d'État et de gouvernement devraient se prononcer dans un proche avenir sur la voie à suivre pour
l'établissement de cette ZLE. 19 Les experts des trois CER en matière de normes ont pris part à ce
processus et on peut s'attendre à un renforcement de la coordination et de l'harmonisation dans les
domaines SPS et OTC à mesure que cette initiative prendra forme.
e) Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA)
Cadre de la politique SPS
81. En 2007, l'UEMOA a adopté un Règlement SPS concernant la sécurité sanitaire des produits
alimentaires, la protection de la vie et de la santé des animaux et la préservation des végétaux. 20 Le
document comporte plusieurs "titres" dont l'un, dénommé "Dispositions générales", traite de principes
généraux. Malgré les ressemblances de ce chapitre avec les autres cadres politiques régionaux et
l'Accord SPS, la nature et les objectifs du Règlement SPS de l'UEMOA semblent sensiblement
18 Information communiquée au Secrétariat du FANDC lors d'une réunion au Botswana, début
mai 2010, et d'une réunion de la BAfD à Tunis, également en mai 2010.
19 La CDAA, le COMESA et la CAE sont composés de 26 pays dont la population totale cumulée est
de 527 millions d'habitants pour un produit intérieur brut total de 624 milliards de dollars EU, soit un PIB
moyen par habitant de 1 184 dollars EU. Les 26 pays représentent la moitié de l'Union africaine pour le nombre
de membres, un peu plus de 58 pour cent du PIB et 57 pour cent de la population totale de l'Union. (Source:
"Vision: Towards a Single Market, Theme: Deepening COMESA-EAC-SADC Integration" – Premier sommet
tripartite COMESA-CAE-CDAA, Kampala, Ouganda, 20 octobre 2008.)
20 "Règlement n° 7/2007/CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des
aliments dans l'UEMOA".
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