Formations cursus 2010 - Efe

Réinventer la performance
Formations cursus 2010
Zoom sur l’offre à Marseille
Secteur privé
Droit social - GRH - Formation
Droit des sociétés & des affaires
Banque - Finance - Assurance
Fiscalité
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Immobilier
Achats
International
Assistant(e)s & Secrétaires
Management - Management de projet
Efficacité professionnelle & développement personnel
Secteurs public & privé
Marchés et contrats publics
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Domaine public
Finances locales
Environnement - Sécurité - Énergie
Inter - Intra
www.efe.fr

220 formations à Marseille
pour réinventer la performance
Nous le savons tous : la formation professionnelle continue est désormais reconnue
par tous les acteurs politiques, sociaux, économiques, comme étant un levier
de performance immédiat et durable pour toutes les entreprises, administrations,
collectivités territoriales, associations. Elle est aussi une garantie de performance
pour les collaborateurs, d’évolution à court terme et d’employabilité, quels que soient
leur statut et leur niveau de qualification, quelle que soit la taille de leur entreprise.
Premier port français, 130 communes, 6 communautés d’agglomérations, un dynamisme
économique de plus en plus avéré, deux millions d’habitants et future capitale
européenne de la Culture… Marseille-Provence représente une étape incontournable
dans le développement régional d’EFE.
En 2010, EFE joue donc la carte de la performance et de la proximité en région PACA :
- 195 cursus formations inter et 390 sessions à destination du secteur privé.
- 25 formations et 50 sessions dédiées exclusivement au secteur public et à ses partenaires,
Toutes ces formations sont déclinables en intra et animées par les meilleurs experts
et pédagogues.
En véritable partenaire formation et proche des réalités de vos entreprises
ou organisations, Nicolas Tropini et toute l’équipe d’EFE Provence-Alpes-Côte
d’Azur sont à votre écoute pour tous vos projets de développement des compétences
de vos collaborateurs.
A très bientôt.
Nicolas Tropini
Directeur régional

Sommaire 2010
EFE : l’essentiel
L’expertise 4
La qualité et la pédagogie 5
Les formations d’actualité 6
Les formations cursus et le e-learning 7
Les formations intra 8
Services clients et offres tarifaires 9
Sommaire détaillé 10
EFE - zoom sur l'offre à Marseille
Droit social - GRH - Formation 12
Droit des sociétés & des affaires 40
Banque - Finance - Assurance 72
Fiscalité 104
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit 134
Immobilier 160
Achats 162
International 168
Assistant(e)s & Secrétaires 170
Management - Management de projet 172
Efficacité professionnelle & développement personnel 184
Marchés et contrats publics 196
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière 206
Domaine public 217
Finances locales 219
Environnement - Sécurité - Énergie 222
Inter - Intra

Une expertise opérationnelle
qui réinvente la performance
Concevoir les formations
que vous attendez…
Les programmes de nos formations
inter et intra sont conçus
par les spécialistes sectoriels
EFE (juristes, fiscalistes, financiers,
ingénieurs...), tous experts
en contenu, appuyés par
des spécialistes de la pédagogie,
et validés par les animateurs référents.
Les formations que nous concevons
pour vous sont issues de la
formalisation des meilleures
pratiques professionnelles du
domaine concerné. L’enrichissement
permanent de nos
programmes au travers de
retours d’expérience renforce
leur caractère opérationnel.
Partager et transmettre
un véritable savoir-faire
par le choix d’une
approche technique
et pratique à forte
valeur ajoutée.
… animées par
des experts “terrain”
Experts de terrain au contact des
entreprises, nos formateurs sont
rigoureusement sélectionnés pour
leurs compétences opérationnelles
et leurs aptitudes pédagogiques.
Ils sont régulièrement formés à nos
méthodes de pédagogie interactive
grâce à des sessions de formation
de formateurs qui garantissent
le même niveau de qualité pour
toutes nos formations.
Sélectionner les meilleurs
spécialistes pour favoriser
l’acquisition des connaissances
et ancrer de
nouvelles compétences
dans le temps.
… pour réinventer
la performance
En choisissant une approche
résolument pratique, EFE
assure une accélération des phases
d’appropriation des acquis de la
formation et optimise la transposition
dans la réalité quotidienne
des apprenants.
Répondre à la fois aux
objectifs de montée
en compétences,
d’employabilité de tous
les salariés et de développement
durable des performances
de l’entreprise.
4
Pour tout renseignement ou projet formation :
Tél : 01 44 09 25 08 - e-mail : infoclient@efe.fr - www.efe.fr

Une politique Qualité
qui garantit performance pédagogique et résultat immédiat
1 - Des programmes
de formation conçus
par des professionnels
pour des professionnels
Les programmes de nos formations
ont pour objectif de délivrer
une information pratique et
technique fiable directement
applicable, de transmettre une
véritable méthodologie et un
savoir-faire 100 % opérationnel.
2 - Une équipe de formateurs
experts de terrain
clairement identifi és
Nos formateurs sont sélectionnés
pour leur expertise dans un
domaine technique précis et
leur compétence pédagogique.
Leurs noms et qualités s’affichent
distinctement : vous n’avez pas
de mauvaise surprise !
3 - Une approche pédagogique
au service du
contenu et de sa mise
en œuvre
Nous ne faisons pas ou très peu de
théorie. Nos animateurs en tant
que praticiens ont une approche
très concrète et appliquée au plus
proche des réalités rencontrées
par les apprenants. Une large
place est laissée aux échanges
entre participants et aux retours
d’expérience du formateur.
Jeux de rôles, exercices applicatifs,
mises en situation, études de
cas, jeux pédagogiques, tests de
connaissances, permettent aux
apprenants de s’entraîner, de tester,
d’appliquer les acquis.
Élaboré spécialement pour chaque
formation et réactualisé chaque
année, le support pédagogique
est conçu de manière à être utilisé et
réutilisé une fois revenu en situation
de travail dans son entreprise.
4 - Un lieu d’échanges
à forte valeur ajoutée
Le nombre limité de participants
(3 à 15) favorise la participation
active et la prise en compte des
attentes personnelles.
L’analyse des profils des participants
permet d’assurer l’homogénéité
des groupes dans chaque session
de formation.
5 - Un suivi individuel
personnalisé
Nous garantissons l’adéquation
entre la formation suivie et vos
attentes opérationnelles grâce
au questionnaire envoyé 15
jours avant le début de chaque
session de formation.
Une fiche de suivi permet de
connaître le Cursus formation de
chaque participant avec toutes les
formations déjà suivies chez EFE.
6 - Une évaluation de
la formation à chaud
À l’issue de la formation,
vous remplissez en quelques
minutes une fiche d’évaluation
électronique à nous renvoyer.
Un bilan est ensuite réalisé,
reprenant l’ensemble des
observations, critiques et
suggestions formulées par les
participants. L’avis de nos clients
est essentiel pour progresser et
mieux vous satisfaire.
7 - Un retour sur
investissement
mesurable
Dans le cadre des cycles longs
d’une durée de 5 à 6 jours, un
certificat EFE-VAF valide les
acquis de la formation par un test
de connaissances de synthèse, sur
demande expresse des participants
au moment de leur inscription.
Dans le cadre des parcours
professionnels pouvant aller
de 14 à 18 jours, EFE Cursus
formation est habilité par l’ISQ-
OPQF à délivrer des CP FFP
(Certificats Professionnels de
la Fédération de la Formation
Professionnelle) qui attestent de
la maîtrise d’une fonction, d’une
activité ou d’un métier.
Et toutes les garanties
professionnelles
EFE Cursus formation est membre
de la FFP - www.ffp.org
EFE Cursus formation a obtenu
un certificat de qualification
professionnelle ISQ-OPQF
dans les domaines suivants :
management des hommes,
développement personnel,
gestion des ressources humaines,
finance, gestion, droit, formations
spécifiques à des métiers, environnement
et sécurité, aménagement.
www.isqualification.com
EFE Cursus formation est
homologuée par le Conseil
National des Barreaux pour ses
formations juridiques.
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Les formations d’actualité
Un condensé d’expertise
EFE organise chaque année plus d’une centaine de formations d’actualité
à destination des cadres et des dirigeants des secteurs privé et public.
Des journées
professionnelles
à forte valeur ajoutée…
Les formations d’actualité EFE
rassemblent les meilleurs experts
et de nombreux décideurs autour
de débats sur :
- des questions stratégiques :
fusions-acquisitions, pactes
d’actionnaires, réforme de l’abus
de droit, actualité des LBO…
- des enjeux techniques, financiers
ou humains : sécurisation des
politiques de prix de transfert,
REACH, optimisation du BFR
en période de crise, réforme de
l’urbanisme commercial, sites et
sols pollués, montages immobiliers,
discrimination…
- des questions sociétales :
lutte anti-blanchiment, pandémie
et PCA, paradis fiscaux et secrets
bancaires...
…animées
par les meilleurs
experts du moment
Avocats spécialisés, fiscalistes d’entreprise,
magistrats, conseillers
d’État, directeurs opérationnels
de grands groupes français,
conseillers patrimoniaux, universitaires,
membres de la
Commission Européenne...
Vous bénéficiez tout au long de
ces journées des analyses, avis
et conseils de plusieurs experts
faisant tous autorité dans leur
domaine et toujours très
complémentaires de par la
diversité de leurs profils.
…pour rencontrer les
décideurs et échanger
avec ses pairs
Chefs d’entreprises, mandataires
sociaux, DAF, DRH, directeurs
juridiques, experts-comptables,
avocats...Vous échangez de façon
très interactive entre pairs pour
témoigner de vos expériences,
découvrir les bonnes pratiques
de vos homologues, poser
toutes les questions aux experts
intervenant tout au long de la
journée.
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d’actualité EFE
sont sur www.efe.fr
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Les formations cursus inter
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l’entreprise (17 jours), la gestion
fiscale de l’entreprise (16 jours),
le métier d’acheteur (15 jours),
responsable sécurité industrielle
(17 jours)...
Et sur lesquels nous délivrons,
à votre demande, des CP FFP
(Certificats Professionnels de
la Fédération de la Formation
Professionnelle) pour lesquels
EFE a été habilité par l’ISQ-
OPQF. Un certificat qui atteste
de la maîtrise d’une fonction,
d’une activité ou d’un métier.
Le e-learning
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un apprentissage individualisé, progressif et s’appuient sur des contenus très
opérationnels.
Mieux se préparer S’entraîner plus facilement Se perfectionner
A Module e-learning
B Module e-learning
C
prérequis
complémentaire
Module e-learning
“ sur étagère ”
Module de 15 mn
à consulter avant la formation
présentielle pour se mettre
à niveau, vérifi er ses
connaissances
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Module de 30 mn
pour compléter la formation
présentielle : approfondir
un des thèmes, compléter
ses connaissances
50 € nets
Module autonome
de 30 ou 45 mn pour
compléter, renforcer
et actualiser
ses connaissances
90 € nets
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collaborateurs ? Vous avez à déployer de nouveaux savoir-faire sur des dizaines
ou centaines de salariés, sur l’ensemble de vos sites ? Vous êtes confrontés à
une évolution importante de vos activités, de votre marché, à un changement
important dans votre organisation ?
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vous en intra ou formation 100 %
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formation intra est bien d’agir
à la fois et de façon collective
sur les hommes, les organisations,
les processus et les pratiques.
Nous analysons de façon
détaillée votre besoin, celui
qui a conduit à la rédaction de
votre cahier des charges. Nous
échangeons avec le responsable
formation, les responsables
opérationnels concernés ou
le corps managérial. Ce qui
permet au responsable EFE de
votre projet de s’imprégner du
contexte, des métiers, de la culture
d’entreprise, des expériences et
du vécu de ses collaborateurs.
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de toute une équipe
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les meilleurs experts - métier et
sectoriel - pour vous conseiller sur
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de projet en coordonne tous les
acteurs : consultants experts,
pédagogues, formateurs. Il pilote
toutes les phases de sélection des
animateurs, de conception et de
déploiement de la formation,
veille au planning convenu
avec vous et au respect de votre
budget. Il sait aussi être à votre
écoute pour réajuster le dispositif
si nécessaire entre les différentes
sessions.
Toute l’équipe projet aura la
capacité à imaginer des réponses
originales pour un résultat plus
immédiat et mesurable.
L’intra : le résultat,
rien que le résultat
L’évaluation à chaud : réalisée
dès la fin de la session, sur la
base de nos fiches d’évaluation
ou des vôtres. Elle donne
l’appréciation globale des participants,
exprime l’atteinte des
objectifs, la qualité de l’animation,
la pertinence des contenus.
L’évaluation à froid : réalisée
3 à 9 mois après la formation,
permet de mesurer réellement
le retour sur investissement et
d’apprécier la réelle application
des acquis de la formation.
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une base d’échanges avec le
hiérarchie. Un système d’évaluation
des connaissances par
e-learning peut également être
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la formation, une attestation de
présence est adressée à chaque
participant et / ou au responsable
de l’inscription.
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(accueil à 8 h 45) et se terminent
vers 17 h 30. 2 pauses-café et
le déjeuner avec l’animateur sont
compris dans le prix de la formation.
- Les supports pédagogiques
remis à l’issue de la formation sont
également compris dans le prix.
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9

Sommaire des formations inter-intra 2010
Droit social, GRH et formation 12
Droit social - Les fondamentaux 14
Gestion du contrat de travail 17
Rémunération, retraite, prévoyance et protection sociale 18
Gestion des risques, contrôle et contentieux 20
Administration et gestion du personnel 25
Outils de gestion sociale 26
Pilotage RH 28
Relations avec les partenaires sociaux 30
Hygiène, santé et sécurité au travail 34
Formations pour les managers 37
Droit des sociétés & des affaires 40
Droit des sociétés 44
Droit des contrats 51
Concurrence - Distribution - Consommation 55
Garanties & recouvrement 57
Responsabilité & contentieux 58
Droit immobilier 60
Droit des technologies de l’information
& de la communication 62
Propriétés intellectuelles 63
Droit international 67
Formations spéciales PME/PMI 64
Initiations au droit 42
Juristes : développez de nouvelles compétences 66
Assistant(e)s juridiques 69
Banque - Finance - Assurance 72
Corporate finance 74
Marchés et produits financiers 82
Compétences métiers 85
Droit financier et bancaire 90
Comptabilité, actuariat et statistiques en assurance 92
Droit des assurances 97
Fiscalité 104
Fiscalité des sociétés 108
Fiscalité des groupes 112
Fiscalité internationale 114
Fiscalité immobilière 116
TVA - Douanes & Impôts locaux 118
Contrôle & contentieux 124
Ingénierie fiscale du patrimoine 125
Formations spéciales PME/PMI 130
Les initiations 132
Comptabilité - Contrôle de gestion
Audit 134
Techniques comptables pour les collaborateurs
des services comptables 138
Techniques comptables pour les responsables
des services comptables 142
Consolidation et normes IFRS 143
Contrôle de gestion 146
Audit 150
Anglais comptable et financier 152
Formations spéciales PME/PMI 154
Les initiations 158
Immobilier 160
Droit de l’immobilier
Fiscalité, finance & comptabilité de l’immobilier
Bâtiments et environnement/énergie
Achats 162
La négociation des achats 164
Outils et méthodes des achats 166
10
Pour tout renseignement ou projet formation :
Tél : 01 44 09 25 08 - e-mail : infoclient@efe.fr - www.efe.fr

International 168
Droit international
Fiscalité et finance internationales
Assistant(e)s & Secrétaires 170
Développer son efficacité personnelle 189
Assistant(e)s spécialisé(e)s :
acquérir une expertise 171
Management
Management de projet 172
Prendre et vivre sa fonction de manager 174
Manager des équipes et les personnes 176
Manager en toutes circonstances même complexes 178
Gérer et manager les projets 181
Droit social et RH pour managers 173
Les fondamentaux de la finance, de la comptabilité
et du droit des affaires 173
Efficacité professionnelle
& développement personnel 184
Améliorer son efficacité professionnelle 186
Développer ses capacités personnelles 190
Marchés et contrats publics 196
Urbanisme - Aménagement
Maîtrise foncière 206
Réglementation et pratique 206
Aménagement urbain 208
Maîtrise foncière 214
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme 216
Domaine public 217
Finances locales 219
Environnement - Sécurité
Énergie 222
Droit de l’environnement 224
Installations classées (ICPE) 225
Sites et sols pollués 226
Déchets 227
Eau 229
Bâtiments et environnement 230
Santé, hygiène et sécurité : réglementation et métiers 234
Évaluation, analyse et gestion des risques 235
Management de l’environnement et de la sécurité 236
Développement durable 223
Énergie 237
Formations spéciales PME/PMI 242
Cadre réglementaire 196
Marchés publics de travaux 203
Approche sectorielle 205
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Droit social,
GRH et formation
ÉDITO
E
n attendant une reprise qui sera assurément progressive, le ralentissement
économique incite les entreprises à réagir et à s’adapter à ce contexte de baisse
d’activité en recourant à différentes variables d’ajustement : non renouvellement
des contrats précaires, chômage partiel, licenciements économiques,
réduction de salaires…
Les chefs d’entreprises comme les responsables des services RH doivent faire face
aux conséquences néfastes que de telles mesures peuvent avoir sur le développement
à moyen et long terme de l’activité du fait de la perte de compétences et de
la démotivation des salariés.
Pour éviter cette spirale négative, la formation de tous les collaborateurs apparaît
plus que jamais comme un levier essentiel qui permettra aux entreprises de mieux
préparer la sortie de crise, et surtout contribuer à leur performance durable.
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Emmanuelle SOUMMER
Responsable du département
Droit social, GRH et formation
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DROIT SOCIAL, GRH ET FORMATION
SOMMAIRE 2010
Droit social - Les fondamentaux Page Code J F M A M J J A S O N D
Droit du travail (niveau 1) : le contrat et les partenaires 14 1001 15-16 10-11* 3-4 23-24* 4-5 2-3
Droit du travail (niveau 2) : perfectionner sa pratique 15 1057 1-2 20-21* 14-15 27-28 18-19 9-10
L'essentiel du droit social : maîtriser le cadre juridique
et gérer les relations collectives - Cycle long
16 1035 1-2* +22-23* +5-6* 6-7* +7-8*+15-16*
Gestion du contrat de travail Page Code J F M A M J J A S O N D
Contrat de sous-traitance et d’externalisation : sécuriser ses pratiques 17 1013 25-26 3-4* 3-4 4-5* 9-10
Rémunération, retraite, prévoyance
et protection sociale
Page Code J F M A M J J A S O N D
Rémunération des cadres dirigeants : sécuriser son dispositif 18 1039 22* 28 20 13* 11 2
Stock-options/actions gratuites : choisir son dispositif et le mettre en place 19 1042 23* 29 28 14* 19 10
Gestion des risques, contrôle et contentieux Page Code J F M A M J J A S O N D
Maîtriser le risque pénal en droit du travail : responsabilité, infractions et sanctions 20 1012 15* 10 13* 19 13
Mettre en place des délégations de pouvoirs effi caces : de la rédaction au suivi 21 1006 16* 11 14* 20 16
Contrat de sous-traitance et d’externalisation : sécuriser ses pratiques 17 1013 25-26 3-4* 3-4 4-5* 9-10
Maîtriser les spécifi cités du contentieux prud'homal : se préparer et se défendre 22 1014 15 27 6* 10* 11 10
Prévenir et gérer un contrôle URSSAF : risques et procédure 23 1016 22 1* 20 14* 15 16
Administration et gestion du personnel Page Code J F M A M J J A S O N D
Assistant(e) RH : s’initier à la gestion du personnel 25 1044 1-2 8-9* 14-15 13-14* 15-16
Outils de gestion sociale Page Code J F M A M J J A S O N D
Conduire un audit social : démarches et méthodes 26 1022 1-2 8-9* 14-15 9-10 18-19 13-14
Contrôle de gestion sociale : acquérir une véritable méthodologie 27 1023 1-2* 9-10 29-30 11-12 15-16
Pilotage RH Page Code J F M A M J J A S O N D
L'essentiel de la fonction RH : se positionner et maîtriser les outils RH - Cycle long 28 1036 18-19 +15-16*+22-23* 6-7 +7-8* +8-9*
Les fondamentaux de la GRH : du cadre juridique à la performance d'entreprise 29 1083 25-26 1-2 22-23 21-22 13-14* 1-2
L'essentiel des RH pour managers : soyez le DRH de votre équipe 38 1081 29-30* 10-11* 4-5* 8-9
Relations avec les partenaires sociaux Page Code J F M A M J J A S O N D
Représentants du personnel : missions, moyens d’action et fonctionnement 30 1056 25-26 5-6* 10-11 15-16* 2-3
Informer et consulter le CE : connaître ses obligations 31 1021 11* 1 21 23* 19
Négocier avec ses partenaires sociaux : réussir ses accords 32 1019 18-19 26-27 6-7* 7-8* 18-19
Présider le Comité d’Entreprise : les bonnes pratiques 33 1069 1* 27 7* 18
Hygiène, santé et sécurité au travail Page Code J F M A M J J A S O N D
Présider le CHSCT : faire vivre la politique sécurité dans l’entreprise 34 1064 2* 16 15 9* 26
CHSCT : ses missions et ses moyens 35 1026 11 11* 27 6* 6 6
Faire face aux risques psycho-sociaux : stress, harcèlement, dépendance, violences 36 1074 1-2 16-17* 19-20
Découvrir la réglementation santé / sécurité 234 4039 29-30 20-21 10-11 5-6 21-22* 29-30 13-14
Formations pour les managers Page Code J F M A M J J A S O N D
Droit social pour managers : maîtriser la réglementation et adapter son relationnel 37 1058 25 4 15 27 23 6* 11 13
L'essentiel des RH pour managers : soyez le DRH de votre équipe 38 1081 29-30* 10-11* 4-5* 8-9
Managers, optimisez vos relations avec les représentants du personnel :
pratique et cadre légal
39 1078 3-4 8-9* 20-21 6-7* 18-19 9-10
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
09-046
Pour connaître la liste des formations homologuées par le CNB
contactez-nous : Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr ou consultez notre site www.efe.fr
• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 13

Dro i t s o c i a l - les f o n d a m e n tau x
Droit du travail (niveau 1)
Le contrat et les partenaires
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Acquérir les connaissances juridiques de base en droit
du travail et les mettre en pratique.
• Maîtriser les différents types de contrats de travail,
leur contenu et leur gestion.
• Identifier les principaux partenaires et intervenants.
Approche pédagogique
Les apports conceptuels sont illustrés de nombreux exemples
pour faciliter l'assimilation des principes fondamentaux
du droit du travail. Les exercices d'application ont été
choisis pour leur impact opérationnel : écueils à éviter dans
la rédaction du contrat de travail et modalités de l'exercice
du pouvoir disciplinaire. Ils facilitent la mise en application
rapide des acquis en situation professionnelle.
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation
" Les fondamentaux du droit social "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Collaborateurs des services RH
• Toute personne n'ayant aucune formation de base en droit
social et souhaitant maîtriser les principes fondamentaux
du droit du travail
An i m at e u r
Véronique GARGUILO
Consultante spécialisée en droit social
2 jours - 14 heures
code 1001
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
10-11 mai / 13-14 septembre 2010
Lyon
17-18 mai / 4-5 octobre 2010
Paris
15-16 mars / 3-4 juin /
23-24 septembre / 2-3 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Identifier et connaître les sources du droit du travail
• Identifier et hiérarchiser les sources du droit du travail
• Saisir le rôle et la portée de la jurisprudence
Partage d'expériences : la hiérarchie et l'articulation des règles
du droit du travail
Le contrat de travail en pratique
• Identifier les principales étapes de la vie du contrat
Les formalités préalables à l'embauche
Les différents types de contrats de travail (CDD, CDI, temps partiel,
alternance, intérim), les critères de choix
La modification du contrat et des conditions de travail
La rupture du contrat : modalités et procédure
• Identifier le contenu du contrat de travail
Les clauses essentielles, les clauses sensibles
La rémunération
Exercice d'application : analyse commentée des clauses sensibles
du contrat de travail
• Gérer la relation contractuelle
La durée et l'aménagement du temps de travail (35 heures, temps
partiel, heures supplémentaires, congés, arrêts, absences…)
Les comportements fautifs et les sanctions applicables
Exercer le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : étendue et limites du pouvoir disciplinaire
de l'employeur
Repérer les principaux partenaires et interlocuteurs
• Cerner les rôles et pouvoirs des autorités administratives
et judiciaires
Conseil des prud'hommes, juridictions pénales, tribunaux
administratifs, TI, TGI…
Inspection du travail
Partage d'expériences : les juridictions compétentes en droit social
• Identifier les rôles des instances représentatives du personnel
Comité d'entreprise et d'établissement
Délégués du personnel
Délégués et représentants syndicaux
CHSCT
Distinguer leurs attributions respectives, leurs statuts et moyens
d'action, les obligations de l'employeur à leur égard
Exercice d'application : les missions et les domaines d'intervention
respectifs
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Représentants du personnel "
code 1056 page 15
Tarif couplé des deux formations :
2 170 e HT au lieu de 2 420 e HT
14 •
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 247

Dro i t s o c i a l - les f o n d a m e n tau x
Droit du travail (niveau 2)
Perfectionner sa pratique
Objectifs
• Approfondir ses connaissances en droit du travail.
• Faire évoluer ses pratiques et les valider.
• Intégrer les impacts des dernières réformes.
Approche pédagogique
Des ateliers permettent de sécuriser la rédaction des contrats
de travail et des accords transactionnels.
Des exercices d'application favorisent la mise en application
des dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Public concerné
• Juristes en droit social
• Collaborateurs de la fonction RH
• Responsables paie
• Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances
en droit du travail
An i m at e u r
Yves BLOHORN
Avocat en droit social
CABINET YVES BLOHORN
2 jours - 14 heures
code 1057
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
20-21 mai / 27-28 septembre 2010
Lyon
27-28 mai / 18-19 octobre 2010
Paris
1 er -2 avril / 14-15 juin / 9-10 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats
de travail
• Choisir le contrat de travail le mieux adapté
CDI, nouveaux CDD, intérim, temps partiel… Les critères
de choix
Exercice d'application : rédaction des clauses les plus délicates
sous l'éclairage de la dernière jurisprudence et des réformes
législatives (périodes d'essai…)
• L'exécution du contrat de travail, sa modification
Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
Maîtriser les règles liées au départ en formation (CIF, DIF…)
Faire face à un comportement fautif : les sanctions disciplinaires
Gérer la modification du contrat : lieu, horaires, fonction…
Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier
un élément essentiel de la relation de travail
Mettre en œuvre les règles encadrant la rupture
du contrat
• Licenciement pour motif personnel
Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver
et notifier la décision, indemniser le salarié
Les contraintes légales et la jurisprudence récente
Exercice d'application : rédaction de la lettre de licenciement
• Licenciement pour motif économique
Intégrer l'obligation de négociation sur la GPEC
Sécuriser la procédure de licenciement : motiver le licenciement,
déterminer la procédure applicable, informer et consulter les IRP…
Élaborer le PSE et recourir à la nouvelle convention
de reclassement personnalisé
• Maîtriser le nouveau régime de la rupture conventionnelle
• Négocier une transaction
Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier
le montant de l'indemnité transactionnelle
Exercice d'application : formalisation de l'accord transactionnel
Durée et aménagement du temps de travail
• Appliquer la réglementation du temps de travail
Durée légale, conventionnelle, temps effectif, partiel, droits
au repos, convention de forfait… Maîtriser les normes en vigueur
• Optimiser les aménagements du temps de travail
en toute sécurité
Le régime des heures supplémentaires depuis les réformes de 2007
et 2008 (lois " Tepa ", " Pouvoir d'achat "…) : rachat des RTT
Distinguer les différentes formes d'ATT : journée continue, travail
en équipes, astreintes, modulation, annualisation…
Le régime du compte épargne temps : nouvelles possibilités
d'alimentation et d'utilisation, limites, coût, régime social et fiscal…
Maîtriser les rapports avec les représentants
du personnel
• Rôles des différentes instances élues et désignées
• Identifier les obligations de l'employeur
Heures de délégation, réunions, information, consultation
• Maîtriser les règles du dialogue social
Le principe majoritaire dans la conclusion d'accords collectifs
L'articulation entre les niveaux de négociation et la reconnaissance
de l'accord de groupe
Négocier avec le CE, les DP ou un salarié mandaté
• Anticiper les conséquences de la réforme
sur la représentativité syndicale
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 15

Dro i t s o c i a l - les f o n d a m e n tau x
L'essentiel du droit social - Cycle long
Maîtriser le cadre juridique et gérer les relations collectives
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Maîtriser les connaissances juridiques indispensables
pour agir en toute sécurité.
• Les mettre en pratique.
Approche pédagogique
C'est dans le cadre d'une approche pédagogique très pratique,
alternant apports conceptuels et pratiques,
que les participants acquièrent les connaissances nécessaires
à la gestion quotidienne des relations du travail.
Chaque point important fait l'objet d'un exercice
d'application, d'un QCM ou d'une mise en situation
pour favoriser une mise en application pratique des acquis
après la formation.
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation
" Les fondamentaux du droit social "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Responsables des ressources humaines
• Responsables des relations sociales
• Juristes d'entreprise
• Toute personne appelée à prendre des responsabilités
dans la gestion du personnel et des relations sociales
An i m at e u r
Joëlle BERENGUER-GUILLON
Avocat Associé
SOKOLOW, CARRERAS & ASSOCIÉS
6 jours - 42 heures
code 1035
tarif HT : 2 710 e
repas compris
Marseille
1 er -2 mars, 22-23 avril et 5-6 mai 2010
6-7 sept., 7-8 oct. et 15-16 nov. 2010
Lyon
8-9 mars, 26-27 avril et 17-18 mai 2010
13-14 sept., 14-15 oct. et 22-23 nov. 2010
Paris
15-16 mars, 10-11 mai et 10-11 juin 2010
4-5 oct., 8-9 nov. et 2-3 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
MODULE 1 - Maîtriser l'évolution
du cadre juridique des relations
de travail
Les sources du droit du travail
• Les hiérarchiser
Loi, décrets et règlements, Code du travail
Accords d'entreprise, de branche
• Saisir le rôle et la portée
de la jurisprudence
Exercice d'application : illustration
des interférences entre les règles du droit
du travail et la jurisprudence
Conclure un contrat de travail
• Le droit du recrutement
• Des pourparlers à la signature
du contrat de travail
• Rédiger le contrat de travail en évitant
tous les écueils
Exercice d'application : rédaction
des clauses les plus sensibles
Exécuter le contrat de travail
• Comprendre le régime applicable
à la durée du travail
• Identifier les incidences contractuelles
des absences et maladies
• Maîtriser les obligations de l'employeur
et du salarié
Exercice d'application : analyse
commentée des solutions jurisprudentielles
Cerner les conditions d'exercice
du pouvoir disciplinaire
de l'employeur
• Le droit de l'évaluation
• Cerner la notion de faute du salarié
• Maîtriser les étapes de la procédure
disciplinaire
MODULE 2 - Gérer la relation
de travail et mettre fin au contrat
Modifier un contrat de travail
Intégrer l'articulation entre le caractère
obligatoire du contrat et l'exercice
du pouvoir d'organisation de l'employeur
• Distinguer la proposition
de modification, la modification
du contrat de la modification
des conditions de travail
Exercice d'application : illustration
jurisprudentielle de la distinction
• Procéder à la modification
Repérer les éléments qui nécessitent
l'accord du salarié (fonction, qualifications,
rémunération, temps de travail)
La cause de la modification : motif personnel
ou cause économique, motif disciplinaire
En tirer les conséquences sur la procédure
à suivre
• Gérer les conséquences du refus
du salarié
Rompre un contrat de travail :
les différents modes de rupture
• Le licenciement pour motif personnel
ou économique
Qualifier correctement le licenciement
Exercice d'application : rédaction
d'une lettre de licenciement
• La démission
• La résiliation judiciaire
• La rupture conventionnelle
• La retraite
• Maîtriser les étapes de la procédure
devant les prud'hommes
• Préparer au mieux sa défense
MODULE 3 - Gérer les relations
collectives
Cerner les rôles et missions
des représentants du personnel
• Les délégués du personnel
Relations avec les salariés, interventions
auprès de l'employeur, contacts
avec l'inspection du travail
Zoom sur le pourvoir d'enquête
• Le comité d'entreprise
Attributions, fonctionnement et pouvoirs
Comité d'entreprise européen, comité
central, comité d'établissement, comité
de groupe : analyser leurs rôles respectifs
Exercice d'application : identification
des cas de consultation du CE
à partir d'exemples de jurisprudence
• Les délégués syndicaux
Connaître ses missions et moyens d'action
• Le CHSCT
Identifier les obligations de consultation
Exercice d'application : identification
du champ d'intervention du CHSCT
à partir d'exemples concrets
Maîtriser leurs droits et leurs devoirs
• Mettre à leur disposition les moyens
nécessaires
Formation, crédit d'heures, affichages,
budget de fonctionnement, locaux
et équipement
• Respecter leur statut de salarié protégé
• Optimiser les relations au quotidien
Dans la gestion de l'accès à l'information
Dans les modalités de consultation
de ces instances
16 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Ge s t i o n d u c o n t r at d e t r ava i l
Contrat de sous-traitance et d'externalisation
Sécuriser ses pratiques
Objectifs
• Prévenir les risques liés au recours à du personnel extérieur.
• Sécuriser les contrats de sous-traitance.
• Identifier les obligations du donneur d'ordres et du soustraitant
en matière de sécurité du travail.
Approche pédagogique
L'animateur met l'accent sur les risques identifiés
par les participants en début de formation grâce
à une grille d'autodiagnostic.
Les participants travaillent à partir d'exercices d'application
afin d'acquérir les bons réflexes et une véritable méthodologie
pour rédiger un contrat de sous-traitance, donner
les consignes adaptées à leur personnel d'encadrement
et élaborer un plan de prévention.
Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants
sont invités à apporter le plan de prévention en vigueur
dans leur entreprise.
Public concerné
• Toute personne participant à une opération
de sous-traitance
An i m at e u r
Sylvain MARTIN
Avocat à la Cour
2 jours - 7 heures
code 1013
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
3-4 mai / 4-5 octobre 2010
Lyon
10-11 mai / 21-22 octobre 2010
Paris
25-26 mars / 3-4 juin / 9-10 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Garantir la licéité de ses opérations de sous-traitance
• Mesurer les risques
Le risque social majeur : requalification en contrat de travail
Le risque pénal : délit de marchandage, prêt de main-d'œuvre
illicite et travail dissimulé
Connaître les conditions constitutives des différents délits
Identifier les sanctions et les facteurs aggravants
Analyser le renforcement de la responsabilité du donneur d'ordres
Autodiagnostic : analyse par les participants des conditions
de réalisation de leurs opérations de sous-traitance
et des risques associés
• Sécuriser ses contrats
Effectuer les vérifications indispensables avant de contracter
Maîtriser la rédaction des clauses fondamentales
Matérialiser l'absence de lien de subordination
Exercice d'application : analyse critique d'un contrat
de sous-traitance clause par clause et identification
des points d'amélioration
• Cerner les limites du pouvoir de direction du donneur d'ordres
Identifier les comportements prohibés
Exercice d'application : élaboration des consignes à donner
aux managers pour éviter la confusion d'employeurs
• Le rôle du CE et des délégués syndicaux
Assurer la sécurité des opérations de sous-traitance
• Maîtriser ses obligations en matière de sécurité
Identifier les rôles respectifs du donneur d'ordres et du sous-traitant
et la répartition des responsabilités en cas de sanctions
Intégrer les dispositions légales
Organiser juridiquement la coopération
• Prévenir les risques : les étapes clés
Sélectionner les entreprises sous-traitantes
Rédiger le plan de prévention
Assurer la formation préalable du personnel extérieur
Surveiller l'application des mesures de sécurité
Exercice d'application : à partir d'une prestation, analyse
commentée des rubriques d'un plan de prévention
• Cerner les modalités d'intervention du CHSCT
de l'entreprise d'accueil
Articulation des deux CHSCT et périmètres d'intervention
Pouvoirs de contrôle de la sécurité des opérations
de sous-traitance : droit d'alerte, recours à un expert…
Gérer les conséquences sociales de l'externalisation
• Analyser la portée de l'article L.1224-1 du Code du travail
Identifier les opérations impliquant le transfert des contrats de travail
Test de connaissances : que recouvre la notion d' " entité
économique autonome " ?
Connaître les cas de poursuites de l'activité
Identifier salariés concernés
Application volontaire de l'article L.1224-1 : intérêts et risques
• Gérer les conséquences pour les salariés
Sort des contrats de travail, usages, engagements unilatéraux,
accords collectifs, responsabilité des créances salariales…
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 17

Rémunération, retraite, p r é v oya n c e et protection s o c i a l e
Rémunération des cadres dirigeants
Sécuriser son dispositif
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Construire des " packages " motivants et adaptés.
• Maîtriser les différents mécanismes de rémunération
complémentaire, leurs avantages et leurs limites.
• Mettre en place et faire évoluer son propre dispositif.
Approche pédagogique
Tout au long de la formation, des exercices d'application
favorisent l'acquisition et la validation des apports théoriques.
Les participants sont invités à concevoir un système
d'intéressement et à comparer la rentabilité des différents
outils de rémunération complémentaire étudiés. À l'issue
de la formation, un exercice d'application portant sur la
conception de packages de rémunération adaptés à divers
profils de cadres dirigeants permet la mise en application
de l'ensemble des connaissances acquises et garantit leur
opérationnalité.
Prérequis
Pour un bénéfice optimal, les participants doivent être
familiarisés avec les différents systèmes de la gestion
des rémunérations.
Public concerné
• Responsables des ressources humaines
• Responsables rémunération
• Directions compensations & benefits
An i m at e u r
Didier HOFF
Expert en rémunérations Directeur Associé
FIDAL INTERNATIONAL
1 jour - 7 heures
code 1039
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
22 mars / 13 septembre 2010
Lyon
28 avril / 27 septembre 2010
Paris
15 mars / 20 mai / 11 oct. / 2 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Mesurer les enjeux de la gestion des rémunérations
des cadres dirigeants
• Définir la population cible
• Fixer ses objectifs
• Étudier les pratiques actuelles sur son marché
Identifier les outils de rémunération complémentaire
les plus attractifs
• Connaître la panoplie d’outils disponibles
Bonus à court, moyen ou long terme, primes, stock-options,
actions gratuites, BSA, épargne salariale et retraite, protection
santé complémentaire, avantages en nature…
• Maîtriser les données juridiques, fiscales et comptables
Utiliser efficacement les optimisations fiscales
Évaluer l’impact des dispositifs sur les comptes de l’entreprise
Prendre en compte les normes IFRS
Connaître les obligations prévues par la loi NRE
• Choisir et déployer les dispositifs de rémunération variable
Maîtriser les différents types de bonus et leurs mécanismes
Mettre en place un système de bonus
Exercice d'application : définition de critères de calcul rationnels
pour la rémunération de la performance des cadres dirigeants
Test de connaissances : les stock-options, actions gratuites
et bons de souscription d’actions
Identifier la forme la plus rentable
Déterminer les règles d'attribution
Poser des conditions de performance
Définir la périodicité à retenir
• Optimiser la rémunération différée
Optimiser le financement des retraites des cadres dirigeants
Panorama des produits les plus performants
• Proposer des avantages en nature
Avantages et limites du système
Déductibilités fiscales et sociales pour l'entreprise et le dirigeant
Étude de cas : analyse comparée de la rentabilité,
pour l’entreprise comme pour les dirigeants,
des différents outils
Composer les meilleurs packages pour les cadres
dirigeants
• Concevoir une structure de rémunération globale adaptée
Sélectionner les composantes des packages
Articuler rémunération individuelle et collective
Déterminer la juste répartition entre fixe et variable
• Faire vivre le système
Adopter une politique d’augmentation cohérente
Valoriser la politique de rémunération en donnant une visibilité
complète aux cadres dirigeants sur les éléments de leur package
Exercice d'application : quels " packages " mettre
en place ? Exemples selon le statut du dirigeant
et ses fonctions
18 •
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Rémunération, retraite, p r é v oya n c e et protection s o c i a l e
Stock-options/actions gratuites
Choisir son dispositif et le mettre en place
Objectifs
• Choisir l’outil ou la combinaison d’outils adaptés.
• Maîtriser le cadre juridique et fiscal encadrant la mise
en place de plans de stock-options et l’attribution
d’actions gratuites.
• En assurer le suivi.
Approche pédagogique
Chaque apport théorique est illustré d'exemples.
Plusieurs exercices sont proposés afin de permettre
aux participants de s'approprier les aspects pratiques
de la mise en place d'un plan de stock-options.
Public concerné
• Responsables des ressources humaines
• Responsables rémunération et avantages sociaux
• Responsables administratifs et financiers
• Leurs collaborateurs
An i m at e u r
Jérôme ASSOULINE
Avocat Associé
SEKRI VALENTIN ZERROUK
1 jour - 7 heures
code 1042
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
23 mars / 14 septembre 2010
Lyon
29 avril / 28 septembre 2010
Paris
30 mars / 28 mai / 19 oct. / 10 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Choisir les dispositifs les plus rentables
• Identifier la place des stock-options et actions gratuites parmi
les différentes formules d'accès à l'actionnariat salarié
Panorama des outils : stock-options, BCE, BSA, actions gratuites
Exercice d'application : identification des paramètres du choix
suivant les objectifs poursuivis
Enjeux fiscaux pour l'entreprise, pour les bénéficiaires, coûts
• Articuler stock-options et actions gratuites
Complémentarité ou substitution : déterminer la meilleure formule
Savoir les associer à d'autres dispositifs de rémunération différée
Exercice d'application : analyse comparée des avantages et limites
des deux dispositifs pour l’entreprise et les salariés
Mettre en place les plans
• Maîtriser les aspects juridiques
Exercice d'application : la rédaction du plan, les précautions
à prendre. Rédiger les clauses sensibles
Déterminer la légalité d'une condition de présence dans l'entreprise
au moment de la levée
Mesurer la portée de l'obligation d'information du salarié
Maîtriser la procédure d'octroi
Définir le nombre d'actions offertes, en fixer le prix…
Sélectionner les bénéficiaires. Les critères d'attribution
Intégrer les nouvelles règles de transparence sur la rémunération
des dirigeants
Conditions de levée : portée de l'arrêt Go Sport et conditions
d'exercice des options
Transmission à titre gratuit des stock-options : avant la levée,
après la levée
• Maîtriser les aspects fiscaux
Fiscalité du rabais
Fiscalité de la plus-value d'acquisition
Fiscalité de la plus-value de cession
• Connaître le sort des stock-options en cas de fusion, d'OPA,
d'OPE
• Intégrer les spécificités de la mise en place d’un plan
de stock-options dans un cadre international
Maîtriser le traitement comptable des stock-options
à la lumière des normes IAS/IFRS
• Comptabiliser les options d'achat
• Les souscriptions d'actions
Renseignements et inscriptions
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• 19

Ge s t i o n d e s r i s qu e s, c o n t r ô l e et c o n t e n t i e u x
Maîtriser le risque pénal en droit du travail
Responsabilité, infractions et sanctions
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Identifier les domaines à risque, les comportements
constitutifs d'infractions, les sanctions.
• Maîtriser les risques personnels du dirigeant,
des délégataires et de la société.
• Prendre les précautions indispensables pour éviter
sa mise en cause.
Approche pédagogique
Dans le cadre d'exercices d'application, les participants
identifient les principaux domaines à haut risque pénal
et les sanctions encourues.
Ils explorent, au travers de partages d'expériences les moyens
de prévention utilisables et leurs effets.
Prérequis
Avoir des connaissances de base en droit pénal.
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation
" Les fondamentaux du droit social "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Les dirigeants et leurs délégataires
• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Directeurs juridiques
An i m at e u r
Yves BLOHORN
Avocat en droit social
CABINET YVES BLOHORN
1 jour - 7 heures
code 1012
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
15 mars / 13 septembre 2010
Lyon
22 mars / 20 septembre 2010
Paris
10 mai / 19 octobre / 13 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Cerner les mécanismes de mise en jeu
de la responsabilité pénale
• Identifier les éléments constitutifs d'une infraction pénale
Les différents types d'infractions : contraventions, délits
La caractérisation des éléments matériel et moral
Les types de faute pénale : d'imprudence, intentionnelle
• Savoir qui peut être poursuivi pénalement
Chef d'entreprise, délégataire ou préposé
Maîtriser l'articulation entre responsabilités des personnes
physiques et morales
Exercice d'application : détermination des responsables au sein
de l'entreprise à partir d'exemples concrets d'infractions
(délégations)
• Maîtriser le déroulement de la procédure pénale
Cerner les conditions et formes de la poursuite pénale
Identifier les rôles et pouvoirs des différents acteurs : inspecteur
du travail, police judiciaire, juge d'instruction, procureur…
Intégrer les modalités de mise en examen, de garde à vue
et de détention provisoire
Maîtriser la procédure, les recours et les différents types de peines
Identifier et prévenir les principaux risques en droit
du travail
• Anticiper les risques en matière d'hygiène et de sécurité
Cerner les infractions encourues, les différents types de causalité
et niveaux de faute
Rôle des outils de prévention : document unique, plan
de prévention…
Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence
Identification des situations dans lesquelles la responsabilité pénale
de l'employeur a été retenue
• Recourir en toute sécurité à la sous-traitance et au travail
temporaire
Éviter le délit de marchandage et le prêt illicite de main-d'œuvre
Prévenir le risque de requalification en contrat de travail
Analyser le renforcement de la responsabilité du donneur d'ordres
en cas de travail dissimulé chez le sous-traitant
• Faire face au risque pénal lié à la durée du travail
Identifier les conditions du délit de travail dissimulé
Connaître les pouvoirs des agents de contrôle
Mesurer les risques encourus
Exercice d'application : analyse des situations à l'origine du délit
de travail dissimulé à partir d'exemples jurisprudentiels :
dépassement de la durée du travail, travail de nuit,
jours de congés, heures supplémentaires…
Prendre les précautions pour minimiser le risque
• Éviter le délit d'entrave
L'entrave à la mise en place, au fonctionnement, à l'exercice
de la mission, aux informations et consultations des IRP
• Prévenir le risque d'atteinte à la liberté des salariés
• Se prémunir contre les discriminations
Identifier les cas constitutifs de discrimination
Mesurer les risques actuels de plainte et les sanctions encourues
Se protéger : constitution de preuves, politique de prévention,
négociation d'accords collectifs…
Connaître les pouvoirs d'enquête et de sanction de la HALDE
• Prévenir le harcèlement moral et sexuel
Connaître les différentes infractions et les risques encourus
Cerner les conséquences du renversement de la charge
de la preuve et la portée des dernières évolutions jurisprudentielles
20 •
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 247

Ge s t i o n d e s r i s qu e s, c o n t r ô l e et c o n t e n t i e u x
Mettre en place des délégations de pouvoirs efficaces
De la rédaction au suivi
Objectifs
• Mesurer la portée et les limites de la délégation de pouvoirs.
• Maîtriser les conditions de validité.
• Rédiger l'acte de délégation en toute sécurité juridique.
• En assurer un suivi efficace.
Approche pédagogique
Du choix du délégataire à la rédaction de la délégation,
les participants analysent point par point les différentes étapes
de mise en place d'une délégation de pouvoirs efficace.
Des exercices d'application permettent aux participants
d'assimiler les connaissances acquises en travaillant
directement sur des cas concrets.
À l'issue de votre formation, entraînez-vous avec
le module e-learning " Réussir la délégation "
Tarif HT : 50 e - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Toute personne amenée à mettre en place ou à recevoir
une délégation de pouvoirs
An i m at e u r
Yves BLOHORN
Avocat en droit social
CABINET YVES BLOHORN
1 jour - 7 heures
code 1006
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
16 mars / 14 septembre 2010
Lyon
23 mars / 21 septembre 2010
Paris
11 mai / 20 octobre / 16 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Maîtriser les conditions de la délégation de pouvoirs
• Intégrer les conditions de validité
Conditions liées au délégant
Conditions liées au délégataire : les critères de compétence,
d'autorité et de moyens
La subdélégation
• Déterminer l'étendue de la délégation
Savoir quels pouvoirs déléguer
Gérer le risque de dilution des pouvoirs
• Identifier les salariés concernés
Déterminer le bénéficiaire d'une délégation
Mesurer les impacts sur le contrat de travail
Mettre en place les délégations de pouvoirs
• Rédiger l'acte de délégation
Analyse des principales clauses à mentionner
Notion de délégation implicite
Exercice d'application : rédaction des mentions essentielles
d'une délégation de pouvoirs écrite
• Prendre les précautions indispensables
Transmettre les informations au délégataire
Lui donner les moyens pour assumer sa délégation
Exiger des comptes rendus d'activité
Mesurer les effets de la délégation de pouvoirs
• Déterminer la responsabilité de l'entreprise,
du chef d'entreprise et du délégataire
La délégation de pouvoirs exonère le dirigeant de sa responsabilité :
distinguer l'exonération totale et partielle
Les limites à l'effet exonératoire : les domaines concernés
La possibilité ou non de poursuivre le délégant comme complice
du délégataire
• Identifier les conditions nécessaires pour invoquer
la délégation comme moyen de défense
Savoir quand invoquer la délégation
Cerner les moyens de preuve de la réalité de la délégation
Exercice d'application : à partir des décisions récentes, recherche
des éléments pris en considération par les juges pour retenir
ou écarter l'effet exonératoire d'une délégation
Auditer et assurer le suivi de ses délégations
• Organiser les contrôles
Procéder aux vérifications adéquates
Définir la fréquence
• Mettre en place le processus de mise à jour
S'assurer de l'efficacité du système : les outils
Gérer au mieux les sous-délégations
Exercice d'application : élaboration d'un schéma
récapitulatif des éléments clés d'une délégation
de pouvoirs efficace
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 21

Ge s t i o n d e s r i s qu e s, c o n t r ô l e et c o n t e n t i e u x
Maîtriser les spécificités du contentieux prud'homal
Se préparer et se défendre
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Prévenir les risques de contentieux.
• Bien préparer son dossier en prévision d'un litige.
• Maîtriser les différentes phases et particularités
de la procédure prud'homale.
• Organiser efficacement la défense des intérêts
de l'entreprise.
Approche pédagogique
Dans le cadre de partages d'expériences et d'exercices
d'application, les participants identifient les critères
de choix entre contentieux et transaction.
Ils apprennent à gérer les incidents pouvant perturber
le procès au travers de mises en situation.
Un exercice d'application leur permet d'analyser les règles
d'administration de la preuve.
Public concerné
• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Responsables contentieux
• Juristes en droit social
An i m at e u r s
Jean-Pierre DUNAND
Conseiller prud’hommes
Président d'audience et Juge des référés
Marion AYADI
Avocat Associé
CABINET RAPHAËL
1 jour - 7 heures
code 1014
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
27 avril / 10 septembre 2010
Lyon
6 mai / 16 septembre 2010
Paris
15 mars / 27 mai / 11 oct. / 10 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Anticiper et réduire le risque de contentieux
• Identifier les risques majeurs à l'embauche : nature
du contrat, formalisme, période d'essai…
• Réduire les risques lors de l'exécution du contrat
• Rompre le contrat de travail en toute sécurité
Préparer le dossier prud'homal
• Maîtriser les règles de preuve
Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur :
témoignages, attestations, documents internes…
Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier
Exercice d'application : identification des moyens de preuve admis
à partir d'exemples concrets
• Communiquer les pièces à la partie adverse
Respecter le principe du contradictoire
Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts
• Saisir le conseil de prud'hommes
Règles de compétence
Modalités de saisine du conseil à l'initiative du salarié
ou de l'employeur
• Recourir au référé prud'homal
Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles
d'être ordonnées
• Optimiser la tentative de conciliation
Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau
de conciliation peut décider
• Identifier les mesures d'instruction que le juge peut ordonner
L'enquête
L'expertise
Le renvoi à un conseiller rapporteur
• Le jugement et son exécution
Apprécier la règle de l'unicité de la demande et ses exceptions
Distinguer les différentes voies d'exécution d'un jugement
• Connaître les voies de recours et leurs délais
Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels
d'aggravation des condamnations
Mise en situation : gestion des incidents majeurs susceptibles
de compliquer le déroulement du procès
• Maîtriser les coûts
Estimer la durée et le coût d'un contentieux prud'homal,
les sanctions pécuniaires encourues
Mesurer l'intérêt de transiger en cours de procédure
Exercice d'application : transaction ou contentieux ? Élaboration
d'un tableau de calcul de risques
Organiser au mieux sa défense
• Comparution personnelle et représentation
Se faire représenter ou assister
Quand et par qui ?
• Connaître les astuces et précautions procédurales
à chaque étape du procès
Présenter sa défense aux conseillers prud'homaux : définir
la stratégie à mettre en place
L'attitude adoptée envers les conseillers rapporteurs
et la partie adverse
Soulever les " bons " incidents de procédure et déjouer les pièges
de son adversaire
Introduire de nouveaux chefs de demande en cours de procès
Gérer les incidents d'audience : interruption, suspension…
22 •
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 247

Ge s t i o n d e s r i s qu e s, c o n t r ô l e et c o n t e n t i e u x
Prévenir et gérer un contrôle URSSAF
Risques et procédure
Objectifs
• Identifier les postes le plus fréquemment contrôlés.
• Prendre les précautions indispensables pour réduire
les risques de contrôle.
• Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle
et de redressement et organiser sa défense.
Approche pédagogique
L'exposé ainsi que les nombreux exemples concrets tirés
de l'expérience de l'animateur permettent aux participants
de renforcer leur niveau de vigilance, de repérer les zones
de risques et de se préparer efficacement dans la perspective
d'un éventuel contrôle.
Dans le cadre d'ateliers pratiques, ils identifient les arguments
pertinents à développer pour contester les différents chefs
d'un redressement.
Public concerné
• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Responsables paie et rémunération
• Responsables administratifs et financiers
• Toute personne habilitée à suivre un contrôle URSSAF
An i m at e u r
François TAQUET
Avocat, Conseil en droit social
CABINET TAQUET
1 jour - 7 heures
code 1016
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
1 er avril / 14 septembre 2010
Lyon
29 avril / 21 septembre 2010
Paris
22 mars / 20 mai / 15 oct. / 16 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Identifier les principaux postes à risque
• Heures supplémentaires suite à la loi Tepa
Maîtriser les conditions pour bénéficier de l'exonération
Avantages d'entreprise, en nature et frais professionnels
Appliquer les modalités de calcul
• Rémunérations non soumises à cotisations
Gratifications, primes et indemnités, plans de retraite…
Évaluer les risques de requalification en salaire
• Mesures dérogatoires en faveur de l'emploi
Maîtriser les dispositifs de contrats aidés
• Cotisation des retraites complémentaires, assurance
chômage : vers un accroissement de ces contrôles
• Élargissement des compétences des URSSAF
• Cotisations et versements annexes
Intégrer les nouvelles cotisations
Maîtriser le régime des cotisations sur les prestations sociales
et culturelles du comité d'entreprise
• Participation, intéressement PEE
Nouveau poste à risque
Test de connaissances : inventaire des sources majeures
de redressement, documents à tenir à jour, précautions
indispensables pour réduire les risques de contrôle
Sécuriser les opérations
Recourir à la procédure de rescrit social
Connaître l'opposabilité des circulaires et instructions du ministre
chargé de la sécurité sociale et des décisions des URSSAF
Maîtriser la procédure : les nouvelles modalités
de redressement
• Connaître son droit à l'information avant le contrôle
Envoi d'un avis de passage préalable : le contenu selon le type
de contrôle
En mesurer les limites : le cas de la lutte contre le travail dissimulé
Connaître le délai minimum entre l'envoi de l'avis et le contrôle
lui-même
Demander un report de la date prévue pour le contrôle
La " Charte du cotisant contrôlé " : son utilité réelle dans les faits
La mention relative au droit de se faire assister
• Déroulement du contrôle : les nouvelles prérogatives
de l'inspecteur du recouvrement
Identifier les cas de contrôle sur pièce sur place
La vérification des déclarations
Le recours à la technique de contrôle par échantillonnage
et extrapolation : analyser le cas de refus possible du cotisant
Connaître les délais et les incidences
Maîtriser les conditions d'accès aux documents et supports
d'informations : les limites et les cas de refus possibles
Mesurer les conséquences de la prise en considération
des renseignements communiqués par une autre administration
Recourir à l'arbitrage de l'ACOSS
• L'issue du contrôle
Répondre aux observations de l'inspecteur
Analyser la portée de la mise en demeure faisant suite au contrôle
Définir la stratégie à mettre en œuvre en cas
de redressement
• Accepter le redressement
Connaître les conditions et les délais pour payer
Demander la remise des pénalités et majorations de retard
• Refuser tout ou partie du redressement
Connaître les modalités et le délai d'information de l'URSSAF
Exercice d'application : examen des arguments à développer
pour sa défense sur différents chefs de redressement
• Saisir la commission de recours amiable (CRA)
Connaître les délais et modalités de la saisine
La phase contentieuse : saisir les juridictions
de sécurité sociale
• Saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
• Utiliser les voies de recours contre une décision du TASS
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 23

Dro i t s o c i a l, GRH et Fo r m at i o n
Formation Intra
L’expertise pour développer la performance collective dans votre entreprise
Vous souhaitez développer de nouvelles et mêmes compétences pour plusieurs collaborateurs ?
Vous êtes confrontés à une évolution importante de vos activités, de votre marché, à un changement
important dans votre entreprise ?
Ex e m p l e d e réalisation " sur m e s u r e "
Conduire efficacement une négociation sociale
Formation de directeurs d’établissements
EFE a été sollicité par une grande entreprise pour mettre en place un dispositif de formation
sur la conduite du dialogue social.
Les Objectifs
• Cerner les enjeux d’une négociation sociale.
• Maîtriser le cadre légal et réglementaire
du dialogue social.
• Identifier les stratégies et moyens d’actions
spécifiques de chaque syndicat.
• Acquérir les outils pour réussir une négociation.
Notre proposition pédagogique
EFE a conçu une formation pratique adaptée
aux spécificités de l’entreprise et prenant appui
sur des situations concrètes vécues par chaque
participant. Les apports théoriques de l’expert
formateur ont régulièrement été illustrés par des mises
en situation et des ateliers pratiques au cours
desquels les participants se sont exercés à la négociation
avec une organisation syndicale, à la préparation
d’une réunion d’un comité technique paritaire
ou d’un CHSCT, ce qui leur a ainsi permis
de partager les bonnes pratiques et de poser
des questions auxquelles l’expert formateur
a su apporter des réponses satisfaisantes.
• Nous adaptons pour vous un module
de formation présenté au catalogue
• Nous construisons un programme sur mesure
qui prend en compte les spécificités et le contexte
de votre entreprise, et le niveau de connaissances
des destinataires de la formation.
Nous vous apportons notre savoir-faire
et notre expérience à toutes les étapes
de la mise en place de votre dispositif
de formation :
• adaptation et conception du programme
en adéquation avec vos besoins
• constitution optimale des groupes et élaboration
du calendrier opérationnel
• choix des approches pédagogiques adaptées
aux objectifs de la formation, au public
et au sujet abordé
• identification des animateurs ayant une double
compétence d’expert praticien et de formateur
pédagogue justifiant de références sur le sujet
à traiter
• dispositifs d’évaluation et d’accompagnement
en complément de la formation
• détermination d’un budget cohérent.
Le bilan du dispositif
Ce dispositif a recueilli un taux de satisfaction
de 100 %. Grâce à cette formation, les participants
sont désormais capables d’adopter des attitudes
favorables à un dialogue constructif leur permettant
ainsi d’éviter des sources de blocage lorsqu’ils
négocient avec les partenaires sociaux.
Pour plus de renseignements
sur notre démarche intra page 8.
Pour vous aider dans vos démarches,
contactez notre service intra :
Tél. : 04 78 18 32 37 - Fax : 04 72 33 04 98
E-mail : intra-marseille@efe.fr
ou consultez notre site Internet :
www.efe.fr
sous la rubrique formations sur mesure
24 •
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Administration et g e s t i o n d u pe r s o n n e l
Assistant(e) RH
S'initier à la gestion du personnel
Objectifs
• Identifier les enjeux stratégiques de la fonction RH.
• Maîtriser les fondamentaux de la législation sociale
et de l'administration du personnel.
• Se positionner en interface efficace vis-à-vis des salariés
et de la hiérarchie.
Approche pédagogique
Les apports théoriques sont limités au profit d'une approche
concrète, étayée d'exemples des missions RH. La présentation
des concepts juridiques est illustrée par des études de cas
qui facilitent leur assimilation.
Dans la seconde partie de la formation, les apports
de approche sont également complétés par des études
de cas, des exercices et des tests permettant la mise
en pratique immédiate des acquis de la formation.
Public concerné
• Assistant(e)s RH
• Assistant(e)s du personnel
• Toute personne évoluant vers un poste d'assistant(e) RH
An i m at e u r s
Valérie de LOREILHE
Avocat à la Cour
VDL
Nathalie OLIVIER
Consultante RH
RH CONSEIL
2 jours - 14 heures
code 1044
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
1 er -2 février / 13-14 septembre 2010
Lyon
8-9 mars / 23-24 septembre 2010
Paris
15-16 mars / 14-15 juin / 15-16 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail
et les obligations du service RH
• Respecter le calendrier des formalités
Identifier les formalités et déclarations obligatoires
Connaître les dates clés
• Gérer le contrat de travail
Les différents types de contrats et leurs risques majeurs
La gestion de la relation contractuelle : en assurer le suivi
Les formalités à l'embauche
Exercice d'application : les documents à établir lors de l'embauche
Constitution du dossier du salarié, préparation du contrat
de travail, élaboration de la fiche de compétences
Identifier les registres à tenir à jour
• Administration du personnel
La gestion administrative des salariés, de l'embauche à leur départ
Tenir les dossiers administratifs en conformité avec les dispositions
juridiques
Assurer la gestion des absences
Gérer le départ d'un salarié, faire son solde de tout compte
Exercice d'application : organisation et mise à jour du dossier
individuel des salariés
• Identifier les différents partenaires et intervenants
Le rôle de l'inspection du travail : missions et pouvoirs de contrôle
Connaître les affichages obligatoires
Le rôle de la médecine du travail
CE, DP, CHSCT : leurs rôles, missions et moyens
Optimiser la préparation des élections, des réunions
• Cerner le pouvoir disciplinaire de l'employeur : portée
et limites
• Maîtriser le contentieux prud'homal
Mieux comprendre la procédure
Préparer et suivre un dossier
S'impliquer efficacement dans les missions RH
• Prendre toute la mesure de l'évolution de la fonction RH
Les nouveaux enjeux et perspectives
Cerner le rôle de l'assistant(e) RH dans ce cadre
• Participer à la gestion des compétences
Établir des descriptions de fonctions et de missions
Comprendre ce qu'est un référentiel de compétences
Compétences requises, acquises, à développer
Différencier capacité, potentiel et compétences
• Communiquer une image positive du département
et de la stratégie RH
Agir dans une logique de client-fournisseur en interne
Bien connaître les attentes et besoins des clients internes
Mise en situation : assistant(e) RH, relais et interface. Intervenir
efficacement au quotidien, en situation exceptionnelle ou de crise
Développer ses qualités relationnelles, savoir écouter
Savoir dire non et négocier
Envisager la qualité du service RH et de l'accueil
Partage d'expériences : fixation d'objectifs en terme
de développement des qualités relationnelles
Renseignements et inscriptions
Besoin de renseignements
complémentaires ?
Notre service clients
est à votre écoute
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 25

Outils d e g e s t i o n s o c i a l e
Conduire un audit social
Démarches et approches
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Évaluer les performances de ses pratiques en matière
de ressources humaines.
• Acquérir la démarche et les outils méthodologiques
pour le conduire avec efficacité.
• Optimiser la gestion des coûts.
Approche pédagogique
Afin de permettre aux participants de s'approprier
la méthodologie et les outils nécessaires à la conduite
de l'audit social, les apports théoriques sont limités
aux concepts fondamentaux. L'approche est essentiellement
opérationnelle avec de nombreux exercices d'application
tels que la construction d'un questionnaire d'audit…
Public concerné
• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Contrôleurs de gestion
• Auditeurs internes et externes
• Représentants du personnel
An i m at e u r
Jean-Louis BEAUGRAND
Directeur
CABINET SOF
Expert audit social
2 jours - 14 heures
code 1022
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
1 er -2 février / 9-10 septembre 2010
Lyon
8-9 mars / 18-19 octobre 2010
Paris
29-30 mars / 14-15 juin / 13-14 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Cerner les objectifs et spécificités de l'audit social
• Définir et délimiter son champ d'application
Finalité de l'audit social
Apports par rapport aux approches traditionnelles d'analyse
et de diagnostic
Les différentes situations pouvant donner lieu à un audit
• Identifier les différents types d'audits sociaux et leurs finalités
Audit de conformité : vérifier le respect des obligations légales,
réglementaires et conventionnelles
Audit du climat social
Audit d'efficacité : évaluer la performance des pratiques RH
Audit de la responsabilité sociale…
La démarche : initier et mener à bien un audit social
• Donner des exemples de missions
• Maîtriser les étapes et approches de l'audit
Le mettre en place, les personnes à associer à la démarche
Audit externe, audit participatif, audit de contrôle
Les étapes : préparation, réalisation, rapport
Les approches : entretiens, questionnaires, enquêtes, fiches d'audit
Exercice d'application : réalisation de questionnaires et de fiches
d'audit à partir d'exemples concrets de missions d'audit
Délimiter le périmètre : le choix des domaines à auditer
Déterminer les critères et définir les objectifs
Élaborer ou adapter un référentiel
Choisir les indicateurs : performance, risque, valeur ajoutée
Les indicateurs thématiques : effectifs, rémunération, temps
de travail, formation, climat social
Conclure l'audit et présenter son rapport
Communiquer efficacement tout au long de la mission
et sur les résultats
Exercice d'application : récapitulatif de la approche de l'audit
à travers différents exemples (audit des processus de la fonction
humaine : audit de recrutement, audit de rémunération, audit
sécurité et conditions de travail…, audit du climat social)
26 •
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Outils d e g e s t i o n s o c i a l e
Contrôle de gestion sociale
Acquérir une véritable méthodologie
Objectifs
• Maîtriser les mécanismes d’évolution des effectifs
et de la masse salariale.
• Acquérir une méthodologie efficace de suivi et de prévision
des frais de personnel.
• Élaborer des tableaux de bord des rémunérations.
Approche pédagogique
L'animateur privilégie une approche active et concrète
du contrôle de gestion sociale. Les outils et approches
sont présentés de manière synthétique et systématiquement
accompagnés de mises en situation.
Les participants sont invités à apporter leurs propres budgets
RH et tableaux de bord, ainsi qu'une calculatrice.
Public concerné
• Responsables des ressources humaines
• Responsables paie et rémunération
• Contrôleurs de gestion
An i m at e u r
Olivier HERRBACH
Professeur à l'Institut d'Administration
des Entreprises de Bordeaux
Expert du contrôle de gestion sociale
2 jours - 14 heures
code 1023
tarif HT : 1 210 e
atelier inclus : 1 360 e
repas compris
Marseille
1 er -2 mars / 29-30 septembre 2010
Lyon
15-16 mars / 11-12 octobre 2010
Paris
31 mars-1 er avril / 9-10 juin /
15-16 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Mettre en place un contrôle de gestion des effectifs
• Mesurer les effectifs
Définir la notion d’effectif
Méthodologie et choix des indicateurs
Exercice d'application : détermination des effectifs
• Établir une projection des effectifs
Les principes de la gestion prévisionnelle de l'emploi
Identifier les différents types de déséquilibres possibles
Savoir les interpréter et proposer des solutions
Exercice d'application : anticipation des mouvements de personnel
Analyser les mécanismes d'évolution des frais
de personnel
• Définir et calculer la masse salariale et le coût du personnel
Cerner la notion de masse salariale : comptable, fiscale, sociale
Calculer son montant
Définition des frais de personnel et du coût du travail
• Différencier les différents niveaux d’analyse
Budgets individuels
Budgets des sous-unités
Budget global
• Anticiper les variations de la masse salariale
Identifier les facteurs d’évolution de la masse salariale :
mouvements de personnels entrants et sortants, mobilité interne,
augmentations, temps de travail, absentéisme…
Exercice d'application : compréhension et chiffrage des impacts
(effet en niveau, en masse, en report) de chaque facteur
de variation de la masse salariale
Prévoir l'évolution de la masse salariale : analyser
et anticiper les variations
• Assurer le suivi de la masse salariale
Analyser les écarts, mesurer l’impact simultané des facteurs
d’évolution : les techniques d’analyse et de suivi
Exercice d'application : à partir d’une situation d’entreprise
concrète, examen des facteurs à prendre en compte et analyse
des variations de la masse salariale sur une période choisie
• Maîtriser les étapes de l’élaboration du budget
Déterminer la masse salariale de base
Prendre en compte les éléments susceptibles de la faire évoluer
Construire le budget des frais de personnel
Exercice d'application : élaboration d’un budget de frais
de personnel reprenant les différentes étapes à respecter
et les éléments susceptibles d’impacter le montant
de la masse salariale
Atelier pratique
Pilotage de la masse salariale
À partir de différents scénarios sur l’évolution de l’entreprise
(activité, compétences…) :
• Anticipez les impacts sur les effectifs et la structure du personnel
• Établissez les budgets de masse salariale correspondants
• Utilisez ces scénarios pour faire des arbitrages dans le cadre
d’une NAO
Marseille : 3 mars / 1 er octobre 2010
Lyon : 17 mars / 13 octobre 2010
Paris : 2 avril / 11 juin / 17 novembre 2010
Matinée - 3 heures - 310 e HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 27

Pi l ota g e RH
L'essentiel de la fonction RH - Cycle long
Se positionner et maîtriser les outils RH
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Acquérir une bonne connaissance des enjeux de la fonction
RH et de ses missions.
• Maîtriser les techniques et outils opérationnels
indispensables pour exercer ce métier.
Approche pédagogique
Par l'alternance d'apports théoriques et d'exercices
d'application, l'animateur fait découvrir de manière
très concrète aux participants les fondamentaux
de la fonction RH.
Les différentes missions et outils sont illustrés
par de nombreux exercices qui favorisent la mise
en application rapide des acquis en situation professionnelle.
Public concerné
• Toute personne récemment nommée à un poste
de responsable RH ou amenée à prendre ce poste
• Toute personne souhaitant évoluer vers des missions
relevant de la fonction RH
An i m at e u r
Virginie MORTIER-MATTEOTI
Consultante en ressources humaines
Enseignante à l'Institut de Gestion Sociale
6 jours - 42 heures
code 1036
tarif HT : 2 710 e
repas compris
Marseille
18-19 janv., 15-16 mars et 22-23 avril 2010
6-7 sept., 7-8 oct. et 8-9 nov. 2010
Lyon
4-5 février, 22-23 mars et 29-30 avril 2010
9-10 sept., 14-15 oct. et 15-16 nov. 2010
Paris
11-12 mars, 10-11 mai et 10-11 juin 2010
4-5 oct., 22-23 nov. et 13-14 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
MODULE 1 - Se positionner
dans sa fonction et savoir recruter
Cerner les rôles et missions
de la fonction RH
• Maîtriser les nouveaux enjeux
de la fonction RH
Création de valeur, mesure
de la performance, mise en place
de la réforme de la formation…
• Identifier les différents modèles
d'organisation
Centralisation ou décentralisation,
DRH corporate ou non
Maîtriser les étapes clés
du recrutement
• Définir sa stratégie : intégrer
la mobilité interne dans le processus
Déployer le processus
de recrutement
• Préciser le besoin de recrutement
• Rechercher les candidats
Recourir à la prospection interne ou externe
Exercice d'application : rédaction
d'un projet d'annonce en tenant
compte de la méthodologie étudiée
• Sélectionner les candidats
Procéder à la présélection (tri de CV)
Exercice d'application : analyse d'un CV
en identifiant les points forts et points
faibles, afin de préparer un entretien
de recrutement
Conduire l'entretien
de recrutement
• Maîtriser la structure de l'entretien
• Concrétiser l'embauche
• Accueillir et intégrer le nouveau salarié
MODULE 2 - Maîtriser les outils
de la GRH
Piloter le système de rémunération
• Choisir parmi les différents modes
de rémunération
Identifier les composantes : salaire de base
et compléments
Les mécanismes de variation de la masse
salariale
Les différentes formes d'individualisation
des rémunérations
Participation, PEE, PPESV, intéressement
Exercice d'application : construction
d'un package de rémunération
pour différents profils de fonctions
• Apprécier et évaluer les performances
Identifier les différents systèmes de mesure
de la performance et les critères de choix
Choisir les bons indicateurs de mesure
des performances
Articuler évaluation, formation, mobilité
et rémunération
Exercice d'application : analyse commentée
de différents systèmes d'évaluation
Les outils de pilotage au service
de la fonction RH
Le droit du travail
Les systèmes d'information RH
Les systèmes d'évaluation
et de rémunération
La gestion des emplois et des compétences
Les différents tableaux de bord sociaux,
leurs finalités respectives
Exercice d'application : réalisation
d'un tableau de bord de suivi
de la masse salariale
MODULE 3 - Gérer et développer
les compétences
• Connaître les notions essentielles
Les concepts métier, emploi, compétence
Gestion des compétences, gestion
par les compétences, GPEC…
• Analyser les étapes clés : conditions
de succès et préalables essentiels
Intégrer le projet à la stratégie
de l'entreprise
Constituer une équipe projet
Communiquer sur la démarche, impliquer
la direction
Rôle des IRP, place de l'encadrement
Faire des managers des partenaires
motivés
Analyser les compétences requises
et diagnostiquer les compétences
disponibles : adopter
une méthodologie
• Analyser l'existant : identifier
les compétences
Périmètre de l'analyse : les emplois à cibler
Les compétences à évaluer
• Recenser les différents outils et définir
leurs conditions de mise en place
Construire un référentiel de compétences
Exercice d'application : élaboration
d'un référentiel de compétences
• La place des seniors dans
la transmission des compétences
• Associer recrutement et mobilité
interne à la démarche
de développement des compétences
28 •
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Pi l ota g e RH
Les fondamentaux de la GRH
Du cadre juridique à la performance d'entreprise
Objectifs
• Cerner le rôle de la fonction RH.
• Identifier les différents domaines de la gestion
des ressources humaines et leur imbrication.
• Maîtriser le cadre juridique des différents domaines
afin de sécuriser ses pratiques.
Approche pédagogique
Grâce à une approche pratique basée sur des mises
en situation et des exercices d'application, cette formation
permet aux participants d'acquérir des connaissances
fondamentales en matière de GRH.
Un " kit outils " permettant une transposition immédiate
dans l'entreprise est remis aux participants en fin
de formation.
Public concerné
• Dirigeants de PME
• Toute personne souhaitant acquérir des connaissances
de base en gestion des ressources humaines
An i m at e u r
Virginie MORTIER-MATTEOTI
Consultante en ressources humaines
Enseignante à l'Institut de Gestion Sociale
2 jours - 14 heures
code 1083
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
25-26 janvier / 13-14 septembre 2010
Lyon
1 er -2 février / 20-21 septembre 2010
Paris
22-23 mars / 21-22 juin / 1 er -2 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Mise en perspective de la fonction ressources
humaines : finalités, enjeux, positionnement, missions
• Lier la politique RH à la politique globale de l'entreprise
• Lier les différents types d'organisations et les pratiques RH
• Le partage de la fonction RH avec les opérationnels :
organiser la collaboration RH-manager
Maîtriser le cadre juridique des relations de travail
entre employeurs et salariés
• Hiérarchie des normes en droit du travail
Loi, décrets et règlements, Code du travail
Accords d'entreprise, de branche
Règlement intérieur, les conventions collectives, les usages
• Caractéristiques du contrat de travail
Définition, principes, droits et devoirs de l'employeur et du salarié
• Manifestations du pouvoir de direction
• Rôle de l'inspecteur du travail
Identifier les principaux domaines de la gestion
des ressources humaines
• Recrutement
Connaître les différentes étapes du recrutement
Élaborer la définition de fonction et le profil de candidat
Outils de sélection : entretiens de recrutement, tests
de personnalité, mises en situation
Dispositifs d'accueil et d'intégration : livret d'accueil, parcours
de qualification, parrainage…
Connaître les aspects juridiques du recrutement
Mise en situation : analyse d'un CV et conduite d'un entretien
d'embauche
• Développement des compétences : les apports
de la formation
Connaître les points clés sur la formation professionnelle
et les dispositifs de formation associés (les trois catégories
du plan de formation, DIF, professionnalisation, VAE…)
Inscrire la formation dans une démarche de compétences
et de GPEC
Élaborer le plan de formation : identifier les besoins, planifier
les actions, évaluer les impacts des formations
Mise en situation : inscription des actions de formation
dans les différentes catégories du plan de formation. Calcul
du budget formation en partant de l'obligation légale
• Dispositif d'appréciation
Cerner les enjeux de l'appréciation pour l'entreprise, les salariés
et les managers
Repérer les différents domaines d'appréciation
Fixer des objectifs réalistes
Évaluer sur des bases objectives
Les étapes de l'entretien annuel d'appréciation
Mise en situation : réalisation d'un diagnostic sur la performance
du dispositif d'appréciation en vigueur
• Gestion des rémunérations
Connaître les critères d'un bon système de rémunération
Raisonner en rémunération globale : salaire fixe, partie variable
Identifier les paramètres individuels et collectifs
Suivre l'évolution de la masse salariale : effet report, de Noria,
d'effectif, de structure
Exercice d'application : élaboration du budget " salaires " et calcul
de l'effet report, de l'effet de Noria, de l'effet d'effectif, de l'effet
de structure
• Climat social
Cerner la notion de climat social
Repérer l'influence des styles de management sur le climat social
Repérer les signes avant-coureurs de malaise dans l'équipe
Exercice d'application : mise en place des outils de mesure
du climat social
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 29

Re l at i o n s av e c les pa rt e n a i r e s s o c i au x
Représentants du personnel
Missions, moyens d'action et fonctionnement
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Identifier les missions, pouvoirs et moyens d’action
des représentants du personnel.
• Maîtriser les droits et devoirs de l’employeur.
• Gérer efficacement le fonctionnement des institutions
représentatives et prévenir le délit d'entrave.
Approche pédagogique
À travers une alternance d'apports théoriques et d'exercices
d'application, l'animateur présente les rôles, les missions
et les moyens des instances représentatives du personnel.
Les participants valident leurs connaissances et se préparent
à leur mise en œuvre opérationnelle grâce à des exercices
d'application et à une mise en situation.
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation
" Découvrir l'essentiel des IRP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Responsables des relations sociales
An i m at e u r s
Camille ROUSSET
& Anne IMBERT
Avocats Associés
DELSOL & ASSOCIÉS
2 jours - 14 heures
code 1056
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
5-6 mai / 15-16 novembre 2010
Lyon
17-18 mai / 22-23 novembre 2010
Paris
25-26 mars / 10-11 juin / 2-3 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Cerner les rôles et missions des représentants
du personnel
• Les délégués du personnel
Relations avec les salariés, interventions auprès de l’employeur,
contacts avec l’inspection du travail
Zoom sur le pouvoir d'enquête des délégués du personnel
• Le comité d'entreprise
Attributions, fonctionnement et pouvoirs
Information et consultation du CE : identifier les obligations
à la charge de l'employeur et la procédure à suivre
Le recours aux experts
Comité d’entreprise européen, comité central, comité
d'établissement, comité de groupe : identifier leurs rôles respectifs
Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE
à partir d’exemples concrets
• Les délégués syndicaux
Mesurer la représentativité d’une organisation syndicale
Connaître leurs missions et moyens d’action
Maîtriser le champ et les modalités de négociation avec les DS :
négociation annuelle obligatoire/négociation d’entreprise
Zoom sur le nouveau droit de la représentativité des syndicats
• Le CHSCT
Identifier les obligations de consultation : réorganisation,
introduction de NTIC, opérations de sous-traitance…
Les moyens d’action du CHSCT : expertise, alerte en cas de danger
grave et imminent, pouvoirs d’inspection et d’enquête…
Exercice d'application : identification du champ d’intervention
du CHSCT à partir d’exemples de jurisprudence
Maîtriser leurs droits et leurs devoirs
• Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
Obligations de l'employeur : formation, crédit d'heures, affichages,
budget de fonctionnement, locaux et équipement
Droits des RP : accès à l’information, déplacements dans et hors
de l’entreprise, tractage, utilisation des NTIC, recours aux experts
Mesurer le pouvoir de contrôle de l'employeur sur l'utilisation
de ces moyens et ses possibilités de contestation et de recours
Faire respecter le devoir de confidentialité
• Respecter leur statut de salarié protégé
Les personnes concernées et l’étendue de la protection
Les limites au droit de licencier, le risque de discrimination
Les précautions à prendre en conséquence dans la gestion
des relations du travail
• Optimiser les relations au quotidien
Dans la gestion de l’accès à l’information
Dans les modalités de consultation de ces instances
Lors de la préparation et de la tenue des réunions
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Droit du travail (niveau 1) "
code 1001 page 14
Tarif couplé des deux formations :
2 170 e HT au lieu de 2 420 e HT
30 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 04 78 18 32 37 • intra-marseille@efe.fr

Pi l ota g e RH
Informer et consulter le CE
Connaître ses obligations
Objectifs
• Mesurer la portée des obligations d'information et de
consultation préalable à la lumière des derniers textes.
• Maîtriser la procédure de consultation.
• Prévenir les risques de contentieux.
Approche pédagogique
Les obligations d'information et de consultation du comité
d'entreprise sont analysées et commentées au travers
d'exercices d'application.
Grâce à des mises en situation, les participants améliorent
leurs pratiques relatives aux réunions de consultation.
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation
" Découvrir l'essentiel des IRP "
Inclus dans le tarif - Mode d'emploi p.7
Public concerné
• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Responsables des relations et des affaires sociales
• Juristes en droit social
An i m at e u r s
Camille ROUSSET
& Anne IMBERT
Avocats Associés
DELSOL & ASSOCIÉS
1 jour - 7 heures
code 1021
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
11 mars / 23 septembre 2010
Lyon
25 mars / 28 septembre 2010
Paris
1 er avril / 21 juin / 19 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Identifier les obligations d’information
et de consultation
• Connaître les informations obligatoires
Transmettre les informations générales portant sur l’organisation,
la situation de l’entreprise et l’emploi
Exercice d'application : analyse commentée du contenu
d’un rapport annuel sur les résultats de l’entreprise
et l’évolution des salaires
Communiquer les informations comptables transmises
aux actionnaires ou associés
Établir et soumettre annuellement au CE le bilan social
• Cerner l’étendue des obligations de consultation
Décisions relatives à l’organisation interne ou externe : fusion,
cession, prise de participation…
Décisions intéressant la gestion commerciale, industrielle
et financière de l’entreprise
Décisions relatives à la marche générale de l’entreprise :
emploi, formation, rémunération, durée du travail…
Exercice d'application : détermination des décisions imposant
la consultation du CE à partir de cas concrets
• Représentation du CE dans les instances dirigeantes
Composition de la délégation au sein du conseil d’administration
ou de surveillance
Prérogatives et rôle consultatif des représentants du CE
Analyser le droit du CE d'être assisté par des experts
• Expert-comptable
Cas de recours, choix, missions, pouvoirs d’investigation
et rémunération, contestation par l’employeur
• Expert en technologie
Nécessité d’un accord, cas de recours, mission et rémunération
• Experts rémunérés par le CE
Maîtriser la procédure consultative
• Identifier le périmètre de consultation
CE, comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité
de groupe, CE européen
• Respecter les étapes et les délais
Caractère préalable de l’information et antériorité
de la consultation par rapport à la décision de l’employeur
Délais spécifiques
Les informations à fournir au CE. Identifier les possibilités
d’investigation complémentaire
Déterminer l’ordre du jour : nouvelles règles et difficultés pratiques
• Se préparer au déroulement de la consultation
Mise en situation : faire face aux situations de blocage en réunion
de CE, aux incidents de séance, aux réclamations
• Examiner la portée des différents avis du CE
Définitions et conditions de validité : avis, avis conforme, accord
Droit d'opposition et pouvoir de blocage
Rendre compte de la suite donnée aux avis du CE et motiver
sa décision
Mesurer les sanctions encourues et prévenir
les contentieux
• Prévenir le risque de délit d’entrave
Éléments constitutifs, situations à risque, peines encourues
Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence
• Faire face aux actions en justice du CE
Saisine du juge des référés par le CE, action civile, action
en responsabilité… : conditions et conséquences
• Identifier les cas de nullité de la décision et ses conséquences
sur la procédure
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 31

Re l at i o n s av e c les pa rt e n a i r e s s o c i au x
Négocier avec ses partenaires sociaux
Réussir ses accords
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Cerner les enjeux et étapes clés d'une négociation réussie.
• Maîtriser les outils et techniques juridiques, relationnelles
et comportementales.
Approche pédagogique
Pour un bénéfice pédagogique accru et une mise en
application immédiate, les participants s'exercent à la mise
en œuvre concrète des concepts dans le cadre d'exercices
et de mises en situation.
Public concerné
• Responsables des ressources humaines
• Responsables des relations et des affaires sociales
• Chefs d'établissement et directeurs d'usine
• Toute personne associée au pilotage des relations sociales
et du dialogue social
An i m at e u r
Emmanuel FROISSART
Président
IDÉE CONSULTANTS
2 jours - 14 heures
code 1019
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
26-27 avril / 7-8 octobre 2010
Lyon
6-7 mai / 18-19 octobre 2010
Paris
18-19 mars / 17-18 mai / 18-19 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Cerner les enjeux de la négociation sociale
• Découvrir l’environnement juridique de la négociation
Réforme sur la démocratie sociale
Conditions de validité des accords
Accord majoritaire et majorité d’opposition
Les différents niveaux de négociation et leur articulation
• Connaître les différents types de négociations
et leurs spécificités
Négociation annuelle obligatoire
Durée et aménagement du temps de travail
Négocier à l’occasion d'un conflit
Accords dérogatoires
• Identifier les différents interlocuteurs et leurs rôles
Délégués syndicaux, représentation élue : CE, DP…
Leur stratégie, leurs attributions, leurs moyens
Le type de négociations sur lesquelles ils peuvent être sollicités
Représentativité syndicale : les nouvelles règles
Maîtriser les techniques et étapes de la négociation
• Préparer la négociation
Entretenir des relations au quotidien avec les représentants
du personnel
Identifier ses partenaires et leur stratégie
Analyser les rapports de force
Établir un calendrier, collecter les informations
Constituer et transmettre le dossier aux partenaires
Exercice d'application : délimitation de l’objet de la négociation,
détermination des zones non négociables, construction
de scénarios alternatifs
• Conduire la négociation et aboutir à un accord
Maîtriser les techniques de la négociation
L'art de l'argumentation : écouter, savoir reformuler, expliquer
Établir une règle de conduite et un mode de communication
Éviter les pièges : l’improvisation, l’affrontement
Gérer les situations de conflit et de blocage : des éléments clés
pour en sortir
Conduire la négociation vers un compromis
Mise en situation : conduite d’une négociation. Techniques
et comportements à adopter. Analyse commentée par l’animateur
Ce qui peut constituer un délit d’entrave
• Conclure l’accord
Signature de l’accord et dépôt
Rédaction de l’accord : les clauses essentielles à insérer
Exercice d'application : rédaction de clauses à partir de modèles
types commentés
Faire vivre l’accord et en assurer le suivi
Communiquer et informer sur l’accord négocié
En assurer le suivi et l’application
Modalités et conditions de révision/dénonciation de l’accord
e-learning
À l'issue de votre formation,
entraînez-vous avec le module :
" Découvrir l'essentiel des IRP "
Mode d’emploi page 7 - Tarif HT : 50 e
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
32 •
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 247

Re l at i o n s av e c les pa rt e n a i r e s s o c i au x
Présider le Comité d’Entreprise
Les bonnes pratiques
Objectifs
• Mesurer l’étendue des obligations du président.
• Mettre en œuvre la procédure d’information
et de consultation du CE.
• Préparer et conduire les réunions.
• Prévenir le risque de délit d’entrave engageant
la responsabilité personnelle du président du CE.
Approche pédagogique
Des exercices d'application permettent une meilleure
assimilation des apports conceptuels et méthodologiques
de la journée. Les participants ont ainsi à rédiger
une convocation à une réunion de CE et un ordre du jour
ou encore à simuler le déroulement d’une consultation.
L’analyse de la jurisprudence récente dans ce domaine permet
par ailleurs aux participants de sécuriser leurs pratiques
en prévenant les risques de contentieux..
Public concerné
• Dirigeants d’entreprise ou directeurs d’établissement
• Directeurs des ressources humaines
• Toute personne ayant à présider un Comité d’Entreprise
An i m at e u r s
Camille ROUSSET
& Anne IMBERT
Avocats Associés
DELSOL & ASSOCIÉS
1 jour - 7 heures
code 1069
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
1 er mars / 7 septembre 2010
Lyon
8 mars / 16 septembre 2010
Paris
18 mars / 27 mai / 18 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Cerner le statut du président du CE
Présidence de droit
Conditions de la présidence déléguée
• Identifier ses obligations
• Maîtriser la procédure de mise en place du CE
Organiser les élections : modalités, composition du CE…
Déterminer le niveau de mise en place du CE : entreprise,
établissement, UES
• Organiser et animer les réunions
Étude de cas : rédaction d’une convocation à une réunion
de CE et de l’ordre du jour
Gérer les désaccords avec le secrétaire du CE sur l’ordre du jour
Faire face aux situations conflictuelles
Mettre en place des commissions spécialisées
Définir le règlement intérieur
• Informer et consulter le CE
Bien cerner l’étendue des missions du CE
Procéder aux réunions d’information/consultation régulières :
thèmes abordés et approche
Identifier les hypothèses d’information/consultation obligatoire
dans le cadre de projets ponctuels
Maîtriser la procédure à suivre
Gérer les interférences avec les autres procédures d’information/
consultation : CHSCT, DP…
Mise en situation : simulation d’une réunion de consultation
• Contrôler l’utilisation des moyens de fonctionnement
attribués au CE
Crédit d’heures, budget de fonctionnement, activités sociales
et culturelles, utilisation des NTIC…
Gérer un éventuel contrôle URSSAF sur les comptes du CE
• Faire face aux demandes d’expertise
Recours à l’expert : mesurer les droits du CE et leurs limites
Gérer les relations avec les experts : rôle du président
Connaître les possibilités de contestation (désignation et honoraires
de l’expert)
Prévenir sa responsabilité : le délit d’entrave
• Comprendre la définition du délit d’entrave
Une définition très large, des risques importants
Exercice d'application : analyse des décisions jurisprudentielles
portant sur le délit d’entrave et recensement des pratiques à risque
Les incidences du délit d’entrave sur une procédure en cours
• Identifier les auteurs du délit
La possibilité pour le président de s’exonérer de sa responsabilité
La responsabilité pénale de la personne morale
e-learning
À l'issue de votre formation,
entraînez-vous avec le module :
" Découvrir l'essentiel des IRP "
Mode d’emploi page 7 - Tarif HT : 50 e
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 33

Hyg i è n e, s a n t é et securité au t r ava i l
Présider le CHSCT
Faire vivre la politique sécurité dans l'entreprise
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Maîtriser les obligations et responsabilités du président
du CHSCT.
• Fournir au CHSCT les moyens matériels
et les informations nécessaires à l’exercice de ses missions.
• Animer les réunions.
Approche pédagogique
Exercices d'application et mises en situation permettent
une acquisition optimale des connaissances et des réflexes
indispensables à la présidence du CHSCT.
Public concerné
• Chefs d’entreprise et d’établissement
• Directeurs des ressources humaines
• Responsables hygiène et sécurité
• Toute personne déléguée à la présidence du CHSCT
An i m at e u r
Alain LERICHE
Avocat Associé
LERICHE FEBRER & ASSOCIÉS
1 jour - 7 heures
code 1064
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
2 février / 9 septembre 2010
Lyon
9 février / 20 septembre 2010
Paris
16 mars / 15 juin / 26 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Bien cerner le rôle et le fonctionnement du CHSCT
• Maîtriser sa mise en place et sa composition
• Connaître ses missions
Identifier les obligations de consultation
Les inspections, études et enquêtes réalisées par le CHSCT
• En financer le fonctionnement
Allouer les moyens matériels nécessaires
Faire face aux demandes d’expertise
Exercice d'application : à partir de la jurisprudence, identification
des demandes d’expertise auxquelles il doit être fait droit
et des désignations abusives qui peuvent être contestées
Maîtriser les obligations du président du CHSCT
• Garantir le bon exercice de ses missions
Gérer les crédits d’heures et la liberté de déplacement
Fournir les informations nécessaires à ses missions
L’informer en cas d’intervention d’une entreprise extérieure
Organiser les relations avec le médecin du travail, l’inspecteur
du travail et la CRAM
• Animer les réunions
Programmer les réunions et fixer l’ordre du jour
Convoquer les membres du CHSCT
Conduire les débats
Gérer divergences et conflits
Rédiger les procès-verbaux
Mise en situation : animation d'une réunion dans un contexte
de tension
Exercice d'application : étude de modèles de courriers
• Envisager la responsabilité juridique du président
Assurer le suivi de la politique sécurité
dans l’entreprise
• Identifier les rapports obligatoires soumis à consultation
Le bilan de la situation générale de l’hygiène, de la sécurité
et des conditions de travail
Le programme annuel de prévention des risques professionnels
et d’amélioration des conditions de travail
Le document unique
Exercice d'application : étude détaillée de modèles des documents
écrits à remettre au CHSCT
• Faire face à un danger grave et imminent
Procéder à l’enquête obligatoire
Prendre les mesures pour faire cesser le danger
Réunir le comité d’urgence et saisir l’inspection du travail
e-learning
À l'issue de votre formation,
entraînez-vous avec le module :
" Découvrir l'essentiel des IRP "
Mode d’emploi page 7 - Tarif HT : 50 e
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
34 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Hyg i è n e, s a n t é et securité au t r ava i l
CHSCT
Ses missions et ses moyens
Objectifs
• Identifier le rôle spécifique du CHSCT en matière
d'hygiène et de sécurité du travail.
• Déterminer les limites de ses pouvoirs et missions.
• Maîtriser le risque de délit d'entrave.
Approche pédagogique
L'animateur privilégie une approche très concrète de son
exposé à travers des illustrations tout au long de la formation.
Des exercices d'application favorisent l'assimilation des points
importants et complexes comme la notion de danger grave
et imminent.
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation
" Découvrir l'essentiel des IRP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Responsables hygiène, sécurité et conditions de travail
• Médecins du travail
• Chefs d'établissement
An i m at e u r
Alain LERICHE
Avocat Associé
LERICHE FEBRER & ASSOCIÉS
1 jour - 7 heures
code 1026
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
11 mars / 6 septembre 2010
Lyon
18 mars / 13 septembre 2010
Paris
11 février / 27 mai / 6 oct. / 6 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Mesurer la portée des obligations de l'employeur
• Maîtriser le fonctionnement et les moyens du CHSCT
Connaître le statut des membres du CHSCT : formation
obligatoire, crédit d'heures, protection contre le licenciement
Mettre des moyens matériels à leur disposition
Définir l’organisation adaptée à son entreprise
Maîtriser la procédure de mise en place
• Informer et consulter le CHSCT
Interpréter l'obligation générale d'information
Les informations et documents devant être délivrés au CHSCT
Faire le point sur les questions à soumettre à la consultation
du CHSCT : consultations périodiques/ponctuelles
Exercice d'application : identification des cas de consultation
obligatoire du CHSCT à partir d’exemples concrets :
réorganisation, accident du travail…
Connaître la portée de ses avis
Secret professionnel et obligation de discrétion
• Faire face à la désignation d’experts
Les conditions et limites de l’expertise
Déterminer la prise en charge des frais
Connaître les recours de l'employeur en contestation de l’expertise
Apprécier l’étendue des missions du CHSCT
• Prévention des risques
Identifier les cas où il intervient et ses marges de manœuvre
Rôle consultatif ou pouvoir de contrôle : en connaître les limites
• Nouveaux champs d'intervention
Conditions psychologiques de travail, santé mentale et harcèlement
• Surveillance et intervention : pouvoirs et limites
Cerner les pouvoirs généraux d’inspection et d’enquête du CHSCT
Mesurer les obligations de l'employeur pendant et après
la conduite des enquêtes
Conditions et modalités d’alerte en cas de danger grave
et imminent
Exercice d'application : à partir d’exemples concrets, appréhension
de la notion de danger grave et imminent
Maîtriser les conditions et les modalités d'exercice du droit de retrait
• Analyser l’articulation avec les autres entités intervenant
en matière d'hygiène et de sécurité
Inspection du travail et service prévention de la CRAM
Relations avec les CE et les délégués du personnel…
Rôle du médecin du travail au sein du CHSCT
Articulation des rôles des CHSCT en cas de sous-traitance
ou d'intérim
• Prévenir le délit d'entrave au CHSCT
Caractériser le délit d'entrave. En connaître les sanctions
Les précautions à prendre en conséquence
Exercice d'application : analyse jurisprudentielle des agissements
ou omissions constitutifs de délit d'entrave
Offre Cursus +
Formation préalable
" Faire face aux risques
psycho-sociaux "
code 1074 page 36
Tarif couplé des deux formations :
1 780 e HT au lieu de 1 985 e HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 35

Hyg i è n e, s a n t é et securité au t r ava i l
Faire face aux risques psycho-sociaux
Stress, harcèlement, dépendances, violences
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Mesurer les enjeux de la prévention des risques
psychosociaux au travail.
• Construire des indicateurs d'alerte.
• Identifier les actions de prévention possibles.
• Identifier les responsabilités de l'employeur, ses obligations
et moyens d'action.
Approche pédagogique
La prévention et la gestion des risques psychosociaux sont
abordées sous un angle médico-psychologique puis juridique.
Des exercices d'application permettent aux participants de se
familiariser avec les outils et approches de prévention.
Public concerné
• Responsables des ressources humaines
• Médecins du travail
An i m at e u r s
Marie LE CAROUR
Expert en santé mentale au travail
RH CONSULTANT
Séverine MARTEL
Avocat à la Cour
REED SMITH RAMBAUD CHAROT
2 jours - 14 heures
code 1074
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
1 er -2 mars / 16-17 septembre 2010
Lyon
11-12 mars / 23-24 septembre 2010
Paris
31 mars-1 er avril / 19-20 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Repérer les risques psychosociaux
• Mesurer les enjeux de la prévention des risques
psychosociaux
Partage d'expériences : les participants sont invités à échanger
sur les problématiques rencontrées dans leurs entreprises
• Construire des signaux d'alerte
Mettre en évidence les indicateurs de souffrance au travail :
absentéisme, stress professionnel, violences, addictions…
Exercice d'application : présentation d'outils diagnostics
et de questionnaires
Comprendre les risques psychosociaux
• Connaître les symptômes de la souffrance au travail
Le stress professionnel, la violence, le harcèlement, les diverses
addictions (alcool, tabac, cannabis, surtravail…)
• Identifier les mécanismes qui sous-tendent la souffrance
au travail
Analyser les causes et repérer les facteurs déclenchants
Distinguer les causes organisationnelles et individuelles
Prévenir et anticiper les risques psychosociaux
• Impliquer l'ensemble des acteurs
Médecins, psychologues, DRH
Former les managers et les salariés
• Mettre en place une démarche en interne
Constituer un groupe de travail
Rédiger un cahier des charges
Éditer et mettre en place des préconisations : organisation
du travail, accompagnement des salariés
Étude de cas : en partant d'un cas concret, les participants
élaborent un plan d'action de prévention du stress
Identifier les obligations et moyens d'action légaux
de l'employeur
• Faire face au harcèlement moral
Cerner la responsabilité de l'employeur
Mettre en œuvre un plan de prévention
Créer une cellule d'alerte
Savoir comment réagir en cas de harcèlement
• Faire face aux addictions : alcoolisme, cannabis, tabac...
Mesurer la responsabilité de l'entreprise et les risques
d'une tolérance de l'employeur
Connaître les règles applicables en matière d'alcool sur le lieu
de travail
Adapter son règlement intérieur
Définir les postes à risque
Savoir comment agir face à un salarié en état d'ébriété
Identifier les contrôles autorisés et les sanctions possibles
Test de connaissances : obligations et pouvoirs de l'employeur
• Maîtriser le rôle et les pouvoirs du CHSCT
Recours à l'expertise, droit d'alerte : en connaître l'étendue
et les limites
Enquête en cas de danger grave et imminent.
La réaction de l'employeur
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" CHSCT "
code 1026 page 35
Tarif couplé des deux formations :
1 780 e HT au lieu de 1 985 e HT
36 •
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Fo r m at i o n s p o u r les m a n a g e r s
Droit social pour managers
Maîtriser la réglementation et adapter son relationnel
Objectifs
• Acquérir les connaissances de base en droit social.
• Intégrer la réglementation sociale dans son management.
• Identifier les réflexes et comportements à adopter, ceux à
proscrire en tant que manager pour respecter le droit social.
Approche pédagogique
Afin de faciliter l'assimilation des concepts, plusieurs
exercices sont proposés aux participants. Á titre d'exemple,
il leur est proposé de se livrer à des mises en situation
sur l'exercice du pouvoir disciplinaire, de s'autoévaluer
par des quiz et QCM…
Essentiellement actives et participatives, les approches
pédagogiques déployées permettent de mesurer les enjeux
pratiques du respect du droit social dans le cadre des missions
du manager.
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation
" Les fondamentaux du droit social "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Chefs de service, responsables d'équipe, managers
An i m at e u r
Lauren FAZY
Avocat en droit social
CWA
1 jour - 7 heures
code 1058
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
25 janvier / 6 septembre 2010
Lyon
4 février / 13 septembre 2010
Paris
15 mars / 27 mai / 23 juillet /
11 octobre / 13 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Maîtriser l'environnement juridique
des relations du travail
• Se repérer dans les sources du droit du travail :
savoir où trouver l'information dont on a besoin
La loi, les décrets et règlements, le Code du travail
Les accords d'entreprise, de branche
Le règlement intérieur, les conventions collectives, les usages
• Comprendre la portée de la jurisprudence
Identifier les différents contrats de travail
• Descriptif et analyse des différents contrats
CDI, CDD, CDD à objet précis, intérim, sous-traitance
Les stages, l'apprentissage, la professionnalisation
• Impact du type de contrat de travail pour le manager
Gérer la relation contractuelle
• Les étapes clés du contrat
Période d'essai, entretien d'évaluation
Envisager le licenciement (éléments à réunir, procédure)
La rupture amiable, la rupture conventionnelle
• La durée et l'aménagement du temps de travail
Règles de base et minima à ne pas dépasser
Les repos, les pauses
35 heures, forfait jour
Temps partiel
Heures supplémentaires, travail de nuit, travail le dimanche
Congés, arrêts, absences
• La modification du contrat et des conditions de travail
Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail
Les clauses particulières (mobilité)
Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de
modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié
• Le droit de la formation
CIF, DIF…
• Le pouvoir disciplinaire
Les comportements fautifs et les sanctions applicables
Qualification de la faute
Identifier les différentes sanctions disciplinaires
Exercer le pouvoir disciplinaire
Mise en situation : exercice du pouvoir disciplinaire. Savoir
apprécier un comportement fautif, réagir vis-à-vis de l'intéressé
et de sa hiérarchie
Prévenir les risques
• Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur
en matière de santé, sécurité
• Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
Exercice d'application : à partir de situations données présentées
par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux "
harcèlement
• Le stress
• La discrimination
Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP
et des syndicats
Distinguer leurs attributions respectives
et leurs moyens d'action
• Comité d'entreprise et comité d'établissement
Attributions, fonctionnement et pouvoirs
• CHSCT
Identifier les obligations de consultation
Les moyens d'action du CHSCT
• Délégués et représentants syndicaux
Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale
Connaître ses missions et moyens d'action
Analyser la relation du manager avec les IRP
• Mettre à leur disposition les moyens nécessaires
Mise en situation : le comportement du manager face à un
collaborateur élu. Ce qu'il faut faire, ce qu'il ne faut pas faire
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 37

Fo r m at i o n s p o u r les m a n a g e r s
L'essentiel des RH pour managers
Soyez le DRH de votre équipe
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Mesurer l'importance d'une bonne gestion RH pour
un management efficace.
• Professionnaliser ses pratiques afin d'être un moteur
dans la gestion et le développement des compétences
de son équipe.
• Sécuriser ses pratiques par rapport aux risques
de discrimination, de harcèlement et de stress.
Approche pédagogique
L'animateur illustre son exposé théorique par de nombreux
cas concrets tout au long de la formation. Des mises en
situation permettent aux participants d'échanger sur leurs
propres problématiques.
Public concerné
• Managers
• Toute personne ayant la responsabilité d'une équipe
An i m at e u r
Virginie MORTIER-MATTEOTI
Consultante en ressources humaines
Enseignante à l'Institut de Gestion Sociale
2 jours - 14 heures
code 1081
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
29-30 avril / 4-5 octobre 2010
Lyon
10-11 mai / 18-19 octobre 2010
Paris
1 er -2 avril / 27-28 mai /
8-9 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Organiser la collaboration RH/manager
• Cerner les enjeux actuels de la fonction RH et ses impacts
sur la fonction de manager
• Définir précisément le rôle de chacun dans les différents
processus RH
Optimiser le recrutement et l'arrivée des nouveaux
collaborateurs
• Professionnaliser ses pratiques " recrutement "
Exprimer au service RH ses besoins, les aider dans la description
du poste
Repérer les différentes compétences indispensables (spécifiques
au métier, transversales et stratégiques pour l'entreprise)
Connaître les aspects juridiques du recrutement : les dernières
lois et les jurisprudences récentes de la Cour de cassation,
les recommandations de la HALDE en matière d'embauche
Sélectionner les candidats : savoir analyser un CV, conduire un
entretien de recrutement (les points indispensables à aborder,
les questions à ne pas poser), prendre la décision finale sans
discrimination…
Accueil et intégration des nouveaux collaborateurs
Mise en situation : analyse d'un CV et conduite d'un entretien
d'embauche
Collaborer dans la mise en place des outils de la GRH
• Apprécier ses collaborateurs
Cerner les enjeux de l'appréciation pour le manager et les autres
acteurs de l'entreprise
Repérer les différents critères d'appréciation
Fixer des objectifs réalistes et motivants
Conduire un entretien annuel d'appréciation
Distinguer l'entretien annuel et l'entretien professionnel :
ses objectifs, son suivi
Exploiter les pratiques d'appréciation annuelle pour détecter
les potentiels
Mise en situation : conduite d'un entretien annuel d'appréciation
• Gérer le développement les compétences des équipes
et savoir utiliser la formation
Connaître l'esprit de la loi sur la réforme de la formation
professionnelle et ses dispositifs de formation associés
(plan de formation, DIF, VAE…)
Inscrire la formation dans une démarche compétences et de GPEC
Élaborer le plan de formation de son équipe : identifier les besoins,
planifier les actions, évaluer les impacts des formations
• Piloter la rémunération
Connaître les composantes d'une politique de rémunération
Optimiser les dispositifs de rémunération : salaire, primes d'objectif,
participation, intéressement…
Connaître les obligations juridiques : " à travail égal, salaire égal ",
l'égalité homme-femme
Individualiser les rémunérations : avantages et limites
Accorder ou refuser une augmentation de salaire : les points
à approfondir
Objectiver les décisions individuelles et collectives
Mise en situation : négociation de l'augmentation d'un membre
de son équipe auprès des RH/refus à un collaborateur d'une
augmentation
• Autorité managériale et climat social
La notion de climat social
Repérer l'influence des styles de management sur le climat social
Être attentif aux signes avant-coureurs de malaise dans l'équipe
Mesurer et suivre le climat social de son équipe : exemples
d'indicateurs
Gérer avec le service RH les situations difficiles : conduire
un entretien impliquant un recadrage, une sanction
La notion de harcèlement moral : les pratiques à risques à proscrire
Repérer les situations relevant du harcèlement… et les autres
Exercice d'application : à partir de situations proposées par
l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux "
harcèlement
38 •
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Fo r m at i o n s p o u r les m a n a g e r s
Managers, optimisez vos relations
avec les représentants du personnel
Pratique et cadre légal
Objectifs
• Identifier les pouvoirs des représentants du personnel
et leurs moyens d'action.
• Maîtriser les obligations de l'employeur.
• Communiquer avec les représentants du personnel
au quotidien.
Approche pédagogique
Les exposés des animateurs sont illustrés par des exercices
d'application et des mises en situation permettant
aux participants d'approfondir leur connaissance
de l'environnement juridique des relations sociales
au sein de l'entreprise.
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation
" Découvrir l'essentiel des IRP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Managers
• Responsables de site
• Tout responsable opérationnel ayant des représentants
du personnel dans son équipe
An i m at e u r
Lauren FAZY
Avocat en droit social
CWA
2 jours - 14 heures
code 1078
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
3-4 février / 6-7 septembre 2010
Lyon
8-9 mars / 13-14 septembre 2010
Paris
18-19 mars / 20-21 mai /
18-19 octobre / 9-10 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Identifier les différentes formes de représentation
du personnel dans l'entreprise
Distinguer instances élues et instances désignées
Calculer les seuils d'effectif et le nombre d'élus/de désignés
Identifier le champ d'intervention de chaque instance
représentative du personnel
• Les délégués du personnel
Leurs missions
Les informations à leur communiquer
L’interaction des DS avec les salariés, l'employeur ou l'inspection
du travail
• Le comité d'entreprise
Connaître son fonctionnement et ses missions
Maîtriser les obligations en matière d'information et de consultation
du CE
Cerner le rôle du comité central, comité d'établissement, comité
de groupe, comité d'entreprise
Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE
à partir d'exemples concrets
• Découvrir les écueils à éviter et recenser les astuces
à connaître pour gérer au mieux les réunions du CE
• Les délégués syndicaux
Sont-ils représentatifs ?
Connaître leurs missions et leur mode d'action
Bien négocier avec eux (négociation annuelle obligatoire/
négociation d'entreprise)
• Le CHSCT
Identifier dans quelles situations on est obligé de le consulter
Réorganisation, introduction des NTIC, opérations
de sous-traitance, santé au travail…
Connaître ses moyens (expertise, alerte en cas de danger grave
et imminent, pouvoirs d'inspection et d'enquête…)
Exercice d'application : identification du champ d'intervention
du CHSCT à partir d'exemples concrets
Recenser les obligations de l'employeur
envers les représentants du personnel
• Affecter les moyens nécessaires à l'exercice de leur mandat
Les moyens matériels : formation, crédit d'heures, affichages,
budgets de fonctionnement, locaux et équipement
Les moyens de fonctionnement : accès à l'information,
déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation
des NTIC, recours aux experts (expert comptable, expert libre…)
Mesurer son pouvoir de contrôle sur l'utilisation de ces moyens
Identifier les possibilités de contestation et de recours
Faire respecter le devoir de confidentialité
• Maîtriser les règles de protection en cas de licenciement
Identifier les salariés protégés et déterminer l'étendue
de la protection notamment face au licenciement (procédure
particulière en matière de sanction de licenciement d'un RP)
La durée d'application du statut protecteur
Prévenir la discrimination (égalité salariale et de carrière, les procès
pour discrimination syndicale)
Gérer les conflits
Conduire un entretien préalable d'un salarié assisté
par un représentant du personnel
Prévenir les risques d'infraction
• La condamnation pour délit d'entrave
• La responsabilité civile et pénale des salariés cadres
Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence
relative au délit d'entrave
Communiquer au quotidien avec les représentants
du personnel
• Améliorer ses relations quotidiennes : aspects pratiques
Gérer leur accès à l'information
Apprendre à les consulter
Préparer les réunions
Partage d'expériences : autour de situations
rencontrées par les participants dans leurs entreprises
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• 39

Droit des sociétés
& des affaires
ÉDITO
D
es opérations de fusions-acquisitions aux restructurations, des modifications
de capital social aux procédures collectives, des pactes d’actionnaires
aux garanties de passif… le juriste doit constamment adapter
sa pratique aux évolutions de son entreprise et de son environnement
économique.
Pour mener à bien son rôle de conseil et de médiateur, le juriste doit également
accompagner les opérationnels en les responsabilisant face au risque juridique,
trouver des solutions adaptées à ses interlocuteurs et maîtriser sa communication
pour susciter l’adhésion.
Pour vous aider à évoluer dans votre fonction, notre offre CURSUS Droit des sociétés
& des affaires 2010 vous permet non seulement de maîtriser toutes les techniques
juridiques des plus basiques aux plus complexes, mais également de gagner
en efficacité personnelle dans l’exercice de votre pratique quotidienne :
- 144 modules de formation sur plusieurs sessions tout au long de l’année,
y compris durant l’été, à Paris, Lyon et Marseille
- 2 modules e-learning sur " L’initiation au droit des sociétés " et " L’initiation
au droit des contrats " offerts aux participants de nos formations en présentiel
à titre de prérequis
- un parcours professionnel " Gestion juridique des affaires de l’entreprise "
de 17 jours, validé par un Certificat Professionnel FFP
- 7 ateliers pratiques pour vous exercer pendant une journée complète à partir
de cas concrets issus de l’expérience des animateurs, tous opérationnels
- une nouvelle offre spécifique pour les PME/PMI
En tant qu’instrument de négociation et de débat, le droit représente une forte
valeur ajoutée pour les entreprises. Nous en sommes persuadés et vous aussi
qui le pratiquez tous les jours, alors découvrez sans plus tarder notre sélection de
formations à suivre à Marseille.
Laetitia BONNISSANT
Responsable du département
Droit des sociétés & des affaires

DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
SOMMAIRE 2010
Droit des sociétés Page Code J F M A M J J A S O N D
• Approche générale
Droit des sociétés pour non-spécialistes 44 2001 25-26* 15-16* 5-6 26-27 19-20 22-23 14-15*
Droit des sociétés pour juristes 45 2110 9-10* 6-7 17-18 22-23 14-15 16-17*
• Spécificités des structures sociétaires
Créer et gérer une société civile immobilière 129 3017 18-19 20-21 24-25* 18-19 23-24 2-3
• Organisation et fonctionnement
Maîtrise des formalités légales : accomplir les démarches légales
indispensables aux entreprises
46 2108 4 30 26 11 6 30* 14*
• Transformation, transmission et liquidation
Cessions, acquisitions, restructurations d’entreprises : sécuriser ces opérations 47 2039 2-3 25-26 1-2* 23-24 21-22 18-19 2-3*
Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés : opérations de fusion,
apport partiel d’actif et dissolution sans liquidation
48 2111 11-12 1-2 18-19 3-4 6-7 4-5* 2-3
Transmettre une entreprise : mode d’emploi 126 3032 15-16 7-8* 23-24 13-14 16-17 8-9
Procédures collectives : maîtriser le cadre juridique et sa pratique 49 2025 28-29 25-26 18-19* 8-9 23-24 19-20 18-19*
• Autres structures
Créer et gérer une association : aspects juridiques et fi scaux 50 2104 11-12 27-28 3-4* 7-8 29-30 7-8*
Droit des contrats Page Code J F M A M J J A S O N D
• Approche générale
Comprendre le droit des contrats (niveau 1) 51 2012 25-26 8-9 26-27 5-6 5-6 28-29 19-20* 1-2
Maîtriser sa pratique du droit des contrats (niveau 2) 52 2072 15-16 5-6* 2-3 20-21 18-19* 16-17*
Perfectionner sa pratique du droit des contrats (niveau 3) 53 2013 25-26 1-2* 30-31 18-19 25-26 2-3*
• Les contrats spécifiques
Maîtriser les risques du contrat d’achat 54 2018 27-28 11-12 27-28 8-9 23-24 12-13 25-26
Concurrence - Distribution - Consommation Page Code J F M A M J J A S O N D
Maîtriser le droit français de la concurrence 55 2010 12* 9* 30 13 26 8
Maîtriser le cadre juridique de sa politique commerciale 56 2009 27-28 15-16 21-22* 20-21 22-23 6-7
Garanties & recouvrement Page Code J F M A M J J A S O N D
Recouvrement de créances : approfondir sa prévention et sa gestion 57 2032 9-10 15-16 28-29 7-8 4-5 24-25 13-14
Procédures collectives : maîtriser le cadre juridique et sa pratique 49 2025 28-29 25-26 18 -19* 8-9 23-24 19-20 18-19*
Responsabilité & contentieux Page Code J F M A M J J A S O N D
Mettre en place des délégations de pouvoirs effi caces : de la rédaction au suivi 21 1006 16* 11 14* 20 16
Comprendre le droit pénal des affaires 58 2065 16-17 11-12 18-19 15-16 22-23 5-6* 9-10*
Procédures collectives : maîtriser le cadre juridique et sa pratique 49 2025 28-29 25-26 18-19* 8-9 23-24 19-20 18-19*
Droit immobilier Page Code J F M A M J J A S O N D
Pratique du droit immobilier : maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles 60 2046 16-17 15-16 27-28 24-25 29-30 8-9 2-3
Gérer au mieux ses baux commerciaux : de la négociation à la fi n du bail 61 2017 3-4* 5-6 23-24 25-26 18-19 8-9*
Créer et gérer une société civile immobilière 129 3017 18-19 20-21 24-25* 18-19 23-24 2-3
Droit des technologies de l’information
& de la communication
Informatique et libertés : mettre en conformité les systèmes d’information
et les fi chiers (Data protection et Privacy compliance)
Page Code J F M A M J J A S O N D
62 2069 4-5 18-19 8-9 9-10 30-31 23-24 11-12 6-7
09-046
Pour connaître la liste des formations homologuées par le CNB
contactez-nous : Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr ou consultez notre site www.efe.fr
• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 41

DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
Propriétés intellectuelles Page Code J F M A M J J A S O N D
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle 63 2071 2-3 18-19 6-7 3-4 20-21 7-8* 18-19 9-10
Droit international Page Code J F M A M J J A S O N D
English contracts and English companies law 67 2023 25-26* 23-24 10-11 30-31 29-30 11-12 18-19
Formations spéciales PME/PMI Page Code J F M A M J J A S O N D
nouveau Création de PME : adopter une stratégie juridique adaptée à ses objectifs 64 2132 28-29 9-10 18-19 9-10* 2-3
nouveau
PME et traitement des diffi cultés des entreprises : maîtriser les procédures
préventives, amiables et judiciaires adaptées aux PME
64 2133 25-26 4-5* 23-24* 7-8 13-14
nouveau Reprise d’une PME : maîtriser les aspects juridiques 64 2134 21-22 18-19* 8-9 7-8*
nouveau Gérer juridiquement une PME au quotidien 65 2135 28-29 22-23* 6-7 21-22 4-5*
nouveau Guide pratique de l’auto-entrepreneur : pour créer et gérer son entreprise individuelle 65 2136 11-12 20-21* 3-4 8-9*
nouveau Dirigeant de PME : gérer et administrer une PME en toute sécurité juridique 65 2137 9-10 10-11* 25-26 2-3*
Initiations au droit Page Code J F M A M J J A S O N D
Droit des sociétés pour non-spécialistes 44 2001 25-26* 15-16* 5-6 26-27 19-20 22-23 14-15*
Droit des sociétés pour comptables 158 6068 22-23 20-21 21-22 19-20 29-30 6-7
Comprendre le droit des contrats (niveau 1) 51 2012 25-26 8-9 26-27 5-6 5-6 28-29 19-20* 1-2
Maîtriser les risques du contrat d’achat 54 2018 27-28 11-12 27-28 8-9 23-24 12-13 25-26
Comprendre le droit pénal des affaires 58 2065 16-17 11-12 18-19 15-16 22-23 5-6* 9-10*
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle 63 2071 2-3 18-19 6-7 3-4 20-21 7-8* 18-19 9-10
Les fondamentaux du droit bancaire : prévenir le risque au quotidien 90 9032 9-10* 21-22 5-6*
Les fondamentaux du droit des assurances : gérer au mieux les sinistres 100 9082 18-19 10-11* 10-11 4-5 8-9* 13-14
Juristes : développez de nouvelles compétences Page Code J F M A M J J A S O N D
• Fiscalité et comptabilité pour juristes
Fiscalité pour juristes : maîtriser le traitement fi scal des opérations juridiques 66 2033 4-5 9-10 22-23 8-9 27-28 21-22 22-23 16-17
• Anglais pour juristes
English contracts and English companies law 67 2023 25-26* 23-24 10-11 30-31 29-30 11-12 18-19
• Stratégie, management et efficacité personnelle
Techniques de négociation pour juristes : adopter une stratégie en adéquation
avec l’acte juridique à négocier
68 2095 11-12 23-24 29-30 10-11 26-27 7-8 18-19 2-3
Assistant(e)s juridiques Page Code J F M A M J J A S O N D
Assistant(e) juridique : assimiler ses missions clés 69 2005 18-19 29-30 20-21 8-9 14-15 8-9*
Secrétariat juridique du contentieux 70 2088 25-26 27-28 17-18* 30-31 21-22 25-26 9-10*
Anglais pour assistant(e)s juridiques - English for legal secretaries 71 2093 4-5 25-26 27-28 5-6 23-24 21-22 25-26
09-046
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DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
FORMATION INTRA
L’expertise pour développer la performance collective dans votre entreprise
Vous souhaitez développer de nouvelles et mêmes compétences pour plusieurs collaborateurs ?
Vous êtes confrontés à une évolution importante de vos activités, de votre marché, à un changement
important dans votre entreprise ?
EXEMPLE DE RÉALISATION " SUR MESURE "
Maîtriser les nouveautés issues de la LME en matière de relations
commerciales avec les fournisseurs
Formation des acheteurs
EFE a été sollicité par une centrale d’achats pour mettre en place un dispositif de formation relative aux impacts
de la Loi de Modernisation de l’Économie du 04/08/08 sur les relations commerciales.
LES OBJECTIFS
• Maîtriser le nouveau cadre juridique issu de la LME.
• Identifier les conséquences au niveau
de la négociation avec les fournisseurs.
• Conduire une négociation efficace
avec un fournisseur.
NOTRE PROPOSITION PÉDAGOGIQUE
EFE a conçu une formation action visant à mettre
en situation les participants de manière systématique.
En effet, l’alternance de techniques pédagogiques
actives telles que des études de documents contractuels,
des jeux de rôles et des mises en situation, a rendu
l’apprenant acteur de sa formation et a permis
une transposition immédiate dans la pratique
professionnelle.
• Nous adaptons pour vous un module
de formation présenté au catalogue
• Nous construisons un programme sur mesure
qui prend en compte les spécificités et le contexte
de votre entreprise, et le niveau de connaissances
des destinataires de la formation.
Nous vous apportons notre savoir-faire
et notre expérience à toutes les étapes
de la mise en place de votre dispositif
de formation :
• adaptation et conception du programme
en adéquation avec vos besoins
• constitution optimale des groupes et élaboration
du calendrier opérationnel
• choix des approches pédagogiques adaptées
aux objectifs de la formation, au public
et au sujet abordé
• identification des animateurs ayant une double
compétence d’expert praticien et de formateur
pédagogue justifiant de références sur le sujet
à traiter
• dispositifs d’évaluation et d’accompagnement
en complément de la formation
• détermination d’un budget cohérent.
LE BILAN DU DISPOSITIF
Ce dispositif a recueilli un taux de satisfaction
de 100 %. Les participants sont désormais en mesure
de négocier avec les fournisseurs à la lumière
des nouveautés juridiques issues de la LME.
Plus de renseignements
sur notre démarche intra page 8.
Pour vous aider dans vos démarches,
contactez notre service intra :
Tél. : 04 78 18 32 37 - Fax : 04 72 33 04 98
E-mail : intra-marseille@efe.fr
ou consultez notre site Internet :
www.efe.fr
sous la rubrique formations sur mesure
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 43

DROIT DES SOCIÉTÉS - APPROCHE GÉNÉRALE
Droit des sociétés pour non-spécialistes
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser
leurs avantages et leurs inconvénients.
• Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement.
• Optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants
et associés.
• Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle
joué par les organes extérieurs à la société.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Cette formation permet d'intégrer rapidement
les connaissances indispensables en droit des sociétés.
Les principes énoncés sont mis en pratique dans le cadre
de cas concrets afin d'optimiser leur compréhension
et leur utilisation.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne souhaitant s'initier concrètement
au droit des sociétés
ANIMATEUR
Bruno HENNEQUART
Avocat
CABINET HENNEQUART SOTTAS
2 jours - 14 heures
code 2001
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
15-16 juin / 14-15 décembre 2010
Lyon
25-26 mars / 19-20 octobre 2010
Paris
11-12 mars / 3-4 juin / 5-6 juillet /
26-27 août / 22-23 nov. / 16-17 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Choisir la forme sociale la mieux adaptée
• Maîtriser les différents types de sociétés et leur mise
en œuvre
Différences entre société civile et société commerciale
SARL
Société anonyme classique
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Société par actions simplifi ée (SAS)
Société en nom collectif
Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée
à l'entreprise
Garantir l'équilibre des organes de direction
Les conditions de nomination et de révocation
Le statut personnel du dirigeant
Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
La délégation de pouvoirs : l'utiliser effi cacement
La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées
Organiser des assemblées générales
Les domaines de compétence des assemblées : assemblées
générales ordinaires et extraordinaires
Appliquer les statuts
Convocations et formalités préalables pour les assemblées
Les assemblées générales : obligations légales et conséquences
pratiques
Délibérations
Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE
Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés
Le statut des associés
Examiner la répartition des pouvoirs des associés
Défi nir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
Le vote aux assemblées
Pacte d'associés : identifi er les avantages
Distribution des bénéfi ces, des dividendes
Exercice d'application : répartition des pouvoirs
entre les actionnaires
Anticiper le contrôle de gestion par les organes
extérieurs
Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
Défi nir ses pouvoirs et ses responsabilités
Les différentes expertises
Étude de cas : augmentation du capital et égalité
entre actionnaires
44 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

DROIT DES SOCIÉTÉS - APPROCHE GÉNÉRALE
Droit des sociétés pour juristes
OBJECTIFS
• Différencier les structures juridiques existantes
pour optimiser leur utilisation.
• Intégrer les modalités de fonctionnement des différentes
formes sociales, de la représentation aux décisions
collectives.
• Maîtriser les particularités de la SAS.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Une étude de cas servant de fil rouge tout au long
de la formation permet aux participants d'acquérir les bons
réflexes et de mettre immédiatement en pratique les acquis
de la formation.
Des sous-groupes sont créés pour optimiser et faciliter la mise
en œuvre des exercices d'application.
PRÉREQUIS
Avoir des connaissances de base en droit des sociétés ou avoir
suivi le cursus " Droit des sociétés pour non-spécialistes "
(code 2001).
PUBLIC CONCERNÉ
• Collaborateurs des services juridiques
• Experts-comptables
• Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit
des sociétés
ANIMATEUR
Régis PÉTOIN
Avocat Associé
PÉTOIN & ASSOCIÉS
2 jours - 14 heures
code 2110
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
9-10 mars / 14-15 octobre 2010
Lyon
6-7 mai / 16-17 novembre 2010
Paris
18-19 mars / 17-18 juin /
22-23 juillet / 25-26 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Étude de cas " fil rouge " : mise en application
des exercices à partir de la création d'un groupe
de sociétés
Différencier les structures existantes en droit
des sociétés et savoir les mettre en place
Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe
créé et photographie du montage juridique
• Identifier les utilisations les plus courantes des structures
sociales
SCI, SNC, SARL, SAS… : les spécifi cités reconnues à chacune
Leur intérêt stratégique, juridique, fi scal
• Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe
de sociétés
• Constitution et financement des différents types de sociétés :
analyse des particularités
Constitution du capital : identifi er les associés, les actionnaires
avec leurs droits et obligations
Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
Comparer les modes de fi nancements traditionnels
avec les modes novateurs : apport en numéraire, emprunt, compte
courant d'associés, apport en industrie, émission d'obligations…
Identifi er les autres modes utilisés en cours de vie sociale
• Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation
avec les objectifs recherchés
Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés
du groupe créé et analyse des spécifi cités de chacun
Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL…
Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales
laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS…
Maîtriser le fonctionnement des différentes formes
sociales : de la représentation aux décisions collectives
Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir
des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs
• Gestion et représentation : les formes sociétaires
avec " gérance "
Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant
• Organiser la direction au sein d'une SA, d'une SAS
Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites
de chaque formule
Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir
dans la SAS
Identifi er les représentants et les dirigeants de ce type de société
• Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser
les modalités de consultation et les règles propres à chacune
Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale
et analyse des documents y afférents
Identifi er les domaines de compétence des assemblées
Convocations, formalités, quorum, majorité : intégrer les conditions
à respecter et les différents seuils applicables
Maîtriser l'exercice du contrôle interne
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 45

DROIT DES SOCIÉTÉS - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Maîtrise des formalités légales
Accomplir les démarches légales indispensables aux entreprises
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Intégrer le système des formalités légales afin d'en faciliter
les démarches.
• Réunir les pièces obligatoires et respecter les délais légaux
selon les formalités à accomplir.
• Remplir les nouvelles liasses en fonction des différentes
déclarations au RCS.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Cette formation permet d'intégrer rapidement toutes
les obligations en matière de formalités légales à travers
des exercices d'application.
Des études de cas sont mises en œuvre de manière à assimiler
rapidement les différents types de formalités en fonction
des événements rencontrés au cours de la vie d'une entreprise.
Les participants sont invités à apporter leurs propres exemples
de formalités légales.
PUBLIC CONCERNÉ
• Juristes et avocats
• Assistant(e)s juridiques
• Toute personne confrontée à la pratique des formalités
légales
ANIMATEUR
Lionel MATHON
Responsable du service formalités
LE QUOTIDIEN JURIDIQUE
1 jour - 7 heures
code 2108
tarif HT : 795 e
repas compris
Marseille
30 mars / 30 novembre 2010
Lyon
11 juin / 14 décembre 2010
Paris
4 février / 26 mai / 6 juillet /
16 novembre / 16 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Apprendre à rédiger un acte
• Statuts, acte de vente, procès-verbal
• L'obtention du K-bis
Attribution du numéro de gestion, du numéro siren
Obtention du K-bis
• Définir l'opposabilité aux tiers
Le cas d'une fusion, de la TUP, de la vente de fonds…
Assurer la continuité d'une société, notamment pour les partenaires
éventuels
• Déclaration au greffe
Rôle de l'INSEE
Rôle du Trésor Public
Rôle ponctuel de certains organismes : banques, douanes, DASS…
Exercice d'application : identifi cation des pièces à fournir
et remplissage des liasses
Effectuer les modifications statutaires
et non statutaires
• Définir les conditions de l'inscription ou non au RCS
• Utiliser les annonces légales
Exercice d'application : rédaction d'une annonce légale
• Les dépôts au RCS : les documents à fournir, les liasses
à remplir
• Modifier l'objet social, la durée, le capital, la dénomination…
• Enregistrer les changements de personnes
Les organes de direction, le représentant permanent,
les commissaires aux comptes, les sociétés dirigeantes,
le représentant légal…
Analyser les droits et moyens de recours en cas
de modification d'établissement dans le cadre
des formalités
Remplissage des nouvelles liasses
Pièces à fournir, déclarations à faire, conséquences
pour les salariés
Défi nir quel organisme avertir
Notifi cation intergreffe
Nécessité d'une personne nommée responsable sur chaque
établissement et autorisations spécifi ques (une licence
par établissement)
Étude de cas : ouverture, fermeture, transfert d'établissement
et transfert de siège (hors ressort et ressort identique)
Fusion-absorption, TUP, apport partiel d'actif :
les formalités en cas de restructuration
Délai, actes à rédiger, pièces à déposer, déclaration à faire,
publicités, sort des établissements secondaires, notifi cation
intergreffe
Les transformations et la transmission universelle
de patrimoine
Passage d'une forme juridique à l'autre
Passage à un associé unique (EURL/SASU)
Publicités, actes à déposer, enregistrement, déclaration au RCS
Sociétés en difficulté : les formalités particulières
à accomplir
Perte de moitié du capital
Mise en sommeil, dissolution, radiation
• Déclaration au RCS
Document à fournir, annonces à rédiger
• Le remplissage des liasses
• Les délais accordés
Faire le point sur les privilèges
Privilège de vendeur, privilège de nantissement de fonds
de commerce, gage…
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DROIT DES SOCIÉTÉS - TRANSFORMATION, TRANSMISSION ET LIQUIDATION
Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises
Sécuriser ces opérations
OBJECTIFS
• Maîtriser le processus d'acquisition/cession d'une entreprise
dans sa globalité.
• Faire le point sur les aspects juridiques résultant
des contraintes industrielles, financières, techniques
et réglementaires afin de réaliser l'opération
dans des conditions optimales.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les exposés sont illustrés par des exercices d'application
réalisés à partir de scénarios d'opérations d'acquisition
et de restructuration auxquelles les participants ont
été confrontés au sein de leur structure.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables fusions-acquisitions
• Responsables juridiques
• Avocats et experts-comptables
• Toute personne impliquée dans la conduite d'une opération
d'acquisition ou de restructuration et souhaitant
appréhender au mieux ses conséquences juridiques
ANIMATEUR
Édouard HÉLIOT
Avocat Associé
UGGC & ASSOCIÉS
2 jours - 14 heures
code 2039
tarif HT : 1 355 e
repas compris
Marseille
2-3 février / 21-22 septembre 2010
Lyon
1 er -2 juin / 2-3 décembre 2010
Paris
25-26 mars / 15-16 juin / 23-24 août /
18-19 octobre / 16-17 décembre 2010
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DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Apprécier le contexte de l'opération
• Acquisition, cession, recentrage, réorganisation
• Reprise à la barre du tribunal
Maîtriser le déroulement de l'opération
• Open bid et data room
Le périmètre de l'opération : unité industrielle ou juridique,
multi-activité
La structure juridique de l'entreprise : société ou groupe
de sociétés, monosite ou multisite
Déterminer les modalités de l'opération : open bid ou gré à gré
L'importance de la confi dentialité
Anticiper le calendrier de l'opération : analyse des contraintes
liées à la gestion des salariés, des autorités réglementaires,
de la concurrence, de l'environnement…
Exercice d'application : réalisation d'un calendrier prenant
en compte tous les aspects de l'opération
• Définir les contours de l'offre
MOU/LOI
Offre ferme ou conditionnelle : les audits complémentaires
et entretiens à faire
Négociation des aspects annexes : autonomie du groupe
ou intégration dans un groupe
Les conséquences en termes de management, d'administration,
de fi nancement…
• Rédiger les actes formalisant l'opération
Utilité d'un protocole " cadre "
Cession d'actions ou cession de fonds de commerce
Le sort réserver à l'immobilier
Aménagement des obligations : environnement, mise aux normes,
plans sociaux…
Intégrer les points clés des contrats annexes : fi nancement (MBO,
LBO), contrats de fourniture / sous-traitance / distribution, services
administratifs / informatiques, licences / cession de brevets
ou de marques, baux, engagements de non-concurrence,
de non-débauchage…
Exercice d'application : rédaction d'une garantie de passif effi cace
• Identifier les conditions suspensives de réalisation
Les contraintes sociales
Concurrence nationale et communautaire : les aspects à prendre
en compte
Veiller au transfert des autorisations (exemples : installations
classées, laboratoires pharmaceutiques…)
Cession de fonds de commerce et de biens immobiliers : les délais
incompressibles
Mesurer les contraintes commerciales liées aux marchés publics,
aux contrats intuitu personae, au changement de contrôle
• Verrouiller les opérations post-cession
Ajustement de prix/earn out
Le cut-off
Contrats transitoires
La gestion de la garantie de passif
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• 47

DROIT DES SOCIÉTÉS - TRANSFORMATION, TRANSMISSION ET LIQUIDATION
Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés
Opérations de fusion, apport partiel d'actif et dissolution sans liquidation
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Maîtriser les modalités juridiques, sociales et financières
des opérations de restructuration.
• Mesurer les implications juridiques liées à chacune
de ces techniques de restructuration.
• Sélectionner la technique de restructuration
la plus appropriée.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les exercices d'application proposés au cours
de cette formation très interactive permettent aux participants
de bénéficier d'une approche concrète des problématiques
liées aux restructurations des entreprises.
PUBLIC CONCERNÉ
• Juristes, collaborateurs d'un département de droit
des sociétés
• Toute personne impliquée dans la réalisation juridique
des opérations de restructuration
ANIMATEUR
Édouard HÉLIOT
Avocat Associé
UGGC & ASSOCIÉS
2 jours - 14 heures
code 2111
tarif HT : 1 355 e
repas compris
Marseille
3-4 juin / 2-3 décembre 2010
Lyon
1 er -2 avril / 4-5 novembre 2010
Paris
11-12 mars / 18-19 mai /
6-7 septembre / 18-19 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
La fusion par absorption
• La phase préparatoire
Nomination du commissaire à la fusion, consultation du CE
et délit d'entrave
Élaboration du calendrier des opérations
Préparation du traité de fusion : déterminer la parité d'échange
et défi nir quand utiliser la valeur réelle et la valeur comptable
Choisir les comptes qui doivent être utilisés
Apprécier les différences entre la prime de fusion et le boni
de fusion
• La phase de réalisation
Rôle des commissaires à la fusion
Les commissaires aux comptes interviennent-ils ?
Approbation de la fusion par les actionnaires
• Les effets de la fusion
Dissolution sans liquidation de l'absorbée
Principe de transmission universelle du patrimoine de l'absorbée :
identifi er les exceptions à ce principe
Effet rétroactif ou différé de la fusion
Cerner en quoi consiste le régime fi scal de faveur
Exercice d'application : calcul d'une parité d'échange
et d'une prime de fusion
La fusion simplifiée versus la dissolution
sans liquidation
• Les particularités propres à leur préparation
et à leur réalisation
• Les spécificités de l'intervention du commissaire aux apports
• Privilégier la fusion simplifiée ou la dissolution
sans liquidation en fonction de l'environnement fiscal
• Apprécier la possibilité d'un effet rétroactif fiscal et comptable
Exercice d'application : préparation d'un calendrier des opérations
relatif à une fusion simplifi ée
L'apport partiel d'actif
• L'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions
Défi nir la notion d’apport partiel d'actif
Cerner la notion de branche complète d'activité
Identifi er les bénéfi ciaires du régime des scissions
Apprécier les avantages que procure ce régime
Défi nir le contenu du traité d'apport
Cerner la mission du commissaire à la scission
Défi nir si le régime des scissions permet de bénéfi cier
du régime fi scal de faveur
• L'apport partiel d'actif soumis au régime des apports
en nature
Défi nir le régime des apports en nature
Identifi er les sociétés concernées par ce régime
Cerner la mission du commissaire aux apports
Défi nir si le régime des apports en nature permet de bénéfi cier
de la TUP
Bénéfi cier du régime fi scal de faveur
Étude de cas : examen d'un traité d'apport partiel d'actif soumis
au régime des apports en nature
48 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

DROIT DES SOCIÉTÉS - TRANSFORMATION, TRANSMISSION ET LIQUIDATION
Procédures collectives
Maîtriser le cadre juridique et sa pratique
OBJECTIFS
• Maîtriser l'incidence des textes les plus récents
dans le domaine de la prévention et du traitement
des difficultés des entreprises.
• Mettre en place un plan de redressement ou organiser
une cession d'entreprise.
• Faire le point sur les droits particuliers des créanciers
et des autres partenaires de l'entreprise.
• Maîtriser le régime de responsabilité des dirigeants.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
La présentation des différentes procédures collectives
est illustrée par des exemples concrets, des schémas
et des grilles d'analyse synthétiques.
Les participants s'entraînent à appliquer ces concepts grâce
à des études de cas. L'analyse de certains mécanismes facilite
la mise en œuvre des connaissances, permet d'acquérir
les bons réflexes pour réagir efficacement face à une entreprise
en difficulté et donne l'opportunité d'identifier les bonnes
pratiques.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables des services juridiques et contentieux
• Avocats et conseils
• Toute personne confrontée en pratique à des entreprises en
difficulté et souhaitant maîtriser les procédures collectives
ANIMATEUR
Marc MORIN
Consultant en entreprises, enseignant en droit des affaires
à l'Université Paris V
Ancien avocat
2 jours - 14 heures
code 2025
tarif HT : 1 355 e
repas compris
Marseille
18-19 mai / 18-19 novembre 2010
Lyon
25-26 mars / 19-20 octobre 2010
Paris
28-29 janvier / 27-28 mai / 8-9 juillet /
23-24 septembre / 29-30 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Maîtriser les mécanismes applicables aux entreprises
en difficulté
• Prévention des difficultés : identifier les nouveaux instruments
juridiques
Détecter les diffi cultés : vers un renforcement des mesures
Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde… : choisir la procédure
de prévention adaptée aux diffi cultés des entreprises
La procédure de sauvegarde : recours et issues, les comités
de créanciers
Étude de cas : la notion de cessation des paiements, " curseur
stable " des procédures collectives
• Gérer la période d'observation
Poursuivre les contrats en cours ou les résilier
Le plan de redressement : les choix à faire
Organiser une cession : le contenu à envisager
Du redressement à la liquidation : défi nir les conditions
Le maintien de l'activité en cas de liquidation judiciaire
Étude de cas : examen d'un plan de sauvegarde
• La liquidation judicaire
Distinguer le régime de droit commun du régime simplifi é
Les conditions d'ouverture
Les délais à respecter
La vente des actifs
La vérifi cation du passif
Le projet de répartition
Identifi er les incertitudes pratiques de la liquidation judiciaire simplifi ée
Identifier les droits des créanciers
• Déterminer les droits des créanciers munis de garanties
réelles et personnelles
Intégrer les règles de fonctionnement des comités de créanciers
Faire jouer ses garanties réelles et personnelles : actions
en restitution et en revendication de biens
Sûretés réelles : mesurer l'étendue des droits des créanciers
Les hypothèses et les incidences de la substitution de garantie
Mettre en œuvre une clause de réserve de propriété
L'intérêt de la fi ducie
• Adopter une stratégie efficace en tant que créancier
La mise en œuvre du cautionnement
Les effets de la garantie à première demande dans le cadre
d'une procédure collective
Maîtriser les voies d'action à l'encontre du codébiteur
Mesurer l'étendue des responsabilités des dirigeants
et analyser les premières sanctions prononcées
• L'immunité de l'article 650-1 du Code du commerce
• Responsabilité civile
Les risques de gestion de fait pour le dirigeant, pour le banquier
Déterminer les conditions d'application des sanctions patrimoniales
• Responsabilité pénale
Les risques de banqueroute et les autres sanctions pénales
Limiter la responsabilité du dirigeant
Déléguer ses pouvoirs : les diffi cultés pratiques
Étude de cas : la notion de faute et/ou de fraude
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 49

DROIT DES SOCIÉTÉS - AUTRES STRUCTURES
Créer et gérer une association
Aspects juridiques et fiscaux
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Constituer une association et comprendre
son fonctionnement.
• Mesurer l'étendue des pouvoirs des organes de l'association
et leurs limites.
• Analyser le régime fiscal d'une association.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les principes énoncés sont illustrés par des études de cas
afin d'optimiser leur compréhension.
Des exercices d'application permettent aux participants
d'intégrer les connaissances exposées et facilitent
la transposition des acquis en situation professionnelle.
Les différents modèles fournis assurent une continuité
pendant et après la formation.
PUBLIC CONCERNÉ
• Dirigeants, directeurs salariés et juristes d'associations
• Avocats, notaires et experts-comptables
• Toute personne en charge d'une association ou souhaitant
faire le point sur le régime juridique, fiscal et financier
des associations
ANIMATEUR
Colas AMBLARD
Avocat Associé spécialisé en droit des associations
NPS CONSULTING Société d'Avocats
Chargé d'enseignement à l'Université Lyon III
2 jours - 14 heures
code 2104
tarif HT : 1 315 e
repas compris
Marseille
27-28 mai / 29-30 novembre 2010
Lyon
3-4 juin / 7-8 décembre 2010
Paris
11-12 mars / 28-29 juin /
7-8 octobre / 14-15 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Constituer une association et acquérir la personnalité
juridique
• Identifier les éléments constitutifs d'une association
et les différents types d'associations existants
L'élément conventionnel, la pluralité des membres, la poursuite
d'un but autre que le partage des bénéfi ces…
Distinguer les associations reconnues d'utilité publique
des associations contrôlées et agréées, des congrégations
religieuses et autres
• Créer une association : ses statuts et sa déclaration
Les statuts de l'association : défi nir le contenu
Déterminer correctement l'objet de l'association : analyse d'objets
jugés illicites par les tribunaux
Bénéfi cier de la capacité juridique : cerner les formalités
à respecter et savoir où déposer la déclaration préalable
Exercice d'application : présentation d'un projet d'association,
rédaction de ses statuts et de sa déclaration préalable
Cerner le fonctionnement d'une association : mesurer
l'étendue de ses pouvoirs et ses limites
• Identifier les organes de l'association et le rôle de chacun
Le conseil d'administration (ou comité exécutif ou comité directeur) :
sa composition, ses réunions et son rôle
L'assemblée générale : identifi er ses compétences
Étude de cas : analyse de la répartition des pouvoirs
entre le conseil d'administration et l'assemblée générale
• Analyser les relations juridiques des associations
avec ses membres, avec les tiers
Devenir membres : défi nir les conditions
Identifi er les obligations des membres de l'association :
savoir les faire respecter
Les droits des membres : cerner ce qu'ils peuvent exiger
Responsabilités civile et pénale de l'association :
défi nir les fondements
Maîtriser le régime fiscal de l'association
• Lister les moyens financiers des associations : définir
ceux qui sont licites
Percevoir des cotisations : différencier les montants en fonction
des catégories des membres
Favoriser le développement de l'association grâce aux libéralités
(dons " manuels ", dons et legs) et au mécénat
Les acquisitions à titre onéreux : cerner les règles à respecter
L'accomplissement d'actes à titre onéreux : identifi er les conditions
Tirer parti des revenus des meubles et des immeubles
Amendes, emprunts, émission d'obligations… : cerner les autres
moyens fi nanciers autorisés
Exercice d'application : mise en place d'un dossier de demande
de subvention
• Analyser le régime fiscal d'une association tout au long
de sa vie
Déterminer le régime fi scal applicable en fonction de l'acte réalisé :
les cotisations, les donations, la gestion de patrimoine
Les questions liées aux rémunérations versées aux dirigeants
(salaires, avantages en nature…)
Les nouvelles obligations fi scales découlant de la transparence
fi nancière (Loi NRE 15/05/01 ; Instruct. fi sc. 18/12/06)
La vente d'objets ou la réalisation de services, les publications…
Utilité sociale, intérêt général : la distinction en question
Identifi er les obligations comptables
Identifier les hypothèses de fin et de contrôle
des associations
• Déterminer le contrôle en fonction de l'association
Organes collégiaux internes, expert-comptable, commissaire
aux comptes, contrôle externe (chambre régionale des comptes…)
• Mettre en cause l'existence de l'association : qui ? Pourquoi ?
• Dissoudre une association : comment ? Quels effets ?
Étude de cas : analyse des obligations d'une association reconnue
d'utilité publique en cas de contrôle
50 •
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DROIT DES CONTRATS - APPROCHE GÉNÉRALE
Comprendre le droit des contrats (niveau 1)
OBJECTIFS
• Acquérir les réflexes juridiques indispensables
dans toute négociation.
• Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie
d'un contrat.
• Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les principes énoncés sont illustrés par des exemples concrets
afin d'optimiser leur compréhension et leur utilisation :
qualification des contrats, détection des anomalies à partir
de contrats imparfaits, analyse de modèles de contrats…
L'analyse commentée d'un contrat en fin de formation
permet aux participants d'identifier les clauses prioritaires
en termes d'incidences juridiques et économiques.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne amenée à négocier, conclure et gérer
des contrats pour son entreprise
• Toute personne, sans formation juridique initiale,
souhaitant acquérir les bases du droit des contrats
et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion
de contrats
ANIMATEUR
Zana RACHEDI
Juriste praticienne des contrats d’affaires
ESCP
2 jours - 14 heures Marseille
code 2012 26-27 avril / 19-20 octobre 2010
tarif HT : 1 275 e Lyon
atelier inclus : 1 860 e 8-9 mars / 28-29 septembre 2010
repas compris Paris
25-26 janvier / 5-6 mai / 5-6 juillet /
11-12 octobre / 1 er -2 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Maîtriser le droit commun des contrats
• Identifier les caractéristiques des contrats
Défi nir les grandes familles de contrats
Différencier contrats nommés et innommés, contrats
synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux
et à titre gratuit…
Les contrats d'adhésion : identifi er les particularités
• Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
Les critères du contrat de droit commun
Défi nir les règles applicables
• Les règles de qualification des contrats
• Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
Déterminer à quelles conditions un accord constitue
ou non un contrat
Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat
n'est pas conclu
Le rôle déterminant de la qualifi cation donnée au contrat
Identifi er les documents précontractuels usuels et les moyens
de prospecter et de s'informer
Les obligations attachées à la période de négociation
Défi nir le choix qui s'offre après les négociations
Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Exercice d'application : classifi cation des différents contrats
présentés et identifi cation des effets de leur qualifi cation
Conclure un contrat, en maîtriser la portée
et ses conséquences
• Identifier les conditions de validité d'un contrat
Les modalités d'échange des consentements
Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix
• Cerner la structure d'un contrat et son contenu
Défi nir l'architecture type d'un contrat
Identifi er les documents annexes au contrat
Les clauses contractuelles communes
Apprécier les dispositions et mentions obligatoires
Obligations de moyens, obligations de résultat : défi nir
les différences et les conséquences
Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée
de son contenu
• Identifier les effets du contrat
La force obligatoire du contrat
Révision ou terme du contrat : défi nir les modalités et le recours
en cas d'absence de clause
Inexécution : identifi er les solutions et mesurer les responsabilités
Prévenir les litiges
Recours amiable ou contentieux : identifi er les paramètres de choix
Défi nir les clauses pénales
Atelier pratique
Rédaction des clauses essentielles
d’un contrat d’affaires
L’utilisation d’un modèle de contrat d’affaires peut s’avérer
utile pour le rédacteur mais n’est pas sans risque car les clauses
proposées peuvent être inadaptées à la situation réelle. Il convient
dès lors d’être capable de rédiger les clauses essentielles
de son contrat d’affaires en fonction d’une situation spécifique.
• La détermination de l’objet du contrat
• La clause de prix : détermination et évolution
• La clause de responsabilité et limitative de responsabilité
• La clause de résiliation
Marseille : 28 avril / 21 octobre 2010
Lyon : 10 mars / 30 septembre 2010
Paris : 27 janvier / 7 mai / 7 juillet / 13 octobre / 3 décembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 51

DROIT DES CONTRATS - APPROCHE GÉNÉRALE
Maîtriser sa pratique du droit des contrats
(niveau 2)
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Aménager l'étendue des obligations contractuelles.
• Déterminer les conditions financières des contrats.
• Gérer l'évolution et l'avenir de la relation contractuelle.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Grâce à une analyse thématique de la vie d'un contrat,
les participants se familiarisent avec son cadre juridique,
de l'identification des obligations contractuelles à la fin
du contrat.
Des études de cas amènent les participants à analyser la valeur
juridique de certaines clauses et leur permettent d'acquérir
de bons réflexes face à des situations délicates.
PRÉREQUIS
Avoir de bonnes bases en droit des contrats ou avoir
préalablement suivi le cursus " Comprendre le droit
des contrats (niveau 1) " (code 2012).
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation
" Initiation au droit des contrats "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
PUBLIC CONCERNÉ
• Juristes
• Toute personne souhaitant améliorer ses connaissances
et sa maîtrise de la rédaction des contrats d'affaires
ANIMATEUR
Dimitri HOUTCIEFF
Avocat à la Cour, agrégé des facultés de droit
ROLLAND, BERGER & ASSOCIÉS Société d'Avocats
2 jours - 14 heures
code 2072
tarif HT : 1 315 e
atelier inclus : 1 890 e
repas compris
Marseille
5-6 mai / 16-17 novembre 2010
Lyon
19-20 mai / 18-19 octobre 2010
Paris
15-16 mars / 2-3 juin / 20-21 juillet /
4-5 octobre / 22-23 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Mesurer l'étendue des obligations contractuelles
• Obligations de conseil, d'information et de sécurité :
mesurer les enjeux pour les entreprises
Cerner les contours de l'obligation de conseil
La différencier de l'obligation d'information
L'obligation de sécurité à la charge du vendeur
Apprécier les sanctions en cas de non-respect
• La responsabilité des parties au contrat : aménager
l'étendue des engagements
Les clauses de responsabilité : obligation de résultat ou de moyens,
clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité
L'événement de force majeure : gérer l'aléa
Responsabilité et assurance : défi nir les liens éventuels
Étude de cas : analyse de garanties d'exécution
des obligations
Notion de faute et mise en cause de la responsabilité
Absence de résultat ou résultat défectueux
L'encadrement de l'aléa dans le contrat
Gérer au mieux les effets du contrat, son évolution
• La propriété au sein du contrat : mesurer les difficultés
rencontrées en pratique
Le transfert de propriété et ses risques : le gérer et l'assurer
Se protéger grâce à une clause de réserve de propriété
La problématique des restitutions : identifi er les solutions
selon les contrats
• Définir l'efficacité du contrat entre les parties, à l'égard
des tiers
• Aménager une indemnisation en cas de manquement
des parties à leurs obligations respectives
Défi nir les effets recherchés par l'insertion d'une clause pénale
Prévoir une clause d'astreinte
Gérer dans le temps la relation contractuelle
• Définir la durée pour son contrat
• Mesurer les conséquences de la tacite reconduction
• Déterminer la date d'expiration du contrat : cerner l'intérêt
• La rupture des relations : apprécier les hypothèses de fin
• Mesurer l’impact de la résiliation abusive
• Organiser une cession de contrats
Défi nir et aménager le changement dans la personne
du cocontractant
Cerner l'intérêt de prévoir une autorisation de transfert
Organiser une cession en l'absence de clause de transfert
Devenir du transfert des contrats lors des opérations de réorganisation
Étude de cas : les contrats de l'entreprise en difficulté
Les difficultés liées à l'ouverture d'une procédure collective
Le sort réservé aux contrats : en cas de plan de sauvegarde,
de cession et en cas de liquidation
Atelier pratique
Rédaction des clauses complexes d’un contrat
d’affaires
Certaines relations d’affaires sont délicates à retranscrire
contractuellement soit parce que la situation est complexe,
l’environnement économique instable, les parties au contrat
nombreuses… Le risque est grand de générer par
une mauvaise rédaction un déséquilibre significatif
entre les droits et obligations des parties au contrat.
• La clause d’assurance pour couvrir la responsabilité civile
professionnelle
• La clause de réserve de propriété pour une meilleure gestion du risque
• La clause d’indemnisation forfaitaire : le montant de la réparation
• La clause de durée pour gérer dans le temps la relation contractuelle
• La clause de transfert pour assurer les conditions de la cession du contrat
Marseille : 7 mai / 18 novembre 2010
Lyon : 21 mai / 20 octobre 2010
Paris : 17 mars / 4 juin / 22 juillet / 6 octobre / 24 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT
52 •
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

DROIT DES CONTRATS - APPROCHE GÉNÉRALE
Perfectionner sa pratique du droit des contrats
(niveau 3)
OBJECTIFS
• Maîtriser les précautions dont il faut s'entourer
lors de la phase précontractuelle.
• Rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires.
• Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés
à l'exécution du contrat.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les participants analysent plusieurs types de contrats
de manière à mesurer le niveau de risque sur chaque clause
contractuelle.
Un atelier de rédaction leur permet de perfectionner
leur technique contractuelle propre aux contrats d'affaires
et d'identifier clause par clause les précautions rédactionnelles
à prendre.
Les modèles de clauses fournis assurent une continuité
pendant et après la formation.
PRÉREQUIS
Avoir de bonnes connaissances en droit des contrats ou avoir
suivi les cursus " Comprendre le droit des contrats (niveau 1) "
(code 2012) et " Maîtriser sa pratique du droit
des contrats (niveau 2) " (code 2072).
PUBLIC CONCERNÉ
• Juristes
• Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances
et sa pratique des contrats d'affaires
ANIMATEUR
Philippe STOFFEL-MUNCK
Professeur agrégé des facultés de droit
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
2 jours - 14 heures
code 2013
tarif HT : 1 355 e
repas compris
Marseille
1 er -2 juin / 2-3 décembre 2010
Lyon
9-10 juin / 25-26 novembre 2010
Paris
25-26 mars / 24-25 juin / 30-31 août /
18-19 octobre / 9-10 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
De la phase précontractuelle à la phase contractuelle :
sécuriser la négociation et la rédaction des contrats
• Conduire une négociation : les précautions juridiques
S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat
Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets
Offre, promesse unilatérale, avant-contrat : éviter les ambiguïtés,
la qualifi cation à retenir et ses incidences propres
La portée des obligations à respecter
Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation
de confi dentialité et de renseignement : les sanctions encourues
Accord de confi dentialité : son contenu et sa portée
Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture
des pourparlers
Étude de cas : analyse de la jurisprudence et élaboration
d'un guide des négociations, les erreurs à ne pas commettre
• Rédiger un contrat, clause par clause
Qualifi er un contrat, déterminer la loi applicable
Recourir effi cacement aux conditions suspensives et résolutoires
La durée dans le contrat : les points sensibles à identifi er
Les pénalités et astreintes
Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement
des litiges éventuels
Aménager l'étendue de ses engagements et le partage
de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation
Les clauses de prix et les garanties
Exercice d'application : analyse commentée
et rédaction des clauses particulières des contrats
La pratique des clauses de hardship
Les clauses de durée
Les clauses d'interprétation
Les clauses de renégociation
Les clauses de transfert
Identifier les dangers de ces clauses
• Analyser les clauses spécifiques à certains contrats
Distribution
Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété
Licence
Sous-traitance…
• Mesurer l'impact commercial, juridique et financier
des clauses
Sécuriser l'exécution de ses contrats
Intégrer l'aléa de la force majeure, le gérer
Reconnaître l'effi cacité des clauses pénales et s'aménager
une indemnisation en cas de manquement
Anticiper le cas d'une inexécution partielle
Conciliation, médiation, arbitrage : les écueils à éviter
Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures
conservatoires
Faire face à une procédure collective
Offre Cursus +
Formation préalable
" Maîtriser sa pratique du droit
des contrats (niveau 2) "
code 2072 page 52
Tarif couplé des deux formations :
2 400 e HT au lieu de 2 670 e HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 53

DROIT DES CONTRATS - LES CONTRATS SPÉCIFIQUES
Maîtriser les risques du contrat d'achat
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Intégrer les réflexes essentiels pour optimiser la négociation
et la formalisation des contrats d'achat.
• Maîtriser les clauses spécifiques pour sécuriser la rédaction
des appels d'offres et des contrats d'achat.
• Identifier les risques majeurs de responsabilité et prévenir
les litiges.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Cette formation donne aux rédacteurs de contrats d'achat
des outils et méthodes indispensables pour une formalisation
sécurisée des engagements contractuels.
Les apports théoriques sont illustrés par l'analyse critique
de clauses de contrats d'achat et de CGA : contrats
de prestation de services, d'équipement, de main-d'œuvre,
de sous-traitance, d'assistance, de propriété intellectuelle,
d'appel d'offres.
Les participants sont invités à apporter leurs propres modèles
de contrats d'achat et de CGA afin de les soumettre
à l'analyse commentée du groupe.
PUBLIC CONCERNÉ
• Acheteurs et responsables achats
• Juristes
• Toute personne impliquée dans la négociation
et la conclusion de contrats d'achat
ANIMATEUR
Jean-Claude SATTONNAY
Consultant spécialisé en achats
VEDA
2 jours - 14 heures
code 2018
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
27-28 janvier / 23-24 septembre 2010
Lyon
11-12 mars / 12-13 octobre 2010
Paris
27-28 mai / 8-9 juillet / 25-26 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Négociations : identifier les précautions indispensables
• Déterminer la valeur des documents échangés
et des engagements oraux lors des pourparlers
• Cerner les obligations des parties
Renseignement, information, confi dentialité, bonne foi
et liberté contractuelle
Défi nir le moment où l'on devient juridiquement " lié "
Les responsabilités en cas de rupture des négociations
Maîtriser le cadre juridique du contrat d'achat
• Les différents types de contrats et formes d'achats
CGA
Achat de prestation de services, de biens matériels, immatériels
Sous-traitance, cotraitance, maîtrise d'œuvre, assistance : repérer
les différentes natures d'engagement
• Identifier les obligations de l'acheteur et du vendeur
Obligation de moyens ou de résultat, obligations légales
Obligations pour la facture : mentions obligatoires/interdites
Opérer le transfert de propriété d'un bien matériel
• Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence
La transparence tarifaire, les pratiques discriminatoires
Le refus de vente, l'abus de position dominante
Les responsabilités pour rupture abusive des relations commerciales
Exercice d'application : analyse commentée
et rédaction des clauses essentielles des contrats d'achat
Préambule, objet et prix : rester maître de son budget
Le transfert de propriété et des risques
Les délais, lieu de livraison et clauses de réception
Les clauses de pénalités, les clauses anticoncurrentielles
Entrée en vigueur, durée, modification, renouvellement du
contrat
Suivi et exécution du contrat : prévenir les risques
• Anticiper le non-respect du contrat
Assurer un suivi opérationnel, fi nancier et juridique du contrat
Quid en cas d'inexécution contractuelle : du constat
de l'inexécution à la résiliation/résolution du contrat
La mise en jeu de la responsabilité : les protections légales
et contractuelles à l'épreuve de la réalité des affaires
Le défaut de conformité et les vices cachés
Les cas de force majeure : prévoir l'imprévisible
La médiation : un outil de prévention et de gestion des confl its
• Maîtriser les spécificités de certaines prestations
Prévenir le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre illicite
Protéger son patrimoine intellectuel (contrefaçon, droits d'auteur)
La confi dentialité des données et du savoir-faire
Étude de cas : les incidences juridiques du côté de l'émetteur
et du côté du soumissionnaire dans le cadre d'un appel d'offres
S'initier à la dimension internationale des achats
• Les critères d'applicabilité de la convention de Vienne
et des autres conventions internationales
• Les incoterms
• Déterminer la loi applicable et le tribunal compétent
en cas de litige
• La clause d'arbitrage
Mise en situation : négociation acheteur/vendeur des clauses
essentielles d'un contrat d'achat
e-learning
Module à suivre en prérequis
à cette formation :
" Initiation au droit des contrats"
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
54 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 04 78 18 32 37 • intra-marseille@efe.fr

CONCURRENCE - DISTRIBUTION - CONSOMMATION
Maîtriser le droit français de la concurrence
OBJECTIFS
• Faire le point sur les différentes atteintes à la libre
concurrence.
• Identifier les sanctions encourues.
• Gérer un contentieux en matière de concurrence.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Cette formation permet d'intégrer rapidement
les connaissances indispensables en droit français
de la concurrence.
Des études de cas et une analyse de la jurisprudence
récente facilitent la transposition des acquis en situation
professionnelle afin d'optimiser leur compréhension
et leur utilisation.
PRÉREQUIS
Avoir des connaissances générales en droit communautaire
de la concurrence ou avoir suivi le cursus " Droit
communautaire de la concurrence " (code 2006).
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques et juristes
• Responsables administratifs et financiers
• Avocats
• Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit
de la concurrence ou parfaire ses connaissances
ANIMATEUR
Yann UTZSCHNEIDER
Avocat à la Cour
GIDE LOYRETTE NOUEL
1 jour - 7 heures
code 2010
tarif HT : 825 e
repas compris
Marseille
9 juin / 8 décembre 2010
Lyon
12 mars / 13 octobre 2010
Paris
24 mars / 16 juin / 30 sept. / 26 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Identifier les atteintes à la libre concurrence…
• Les ententes
Défi nir la notion d'entente illicite
Les dérogations à l'entente prohibée
Les sanctions appliquées aux ententes anticoncurrentielles
• Les abus de position dominante
Infractions à la libre détermination du prix
Les pratiques discriminatoires
Le refus de vente
• Les abus de dépendance économique
Étude de cas : analyse commentée des dernières
décisions en droit français de la concurrence
Et cerner l'organisation et le rôle des autorités
de concurrence
• La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes
• L'Autorité de concurrence : sa consultation
et son contentieux
• Les juridictions civiles et pénales
Maîtriser les règles procédurales des pratiques
anticoncurrentielles
• Identifier les droits des victimes de pratiques
anticoncurrentielles face aux droits de la défense
En fonction de ses objectifs et des éléments du dossier, identifi er
vers qui se tourner
Les droits en défense
• Gérer les procédures d'enquête et de vérification
Les pouvoirs des enquêteurs et leurs limites
Les moyens à opposer
Les mesures préventives à prendre
Analyse des grands cas d'irrégularité d'une enquête
Les moyens d'accéder au dossier
Étude de cas : analyse du déroulement d'une journée d'enquête
• Analyser le cas de la procédure de clémence
Mesurer l'importance des sanctions
• Déterminer le coût réel d'une infraction pour l'entreprise
• Maîtriser le contentieux des sanctions
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 55

CONCURRENCE - DISTRIBUTION - CONSOMMATION
Maîtriser le cadre juridique de sa politique
commerciale
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Intégrer les impacts des changements législatifs récents :
loi de modernisation de l'économie.
• Rédiger des conditions de vente et formaliser le résultat
de sa négociation commerciale.
• Maîtriser ses obligations en matière de prix
et de facturation, savoir calculer le seuil de revente à perte.
• Identifier les précautions à prendre lors de la négociation
et de la rupture de la relation commerciale.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Une analyse critique de clauses d'accords commerciaux
et un atelier de rédaction permettent aux participants
de maîtriser les techniques contractuelles propres
aux négociations commerciales.
Sur la base de scénarios préalablement définis, les participants
réfléchissent à la mise en place d'une politique tarifaire.
Ils sont invités à apporter des exemples de clauses
de leurs propres modèles d'accords commerciaux.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques et juristes
• Responsables commerciaux
• Responsables des achats/des ventes
• Toute personne impliquée dans la négociation
et la conclusion des accords commerciaux
entre fournisseurs et distributeurs
ANIMATEUR
Luc-Marie AUGAGNEUR
Avocat inscrit au Barreau de Lyon
JAKUBOWICZ MALLET-GUY & ASSOCIÉS
2 jours - 14 heures Marseille
code 2009 21-22 juin / 6-7 décembre 2010
tarif HT : 1 315 e Lyon
atelier inclus : 1 890 e 27-28 janvier / 20-21 septembre 2010
repas compris Paris
15-16 février / 9-10 juin /
22-23 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Faire le point sur l'évolution du cadre juridique
des pratiques commerciales
• Définir le périmètre légal des relations commerciales
• Cerner les textes applicables aujourd'hui
Les nouvelles perspectives avec la loi de modernisation
de l'économie
Négocier et rédiger ses CGV, CPV et CGA
en toute sécurité
• Identifier les nouvelles règles applicables
Le contenu pour ses CGV
Catégories d'acheteurs : les défi nir et les différencier
La communication à mettre en place
• Contradictions CGV/CGA : les incidences
Sécuriser et formaliser sa négociation commerciale :
l'impact des nouvelles dispositions
• Définir correctement la coopération commerciale
et les autres obligations
Le régime juridique applicable à la coopération commerciale
et aux autres obligations
L'articulation entre convention unique et CGV
Formaliser les CPV
• Déterminer la rémunération de la coopération commerciale
et des autres services
Exercice d'application : analyse et rédaction de clauses de CGV,
CPV et CGA
Prix et facturation : les nouvelles contraintes
• Les impacts de la libre négociation des tarifs sur la politique
tarifaire
• Les conséquences de la suppression de l'interdiction " per se "
des discriminations sur la négociation tarifaire
• Distinguer ses tarifs selon des catégories de clientèle : réunir
les conditions
• Appliquer les nouveaux délais de paiement
Les mentions à faire apparaître sur ses factures
Étude de cas : examen d'un barème de remises, calcul du SRP
et mise en place d'une politique tarifaire
Pratiques restrictives de concurrence : cerner le cadre
juridique
• Dépénalisation des pratiques restrictives : définir celles
qui demeurent sanctionnées
Gérer la rupture des relations commerciales
• Rupture des relations commerciales : cerner le cadre juridique
Le déréférencement : identifi er les éléments constitutifs
Préavis, notifi cation… : les règles à respecter
Préjudice : l'évaluer
Exercice d'application : appréciation du caractère abusif
ou non de la rupture et du montant des dommages et intérêts
à verser à travers la jurisprudence correspondante
Atelier pratique
Rédaction de CGV en toute sécurité
Parce que la protection du consommateur a pris une place
prépondérante dans notre économie, les entreprises doivent
respecter un certain formalisme dans la rédaction
et la communication de leurs conditions générales de vente.
Les CGV doivent contenir un certain nombre de mentions
obligatoires et peuvent également prévoir des mentions
recommandées afin d’être communiquées à la clientèle.
• Les clauses obligatoires des CGV : les conditions de vente,
le barème des prix unitaires, les réductions de prix,
les conditions de règlement (délais de paiement, pénalités
de retard, conditions d’escompte)
• Les clauses recommandées des CGV : les commandes,
la clause attributive de compétence, la force majeure,
la clause de réserve de propriété, le délai de livraison,
le défaut de conformité de la marchandise
Marseille : 23 juin / 8 décembre 2010
Lyon : 29 janvier / 22 septembre 2010
Paris : 17 février / 11 juin / 24 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT
56 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

GARANTIES & RECOUVREMENT
Recouvrement de créances
Approfondir sa prévention et sa gestion
OBJECTIFS
• Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés
dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle.
• Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement
pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse.
• Maîtriser les spécificités du recouvrement de créances
en cas de procédure collective.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les principes exposés au cours de cette formation
sont retranscrits dans des exercices d'application
et des études de cas qui permettent aux participants
d'assimiler rapidement les réflexes nécessaires
pour optimiser le recouvrement de créances.
PUBLIC CONCERNÉ
• Credit managers
• Responsables du contentieux, du recouvrement
• Toute personne amenée à conduire des opérations
de recouvrement de créances
ANIMATEURS
Valérie BOUDART-DARBOIS
Avocat à la Cour
CABINET BOUDART-DARBOIS
Céline ROMERO
Avocat à la Cour
CABINET ROMERO
2 jours - 14 heures Marseille
code 2032 28-29 avril / 24-25 novembre 2010
tarif HT : 1 275 e Lyon
atelier inclus : 1 860 e 9-10 février / 4-5 octobre 2010
repas compris Paris
15-16 mars / 7-8 juin / 13-14 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Adopter des instruments efficaces pour prévenir
les impayés et gérer le recouvrement amiable
• Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration
des documents contractuels
Contrôler la solvabilité du débiteur, la structure juridique du client
et les garanties prévues au contrat
Les principales clauses à insérer dans les CGV
Mesurer l'effi cacité du cautionnement et des autres garanties
Affacturage et assurance-crédit : la distinction à opérer
• Identifier les moyens à sa disposition pour éviter le passage
d'un dossier au contentieux
Lettre de rappel, mise en demeure : les écueils à éviter lors
de la rédaction de ses relances écrites et son formalisme
Négocier l'abandon partiel de créances
Recourir à l'intervention d'un huissier
Accorder un délai de paiement : le moment où le décider
Exercice d'application : rédaction de l'accord de délai de paiement
Engager et gérer au mieux son contentieux
• Conduire une action judiciaire
Le moment où la déclencher
Déterminer la juridiction compétente
Préparer les pièces pour le dossier
Les actions tendant au paiement : injonction de payer, référé provision
Assignation au fond : la procédure à intenter et savoir comment
l'accélérer
Mettre en jeu les clauses contractuelles : clause pénale, intérêts
moratoires, déchéance du terme
Identifi er les mesures conservatoires : saisie conservatoire,
nantissement, hypothèque judiciaire
Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit
de rétention
Voies d'exécution : le mode de saisie à privilégier entre la saisievente,
la saisie-attribution et la saisie immobilière
Exercice d'application : identifi cation et choix de la procédure
adéquate
Étude de cas : les voies d'exécution
• Recouvrement de créances et procédures collectives :
mesurer l'impact de la nouvelle loi de sauvegarde
Sauvegarde, conciliation, redressement, liquidation : les droits
pour les créanciers antérieurs/postérieurs à l'ouverture
de la procédure
Identifi er les conditions de délais, de vérifi cation et d'admission
des créances
Gérer les garanties
Typologie de l'effi cacité des garanties en cas de redressement
et/ou de liquidation judiciaires
Étude de cas : intérêt de l'assignation en redressement
ou liquidation judiciaires pour le créancier
Atelier pratique
Rédaction des relances écrites pour
un recouvrement amiable
Les impayés constituent l’une des principales causes
de défaillance des entreprises. Mais l’impayé n’est pas
pour autant une fatalité. De nombreux moyens existent
pour obtenir le paiement des créances, parmi lesquels
le recouvrement amiable qui suppose un certain formalisme dans
les relances écrites et les menaces utilisables.
• Les lettres de demande de paiement de factures impayées : premier
rappel, deuxième rappel et dernier rappel pour une relance graduée
• La mise en demeure avant d’entamer une procédure
• L’accord de délai de paiement
Marseille : 30 avril / 26 novembre 2010
Lyon : 11 février / 6 octobre 2010
Paris : 17 mars / 9 juin / 15 décembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT
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• 57

RESPONSABILITÉ & CONTENTIEUX
Comprendre le droit pénal des affaires
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Faire le point sur les infractions pénales du droit des affaires
et sur le déroulement d'une procédure pénale.
• Cerner les conditions de mise en jeu de la responsabilité
pénale des personnes physiques et morales.
• S'initier aux principaux domaines du droit pénal spécial
des affaires : droit des sociétés, droit économique
et de la concurrence, droit financier.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les animateurs sensibilisent les participants aux divers
risques pénaux de la vie des affaires à travers de nombreuses
illustrations pratiques déjà vécues par les entreprises.
La découverte du système de la délégation de pouvoirs
se fait à travers une étude de cas permettant aux participants
de savoir identifier par eux-mêmes la validité
d'une délégation.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques et juristes
• Responsables des ressources humaines
• Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux
de la vie des affaires
ANIMATEURS
Arnaud CONSTANT
Avocat Associé, SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
Nicolas CONTIS
Avocat Associé, KALLIOPÉ
2 jours - 14 heures
code 2065
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
11-12 mars / 5-6 octobre 2010
Lyon
15-16 juin / 9-10 décembre 2010
Paris
16-17 février / 18-19 mai / 22-23 juillet /
11-12 octobre / 16-17 décembre 2010
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PROGRAMME
Intégrer les principes généraux du droit pénal
commun des affaires
• L'infraction
Les infractions prévues au Code pénal et susceptibles
de s'appliquer dans la vie des affaires
Les dispositions du droit économique qui sont sanctionnées
pénalement
• La procédure pénale
Le pouvoir de déclencher une procédure pénale : le parquet,
la partie civile
Depuis les enquêtes, contrôles, perquisitions et visites domiciliaires,
à la phase d'instruction, jusqu'au procès pénal
• Les sanctions encourues
Les amendes et peines d'emprisonnement
Les autres peines
Étude de cas : suivi du parcours d'un dossier pénal de l'instruction
au jugement
Cerner les fondements de la responsabilité pénale
des personnes physiques et morales
• Les conditions de la responsabilité individuelle
Auteur, complice et receleur
La responsabilité spécifi que du chef d'entreprise
L'usage de la délégation de pouvoirs
• Les conditions de la responsabilité de la personne morale :
la particularité de la faute
• La distinction entre infractions intentionnelles
et non intentionnelles
Étude de cas : analyse des éléments indispensables
pour une délégation de pouvoirs effi cace
Les conséquences civiles
• Évaluation du préjudice par les tribunaux correctionnels
Le préjudice direct
Le préjudice indirect
• La charge du paiement des dommages et intérêts
La répartition entre la personne morale, le chef d'entreprise,
le délégataire
Identifier les principaux domaines du droit pénal
spécial des affaires
• Le droit pénal des sociétés
Les délits relatifs aux comptes sociaux
L'abus de biens sociaux
La distribution de dividendes fi ctifs
La banqueroute
• Le droit pénal économique et de la concurrence
La prohibition des pratiques anticoncurrentielles
La revente à perte
La contrefaçon
• Le droit pénal financier
Le délit d'initié
Les délits de blanchiment
Étude de cas : évolution d'une infraction à travers l'analyse
de la jurisprudence
58 •
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LES ÉDITIONS EFE
GUIDE PRATIQUE DE LA DISSOLUTION-CONFUSION
Yves LAISNÉ
1 re édition 2009 / 400 pages / 72 e + port
Technique très simple de concentration des entreprises, la dissolution-confusion permet de confondre une
société dans une autre et, dans sa version transfrontalière, une société française dans une société étrangère…
Les différents développements montrent le parti que les entrepreneurs français peuvent tirer de la construction
européenne et, plus généralement, de l’internationalisation des relations juridiques et économiques. Un
incroyable souffle de liberté, une porte ouverte sur le monde pour des PME jusque-là enfermées derrière
les barreaux de l’économie dirigée. Et des solutions particulièrement précieuses dans le contexte de crise qui
s’installe.
Bénéficiez d’un éclairage
sur les diverses possibilités
offertes à l’entreprise
en termes de souplesse.
Un outil polyvalent,
d’une mise en œuvre
relativement facile, rapide
et peu coûteuse
À destination des
praticiens du droit
et des chefs
d’entreprises
Yves LAISNÉ
est docteur en droit et chef d’entreprise. Auteur d’une thèse sur La remotivation patrimoniale, il a également
publié un ouvrage sur Les usages du Port de Rouen. D’abord assistant de droit des universités, il passe quelques
années comme secrétaire général dans une structure patronale territoriale, avant de fonder ses propres
entreprises. Il est aujourd’hui à la tête d’un groupe financier et de conseil basé en Belgique et actif, notamment,
en France et en Allemagne.
HOLDING PATRIMONIALE
OU ANIMATRICE DE GROUPE
Roland POIRIER
1 re édition / 384 pages / 68 e + port
Cet ouvrage vous permet de tout savoir sur
le traitement fiscal des cessions d’entreprises
impliquant des personnes physiques,
actionnaires familiaux ou managers intéressés
au capital.
Des schémas et des exemples illustrent
concrètement les questions soulevées dans la pratique par
différents types de montages.
Cette étude est à jour des nouveautés introduites par les
dernières lois de finances et de la jurisprudence 2009.
LES GARANTIES DE PASSIF
CHR. HAUSMANN & PH. TORRE 3 e édition / 384 pages / 69 e + port
Un outil pratique à destination des
candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs
d’entreprises, des professionnels du capital
investissement et de leurs conseils : banquiers
d’affaires, avocats, notaires, expertscomptables.
Un guide pratique proposant des modèles de contrats et de
conventions : questionnaire de due diligence, contrat de
garantie, convention de séquestre, caution bancaire, garantie
à première commande, accord de confidentialité…
MONTAGES D’OPÉRATIONS
IMMOBILIÈRES
A. SEVINO & F. PETIT 2 e édition / 544 pages / 71 e + port
Pour enfin répondre aux véritables attentes des
professionnels de l’immobilier, les auteurs
présentent de façon chronologique l’ensemble
des outils, concepts et contraintes à maîtriser
à chaque étape d’une opération immobilière.
Un ouvrage juridique et pratique, issu d’une
collaboration entre un avocat et un promoteur.
Avec des astuces, précautions à prendre et les bonnes
pratiques.
LES NOUVELLES GARANTIES
DE FINANCEMENT
M.-E. MATHIEU
1 re édition / 368 pages / 69 e + port
Un outil de travail à destination des avocats,
banquiers, notaires, juristes d’entreprise,
étudiants : comment concilier droit des sûretés
et procédures collectives ? Comment rédiger
une convention de rechargement ? Quel est
le rang conféré aux créanciers antérieurs par
l’inscription d’une hypothèque rechargeable ou rechargée ?
Comment rendre opposable aux tiers un gage sans
dépossession ? Quel est le nouveau régime juridique du
nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?
Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou
immobilière réservée ?
Pour plus d'informations, contactez-nous :
Tél. : 01 44 09 22 28 / E-mail : edition@efe.fr
ou consultez notre site www.editionsefe.fr

DROIT IMMOBILIER
Pratique du droit immobilier
Maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Faire le point sur le cadre légal et jurisprudentiel en matière
de droit immobilier.
• Maîtriser les modifications et les nouveautés résultant
de la loi SRU et de la loi MURCEF en matière de vente
immobilière, de copropriété, de bail commercial, de droit
de la construction et de l'urbanisme.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Des exercices d'application et des études de cas permettent
aux participants de mettre en œuvre les principes exposés
pour une meilleure assimilation des connaissances.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques et juristes
• Responsables immobiliers
• Avocats, notaires et conseils
• Toute personne souhaitant maîtriser les évolutions
législatives et jurisprudentielles en droit immobilier
ANIMATEUR
Christophe MLYNARSKI
Juriste
MICHELEZ & ASSOCIÉS NOTAIRES
2 jours - 14 heures
code 2046
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
24-25 juin / 8-9 novembre 2010
Lyon
15-16 mars / 29-30 septembre 2010
Paris
16-17 février / 27-28 mai / 2-3 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Maîtriser le contrat de vente d'un bien immobilier
• Les avant-contrats
Délai de rétractation
Analyser les obligations en cas de paiement d'une indemnité
d'immobilisation
• Les contrats définitifs
Délai de réfl exion
Identifi er les informations à fournir à l'acquéreur
Garanties à mettre en place : loi Carrez, bornage, amiante,
saturnisme…
Exercice d'application : rédaction de garanties effi caces
Identifier les évolutions en matière de copropriété
Le carnet d'entretien
Le diagnostic technique de l'immeuble
Les nouvelles majorités
Optimiser la gestion d'un bail commercial
• Rédiger au mieux un bail commercial
Les parties à la signature d'un bail : conséquences en matière
de congé, de clientèle et de fonds de commerce, d'immatriculation
au RCS
La durée du bail commercial : bail initial et bail renouvelé
Les clauses annulées par la jurisprudence
Identifi er les clauses en matière de travaux et en matière
de charges locatives
• Tirer le meilleur parti du fonctionnement d'un bail
commercial
Défi nir le droit au renouvellement
Identifi er les fautes qui peuvent être reprochées au locataire
Calculer le montant du bail renouvelé
Cerner les critères en matière de déplafonnement
La révision triennale : analyser les conséquences de la loi MURCEF
Mesurer la prescription en matière de bail commercial
Étude de cas : la rupture du bail commercial et l'éviction en cas
de refus de renouvellement
Intégrer les dernières évolutions en matière
d'urbanisme et d'assurance-construction
• Mesurer les modifications apportées par la loi SRU
en matière d'urbanisme
L'encadrement de l'urbanisme local
Les nouveaux documents d'urbanisme
• Identifier la responsabilité des constructeurs
La réception
Les garanties après réception : distinction et mise en œuvre
des différentes garanties
Les causes d'exonération
• Analyser les dernières évolutions jurisprudentielles
en matière de souscription d'une assurance-construction
Police dommages-ouvrages
Police responsabilité civile décennale
Formation intra
Toutes nos formations
sont déclinables en intra.
Pour nous faire part de votre
projet, contactez-nous :
Tél. : 04 78 18 32 37
E-mail : intra-marseille@efe.fr
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EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 04 78 18 32 37 • intra-marseille@efe.fr

DROIT IMMOBILIER
Gérer au mieux ses baux commerciaux
De la négociation à la fin du bail
OBJECTIFS
• Maîtriser la rédaction des clauses essentielles d'un bail
commercial.
• Analyser les aménagements possibles dans le cadre
du décret de 1953.
• Gérer la fin du bail et ses incidences.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
En procédant étape par étape, les animateurs assurent
une formation complète sur le régime des baux commerciaux,
de la négociation à la fin du bail.
Des études de cas permettent aux participants d'intégrer
les connaissances en analysant des cas concrets
et des exemples de clauses, de manière à en faire
une application immédiate.
PUBLIC CONCERNÉ
• Gestionnaires de baux commerciaux
• Responsables juridiques et juristes
• Responsables de la gestion immobilière
• Toute personne confrontée à la gestion de baux commerciaux
ANIMATEURS
Valérie BOUDART-DARBOIS
Avocat à la Cour, CABINET BOUDART-DARBOIS
Céline ROMERO
Avocat à la Cour, CABINET ROMERO
2 jours - 14 heures Marseille
code 2017 3-4 mars / 18-19 octobre 2010
tarif HT : 1 315 e Lyon
atelier inclus : 1 890 e 5-6 mai / 8-9 novembre 2010
repas compris Paris
29-30 mars / 23-24 juin /
25-26 août / 17-18 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Maîtriser les conditions du droit au statut des baux
commerciaux
• Identifier les baux soumis au décret de 1953
Cerner les conditions du droit au statut
Étendre le droit au statut
Identifi er l'articulation entre le statut des baux commerciaux
et le régime des baux professionnels
• Définir les clauses négociables au regard du décret
Clauses fi nancières
Clauses de garantie
Clauses économiques
• Le régime des baux dérogatoires : les cas pour lesquels
déroger au statut des baux commerciaux est envisageable
Étude de cas : attitude à adopter en fi n de bail dérogatoire
• Identifier la marge de manœuvre dans la fixation du loyer
Négocier les charges locatives dès la souscription du bail
Déplafonnement du loyer : cerner les conditions
Révision triennale : comparaison entre les clauses d'indexation
et les clauses d'échelle mobile
Étude de cas : examen de la procédure de fi xation du loyer
à l'occasion de la révision ou du renouvellement du bail
• Optimiser la fiscalité des baux commerciaux
Le régime fi scal du pas-de-porte, des loyers, de l'indemnité d'éviction…
Optimiser le fonctionnement des baux commerciaux
• Gérer un bail commercial
Transmission, cession du bail et sous-location : rédiger ces clauses
Mesurer les particularités et dangers
• Entretien, réparation, travaux de mise en conformité :
identifier les droits et obligations des parties
Les clauses à négocier lors de la conclusion du bail
Étude de cas : examen du formalisme nécessaire en cas
de sous-location
Anticiper la fin des baux commerciaux
• Exercer le congé
• Définir les conditions du droit au renouvellement du bail
Les conditions pour le preneur
L'utilisation du droit de repentir par le bailleur
Le refus de renouvellement : les conditions que le bailleur
peut invoquer
Les modalités de calcul de l'indemnité d'éviction pour le locataire
Le droit de reprise du bailleur
Étude de cas : faire le point sur toutes les conditions nécessaires
au renouvellement
• Maîtriser les mécanismes de résolution et de résiliation
Résiliation amiable ou pour non-respect du bail : cerner
les conséquences
Mesurer l'impact d'une clause résolutoire sur la procédure
de résiliation
• Analyser le sort du bail dans une procédure collective
Les conséquences d'une procédure collective à l'encontre du bailleur
Redressement ou liquidation judiciaires du preneur : préserver
les droits du bailleur
Atelier pratique
Rédaction des clauses essentielles d’un bail
commercial
Si certaines dispositions du statut des baux commerciaux
sont impératives, d’autres peuvent en revanche être soumises
à une véritable discussion entre les parties. Encore faut-il connaître
les clauses sur lesquelles il convient de porter plus particulièrement
son attention.
• L’objet du bail : la description des locaux et la destination des lieux
avec les possibilités de déspécialisation
• Les clauses relatives au loyer du bail : la fixation du loyer initial,
le pas-de-porte, le dépôt de garantie, l’échéance du loyer, le paiement
des charges, la révision du loyer en cours de bail, la clause d’échelle
mobile, le plafonnement/déplafonnement du loyer
• Le renouvellement du bail : la forme du congé, le droit
au renouvellement, l’indemnité d’éviction
• La fin du bail : la résiliation par le locataire/par le bailleur, la résiliation
amiable, la clause résolutoire, la clause de non rétablissement
Marseille : 5 mars / 20 octobre 2010
Lyon : 7 mai / 10 novembre 2010
Paris : 31 mars / 25 juin / 27 août / 19 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 € HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
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DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION & DE LA COMMUNICATION
Informatique et libertés
Mettre en conformité les systèmes d'information et les fichiers
(Data protection et Privacy compliance)
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Maîtriser la conformité Informatique et libertés.
• Délimiter les risques à travers des exemples concrets.
• Décrypter les contrôles et sanctions de la CNIL.
• Déterminer l'opportunité de la nomination d'un CIL.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Afin d'assurer la conformité des systèmes d'information
et des fichiers avec la loi Informatique et libertés, l'animateur
propose aux participants un retour d'expérience transversal
transposable aux différents métiers de l'entreprise.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques et juristes
• Correspondants Informatique et libertés
• DSI et RSSI
• Responsables conformité et risk managers
ANIMATEUR
Laurent CARON
Avocat à la Cour, Associé
LAMY & ASSOCIÉS
2 jours - 14 heures
code 2069
tarif HT : 1 315 e
repas compris
Marseille
18-19 mars / 11-12 octobre 2010
Lyon
4-5 février / 23-24 septembre 2010
Paris
8-9 avril / 9-10 juin / 30-31 août /
6-7 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Mesurer les points clés de l'obligation de conformité
Informatique et libertés
• Décrypter les notions incontournables et l'approche
de la CNIL
Champ d'application de la loi modifi ée en 2004 et de ses textes
d'application
Les tendances du dernier rapport annuel de la CNIL
Test de connaissances : quiz sur les risques Informatique et libertés
Interprétation opérationnelle des textes : données à caractère
personnel, traitements automatisés et manuels, fi chiers, données
sensibles et données interdites, responsable du traitement…
• Maîtriser les formalités CNIL et le risque de fausse
déclaration
Dispenses, déclarations simplifi ées et normales, autorisations, liste
des traitements du CIL : stratégie à adopter en fonction
des situations rencontrées
Documenter les dossiers de formalités : identifi er jusqu'où aller
pour attester de la conformité
• Cerner l'impact de la loi sur la conception des systèmes
d'information et la gestion des données
Les critères d'une collecte légale, déloyale et illicite
L'application des droits des personnes : information
et consentement, droits fondamentaux
Intégration des exigences de licéité et de proportionnalité
dans le cycle de vie des traitements de données, les cas légaux
d'interconnexions de fi chiers, les contraintes de conservation,
d'archivage et d'anonymisation
• Illustration des contraintes CNIL en approche projet
Mesurer le degré de risques d'un traitement ou fi chier
Identifi er les cas de blocage devant la CNIL
Les garanties à apporter en situation de sous-traitance
Le respect opérationnel de l'obligation de sécurité
et de confi dentialité
Mettre en œuvre l'obligation de conformité
• Disposer d'une cartographie applicative Informatique
et libertés
Étude de cas : audit Informatique et libertés des systèmes
d'information, analyse d'une approche permettant d'atteindre
des résultats concrets en approche projet
• Transferts de données hors UE et opérations off-shore :
maîtriser les solutions et risques juridiques
Partage d'expériences : échange sur les garanties appropriées
en fonction des transferts concernés
• Contrôles et sanctions depuis 2004 : les enseignements
sur l'approche de la CNIL
Décrypter la capacité d'action de la CNIL et adopter les réfl exes
pour éviter le risque de délit d'entrave
Identifi er les logiques entourant la panoplie de sanctions graduées
Étude de cas : analyse de plusieurs sanctions rendues par la CNIL
Le lien entre les manquements relevés par la CNIL
et leur pondération dans la sanction fi nale
Apprécier les facteurs aggravants face au risque d'amende
médiatisée de 300 000 e, cerner les droits de la défense
Le Correspondant Informatique et libertés (CIL) :
une solution pour pérenniser la maîtrise des risques
Le périmètre légal et opérationnel des missions du CIL
et les contraintes clés de la fonction
Mise en œuvre d'un plan d'action dans les deux cents premiers
jours suivant la nomination
Réaliser un ratio " avantages/inconvénients " avant de nommer
un CIL
62 •
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PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle
OBJECTIFS
• Identifier les différents systèmes de protection
de la propriété intellectuelle.
• Intégrer les diverses possibilités de commercialisation
des droits protégés pour valoriser l'innovation.
• Maîtriser l'application de la propriété intellectuelle
aux nouvelles technologies.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Chaque système de protection évoqué est illustré
d'un cas concret pour permettre aux participants
de mieux cerner l'importance de la propriété intellectuelle
dans le développement économique des entreprises.
La formation se termine par une étude de cas basée
sur le choix d'une protection adaptée des actifs de propriété
intellectuelle d'une entreprise en fonction du coût
et de ses besoins.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques et juristes
• Collaborateurs de bureau d'études
• Responsables marketing et stratégie
• Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise
des bases de la propriété intellectuelle et n'ayant
pas de formation initiale dans ce domaine
ANIMATEUR
Cyrille MORVAN
Avocat à la Cour
2 jours - 14 heures
code 2071
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
6-7 mai / 18-19 novembre 2010
Lyon
2-3 février / 7-8 octobre 2010
Paris
18-19 mars / 3-4 juin / 20-21 juillet /
4-5 octobre / 9-10 décembre 2010
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DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Identifier les différents systèmes de protection
• Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art
et les créations architecturales
Identifi er une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs :
œuvre collective, dérivée, de collaboration…
Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre
L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence,
cession de droit…
• Le brevet d'invention pour protéger les innovations
techniques
Acquérir la protection : créations brevetables, conditions
de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance
du brevet
Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence
de brevet, apport du brevet en société…
Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et PCT
• La protection des marques
Acquérir des droits sur une marque : les signes susceptibles
de constituer une marque, les conditions de validité, la demande
d'enregistrement et la procédure d'opposition
Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession
et nantissement de marque
La marque communautaire et l'enregistrement international
• Les dessins et modèles industriels et indications
géographiques
Étude de cas : à travers des exemples concrets,
identification de créations brevetables, de marques
déposables et d'œuvres protégées par le droit d'auteur
NTIC et propriété intellectuelle : intégrer
les dernières évolutions
• Les bases de données : étendue de la protection et limites
La protection des bases de données par le droit d'auteur avec la loi
du 01/07/98
Les droits sui generis du producteur de bases de données
Les facteurs de risque avec Internet
• La protection des logiciels
La protection du logiciel par le droit d'auteur
Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret
Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur
La question de la brevetabilité du logiciel
• Le site web : problèmes et protection juridiques
Choisir, obtenir et protéger un nom de domaine
Création et hébergement : rédiger les contrats en toute sécurité
Diffusion d'informations et respect des droits voisins
Droit d'auteur et Internet : les apports de la LCEN
• La réforme du droit d'auteur
Intégrer les nouvelles règles de la loi DADVSI : droit d'exploitation,
exceptions au droit d'auteur, principe d'interopérabilité, nouveau
dépôt légal numérique, gestion en ligne des droits musicaux…
Défendre ses droits de propriété intellectuelle face
à la contrefaçon et au piratage
• Action en concurrence déloyale, action en contrefaçon
• Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Étude de cas : identification de la protection la mieux
adaptée aux actifs de propriété intellectuelle
en fonction du coût et des besoins de l'entreprise
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 63

FORMATIONS SPÉCIALES PME/PMI
PME/PMI : les indispensables en droit des affaires
CRÉATION DE PME : adopter une stratégie juridique adaptée à ses objectifs
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
nouveau
OBJECTIFS
• Maîtriser les étapes clés de la création juridique
d'une entreprise.
• Sélectionner les meilleures options en fonction
des avantages et inconvénients lors
de la réalisation concrète.
ANIMATEUR
Jean-Philippe BAUR
Avocat à la Cour
BAUR & ASSOCIÉS
SESSIONS
Marseille : 28-29 janvier 2010
9-10 septembre 2010
Lyon : 9-10 février 2010
16-17 septembre 2010
Paris : 18-19 mars 2010
23-24 septembre 2010
2-3 décembre 2010
Code 2132 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 140 e HT
Choisir une forme sociale adaptée
à ses objectifs
• Déterminer les objectifs
Nature de l'activité, volonté de s'associer,
engagement fi nancier, protection
du patrimoine, fonctionnement
de l'entreprise, image de l'entreprise
vis-à-vis de ses partenaires
• Identifier la forme sociale la mieux
adaptée
Entrepreneur individuel, EURL, SARL, SA,
SAS, SNC
ÉTUDE DE CAS : analyse comparée
de la SARL et de la SAS
Maîtriser l'organisation et le
fonctionnement de sa structure
• Rédiger les statuts
Nombre d'associés, capital social,
nomination et révocation des organes
de gestion
Rapport du commissaire aux comptes
Locaux commerciaux, de bureaux
Formalités de publicité et immatriculation
Régime des actes passés pendant la
période de formation, les pièges à éviter
EXERCICE D'APPLICATION : élaboration
de la check-list des formalités de publicité
et d'enregistrement
• Identifier les prérogatives des organes
de direction
Mesurer les pouvoirs et responsabilités
du dirigeant
Statut fi scal et social du dirigeant
Délégations de pouvoirs
• Mesurer les pouvoirs des associés
Statut et responsabilité des associés
Distribution des bénéfi ces et dividendes
• Gérer les ressources humaines
Le recrutement du personnel compétent
Les différents types de contrats de travail
Gestion de la durée des contrats,
des représentants du personnel
EXERCICE D'APPLICATION : négociation
et rédaction des clauses statutaires clés
Analyser les conséquences fiscales
de la création de PME
ÉTUDE DE CAS : analyse de l'impact fi scal
du choix de la SAS et de la SNC
PME ET TRAITEMENT
DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES
Maîtriser les procédures préventives, amiables et judiciaires adaptées aux PME
nouveau
OBJECTIFS
• Manier les outils essentiels
des procédures préventives
et amiables.
• Maîtriser le déroulement
des procédures judiciaires.
• Gérer les relations dans le cadre
du traitement des difficultés
des entreprises.
ANIMATEUR
Fabienne GOUBAULT
Avocat à la Cour
SESSIONS
Marseille : 25-26 février /
23-24 septembre 2010
Lyon : 4-5 mars / 29-30 sept. 2010
Paris : 25-26 mars / 7-8 octobre /
13-14 décembre 2010
Code 2133 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 140 e HT
Faire le point
sur l'environnement
de la PME en difficulté
• Déterminer les acteurs
• Réaliser le diagnostic
Procédures préventives
et amiables : anticiper
et traiter les difficultés
• Prévenir les difficultés
• Instituer un mandat ad hoc
• Procéder à la conciliation
MISE EN SITUATION :
déroulement d'une négociation
Procédures judiciaires :
sauvegarder ou redresser
• Distinguer procédure
de sauvegarde
et de redressement
Le critère d'ouverture et l'état
de cessation des paiements
Le déroulement de l'ouverture
de la procédure
• Cerner les conséquences
de l'ouverture
• Sortir de la sauvegarde
ou du redressement :
dresser le plan
EXERCICE D'APPLICATION :
élaboration d'un plan
de sauvegarde
Procédures judiciaires :
mettre en place
la liquidation judiciaire
L'ouverture de la liquidation
La réalisation des actifs, le sort
des acteurs
EXERCICE D'APPLICATION :
réalisation d'un tableau
de bord de chaque procédure
amiable et judiciaire
REPRISE D'UNE PME
Maîtriser les aspects juridiques
nouveau
OBJECTIFS
• Maîtriser les éléments clés
d'une opération de reprise de PME.
• Assimiler toutes les étapes de
transition pour une reprise réussie.
ANIMATEURS
Véronique DUTOIT
& Frédéric BOUCLY
Avocats Associés
LEXENS
SESSIONS
Marseille : 18-19 mars / 7-8 oct. 2010
Lyon : 30-31 mars / 14-15 oct. 2010
Paris : 21-22 janvier / 8-9 avril /
21-22 octobre 2010
Code 2134 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 140 e HT
Définir les contours
de l'opération de reprise
• Identifier les intérêts
de toutes les parties
• Définir le déroulement
de la reprise
• Maîtriser les contrats avec
les prestataires externes
• Rédiger les contrats
transitoires
ÉTUDE DE CAS : analyse
des contrats clés souscrits
par la PME
Analyser les contraintes
de gestion des ressources
humaines
Maîtriser les aspects
financiers
• Financement de la reprise
• Négocier et rédiger
la clause de prix
• Identifier les impacts
fiscaux de la reprise
EXERCICE D'APPLICATION :
rédaction d'une garantie
de passif effective
Sécuriser la période
intermédiaire
• Définir les clauses
indispensables
Engagements des ayants droit
Règles de notifi cation,
attribution de compétence
Effectivité des clauses
négociées
• Identifier les obligations
à la charge du cédant
ÉTUDE DE CAS : examen
concret de l'accompagnement
du repreneur par le cédant
64 •
Programmes détaillés sur www.efe.fr
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FORMATIONS SPÉCIALES PME/PMI
PME/PMI : les indispensables en droit des affaires
GÉRER JURIDIQUEMENT UNE PME AU QUOTIDIEN
nouveau
OBJECTIFS
• Assimiler toutes les obligations légales courantes
du fonctionnement d'une PME.
• Maîtriser le cadre contractuel des relations
avec ses clients et prestataires externes.
PUBLIC CONCERNÉ
• Dirigeants de PME
• Secrétaires généraux
• Juristes
• Comptables, responsables administratifs
et financiers
ANIMATEUR
Jean-Philippe BAUR
Avocat à la Cour
BAUR & ASSOCIÉS
SESSIONS
Marseille : 22-23 avril 2010
21-22 octobre 2010
Lyon : 29-30 avril 2010
4-5 novembre 2010
Paris : 28-29 janvier 2010
6-7 mai 2010
8-9 novembre 2010
Code 2135 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 140 e HT
Gérer la structure sociétaire
au quotidien
• Les réunions du conseil d'administration
Organisation des réunions du CA,
procédures de vote
Délégations de pouvoirs
Rémunérations des administrateurs
Contrôle du commissaire aux comptes
• Tenues des assemblées générales
• Cessions de titres
EXERCICE D'APPLICATION : établissement
d'une check-list des obligations sociétaires
à respecter au cours de l'année
Gérer les ressources humaines
au quotidien
• Maîtriser les obligations de l'employeur,
du salarié
• Gérer les conditions de travail
• Anticiper la rupture du contrat de
travail et les procédures à respecter
EXERCICE D'APPLICATION : élaboration
d'un dossier de licenciement
Gérer les relations contractuelles
avec les clients
• Les points clés du contrat
• Garantir la bonne exécution des contrats
Anticiper l'exécution amiable
Identifi er les moyens de l'exécution forcée
• Recouvrement de créances
et contentieux
Référé et injonction de payer
Mesures conservatoires et voies d'exécution
Procédures collectives
ÉTUDE DE CAS : analyse des mesures
conservatoires utiles au recouvrement
de sa créance
Sécuriser les relations avec
les prestataires
• Téléphonie, fournitures,
photocopieurs…
Rédiger les conditions générales d'achats
et de vente
Savoir réagir en cas d'inexécution
du contrat par le prestataire
ÉTUDE DE CAS : analyse des CGV
d'un prestataire externe
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
GUIDE PRATIQUE DE L'AUTO-
ENTREPRENEUR
Pour créer et gérer son entreprise individuelle
nouveau
OBJECTIFS
• Maîtriser le régime de l'autoentrepreneur
issu de la loi
du 04/08/08.
• Gérer au quotidien son entreprise
individuelle.
• Protéger son activité pour durer.
ANIMATEUR
Renée KADDOUCH
Avocat à la Cour
SESSIONS
Marseille : 20-21 mai / 8-9 nov. 2010
Lyon : 27-28 mai / 18-19 nov. 2010
Paris : 11-12 février / 3-4 juin /
25-26 novembre 2010
Code 2136 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 140 e HT
Aborder le régime
de l'auto-entrepreneur
• Maîtriser les conditions
d'éligibilité au régime
de l'auto-entrepreneur
EXERCICE D'APPLICATION :
évaluation préalable
à la création d'entreprise
• Le statut de l'autoentrepreneur
en pratique
• Le régime social et fiscal
de l'auto-entrepreneur
EXERCICE D'APPLICATION :
analyse des conséquences
de l'augmentation du chiffre
d'affaires de l'entreprise
Protéger son activité
• Créer sa marque, protéger
ses inventions
• Rendre son patrimoine
insaisissable
ÉTUDE DE CAS : mise en place
d'un patrimoine d'affectation
• Assurer son activité
La responsabilité de l'autoentrepreneur
Assurance responsabilité civile
professionnelle et assurances
particulières à chaque activité
Anticiper la sortie
du régime de l'autoentrepreneur
• Sortie involontaire
du régime
Conséquences de l'absence
de chiffre d'affaires pendant
douze mois
• Sortie volontaire du régime
Prévoir la transformation
de son entreprise en société
Déterminer le type de société
adapté à son activité
DIRIGEANT DE PME
Gérer et administrer une PME en toute sécurité juridique
nouveau
OBJECTIFS
• Analyser la spécificité de la
responsabilité du dirigeant de PME.
• Maîtriser les outils de management
d'une PME.
• Dresser un business model
performant.
ANIMATEUR
Renée KADDOUCH
Avocat à la Cour
SESSIONS
Marseille : 10-11 juin / 25-26 nov. 2010
Lyon : 17-18 juin / 2-3 décembre 2010
Paris : 9-10 mars / 24-25 juin /
9-10 décembre 2010
Code 2137 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 140 e HT
Caractériser la
responsabilité des
dirigeants de PME
• Maîtriser les risques
d'infractions qui pèsent
sur les dirigeants
• Prévenir la mise en cause
de la responsabilité
du dirigeant
EXERCICE D'APPLICATION :
rédaction de délégations
de pouvoir effi caces
Anticiper les risques
pesant sur le patrimoine
des dirigeants de PME
• Protéger le patrimoine
du dirigeant de PME
• Analyser les régimes
matrimoniaux
EXERCICE D'APPLICATION :
élaboration d'une cartographie
des risques de sa PME
Accroître la performance
de sa PME
• Savoir prendre les bonnes
décisions au bon moment
• Les critères pour recruter
ou identifier le meilleur
conseil
EXERCICE D'APPLICATION :
réalisation d'un tableau
de bord d'aide à la décision
Bénéficier des aides
financières
• Choisir les meilleures aides
au financement
• Mettre en place des outils
pour bénéficier des aides
financières
Programmes détaillés sur www.efe.fr
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• 65

FISCALITÉ ET COMPTABILITÉ POUR JURISTES
Fiscalité pour juristes
Maîtriser le traitement fiscal des opérations juridiques
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Cerner le langage fiscal et les techniques de base
pour déterminer le résultat fiscal de l'entreprise et calculer
l'impôt sur les sociétés.
• Maîtriser les notions d'abus de droit et d'acte anormal
de gestion pour en limiter les risques.
• Définir les règles fiscales applicables aux restructurations,
fusions et opérations assimilées.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Lors de la première journée, l'animateur revient
sur les règles fiscales de base indispensables pour savoir
où trouver les informations nécessaires à la conduite
des opérations juridiques. La deuxième journée est axée
sur les conséquences fiscales des opérations juridiques
complexes.
L'alternance entre théorie et illustrations pratiques permet
aux participants de se confronter aux difficultés auxquelles
ils auront à faire face dès leur retour en entreprise.
PUBLIC CONCERNÉ
• Juristes
• Avocats
• Toute personne souhaitant maîtriser les impacts fiscaux
des opérations juridiques
ANIMATEUR
Sandrine RUDEAUX
Rapporteur public
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
2 jours - 14 heures
code 2033
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
22-23 avril / 22-23 novembre 2010
Lyon
9-10 mars / 21-22 octobre 2010
Paris
4-5 février / 8-9 juillet /
27-28 septembre / 16-17 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Déterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt :
maîtriser les règles de base
• Cerner les principes de l'élaboration du résultat fiscal
de l'entreprise : BIC et IS
Liaison avec la comptabilité
Autonomie relative du droit fi scal
Indépendance des exercices : rattachement des produits
et des charges
Territorialité de l'IS
Différences fondamentales entre BIC et IS
• Déterminer le résultat fiscal
Les charges : amortissements (normes comptables et fi scales),
provisions et frais généraux
Les produits : stocks, produits fi nanciers et exceptionnels
La détermination du résultat fi scal à long terme : les plus-values
à long terme
Exercice d'application : calcul du résultat fi scal
Mise en situation : lecture d'une liasse fiscale,
retraitements à opérer sur l'imprimé 2058 A,
réintégrations et déductions
• Affecter et gérer le résultat fiscal
Résultat bénéfi ciaire et distribution de dividendes
Résultat défi citaire, impact des différentes options de report :
report en avant des défi cits, report en arrière des défi cits
• Calculer et liquider l'impôt
Exercice d'application : calcul de l'IS
Abus de droit et acte anormal de gestion
• Acte anormal de gestion : les risques pour l'entreprise
Les différents types d'actes anormaux de gestion
Défi nir qui en supporte vraiment la preuve
• Définition et analyse du mécanisme de l'abus de droit
Les différences entre abus de droit et fraude fi scale
La notion de " rescrit fi scal "
Fiscalité des fusions, apports partiels d'actif et
scissions
• Choisir la meilleure stratégie fiscale pour les fusions…
Principaux effets des opérations de fusion sur les états fi nanciers
Régime fi scal (régime de droit commun ou régime de faveur)
Application pratique du régime de faveur (droits d'enregistrement,
IS, TVA, imposition des distributions)
Incidence fi scale du sens de la fusion et sort des défi cits
• … et dans les opérations assimilées : apports partiels d'actif,
confusion de patrimoines, scissions
Étude de cas : comparaison du traitement fi scal des opérations
(fusion, scission, apport partiel d'actif et confusion de patrimoines)
Fiscalité des restructurations au sein des groupes
de sociétés
• Les opérations permettant une réorganisation juridique
Apports et fusions, cessions, distributions, échanges…
• Optimiser le traitement fiscal des restructurations
Les règles optimales de gestion des défi cits fi scaux
Régime des sociétés mères et fi liales, distribution de dividendes
en nature, réduction de capital par annulation de titres
Étude de cas : détermination du choix de l'opération juridique
au regard de son régime fi scal
66 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 04 78 18 32 37 • intra-marseille@efe.fr

ANGLAIS POUR JURISTES
English contracts and English companies law
OBJECTIFS
• Maîtriser le vocabulaire et les concepts juridiques du droit
des contrats et du droit des sociétés en anglais.
• Améliorer sa capacité à rédiger des documents juridiques
en anglais.
• S'approprier certaines spécificités des droits anglo-saxons.
• Acquérir plus d'aisance dans le maniement de la langue
anglaise en matière juridique.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Des exercices d'application et des études de cas sont organisés
tout au long de la formation en fonction des besoins
des participants pour une assimilation rapide et une mise
en œuvre concrète des notions exposées. L'occasion
est donnée aux participants de s'exprimer dans un contexte
professionnel simulé.
PUBLIC CONCERNÉ
• Juristes
• Avocats
• Toute personne ayant à utiliser l'anglais juridique dans
sa pratique professionnelle (ingénieurs, commerciaux…)
ANIMATEUR
Julie MASSALOUX
Avocat inscrit au Barreau de New-York
CABINET LANGLOIS
2 jours - 14 heures
code 2023
tarif HT : 1 315 e
repas compris
Marseille
25-26 février / 29-30 septembre 2010
Lyon
23-24 mars / 11-12 octobre 2010
Paris
4-5 février / 10-11 juin /
30-31 août / 18-19 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Business contracts law
• Formation and execution of agreements
Preliminary negotiations
Terms of the contract
Contractual duties
Contractual liability: default, poor performance, breach of contract,
warranties, delay
• Litigation
Litigation under common law
Alternative dispute resolution (ADR)
Arbitration
• The usual contractual documentation
General conditions of sales
Distributorship agreement
Agency
Agreements concerning intellectual property rights
• Special rules applicable to American contracts
Comparison with French contracts through a study of contract
submitted to american law
Exercise: retention of title and term of warranties
English companies law
• Company law
The company and the partnership: two types of business
The partnership (1890 Act)
The partnership and the French " société en nom collectif "
and the French " société en participation "
The limited partnership (1907 Act)
The limited partnership and the French " société en commandite
simple "
The companies limited by shares
The companies limited by guarantees
Public and private companies (Companies Act 1985)
Articles of association/memorandum
Exercise: drafting articles of association
• Management of the company
Executive and non-executive directors
The auditors: appointment, function and liability
• Company meetings
Annual and extraordinary meetings
The chairman, quorum, resolutions
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 67

STRATÉGIE, MANAGEMENT ET EFFICACITÉ PERSONNELLE
Techniques de négociation pour juristes
Adopter une stratégie en adéquation avec l'acte juridique à négocier
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Cerner les différentes approches de la négociation,
les transposer aux pratiques juridiques.
• Préparer des négociations à partir de documents juridiques
et apprendre à élaborer une stratégie.
• Maîtriser les cinq phases du processus de négociation.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Des exercices d'application adaptés à des situations juridiques
permettent de faire une application immédiate des techniques
de négociation exposées et d'acquérir de bons réflexes.
En analysant étape par étape le processus de négociation,
les participants assimilent les mécanismes qui la composent.
En fin de formation, une mise en situation les amène
à analyser leur style de négociation et à améliorer
leur technique.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques et juristes
• Avocats
• Toute personne souhaitant améliorer ses compétences
de négociation face à des équipes, des entreprises et des clients
ANIMATEUR
Valérie BISMUTH
Coach consultante spécialisée dans le développement
des performances managériales des professions juridiques
VB CONSULT
2 jours - 14 heures
code 2095
tarif HT : 1 315 e
repas compris
Marseille
23-24 mars / 7-8 octobre 2010
Lyon
29-30 avril / 18-19 novembre 2010
Paris
11-12 février / 10-11 juin /
26-27 août / 2-3 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Se familiariser avec les différentes approches
de la négociation
• Identifier les approches existantes et les modèles pratiques :
les transposer aux pratiques juridiques
La situation classique : gagne-perd
La négociation raisonnée : l'accord " gagnant-gagnant "
La non-atteinte des objectifs ou situation stratégique : perd-perd
• Déterminer la nature des situations de négociation :
les particularités des situations juridiques
• Les acteurs de la négociation juridique : partenaires
ou adversaires
Étude de cas : analyse des principaux modèles de négociation
et transposition dans des négociations juridiques
Maîtriser les composantes du processus
de négociation
• Élaborer et construire sa stratégie : préparer les négociations
à partir de documents juridiques
Défi nir les enjeux et fi xer des objectifs clairs
Cerner sa marge de manœuvre et clarifi er les options
Évaluer les rapports de force, anticiper les réclamations
et les réactions des autres parties
Construire des scénarios alternatifs et prévoir des solutions
de rechange
Exercice d'application : élaboration de stratégies de négociation
en vue de la fi nalisation d'un pacte d'actionnaires ou d'un contrat
d'affaires
• Discussion du problème : les phases d'échanges
et de confrontation
La maîtrise tactique : identifi er les décideurs, bien se répartir
les rôles, repérer les blocages, décrypter les tactiques adverses
et les neutraliser, détourner les tentatives d'intimidation, identifi er
les approches cachées, se concentrer sur les intérêts en jeu
La maîtrise relationnelle : créer un climat favorable, éviter
les dérapages émotionnels, adapter ses comportements,
développer une attitude constructive, désamorcer
les situations tendues
• Proposer des solutions et savoir utiliser les techniques
de l'argumentation
Faire un résumé des échanges, analyser les conséquences,
proposer des suggestions ou solutions innovantes
Argumenter, convaincre et persuader
Les types d'argumentations et les limites de l'argumentation
• Négocier le compromis en temps réel : conduire la séance
Se positionner dans une relation de négociation
Garder tout le monde à bord
Choisir quand s'en aller
• Finalisation de la négociation : l'accord, une phase en trois étapes
Formulation de l'accord : les derniers ajustements et les ultimes
questions à poser
Préparer la mise en œuvre de l'accord : une sécurité supplémentaire
Examiner son expérience de négociateur et tirer des leçons :
les points forts et les points faibles de la négociation
• Négocier autour d'un conflit : l'approche et l'attitude à adopter
Mise en situation : définition de son style
de négociation à partir d'un cas élaboré par l'animateur
Application du modèle en cinq étapes : préparation
des négociations et mise en place de son approche, discussion
du problème, proposition de solutions, négociation
d'un compromis, finalisation/accord
68 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

ASSISTANT(E)S JURIDIQUES
Assistant(e) juridique
Assimiler ses missions clés
OBJECTIFS
• Rédiger les actes indispensables au secrétariat juridique
des sociétés.
• Préparer et gérer les contrats types adaptés à son service.
• Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers
contentieux.
• Mettre en œuvre une méthodologie de recherche
documentaire.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les exercices d'application réalisés à partir d'exemples réels
facilitent l'assimilation des approches exposées.
Les animateurs aident les participants à réaliser des outils
opérationnels (calendrier des étapes clés d'une assemblée
générale, trame d'un contrat type, tableau de bord de suivi,
liste de sites Internet utiles…) directement applicables
de retour dans l'entreprise.
Cette formation se déroule dans une salle équipée d’un ordinateur
par participant (l'après-midi du deuxième jour).
PUBLIC CONCERNÉ
• Assistant(e)s juridiques
• Toute personne amenée à évoluer vers un poste
d'assistant(e) juridique
ANIMATEURS
Catherine ALLAIN
Assistante de direction
UGGC & ASSOCIÉS
Jean GASNAULT
Directeur du service documentation
GIDE LOYRETTE NOUEL
2 jours - 14 heures
code 2005
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
29-30 avril / 8-9 novembre 2010
Lyon
18-19 mars / 14-15 octobre 2010
Paris
20-21 mai / 8-9 juillet / 29-30 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Du secrétariat juridique au suivi des contrats :
savoir être un relais efficace pour le service
et savoir gérer son stress
• Manier le vocabulaire juridique indispensable au quotidien
Directives, lois, décrets, jurisprudence… : connaître la hiérarchie
entre ces différentes sources
Les bases du système judiciaire français et les différentes branches
du droit : civil, pénal, administratif…
Les principaux termes juridiques : savoir les utiliser à bon escient
• Assurer le secrétariat juridique des sociétés
Défi nir les étapes principales de la vie juridique d'une entreprise :
modalités de constitution, de fonctionnement, cessation d'activité…
Identifi er les formalités propres à chaque type de société : SA, SAS,
SARL, SNC, SEP…
Produire les documents requis pour chacune des démarches
Rédiger les convocations, ordres du jour, procès-verbaux
et délibérations des assemblées générales et autres instances
Étude de cas : déroulement complet d'une assemblée générale
avec toutes les étapes clés de A à Z
• Préparer les contrats types adaptés à son service
Caractéristiques générales des contrats : conditions d'existence
et de validité, causes de suspension et de rupture, typologie
des contrats
Exercice d'application : préparation de la trame d'un contrat type
et repérage des clauses essentielles
• Organiser le suivi de l'activité contentieuse du service :
mettre en place les tableaux de bord de suivi des dossiers
Identifi er les impératifs liés aux dossiers contentieux et les délais
à respecter
Optimiser les relations avec les différents intervenants
au contentieux : avocats, huissiers…
Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau
de bord de suivi en fonction de ses objectifs
Documentation juridique : définir la meilleure
approche pour optimiser ses recherches
• Mettre en place une stratégie de recherche efficace
Identifi er les sources d'information disponibles : textes offi ciels,
sources privées, Intranet
Mener une recherche sur Internet
Organiser une veille juridique
Classer et archiver sa documentation juridique
Exercice d'application : recherche et démonstration des sites
Internet les plus utiles
• Traiter et diffuser l'information
Identifi er les bases des produits documentaires
Créer une revue de presse juridique
Les précautions à prendre pour diffuser ces documents
en toute légalité
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 69

ASSISTANT(E)S JURIDIQUES
Secrétariat juridique du contentieux
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
OBJECTIFS
• Identifier les institutions judiciaires françaises
et leur fonctionnement.
• Suivre le déroulement d'une procédure de A à Z
en maîtrisant les formalités.
• Gérer les relations avec les différents acteurs
du contentieux.
• Mettre en place des tableaux de bord de suivi
des dossiers contentieux.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Pour se familiariser avec les formalités de suivi
du contentieux, trois exercices d'application permettent
de s'exercer aux principales tâches à mettre en œuvre :
la préparation d'une assignation, la mise en forme
d'un dossier de plaidoirie et une méthodologie pour créer
soi-même un tableau de bord de suivi des dossiers.
Une orientation " gestion du contentieux " ou " pratique
du contentieux " est faite par l'animateur selon les profils
des participants.
PUBLIC CONCERNÉ
• Assistant(e)s juridiques
• Toute personne amenée à évoluer vers un poste
d'assistant(e) juridique en charge du secrétariat
du contentieux
ANIMATEUR
Aude BOURUET AUBERTOT
Avocat à la Cour
2 jours - 14 heures
code 2088
tarif HT : 1 315 e
repas compris
Marseille
17-18 juin / 9-10 décembre 2010
Lyon
27-28 mai / 25-26 novembre 2010
Paris
25-26 mars / 3-4 juin / 30-31 août /
21-22 octobre / 16-17 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Maîtriser les bases de l'organisation judiciaire
française
• Les institutions
Les différentes juridictions et leur compétence d'attribution : civiles,
commerciales, administratives, prud'homales…
Les degrés de juridiction et leur articulation
• Les acteurs
Les relations avec les avocats, les huissiers, les greffi ers,
les magistrats, les juges
Leurs rôles et compétences respectifs
• Les différents types de procédures et de saisines
Suivre le déroulement de la procédure
devant le tribunal de grande instance
• La procédure en référé
L'assignation en référé : forme, contenu, signifi cation, placement
La procédure d'heure à heure
Le déroulement des débats
• La procédure au fond
Sur assignation : forme, contenu, signifi cation, placement
La procédure à jour fi xe
La mise en état de la procédure
• Les procédures sur requête
Identifi er les requêtes auprès du Président du TGI
Exercice d'application : préparation d'un dossier contentieux
en demande ou en défense
• Cerner le déroulement d'une instance
La demande principale et les principaux moyens de défense
Les exceptions de procédure et les fi ns de non-recevoir
Les demandes additionnelles et reconventionnelles
La suspension, l'interruption et le désistement d'instance
Identifier les particularismes des autres procédures
• Devant le tribunal d'instance
La procédure sur déclaration au greffe
Le préliminaire de conciliation
• Devant le tribunal de commerce
Les spécifi cités des procédures collectives avec la loi
de Sauvegarde des entreprises
Les inscriptions de nantissement
L'injonction de payer
• Devant le conseil de prud'hommes
L'audience devant le bureau de conciliation
L'instruction du dossier devant le bureau de jugement
• Devant les tribunaux administratifs
Requêtes et mémoires
Exercice d'application : préparation des pièces d'un dossier
de plaidoirie
Voies de recours et exécution des décisions de justice
• Identifier les différentes catégories de décisions
et leur signification
• Distinguer les voies de recours et leur exercice
L'appel, l'opposition, la tierce-opposition, le contredit, le pourvoi
en cassation
• Identifier les mesures d'exécution forcée et les frais d'exécution
• La procédure devant le JEX
Assignation, forme, contenu, délais
Organiser le suivi de l'activité contentieuse :
les tableaux de bord de suivi des dossiers
• Identifier les impératifs liés aux dossiers contentieux
et les délais à respecter
• Optimiser les relations avec les différents intervenants
au contentieux : avocats, huissiers…
Exercice d'application : méthodologie pour créer un tableau
de bord de suivi en fonction de ses objectifs
70 •
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ASSISTANT(E)S JURIDIQUES
Anglais pour assistant(e)s juridiques
English for legal secretaries
OBJECTIFS
• Maîtriser le vocabulaire légal en anglais.
• Acquérir de l'aisance au téléphone dans le maniement
de l'anglais juridique.
• Rédiger des courriers et autres documents juridiques
en anglais.
• Cerner les structures contractuelles de droit anglo-saxon.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
En début de formation, les participants préparent
en commun un lexique des principaux termes employés
en anglais juridique. Des études de cas, des ateliers
de rédaction et une mise en situation téléphonique
permettent aux participants d'acquérir une bonne maîtrise
de l'anglais juridique dans diverses situations de la vie
professionnelle.
PRÉREQUIS
Cette formation nécessite une bonne compréhension
ainsi qu'une aisance orale et écrite en anglais courant.
Les exposés se font en anglais, le vocabulaire légal
est régulièrement traduit ou expliqué.
PUBLIC CONCERNÉ
• Assistant(e)s juridiques
• Toute personne amenée à évoluer vers un poste
d'assistant(e) juridique ayant à utiliser l'anglais juridique
dans sa pratique professionnelle
ANIMATEUR
Jeremy JACKSON
Consultant spécialisé en anglais
2 jours - 14 heures
code 2093
tarif HT : 1 315 e
repas compris
Marseille
25-26 mars / 21-22 octobre 2010
Lyon
4-5 février / 23-24 septembre 2010
Paris
27-28 mai / 5-6 juillet / 25-26 novembre 2010
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DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Basic tools for a good use of legal English
• Legal vocabulary
In business contracts law
In company law
In private international law
In white-collar criminal law
Exercise: make a lexicon of principal legal terms necessary
in every day use
• An introduction to the different legal systems under common
law and civil law
Basic concepts and tenets
Handling telephone calls
• Using different registers
How to manage an incoming call from an important client,
opposing counsel and a judge?
How to manage appointments and other priorities?
The best way to place an order and to verify details
How to complain and to handle complaints
• Resolving a litigation dispute through negotiation
Terms of payment
Late delivery of documents
Role playing: negotiate some aspects of a dispute by telephone
using the language of negotiation and draft a letter confi rming
the agreement
Fundamental drafting rules in legal English
• Translating documents/redrafting contents
Making sense of complex sentences
Using punctuation to clarify meaning
Proof reading and error correction
Verifying quotes and citations in legal briefs
• Letters, standard forms, correct forms of address
The English and American forms and conventions in legal letters
and documents
Standard openings and closings tailored to the recipient
Demonstrating how to prepare documents on a computer
• Taking notes at meetings
Exercise: obtaining information from a client in a lawsuit
and drafting a summons
The structure of American and English standard
contracts
• Most common types
Case study: comparison of French and American contract
principles (with reference to the English law)
• Basic components
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• 71

Banque - Finance
Assurance
ÉDITO
L
a crise financière a révélé des insuffisances dans les systèmes de gestion des
risques et de gouvernance des banques. Un retour aux fondamentaux apparaît
aujourd’hui nécessaire, non seulement pour les banques, mais également pour
le secteur Assurance et les entreprises elles-mêmes.
Au sein des instances internationales, les travaux en cours privilégient un renforcement
des mécanismes de prévention et de gestion des risques. Les institutions financières
sont ainsi encouragées à améliorer l’organisation des services de contrôle interne
et à renforcer les compétences des personnes impliquées dans le processus
de gestion des risques.
Les assureurs sont soumis aux mêmes exigences avec l’entrée en vigueur
dela directive Solvency II. Ce nouveau cadre réglementaire leur impose des règles
de gouvernance renforcées et une gestion des risques plus draconienne en modifiant
notamment le calcul du seuil minimum de fonds propres.
Au plan national, les établissements bancaires ont encore beaucoup d’efforts
à fournir pour répondre aux exigences toujours plus strictes de la conformité.
L’entrée en vigueur du dispositif de l’AMF sur la certification des connaissances
réglementaires des professionnels des activités de marché (négociateurs, vendeurs,
analystes financiers, gérants, responsables de la compensation, responsables
du post marché…) confirme cette tendance.
Partageant votre actualité et pour répondre à vos nouveaux défis, EFE a mobilisé
ses experts opérationnels et son équipe pédagogique pour vous proposer
une offre de formation CURSUS Banque - Finance - Assurance 2010 intégrant
cette nouvelle donne. Grâce à son expertise dans le domaine de la formation
en finance d’entreprise et de marché, EFE permet à vos collaborateurs de valider
leurs connaissances techniques à travers notamment nos parcours professionnels
sur les " Marchés financiers " et sur le " Risk management ".
Découvrez sans plus tarder notre sélection de formations à suivre à Marseille.
Emmanuelle SOUMMER
Responsable du département
Banque - Finance - Assurance

BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
SOMMAIRE 2010
Corporate finance Page Code J F M A M J J A S O N D
• Finance d'entreprise
Les fondamentaux en corporate fi nance - Cycle long
Évaluation, investissement et ingénierie fi nancière
74 9067 11-12* +27-28* +27-28* 16-17 +7-8* 18-19*
Finance pour non-fi nanciers (niveau 1) : connaître l’approche économique
et fi nancière de l’entreprise
75 9100 25-26 11-12* 19-20 16-17* 7-8
Finance pour non-fi nanciers (niveau 2) : méthodes et outils pour réaliser
une analyse fi nancière
76 9088 11-12 1-2 17-18 26-27 16-17* 14-15 9-10
Finance pour managers : comprendre pour mieux décider 77 9101 11-12 18-19 29-30 27-28 7-8* 8-9
Élaborer un business plan : évaluer la solidité et la rentabilité d’un projet 78 9003 17-18 28-29 5-6 14-15 18-19 17-18 1-2
• Analyse et évaluation financières
Pratiquer l’analyse fi nancière (niveau 1) : objectifs et méthodologie 80 9043 15-16 5-6* 7-8 13-14 5-6* 15-16
Pratiquer l’analyse fi nancière (niveau 2) : maîtriser les outils de l’analyse
et de la prévision fi nancières
81 9044 29-30 18-19* 21-22 19-20 8-9*
Marchés et produits financiers Page Code J F M A M J J A S O N D
• Multimarchés
Les marchés fi nanciers (niveau 1) : découvrir les mécanismes 82 9019 25-26 11-12* 20-21 9-10* 18-19
Fondamentaux sur les instruments fi nanciers : titres et gestion de portefeuille 83 9018 25-26 1-2* 17-18 28-29 5-6* 9-10
• Taux
Fondamentaux sur les marchés de capitaux : organisation et mécanismes 84 9119 2-3 9-10* 21-22* 7-8
Compétences métiers Page Code J F M A M J J A S O N D
• Asset management
OPCVM : organisation, risques et responsabilités 85 9022 11-12 6-7* 24-25 14-15 9-10* 15-16
• Gestion de patrimoine
Les fondamentaux de la gestion de patrimoine pour assistant(e)s 86 9165 25-26 8-9* 26-27 16-17*
Les fondamentaux de la gestion de patrimoine pour chargés de clientèle 87 9166 14-15* 8-9 23-24* 4-5
Les fondamentaux des techniques de gestion de patrimoine 88 9034 29-30* 27-28 27-28 14-15 18-19
• Gestion des risques
Fondamentaux sur le risk management : techniques de mesure du risque 89 9113 16-17* 7-8 15-16* 7-8
Droit financier et bancaire Page Code J F M A M J J A S O N D
Les fondamentaux du droit bancaire : prévenir le risque au quotidien 90 9032 9-10* 21-22 5-6*
Produits dérivés : bien appréhender les contrats FBF et ISDA 91 9064 18-19 6-7* 17-18 11-12 18-19* 9-10
Comptabilité, actuariat et statistiques
en assurance
• Comptabilité et fiscalité en assurance
Les fondamentaux de la comptabilité vie : états fi nanciers, provision techniques
et états réglementaires
Les fondamentaux de la comptabilité non-vie : provisions, placements
et états réglementaires
Page Code J F M A M J J A S O N D
92 9070 18 4* 7 6* 11 6
93 9071 19 5* 8 7* 12 7
• Actuariat et statistiques
Maîtriser la gestion actif-passif en assurance : modélisation et optimisation
de la GAP
94 9078 4-5 7-8* 19-20 8-9* 9-10
Statistiques en assurance dommages : analyser et exploiter les données 95 9072 11-12* 24-25 14-15* 16-17
Comptabiliser et gérer les placements et produits dérivés 96 9073 15-16 17-18 7-8* 4-5 8-9* 8-9
Droit des assurances Page Code J F M A M J J A S O N D
Les fondamentaux de l’assurance : découvrir le marché et les acteurs,
assimiler les mécanismes
97 9140 11-12 6-7* 21-22 4-5* 18-19
Intermédiation en assurance : maîtriser l'obligation d'information et de conseil 98 9156 15* 20 20* 25
Conclusion et gestion de contrats d’assurance : les précautions à prendre 99 9081 29 3* 22 11* 26
Les fondamentaux du droit des assurances : gérer au mieux les sinistres 100 9082 18-19 10-11* 10-11 4-5 8-9* 13-14
Gérer effi cacement les contrats d'assurance et les sinistres 101 9148 3-4* 20-21 25-26 9-10
Assurance de responsabilité civile : analyser les mécanismes 102 9147 9-10* 23-24 7-8*
Certificat EFE-VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
09-046
Pour connaître la liste des formations homologuées par le CNB
contactez-nous : Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr ou consultez notre site www.efe.fr
• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 73

CORPORATE FINANCE - FINANCE D'ENTREPRISE
Les fondamentaux en corporate finance - Cycle long
Évaluation, investissement et ingénierie financière
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Maîtriser les outils nécessaires à l'analyse et au suivi
de l'équilibre financier de l'entreprise.
• Acquérir une vision stratégique des opérations financières.
• Dialoguer efficacement avec la direction générale
et la direction financière.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Des études de cas et exercices d'application confèrent
à cette formation une dimension opérationnelle.
L'alternance d'exposés et de mises en situation permet
à chaque participant de s'approprier les concepts et de bien
les interpréter. Un exercice d'application à la fin de chaque
module permet aux participants de bien assimiler les méthodes
transmises.
PRÉREQUIS
Pour un bénéfice accru, il est conseillé d'avoir un minimum
de connaissances sur l'escompte, le crédit-bail, les subventions
et les provisions.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne souhaitant acquérir les meilleures pratiques
en corporate finance
ANIMATEURS
Jean-Michel ROCCHI, P-DG, NAIS ASSET MANAGEMENT
Éric IGONET
Consultant en ingénierie financière, Administrateur d'entreprises
Frédéric DUBUISSON, Managing Director, DUFF & PHELPS
6 jours - 42 heures
code 9067
tarif HT : 2 830 e
repas compris
Marseille
11-12 mars, 27-28 avril et 27-28 mai 2010
16-17 sept., 7-8 oct. et 18-19 nov. 2010
Lyon
18-19 mars, 6-7 mai et 10-11 juin 2010
23-24 sept., 14-15 oct. et 25-26 nov. 2010
Paris
25-26 mars, 20-21 mai et 24-25 juin 2010
18-19 oct., 8-9 nov. et 13-14 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
MODULE 1 - Évaluer une entreprise
Intégrer les objectifs de l'évaluation
• Valoriser une société : les objectifs
• Arbitrer entre les méthodes existantes
Choisir une méthode adaptée au secteur,
au métier, à la situation de l'entreprise
• Distinguer valeur d'entreprise et prix
Acquérir les différentes méthodes
d'évaluation
• Évaluer l'entreprise par la méthode
DCF
Déterminer les cash fl ows normatifs
et le taux d'actualisation
Retenir des hypothèses pertinentes
Exercice d'application : analyse critique
de la méthode, examen des avantages
et des inconvénients afi n d'identifi er
les pièges à éviter
• Maîtriser la méthode des multiples
Constituer un échantillon d'entreprises
comparables
Connaître les multiples utilisables
Exercice d'application : analyse critique
de la méthode, examen des avantages
et des inconvénients afi n d'identifi er
les pièges à éviter
• Identifier les autres méthodes
Exercice d'application :
évaluation d'une entreprise selon
les différentes méthodes
et détermination d'une fourchette
de prix
MODULE 2 - Analyser un projet
d'investissement
Identifier et apprécier les
caractéristiques d'un projet
• Connaître les typologies
d'investissements
• Maîtriser la traduction financière
d'un investissement
Chiffrer le coût initial d'un projet
et déterminer les fl ux futurs
Choisir le taux d'actualisation
Chiffrer un projet et calculer
sa rentabilité
• Identifier et interpréter les indicateurs
de choix : VAN, TRI, DR et ROI
Exercice d'application : calcul de la
rentabilité fi nancière d'un projet
• Quantifier le coût du capital
Calculer le CMPC
La manière dont il peut être impacté
• Prendre en compte le risque associé
au projet
La distinction risque économique/fi nancier
La notion de point mort
Choisir un mode de financement
adapté
• Maîtriser la notion d'équilibre financier
• Financer un investissement en interne
Capitaux propres et quasi fonds propres
• Utiliser au mieux les sources
de financement externe
Exercice d'application : élaboration
du plan de financement d'un projet
d'investissement
MODULE 3 - Ingénierie financière
de haut de bilan
Identifier les stratégies
capitalistiques
• Créer de la valeur pour l'actionnaire
• Trouver l'équilibre optimal fonds
propres/dette
Exercice d'application : choix d'un niveau
d'endettement
Financer le développement par
le capital
• Recenser les alternatives existantes
et leur fonctionnement
• Maîtriser les mécanismes des quasi
fonds propres et des fonds mezzanines
• Choisir un type d'opération : les critères
Structurer l'entreprise en fonction
de la stratégie adoptée
• Restructurer l'entreprise : les possibilités
• Maîtriser l'ensemble des dimensions
du projet
Optimiser la reprise d'une entreprise
• Identifier les acteurs et les opérations
de haut de bilan
• Piloter les opérations de fusionacquisition
Étude de cas : étude d'une opération
de fusion-acquisition
• Faire le point sur les opérations de LBO
et LMBO
Étude de cas : déroulement d'un LBO
et détermination des possibilités de sortie
74 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

CORPORATE FINANCE - FINANCE D'ENTREPRISE
Finance pour non-financiers (niveau 1)
Connaître l'approche économique et financière de l'entreprise
OBJECTIFS
• Découvrir les documents et objectifs financiers
de l'entreprise.
• Évaluer la situation financière d'une entreprise.
• S'initier aux problématiques de gestion de l'entreprise.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
L'alternance d'apports théoriques, d'exemples et d'exercices
d'application est la méthode pédagogique retenue pour
familiariser les participants à la finance d'entreprise
et valider l'assimilation des mécanismes abordés.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne souhaitant acquérir les fondamentaux
des mécanismes financiers de l'entreprise
ANIMATEUR
Éric JANKOWSKI
Directeur administratif et financier groupe
GROUPE PROCLIF
2 jours - 14 heures
code 9100
tarif HT : 1 520 e
repas compris
Marseille
25-26 février / 16-17 septembre 2010
Lyon
11-12 mars / 23-24 septembre 2010
Paris
18-19 mars / 19-20 juillet / 7-8 octobre 2010
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
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PROGRAMME
Autodiagnostic : chaque participant évalue ses
connaissances en matière de finance d'entreprise
Situer l'entreprise dans son environnement
économique
• Cerner l'environnement de l'entreprise
Croissance, infl ation, emploi, taux d'intérêt… Analyser leur impact
sur l'entreprise
Les partenaires économiques et fi nanciers : investisseurs,
banques…
Cerner les facteurs de compétitivité
• Identifier et analyser les contraintes de l'entreprise
Contraintes de fi nancement, contraintes liées au marché,
les exigences des actionnaires
Maîtriser les concepts clés et le vocabulaire financier
• Assimiler le vocabulaire financier courant
• Savoir lire les documents financiers
Bilan, compte de résultat, annexe et tableau des fl ux de trésorerie :
défi nition des postes
Apprécier leurs rôles respectifs et les interactions dans la gestion
fi nancière de l'entreprise
Étude de cas : analyse commentée des documents fi nanciers
d'une entreprise
Évaluer la situation financière de l'entreprise
• Analyser les données du bilan
Besoin en fonds de roulement, fonds de roulement et trésorerie :
les équilibres structurels du bilan
Savoir à quoi ils correspondent et les calculer
Les informations à en déduire
• Exploiter les informations issues du compte de résultat
Les soldes intermédiaires de gestion : valeur ajoutée,
marge brute d'exploitation, résultat net…
Les informations à en déduire sur la performance fi nancière
de l'entreprise
• Identifier et interpréter les principaux ratios financiers
Exercice d'application : à partir des documents fi nanciers
de l'entreprise, calcul des indicateurs pertinents
Découvrir et analyser la logique de gestion
de l'entreprise
• Distinguer capitaux propres et employés/capitaux employés
et investis
Défi nition
Les informations à en déduire
• Estimer la rentabilité pour l'actionnaire
• Financer la croissance
Autofi nancement, dette bancaire, appel au marché :
analyser les différentes sources de fi nancement
Arbitrer entre ces différentes techniques
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 75

CORPORATE FINANCE - FINANCE D'ENTREPRISE
Finance pour non-financiers (niveau 2)
Méthodes et outils pour réaliser une analyse financière
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Évaluer les aspects financiers d'une décision opérationnelle.
• Maîtriser les bases de la gestion financière pour comprendre
et mesurer les choix de l'entreprise.
• Dialoguer efficacement avec la direction générale
et la direction financière.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Des exercices d'application confèrent à cette formation
une dimension opérationnelle.
L'alternance d'exposés et de mises en pratique permet
à chaque participant de s'approprier les différents concepts
et de les interpréter justement. Un lexique des termes
financiers et des symboles, complété par des équivalents
anglo-saxons, est fourni lors de la formation.
Pour en savoir plus sur les mécanismes comptables et l'analyse
financière, il est conseillé de suivre les cursus " Comptabilité
pour non-comptables " (code 6059) du catalogue
Comptabilité et " Pratiquer l'analyse financière (niveau 1) "
(code 9043).
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne souhaitant s'initier aux mécanismes
de la finance et amenée à travailler à partir de documents
financiers
ANIMATEUR
Jean BAIXAS
Responsable de l'ingénierie financière
GROUPE BANQUE POPULAIRE
2 jours - 14 heures
code 9088
tarif HT : 1 520 e
repas compris
Marseille
11-12 mars / 16-17 septembre 2010
Lyon
1 er -2 avril / 30 septembre -1 er octobre 2010
Paris
17-18 mai / 26-27 juillet / 14-15 octobre /
9-10 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Acquérir les bases de la gestion financière
• Maîtriser le vocabulaire financier
• Savoir lire et exploiter les documents financiers
Bilan, compte de résultat, annexe et tableau des fl ux fi nanciers
Identifi er leurs rôles respectifs dans la gestion fi nancière
Étude de cas : analyse commentée de documents fi nanciers
• Apprécier les équilibres structurels d'une entreprise
et leurs objectifs
Équilibre de haut de bilan (fonds de roulement, FR), d'exploitation
(besoin en fonds de roulement, BFR) et trésorerie
Les informations à déduire de l'équilibre/déséquilibre entre
ces indicateurs. De quelle façon les décisions opérationnelles
les impactent-elles ?
Exercice d'application : interprétation de la structure fi nancière
de plusieurs sociétés
Mesurer l'activité et la rentabilité
• Évaluer la rentabilité par les SIG (soldes intermédiaires
de gestion)
• Déterminer les enjeux liés à la capacité d'autofinancement
L'utilisation de la CAF
Les interprétations à en déduire
• Identifier et savoir interpréter les principaux ratios clés
Ratio de structure, de trésorerie, de gestion et de rentabilité
Les utiliser et les interpréter au mieux
Mise en situation : entraînement au diagnostic fi nancier
via l'interprétation des SIG et ratios clés d'une société
Choisir et financer un investissement
• Distinguer les différents types d'investissements
• Interpréter les critères de choix d'investissement
Valeur actuelle nette (VAN), taux de rentabilité interne (TRI)
et délai de recouvrement (DR)
Apprécier l'équilibre entre exigence de rentabilité et contrainte
d'équilibre fi nancier
• Choisir un financement adapté : identifier les critères
à retenir
Autofi nancement et apports d'actionnaires
Appel à l'endettement
Étude de cas : analyse de la rentabilité et du fi nancement
d'un projet
Découvrir les stratégies financières d'une entreprise
• Financer la croissance
Capitaux propres : autofi nancement et augmentation de capital
Endettement
Produits hybrides
• Optimiser la rentabilité financière
Le mécanisme de l'effet de levier : arbitrer entre risque et rentabilité
La rentabilité des capitaux investis
La notion du coût de l'endettement
• Mettre en place la politique de diversification
Choisir entre diversifi cation ou recentrage des activités
En mesurer les conséquences
• Restructurer une entreprise : les options possibles
Fusion
Scission
Apport partiel d'actif
Offre Cursus +
Formation préalable
" Pratiquer l'analyse financière
(niveau 1) "
code 9043 page 75
Tarif couplé des deux formations :
2 730 e HT au lieu de 3 040 e HT
76 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

CORPORATE FINANCE - FINANCE D'ENTREPRISE
Finance pour managers
Comprendre pour mieux décider
OBJECTIFS
• Mesurer la performance financière de l'entreprise.
• Maîtriser les techniques financières essentielles dans
la prise de décision.
• Dialoguer efficacement avec les partenaires financiers.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Des séquences pédagogiques permettent de valider
l'acquisition des connaissances et d'ouvrir le débat.
Des exercices d'application facilitent la compréhension
des différentes techniques abordées.
À l'issue de votre formation, entraînez-vous avec le module
e-learning " Finance d'entreprise "
Tarif HT : 50 € - Mode d’emploi p. 7
PUBLIC CONCERNÉ
• Managers non financiers
• Responsables de centre de profit
• Responsables d'une activité
• Toute personne désirant acquérir des connaissances
d'ensemble des différentes techniques financières
ANIMATEUR
Éric JANKOWSKI
Directeur administratif et financier groupe
GROUPE PROCLIF
2 jours - 14 heures
code 9101
tarif HT : 1 690 e
repas compris
Marseille
18-19 mars / 7-8 octobre 2010
Lyon
29-30 avril / 14-15 octobre 2010
Paris
11-12 février / 27-28 mai /
8-9 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
PROGRAMME
Établir un diagnostic financier
• Décrypter les documents nécessaires à l'analyse
Bilan, compte de résultat, tableau des fl ux de trésorerie et annexe
• Analyser la structure financière par le bilan
Comprendre et interpréter les notions de fonds de roulement,
besoin en fonds de roulement et trésorerie
En déduire les ratios de structure et de rotation signifi catifs
• Mesurer la performance par le compte de résultat
Point mort, EBIT, ratios de résultat et de rentabilité… Identifi er
les indicateurs clés. Connaître leur signifi cation
• Déceler la dynamique du tableau des flux de trésorerie
Différencier et analyser les fl ux d'activité, d'investissement
et de fi nancement
Flux économiques (FCFF), fl ux actionnariaux (FCFE)
et fl ux de service de la dette (FCFD)
• Créer de la valeur pour l'entreprise
Recenser les indicateurs de la création de valeur économique (EVA)
Effet de levier, rentabilité des capitaux investis (ROCE)
et coût du capital (WACC)
Exercice d'application : analyse de la situation fi nancière d'une
entreprise à partir des documents fi nanciers (création de valeur
économique et solvabilité)
Chiffrer, analyser et financer un investissement
• Évaluer les flux financiers liés à un projet
Trésorerie, investissement et capitaux investis
Les estimer. Déterminer les impacts sur la situation fi nancière
de l'entreprise
• Interpréter les critères de choix économique
d'un investissement
Valeur actuelle nette (VAN), taux de rentabilité interne (TRI)
et délai de recouvrement (payback) : savoir les calculer
Prendre la bonne décision à partir de ces informations
• Choisir un financement adapté
Analyse des différents types de fi nancements possibles pour
un investissement
Identifi er les critères décisifs dans le choix du fi nancement
le plus adapté
• Optimisation du BFR : les leviers sur lesquels agir
Exercice d'application : choix d'un investissement, calcul
de sa rentabilité, arbitrage entre les différents fi nancements
et évaluation de ses impacts sur l'activité de l'entreprise
Définir les stratégies financières de l'entreprise
• Valoriser une entreprise
Maîtriser les différentes méthodes d'évaluation d'une entreprise
DCF, multiples, approche patrimoniale…
Choisir la méthode la plus adaptée en fonction du secteur
d'activité, du métier, de la situation fi nancière
Exercice d'application : évaluation d'une entreprise par la méthode
la plus adaptée
• Optimiser la valeur d'entreprise
Maîtriser les trois principes de la fi nance d'entreprise : choix
d'investissement, structure fi nancière, politique de distribution
Apprécier le lien entre création de valeur économique (EVA)
et fl ux économique (FCFF)
Agir sur les déterminants de la chaîne de valeur : fl ux existants,
taux de croissance, durée de la croissance, coût du capital
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 77

CORPORATE FINANCE - FINANCE D'ENTREPRISE
Élaborer un business plan
Évaluer la solidité et la rentabilité d'un projet
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Juger la cohérence d'un projet et sa faisabilité financière.
• Acquérir une méthodologie pour concevoir et évaluer
un business plan.
• Limiter les risques de faillite d'un projet.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Pour un bénéfice pédagogique accru, l'animateur alterne
apports théoriques, exercices d'application et études de cas
sur PC.
En fin de formation, un exercice d'application permet aux
participants de bien assimiler la méthodologie de validation
et la présentation d'un business plan étape par étape.
Cette formation se déroule dans une salle
équipée d’un ordinateur par participant.
PUBLIC CONCERNÉ
• Chefs de projet
• Responsables d'un centre de profit
• Contrôleurs de gestion
• Toute personne ayant à s'engager sur la base d'un business
plan
ANIMATEUR
Éric IGONET
Consultant en ingénierie financière
Administrateur d'entreprises
2 jours - 14 heures
code 9003
tarif HT : 1 520 e
atelier inclus : 1 800 e
repas compris
Marseille
28-29 avril / 18-19 octobre 2010
Lyon
5-6 mai / 17-18 novembre 2010
Paris
17-18 mars / 14-15 juin /
1 er -2 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Juger la qualité d'un projet
• Identifier les axes d'analyse
• Analyser et étudier le projet
Adapter le projet à son contexte et le défendre
Évaluer la création de valeur attendue par la réalisation du projet
Observer l'environnement et la concurrence
Identifi er les spécifi cités de certaines activités
Évaluer le réalisme des objectifs et des échéances
Exercice d'application : remplir les grilles d'analyse d'un plan
d'affaires
Évaluer la rentabilité d'un projet
• Découvrir et maîtriser les outils de l'analyse financière
• Cerner les contraintes financières d'un projet
• Analyser les budgets d'investissement, d'exploitation
et les apports
Prévision du chiffre d'affaires et des revenus d'activité
Estimation des besoins en immobilisation et du BFR
Prise en compte de la fi scalité
La méthode DCF (discounted cash fl ow)
• Mesurer la pertinence d'un plan de financement
Estimer les besoins de fi nancement
Considérer le coût du capital et le coût des fonds propres
Exercice d'application : commenter une simulation complète
de fi nancement
• Garantir la rentabilité prévisionnelle d'un projet
Les indicateurs habituels
La VAN et le TRI
L'estimation et l'usage du taux d'actualisation
Exercice d'application : calcul de la VAN d'un projet
Rédiger le business plan
• Architecture standard
Adopter une présentation convaincante
Les règles de rédaction
Les plans types
• Importance des documents fournis en annexe
Valider la flexibilité d'un projet et des hypothèses
de départ
• Évaluer le risque dans l'étude du business plan :
les différentes méthodes
Analyse de sensibilité, méthode des scénarios
Approche probabiliste
Analyse et réversibilité : le résultat fi nancier en cas d'abandon
Étude de cas : recherche du point d'équilibre prévisionnel d'un projet
• Choisir un projet en fonction de sa tolérance au risque
Partage d'expériences autour des décisions prises face
à différentes situations de risque
Atelier pratique
Réaliser un business plan
Lancement de nouvelles activités, investissements…
L'élaboration d’un business plan est une nécessité pour toute
entreprise souhaitant développer ses activités. Il convient dès lors
d’en maîtriser la méthodologie.
• Détermination des flux du projet
• Évaluation de la rentabilité du projet
• Choix du financement
• Identification des points sensibles
• Formulation d’une décision face au projet (décision de financement
ou non…)
Marseille : 30 avril / 20 octobre 2010
Lyon : 7 mai / 19 novembre 2010
Paris : 19 mars / 16 juin / 3 décembre 2010
Matinée - 3 heures - 490 € HT
78 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
FORMATION INTRA
L’expertise pour développer la performance collective dans votre entreprise
Vous souhaitez développer de nouvelles et mêmes compétences pour plusieurs collaborateurs ?
Vous êtes confrontés à une évolution importante de vos activités, de votre marché, à un changement
important dans votre entreprise ?
EXEMPLE DE RÉALISATION " SUR MESURE "
Maîtriser vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment
d’argent
Formation de 30 salariés d’une institution de prévoyance
EFE a été sollicité par une institution de prévoyance pour sensibiliser ses salariés sur leurs obligations en matière
de lutte contre le blanchiment d’argent.
LES OBJECTIFS
• Faire le point sur les obligations propres
aux institutions de prévoyance.
• Identifier l'ensemble des zones et des facteurs
de risques.
• Répertorier les outils de diligence les plus efficaces.
• Éviter toute mise en jeu de la responsabilité.
NOTRE PROPOSITION PÉDAGOGIQUE
EFE a été choisi pour sa connaissance du secteur
assurance, sa capacité a avoir su adapter le programme
au profil du client.
Nous avons conçu une formation d’une journée au
cours de laquelle l'animateur a présenté l'arsenal
juridique en vigueur à travers des études de cas, un
panorama des déclarations de soupçon émanant d’IP,
une liste des différents cas de blanchiment du secteur.
Pour un bénéfice pédagogique accru, des exercices
d'application et un plan d’action personnel en fin
de journée ont amené les participants à identifier
les procédures de vérification internes.
• Nous adaptons pour vous un module
de formation présenté au catalogue
• Nous construisons un programme sur mesure
qui prend en compte les spécificités et le contexte
de votre entreprise, et le niveau de connaissances
des destinataires de la formation.
Nous vous apportons notre savoir-faire
et notre expérience à toutes les étapes
de la mise en place de votre dispositif
de formation :
• adaptation et conception du programme
en adéquation avec vos besoins
• constitution optimale des groupes et élaboration
du calendrier opérationnel
• choix des méthodes pédagogiques adaptées
aux objectifs de la formation, au public
et au sujet abordé
• identification des animateurs ayant une double
compétence d’expert praticien et de formateur
pédagogue justifiant de références sur le sujet
à traiter
• dispositifs d’évaluation et d’accompagnement
en complément de la formation
• détermination d’un budget cohérent.
LE BILAN DU DISPOSITIF
Ce dispositif a recueilli un taux de satisfaction
de 100 %. Grâce à cette formation, les participants
sont capables de sécuriser le dispositif de détection
des risques de blanchiment, d’adopter les bons réflexes
lors d’un soupçon et de prévenir la mise en jeu
de leur responsabilité et de celle de leur groupe.
Plus de renseigments
sur notre démarche intra page 8.
Pour vous aider dans vos démarches,
contactez notre service intra :
Tél. : 04 78 18 32 37 - Fax : 04 72 33 04 98
E-mail : intra-marseille@efe.fr
ou consultez notre site Internet :
www.efe.fr
sous la rubrique formations sur mesure
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 79

CORPORATE FINANCE - ANALYSE ET ÉVALUATION FINANCIÈRES
Pratiquer l'analyse financière (niveau 1)
Objectifs et méthodologie
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Lire et interpréter les documents financiers
d'une entreprise.
• Maîtriser les concepts clés de l'analyse financière.
• Apprécier la santé financière d'une entreprise à partir
de son bilan et de son compte de résultat.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
À travers des exercices d'application et études de cas,
les participants mettent en pratique les concepts exposés
et acquièrent ainsi une démarche structurée d'analyse
financière.
Pour un bénéfice pédagogique accru, ils sont invités
à apporter les documents comptables de leur entreprise
(bilan, compte de résultat et annexe).
À l'issue de votre formation, entraînez-vous avec le module
e-learning " Finance d'entreprise "
Tarif HT : 50 € - Mode d’emploi p. 7
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne amenée à travailler à partir de documents
financiers et souhaitant acquérir les bases de l'analyse
financière
ANIMATEUR
Marie-Christine BAGNARD
Consultante en finance d'entreprise
2 jours - 14 heures
code 9043
tarif HT : 1 520 e
atelier inclus : 1 800 e
repas compris
Marseille
5-6 mai / 5-6 octobre 2010
Lyon
10-11 mai / 12-13 octobre 2010
Paris
15-16 mars / 7-8 juin /13-14 septembre /
15-16 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Intégrer les objectifs de l'analyse financière
• Définir les objectifs
Défi nition, concept, terminologie, instruments : maîtriser l'essentiel
Sa place parmi les outils de gestion traditionnels
• Identifier les conditions d'une analyse financière réussie
• Trouver les informations utiles
Les informations issues de la comptabilité générale
Bilan et compte de résultat : rappel de leur contenu et de leur structure
L'annexe, un document indispensable
Les autres sources d'information : dirigeants, mode managérial,
climat social, informations économiques et politiques en fonction
du secteur d'activité…
Analyser la situation financière de l'entreprise à partir
du bilan financier
• Détecter les insuffisances du bilan comptable par rapport
à la logique financière
• Comprendre le passage du bilan comptable au bilan financier
Les retraitements
Actifs fi ctifs ou non-valeur, long terme/court terme
• Mesurer l'équilibre du bilan fonctionnel
Défi nir les notions de FR (fonds de roulement), de BFR (besoin en
fonds de roulement), de SNT (situation ou solde net de trésorerie)
Identifi er les principaux ratios de structure (liquidité, autonomie
fi nancière, solvabilité) et de rotation (stocks, clients, fournisseurs)
Exercice d'application : calcul et interprétation de l'équilibre
du bilan fonctionnel (FR, BFR et SNT) et des principaux ratios
Analyser la performance de l'entreprise à partir
du compte de résultat
• Analyser les soldes intermédiaires de gestion (SIG)
Identifi er les principaux soldes
Connaître leur signifi cation et les informations à en déduire
• Maîtriser les principaux ratios de résultat et de rentabilité
Exercice d'application : calcul et interprétation des SIG
et des principaux ratios
Atelier pratique
Réalisation d’une analyse financière
Acquisitions, entrées en relation avec un nouveau client
ou fournisseur… Les occasions de réaliser un diagnostic financier
sont multiples. Il devient ainsi primordial d’appliquer
une méthodologie d’analyse structurée.
• Calcul du BFR, du FR et la SNT d’une entreprise
• Calcul des soldes intermédiaires de gestion
• Détermination des ratios clés
• Analyse des résultats
• Les pièges à éviter quant à l’interprétation des comptes
Marseille : 7 mai / 7 octobre 2010
Lyon : 12 mai / 14 octobre 2010
Paris : 17 mars / 9 juin / 15 septembre / 17 novembre 2010
Matinée - 3 heures - 490 € HT
80 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

CORPORATE FINANCE - ANALYSE ET ÉVALUATION FINANCIÈRES
Pratiquer l'analyse financière (niveau 2)
Maîtriser les outils de l'analyse et de la prévision financières
OBJECTIFS
• Maîtriser les outils de l'analyse financière.
• Repérer les points sensibles des états financiers.
• Maîtriser la méthodologie pour établir une prévision
financière.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Cette formation est structurée autour d'exercices
d'application et d'études de cas permettant de s'approprier
les différents outils et méthodes de l'analyse dans un cadre
décisionnel et prévisionnel.
Les participants sont invités à apporter les documents
comptables de leur entreprise (bilan, compte de résultat
et annexe).
PUBLIC CONCERNÉ
• Contrôleurs de gestion
• Comptables
• Analystes financiers juniors
• Toute personne souhaitant approfondir les techniques
d'analyse et les mettre en pratique
ANIMATEUR
Marie-Christine BAGNARD
Consultante en finance d'entreprise
2 jours - 14 heures
code 9044
tarif HT : 1 520 e
atelier inclus : 1 800 e
repas compris
Marseille
18-19 mai / 19-20 octobre 2010
Lyon
25-26 mai / 8-9 novembre 2010
Paris
29-30 mars / 21-22 juin /
29-30 novembre 2010
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Accroître la pertinence de l'analyse financière
• Analyser les besoins de financement de l'entreprise
à partir du bilan fonctionnel
Repérer les insuffi sances du bilan comptable par rapport
à la logique fonctionnelle
Le passage du bilan comptable au bilan fonctionnel :
les retraitements possibles (crédit-bail, exploitation/
hors exploitation, effets escomptés non échus…)
FRNG (fonds de roulement net global), BFRE et BFRHE
(besoins en fonds de roulement d'exploitation et hors exploitation),
SNT (situation ou solde net de trésorerie)
Recenser les actions possibles : agir sur le FRN
Analyser les différentes possibilités de fi nancement
Agir sur le BFRE : gestion des stocks, crédit clients,
crédit fournisseurs
Exercice d'application : à partir de documents fi nanciers
et comptables, établissement d'un tableau de fi nancement
• L'autofinancement
CAF ou capacité d'autofi nancement
Autofi nancement brut
Autofi nancement net
MBA ou marge brute d'autofi nancement
ETE ou excédent de trésorerie d'exploitation
• Établir et exploiter le tableau de financement
Cerner les apports de l'analyse financière
dans un cadre prévisionnel
• Établir et exploiter le bilan, le compte de résultat
et le tableau de financement à partir des budgets
Approche de la procédure budgétaire : enchaînement des budgets,
établissement et exploitation du compte de résultat, du bilan
et du tableau de fi nancement
Le besoin en fonds de roulement normatif
• Analyser et exploiter la structure des coûts de l'entreprise
La comptabilité analytique au service de l'analyse fi nancière
La structure des coûts (charges variables/fi xes)
Le seuil de rentabilité ou chiffre d'affaires critique actuel
Le budget fl exible et son exploitation dans le cadre décisionnel
Atelier pratique
Tableau de financement et comptes prévisionnels
En période de ralentissement économique, l’analyse et les
prévisions financières présentent plus que jamais de multiples
avantages pour la gestion ou la reprise d’une entreprise. En
maîtriser le fonctionnement devient ainsi essentiel.
• Calcul des FRNG, BFRE, BFRHE et de la SNT
• Détermination de la CAF
• Élaboration d’un tableau de financement
• Réalisation d’un bilan et d’un compte de résultat prévisionnel
Marseille : 20 mai / 21 octobre 2010
Lyon : 27 mai / 10 novembre 2010
Paris : 1 er avril / 23 juin / 1 er décembre 2010
Matinée - 3 heures - 490 € HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 81

MARCHÉS ET PRODUITS FINANCIERS - MULTIMARCHÉS
Les marchés financiers (niveau 1)
Découvrir les mécanismes
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Découvrir les mécanismes des marchés financiers.
• Analyser les caractéristiques des principaux produits
financiers et leurs risques.
• Acquérir une culture financière pour mieux comprendre
l'évolution des marchés.
• Utiliser de manière efficace les différents produits.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Des séquences permettent de valider l'acquisition des
connaissances et d'ouvrir le débat. Des exercices d'application
facilitent la compréhension des différents calculs.
En fin de formation, un exercice d'application fournit aux
participants un outil pratique de mémorisation des différents
marchés et produits.
PUBLIC CONCERNÉ
• Juristes
• Responsables back-office et reporting
• Trésoriers
• Toute personne n'intervenant pas directement
sur les marchés financiers et souhaitant s'initier
à leurs mécanismes
ANIMATEUR
David ALLOUCHE
Enseignant en finance à l’ESSEC
2 jours - 14 heures
code 9019
tarif HT : 1 690 e
repas compris
Marseille
25-26 février / 9-10 septembre 2010
Lyon
11-12 mars / 15-16 septembre 2010
Paris
18-19 mars / 20-21 mai /
23-24 septembre / 18-19 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Maîtriser les concepts fondamentaux
• Découvrir le système financier : système bancaire
et marchés de capitaux
Différencier fi nance directe et indirecte
Appréhender le comportement des différents acteurs (ménages…)
Distinguer économie d'endettement et économie de marchés
fi nanciers
Découvrir les mutations récentes du système fi nancier
• Maîtriser l'organisation et le fonctionnement du marché
des capitaux en France
Défi nition et aperçu de la gamme des produits
Comprendre la confrontation entre l'offre et la demande
Étudier la composition de l'Eurolist d'Euronext
Le marché réglementé et le marché de gré à gré
Obtenir un ordre de grandeur des marchés
Les différents objectifs d'intervention des opérateurs : couverture…
Intégrer le concept d'actualisation
• Identifier les différents taux d'intérêt
• Pourquoi actualiser ? Définir la valeur actuelle d'un titre
Exercice d'application : application du taux actuariel
Détailler les principaux marchés et produits financiers
• Comprendre les caractéristiques du marché monétaire
Distinguer instruments monétaires au comptant et à terme
• Cerner la dynamique du marché obligataire
Décomposer les paramètres clés d'une obligation
Exercice d'application : calcul de la valeur d'une obligation
Comprendre la cotation d'une obligation
Lister les risques d'une obligation
• Cerner le rôle du marché des actions : fonctionnement
de l'Eurolist
Assimiler la typologie des différents compartiments, les critères
de classement des sociétés
Découvrir la nouvelle gamme d'indices
Analyse fondamentale de la valeur des actions : évaluation
par les dividendes
Être admis sur Alternext : conditions
• Analyser les caractéristiques du marché des changes
Aborder et maîtriser le risque de change
Le change comptant et à terme
Exercice d'application : calcul d'un cours à terme
• Maîtriser le principe de l'option
Analyser les déterminants du prix de l'option : valeur intrinsèque,
valeur temps
Estimer les profi ls de gains des stratégies optionnelles simples
Exercice d'application : élaboration d'un tableau
récapitulatif des différents produits dérivés
82 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

MARCHÉS ET PRODUITS FINANCIERS - MULTIMARCHÉS
Fondamentaux sur les instruments financiers
Titres et gestion de portefeuille
OBJECTIFS
• Identifier les caractéristiques propres et les finalités
des principaux instruments financiers.
• Découvrir leur fonctionnement et leur utilisation.
• En mesurer les risques respectifs.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
De nombreux exemples de produits financiers de salle
de marché illustrent chaque partie du programme.
En fin de formation, un exercice d'application permet
aux participants de bien assimiler les méthodes transmises.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables back-office
• Inspecteurs
• Auditeurs
• Toute personne souhaitant acquérir une connaissance
de base des instruments financiers
ANIMATEUR
David ALLOUCHE
Enseignant en finance à l’ESSEC
2 jours - 14 heures
code 9018
tarif HT : 1 690 e
repas compris
Marseille
1 er -2 avril / 28-29 septembre 2010
Lyon
29-30 avril / 5-6 octobre 2010
Paris
25-26 mars / 17-18 juin /
14-15 octobre / 9-10 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
PROGRAMME
Identifier les différents marchés financiers
et leurs rôles respectifs
• Le marché monétaire, le marché financier
Rôle
Fonctionnement
Opérateurs
• Les marchés dérivés
Rôle
Principes de fonctionnement
Différencier les différentes catégories de titres
• Identifier les modifications apportées par l'ordonnance
du 08/01/09 relative aux instruments financiers
Introduction d'une nouvelle terminologie des instruments fi nanciers :
titres fi nanciers (titres de capital, de créances, parts d'OPCVM)
et contrats fi nanciers (instruments fi nanciers à terme)
• Les titres représentatifs de fonds propres
Actions ordinaires, actions à dividende prioritaire sans droit de
vote, bons de souscription d'actions, certifi cats d'investissement,
actions refl ets, actions de préférence
Les droits de l'actionnaire
Évaluer les risques
• Les titres intermédiaires entre actions et obligations
Obligations convertibles, obligations remboursables en actions…
Les droits du porteur et les risques
• Les titres représentatifs de fonds empruntés à court terme
Les titres de créances négociables : émetteurs, rôle
et fonctionnement
• Les titres représentatifs de fonds empruntés à long terme
Obligations classiques, obligations à taux variable, obligations
indexées, titres participatifs
Les droits du porteur d'une obligation et ses risques
Les modes de cotation des obligations
• Les produits dérivés
Contrats à terme
Swaps
Options
Découvrir la gestion de portefeuille
• Les méthodes
La diversifi cation
La gestion passive, active et garantie
• Les OPCVM
Rôle et caractéristiques
Les différentes catégories (SICAV, FCP)
OPCVM de distribution et de capitalisation, monétaires,
obligataires, actions, diversifi és et garantis : objectifs
Exercice d'application : élaboration d'un tableau
récapitulatif des principales stratégies de couverture
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 83

MARCHÉS ET PRODUITS FINANCIERS - TAUX
Fondamentaux sur les marchés de capitaux
Organisation et mécanismes
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Maîtriser le fonctionnement des différents marchés
et leurs finalités.
• Cerner leurs organisation, mécanismes et usances.
• Identifier les liens et interactions entre marchés.
• Mesurer l'importance de la politique monétaire.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les exercices d'application proposés sous Excel tout au long
de la formation permettent aux participants de comprendre
les produits traités sur les marchés financiers et de mieux
cerner le type de produit adapté à chaque besoin.
Cette formation se déroule dans une salle
équipée d’un ordinateur par participant.
PUBLIC CONCERNÉ
• Traders juniors, risk managers
• Gérants OPCVM, responsables contrôle et audit,
responsables au sein de middle-office
• Responsables ALM, directeurs financiers et trésoriers
ANIMATEUR
Bernard DUMEC
Professeur de finance
UNIVERSITÉ D’ÉVRY
2 jours - 14 heures
code 9119
tarif HT : 1 790 e
repas compris
Marseille
2-3 février / 21-22 septembre 2010
Lyon
9-10 mars / 30 septembre-1 er octobre 2010
Paris
15-16 mars / 7-8 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Présentation générale des marchés financiers
• Cerner le rôle des banques centrales et de la politique
monétaire
• Identifier les principaux acteurs et leurs besoins
• Connaître les différents compartiments des marchés
financiers
Distinction entre marchés fi nanciers et marchés de capitaux
Distinction entre produits cash et produits dérivés
Distinction entre produits fermes et produits optionnels
Déroulement d'une transaction sur les marchés de gré à gré
• Analyser le déroulement d'une transaction sur les marchés
réglementés
• Découvrir la gestion back et middle-office
Exercice d'application : exemple de transaction sur le marché
à terme Eurex. Mise en place d'une position longue sur le contrat
bund maturité (déc. 07). Calcul du deposit et des appels de marge
Marché monétaire
• Présentation, acteurs et relations avec le marché des changes
• Identifier les principaux taux court terme : Eonia, Euribor
• Analyser les mouvements des courbes des taux et anticipations
• Connaître les produits comptants du marché monétaire :
cash, TCN, repo
• Connaître les produits dérivés du marché monétaire :
Euribor, FRA, caps…
Exercice d'application : calcul du prix d'un FRA mis en place
dans le cadre d'une couverture d'une hausse des taux courts
Marché obligataire et taux long terme
• Cerner le rôle et la place du marché obligataire, primaire
et secondaire
Caractéristiques des obligations : typologie, émetteurs, maturités
Références de taux obligataires : fi xes, révisables, indexés
• Valorisation d'une obligation et concept de taux zéro-coupon
Notion de rating et de spread vis-à-vis du taux sans risque
Gestion de position et concepts de sensibilité et convexité
Déformations de la courbe de taux (aplatissement et pentifi cation)
Introduction aux dérivés de taux : swaps de taux, swaps de base,
swaps de devises (CIRS), swaptions, options futures de taux…
Introduction aux marchés hypothécaire et de la titrisation
Exercice d'application : calcul sous Excel du taux de rendement,
de la duration et de la sensibilité d'une obligation OAT/couverture
sur les marchés futures de taux
Marché de change
• Connaître l'organisation et le fonctionnement du marché :
acteurs et usages
Marché de change au comptant : acteurs, types de cotations
Marché de change à terme : change à terme et swaps de change
Marché des options de change, plain vanilla et exotiques
Couverture et spéculation sur le marché de change
Exercice d'application : calcul sous Excel du cours de change
à terme de l'euro/dollar à partir du cours spot et des taux
monétaires des deux devises
Marché des actions
• Analyser l'organisation du marché : acteurs, usances,
procédures d'introduction
Différentes catégories d'opérations : OPA, OPE, dividendes…
Facteurs de marchés et facteurs spécifi ques : concept de bêta
Principaux indices boursiers et futures sur actions
Marchés des options sur actions plain vanilla et exotiques
Exercice d'application : calcul du prix d'une action
à partir de son PER
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COMPÉTENCES MÉTIERS - ASSET MANAGEMENT
OPCVM
Organisation, risques et responsabilités
OBJECTIFS
• Cerner l'environnement réglementaire des OPCVM.
• Identifier les risques et responsabilités.
• Maîtriser les nouveaux ratios OPCVM.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les animateurs illustrent leur présentation des différentes
phases d'analyse par de nombreux exemples concrets.
Pour un bénéfice accru, les participants s'exercent à
l'application des méthodes transmises à travers des exercices
d'application.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables gestion OPCVM
• Dépositaires OPCVM
• Juristes
• Toute personne souhaitant maîtriser les aspects
réglementaires des OPCVM
ANIMATEURS
Stéphan ALAMOWITCH
Avocat Associé, DECHERT
David CHOUCHANA
Gérant de fonds, PROMEPAR GESTION
2 jours - 14 heures
code 9022
tarif HT : 1 520 e
repas compris
Marseille
6-7 mai / 9-10 novembre 2010
Lyon
20-21 mai / 18-19 novembre 2010
Paris
11-12 mars / 24-25 juin / 14-15 octobre /
15-16 décembre 2010
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Maîtriser l'environnement pratique et réglementaire
des OPCVM
• L'industrie de la gestion collective en France
• Maîtriser le cadre juridique
Connaître les textes applicables
Le marketing fi nancier : son cadre juridique. Les personnes
qui peuvent commercialiser
Les éléments d'information à faire fi gurer sur les documents
promotionnels
Les exigences légales en matière de tarifi cation
Le devoir de conseil et d'information vis-à-vis du porteur
La fi scalité applicable à la gestion collective
• Analyser la forme juridique des OPCVM
FCP et SICAV
Connaître les principales différences juridiques
• Typologie des différentes sortes d'OPCVM : FCPR, PCPI,
FCPE…
Défi nition, réglementation applicable, règles de constitution
et de fonctionnement, fi scalité…
• Identifier les différents types de classifications des OPCVM
Actions françaises, européennes, internationales
Obligations européennes, internationales
Monétaires européens, internationaux
Fonds alternatifs
Fonds à formule
Diversifi és
Exercice d'application : à partir d'un tableau listant les classes
d'OPCVM, analyse commentée des contraintes d'investissement
• Créer un OPCVM
Les étapes clés
Les démarches
Les documents juridiques
Exercice d'application : rédaction du prospectus
• Vie sociale des OPCVM
Modifi cations, transformations, fusions, liquidations, dissolutions…
Les démarches et documents juridiques
• Certification des OPCVM à la clôture de l'exercice
• Montage d'OPCVM à capital garanti
Maîtriser les risques et responsabilités liés
• Connaître la typologie des risques
Risques juridiques et réglementaires, fi nanciers, opérationnels,
commerciaux, fi scaux, informatiques et déontologiques
• Identifier les risques conjoints (indéfinis et solidaires)
De la société de gestion
Du dépositaire
• Sécuriser les risques : la démarche à suivre
Sélection des sociétés de gestion et du dépositaire (notations
internes, notation AMR-Fitch IBCA, certifi cation IMR)
• Déterminer les responsabilités
Des organes d'administration et de gestion d'OPCVM
Du dépositaire
Exercice d'application : à partir d'un exemple de création
d'un OPCVM, élaboration d'une grille de notation
et d'évaluation du risque
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• 85

COMPÉTENCES MÉTIERS - GESTION DE PATRIMOINE
Les fondamentaux de la gestion de patrimoine
pour assistant(e)s
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Définir les métiers de la gestion de patrimoine.
• Repérer et analyser l'ensemble des composants d'un patrimoine.
• Découvrir les objectifs de la gestion de patrimoine.
• Cerner le rôle du diagnostic patrimonial.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
À travers l'alternance d'apports de connaissances
et d'exercices d'application, les participants appréhendent
l'univers de la gestion de patrimoine du point de vue
de la banque et du client.
PUBLIC CONCERNÉ
• Assistant(e)s de chargés de clientèle privée
et de gestionnaires de patrimoine
• Chargés de clientèle particuliers juniors
• Toute personne souhaitant s'initier à la gestion
de patrimoine
ANIMATEUR
Samuel-Steeve CAREL
Consultant en stratégie patrimoniale
2 jours - 14 heures
code 9165
tarif HT : 1 420 e
repas compris
Marseille
25-26 février / 16-17 septembre 2010
Lyon
8-9 mars / 9-10 septembre 2010
Paris
15-16 mars / 26-27 juil. / 27-28 sept. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Test de connaissances : le point sur le métier
de gestionnaire de patrimoine
Maîtriser l'organisation du métier de la gestion
de patrimoine
• Identifier les acteurs sur le marché
Banques de réseau, banques privées, compagnies d'assurances,
CGPI, notaires…
• Repérer les métiers de la gestion de patrimoine
Assimiler les différences entre chargés de clientèle privée,
gestionnaires de patrimoine / gérants de fortune, gérants
de portefeuille, juristes, fi scalistes…
Comprendre l'organisation de l'activité privée au sein d'une banque
de réseau : synergie et concurrence
• Présenter les principales segmentations de la clientèle
Retail, personal banking, gestion privée,
gestion de fortune…
La classifi cation par montants d'avoirs et par potentiel
Exercice d'application : analyse et classement des clients types
par segmentation
Organiser les composantes objectives d'un patrimoine
• Assimiler l'investissement immobilier
L'immobilier de détention
L'immobilier de rapport
• Identifier l'épargne classique
Le livret A, le livret de développement durable (LDD), le PEL,
le CEL…
• Cerner la bourse
La différence entre actions et obligations
Le gain et le risque propres à chaque valeur
Les durées de placement conseillées
• Comprendre les OPCVM
Appréhender le fonctionnement des OPCVM
Connaître les avantages de la gestion collective
Analyser la typologie des OPCVM
• L'assurance vie
Assimiler le principe de l'assurance vie
Appréhender son fonctionnement
Exercice d'application : classement des différents produits selon
leur risque et leur durée de détention
Identifier les objectifs du client
• Constituer un capital
Choisir entre investir dans une acquisition immobilière à crédit
ou rester locataire en investissant sur des actifs fi nanciers
• Valoriser un capital
Penser à épargner pour la retraite
Se constituer une épargne de précaution
• Rechercher des revenus complémentaires
Compenser la baisse de revenu suite au départ en retraite
• Transmettre un patrimoine
Préparer sa succession de son vivant
Appréhender le rôle essentiel de l'assurance vie dans la gestion
de patrimoine
Exercice d'application : analyse des besoins patrimoniaux de clients
types
Apprécier le rôle du diagnostic patrimonial
• Comprendre le recueil d'informations
• Repérer les attentes du client
Exercice d'application : identifi cation des objectifs du client
et les placements correspondant à son profi l
86 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

COMPÉTENCES MÉTIERS - GESTION DE PATRIMOINE
Les fondamentaux de la gestion de patrimoine
pour chargés de clientèle
OBJECTIFS
• Définir l'environnement du client patrimonial.
• Repérer et analyser les objectifs du client.
• Découvrir le rôle du diagnostic patrimonial.
• Découvrir les fondamentaux de la gestion de portefeuille
et de l'assurance vie.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
À travers l'alternance d'apports de connaissances et d'exercices
d'application, les participants appréhendent l'étendue
du métier de conseiller en gestion de patrimoine.
PUBLIC CONCERNÉ
• Chargés de clientèle particuliers
• Conseillers en gestion de patrimoine juniors
• Toute personne souhaitant s'orienter vers les métiers
de la gestion de patrimoine
ANIMATEUR
José FERNANDEZ
Direction Marketing, Épargne Longue
& Financements Patrimoniaux
BARCLAYS BANK PLC France
2 jours - 14 heures
code 9166
tarif HT : 1 420 e
repas compris
Marseille
14-15 janvier / 23-24 septembre 2010
Lyon
25-26 janvier / 13-14 septembre 2010
Paris
8-9 avril / 4-5 octobre 2010
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Analyser l'approche du client patrimonial
• Présenter les principales segmentations de la clientèle
Retail, personal banking, gestion privée, gestion de fortune,
family offi ce…
• Comprendre l'approche globale du client
De l'approche produit à l'approche conseil
Exercice d'application : analyse et classement des clients types
par segmentation
Identifier les principaux objectifs
du client patrimonial
• Valoriser un capital
• Protéger sa famille
Les dispositions fi nancières et juridiques à prendre
• Réduire la pression fiscale
Proposer les principales solutions
• Transmettre un patrimoine personnel…
Transmettre de son vivant / à son décès
• … et professionnel
Exercice d'application : analyse des besoins patrimoniaux
de clients types
Maîtriser la technique du diagnostic patrimonial
• Intégrer l'importance du recueil d'informations
Repérer les attentes du client
• Dresser un bilan et une analyse patrimoniale
• Formuler des solutions
Mise en situation : entraînement au décodage
des besoins d'un client fictif, au recueil
des informations essentielles
Cener l'environnement du client patrimonial
• Maîtriser son environnement juridique
Faire le point sur la situation familiale du client
Différencier les régimes matrimoniaux
• Cerner son environnement fiscal
L'IR et l'ISF
Les incidences fi scales des placements mobiliers et immobiliers
• Inventorier les stocks
Immobilier, valeurs mobilières, dettes…
• Recenser les flux
Les revenus et les charges du client
Exercice d'application : sur la base de données fournies, calcul
de l'impôt, identifi cation des charges déductibles, des réductions…
Découvrir les fondamentaux de la gestion
de portefeuille
• Classer les actifs
Taux, change, actions, produits dérivés…
OPCVM
• Comprendre l'allocation d'actifs : les portfolio models
Exercice d'application : classement des actifs par risque
et durée de détention
Comprendre les mécanismes de l'assurance vie
• Maîtriser les aspects réglementaires
• Connaître la gamme des produits
Les contrats " vie universelle ", les contrats " multisupports "…
Exercice d'application : simulations de placement en fonction
des attentes du client
Maîtriser les risques et les responsabilités
• Respecter le devoir d'information et de conseil
• Connaître la démarche KYC
• Participer efficacement à la lutte contre le blanchiment
Exercice d'application : identification des objectifs
client et préconisation de solutions de placement
selon différents cas
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 87

COMPÉTENCES MÉTIERS - GESTION DE PATRIMOINE
Les fondamentaux des techniques de gestion
de patrimoine - Audit, fiscalité et risques
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Acquérir une méthodologie pratique de l'audit patrimonial.
• Maîtriser les règles fondamentales de détention, de gestion
et de transmission patrimoniales.
• Préconiser le montage adapté au profil et aux besoins
du client.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Afin de faciliter l'assimilation des connaissances,
l'animateur s'appuie sur des fiches synthétiques
et des illustrations très concrètes pour permettre
aux participants de bien appréhender les différentes
techniques patrimoniales.
Les principaux montages de détention, de gestion
et de transmission sont analysés et commentés.
PUBLIC CONCERNÉ
• Gestionnaires de patrimoine juniors
• Chargés de clientèle particuliers
• Clercs de notaire
• Toute personne souhaitant s'initier aux techniques
juridiques et fiscales de gestion patrimoniale
ANIMATEUR
Francine TORTIGET
Diplômée du Notariat
Consultante en gestion de patrimoine
2 jours - 14 heures
code 9034
tarif HT : 1 420 e
repas compris
Marseille
29-30 mars / 27-28 septembre 2010
Lyon
11-12 mars / 14-15 octobre 2010
Paris
27-28 mai / 18-19 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Mener à bien un audit patrimonial
• Collecter les informations relatives au client
Situation personnelle, familiale et professionnelle
Défi nition du profi l de risque du client
• Diagnostic économique et juridique du patrimoine
Repérer les points à analyser
Déterminer les objectifs poursuivis
Formuler des préconisations en fonction des résultats du diagnostic
Exercice d'application : simulations d'audit et de diagnostic
Optimiser la fiscalité du patrimoine
• Détention et gestion de patrimoine
Fiscalité du capital et de ses revenus : ISF, IR, personnes physiques
(salaires, retraites, revenus de capitaux mobiliers ou immobiliers,
plus-values sur cessions mobilières ou immobilières), sociétés
Techniques d'allègement de l'ISF et de l'IR
Assurance vie (revenus et transmission)
Supports de défi scalisation (PEA, PERP, investissements
immobiliers…)
• Transmission de patrimoine et optimisation fiscale
Transmission à titre gratuit à destination du conjoint (les droits
du conjoint, les avantages matrimoniaux) et des descendants
(successions et donations)
Transmission à titre onéreux : cession, apports en sociétés…
Exercice d'application : recherche des meilleures solutions
d'optimisation fi scale à partir d'une situation patrimoniale donnée
Maîtriser les risques et responsabilités
• Abus de droit dans la gestion patrimoniale
Les montages à haut risque fi scal
Les moyens de prévention
• Les montages suscitant des difficultés de gestion :
les solutions
• Devoir d'information et de conseil, secret professionnel :
identifier leur portée et les précautions prendre
Nature et conséquences
Jeu de rôles : élaboration d'un plan de bonne
conduite gestionnaire de patrimoine /client
88 •
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COMPÉTENCES MÉTIERS - GESTION DES RISQUES
Fondamentaux sur le risk management
Techniques de mesure du risque
OBJECTIFS
• Maîtriser les techniques de mesure des risques.
• Découvrir la mesure locale et statistique du risque.
• Cerner les concepts de sensibilité, convexité et grecques
de portefeuille (delta, gamma, véga, thêta…).
• Identifier la difficulté de mesurer les risques sur
des positions non linéaires taux et optionnelles.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Cette formation repose sur une approche résolument pratique
intégrant de nombreux exercices d'application et des exemples
tirés du marché.
Cette formation se déroule dans une salle
équipée d’un ordinateur par participant.
PUBLIC CONCERNÉ
• Traders options, arbitragistes, gérants
• Sales dérivés taux, risk managers
• Ingénieurs financiers, trésoriers et directeurs financiers
• Supports middle-office, juristes, cabinets de consultants
ANIMATEUR
Julien VINTZEL
Consultant, spécialiste en ALM
Ancien risk manager chez DEXIA CRÉDIT LOCAL
2 jours - 14 heures
code 9113
tarif HT : 1 790 e
repas compris
Marseille
16-17 mars / 15-16 septembre 2010
Lyon
25-26 mars / 28-29 septembre 2010
Paris
7-8 avril / 7-8 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
PROGRAMME
Analyser la typologie et cerner les dimensions
du risque
• Risque de marché
Risques principaux et risques résiduels
Risques taux, change, actions, matières premières
Risques de spread et de base
• Risques de crédit
Savoir ce qu'est un " événement de crédit "
Défaut d'emprunteurs, de contreparties ou d'émetteurs
Downgrading
Agences de rating / spread de crédit / probabilité de défaut
Concepts de " exposure at default " et " loss given default "
• Risques opérationnels
Concept de STP " straight through processing "
Identifi cation des risques opérationnels
Défaut de procédures, des systèmes ou de personnel
• Risque de bilan/risque ALM
Notion de gap de taux en ALM
VAN, sensibilité et limite
Options cachées
• Facteurs de développement du risk management
Croissance du volume des produits dérivés
Catastrophes fi nancières
Processus de réglementation prudentielle/Bâle II
Découvrir la mesure locale du risque
• Concept de linéarité du pay-off d'une position
Positions non linéaires taux et crédit
Positions non linéaires optionnelles
• Mesure locale du risque de position taux et crédit
Sensibilité, DV01/convexité
Déformations de la courbe de taux (obligataire et swaps)
Déformations de la courbe de spreads de crédit
Mise en œuvre de l'analyse par Bucket
• Mesure locale du risque de positions optionnelles
Grecques de portefeuille : delta, gamma, véga, thêta, rho
Concept de smile, skew et surface de volatilité
Déformation du smile
Déformation de la structure par terme de volatilité
Mise en œuvre de l'analyse modifi ed véga
Exercice d'application : mesure de la variation du prix
d'une obligation/prise en compte des effets sensibilité
et convexité/ratio de couverture
Mesure de l'impact d'une déformation de la courbe de volatilité
(smile) sur la valeur mark-to-market d'une position optionnelle
Découvrir la mesure statistique du risque/concept
de VaR
• Définition de la value at risk
Intervalle de confi ance
Horizon d'investissement
Profondeur de l'échantillon historique
• Typologie de VaR
VaR absolue / VaR relative / VaR marginale
CVaR
• Modalités de calcul de la VaR
Approches paramétrique / historique / Monte-Carlo
Normalité des facteurs de risques
Matrice variance-covariance
Cash fl ow mapping de positions
• Limites des calculs de VaR
Leptokurtisme/problématique des queues de distribution épaisses
Mise en œuvre de simulations de crise et de stress tests
Développer une méthodologie de back testing de la VaR
Exercice d'application : calcul de la VaR 95 % cinq jours
d'un portefeuille obligataire investi sur le marché US
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• 89

DROIT FINANCIER ET BANCAIRE
Les fondamentaux du droit bancaire
Prévenir le risque au quotidien
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Maîtriser les opérations bancaires de base.
• Découvrir le langage juridique et le droit bancaire.
• Optimiser la relation clientèle.
• Réagir efficacement en vue de réduire ou rompre
un engagement.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Dans un premier temps, l'animateur apporte les bases
théoriques indispensables. Des études de cas (examen de
documents et de contrats, analyse de la jurisprudence…),
un exercice d'application et une mise en situation permettent
de se confronter aux difficultés d'application et de trouver
des solutions efficaces.
PUBLIC CONCERNÉ
• Juristes non spécialisés en droit bancaire
• Chargés de clientèle et commerciaux
• Financiers
• Toute personne confrontée à l'application du droit bancaire
dans l'exercice de ses fonctions
ANIMATEUR
Jean BAIXAS
Responsable de l'ingénierie financière
GROUPE BANQUE POPULAIRE
2 jours - 14 heures
code 9032
tarif HT : 1 520 e
repas compris
Marseille
9-10 mars / 21-22 septembre 2010
Lyon
16-17 mars / 5-6 octobre 2010
Paris
29-30 mars / 18-19 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Autodiagnostic : le point sur les principes généraux
du droit, des procédures civiles et commerciales, sur
le cadre du droit bancaire (Code civil, Code de la
consommation, Code monétaire…) et sur la dernière
actualité législative et jurisprudentielle
Cerner le cadre de la relation banque/client
• Maîtriser l'environnement juridique
Les règles
Les acteurs
Les outils
La dernière actualité législative
• Analyser le fonctionnement des comptes bancaires
Notion de compte et typologie : compte courant, compte
d'épargne…
Connaître les règles applicables
Les modalités de consentement des parties
Forme et preuve
Prévenir les incidents ou dysfonctionnements éventuels
Étude de cas : identifi cation des éléments et des événements
conduisant à un litige à partir de l'étude de précontentieux
et de contentieux
• Optimiser la qualité des dossiers de crédit
Les différents types de crédits : revolving, immobilier…
Assimiler les règles spécifi ques et les impacts de la réforme
du crédit à la consommation
Mise en situation : constitution des pièces indispensables à un
dossier de crédit et prise d'une première décision d'acceptation
ou de refus
• Identifier les caractéristiques des instruments de paiement
Chèques, cartes de paiement
SEPA
• Distinguer les différentes garanties financières
Cautionnement
Lettre d'intention
Garantie autonome à première demande
Autres garanties
Étude de cas : mesure du rapport sécurité juridique/effi cacité
économique des différentes garanties
Maîtriser le cadre de la responsabilité et des devoirs
du banquier
• Analyser les obligations d'information et de conseil
• Respecter le secret bancaire
• Repérer les situations de responsabilité civile du banquier
distributeur de crédit ou dispensateur de placements
financiers
Éviter le soutien abusif, le crédit excessif…
Préciser les conséquences de la rupture abusive, du soutien
artifi ciel
• Faire l'inventaire des zones de responsabilité pénale
du banquier (blanchiment…)
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
90 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

DROIT FINANCIER ET BANCAIRE
Produits dérivés
Bien appréhender les contrats FBF et ISDA
OBJECTIFS
• Acquérir les outils indispensables pour une gestion
des documents juridiques liés à l'utilisation des produits
dérivés.
• Saisir les différences entre les conventions ISDA et FBF.
• Maîtriser clause par clause les contrats ISDA et FBF.
• Garantir la conformité des conventions cadres.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Alternant apports théoriques, illustrations et ateliers de
rédaction de clauses, cette formation repose sur une approche
très opérationnelle de la gestion de la documentation
juridique des produits dérivés. En fin de formation, un
exercice d'application permet aux participants de s'assurer
de l'assimilation des concepts transmis et de leur application
directe au sein de leur structure.
PUBLIC CONCERNÉ
• Juristes de marché
• Collaborateurs d'un service back ou middle-office
• Responsables des marchés de capitaux
ANIMATEUR
Radia KROURI
Responsable juridique
ALLIANZ GLOBAL INVESTORS FRANCE
2 jours - 14 heures Marseille
code 9064 6-7 mai / 18-19 novembre 2010
tarif HT : 1 520 e Lyon
atelier inclus : 2 160 e 27-28 mai / 25-26 novembre 2010
repas compris Paris
18-19 mars / 17-18 juin / 11-12 octobre /
9-10 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
PROGRAMME
Cerner le cadre juridique des produits dérivés
• Dispositif légal
La liste des instruments fi nanciers à terme
Le mécanisme de close-out netting et de global netting
Le mécanisme de collatéral
• Dispositif contractuel
Présentation des conventions-cadres ISDA et FBF
Architecture des conventions
Approche comparative des normes ISDA et FBF
• Précautions à prendre avant d'entamer la négociation
Maîtriser la documentation FBF
• Présentation et analyse de la documentation FBF
• Étude détaillée de la convention-cadre FBF de 2007
• Présentation de la convention FBF de globalisation
et de compensation
Exercice d'application : mise en situation de négociation ;
modifi cations contractuelles conseillées
• Le cas de l'annexe fiscale
Maîtriser la documentation ISDA
• Présentation et analyse de la documentation ISDA
Le contrat cadre
L'annexe (régime de résiliation, déclarations fi scales…)
La confi rmation et les défi nitions ISDA
• Délai normal de négociation
• Clauses sensibles : réduire les risques
• Étude détaillée du multi-currency cross-border 1992 ISDA
master agreement
• Analyse comparative de la convention ISDA 1992
et de la convention ISDA 2002
• Étude d'un schedule-type à la convention-cadre ISDA
Exercice d'application : mener à bien une négociation
et réduire les risques
Sociétés affi liées, déclaration supplémentaire
Cas de résiliation supplémentaire, cas de défaut croisé, netting,
résiliation anticipée automatique
Capacité, " Legal opinion "
Remises en garantie
Analyser les contrats de " collatéral "
• Définition et intérêt du mécanisme de collatéral
• Présentation de l' " Annexe Remise en Garantie " FBF
• Présentation des annexes CSA du contrat ISDA
• Analyse du mécanisme de collatéral
Calculer un appel de marge
Gérer le collatéral
Exercice d'application : sélection du contrat cadre
le plus adapté à partir de sa situation
Atelier pratique
Le close-out netting des produits dérivés
Au cours de cette journée, un éclairage est apporté sur le cadre
juridique du close-out netting. À la lumière des bilans et
des premiers enseignements tirés de la crise, l'animateur aborde
les problématiques spécifiques suivantes :
• Identification des différentes phases du processus de close-out netting
• Analyse des concepts clés : cas de défaut, date de résiliation…
• Étude des modalités pratiques de mise en œuvre
• Comparaison des modalités de mise en œuvre FBF/ ISDA
• Retour sur les exemples et les enseignements tirés de la crise
Marseille : 11 mai / 30 novembre 2010
Lyon : 4 juin / 3 décembre 2010
Paris : 26 mars / 25 juin / 21 octobre / 14 décembre 2010
1 jour - 7 heures - 880 € HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 91

COMPTABILITÉ, ACTUARIAT ET STATISTIQUES EN ASSURANCE - COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ EN ASSURANCE
Les fondamentaux de la comptabilité vie
États financiers, provisions techniques et états réglementaires
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Maîtriser les principales écritures et leurs mécanismes
d'enregistrement.
• Maîtriser la comptabilisation des placements.
• Passer les provisions techniques et les participations
aux bénéfices.
• Établir les principaux états de contrôle et savoir les analyser.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants
appliquent les différents concepts expliqués à travers
des exercices d'application.
PRERÉQUIS
Maîtriser les bases de la comptabilité générale.
PUBLIC CONCERNÉ
• Collaborateurs des fonctions comptabilité, finance, audit
et contrôle de gestion
• Toute personne appelée à prendre des fonctions de gestionnaire
de recouvrement, d'inspecteur comptable ou amenée à intégrer
le service comptabilité d'une compagnie d'assurance
ANIMATEUR
Fabrice GUENOUN
Responsable des affaires financières et comptables
GEMA
1 jour - 7 heures
code 9070
tarif HT : 870 e
repas compris
Marseille
4 mai / 6 septembre 2010
Lyon
10 mai / 13 septembre 2010
Paris
18 mars / 7 juin / 11 octobre /
6 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Maîtriser l'environnement réglementaire
Visualiser la présentation générale des états financiers
• Bilan
• Compte de résultat
Découvrir les spécificités en comptabilité vie
• Les provisions techniques
Provisions mathématiques
Frais d'acquisition reportés
Provisions globales de gestion
Provisions de sinistres à payer
Provisions de participation aux bénéfi ces
Provisions pour aléas fi nanciers
• Passer les écritures liées à la participation aux résultats
des assurés
Exercice d'application : calcul de la PB minimale à distribuer
• Passer les écritures relatives aux contrats en unités de compte
• Comptabiliser les placements
Les différentes catégories de placements
Les principales écritures à l'acquisition, à l'inventaire et à la cession
La provision pour dépréciation durable et pour risque d'exigibilité
Exercice d'application : calcul d'une répartition des produits
fi nanciers entre résultat technique et non technique, détermination
de la valeur actuelle d'une obligation zéro-coupon, établissement
des états fi nanciers à partir d'une balance simplifi ée
Renseigner l'annexe
• Présentation
• Principes et règles principales d'évaluation
• Informations relatives au bilan et au résultat
• Autres informations
Exercice d'application : élaboration d'un tableau de rapprochement
des comptes de participation aux bénéfi ces de l'annexe
Comprendre et compléter les principaux états
réglementaires
• Résultats par catégories
• Couverture des engagements réglementés
• Marge de solvabilité
• États trimestriels T2 et T3
• Autres états
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Les fondamentaux
de la comptabilité non-vie "
code 9071 page 93
Tarif couplé des deux formations :
1 560 e HT au lieu de 1 740 e HT
92 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

COMPTABILITÉ, ACTUARIAT ET STATISTIQUES EN ASSURANCE - COMPTABILITÉ ET FISCALITÉ EN ASSURANCE
Les fondamentaux de la comptabilité non-vie
Provisions, placements et états réglementaires
OBJECTIFS
• Maîtriser les principales écritures et leurs mécanismes
d'enregistrement.
• Maîtriser la comptabilisation des placements.
• Passer les provisions techniques non-vie.
• Établir les principaux états de contrôle et savoir les analyser.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
De nombreux exercices d'application ponctuent la journée
et permettent aux participants d'acquérir un savoir-faire
immédiat de retour dans leur entreprise.
PRERÉQUIS
Maîtriser les bases de la comptabilité générale.
PUBLIC CONCERNÉ
• Collaborateurs des fonctions comptabilité, finance, audit
et contrôle de gestion
• Toute personne appelée à prendre des fonctions de gestionnaire
de recouvrement, d'inspecteur comptable ou amenée à intégrer
le service comptabilité d'une compagnie d'assurance
ANIMATEUR
Fabrice GUENOUN
Responsable des affaires financières et comptables
GEMA
1 jour - 7 heures
code 9071
tarif HT : 870 e
repas compris
Marseille
5 mai / 7 septembre 2010
Lyon
11 mai / 14 septembre 2010
Paris
19 mars / 8 juin / 12 octobre /
7 décembre 2010
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Maîtriser l'environnement réglementaire
Visualiser la présentation générale des états financiers
• Bilan et compte de résultat
• Tableau des engagements reçus et donnés
Découvrir les spécificités de la comptabilité non-vie
• Les provisions
Provisions pour primes non acquises
Frais d'acquisition reportés
Provisions de sinistres à payer
Sinistres connus et sinistres tardifs
Recours
Provision d'égalisation
Provision pour risque en cours
Exercice d'application : calcul d'une provision pour risque en cours
Provisions pour risques croissants
• Comptabiliser les placements
Les différentes catégories de placements
Les principales écritures à l'acquisition, à l'inventaire et à la cession
La provision pour dépréciation durable et pour risque d'exigibilité
Exercice d'application : calcul d'une répartition des produits
fi nanciers entre résultat technique et non technique, détermination
de la valeur actuelle d'une obligation zéro-coupon, établissement
des états fi nanciers à partir d'une balance simplifi ée
Renseigner l'annexe
• Présentation
• Principes et règles principales d'évaluation
• Informations relatives au bilan et au résultat
• Autres informations
Compléter les principaux états réglementaires
• Résultats par catégories
• Réassurance et coassurance
• Couverture des engagements réglementés
• Marge de solvabilité
• Résultats par exercice de survenance
• Autres états
Exercice d'application : établissement d'un compte de résultat
technique
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Les fondamentaux
de la comptabilité vie "
code 9070 page 92
Tarif couplé des deux formations :
1 560 e HT au lieu de 1 740 e HT
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• 93

COMPTABILITÉ, ACTUARIAT ET STATISTIQUES EN ASSURANCE - ACTUARIAT ET STATISTIQUES
Maîtriser la gestion actif-passif en assurance
Modélisation et optimisation de la GAP
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Maîtriser les principes, objectifs et techniques
de la gestion actif-passif (GAP).
• Mesurer et gérer les risques liés au bilan.
• Optimiser l'allocation des ressources tout en maîtrisant
la modélisation, la mise en place opérationnelle et le suivi.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les exposés théoriques sont illustrés par des études de cas
favorisant l'assimilation des différents concepts.
PUBLIC CONCERNÉ
• Actuaires
• Auditeurs
• Contrôleurs de gestion
• Toute personne amenée à prendre des fonctions
de gestion actif-passif
ANIMATEUR
Christian DE LA FOATA
Senior manager
KPMG
2 jours - 14 heures
code 9078
tarif HT : 1 420 e
repas compris
Marseille
7-8 juin / 8-9 novembre 2010
Lyon
14-15 juin / 25-26 novembre 2010
Paris
4-5 mai / 19-20 octobre / 9-10 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Cerner les enjeux et objectifs de la GAP
• Rappel des spécificités des comptes d'assurance
• Identifier les principaux risques et la différence vie/non-vie
• Répondre aux exigences réglementaires
Solvabilité II
IFRS
• Missions et fonctions de la GAP
• Modélisation financière (DFA)
Maîtriser les principes de la GAP
• Choisir entre les différentes structures de modèles
• Évaluer les besoins spécifiques de modèles pour actifs
pour une compagnie
• Modéliser le passif
• Calibrer un modèle
• Mettre en place un système performant de mesure,
de gestion et d'allocation des fonds propres
Mesurer le besoin en fonds propres (FP) en fonction du profi l
de risque
Défi nir les indicateurs de rentabilité à mettre en place
Exercice d'application : exemples de simulations et de scénarios
Définir et optimiser les stratégies d'actif et de passif
• Augmenter le retour sur FP
Modéliser la solvabilité future en fonction de l'allocation stratégique
• Adopter une stratégie d'allocation globale des actifs :
diversifier son allocation
• Choisir les moyens pour la couverture des risques
• Évaluer un programme de réassurance
• Comparer différentes stratégies
Étude de cas : analyse d'une stratégie d'actif et d'une stratégie
de passif
Maîtriser les extensions de la GAP
• Intégrer l'allocation de capital pour mesurer les
performances et définir une stratégie optimale
• Les particularités de la GAP des fonds de pension
94 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

COMPTABILITÉ, ACTUARIAT ET STATISTIQUES EN ASSURANCE - ACTUARIAT ET STATISTIQUES
Statistiques en assurance dommages
Analyser et exploiter les données
OBJECTIFS
• Suivre les risques et les portefeuilles.
• Développer une approche formalisée et critique
des données.
• Contrôler et interpréter les résultats techniques.
• Déterminer les profils des portefeuilles par marché
et par segment de souscription.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
L'animateur expose les concepts et outils de base
indispensables. De nombreux exercices d'application
permettent une mise en pratique immédiate.
PUBLIC CONCERNÉ
• Gestionnaires souscripteurs
• Comptables
• Toute personne amenée à traiter et à analyser des données
production ou sinistre en IARD
ANIMATEUR
Christian DE LA FOATA
Senior manager
KPMG
2 jours - 14 heures
code 9072
tarif HT : 1 520 e
repas compris
Marseille
11-12 mars / 14-15 septembre 2010
Lyon
18-19 mars / 23-24 septembre 2010
Paris
29-30 mars / 24-25 juin / 16-17 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
PROGRAMME
Optimiser l'utilisation des données
• Définir et collecter les données
• Vérifier et repérer les anomalies
Tests et contrôles
Pièges à éviter, facteurs de corruption de l'information
• Effectuer des traitements et corrections
Exercice d'application : identifi cation et correction d'anomalies
dans une base de données
• Définir un protocole pour valider les données et assurer
la régularité du suivi
• Constituer une base de données
Choix des variables et de l'échantillon, conservation
Exercice d'application : sur une base de données type d'assurance,
application des différentes étapes du protocole de validation
Présenter et interpréter les données
• Élaborer et présenter des tableaux de bord
Caractéristiques d'un bon tableau de bord
Axes d'analyse : commercial / opérationnel / fi nancier
Défi nir des indicateurs
Choisir les règles de décision : seuil critique/actions
Assurer la cohérence entre les tableaux
• Les graphiques, les commentaires de tableaux
Exercice d'application : analyse de statistiques, présentation
des points clés (tableaux croisés dynamiques, graphiques…)
Appliquer la statistique descriptive à une variable
• Variables aléatoires
• Distributions statistiques
• Indicateurs de tendance centrale et de dispersion
• Estimation et intervalles de confiance
• Homogénéité/hétérogénéité des populations
• Caractéristiques d'une série chronologique
Exercice d'application : représentation des distributions, calcul
et analyse des tendances centrales, des dispersions et des
intervalles de confi ance, analyse de séries de données, conclusions
Appliquer la statistique descriptive à plusieurs
variables
• Tableaux croisés dynamiques
• Dépendance entre variables : repérage et mesure
• Corrélations et interactions entre variables
• Statistique univariée versus statistique multivariée
• Représentations graphiques
Exercice d'application : repérage graphique des dépendances,
mesures, études croisées de différentes variables
Mesurer les implications des écarts : segmenter,
définir des marges de sécurité…
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 95

COMPTABILITÉ, ACTUARIAT ET STATISTIQUES EN ASSURANCE - ACTUARIAT ET STATISTIQUES
Comptabiliser et gérer les placements
et produits dérivés
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Utiliser avec efficience les différents placements et produits
dérivés.
• Surmonter les difficultés de traitement de certains actifs
et de certaines opérations.
• Prévenir les risques fiscaux.
• Établir les comptes sociaux et réglementaires en toute
conformité.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants
s'exercent à l'application des concepts exposés à travers
des exercices d'application et des études de cas.
PUBLIC CONCERNÉ
• Auditeurs internes
• Contrôleurs de gestion
• Responsables comptables
• Responsables techniques et financiers
ANIMATEUR
Jérôme SANDER
Actuaire
AUDEA
2 jours - 14 heures
code 9073
tarif HT : 1 520 e
atelier inclus : 2 090 e
repas compris
Marseille
7-8 juin / 8-9 novembre 2010
Lyon
23-24 juin / 22-23 novembre 2010
Paris
15-16 mars / 17-18 mai / 4-5 octobre /
8-9 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Distinguer la gamme des produits financiers
• Identifier les différents instruments financiers
Actions et assimilés (actions, bons de souscriptions d'actions)
Titres de créances (obligations, TCN, emprunt d'État...)
Placement collectif (OPCVM, organismes de titrisation…)
Instruments fi nanciers à terme
• Recenser les produits d'épargne
Produits à fi scalité spécifi que : livret de caisse d'épargne (livret A),
livret du crédit mutuel (livret Bleu), LEP, plan d'épargne populaire,
LDD, épargne logement, PEA, épargne codéveloppement
Produits d'épargne salariale (plan d'épargne entreprise)
Bons de caisse
Découvrir le cadre réglementaire de la gestion des actifs
• Connaître la classification des différents types de placements
• Dispersion : cerner les limites selon le type d'émetteur
• Répartition : cerner les limites selon le type d'actif
• Congruence : identifier les règles pour les devises
Maîtriser les principes généraux
Déterminer la monnaie des engagements
Procéder au traitement comptable des placements
• Maîtriser les règles générales
Identifi er les textes de référence applicables
Repérer les différents comptes intervenant dans une opération
• Comptabiliser les produits de taux
Titres amortissables (obligations convertibles, échangeables
et obligations à taux variables/révisables)
• Comptabiliser les actions et les autres actifs non amortissables
FCC, titres participatifs, immeubles, dépôts et prêts
• Comptabilisation des actifs représentant des contrats en UC
• Comptabilisation d'options (put/call)
Décrypter les textes de référence
Repérer les limitations légales
Analyser les différentes stratégies
Maîtriser les principes comptables
Étude de cas : exemples de comptabilisation des instruments
fi nanciers à terme
Identifier certains traitements spécifiques
• Surcote/décote
Exercice d'application : calcul d'une surcote/décote (produits
concernés, diffi cultés pratiques)
• Réserve de capitalisation
Exercice d'application : calcul d'une réserve de capitalisation
(impact des dotations à la réserve de capitalisation et pilotage)
• Provision pour dépréciation durable
Exercice d'application : application des méthodes de calcul
des provisions à caractère durable et identifi cation des diffi cultés
pratiques d'application
• Provision pour risques d'exigibilité
Cerner les informations financières
• Bilan / compte de résultats / annexe
• États trimestriels (T2/T3)
• États ACAM (C5, C6Bis)
• Rapport de solvabilité
Atelier pratique
Maîtriser les règles de calcul
et de comptabilisation des produits financiers
Différents exemples permettent d’approfondir les modes de calcul
et de comprendre les particularités liées à la comptabilisation
des actifs financiers des compagnies d’assurance.
• Calcul d'un taux actuariel sur une obligation
• Calcul et comptabilisation d'une surcote/décote
• Calcul et comptabilisation d'une réserve de capitalisation
• Identification et calcul de la valeur recouvrable des titres
en dépréciation durable
Marseille : 9 juin / 10 novembre 2010
Lyon : 25 juin / 24 novembre 2010
Paris : 17 mars / 19 mai / 6 octobre / 10 décembre 2010
Matinée - 3 heures - 490 € HT
96 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

DROIT DES ASSURANCES
Les fondamentaux de l'assurance
Découvrir le marché et les acteurs, assimiler les mécanismes
OBJECTIFS
• Décrypter le marché.
• Maîtriser les dimensions juridique et technique
de l'opération d'assurance.
• Maîtriser les bases du droit des assurances.
• Distinguer les différentes catégories de contrats et assimiler
leurs mécanismes.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
À travers une approche résolument pratique, l'animateur
s'attache à présenter le cadre économique et juridique de
l'opération d'assurance en ponctuant son exposé d'exemples
concrets. De nombreux exercices d'application facilitent
l'assimilation des concepts exposés.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques et leurs collaborateurs
• Collaborateurs au sein du service assurance
• Toute personne intégrant ou travaillant dans une entreprise
d'assurance, un cabinet de courtage ou une agence
d'assurance, qui souhaite comprendre l'activité d'assurance
ANIMATEUR
Ronan LE COZ
Courtier en assurances
EUROCOURTAGES
2 jours - 14 heures
code 9140
tarif HT : 1 420 e
repas compris
Marseille
6-7 mai / 4-5 octobre 2010
Lyon
17-18 mai / 11-12 octobre 2010
Paris
11-12 mars / 21-22 juin / 18-19 nov. 2010
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Étudier l'organisation de l'activité d'assurance
en France
• Cerner le marché de l'assurance
Défi nition et rôle économique de l'assurance
Connaître la répartition du marché entre assurances de personnes
et assurances dommages
Positionnement du marché français, comparaison avec le marché
européen et le marché mondial
• Distinguer les acteurs du secteur
Les différentes structures d'entreprises d'assurances
et leurs caractéristiques : sociétés d'assurance, mutuelles,
institutions de prévoyance
Les obligations réglementaires des assureurs : agréments,
fonds propres, provisions techniques…
Le contrôle de la solvabilité des entreprises d'assurance
Les modes de distribution des produits d'assurance : agents
généraux d'assurance, courtiers, producteurs salariés…
Les intermédiaires d'assurance et leurs obligations
Maîtriser les grands principes juridiques
• Examiner les différentes catégories d'assurances
Distinction et incidences de la gestion en répartition,
en capitalisation
Étudier le principe forfaitaire, le principe indemnitaire
et la subrogation de l'assureur
• Définir et différencier l'opération d'assurance,
de réassurance, de coassurance
Analyser la typologie des contrats
• Identifier les assurances de biens et de responsabilité
Notions de responsabilités : que recouvrent-elles ?
Les assurances de responsabilités
L'assurance automobile
Les assurances incendie, la MRH
Les assurances risques divers
Exercice d'application : analyse de plusieurs contrats d'assurance
• Distinguer les types de contrats en assurances de personnes
Les contrats d'assurance complémentaire maladie et/ou accidents
corporels
L'assurance vie individuelle
Les assurances collectives vie et santé
Découvrir les mécanismes d'assurance
• Assimiler les caractéristiques du contrat d'assurance
Formation, contenu, durée, modifi cation, résiliation
Exercice d'application : à partir d'exemples, rechercher le préavis
de résiliation applicable en fonction de la situation présentée
• Distinguer les principales clauses du contrat d'assurance
Risques garantis, exclusions…
Conditions de validité
Exercice d'application : rédaction d'une clause d'exclusion
respectant les obligations réglementaires
• Maîtriser le mécanisme des primes
Calculer les primes
Le paiement
• Formaliser les obligations de l'assuré et de l'assureur
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Les fondamentaux du droit
des assurances "
code 9082 page 100
Tarif couplé des deux formations :
2 640 e HT au lieu de 2 940 e HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 97

DROIT DES ASSURANCES
Intermédiation en assurance
Maîtriser l'obligation d'information et de conseil
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Analyser et mettre en œuvre la nouvelle règlementation
concernant l'intermédiation en assurance.
• Identifier les différentes catégories d'intermédiaires pour
choisir un statut en toute connaissance de cause.
• Maîtriser les nouvelles obligations de l'intermédiaire
vis-à-vis de ses clients (information, conseil…).
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
L'animateur expose le cadre juridique de l'intermédiation
en assurance à travers des études de cas et des exercices
d'application. Une analyse de la jurisprudence récente permet
aux participants de mieux appréhender la mise en œuvre
pratique des obligations du distributeur d'assurances.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques et leurs collaborateurs
• Directeurs distribution
• Responsables assurance
• Toute personne souhaitant comprendre les règles
applicables en matière d'intermédiation en assurance
ANIMATEUR
Marie-Christine COLLIN
Responsable conformité
BPCE
1 jour - 7 heures
code 9156
tarif HT : 830 e
repas compris
Marseille
15 mars / 20 septembre 2010
Lyon
22 mars / 13 septembre 2010
Paris
20 mai / 25 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Autodiagnostic : chaque participant évalue
ses connaissances en matière d'intermédiation
Identifier les étapes de la réforme et leurs impacts
• Cerner la logique de la directive européenne de 2002
Harmonisation des conditions d'accès et d'exercice à la profession
d'intermédiaire
Renforcement de la protection du consommateur
Passeport unique européen
• Analyser la loi de transposition du 15/12/05
Décret et arrêtés de 2006
Arrêté de 2008 relatif à la capacité professionnelle
Distinguer les différentes catégories d'intermédiaires
et leurs incidences
• Examiner les spécificités des différents statuts juridiques
Courtier en assurance et réassurance
Agent général
Mandataire d'assurance
Mandataire d'intermédiaire d'assurance
• Identifier les particularités
Cumul des catégories
Établissements de crédit
Professionnels de gestion du patrimoine…
• Choisir un statut en fonction des objectifs poursuivis
Exercice d'application : sélectionner la catégorie la plus appropriée
selon le profi l de l'intermédiaire
• Transparence sur la rémunération : connaître le périmètre
des activités et contrats concernés
Recenser les conditions d'accès à la profession
• Lister les conditions d'exercice
Niveau de capacité professionnelle
Conditions d'honorabilité
Assurance de RC professionnelle
Garantie fi nancière
• Faire le point sur l'adaptabilité des conditions en fonction
du statut
• Évaluer la portée des dérogations
Contrats concernés et conditions à réunir pour bénéfi cier
de ces dérogations
Intermédiation à titre gratuit
Recours à l'indication
Partage d'expériences : positionnement des établissements
extérieurs au secteur de l'assurance qui exercent des activités
d'intermédiation
• Assimiler la procédure d'immatriculation au registre
de l'Orias
Étendue de l'obligation
Le renouvellement annuel
Maîtriser l'obligation d'information et de conseil
• Comprendre les incidences du renforcement de la protection
du preneur d'assurance
• Distinguer la délimitation et la forme du devoir de conseil
• Étudier les modalités d'application des nouvelles obligations
d'information
Étude de cas : analyse de la jurisprudence et identifi cation
des zones d'incertitude
• Informations relatives aux publicités et correspondances :
recenser les mentions obligatoires
Exercice d'application : étude de différents documents et repérage
d'informations manquantes
• Identifier les sanctions encourues en cas de manquement
à l'obligation d'information et de conseil
98 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

DROIT DES ASSURANCES
Conclusion et gestion de contrats d'assurance
Les précautions à prendre
OBJECTIFS
• Négocier efficacement un contrat d'assurance.
• Maîtriser les éléments clés du contrat et identifier les pièges
à éviter.
• Rédiger les clauses essentielles et stratégiques.
• Anticiper le règlement des différends.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Le cadre juridique du contrat d'assurance est exposé étape
par étape. De nombreuses études de cas et un exercice
d'application en fin de formation permettent aux participants
d'acquérir les bons réflexes juridiques pour anticiper et traiter
efficacement les principales difficultés liées à l'interprétation
et à l'exécution d'un contrat d'assurance.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques et leurs collaborateurs
• Collaborateurs au sein du service assurance
• Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance
ou appelée à occuper la fonction de responsable assurance
ANIMATEUR
Xavier LAURENT
Avocat Associé
LCA
1 jour - 7 heures
code 9081
tarif HT : 830 e
repas compris
Marseille
3 mai / 11 octobre 2010
Lyon
4 mai / 12 octobre 2010
Paris
29 mars / 22 juin / 26 novembre 2010
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Définir un contrat d'assurance
• Maîtriser l'environnement légal et réglementaire
• Les intervenants au contrat d'assurance
• La liberté contractuelle et l'ordre public
• La force obligatoire et l'effet relatif du contrat d'assurance
• La qualification et l'interprétation du contrat d'assurance
Les différents types de contrats d'assurance (spécifi cités de certaines
branches)
Les limites apportées par la loi et le juge
Maîtriser la formation du contrat d'assurance
• Gérer la phase précontractuelle
Lister les obligations d'information des parties au contrat,
notice d'information
Connaître les sanctions en cas de fausse déclaration
ou de déclaration inexacte de la part de l'assuré
Étude de cas : analyse de la jurisprudence et identifi cation
des situations à risque
• Conclure un contrat d'assurance
Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture
et des attestations d'assurance
Les clauses de renvoi
Intégrer les dispositions essentielles du contrat
d'assurance
• Les définitions et le périmètre des risques garantis
• Les conditions de garanties, exclusions et déchéances :
conditions et portée
• Les plafonds de garantie et les franchises
• Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
• La date d'effet et la durée de la garantie
• La cotisation, l'extinction du contrat (terme, résiliation)
• La langue du contrat
• La loi applicable et la compétence juridictionnelle
• Le cas particulier de la cession ou du transfert du contrat
d'assurance
Anticiper le règlement des différends
• Choisir entre la clause d'arbitrage et la clause attributive
de compétence
• L'intérêt des conventions de gestion de sinistres
Exercice d'application : sensibilisation
des participants à la technique contractuelle.
À partir d'exemples de clauses imparfaites,
recherche des corrections à apporter
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Gérer efficacement les contrats
d'assurance et les sinistres "
code 9148 page 101
Tarif couplé des deux formations :
2 020 e HT au lieu de 2 250 e HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 99

DROIT DES ASSURANCES
Les fondamentaux du droit des assurances
Gérer au mieux les sinistres
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Identifier les principaux risques juridiques liés à la gestion
des sinistres dans le cadre d'un contrat d'assurance.
• Maîtriser les spécificités du droit des assurances en matière
de gestion des sinistres.
• Gérer efficacement un sinistre au plan amiable et judiciaire.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Une approche résolument pratique permet aux participants
d'acquérir les bons réflexes juridiques, d'identifier
les principales problématiques liées à la gestion d'un sinistre
et de les traiter efficacement.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables juridiques
• Responsables sinistres ou collaborateurs au sein du service
sinistres
• Toute personne confrontée à la gestion de sinistres
ANIMATEUR
Xavier LAURENT
Avocat Associé
LCA
2 jours - 14 heures
code 9082
tarif HT : 1 520 e
repas compris
Marseille
10-11 mai / 8-9 novembre 2010
Lyon
17-18 mai / 15-16 novembre 2010
Paris
18-19 mars / 10-11 juin / 4-5 octobre /
13-14 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Découvrir les mécanismes de gestion des sinistres
• Assimiler la notion de sinistre
Spécifi cités selon le type de contrat d'assurance
Incidences de l'article 80 de la LSF en matière d'assurance RC
• Repérer les étapes de la gestion d'un sinistre
Déclarer effi cacement un sinistre
De la constatation du sinistre à la négociation avec l'assureur
• Comprendre le règlement du sinistre par l'assureur
Le principe indemnitaire
Les limites légales et contractuelles en matière d'indemnisation
Les évolutions en matière de sinistres RC suite à la LSF
• La subrogation de l'assureur : un mécanisme spécifique
Les conditions et effets de la subrogation de l'assureur
Maîtriser les diffi cultés liées aux clauses de renonciation à recours
dans les contrats commerciaux
Le concours des actions de l'assureur subrogé et de l'assuré contre
le tiers responsable
L'action en remboursement des sommes payées par l'assureur :
les précautions pour éviter une telle action à son encontre
Exercice d'application : analyse de la jurisprudence
Optimiser la procédure et limiter sa responsabilité
• Maîtriser la direction du procès : surmonter les difficultés
éventuelles
Diffi cultés liées aux confl its d'intérêts entre l'assuré et son assureur :
choix de l'avocat et réserves de garantie formulées par l'assureur
Repérer les cas où l'assureur peut être considéré comme ayant
renoncé à ses réserves de garantie
• La reconnaissance de responsabilité et la transaction
par l'assuré
Portée juridique, conditions de leur opposabilité à l'égard
de l'assureur
Précautions pour éviter un éventuel refus de prise en charge
du sinistre par l'assureur
• La prescription biennale : identifier les précautions à prendre
Cadre juridique, actions relevant de la prescription biennale
Point de départ de la prescription biennale
Moyens de l'interrompre et de neutraliser ses effets
Exercice d'application : analyse de différents cas de règlement
de sinistres et proposition de solutions pour optimiser la gestion
des dossiers
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Les fondamentaux de l'assurance "
code 9140 page 97
Tarif couplé des deux formations :
2 640 e HT au lieu de 2 940 e HT
100 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

DROIT DES ASSURANCES
Gérer efficacement les contrats d'assurance
et les sinistres
OBJECTIFS
• Maîtriser les mécanismes d'assurance.
• Optimiser la gestion de ses contrats d'assurance,
de la souscription à la résiliation.
• Maîtriser les étapes d'un règlement de sinistre pour
améliorer ses process.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
L'animateur alterne les apports théoriques et les exercices
d'application afin de permettre aux participants de bien
appréhender les enjeux, objectifs et modalités d'une gestion
efficace des contrats d'assurance.
Formation complémentaire : " Conclusion et gestion
de contrats d'assurance " code 9081 page 99
Tarif couplé HT des 2 formations : 2 020 e au lieu de 2 250 e
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables assurance et leurs collaborateurs
• Toute personne souhaitant comprendre les mécanismes
applicables à l'assurance
ANIMATEUR
Marie-Christine PEYROUX
Avocat Associé
LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIÉS
2 jours - 14 heures
code 9148
tarif HT : 1 420 e
repas compris
Marseille
3-4 juin / 20-21 octobre 2010
Lyon
8-9 juin / 25-26 novembre 2010
Paris
24-25 juin / 9-10 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
PROGRAMME
Autodiagnostic : chaque participant évalue
ses pratiques de gestion des contrats d'assurance
Analyser les caractéristiques du contrat d'assurance
• Définir le contrat d'assurance
Environnement légal et réglementaire
Portée des principales dispositions du Code des assurances
Lexique des termes usuels en assurance
• Recenser les documents composant le contrat d'assurance
Conditions générales et particulières, annexes…
• Déterminer les intervenants au contrat et analyser
leurs droits et obligations
Assurés et bénéfi ciaires
Organismes d'assurances : sociétés, mutuelles, institutions
de prévoyance
Intermédiaires : agents, courtiers, producteurs salariés…
Maîtriser les étapes de la souscription
• Identifier les différentes catégories d'assurances
Distinction entre assurances dommages et assurances
de personnes
Contrats individuels, collectifs, multirisques
Liste des principales assurances obligatoires
• Sélectionner le contrat correspondant à ses besoins
Identifi er les risques à couvrir
Analyser le contrat proposé
Être capable de négocier les clauses
• Analyser le mécanisme de la formation du contrat
Points clés de la formation : déclaration du risque, contenu
de la proposition d'assurance
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats et recherche
des clauses essentielles
Gérer au mieux ses contrats
• Faire le point sur les modifications en cours de contrat
Défi nitions de l'aggravation et de la diminution du risque
Droits et obligations de l'assureur et de l'assuré en cas
de modifi cation du risque garanti
Étude de cas : analyse de la jurisprudence
• Comprendre le calcul de la prime
Éléments pris en compte pour le calcul
Indexation : rôle et impacts, incidences du non-paiement
Exercice d'application : calcul d'une prime d'assurance
• Inventorier les cas de résiliation
Résiliation par l'assureur
Mettre fi n à son contrat : délai et modalité
Défi nition de la tacite reconduction
Agir efficacement en cas de sinistre
• Recenser les obligations de l'assuré
Délai et forme de la déclaration
• Déterminer les obligations de l'assureur et les modalités
de règlement
Expertise des dommages
Étendue de la prestation en assurances de personnes/de
dommages : distinction principe forfaitaire/indemnitaire
Incidences de la subrogation de l'assureur en assurances
de dommages
Calcul de l'indemnisation en fonction des limites légales
et contractuelles (plafonds de garantie, franchises…) et délai
de versement
• Connaître les recours en cas de litige
Service chargé des réclamations, médiation, tribunal
Exercice d'application : analyse de différents cas
de règlement de sinistres
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 101

DROIT DES ASSURANCES
Assurance de responsabilité civile
Analyser les mécanismes
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
OBJECTIFS
• Délimiter le risque de responsabilité civile assurable.
• Identifier les différentes assurances de responsabilité civile.
• Maîtriser les mécanismes des garanties de RC
du particulier, des entreprises et des associations.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Des illustrations et exercices d'application confèrent à
cette formation une dimension résolument opérationnelle.
L'alternance d'exposés et de mises en situation permet à
chaque participant de s'approprier les concepts de l'assurance
de responsabilité civile et de bien les interpréter.
PUBLIC CONCERNÉ
• Juristes
• Collaborateurs au sein du service assurance
• Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance
de responsabilité civile ou appelée à occuper des fonctions
de responsable assurance
ANIMATEUR
Xavier LEDUCQ
Avocat à la Cour
CRTD ASSOCIÉS
2 jours - 14 heures
code 9147
tarif HT : 1 420 e
repas compris
Marseille
9-10 mars / 23-24 septembre 2010
Lyon
23-24 mars / 7-8 octobre 2010
Paris
29-30 mars / 11-12 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Acquérir la méthodologie de mise en jeu
de la responsabilité civile
• Recenser les différents régimes de responsabilités
• Définir les contours de la responsabilité civile, rappeler
les éléments constitutifs
• Maîtriser les principes de la responsabilité pour faute
Éléments constitutifs, classifi cation des fautes, preuve à apporter
• Étudier la notion de présomption de responsabilité
Étendue de la responsabilité de plein droit
Causes d'exonération
• Examiner les caractéristiques de la responsabilité
contractuelle
Fondements et domaines d'application
Exercice d'application : distinguer les critères de mise en jeu
de la responsabilité contractuelle
Maîtriser les mécanismes fondamentaux
de l'assurance de responsabilité
• Cerner le rôle de l'assurance de responsabilité civile
• Comprendre l'action en responsabilité
Action directe de la victime, subrogation de l'assureur :
conditions de mise en œuvre/prescription applicable
• Analyser la réparation du préjudice
Réparation intégrale de la victime
Le principe indemnitaire, ses incidences, ses limites
Étude de cas : analyse de la jurisprudence relative à l'application
du principe indemnitaire
Définir l'étendue de l'assurance de responsabilité
civile des particuliers
• Évaluer l'étendue de la responsabilité civile vie privée
Dommages couverts, personnes assurées, exclusions
• Étudier la mise en jeu de la garantie
Exercice d'application : la gestion d'un sinistre
Examiner les responsabilités des entreprises
et des professionnels et leurs assurances
• Distinguer les risques de l'entreprise
Risques assurables, non assurables, facteurs aggravants
• Maîtriser l'assurance de responsabilité civile exploitation
Défi nition et recensement des risques couverts
Application de la garantie dans le temps
• Maîtriser l'assurance de RC après livraison et/ou après
travaux
Étendue des responsabilités
Défi nition de la notion de livraison
• Découvrir l'assurance de RC des dirigeants d'entreprise
Objet de la garantie et risques exclus
Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d'assurance
dédiés aux risques d'entreprises
Délimiter l'assurance de RC des associations
• Définir l'assurance de RC du fait des activités
Personnes couvertes, activités assurées
• Évaluer la responsabilité de l'association envers
ses collaborateurs
Salariés de l'association et collaborateurs bénévoles
102 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

BANQUE - FINANCE - ASSURANCE
FORMATION INTRA
L’expertise pour développer la performance collective dans votre entreprise
Vous souhaitez développer de nouvelles et mêmes compétences pour plusieurs collaborateurs ?
Vous êtes confrontés à une évolution importante de vos activités, de votre marché, à un changement
important dans votre entreprise ?
EXEMPLE DE RÉALISATION " SUR MESURE "
Adopter les meilleures stratégies fiscales inhérentes à l’assurance vie
Formation de conseillers indépendants en gestion de patrimoine
EFE a été sollicité par un cabinet de gestion privée pour mettre en place un dispositif de formation portant
sur l’assurance vie.
LES OBJECTIFS
• Maîtriser les nouveautés juridiques et fiscales
en matière d’assurance vie.
• Analyser la jurisprudence récente.
• Tirer profit de ces nouveautés et adopter
une stratégie fiscale efficace.
NOTRE PROPOSITION PÉDAGOGIQUE
EFE a conçu une formation privilégiant les échanges
et les retours d’expérience du formateur. Le formateur,
riche d’une expérience au sein d’un établissement
bancaire et actuellement avocat conseil au sein
d’un cabinet reconnu en gestion de patrimoine,
a mis à disposition ses ressources et son expertise
afin d’améliorer les pratiques professionnelles des
participants. Une large place a été accordée aux débats
afin de favoriser l’interactivité et de faire réagir
les participants.
• Nous adaptons pour vous un module
de formation présenté au catalogue
• Nous construisons un programme sur mesure
qui prend en compte les spécificités et le contexte
de votre entreprise, et le niveau de connaissances
des destinataires de la formation.
Nous vous apportons notre savoir-faire
et notre expérience à toutes les étapes
de la mise en place de votre dispositif
de formation :
• adaptation et conception du programme
en adéquation avec vos besoins
• constitution optimale des groupes et élaboration
du calendrier opérationnel
• choix des méthodes pédagogiques adaptées
aux objectifs de la formation, au public
et au sujet abordé
• identification des animateurs ayant une double
compétence d’expert praticien et de formateur
pédagogue justifiant de références sur le sujet
à traiter
• dispositifs d’évaluation et d’accompagnement
en complément de la formation
• détermination d’un budget cohérent.
LE BILAN DU DISPOSITIF
Ce dispositif a recueilli un taux de satisfaction de 99 %.
À l’issue de la formation, les participants ont adapté
leurs pratiques au regard des évolutions législatives
et jurisprudentielles et ont tiré profit des retours
d’expérience du formateur pour optimiser leur stratégie
fiscale en assurance vie.
Plus de renseignements
sur notre démarche intra page 8.
Pour vous aider dans vos démarches,
contactez notre service intra :
Tél. : 04 78 18 32 37 - Fax : 04 72 33 04 98
E-mail : intra-marseille@efe.fr
ou consultez notre site Internet :
www.efe.fr
sous la rubrique formations sur mesure
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 103

Fiscalité
ÉDITO
L
a fiscalité s’impose comme un domaine évolutif par excellence tant
sur le plan national - lois de finances annuelles, revirements jurisprudentiels,
alternances politiques… - que sur le plan international - nouvelles normes,
convergence des fiscalités en Europe...
Le fiscaliste se doit de maîtriser une actualité qui devient foisonnante, de développer
sa capacité d’anticipation et de savoir se projeter dans un contexte qui change.
Et parce que les évolutions fiscales ont un impact direct sur l’entreprise, son rôle
de conseil est appelé à devenir encore plus important.
Afin de maîtriser les conséquences pour votre entreprise des changements
d’environnement en matière fiscale et de confronter votre analyse des textes fiscaux
et des solutions jurisprudentielles ou doctrinales avec nos experts, EFE vous propose
son offre de formation CURSUS Fiscalité 2010 :
- 81 modules de formation sur plusieurs sessions tout au long de l’année, y compris
durant l’été, à Paris, Lyon et Marseille
- un parcours professionnel " Gestion fiscale de l’entreprise " de 16 jours, validé
par un Certificat Professionnel FFP
- un Mastère Spécialisé (MS) en Gestion fiscale de l’entreprise - version Executive,
accrédité par la Conférence des Grandes Écoles, en partenariat avec l’ESC LILLE,
sur 12 mois de juin 2010 à mai 2011
- 4 ateliers pratiques pour vous exercer pendant une journée complète à partir
de cas concrets issus de l’expérience des animateurs, tous opérationnels
- une nouvelle offre spécifique pour les PME/PMI
Nous assurons à nos participants des formations " fiscalement responsables "
afin de permettre aux entreprises de disposer de collaborateurs aux compétences
renforcées.
Découvrez sans plus tarder notre sélection de formations à suivre à Marseille.
Laetitia BONNISSANT
Responsable du département
Fiscalité - Comptabilité - Gestion de patrimoine

FISCALITÉ
SOMMAIRE 2010
Fiscalité des sociétés Page Code J F M A M J J A S O N D
Assistant(e) fi scaliste : être performant(e) au sein du service fi scal 108 3058 15-16 18-19 24-25 23-24 11-12 25-26 13-14
Déterminer le résultat fi scal et établir la liasse fi scale 109 3020 1-2 20-21 1-2 23-24 20-21 18-19 2-3
Factures : maîtriser les règles juridiques et fi scales 110 3005 26 11 15 20 21 14 25
La facturation électronique : maîtriser les règles fi scales applicables 111 3035 27 12 16 21 22 15 26
Fiscalité des groupes Page Code J F M A M J J A S O N D
Opérations de restructuration : maîtriser les impacts fi scaux et comptables 112 3022 24-25 28-29 26-27 2-3 28-29 20-21 24-25
Intégration fi scale (niveau 1) : acquérir les mécanismes de l’intégration fi scale 113 3019 1-2 6-7 10-11 23-24 18-19 2-3*
Prix de transfert : mettre en place et défendre sa politique de prix de transfert 114 3016 28-29 25-26 27-28 23-24 30-31 25-26* 8-9
Fiscalité internationale Page Code J F M A M J J A S O N D
Prix de transfert : mettre en place et défendre sa politique de prix de transfert 114 3016 28-29 25-26 27-28 23-24 30-31 25-26* 8-9
TVA des échanges internationaux de biens 118 3009 30-31 20-21 10-11 5-6 20-21 29-30 6-7
Fiscalité immobilière Page Code J F M A M J J A S O N D
Fiscalité immobilière : maîtriser les principes essentiels 116 3049 29-30 18-19 8-9 18-19* 18-19 15-16
Créer et gérer une société civile immobilière 129 3017 18-19 20-21 24-25* 18-19 23-24 2-3
TVA des activités immobilières : maîtriser les régimes spécifi ques 117 3037 10 23* 30 15 1*
TVA - Douanes & Impôts locaux Page Code J F M A M J J A S O N D
Les bases de la TVA et sa comptabilisation 141 6013 17-18* 23-24 5-6 6-7 22-23 1-2
TVA des échanges internationaux de biens 118 3009 30-31 20-21 10-11 5-6 20-21 29-30 6-7
TVA des activités immobilières : maîtriser les régimes spécifi ques 117 3037 10 23* 30 15 1*
Douanes : perfectionner sa maîtrise des opérations douanières 119 3008 9-10* 5-6*
Taxe professionnelle (niveau 1) : acquérir les mécanismes 120 3059 3 12 1 6 5 12* 8
Taxe professionnelle (niveau 2) : techniques d’optimisation 121 3010 17-18 28-29 26-27 1-2 25-26 19-20 17-18 1-2
Taxe foncière (niveau 1) : comprendre les règles d’établissement
et les obligations déclaratives
122 3060 11 7* 6 11 9*
Taxe foncière (niveau 2) : maîtriser l’évaluation foncière 123 3011 27 31 22 30 18 30 7
Contrôle & contentieux Page Code J F M A M J J A S O N D
Pratique du contrôle fi scal et du contentieux : maîtriser le cadre général
des procédures fi scales
124 3043 30 5 17 12 30 9
Découvrez l'intégralité de nos formations en Fiscalité
sur notre site www.efe.fr ou demandez votre catalogue par e-mail : info@efe.fr
09-046
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contactez-nous : Tél. : 01 44 09 25 08
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• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 105

FISCALITÉ
Ingénierie fiscale du patrimoine Page Code J F M A M J J A S O N D
• Techniques juridiques patrimoniales
Démembrement de propriété : cerner et maîtriser les enjeux juridiques et fi scaux 125 3014 21-22 4-5 18-19 3-4 29-30 14-15 25-26
Transmettre une entreprise : mode d’emploi 126 3032 15-16 28-29* 23-24 13-14 16-17 8-9
Créer et gérer une association : aspects juridiques et fi scaux 50 2104 11-12 27-28 3-4* 7-8 29-30 7-8*
• Optimisation fiscale patrimoniale
Maîtriser les bases de la fi scalité personnelle 127 3072 26-27 23-24* 10-11 16-17 7-8 2-3
• Droit patrimonial de la famille
Maîtriser le droit des successions et des libéralités 128 3051 9-10 11-12 27-28 29-30 20-21 29-30 13-14
• Fiscalité du patrimoine immobilier
Créer et gérer une société civile immobilière 129 3017 18-19 20-21 24-25* 18-19 23-24 2-3
nouveau
nouveau
nouveau
nouveau
nouveau
nouveau
Formations spéciales PME/PMI Page Code J F M A M J J A S O N D
Maîtriser les mesures fi scales spécifi ques aux PME 130 3083 28-29 9-10 6-7* 29-30 7-8 8-9
TVA et taxe sur les salaires 130 3084 25 11 27 15 18* 25
Optimiser la taxe professionnelle et les impôts locaux au sein d’une PME 130 3077 26 12 28 16 19* 26
Optimiser la rémunération du dirigeant de PME 131 3078 24* 30 28 22 24 1
Reprise d'une PME et aspects fi scaux 131 3079 11 31 24* 20 25 9
Gérer la fi scalité des aides et subventions des PME 131 3080 12 25* 21 26 10
Les initiations Page Code J F M A M J J A S O N D
English for Tax Managers: study of technical terms, professional and specifi c
vocabulary to be used
132 3028 15-16 20-21 3-4 4-5 23-24 7-8
Fiscalité pour non-fi scalistes 133 3064 21-22 1-2 6-7 8-9 27-28 9-10 2-3
Maîtriser les bases de la fi scalité personnelle 127 3072 26-27 23-24* 10-11 16-17 7-8 2-3
Fiscalité pour juristes : maîtriser le traitement fi scal des opérations juridiques 66 2033 4-5 9-10 22-23 8-9 27-28 21-22 22-23 16-17
Intégration fi scale (niveau 1) : acquérir les mécanismes de l’intégration fi scale 113 3019 1-2 6-7 10-11 23-24 18-19 2-3*
Fiscalité immobilière (niveau 1) : maîtriser les principes essentiels 116 3049 29-30 18-19 8-9 18-19* 18-19 15-16
Taxe professionnelle (niveau 1) : acquérir les mécanismes 120 3059 3 12 1 6 5 12* 8
Taxe foncière (niveau 1) : comprendre les règles d’établissement
et les obligations déclaratives
122 3060 11 7* 6 11 9*
Comptabilité pour non-comptables 159 6059 18-19 22-23 10-11 17-18 26-27 28-29 21-22 9-10
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• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
106 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

FISCALITÉ
FORMATION INTRA
L’expertise pour développer la performance collective dans votre entreprise
Vous souhaitez développer de nouvelles et mêmes compétences pour plusieurs collaborateurs ?
Vous êtes confrontés à une évolution importante de vos activités, de votre marché, à un changement
important dans votre entreprise ?
EXEMPLE DE RÉALISATION " SUR MESURE "
Maîtriser la fiscalité des restructurations et des groupes de sociétés
Formation des juristes d’une entreprise du secteur du bâtiment et des travaux publics
EFE a été sollicité par une entreprise du secteur du bâtiment et des travaux publics pour perfectionner la pratique
d’une équipe de 6 juristes en matière de fiscalité des restructurations d’entreprises.
LES OBJECTIFS
• Maîtriser les règles fiscales applicables aux
restructurations, fusions et opérations assimilées.
• Anticiper et prévenir le risque fiscal.
NOTRE PROPOSITION PÉDAGOGIQUE
EFE a conçu une formation avec un binôme
de formateurs, l’un fiscaliste doté d’une expertise
technique et l’autre juriste permettant de faire la liaison
avec les problématiques du public. Cette formation
a privilégié les études de cas concrets issus de la pratique
des participants ou de l’expérience des formateurs
et les exercices d’application. Ainsi les participants
ont pu directement transposer les acquis
de la formation à leur vie professionnelle.
• Nous adaptons pour vous un module
de formation présenté au catalogue
• Nous construisons un programme sur mesure
qui prend en compte les spécificités et le contexte
de votre entreprise, et le niveau de connaissances
des destinataires de la formation.
Nous vous apportons notre savoir-faire
et notre expérience à toutes les étapes
de la mise en place de votre dispositif
de formation :
• adaptation et conception du programme
en adéquation avec vos besoins
• constitution optimale des groupes et élaboration
du calendrier opérationnel
• choix des méthodes pédagogiques adaptées
aux objectifs de la formation, au public
et au sujet abordé
• identification des animateurs ayant une double
compétence d’expert praticien et de formateur
pédagogue justifiant de références sur le sujet
à traiter
• dispositifs d’évaluation et d’accompagnement
en complément de la formation
• détermination d’un budget cohérent.
LE BILAN DU DISPOSITIF
Ce dispositif a recueilli un taux de satisfaction de 94 %.
À l’issue de la formation, les participants ont été
en mesure de mieux faire face aux aspects fiscaux
de la restructuration de leur entreprise et de sécuriser
les opérations afin d’éviter la survenance de risques.
Plus de renseignements
sur notre démarche intra page 8.
Pour vous aider dans vos démarches,
contactez notre service intra :
Tél. : 04 78 18 32 37- Fax : 04 72 33 04 98
E-mail : intra-marseille@efe.fr
ou consultez notre site Internet :
www.efe.fr
sous la rubrique formations sur mesure
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 107

Fiscalité d e s sociétés
Assistant(e) fiscaliste
Être performant(e) au sein du service fiscal
Fiscalité
Objectifs
• Maîtriser les missions clés de l'assistant(e) fiscaliste.
• Acquérir le vocabulaire fiscal indispensable.
• Cerner le calendrier des formalités de l'entreprise.
• Seconder efficacement le service fiscal.
Approche pédagogique
La présentation des principaux concepts fiscaux est illustrée
par des exemples concrets. Les exercices réalisés autour
d'un échéancier et d'un tableau de bord permettent
aux participants de se familiariser avec des outils de travail
efficaces.
Public concerné
• Assistant(e)s fiscalistes
• Toute personne amenée à évoluer vers un poste
d'assistant(e) fiscaliste
An i m at e u r
Mathieu LE TACON
Avocat à la Cour
PDGB Société d'Avocats
2 jours - 14 heures
code 3058
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
18-19 mai / 25-26 novembre 2010
Lyon
15-16 mars / 11-12 octobre 2010
Paris
24-25 juin / 23-24 août /
13-14 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Cerner les données essentielles de la fiscalité
des entreprises
• Identifier le rôle du service fiscal dans l'entreprise
Définir les missions du service fiscal
Cerner le rôle de l'assistant(e) fiscaliste
Identifier les compétences requises
• Avoir une vue d'ensemble des principales notions fiscales
Intégrer le langage fiscal
Cerner l'environnement fiscal de l'entreprise
Identifier les différentes sources du droit fiscal
• Savoir l'essentiel sur les impôts dus par une entreprise
Cerner les impôts payés par les entreprises
Maîtriser les obligations déclaratives de l'entreprise
Connaître les dates limites de déclaration et de paiement
Étude de cas : présentation d'un échéancier des obligations
de l'entreprise
Assurer le suivi du paiement de l'impôt
sur les sociétés
• Cerner le mécanisme de l'impôt sur les sociétés
Calculer le montant de l'impôt à partir du résultat fiscal
Les taux d'imposition
Le crédit d'impôt : savoir quand et comment l'imputer
• Déterminer le montant de chaque acompte
Acquérir la méthode de calcul des acomptes
• Remplir les bordereaux d'acompte et de liquidation
Étude de cas : examen de bordereaux
• IFA et contributions sociales
• Assurer le reporting vers la société mère
Exercice d'application : mise en place et utilisation d'un tableau
de bord de suivi du paiement de l'impôt sur les sociétés
Assurer la veille fiscale pour le service
• Retrouver un texte officiel
• Identifier les sources d'information
Rechercher sur Internet
Classer et archiver la documentation
108 •
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 247

Fiscalité d e s sociétés
Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale
Objectifs
• Déterminer et optimiser le résultat fiscal de l'entreprise.
• Déclarer le résultat fiscal et maîtriser la liasse fiscale.
• Auditer une liasse fiscale afin d'identifier les erreurs
fréquentes et les situations à risque.
Approche pédagogique
Cette formation est conçue sous la forme d'une présentation
des règles fiscales applicables et d'une résolution de cas
pratiques permettant de déterminer et d'optimiser le résultat
fiscal, puis de le déclarer en remplissant une liasse fiscale.
L'audit d'une liasse fiscale en fin de formation permet
d'attirer l'attention des participants sur les erreurs les plus
fréquentes en matière de déclaration du résultat fiscal et de
souligner les points habituels de contrôle de l'administration
en la matière.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Public concerné
• Responsables financiers et comptables
• Jeunes collaborateurs fiscalistes
• Juristes et experts-comptables
• Toute personne souhaitant acquérir des bases solides
en fiscalité des entreprises
An i m at e u r
Arnaud VIARD
Avocat à la Cour
GODET GAILLARD SOLLE MARAUX & Associés
2 jours - 14 heures
code 3020
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
1 er -2 juin / 18-19 novembre 2010
Lyon
20-21 mai / 20-21 octobre 2010
Paris
1 er -2 février / 23-24 septembre /
2-3 décembre 2010
Fiscalité
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Calculer et optimiser le résultat fiscal
• Définir des principes
La territorialité
Le champ d'application
Le taux de l'IS
• Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable
au résultat fiscal
L'autonomie relative du droit fiscal
Les principes de la comptabilité d'engagement
Le principe de l'annualité de l'impôt
Le principe d'indépendance des exercices
La définition légale du résultat fiscal ou bénéfice net
• Traiter fiscalement les abandons de créances
et les subventions intra-groupe
Les critères de déductibilité des abandons de créances
Les abandons de créances à caractère commercial
Les abandons de créances à caractère financier
Les effets d'une clause de retour à meilleure fortune
• Optimiser l'imposition des dividendes intra-groupe
Le régime des sociétés mères et filiales
Le régime de l'intégration fiscale
• Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values
professionnelles
Les plus et moins-values à court terme
Les plus et moins-values à long terme
Exercice d'application : détermination du résultat
fiscal
Déclarer le résultat fiscal : la pratique de la liasse
fiscale
• Analyser la liasse fiscale
• Définir les états de nature comptable et fiscale
Le bilan
Le compte de résultat
Les immobilisations et les amortissements
Les provisions
L'état des dettes et des créances
Les tableaux fiscaux
• Lieu et délai de dépôt de la déclaration de résultat
• Maîtriser l'état 2058 A de détermination du résultat fiscal
Les réintégrations extra-comptables
Les déductions extra-comptables
L'imputation des déficits reportables
• Déterminer la charge d'impôt et paiement de l'IS
Utilisation de la créance de carry-back
Imputation des crédits d'impôt
Paiement de l'IS
Exercice d'application : audit d'une liasse fiscale
afin de déterminer les situations à risque
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 109

Fiscalité d e s sociétés
Factures : maîtriser les règles juridiques et fiscales
Fiscalité
Objectifs
• Recenser les mentions obligatoires à apposer sur
une facture.
• Maîtriser les règles applicables aux factures en matière
de TVA.
• Maîtriser les obligations en matière de conservation
des doubles de factures.
Approche pédagogique
Les animateurs accompagnent la présentation des règles
de facturation de nombreux exemples concrets et d'exercices
d'application. En se prêtant à la réalisation de ces exercices,
les participants assimilent les règles théoriques.
Public concerné
• Collaborateurs de services comptables
• Juristes et fiscalistes
• Toute personne impliquée dans la facturation
An i m at e u r s
Mélanie COMERT
& Amélie RETUREAU
Avocats inscrits au Barreau des Hauts-de-Seine
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
1 jour - 7 heures
code 3005
tarif HT : 795 e
repas compris
Marseille
15 mars / 14 octobre 2010
Lyon
26 janvier / 21 septembre 2010
Paris
11 février / 20 mai / 25 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Définir les cas pour lesquels une facture doit être
délivrée
Maîtriser le formalisme des factures
• Identifier les mentions obligatoires à porter sur une facture
Les mentions juridiques
Les mentions fiscales
Les mentions concernant les opérations réalisées
• Indiquer les délais et modalités de règlement
Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant
d'établir une facture
• Les cas particuliers
Les factures rectificatives
Les factures d'acompte
Les factures en langue étrangère
Les spécificités liées à un secteur
• Mesurer les sanctions en cas d'infractions aux règles
de facturation
Défaut de facturation
Omission ou inexactitude dans les factures
Maîtriser les règles de TVA applicables en matière
de facturation
• Facturer la TVA
Identifier les opérations soumises à la TVA
Déterminer la base imposable à la TVA
Calculer la TVA
• Facturer sans TVA
Cerner les opérations non soumises à la TVA
Les conséquences sur l'obligation de facturer
• Apprécier les conséquences de la mention abusive de la TVA
sur une facture
Exercice d'application : établissement d'une facture
d'acompte
Maîtriser les règles de conservation des factures
Archiver les factures
Connaître les délais minimum de conservation
Les différents supports d'archivage
Lieu de stockage
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" La facturation électronique "
code 3035 page 111
Tarif couplé des deux formations :
1 450 e HT au lieu de 1 620 e HT
110 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Fiscalité d e s sociétés
La facturation électronique
Maîtriser les règles fiscales applicables
Objectifs
• Choisir le type de facture électronique adapté à l'entreprise.
• Sécuriser la facturation de l'entreprise avec les entreprises
tierces.
• Anticiper les risques de contrôles fiscaux.
Approche pédagogique
Les animateurs présentent de façon exhaustive les règles
fiscales applicables aux factures électroniques. Les participants
sont invités à faire part de leur expérience et des difficultés
rencontrées afin de déterminer en fin de formation le type
de facturation adapté à leur entreprise. La présentation
d'une méthodologie des premières étapes à mettre en place
pour auditer les risques fiscaux clôture cette formation.
Public concerné
• Responsables comptables et administratifs
• Avocats et experts-comptables
• Fiscalistes
• Toute personne responsable de la tenue des systèmes de
facturation électronique ou en charge de leur mise en place
An i m at e u r s
Pierre-Yves FAGOT
Avocat à la Cour, directeur pôle droit de l'entreprise
ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS
Sylvain MARTIN
Avocat à la Cour
1 jour - 7 heures
code 3035
tarif HT : 825 e
repas compris
Marseille
16 mars / 15 octobre 2010
Lyon
27 janvier / 22 septembre 2010
Paris
12 février / 21 mai / 26 novembre 2010
Fiscalité
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Identifier le cadre juridique applicable aux factures
électroniques
• Cerner les règles relatives aux factures transmises
électroniquement et sécurisées au moyen d'une signature
électronique
La définition des factures transmises électroniquement
La condition d'acceptation par le destinataire
L'obtention d'une signature électronique et d'un certificat
électronique efficient
L'obligation de déclaration auprès des services fiscaux compétents
Le droit à déduction : obligation de conservation de la facture
d'origine
Les délais de conservation et le lieu de stockage des factures
Étude de cas : avantages et inconvénients à travers l'analyse
de quelques factures
• Identifier les règles relatives aux factures dématérialisées
La définition des factures dématérialisées
Le principe de codage des informations et de traitement automatisé
Les systèmes de télétransmission EDI et ASP
Les caractéristiques que doit remplir le système de télétransmission
des factures : intégrité, identités…
La liste récapitulative et les mentions obligatoires attachées
La constitution d'un fichier des partenaires pertinent
Les modalités de restitution des données en langage clair
Les délais de conservation des factures dématérialisées
et les possibilités offertes en matière de stockage
Maîtriser les règles de contrôle des factures
électroniques par l'administration fiscale
afin de prévenir les risques fiscaux
• Cerner le cadre général du contrôle de l'administration
Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Le droit d'enquête
• Mesurer le renforcement des moyens de contrôle
de l'administration
La systématisation des " contrôles inopinés " et leur fréquence
La remise préalable d'un avis d'intervention au contribuable vérifié
Les mentions obligatoires de l'avis d'intervention
La vérification de l'intégrité et de l'exactitude du message facture,
de la liste récapitulative et du fichier partenaires
Les utilisations des informations pour d'autres contrôles fiscaux
Le procès-verbal de fin de contrôle
Les sanctions applicables en cas de non-régularisation ou de nonjustification
dans le délai requis : la prohibition de la transmission
des factures dématérialisées et la suppression du droit à déduction
Les moyens de contestation du procès-verbal par le contribuable
Les solutions pour être conforme : l'audit fiscal du système
informatisé
Étude de cas : analyse du mode de facturation
électronique à retenir en fonction des caractéristiques
de l'entreprise et présentation des premières étapes
à mettre en place pour auditer la conformité des
systèmes informatiques
Offre Cursus +
Formation préalable
" Factures : maîtriser les règles
juridiques et fiscales "
code 3005 page 110
Tarif couplé des deux formations :
1 450 e HT au lieu de 1 620 e HT
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• 111

Fiscalité d e s groupes
Opérations de restructuration
Maîtriser les impacts fiscaux et comptables
Fiscalité
Objectifs
• Maîtriser les règles comptables et fiscales des opérations
de restructuration.
• Définir les modes de restructuration les mieux adaptés
en fonction d'une situation donnée.
• Prévenir tout risque fiscal.
Approche pédagogique
Un approfondissement et une actualisation des principes
régissant les restructurations de sociétés sont complétés
au cours de la formation par la résolution d'exercices
d'application chiffrés permettant la bonne assimilation des
principes exposés : calcul de la parité d'échange, d'un boni
ou d'un mali de fusion, de la prime de fusion, des bases
imposables…
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Public concerné
• Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes
• Responsables comptables et consolidation
• Avocats et experts-comptables
• Toute personne impliquée dans la conduite
d'une opération de restructuration et souhaitant
appréhender au mieux toutes les conséquences fiscales
et comptables
An i m at e u r
Hervé ZAPF
Avocat Associé
PDGB Société d'Avocats
2 jours - 14 heures Marseille
code 3022 28-29 avril / 28-29 septembre 2010
tarif HT : 1 355 e Lyon
Atelier inclus : 1 930 e 26-27 mai / 20-21 octobre 2010
repas compris Paris
24-25 mars / 2-3 juin / 24-25 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser le traitement comptable des opérations
de restructuration depuis le règlement CRC 2004-01
• Cerner le champ d'application du règlement CRC 2004-01
Les fusions, les scissions de sociétés
Les apports partiels d'actif
Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions
simplifiées
• Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération
Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun
Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct
Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées
afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle
• Construire une méthodologie d'évaluation des apports
Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports
Exercice d'application : calcul de la parité d'échange
• Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion
La valeur comptable et la valeur réelle : fin de l'option
Le sort du mali technique et la différence avec celui du mali
de fusion
Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion
• Prendre en compte les événements de la période intercalaire
Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques
• Intégrer les principes généraux applicables aux frais
imputables sur la prime de fusion
Exercice d'application : calcul de la prime de fusion
• Identifier les difficultés d'application des confusions
de patrimoines
Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs
et de la situation de l'entreprise
• Déterminer les incidences fiscales du choix entre la fusion
ou l'apport partiel d'actif
• Choisir le régime fiscal le mieux adapté
Le régime de droit commun : cerner les règles applicables
Les conditions d'application du régime de faveur
et les conséquences pour la société absorbante/absorbée
Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré,
de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur
• Optimiser fiscalement les acquisitions transfrontalières
• Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale
Le régime de faveur et de droit commun, les reports déficitaires
• Analyser les risques fiscaux des restructurations
Anticiper les risques d'abus de droit et d'acte anormal de gestion
Opérations suivies d'un rachat de titres : déterminer les risques
Gérer les impôts locaux et les taxes locales
• Déterminer le redevable des impôts locaux au titre
de l'année de la fusion
• Déterminer les impacts fiscaux en matière de TVA
Cerner la notion d'universalité de biens
Les modifications des modalités de récupération de TVA
• Taxe professionnelle
Taux applicable en fonction de la nature et de la date
de l'opération
Exercice d'application : calcul des bases imposables
et du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Atelier pratique
Réaliser une TUP de A à Z
Les TUP constituent aujourd'hui, pour différentes raisons
notamment fiscales, un outil incontournable de restructuration.
Il est proposé aux participants une mise à jour pratique
de leurs connaissances au travers de la réalisation complète
d'une opération de confusion de patrimoine
• Déterminer le traitement fiscal de l’opération
• Calculer la parité d’échange, le boni/mali de l’opération
• Déterminer l’impact fiscal complet de l’opération : IS, TP...
• Identifier la date d’effet fiscal la plus optimale
• Retracer le formalisme requis
Marseille : 30 avril / 30 septembre 2010
Lyon : 28 mai / 22 octobre 2010
Paris : 26 mars / 4 juin / 26 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 e HT
112 •
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Fiscalité d e s groupes
Intégration fiscale (niveau 1)
Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale
Objectifs
• Intégrer les mécanismes fondamentaux de l'intégration
fiscale.
• Mesurer les incidences des opérations intra-groupe sur la
détermination du résultat d'ensemble et les pièges à éviter.
• Déterminer le résultat fiscal d'un groupe intégré.
• Identifier les incidences fiscales des restructurations
sur le groupe intégré.
Approche pédagogique
Les participants suivent des ateliers pratiques correspondant
aux différentes étapes de l'application du régime de
l'intégration fiscale. La résolution d'un exercice d'application
portant sur le calcul du résultat d'ensemble d'un groupe
fiscalement intégré clôture la formation.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Public concerné
• Fiscalistes et avocats fiscalistes
• Responsables financiers des groupes intégrés
• Comptables et experts-comptables
• Toute personne souhaitant maîtriser les bases de
l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré
An i m at e u r
Christophe LEFEVRE
Avocat à la Cour
HOCHE Société d'Avocats
2 jours - 14 heures
code 3019
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
10-11 juin / 2-3 décembre 2010
Lyon
6-7 mai / 18-19 novembre 2010
Paris
1 er -2 février / 23-24 sept. / 7-8 déc. 2010
Fiscalité
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration
fiscale
• Déterminer les conditions d'accès au régime
• Cerner la notion de groupe en droit fiscal
• Construire un groupe intégré
La prise d'option
Le périmètre d'intégration : les modalités de choix
L'évolution du périmètre dans le temps
Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux
Déterminer le résultat fiscal
• Calculer le résultat de chaque société intégrée
Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration
Les dividendes encaissés
Le régime des sociétés mère et filiales
Le déficit d'un exercice intégré
Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société
intégrée
• Réaliser les opérations permettant le passage du résultat
individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble
Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions
d'immobilisations, dividendes intra-groupe, abandons de créances,
subventions, provisions
Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges
financières
Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification
• Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
La déclaration annuelle du résultat d'ensemble
Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête
de groupe
L'utilisation optimale des crédits d'impôt
La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés
Analyser les régimes de distribution
• Tenir compte des spécificités des groupes
• Gérer les distributions internes et externes
Identifier les opérations de réorganisation affectant
un groupe intégré
• Gérer la sortie d'une société du groupe
• Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions
• Clôturer la cessation du groupe
Exercice d'application : détermination du résultat
fiscal d'ensemble d'un groupe intégré
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 113

Fiscalité i n t e r n at i o n a l e
Prix de transfert
Mettre en place et défendre sa politique de prix de transfert
Objectifs
• Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée
à la réalité du groupe.
• Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe
(prix de transfert, management fees…).
• Mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux
visant à éliminer la double imposition.
Public concerné
• Fiscalistes et avocats fiscalistes
• Responsables financiers et comptables
• Responsables juridiques et fiscaux
• Toute personne devant intervenir dans la mise en place
et le suivi des méthodes de détermination des prix de
transfert au sein d'un groupe et dans un cadre international
Fiscalité
Approche pédagogique
Des exercices sur la méthode de détermination des prix
et la collecte des informations permettent l'illustration
d'une politique de prix de transfert. La formation est clôturée
par l'analyse d'une documentation prix de transfert afin
de déterminer les méthodes préconisées en la matière.
An i m at e u r
Jean-Luc TRUCCHI, Avocat Associé, Département Prix
de Transfert (ancien Chef de la brigade " Prix de transfert "
de la DGI)
TAJ Société d'Avocats
2 jours - 14 heures
code 3016
tarif HT : 1 355 e
repas compris
Marseille
27-28 mai / 25-26 novembre 2010
Lyon
25-26 mars / 18-19 novembre 2010
Paris
28-29 janvier / 23-24 juin / 30-31 août /
8-9 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Choisir une méthode prix de transfert
• Analyser la méthode des prix comparables sur le marché
libre : méthode CUP
Le champ d'application de la méthode CUP
Les clauses contractuelles essentielles
• Définir et appliquer la méthode de partage des bénéfices
Avantages et inconvénients de la méthode du profit split
Étude de cas : analyse comparée des méthodes
Facturer les services rendus aux autres entités
du groupe
• Vérifier le caractère facturable des services : intérêt
économique et réalité du service pour le bénéficiaire
• Appliquer une méthode de facturation
La facturation directe
La répartition des coûts
Gérer la problématique des incorporels
• Mettre en place une organisation des incorporels
Les accords de répartition, de centralisation des incorporels
et de licences croisées
Les marques
• Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels
La taxation des redevances
Le paiement des redevances dans un paradis fiscal
Description d'un profil prix de transfert
Exercice d'application : mise en place d'un schéma
de collecte des informations au sein du groupe
Faire face aux risques et aux moyens de contrôle
de l'administration fiscale
• Les méthodes de sélection des sociétés vérifiées par la DGI
• Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix
de transfert à la DVNI et dans les DIRCOFI
• Cerner les principales situations à risque
Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes
Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing
Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt,
engagements de caution, R&D inclus dans le prix ou distinct
• Gérer les contrôles fiscaux : les articles L.10 et L.13.b du LPF
et les voies de recours
• Cerner quand recourir à la procédure d'accord préalable
Les opportunités d'y recourir et ses limites
Définir les cas pour lesquels l'APP est un bon choix
• Éviter la double imposition
• Analyser les bonnes solutions documentaires
Mettre en place une documentation appropriée
Les bonnes et les mauvaises documentations : conseils clés
Déterminer quels justificatifs conserver et présenter
Étude de cas : analyse commentée d'une documentation
prix de transfert
114 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 01 44 09 21 98 • intra@efe.fr

Les éditions EFE
Guide pratique de la
dissolution-confusion
Yves LAISNÉ
1 e édition 2009 / 400 pages / 72 e + port
Technique très simple de concentration des entreprises, la dissolutionconfusion
permet de confondre une société dans une autre et, dans
sa version transfrontalière, une société française dans une étrangère.
Les applications - et les intérêts - sont multiples : fusion d’entreprises,
délocalisation, transmission patrimoniale, vente optimisée de fonds de
commerce, dissolution sans liquidation, simplification d’organigramme
et, non en dernier lieu, solution de certaines difficultés des entreprises.
Un outil polyvalent, d’une mise en œuvre relativement facile, rapide et
peu coûteuse. Le guide pratique de la dissolution-confusion en détaille
les conditions, la technique, les difficultés et leur solution, spécialement
dans la perspective transfrontalière.
holding Patrimoniale
ou animatrice de grouPe
Roland POIRIER
1 e édition 2009 / 384 pages / 68 e + port
Fondé sur l’expérience de son auteur, cet ouvrage vous permet de tout
savoir sur le traitement fiscal des cessions d’entreprises impliquant des
personnes physiques, actionnaires familiaux ou managers intéressés au
capital.
L’étude répond sur un plan chronologique aux questions fiscales qui
se posent tant au niveau de la holding qui détient le capital de filiales
opérationnelles que pour les personnes physiques :
- lors du montage de l’opération,
- pendant la phase de détention des titres (holding animatrice),
- lors de son débouclage impliquant de nouvelles cessions ou
transmissions : droits de mutation à titre gratuit, ISF, IS, TVA et taxe
professionnelle.
Des schémas et des exemples illustrent concrètement les questions
soulevées dans la pratique par différents types de montages.
À destination des entrepreneurs, fonds d’investissement et de leurs
conseils, cette étude est à jour des nouveautés introduites par les dernières
lois de finances et de la jurisprudence 2009.
ingénierie fiscale du Patrimoine
P. BRUNEAU & T. CHOUVELON13 e édition 2009 / 672 pages / 79 e + port
L’optimisation fiscale tient une place croissante dans la gestion de
patrimoine du fait de l’adoption continue par les pouvoirs publics de
mesures aggravant la fiscalité qui pèse sur l'acquisition, la détention et la
transmission d’actifs patrimoniaux.
Ce guide d’optimisation fiscale a pour but de permettre à tous les
gestionnaires de patrimoine, que ce soit à titre individuel ou professionnel,
de limiter l’impact de l’imposition, de réduire les bases d’imposition, de
différer le paiement de l’impôt.
Dans cet ouvrage, qui expose de façon pratique les modalités d’imposition
et les différentes opportunités de réduction de la fiscalité, vous trouverez
une sélection des montages et options les plus efficaces et les atouts et
limites des différentes stratégies proposées.
Les engagements de conservation
de titres sociaux
Jean-François DESBUQUOIS 1 e édition 2008 / 416 pages / 68 e + port
Les engagements de conservation de titres sociaux
(" pactes DUTREIL ") sont la solution offerte par le
législateur français aux actionnaires des entreprises
familiales pour alléger le poids de leur fiscalité
patrimoniale (ISF, droit de mutation à titre gratuit), en
contrepartie d’une stabilité du capital social organisée
autour du dirigeant.
Les régimes actuellement applicables sont d’une grande
efficacité (exonération de 75 % de l’assiette pouvant
entraîner une réduction de l’impôt de 75 % à 100 %).
Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique.
Cet ouvrage a pour objectif :
- de regrouper l’ensemble des informations techniques disponibles
(textes, instructions administratives, réponses ministérielles),
- de présenter de façon détaillée ces différents régimes,
- d’identifier les zones d’incertitudes subsistantes.
société civile de famille
Henry ROYAL
2 e édition 2009 / 688 pages / 72 e + port
La société civile est la solution patrimoniale qui
permet de répondre au plus grand nombre d’objectifs
rencontrés au sein des familles.
À la fois très précis et synthétique, cet ouvrage explique
toutes les ressources économiques, juridiques et fiscales
de la société civile de famille et donne de nombreux
exemples d’application pratique.
Il donne tout le savoir utile pour choisir la stratégie
fiscale la mieux appropriée à chaque situation, rédiger
des statuts sur mesure, choisir les options fiscales et comptables les plus
avantageuses et accomplir les formalités. C’est le premier ouvrage aussi
complet sur le sujet.
fiscalité internationale
du Patrimoine
Philippe JUILHARD 3 e édition 2008 / 448 pages / 75 e + port
Conçu comme un guide pratique opérationnel,
cet ouvrage constitue un véritable outil de travail
dans lequel vous trouverez :
- une analyse des principaux éléments de fiscalité
internationale
- une présentation des récentes dispositions françaises
de lutte contre les délocalisations
- des développements sur les principaux pays d’accueil
et sur les conventions fiscales qui lient ces pays
à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux
- une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier
les trusts ainsi qu’une analyse sur le traitement fiscal en France de cette
institution.
crédit-bail immobilier :
la gestion fiscale en Pratique
S. DORIN & P. FUMENIER 3 e édition 2009 / 312 pages / 63 e + port
Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe.
néanmoins, il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait
en exploiter toutes les finesses.
La 3 e édition de cet ouvrage, mise à jour des dernières modifications
et complété des aspects TVA, vous donne les clés de compréhension et
d’analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.
société civile & gestion
de Patrimoine en 187 questions
B. GOUTHIERE & J.F. LUCQ4 e édition 2009 / 304 pages / 65 e + port
La société civile est l’instrument le plus souple de la
gestion du patrimoine. peu coûteuse à créer, elle
est également devenue un outil de transmission du
patrimoine et une technique de financement à fortes
potentialités.
Cet ouvrage présente différentes hypothèses pour tirer
parti de la société civile. Il fournit au lecteur l’essentiel
de ce qu’il faut connaître sur la construction, le
fonctionnement et la dissolution d’une société civile.
Pour plus d'informations, contactez-nous :
Tél. : 01 44 09 22 28 / E-mail : edition@efe.fr
ou consultez notre site www.editionsefe.fr

Fiscalité immobilière
Fiscalité immobilière
Maîtriser les principes essentiels
Fiscalité
Objectifs
• Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière :
ISF, revenus fonciers, plus-values immobilières.
• Cerner le régime de la TVA immobilière.
• Maîtriser les principes de la gestion fiscale d'une SCI.
Approche pédagogique
Les animateurs détaillent les principes essentiels de la fiscalité
immobilière. Des exercices d'application et des études
de cas illustrent leurs exposés et facilitent l'appropriation
des connaissances. Les animateurs terminent la formation
par la présentation des rudiments de la gestion fiscale
d'une SCI.
Public concerné
• Experts-comptables
• Gestionnaires immobiliers
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Toute personne souhaitant maîtriser l'essentiel de la fiscalité
immobilière
An i m at e u r s
Yves BUTZERIN
& Amélie RETUREAU
Avocats inscrits au Barreau des Hauts-de-Seine
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
2 jours - 14 heures
code 3049
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
8-9 juin / 18-19 novembre 2010
Lyon
18-19 mai / 18-19 octobre 2010
Paris
29-30 mars / 4-5 oct. / 15-16 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Apprécier les conséquences fiscales de la détention
d'un bien immobilier
• Déclarer les biens immobiliers au titre de l'ISF
Cerner les biens immobiliers entrant dans le champ d'application
Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
Connaître les règles d'imposition à l'ISF, les exonérations,
les décotes applicables
Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien
professionnel
• Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences
fiscales
Déclarer les revenus fonciers
Connaître les charges déductibles
Déterminer le montant imposable
Gérer les déficits fonciers
Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC
Les locations soumises à la TVA
Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044
Maîtriser les conséquences fiscales des mutations
immobilières
• Construction, acquisition : identifier les droits dus
Maîtriser le champ d'application des droits d'enregistrement
et de la TVA immobilière
Appliquer les règles de calcul de la TVA
Exercice d'application : différentes hypothèses et détermination
des droits dus
• Maîtriser les conséquences fiscales d'une cession immobilière
À titre onéreux
À titre gratuit
• Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
Connaître les éléments de la plus-value
Déterminer le prix de revient
Calculer et déclarer la plus-value
Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant
de l'imposition
Gérer fiscalement une SCI
• Maîtriser les bases pratiques
Connaître les règles d'imposition des revenus fonciers perçus
par une SCI
Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI :
détermination du prix de revient par application du mécanisme
Quemener
Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble
Exercice d'application : établissement des déclarations fiscales
116 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Fiscalité immobilière
TVA des activités immobilières
Maîtriser les régimes spécifiques
Objectifs
• Perfectionner sa pratique de la fiscalité immobilière grâce
à une connaissance approfondie des mécanismes de la TVA
immobilière.
• Maîtriser les principes d'imposition à la TVA relatifs
aux différentes opérations immobilières.
• Améliorer ses pratiques déclaratives en matière de TVA.
Approche pédagogique
Les principes énoncés sont illustrés par des exemples concrets
afin d'optimiser leur compréhension et leur mise en pratique.
L'exercice d'application qui clôture la formation permet
de vérifier l'acquisition des connaissances.
Public concerné
• Responsables immobiliers
• Responsables fiscaux
• Experts-comptables
• Toute personne chargée de la gestion de la TVA immobilière
An i m at e u r
Arnaud MORAINE
Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine spécialisé en TVA,
LANDWELL & ASSOCIÉS, Cabinet d'Avocats
correspondant de PRICEWATERHOUSECOOPERS
Coordinateur du Pôle de fiscalité indirecte communautaire
de l'Université de Bourgogne
Fiscalité
Prérequis
Avoir des connaissances en fiscalité immobilière ou avoir suivi
le cursus " Fiscalité immobilière (niveau 2) " (code 3021).
1 jour - 7 heures
code 3037
tarif HT : 845 e
repas compris
Marseille
23 juin / 1 er décembre 2010
Lyon
10 mars / 15 octobre 2010
Paris
16 juin / 30 août / 8 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser le régime spécifique de la TVA immobilière
• Définir le champ d'application et les mécanismes de la TVA
immobilière
Assujettissement à la TVA : mesurer l'impact en matière de droits
d'enregistrement
• Apprécier les conséquences d'une acquisition immobilière
Acquisition d'un terrain à bâtir
Construction d'un immeuble
Livraison à soi-même de travaux immobiliers ou d'immeubles
• Analyser les conséquences de la cession d'un immeuble
Choisir entre stock et immobilisation
VEFA et promotion immobilière
Vente d'un immeuble construit
Cession de droits sociaux représentant un immeuble
Déduction de la TVA grevant les frais afférents aux cessions
d'immeubles hors champ de la TVA
• Définir le régime de la TVA immobilière
Redevable, territorialité, taux, exigibilité, conditions de déduction,
régularisations, assiette…
Déclaration et paiement de la TVA
Remplir l'imprimé CA 3
Régimes particuliers : maîtriser les conséquences
fiscales des activités…
• De marchand de biens : la TVA sur la marge
Définir le régime de marchand de biens
Opérations d'achat en vue de la revente
Opérations de construction
Calculer la base d'imposition
Identifier les obligations déclaratives spécifiques aux marchands
de biens
• De lotisseur
Définir une opération de lotissement
Régime de l'achat de terrains
Régime de la revente des lots
• De promotion vente : cerner les difficultés propres à ce statut
• De réhabilitation immobilière
Définir les cas de réhabilitation conduisant à la réalisation
d'un immeuble neuf
Incidences sur le régime d'acquisition et sur le taux de TVA
applicable aux travaux
• De transfert d'immeubles (cas des immeubles considérés
comme des universalités de biens)
Exercice d'application : synthèse des points clés
De l'acquisition d'un terrain à bâtir à la revente de l'immeuble
x années après son achèvement, déterminer et liquider la TVA
applicable, remplir l'imprimé CA3
Étude et résolution dans plusieurs hypothèses
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 117

TVA - Do ua n e s & Im p ô t s lo c au x
TVA des échanges internationaux de biens
Fiscalité
Objectifs
• Cerner les dispositions réglementaires de la TVA
intracommunautaire et les obligations fiscales,
administratives et déclaratives qui en découlent.
• Maîtriser le traitement fiscal et déclaratif réservé
aux opérations spécifiques.
• Évaluer l'étendue des pouvoirs d'enquête et de contrôle
des administrations fiscale et douanière.
Approche pédagogique
Cette formation alterne acquisition de notions théoriques
et résolution d'exercices d'application portant sur les régimes
des échanges et des prestations intracommunautaires et
internationales, sur les règles de facturation et sur les dossiers
contentieux en matière de TVA.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de TVA ou avoir
suivi le cursus " Les bases de la TVA et sa comptabilisation "
(code 6013) du catalogue Comptabilité.
Public concerné
• Fiscalistes, avocats et juristes
• Responsables comptables et financiers
• Experts-comptables et commissaires aux comptes
• Toute personne chargée de la gestion de la TVA
dans le cadre d'échanges internationaux de biens
An i m at e u r
Jean-Marc LE GALLO
Avocat inscrit au Barreau de Marseille
FIDAL
2 jours - 14 heures
code 3009
tarif HT : 1 315 e
repas compris
Marseille
20-21 mai / 29-30 novembre 2010
Lyon
10-11 juin / 6-7 décembre 2010
Paris
30-31 mars / 5-6 juillet / 20-21 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser le cadre juridique de la TVA applicable
aux opérations internationales
• Cerner la notion d'opération intracommunautaire
• Mesurer l'évolution du système européen de la TVA
Répondre aux exigences du cadre réglementaire
de la TVA
• Étudier les règles applicables aux échanges internationaux
et intracommunautaires de biens
La notion de livraison de biens intracommunautaires
Les règles de territorialité
L'exonération des livraisons intracommunautaires de biens
La notion de transfert de biens
Les mesures de simplification
La notion d'acquisition intracommunautaire
Les échanges internationaux
Importation et exportation : interpréter les notions d'importateur
et d'exportateur au sens de la TVA
Les mécanismes d'exonération et de franchise
Exercice d'application : résolution d'un QCM sur les échanges
internationaux de biens
• Analyser les règles applicables aux prestations de services
intracommunautaires et internationales
Les principes de territorialité et les mesures de simplification
applicables aux travaux sur biens meubles corporels
Le régime fiscal applicable aux transports nationaux,
intracommunautaires et internationaux
Le régime fiscal applicable aux intermédiaires
Exercice d'application : identification du régime applicable
à un certain nombre de prestations de services
• Intégrer le mécanisme de l'autoliquidation
et de représentation fiscale d'une société étrangère
La notion de redevable de la TVA
La notion de représentant fiscal
Appliquer la règle de l'inversion du redevable et recourir
à la représentation fiscale
La distinction entre représentants fiscaux et mandataires
La représentation simplifiée
• Recenser les règles applicables en matière de facturation
et de déclaration d'échanges de biens
Le cadre juridique
Les obligations déclaratives
Exercice d'application : facturation et déclaration d'opérations
intracommunautaires et internationales
• Anticiper les contrôles des administrations fiscale
et douanière
Les principaux éléments contrôlés par les administrations
Les conséquences d'une absence de déclaration des opérations
ou d'erreurs dans l'établissement des factures
Les pénalités applicables et les sanctions " particulières "
Définir les règles régissant la prescription
Étude de cas : analyse des pièces d'un dossier contentieux afin
de prévenir et de gérer les contrôles fiscaux en matière de TVA
118 •
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TVA - Do ua n e s & Im p ô t s lo c au x
Douanes
Perfectionner sa maîtrise des opérations douanières
Objectifs
• Maîtriser les procédures douanières.
• Déclarer les éléments en douane.
• Identifier et choisir le régime douanier le plus favorable.
• Se familiariser avec les procédures simplifiées
de dédouanement, notamment dans le cadre des réformes
douanières ECS (export control system).
Approche pédagogique
Cette formation alterne apports théoriques et résolution
d'exercices pratiques. Au cours de la présentation du cadre
juridique des opérations douanières, illustrée par des exemples
chiffrés, les participants sont invités à valider leurs acquis
de la technique douanière par la résolution d'exercices portant
sur les déclarations et en particulier sur la facture d'un transitaire
à l'importation.
Prérequis
Avoir des connaissances de base en douane ou avoir suivi
au préalable le cursus " Douanes (niveau 1) " (code 3056).
Public concerné
• Responsables export
• Responsables logistique
• Responsables des opérations douanières
• Toute personne en charge des formalités douanières
An i m at e u r
Patrick NAGGIAR
Consultant spécialisé dans les techniques à l'exportation
et à l’importation, Consultant auprès des Chambres
de Commerce de Paris, Versailles, Val d’Oise et du Centre
d’études supérieures du commerce international (CESCI)
2 jours - 14 heures
code 3008
tarif HT : 1 315 e
repas compris
Marseille
9-10 mars / 5-6 octobre 2010
Paris
30-31 mars / 20-21 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Fiscalité
Pro g r a m m e
Analyser l'environnement international
de la politique douanière
• Identifier le cadre des opérations avec les pays tiers,
intracommunautaires et de négoce international
Les définitions et les incidences douanières
Les accords et les aides préférentielles
Maîtriser les éléments de déclaration en douane
• Évaluer la valeur en douane
Les méthodes d'évaluation : valeur transactionnelle et méthodes
de substitution
• Identifier l'origine des marchandises
Pays de fabrication, de transformation, d'ouvraison ou d'assemblage
• Déterminer l'espèce tarifaire
La nomenclature douanière et le système harmonisé
Les conséquences de la détermination d'une position tarifaire
• Analyser les documents douaniers
Le DAU, le MRN, les déclarations Delt@ et NSTI, l'EAD (export
accompanying document), la DEB
Les licences, autorisations, AI2, certificats de circulation EUR1,
ATR, Form A
Les documents de transport et d'assurance
Exercice d'application : identification d'une déclaration de type EX
Faciliter les opérations de dédouanement
• Déterminer le régime douanier applicable aux marchandises
Les régimes de droit commun
Les régimes de la politique industrielle
Les régimes suspensifs : transit, TIR, ATA, entrepôts sous douane
Les échantillons et les emballages
Les autres régimes
• Cerner les nouvelles procédures de dédouanement
Delta D (domicile)
Delta P (prise en charge)
Delta E (express)
Delta C (droit commun)
Delta T (NSTI)
• Calculer le montant de la liquidation douanière
Déterminer l'assiette de taxation
Exercice d'application : reconstitution d'une facture de transitaire
à l'importation
Déterminer les cas d'exonérations totales ou partielles
• Recouvrir la dette douanière
Le crédit d'enlèvement
La garantie pour opérations diverses
Les moyens de paiement acceptés par la douane
Les recouvrements a posteriori
Les remises et remboursements
• Gérer les contrôles et le contentieux douaniers
Le déroulement des contrôles et les garanties des redevables
Les procédures contentieuses
Le contentieux répressif douanier
Apprécier quand transiger
Le recours à la commission de conciliation et d'expertise douanière
(CCED)
Anticiper les risques par des mesures préventives
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 119

TVA - Do ua n e s & Im p ô t s lo c au x
Taxe professionnelle (niveau 1)
Acquérir les mécanismes
Fiscalité
Objectifs
• Acquérir les mécanismes de la taxe professionnelle afin
d'établir les déclarations et de vérifier les impositions.
• Profiter des mesures d'allègement.
• Cerner les différents aspects de la réforme de la taxe
professionnelle : dégrèvements, réductions de bases
et exonérations.
Approche pédagogique
Les trois exercices d'application et l'étude de cas finale
permettent aux participants de maîtriser les réflexes
indispensables pour le calcul de la taxe professionnelle et
d'acquérir les techniques de contrôle de l'avis d'imposition.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Public concerné
• Avocats, fiscalistes et juristes
• Responsables comptables, administratifs et financiers
• Experts-comptables et commissaires aux comptes
• Leurs collaborateurs récemment nommés et toute personne
impliquée dans la gestion de la TP
An i m at e u r
Betty TOULEMONT
Avocat Associé
PDGB Société d'Avocats
1 jour - 7 heures
code 3059
tarif HT : 795 e
repas compris
Marseille
6 mai / 8 novembre 2010
Lyon
12 mars / 12 octobre 2010
Paris
3 février / 1 er avril / 5 juillet / 18 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Établir les déclarations
• Identifier les notions fondamentales
Le principe de l'annualité de l'impôt
La notion d'établissement et le principe de l'imposition communale
La période de référence
• Cerner le champ d'application
Les personnes et les activités imposables
Les exonérations permanentes et temporaires
• Satisfaire à ses obligations déclaratives
Les différentes déclarations : déclaration provisoire et déclaration
1003
La définition des concepts de taxe professionnelle (création
d'établissement, changement d'exploitant, transfert d'établissement,
cessation d'activité) et leur impact sur les obligations déclaratives
Exercice d'application : calculer la taxe professionnelle et remplir
la déclaration 1003
Maîtriser l'assiette de la taxe professionnelle
• Déterminer les bases d'imposition à la taxe professionnelle
Les immobilisations imposables : critères d'imposition, notion
de disponibilité et analyse des cas particuliers
Le calcul des valeurs locatives des biens non passibles d'une taxe
foncière
L'impact des restructurations d'entreprises sur le calcul des valeurs
locatives
Les réductions de la base imposable
Exercice d'application : détermination de l'assiette de la taxe
professionnelle
• Profiter des mesures d'allégement
Le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Les autres dégrèvements
Exercice d'application : rédaction d'une demande de plafonnement
en fonction de la valeur ajoutée
• Vérifier l'avis d'imposition
Valeur locative des biens soumis aux taxes foncières :
les éléments retenus par l'administration
Valeur locative des autres biens : rapprochement avec
la déclaration 1003
Calcul du montant de l'imposition
Étude de cas : réalisation de contrôles sur un avis
d'imposition donné
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Taxe professionnelle (niveau 2) "
code 3010 page 121
Tarif couplé des deux formations :
1 890 e HT au lieu de 2 110 e HT
120 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 01 44 09 21 98 • intra@efe.fr

TVA - Do ua n e s & Im p ô t s lo c au x
Taxe professionnelle (niveau 2)
Techniques d'optimisation
Objectifs
• Identifier les principaux leviers permettant de réduire
le poids de l'imposition.
• Vérifier la cohérence entre les déclarations souscrites
et l'avis d'imposition.
• Maîtriser les différents aspects de la réforme de la taxe
professionnelle : dégrèvements, réductions de bases
et exonérations.
• Gérer un contentieux lié à la taxe professionnelle.
Approche pédagogique
Au fur et à mesure de la formation, les participants sont
amenés, à travers des exemples et des exercices pratiques,
à gérer les difficultés particulières rencontrées dans la gestion
de la TP : détermination de l'assiette, calcul de la TP,
vérification de l'avis d'imposition.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Prérequis
Avoir des connaissances de base en taxe professionnelle ou avoir
suivi le cursus " Taxe professionnelle (niveau 1) " (code 3059).
Public concerné
• Avocats, fiscalistes et juristes
• Responsables comptables, administratifs et financiers
• Experts-comptables et commissaires aux comptes
• Toute personne impliquée dans la gestion de la TP
An i m at e u r
Betty TOULEMONT
Avocat Associé
PDGB Société d'Avocats
2 jours - 14 heures
code 3010
tarif HT : 1 315 e
atelier inclus : 1 890 e
repas compris
Marseille
1 er -2 juin / 1 er -2 décembre 2010
Lyon
28-29 avril / 19-20 octobre 2010
Paris
17-18 mars / 26-27 mai / 25-26 août /
17-18 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Fiscalité
Pro g r a m m e
Assiette de la taxe professionnelle : optimiser
la déclaration des bases imposables
• Déterminer le champ d'application
Les personnes et les activités imposables
Le fait générateur
La période de référence
Exercice d'application : détermination du moment idéal
de l'ouverture ou de la fermeture d'un établissement
en raison des règles d'annualité de la TP
• Cerner les éléments de détermination des bases d'imposition
à la taxe professionnelle
Auditer la base foncière retenue par l'administration fiscale
Maîtriser les bases d'imposition des biens non passibles d'une taxe
foncière, les règles anti-abus instaurées par le législateur, les cas
d'application d'une valeur locative minimum
Exercice d'application : identification des bases d'imposition, calcul
de la taxe professionnelle et lecture des avis d'imposition
• Gérer les modifications juridiques de l'entreprise et leur
impact sur les bases d'imposition à la taxe professionnelle
Création et cessation d'activité, changement d'exploitant, ouverture
et fermeture d'établissements, fusions, apports partiels d'actif
Maîtriser ses obligations déclaratives et les bases d'imposition
à retenir
• Réduire la base d'imposition et exploiter au mieux
les mesures d'allègement
Mettre en œuvre les exonérations prévues dans le cadre
de l'aménagement du territoire
Déterminer le dégrèvement à obtenir au titre du plafonnement
de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée
Évaluer le dégrèvement pour investissements nouveaux
Identifier les différentes réductions de l'imposition pouvant être
mises en œuvre par le contribuable
Exercice d'application : préparation de demandes de dégrèvement
• Remplir correctement ses obligations déclaratives
Procéder à l'audit, au contrôle et au suivi de la taxe
professionnelle
• Contrôler et vérifier les avis d'imposition
Mettre en place une procédure de contrôle systématique
Cerner et résoudre les cas de divergences entre le traitement
comptable et le traitement fiscal
• Gérer le contentieux de la taxe professionnelle
Maîtriser les délais de reprise de l'administration et le délai
de réclamation contentieuse
Apprécier les différentes pénalités applicables
Mettre en œuvre le contentieux de la taxe professionnelle
Gérer le paiement de la taxe contestée
Formation préalable
" Taxe professionnelle (niveau 1) ", code 3059 page 120
Tarif couplé HT des 2 formations : 1 890 e au lieu de 2 110 e
Atelier pratique
Contrôler ses acquis en matière de taxe
professionnelle
La taxe professionnelle a fait l'objet de près de 70 réformes
depuis sa création. Impôt en constante évolution, il convient
de régulièrement mettre à jour ses connaissances afin de pouvoir
contrôler les pratiques et mettre en œuvre les mécanismes
actuels de cet impôt.
• Tester sa capacité à mettre en pratique l'ensemble des connaissances
acquises en matière de taxe professionnelle.
• Auditer la taxe professionnelle de son entreprise.
• Gérer un contentieux lié à la taxe professionnelle.
Marseille : 3 juin / 3 décembre 2010
Lyon : 30 avril / 21 octobre 2010
Paris : 19 mars / 28 mai / 27 août / 19 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 e HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 121

TVA - Do ua n e s & Im p ô t s lo c au x
Taxe foncière (niveau 1)
Comprendre les règles d'établissement et les obligations déclaratives
Fiscalité
Objectifs
• Intégrer les règles d'établissement de la taxe foncière.
• Calculer le montant de l'impôt.
• Maîtriser les obligations déclaratives.
Approche pédagogique
Le matin, l'animateur présente les règles d'imposition propres
à la taxe foncière, la méthode de calcul de la valeur locative
cadastrale et de la base d'imposition. Il s'attache à fournir
des explications pratiques qui permettent aux participants
de déclarer les immeubles acquis et de comprendre et vérifier
leur avis d'imposition.
L'après-midi, à travers un exercice de synthèse, les participants
sont invités à calculer l'impôt dû à divers moments de la vie
d'un immeuble. Ils peuvent ainsi vérifier l'assimilation
des connaissances.
Public concerné
• Jeunes fiscalistes
• Comptables
• Juristes d'entreprise
• Toute personne souhaitant acquérir les mécanismes
de la taxe foncière
An i m at e u r
Gérard ARBOR
Avocat Associé spécialisé en droit fiscal
SCP ARBOR-TOURNOUD & ASSOCIÉS
1 jour - 7 heures
code 3060
tarif HT : 795 e
repas compris
Marseille
7 mai / 9 novembre 2010
Lyon
11 mars / 11 octobre 2010
Paris
18 mai / 6 juillet / 16 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser les règles d'imposition
• Délimiter la base d'imposition
Définir les propriétés bâties et non bâties
Déterminer les biens imposables
• Identifier les différentes exonérations
Les exonérations permanentes
Les exonérations temporaires
Déterminer le montant de la base d'imposition
• Les différents types de locaux et les méthodes d'évaluation
correspondantes
• Définir la notion de valeur locative cadastrale
Déterminer la valeur locative
Le métrage du bien immobilier
Le choix des coefficients de pondération
La notion de prix de revient
• Aboutir à la base imposable
Les coefficients d'actualisation et de majoration
Le revenu cadastral
• Calculer la cotisation
Les différents taux d'imposition
Faire le point sur les obligations déclaratives liées
à la vie de l'immeuble
• Maîtriser les différentes obligations déclaratives
Les changements et les obligations déclaratives correspondantes
• Recenser les autres taxes pouvant être dues
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe sur les logements vacants
Exercice d'application : calcul de la taxe foncière
due à partir de l'achat du terrain et jusqu'à trois ans
après la construction du bâtiment et déclarations
correspondantes
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Taxe foncière (niveau 2) "
code 3011 page 123
Tarif couplé des deux formations :
1 450 e HT au lieu de 1 620 e HT
122 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

TVA - Do ua n e s & Im p ô t s lo c au x
Taxe foncière (niveau 2)
Maîtriser l'évaluation foncière
Objectifs
• Maîtriser les règles d'évaluation.
• Identifier les principaux leviers permettant de réduire
le poids de la taxe foncière.
• Acquérir les outils pour vérifier et contester l'avis
d'imposition.
Approche pédagogique
Les animateurs exposent les principes à travers des fiches
synthétiques et les illustrent par des exercices d'application.
Ils complètent leurs exposés avec l'analyse commentée
de la jurisprudence récente. Ils terminent la formation
par une étude de cas sur l'audit et la contestation
de la taxe foncière.
Prérequis
Avoir des connaissances de base en matière de taxe foncière ou
avoir suivi le cursus " Taxe foncière (niveau 1) " (code 3060).
Public concerné
• Responsables fiscaux et financiers
• Responsables comptables
• Experts-comptables et leurs collaborateurs
• Toute personne impliquée dans la gestion de la taxe foncière
An i m at e u r s
Gérard ARBOR
Avocat Associé spécialisé en droit fiscal
SCP ARBOR-TOURNOUD & ASSOCIÉS
Didier PÉRAIS
Avocat inscrit au Barreau de Nantes
1 jour - 7 heures
code 3011
tarif HT : 825 e
repas compris
Marseille
31 mai / 30 novembre 2010
Lyon
27 avril / 18 octobre 2010
Paris
22 juin / 30 août / 7 décembre 2010
Fiscalité
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Définir les principes d'imposition
Maîtriser la notion de valeur locative cadastrale
• Un local, une évaluation
La nature fiscale des locaux
Les différentes méthodes d'évaluation : comparatives (bail,
comparaison), d'après le prix de revient des biens imposables
(appréciation directe, méthode comptable)
Exercice d'application : application des méthodes comparatives
et comptables
• L'importance de l'unité d'évaluation
Définir la notion d'unité d'évaluation
Étude de cas : illustration de la notion dans différentes hypothèses,
propriétés horizontales, verticales
• Actualiser la valeur locative
Les coefficients d'actualisation et de majoration
Évaluer la base imposable
• Ce qui relève de l'administration
La détermination des unités d'évaluation
Le choix de la méthode de calcul : le calcul de la surface pondérée
Le choix du tarif de référence
La rectification des erreurs
• Ce qui relève du contribuable
Acquérir une meilleure pratique des obligations déclaratives
(construction, changements affectant la vie de l'immeuble)
Déterminer la valeur locative de locaux évalués d'après leur prix
de revient
Demander la communication de la documentation cadastrale
détenue par les services fiscaux
Auditer la taxe foncière : identifier les erreurs les plus fréquentes
et déceler les incohérences
Contester le montant de son évaluation foncière et exercer son
droit à réclamation : délais, compensations, mutation de cote
Exercice d'application : calcul de la valeur foncière d'une société
à partir d'éléments comptables
Tirer parti des exonérations et des mesures
de réduction
Constructions nouvelles, additions de constructions, logements
sociaux, installations antipollution…
Vacance et inexploitation
Étude de cas : déceler les erreurs et réussir le dépôt
d'une réclamation
Que peut-on contester et comment ?
Devant l'administration ou en justice ?
Selon quelles modalités de recours ?
Offre Cursus +
Formation préalable
" Taxe foncière (niveau 1) "
code 3060 page 122
Tarif couplé des deux formations :
1 450 e HT au lieu de 1 620 e HT
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• 123

Co n t r ô l e & c o n t e n t i e u x
Pratique du contrôle fiscal et du contentieux
Maîtriser le cadre général des procédures fiscales
Objectifs
• Faire face à un contrôle fiscal.
• Maîtriser les différentes phases du contrôle fiscal
et les recours à la disposition des contribuables.
• Contester auprès de l'administration et des tribunaux
les rectifications des bases d'imposition.
Public concerné
• Fiscalistes et comptables d'entreprise
• Juristes d'entreprise
• Avocats et experts-comptables
• Toute personne chargée de la gestion du contrôle
et du contentieux fiscal
Fiscalité
Approche pédagogique
L'exposé des procédures fiscales est illustré par une analyse
détaillée et commentée d'un cas concret : de la réponse aux
demandes d'information de l'administration jusqu'aux voies
de recours possibles devant les juridictions. Les participants
sont invités tout au long de la journée à confronter leurs
expériences avec celle de l'animateur.
An i m at e u r s
Éric MEIER
Avocat Associé
& Régis TORLET
Avocat à la Cour
BAKER & McKENZIE
1 jour - 7 heures
code 3043
tarif HT : 845 e
repas compris
Marseille
30 mars / 12 octobre 2010
Lyon
5 mai / 30 novembre 2010
Paris
17 juin / 9 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser le cadre général des procédures fiscales
• Les impôts soumis à vérification
• Les délais de prescription et la règle de l'intangibilité
d'ouverture du premier exercice non prescrit
• Les pouvoirs de contrôle de l'administration
et son organisation
Droit de communication : réagir à une demande
de l'administration et invoquer ses garanties
Droit de visite et de saisie : maîtriser les dernières réformes
sur les prérogatives de l'administration
Flagrance fiscale : nouveau champ d'application précisé
par l'instruction du 31/12/08
Compétence territoriale
Brigades spécialisées…
• Le déroulement du contrôle fiscal
• La proposition de rectification
• La gestion des vices de procédure
• Les pénalités encourues, les intérêts de retard
et les sanctions pénales
• La mise en recouvrement
• La transaction fiscale et ses effets
• La distinction contentieux de l'assiette et contentieux
du recouvrement
• La répartition du contentieux entre les ordres de juridiction
Étude de cas "fil rouge" : analyse détaillée
et commentée d'un cas concret
• Répondre aux demandes de l'administration
Les demandes d'éclaircissement et les demandes de justification :
cerner sur quels impôts peuvent porter ces demandes, définir
leur force contraignante et les délais pour y répondre
• Gérer la phase de contrôle fiscal
La réception de l'avis de vérification et de la charte du contribuable
Gérer et préparer ses entretiens avec l'administration fiscale
Les pièces soumises à vérification et l'emport de documents
La durée du contrôle et la clôture du contrôle
• Répondre à une proposition de rectification
Le contenu de la proposition et sa motivation
Les " accessoires " à la rectification : intérêts de retard, sanctions
(mauvaise foi, abus de droit…)
Les vices de procédure et les moments où les soulever
La rédaction des observations du contribuable : forme, contenu
et délai pour les envoyer
Les effets de l'acquiescement à une proposition de rectification
• Saisir la commission départementale des impôts directs
et des taxes sur le chiffre d'affaires
Le champ de compétence de la commission
Les formes de la saisine et son contenu
Préparer l'audition devant la commission
• Déterminer les cas où il est nécessaire de faire un recours
hiérarchique
• Maîtriser les réclamations préalables devant l'administration
La forme et le contenu de la réclamation préalable
Obtenir le sursis de paiement
• Maîtriser les voies de recours devant les juridictions
Les délais pour contester les suppléments d'imposition
La forme et le contenu de la demande, la charge de la preuve
Savoir introduire un appel
Les règles du recours en cassation
124 •
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Techniques juridiques patrimoniales
Démembrement de propriété
Cerner et maîtriser les enjeux juridiques et fiscaux
Objectifs
• Mettre en place un schéma d'optimisation patrimoniale
efficace.
• Réussir l'organisation et la transmission de son patrimoine.
• Identifier les risques fiscaux.
Approche pédagogique
Une approche très opérationnelle est privilégiée. L'analyse
de montages et la résolution de cas pratiques permettent
la mise en application immédiate des connaissances acquises.
Public concerné
• Fiscalistes
• Notaires
• Avocats
• Toute personne souhaitant réaliser en toute sécurité
juridique et fiscale des opérations de démembrement
de propriété
An i m at e u r
Olivier ROCCA
Ingénieur patrimonial, associé
ADF FINANCE
Fiscalité
2 jours - 14 heures
code 3014
tarif HT : 1 355 e
repas compris
Marseille
18-19 mars / 14-15 octobre 2010
Lyon
4-5 février / 29-30 septembre 2010
Paris
21-22 janvier / 3-4 juin / 25-26 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Définir le démembrement
• Faire le point sur les droits du nu-propriétaire
et ceux de l'usufruitier
Connaître les règles légales
Prévoir des aménagements conventionnels
• Durée de l'usufruit
• Définir quand un démembrement prend fin
• Démembrement de titres sociaux
Démembrement et apport en société
Les droits politiques attachés aux titres démembrés
Intégrer les prérogatives pécuniaires
• Démembrement de valeurs mobilières
Définir les titres concernés
Mesurer les problèmes juridiques
Intégrer les aspects fiscaux
Utiliser le démembrement de propriété
dans une stratégie patrimoniale
• Cerner les différentes applications patrimoniales
du démembrement
Transmission à titre gratuit
Acquisition d'un bien démembré
Apport démembré
Cession temporaire de l'usufruit
• Démembrement et assurance vie
Procéder au démembrement du contrat
Démembrer la clause bénéficiaire
Exercice d'application : mise en place de montages
intégrant le démembrement
Maîtriser les aspects fiscaux du démembrement
de propriété
• Répartir la charge fiscale entre le nu-propriétaire
et l'usufruitier : appliquer les règles
Acquisition, détention, cession
• Cerner les problèmes posés par la présence de droits
démembrés à l'actif du bilan
Choisir entre amortir ou provisionner des droits démembrés
Mettre en place la comptabilisation
• Identifier les limites
La présomption de propriété de l'article 751 du CGI
L'admission de la preuve contraire
Le risque d'abus de droit
Étude de cas : étude des montages préconisés à l'épreuve
de l'article 751 du CGI
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• 125

Techniques juridiques patrimoniales
Transmettre une entreprise
Mode d'emploi
Fiscalité
Objectifs
• Déchiffrer les étapes clés de la transmission.
• Préparer l'entreprise et optimiser la transmission.
• Mettre en œuvre les montages adéquats.
Approche pédagogique
à travers l'étude des derniers dispositifs fiscaux, l'animateur
détaille les principaux montages pour optimiser fiscalement
la transmission d'une entreprise. La résolution d'exercices
d'application assure la compréhension des différentes règles
juridiques et fiscales afin de répondre aux besoins de son client.
Public concerné
• Experts-comptables
• Avocats
• Notaires
• Toute personne conseillant des chefs d'entreprise
dans la transmission de leur entreprise
An i m at e u r
Paul DUVAUX
Avocat spécialiste en droit fiscal
SELARL PAUL DUVAUX
2 jours - 14 heures
code 3032
tarif HT : 1 315 e
atelier inclus : 1 890 e
repas compris
Marseille
28-29 avril / 16-17 novembre 2010
Lyon
7-8 avril / 13-14 octobre 2010
Paris
15-16 mars / 23-24 juin / 8-9 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux
de la transmission à titre gratuit
• Anticiper la transmission
Intégrer les contraintes familiales et patrimoniales de son client
Changer de régime matrimonial
Conclure un engagement de conservation des titres
• Mettre en œuvre, avant la cession, une donation-partage
Étude de cas : favoriser un de ses descendants lors
d'une transmission d'entreprise
• Prévoir un mandat à effet posthume
La mise en place
Rôle, responsabilité et pouvoirs du mandataire
• Les différentes formes de transmission à titre gratuit
Donation, donation-partage, démembrement de propriété,
testament…
Optimiser la cession à titre onéreux
• Préparer la transmission
Mise en société de l'entreprise individuelle
Restructurer/changer la forme sociale de la société cible
Réorganiser la répartition du capital de la société
Réorganiser le patrimoine du vendeur
• Créer une holding
Choix de la forme sociale
Montages d'optimisation avec une holding
Mesurer les enjeux fiscaux
Étude de cas : présentation d'un montage d'apport-cession
• Maîtriser les modalités de la vente
Cession totale ou partielle
Cession et démembrement de propriété
• Négocier et rédiger les actes
Maîtriser la fiscalité applicable…
• À la transmission à titre gratuit
Calculer les droits de mutation à titre gratuit
Abattements, barème applicable et réductions de droits
Paiement fractionné et différé des droits
• À la cession à titre onéreux
Calculer l'impôt sur la plus-value
Faire le point sur les régimes d'exonération
Exercice d'application : exemples de calcul
Atelier pratique
Application des techniques de partage dans
le cadre d'une transmission intrafamiliale
Il est prévu ces trois prochaines années près de 60 000
transmissions d'entreprises chaque année. Une part importante
seront des transmissions intrafamiliales dont les règles
ont été considérablement modifiées par la réforme du droit
des successions.
• Détention du pouvoir au travers d'une holding :
déterminer le nombre de parts sociales à détenir
• Rédiger un pacte Dutreil adapté à ses besoins
• Structurer sa holding
Marseille : 30 avril / 18 novembre 2010
Lyon : 9 avril / 15 octobre 2010
Paris : 17 mars / 25 juin / 10 décembre 2010
1 jour - 7 heures - 795 e HT
126 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 01 44 09 21 98 • intra@efe.fr

Optimisation fiscale patrimoniale
Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle
Objectifs
• Maîtriser les clés de la fiscalité des revenus d'activité
professionnelle.
• Remplir la déclaration de revenus d'activité professionnelle
d'un client.
Public concerné
• Chargés de clientèle particuliers
• Conseillers en gestion de patrimoine juniors
• Toute personne souhaitant s'orienter vers les métiers
de la gestion de patrimoine
Approche pédagogique
L'animateur détaille les principes essentiels de la fiscalité
personnelle. Des exercices d'application et des études
de cas illustrent ses exposés et facilitent l'appropriation
des connaissances. L'animateur termine la formation
par des exercices de déclarations fiscales.
An i m at e u r
Frédéric GUILGUET
Avocat spécialiste de droit fiscal
GUILGUET & ASSOCIÉS
Fiscalité
2 jours - 14 heures
code 3072
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
26-27 janvier / 16-17 septembre 2010
Lyon
23-24 mars / 7-8 octobre 2010
Paris
9-10 mars / 10-11 juin / 2-3 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Assimiler les différentes étapes du calcul de l'impôt
sur le revenu
• Détermination des revenus catégoriels du foyer fiscal
Traitements et salaires, BIC, BNC, pensions et retraites, bénéfices
agricoles, revenus fonciers, rentes viagères, revenus de capitaux
mobiliers, plus-values mobilières et immobilières
• Détermination de l'impôt
La prise en compte des avantages en nature
Application du barème au regard du quotient familial
Application des réductions et crédits d'impôt
Panorama des différentes réductions d'impôt
• Paiement de l'impôt et calcul séparé des prélèvements
sociaux
Le choix de la mensualisation, le paiement de l'impôt en cas
de difficultés financières
Le paiement de l'impôt sur les revenus exceptionnels
Faire le point sur les différents prélèvements sociaux
Faire les bons choix pour optimiser la fiscalité
des revenus du travail
• La question des frais professionnels
Choisir entre le régime réel ou l'option pour le forfait
Les limites à ne pas dépasser
• Tirer profit des règles de rattachement au foyer fiscal
Identifier dans quels cas rattacher une personne au foyer fiscal
Maîtriser les grandes catégories de revenus d'activité
au travers d'exercices pratiques
• Remplir une déclaration de revenus
Identifier la démarche à adopter en fonction de la typologie
de clientèle
Étude de cas : analyse d'un cas complexe
Obligations déclaratives en cas de cession ou cessation d'activité
Remplir les déclarations 2031 et 2035
Maîtriser la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
• Faire le point sur les modalités de calcul de l'impôt
Seuil de taxation, durée de détention des actions
Application de l'abattement, déduction des droits de garde,
abattement spécifique, crédit d'impôt…
Savoir quand opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire
Exercice d'application : calcul de l'imposition de revenus mobiliers
• Tirer profit des produits bancaires à fiscalité avantageuse
La fiscalité de l'assurance vie
PEA, FCPR, FCPI, PEL, CEL…
Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers
• La notion du revenu foncier imposable
Procéder à sa détermination
Connaître les charges déductibles
• Faire le point sur le régime réel et le régime simplifié
Choisir le régime approprié et identifier les règles à respecter
Sort des déficits, microfoncier…
• Opter pour la location meublée professionnelle ou non
professionnelle
Connaître les spécificités fiscales des deux régimes
Repérer les pièges à éviter et intégrer la nouvelle donne de 2009
• Identifier les régimes d'incitation fiscale à l'investissement
locatif
Dispositifs Scellier, Borloo, Robien, Besson…
• Maîtriser les obligations déclaratives en matière de revenus
fonciers
Remplir les déclarations 2044 et 2044 spéciale
Prendre en compte les revenus générés par une SCI : déclarations
2071 et 2072
Exercice d'application : élaboration des déclarations
2042 et 2044
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 127

Dro i t patrimonial d e la famille
Maîtriser le droit des successions et des libéralités
Fiscalité
Objectifs
• Cerner le régime juridique et fiscal des donations
et des nouveaux outils proposés par la loi du 23/06/06.
• Maîtriser les règles de dévolution successorale.
• Mettre en œuvre le règlement d'une succession.
Approche pédagogique
L'objectif de cette formation est d'offrir aux participants
une présentation pratique du droit des libéralités et des
successions. Afin de s'assurer de l'assimilation des outils
exposés, un exercice d'application de synthèse reprend
l'ensemble des concepts transmis et en permet la mise
en œuvre.
Public concerné
• Conseillers en gestion de patrimoine
• Collaborateurs des études notariales
• Experts-comptables
• Toute personne amenée à conseiller un particulier
dans la préparation ou le règlement d'une succession
An i m at e u r
Christophe SIBERCHICOT
Chargé d'enseignement en fiscalité patrimoniale
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
2 jours - 14 heures
code 3051
tarif HT : 1 315 e
repas compris
Marseille
11-12 mars / 20-21 octobre 2010
Lyon
29-30 juin / 13-14 décembre 2010
Paris
9-10 fév. / 27-28 mai / 29-30 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Les différents outils d'anticipation successorale
• Identifier les différentes formes de donations
Donations notariées
Autres formes de donations : dons manuels, donations indirectes,
donations déguisées
Réserve et réversion d'usufruit
Maîtriser les aspects fiscaux
Étude de cas : exemples d'utilisations optimales des abattements
et des tranches basses
Saisir le mécanisme de la donation-partage
Opérer un partage anticipé
Connaître le champ d'application de la donation-partage
Apprécier les conditions de mise en œuvre
Identifier les spécificités de la donation-partage
transgénérationnelle
Cerner les règles fiscales applicables
• Analyser le régime des libéralités résiduelles et graduelles
Objet d'une libéralité résiduelle ou graduelle
Définir la fiscalité applicable
• Cerner le dispositif de la renonciation anticipée à l'action
en réduction
Identifier les règles applicables : savoir qui peut renoncer
et au profit de qui
Les conséquences civiles et fiscales
Mettre en forme l'acte de renonciation
Maîtriser les règles de dévolution successorale
• Identifier les héritiers
• Déterminer les droits du conjoint survivant
• Calculer la part revenant à chaque héritier
• Maîtriser le régime juridique des donations
Donations rapportables et donations préciputaires
Définir qui est tenu au rapport
Égalité successorale
Dérogations conventionnelles
Cerner les règles relatives au règlement d'une succession
• Assimiler les nouvelles modalités de l'acceptation
d'une succession
Action interrogatoire
Acceptation à concurrence de l'actif net
• Maîtriser les règles de gestion du patrimoine successoral
Mandat de gestion (mandat à effet posthume : rôle, rémunération,
responsabilité et durée du mandat)
Le régime de l'indivision
• Maîtriser les modalités du partage successoral
Partage amiable
Partage judiciaire
Égalité en valeur
• Estimer les droits de mutation à titre gratuit
Évaluer l'assiette
Calculer le montant des droits
Maîtriser le mécanisme du rappel fiscal
Exercice d'application : calcul des droits dans différentes
hypothèses
• Établir une déclaration de succession
• Payer les droits : délais, modalités et régime de paiement
fractionné ou différé
• Maîtriser les spécificités liées à un démembrement
Évaluer l'usufruit
Calculer les droits dus lors d'une succession démembrée
Exercice d'application : règlement d'une succession,
identification des héritiers et de la part leur revenant,
calcul des droits de mutation à titre gratuit
128 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Fiscalité d u patrimoine immobilier
Créer et gérer une société civile immobilière
Objectifs
• Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux SCI.
• Mesurer les incidences de l'option à l'IS.
• Organiser la sortie des associés.
Approche pédagogique
Afin de privilégier une approche résolument pratique,
les exposés sont illustrés des dernières évolutions
jurisprudentielles, d'études de cas et d'exercices
d'application : analyse de statuts, élaboration de déclarations
fiscales…
Public concerné
• Avocats
• Notaires
• Experts-comptables
• Toute personne impliquée dans la mise en place, la gestion
d'une SCI et l'optimisation de ses activités
An i m at e u r s
Rémi DHONNEUR
& Vincent LAZIMI
Avocats à la Cour
DLF Avocats
Fiscalité
2 jours - 14 heures
code 3017
tarif HT : 1 355 e
repas compris
Marseille
20-21 mai / 23-24 novembre 2010
Lyon
24-25 juin / 2-3 décembre 2010
Paris
18-19 mars / 8-9 juin / 18-19 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Envisager les différentes utilisations d'une SCI
• Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
• Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir,
gérer et transmettre un patrimoine)
• Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
• Assurer la gestion d'immeubles locatifs
• Minimiser la pression fiscale de l'ISF
Maîtriser les règles pour une meilleure gestion
juridique
• Les différentes formes de structures sociétaires immobilières
• Les apports
Définir les biens qui peuvent être apportés
Maîtriser les formalités
• Rédiger les statuts
Étudier les clauses les plus sensibles
Définir l'objet social
Résoudre le problème d'indivision
Prévoir les modifications de la répartition des parts
Étude de cas : analyse commentée de statuts
• Déterminer le montant optimal pour le capital social
Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
Déterminer le schéma à retenir
Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social
d'une SCI donnée
• Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité
• Cerner les garanties lors de la création
Définir les garanties exigées par les prêteurs
Tenir compte du nantissement des parts
Analyser l'impact fiscal des montages SCI
• Opter ou non pour l'IS
IS ou IR : les éléments du choix
Les effets de levier de l'option à l'IS
Les évolutions possibles de la structure
• Définir le régime d'imposition…
Des revenus fonciers
Des plus-values
Des acquisitions de parts
Tenir compte de la TVA
Déterminer le résultat fiscal
Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072
Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement,
la sortie de la SCI
• Examiner les différentes hypothèses de sortie
Cession ou transmission des parts
Retrait d'un associé
Dissolution
• Identifier les précautions à prendre
Impact fiscal de la détention d'une SCI
par des actionnaires étrangers
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 129

Fo r m at i o n s spéciales PME/PMI
PME/PMI : les indispensables en fiscalité
Maîtriser les mesures fiscales spécifiques au x PME
Fiscalité
nouveau
Objectifs
• Maîtriser les principales règles de la fiscalité
propres aux PME et intégrer au mieux
l'environnement fiscal de la PME.
• Identifier les principaux aspects de la fiscalité
internationale dans le cadre des activités
d'import/export des PME.
• Faire face efficacement en cas de litiges
et de contentieux fiscaux.
An i m at e u r
Matias LABE
Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine
CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Sessions
Marseille : 28-29 janvier 2010
7-8 octobre 2010
Lyon : 6-7 mai 2010
29-30 septembre 2010
Paris : 9-10 février 2010
18-19 mai 2010
8-9 novembre 2010
Code 3083 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 140 e
Cerner le cadre général
de la fiscalité des PME
• Découvrir les aspects fiscaux de la
création de l'entreprise
• Intégrer les différents régimes
d'imposition
• Maîtriser les aspects fiscaux du statut
d'auto-entrepreneur
• Les centres de gestion agréés : avantages
fiscaux, conditions d'adhésion…
Étude de cas : analyse pratique du
traitement fiscal de la création d'une PME
Maîtriser le traitement fiscal
du résultat des PME
• Analyser l'incidence de la forme
juridique de l'entreprise sur l'imposition
de ses résultats
• Comparer le traitement fiscal
du résultat de la PME selon
qu'elle est soumise à l'IS ou à l'IR
• Identifier les obligations déclaratives
Exercice d'application : détermination du
résultat fiscal imposable (selon que la PME
est soumise à l'IS ou à l'IR)
Mesurer les avantages fiscaux
applicables aux PME
• Identifier les mesures et exonérations
fiscales visant toutes les PME et celles
visant exclusivement les entreprises
nouvelles
• Cerner les zones AFR, ZRR, ZRU
• Intégrer la notion de PME de croissance
et la réduction d'IS issue du régime
fiscal des " gazelles "
Exercice d'application : élaboration d'un
tableau récapitulatif des avantages fiscaux
applicables aux PME
Gérer la PME dans un cadre
international
Maîtriser le contrôle
et le contentieux fiscal
• Gérer la phase de contrôle fiscal
• Adresser une réclamation contentieuse
• Saisir les tribunaux de l'ordre
administratif ou de l'ordre judiciaire
Pa r tag e d'expériences : échange sur les
difficultés rencontrées lors de différents
contrôles et/ou contentieux fiscaux
TVA et ta x e sur les salaires
nouveau
Objectifs
• Intégrer les dispositions relatives
à la TVA propres aux PME.
• Gérer les obligations fiscales,
administratives et déclaratives
dans le cadre du développement
à l'international des PME.
• Maîtriser les règles relatives à la taxe
sur les salaires.
An i m at e u r
Isabelle LEVEILLE
Fiscaliste
PRICEWATERHOUSECOOPERS
Sessions
Marseille : 25 février / 18 octobre 2010
Lyon : 27 mai / 7 octobre 2010
Paris : 11 mars / 15 juin / 25 nov. 2010
Code 3084 - 1 jour - 7 heures
Tarif HT : 680 e HT
Assimiler les règles d'ensemble
d'assujettissement à la TVA
et à la taxe sur les salaires
• Cerner les opérations
imposables et non
imposables à la TVA
• Identifier l'intérêt ou non
de l'option à la TVA
• Anticiper les principales
difficultés rencontrées par
les PME
• Maîtriser les incidences
du pourcentage de taxation
à la TVA sur la taxe sur les
salaires
• Calculer et liquider la taxe
sur les salaires
Étude de cas : analyse
des points clés
Gérer la TVA des
PME dans un cadre
intracommunautaire
• Maîtriser les règles fiscales
applicables aux flux
physiques de marchandises
• Analyser les nouvelles
règles de territorialité
applicables aux prestations
de services à compter
du 01/01/10
• Assimiler les implications
en termes de déclarations
de TVA et de facturations
de ces opérations
• Nouvelle procédure de DEB
• Nouvelle procédure
de remboursement
électronique de la TVA
payée dans les États
membres
Exercice d'application :
détermination de la TVA
applicable et du redevable
de la TVA dans les opérations
intracommunautaires
Calculer sa taxe
professionnelle
• Approfondir le champ
d'application et les cas
d'exonération possibles
• Entreprendre les démarches
afin de bénéficier
des exonérations
• Déterminer la base
d'imposition
Exercice d'application :
détermination de l'assiette
de la taxe professionnelle
Programmes détaillés sur www.efe.fr
Optimiser la ta x e p ro f e s s i o n n e l l e
et les i m p ô t s lo c au x au sein d'u n e
PME
nouveau
Objectifs
• Assimiler les mesures propres
aux PME relatives à la taxe
professionnelle et aux impôts
locaux.
• Calculer efficacement ses taxes.
• Prévenir les risques de contrôle
de l'administration fiscale.
An i m at e u r
Hervé ZAPF
Avocat Associé
PDGB Société d'Avocats
Sessions
Marseille : 26 février / 19 oct. 2010
Lyon : 28 mai / 8 octobre 2010
Paris : 12 mars / 16 juin / 26 nov. 2010
Code 3077 - 1 jour - 7 heures
Tarif HT : 680 e HT
• Réduire ses cotisations
• Payer sa taxe professionnelle
Exercice d'application :
établissement de la déclaration
1003 et préparation
de demandes de dégrèvement
• Cas des dispenses
de déclaration
Les PME et les autres
impôts locaux
• Les hypothèses d'exonération
• L'évaluation foncière
de ses valeurs locatives
cadastrales de base
• La taxe foncière ou la taxe
d'habitation
• Éviter les erreurs
d'appréciation
• Céder son fonds de
commerce en limitant
l'imposition des impôts
locaux
• Économiser ses impôts
locaux en cas de
restructurations
• Contester la valeur locative
et/ou les omissions ou
insuffisances imputables
à l'Administration
130 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

Fo r m at i o n s spéciales PME/PMI
PME/PMI : les indispensables en fiscalité
Optimiser la rémunération d u dirigeant d e PME
nouveau
Objectifs
• Assimiler les différentes techniques
d'optimisation des rémunérations et définir
une charte en la matière.
• Choisir un statut juridique et fiscal adapté
aux besoins du dirigeant de PME.
An i m at e u r
Philippe VILLECOURT
Gérant consultant en Gestion de Patrimoine
ELYSEES AVENIR PATRIMOINE
Sessions
Marseille : 24 mars 2010
24 novembre 2010
Lyon : 30 avril 2010
22 septembre 2010
Paris : 29 mars 2010
28 juin 2010
1 er décembre 2010
Code 3078 - 1 jour - 7 heures
Tarif HT : 680 e
Maîtriser les techniques
d'optimisation de la rémunération
du dirigeant
• Étude des critères de perfomance pour
la rémunération des dirigeants
Définition de la rémunération du dirigeant
Analyse des règles pour la détermination
et l'évolution de la rémunération
Prise en compte des performances
de l'entreprise et possible rédaction
d'une charte
• Cumul d'un contrat de travail et d'un
mandat social : les règles à suivre
Distinction entre les rémunérations en cours
de mandat et en fin de mandat
La prise en compte de la date du contrat
de travail et les incidences fiscales
• Analyser le coût fiscal des différentes
stratégies de rémunération
Incidences fiscales du choix entre
dividendes et salaire
Les solutions face à la loi de financement
de la sécurité sociale pour 2009
Attribution gratuite d'actions, bons
de créateur d'entreprise
• Faire bénéficier le chef d'entreprise
d'un dispositif d'épargne salariale
Plan d'a c t i o n personnel : choix des
options patrimoniales pour optimiser
sa rémunération
Choisir un statut social et fiscal
adapté aux besoins du dirigeant
• Analyser les différents dispositifs
de protection sociale
Impact du choix d'un statut sur le régime
de protection sociale
Contrat Madelin : fonctionnement
et optimisation du dispositif
Analyse des solutions alternatives
et complémentaires
• Faire bénéficier son conjoint ou ses
proches du dispositif de rémunération
le plus avantageux
Analyse des différents statuts possibles
Les incidences fiscales liées au choix
• Intégrer le paramètre du futur départ
en retraite du dirigeant
Étude de cas : analyse commentée
des différents dispositifs juridiques et fiscaux
en fonction du profil du dirigeant
Fiscalité
Reprise d'u n e PME
et aspects f i s c au x
Gérer la fiscalité d e s a i d e s
et s u bv e n t i o n s d e s PME
nouveau
Objectifs
• Analyser les différents régimes
fiscaux et déterminer le plus
favorable à une opération.
• Réduire le frottement fiscal par
l'exercice des options et le recours à
des montages juridiques et fiscaux.
An i m at e u r
Philippe VILLECOURT
Gérant consultant en gestion
de patrimoine
ÉLYSÉES AVENIR PATRIMOINE
Sessions
Marseille : 24 juin / 9 décembre 2010
Lyon : 17 juin / 25 novembre 2010
Paris : 11 février / 31 mai / 20 oct. 2010
Code 3079 - 1 jour - 7 heures
Tarif HT : 680 e
Analyser les régimes
d'exonération applicables
à la PME
• Le régime " 151 septies/
Recettes "
• Le régime " 238
quindecies/500k "
• Le régime " 151 septies A/
Retraite "
• Le report d'imposition "
41/5 ans "
• Le régime " 151 octies/
apports en société "
Déterminer le dispositif
le plus avantageux
• Étude des principaux
critères de choix
Le critère des plus-values
placées en report d'imposition
et délai de réclamation
Cas d'application de
l'exonération totale
Cas d'application de
l'exonération partielle
Étude de cas : analyse du
traitement fiscal de la plusvalue
au regard des différents
régime de faveur
Optimiser fiscalement
l'acquisition d'une PME
• Acquisition en direct ou via
un holding
Opter pour le bon régime
fiscal
Acquisition du fonds
de commerce
Techniques de rédaction du
pacte et analyse des sanctions
• Maîtriser le recours
à l'endettement
Exercice d'application :
identification des meilleures
techniques d'acquisition d'une
société à partir de différents
exemples concrets
nouveau
Objectifs
• Approfondir le cadre légal et
réglementaire des aides et subventions
dont bénéficient les PME.
• Intégrer les obligations fiscales,
administratives et déclaratives qui
en découlent au sein des PME.
• Faire face efficacement aux risques
de contrôle des administrations
fiscales et de la Commission.
An i m at e u r
Laurent BARONE
Avocat à la Cour
Sessions
Marseille : 25 juin / 10 déc. 2010
Lyon : 18 juin / 26 novembre 2010
Paris : 12 février / 1 er juin / 21 oct. 2010
Code 3080 - 1 jour - 7 heures
Tarif HT : 680 e
Faire le point sur la
nomenclature des
aides et subventions
spécifiques aux PME
• Les aides et subventions
stricto sensu
Déterminer les critères
définissant une aide d'État
Bénéficier de ces aides
• Identifier les avantages
fiscaux considérés comme
une aide
Programmes détaillés sur www.efe.fr
Pa r tag e d'expériences :
échange sur les difficultés
rencontrées quant à l'accès
aux aides et subventions et
point sur les exonérations
fiscales propres aux PME
Étudier l'impact et le
traitement fiscal des
aides communautaires
• Maîtriser les impacts
comptables et fiscaux des
mesures d'aide en Europe
• Gérer les mesures fiscales
discriminatoires et les aides
d'État
Approfondir l'impact
et le traitement fiscal des
subventions nationales
• Distinguer les aides selon
la nature du projet
• Déterminer l'impact fiscal
à prendre en compte
• Maîtriser et anticiper les
contrôles de la Commission
Exercice d'application :
réalisation d'une check-list
permettant de recenser
l'ensemble des aides et
subventions " clefs " spécifiques
aux PME et leur traitement
fiscal correspondant
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 131

Les initiations
English for Tax Managers
Study of technical terms, professional and specific vocabulary to be used
Objectifs
• Acquérir le vocabulaire et les concepts indispensables
à une bonne maîtrise de l'anglais fiscal.
• Pouvoir expliquer en anglais les problématiques fiscales.
• Développer son aisance dans la compréhension
et le maniement de l'anglais dans son milieu professionnel.
Public concerné
• Responsables fiscaux
• Fiscalistes
• Avocats fiscalistes
• Toute personne traitant de problématiques fiscales
avec des partenaires internationaux
Fiscalité
Approche pédagogique
Au cours de ces deux journées intensives de technique
linguistique, les participants développent leur maîtrise
de l'anglais fiscal grâce à de nombreux exercices d'application :
exercices de compréhension écrite et orale, étude
de documents et jeux de rôles.
An i m at e u r
Katia TANANT
Chargée de Cours
UNIVERSITÉ PARIS I, UNIVERSITÉ AIX-MARSEILLE III
Enseignante et Jury de Concours à ESCP-EAP
Prérequis
Cette formation suppose une connaissance de la fiscalité ainsi
qu'une compréhension orale et écrite de l'anglais.
Les interventions se font à 100 % en anglais ; le vocabulaire
est régulièrement traduit au cours des exposés.
2 jours - 14 heures
code 3028
tarif HT : 1 315 e
repas compris
Marseille
3-4 juin / 7-8 décembre 2010
Lyon
20-21 mai / 23-24 novembre 2010
Paris
15-16 mars / 4-5 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
French tax law
• Tax control, tax law, corporate tax law
Case study: analysis and comments of specific professional
documents
• State and local taxes
Direct, indirect tax
Taxes on corporate income, standard tax rates
Dividends
Capital gains: short-term capital gain and losses, capital gain
on the sale of qualifying participations, exemption from tax
Value added tax
Foreign tax relief
Tax evasion
Business activity tax
Social security contributions
Registration duty
• How to master technical vocabulary?
The taxation of French companies
Territorial principles
Profits deemed to be distributed derived in France by branches
of non-resident companies
Withholding taxes on interest and royalties, " associated company ",
exemption
Determination of trading income: deductibility of interest,
thin-capitalization rules, inventories, reserves, capital allowances,
asset, relief of tax losses, tax credit for research and development
Role playing: French tax issues explained to foreign
shareholder/investor
International tax law
• Management of foreign assets by French
shareholders/investors
French law compared to US/UK tax law
US tax law
UK tax law
Role playing: tax issues explained to foreign tax counsels
• Groups of companies
Treaty withholding tax rates
Transfer pricing
Headquarters and logistics centers
Debt-to-equity rules: deductibility of interest payments,
thin-capitalization rules
Reorganizations: mergers, spin-offs, split-offs, dissolution
without liquidation, special rollover regime
• OECD model tax convention
Rules explanation
Divergence in interpretations
Case study: analysis and comments of model tax convention
132 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 01 44 09 21 98 • intra@efe.fr

Les initiations
Fiscalité pour non-fiscalistes
Objectifs
• Se familiariser avec l'environnement fiscal de l'entreprise.
• Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise afin
de se positionner en interlocuteur averti.
• Intégrer des critères fiscaux dans ses propres décisions.
Public concerné
• Toute personne souhaitant acquérir les connaissances
essentielles en fiscalité des entreprises pour comprendre,
mesurer et, le cas échéant, optimiser les choix de gestion
de l'entreprise
Approche pédagogique
L'alternance d'exposés théoriques et d'exercices d'application
permet aux participants de découvrir l'environnement fiscal
de l'entreprise : détermination du résultat fiscal, calcul
de la TVA exigible, élaboration de déclarations avec
les principaux imprimés fiscaux (imprimé 2058 A
de la liasse fiscale, CA3, imprimé 1003 TP).
D'autres mécanismes peuvent être étudiés à la demande
des participants.
L'approche résolument pratique prépare les participants
à l'application dans l'entreprise des connaissances acquises.
An i m at e u r
Mathieu LE TACON
Avocat à la Cour
PDGB Société d'Avocats
2 jours - 14 heures
code 3064
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
6-7 mai / 2-3 décembre 2010
Lyon
1 er -2 avril / 9-10 novembre 2010
Paris
21-22 janvier / 8-9 juillet /
27-28 septembre 2010
Fiscalité
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Cerner les principaux mécanismes fiscaux
Remplir et interpréter les imprimés fiscaux
• Découvrir le système fiscal en France
Les sources du droit fiscal
Recenser les principaux impôts et taxes dont une entreprise
est redevable
• Assimiler le mécanisme de l'IS
Délimiter le champ d'application
Cerner les règles fiscales de déductibilité des charges
Saisir la différence entre résultat comptable et résultat fiscal
Définir comment les résultats sont taxés
Sort du résultat disponible après impôt : identifier les différents
choix qui s'offrent à l'entreprise
Suivre les déficits
Exercice d'application : détermination du résultat fiscal
et établissement d'une liasse fiscale
• S'approprier les règles relatives à la TVA
Champ d'application
TVA exigible, collectée et déductible
Cerner les règles de facturation
Exercice d'application : calcul, déclaration et paiement de la TVA
• Cerner le fonctionnement de la taxe professionnelle
Identifier le champ d'application
Évaluer la base taxable
Contribuer à l'allègement de la taxe professionnelle
Exercice d'application : estimation de la base taxable et élaboration
d'une déclaration 1003
• Examiner les incidences fiscales des restructurations
juridiques
Droits d'enregistrement
Faire le point sur la fiscalité au sein d'un groupe de sociétés
Définir les règles de base du contentieux fiscal :
les relations de l'entreprise avec l'administration fiscale
• Identifier les différents types de contrôles
Prescription
Recours existant
Procédures à suivre
• Cerner les enjeux du contrôle fiscal
Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale
Identifier les principaux risques de redressement
Les conséquences d'un contrôle fiscal et d'un contentieux fiscal
Exercice d'application : élaboration d'une réclamation
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 133

Comptabilité
Contrôle de gestion - Audit
ÉDITO
L
es caractéristiques de l’économie actuelle ont amené la profession
comptable à modifier profondément ses pratiques : un relèvement du niveau
de qualification, une adaptation des compétences aux spécificités de chaque
entreprise, une évolution de l’organisation du travail… sont autant de défis
à relever aujourd’hui par les services comptables et financiers des entreprises.
De plus, parce que les professionnels comptables se doivent au service de la création
durable de valeur, de nouvelles compétences s’imposent à eux non seulement
d’un point de vue technique mais également au niveau du savoir-faire opérationnel,
de la stratégie de résolution de problèmes et de la capacité à gérer le changement.
Face à l’accroissement et à la diversification des compétences nécessaires,
EFE a su développer son offre de formation CURSUS Comptabilité - Contrôle
de gestion - Audit 2010 afin de vous proposer des formations adaptées
au nouveau contenu de vos métiers :
- 89 modules de formation sur plusieurs sessions tout au long de l’année, y compris
durant l’été, à Paris, Lyon et Marseille
- un module e-learning sur " Le contexte général des IFRS " offert aux participants
de nos modules en présentiel sur les IFRS à titre de prérequis
- un parcours professionnel " Chef comptable " de 18 jours, validé par un Certificat
Professionnel FFP
- 10 ateliers pratiques pour vous exercer pendant une journée complète à partir
de cas concrets issus de l’expérience des animateurs, tous opérationnels
- une offre spécifique pour les PME/PMI enrichie de 5 nouvelles formations.
Nous vous accompagnons dans l’optimisation de vos techniques professionnelles
et dans l’évolution de votre savoir-faire opérationnel.
Découvrez sans plus tarder notre sélection de formations à suivre à Marseille.
Laetitia BONNISSANT
Responsable du département
Fiscalité - Comptabilité - Gestion de patrimoine

COMPTABILITÉ - CONTRÔLE DE GESTION - AUDIT
SOMMAIRE 2010
Techniques comptables pour les collaborateurs
des services comptables
Page Code J F M A M J J A S O N D
Assistant(e) des services comptables : intégrer l'essentiel de la comptabilité 138 6047 5-6* 14-15 5-6 11-12 16-17*
Accéder à la fonction de collaborateur comptable
Cycle long pour une initiation complète à la comptabilité
139 6010 9-10* +20-21* +6-7* 9-10* +5-6* +16-17*
Devenir comptable unique en PME 154 6011 29-30* 25-26 3-4 7-8 18-19 2-3
Les bases de la comptabilité générale : utiliser le plan comptable
pour comptabiliser les écritures courantes
140 6035 10-11* 16-17 25-26 13-14 8-9*
Les bases de la TVA et sa comptabilisation 141 6013 17-18* 23-24 5-6 6-7 22-23 1-2
Les fondamentaux de la comptabilité vie : états fi nanciers, provisions
techniques et états réglementaires
92 9070 18 4* 7 6* 11 6
Les fondamentaux de la comptabilité non-vie : provisions, placements
et états réglementaires
93 9071 19 5* 8 7* 12 7
Techniques comptables pour les responsables
comptables
Page Code J F M A M J J A S O N D
Arrêté des comptes : maîtriser les règles comptables et fi scales 142 6002 5-6 9-10* 6-7 17-18* 1-2
Opérations de restructuration : maîtriser les impacts fi scaux et comptables 112 3022 24-25 28-29 26-27 2-3 28-29 20-21 24-25
Consolidation et normes IFRS Page Code J F M A M J J A S O N D
Les écritures de consolidation à maîtriser par les collaborateurs
des services comptables
Les écritures IFRS de base à maîtriser par les collaborateurs
des services comptables
143 6049 1-2 6-7 3-4* 7-8 18-19 9-10
144 6066 29-30 20-21 17-18 8-9 30-1* 2-3
Sociétés non cotées et normes IFRS : réussir la transition 145 6009 22-23* 18-19 23-24 19-20 18-19
PME et IFRS : cerner les obligations et les simplifi cations 155 6051 27-28 6-7 10-11 12-13 29-30* 9-10
nouveau
Atelier IFRS pour PME n°1 : maîtriser les immobilisations (IAS I6, 36, 38,
IFRS 5)
nouveau
Atelier IFRS pour PME n°2 : maîtriser les passifs, provisions et éventualités
(IAS 19, 37)
156 6075 26* 23 4 24 1*
156 6076 27* 24 5 25 2*
nouveau Atelier IFRS pour PME n°3 : maîtriser le cycle d'exploitation (IAS 2, 18, 23) 156 6077 28* 25 6 26 3*
Contrôle de gestion Page Code J F M A M J J A S O N D
Assistant(e) contrôleur de gestion : réussir et évoluer dans la fonction 146 6033 18-19 20-21 17-18 8-9 5-6* 2-3*
Accéder à la fonction contrôleur de gestion
Cycle long pour mettre sous contrôle la performance de l’entreprise
147 6024 25-26* +25-26*+27-28* 21-22* +14-15* +16-17*
Contrôle de gestion : piloter et mesurer la performance de l’entreprise 148 6017 25-26 11-12 25-26 5-6 23-24 7-8 16-17 9-10
nouveau Le contrôle de gestion des PME/PMI : optimiser les coûts et les budgets 157 6001 18-19 18-19 10-11 14-15 18-19 2-3*
Concevoir et mettre en œuvre des tableaux de bord : outils d’analyse
et d’aide à la décision
149 6045 28-29 11-12 17-18 23-24 7-8 9-10*
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 135

COMPTABILITÉ - CONTRÔLE DE GESTION - AUDIT
Audit Page Code J F M A M J J A S O N D
Techniques d’audit : maîtriser les bases méthodologiques 150 6046 16-17 27-28 15-16 28-29 25-26 7-8*
nouveau Audit PME/PMI : réaliser l’ensemble des diligences requises 157 6079 2-3 16-17* 14-15 4-5* 9-10
Conduire un audit social : démarches et méthodes 26 1022 1-2 8-9* 14-15 9-10 18-19 13-14
Réaliser un audit interne : outils et méthodes pour l’effi cacité 151 6021 30-31 20-21 8-9 1-2 20-21 18-19 14-15*
Anglais comptable et financier Page Code J F M A M J J A S O N D
English for accounting and fi nance (niveau 1) 152 6015 29* 31 27 27 13*
English for accounting and fi nance (niveau 2) 153 6016 29-30 10-11 24-25 8-9* 2-3
Formations spéciales PME/PMI Page Code J F M A M J J A S O N D
Devenir comptable unique en PME 154 6011 29-30* 25-26 3-4 7-8 18-19 2-3
PME et IFRS : cerner les obligations et les simplifi cations 155 6051 27-28 6-7 10-11 12-13 29-30* 9-10
nouveau
Atelier IFRS pour PME n°1 : maîtriser les immobilisations (IAS I6, 36, 38,
IFRS 5)
nouveau
Atelier IFRS pour PME n°2 : maîtriser les passifs, provisions et eventualités
(IAS 19, 37)
156 6075 26* 23 4 24 1*
156 6076 27* 24 5 25 2*
nouveau Atelier IFRS pour PME n°3 : maîtriser le cycle d'exploitation (IAS 2, 18, 23) 156 6077 28* 25 6 26 3*
nouveau Le contrôle de gestion des PME/PMI : optimiser les coûts et les budgets 157 6001 18-19 18-19 10-11 14-15 18-19 2-3*
nouveau Audit PME/PMI : réaliser l’ensemble des diligences requises 157 6079 2-3 16-17* 14-15 4-5* 9-10
Les initiations Page Code J F M A M J J A S O N D
Accéder à la fonction de collaborateur comptable
Cycle long pour une initiation complète à la comptabilité
139 6010 9-10* +20-21*+6-7* 9-10* +5-6*+16-17*
Droit des sociétés pour comptables 158 6068 22-23 20-21 21-22 19-20 29-30 6-7
Les bases de la comptabilité générale : utiliser le plan comptable
pour comptabiliser les écritures courantes
140 6035 10-11* 16-17 25-26 13-14 8-9*
Comptabilité pour non-comptables 159 6059 18-19 22-23 10-11 17-18 26-27 28-29 21-22 9-10
Fiscalité pour non-fi scalistes 133 3064 21-22 1-2 6-7 8-9 27-28 9-10 2-3
Les bases de la TVA et sa comptabilisation 141 6013 17-18* 23-24 5-6 6-7 22-23 1-2
Les écritures de consolidation à maîtriser par les collaborateurs
des services comptables
143 6049 1-2 6-7 3-4* 7-8 18-19 9-10
Les écritures IFRS de base à maîtriser par les collaborateurs
des services comptables
144 6066 29-30 20-21 17-18 8-9 30-1* 2-3
Accéder à la fonction contrôleur de gestion
Cycle long pour mettre sous contrôle la performance de l’entreprise
147 6024 25-26* +25-26* +27-28* 21-22*+14-15* +16-17*
Contrôle de gestion : piloter et mesurer la performance de l’entreprise 148 6017 25-26 11-12 25-26 5-6 23-24 7-8 16-17 9-10
Techniques d’audit : maîtriser les bases méthodologiques 150 6046 16-17 27-28 15-16 1-2 28-29 25-26 7-8*
Pratiquer l’analyse fi nancière (niveau 1) : objectifs et méthodologie 80 9043 15-16 5-6* 7-8 13-14 5-6* 15-16
Découvrez l'intégralité de nos formations
en Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
sur notre site www.efe.fr ou demandez votre catalogue par e-mail : info@efe.fr
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
136 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

COMPTABILITÉ - CONTRÔLE DE GESTION - AUDIT
FORMATION INTRA
L’expertise pour développer la performance collective dans votre entreprise
Vous souhaitez développer de nouvelles et mêmes compétences pour plusieurs collaborateurs ?
Vous êtes confrontés à une évolution importante de vos activités, de votre marché, à un changement
important dans votre entreprise ?
EXEMPLE DE RÉALISATION " SUR MESURE "
Maîtriser la comptabilité des immobilisations corporelles
et incorporelles
Formation des comptables fournisseurs d’une grande industrie de cosmétiques.
EFE a été sollicité par une grande industrie de cosmétiques pour mettre en place un dispositif de formation
sur les immobilisations corporelles et incorporelles.
LES OBJECTIFS
• Identifier les principes généraux.
• Définir les différentes catégories d’immobilisations.
• Faire le suivi des immobilisations.
• Nous adaptons pour vous un module
de formation présenté au catalogue
• Nous construisons un programme sur mesure
qui prend en compte les spécificités et le contexte
de votre entreprise, et le niveau de connaissances
des destinataires de la formation.
Nous vous apportons notre savoir-faire
et notre expérience à toutes les étapes
de la mise en place de votre dispositif
de formation :
NOTRE PROPOSITION PÉDAGOGIQUE
EFE a conçu une formation finement adaptée
au contexte de l’entreprise. En amont de la formation,
la partie du manuel des procédures comptables relative
aux immobilisations a été transmise au formateur
afin qu’il s’imprègne parfaitement du contexte
des participants.
De plus, outre la mise en lumière des principes
généraux et des points clés des règles d'application,
des études de cas et des exemples tirés de la pratique
professionnelle des participants ont servi d'illustration
à l'application des textes.
• adaptation et conception du programme
en adéquation avec vos besoins
• constitution optimale des groupes et élaboration
du calendrier opérationnel
• choix des méthodes pédagogiques adaptées
aux objectifs de la formation, au public
et au sujet abordé
• identification des animateurs ayant une double
compétence d’expert praticien et de formateur
pédagogue justifiant de références sur le sujet
à traiter
• dispositifs d’évaluation et d’accompagnement
en complément de la formation
• détermination d’un budget cohérent.
LE BILAN DU DISPOSITIF
Le taux de satisfaction a atteint 100 %.
Les participants sont désormais en mesure de gérer
les immobilisations corporelles et incorporelles
en plus de la comptabilité fournisseur qui constitue
leur principale activité.
Plus de renseigements
sur notre démarche intra page 8.
Pour vous aider dans vos démarches,
contactez notre service intra :
Tél. : 04 78 18 32 37 - Fax : 04 72 33 04 98
E-mail : intra-marseille@efe.fr
ou consultez notre site Internet :
www.efe.fr
sous la rubrique formations sur mesure
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 137

Techniques comptables p o u r les c o l l a b o r at e u r s d e s services comptables
Assistant(e) des services comptables
Intégrer l'essentiel de la comptabilité
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Situer les enjeux de la fonction comptable.
• Maîtriser le vocabulaire comptable.
• Lire et interpréter les états comptables.
Approche pédagogique
Deux exercices d'application permettent aux participants
de maîtriser le vocabulaire et les techniques d'enregistrement
spécifiques à la fonction comptable.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Public concerné
• Toute personne chargée de travaux occasionnels
en comptabilité et souhaitant acquérir les réflexes
indispensables
An i m at e u r
Didier CASTETS
Consultant spécialisé en comptabilité
2 jours - 14 heures
code 6047
tarif HT : 1 245 e
atelier inclus : 1 810 e
repas compris
Marseille
5-6 mai / 11-12 octobre 2010
Lyon
14-15 juin / 16-17 novembre 2010
Paris
17-18 mai / 5-6 juil. / 22-23 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Identifier les notions essentielles de la comptabilité
• Cerner la fonction comptable et son rôle dans l'entreprise
Les missions de la fonction comptable
Identifier les besoins des utilisateurs de l'information chiffrée
Le système d'information comptable
• Maîtriser les mots de la comptabilité
La comptabilité générale et les comptabilités auxiliaires
La comptabilité analytique et la comptabilité budgétaire
Intégrer le principe de passation des écritures
• Le plan comptable général
• Les principes comptables et les notions de débit et de crédit
• Le mécanisme de l'écriture comptable
• Le système d'enregistrement des opérations comptables
Les documents comptables : journal, grand-livre, balance
Les imputations comptables
Le classement des pièces comptables justificatives
Exercice d'application : distinction des différents journaux,
construction du grand-livre, élaboration de la balance des comptes
Manier les documents de synthèse
• Le bilan
• Le compte de résultat
• L'annexe
Procéder aux contrôles périodiques
• Vérification des bases de TVA
Fournisseurs (achats et prestations)
Fournisseurs d'immobilisations
Ventes
• Contrôle des salaires et des charges sociales
Contrôles de cohérence
Contrôles des bases sociales
• Confirmation par des tiers : rapprochement
avec les relevés des tiers
• Lettrage et apurement des comptes
Manier le suivi de la trésorerie et son contrôle
Mouvements de trésorerie et aboutissement
de toutes les opérations courantes
Établissement des rapprochements bancaires
Suivi et contrôle des mouvements interbancaires
Suivi du niveau de la trésorerie
Informations à donner au dirigeant
Exercice d'application : établissement d'un rapprochement bancaire
Atelier pratique
Enregistrement des écritures
La passation d'écritures d'achats, ventes, règlements, factures
d'immobilisation, l'établissement de la balance, du compte
de résultat et du bilan comme leur enregistrement incombent
aux assistant(e)s comptables. Il convient dès lors d'être capable
à partir d'une balance fin de mois de vérifier la cohérence des
comptes, le sens, les montants et le détail de certains comptes.
• Enregistrement sur le mois N+1 des écritures courantes
• Rapprochement bancaire du mois
• Enregistrement des corrections d'erreurs constatées
sur le rapprochement bancaire
• Établissement de la balance à fin N+1
• Contrôle de TVA
• Établissement du compte de résultat et du bilan fin N+1
Marseille : 7 mai / 13 octobre 2010
Lyon : 16 juin / 18 novembre 2010
Paris : 19 mai / 7 juillet / 24 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 775 e HT
138 •
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 247

Techniques comptables p o u r les c o l l a b o r at e u r s d e s services comptables
Accéder à la fonction de collaborateur comptable
Cycle long pour une initiation complète à la comptabilité
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
Objectifs
• Maîtriser la logique et l'enchaînement des opérations
comptables dans le fonctionnement de la comptabilité.
• Manier les écritures comptables courantes.
• Assimiler les écritures de clôture et le montage du bilan
et du compte de résultat.
Approche pédagogique
L'animateur privilégie le recours à des méthodes actives
pour que les participants s'approprient leur nouvelle fonction
au sein de l'entreprise. Les exposés sont suivis d'exercices
d'application et d'études de cas permettant de mettre
immédiatement en pratique les développements théoriques.
Prérequis
Une connaissance du système organisationnel et des relations
inter-services en entreprise est souhaitable.
Public concerné
• Collaborateurs des services comptables et financiers
• Employé(e)s comptables, aides comptables
• Comptables uniques d'entreprise
• Toute personne désireuse d'évoluer vers des fonctions comptables
An i m at e u r
Solange RAMOND
Consultante formatrice spécialisée en économie-gestion
6 jours - 42 heures
code 6010
tarif HT : 2 680 e
repas compris
Marseille
9-10 mars, 20-21 avril et 6-7 mai 2010
9-10 sept., 5-6 oct. et 16-17 nov. 2010
Lyon
25-26 mars, 27-28 avril et 18-19 mai 2010
21-22 sept., 19-20 oct. et 23-24 nov. 2010
Paris
21-22 janv., 11-12 fév. et 11-12 mars 2010
8-9 avril, 10-11 mai et 7-8 juin 2010
16-17 sept., 11-12 oct. et 8-9 nov. 2010
14-15 oct., 18-19 nov. et 9-10 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Pro g r a m m e
MODULE 1 - Cerner le fonctionnement
et l'organisation comptable
Identifier le rôle de la comptabilité
dans l'entreprise
• Objectifs de la comptabilité
• Traduction de l'activité économique
de l'entreprise
Le bilan : patrimoine et dettes
de l'entreprise
Le compte de résultat : la formation
du résultat
L'annexe : les informations explicatives
• Les principes comptables
• Les obligations légales et fiscales
Utiliser les mécanismes comptables
• Le plan de comptes de l'entreprise
Le principe des écritures en partie double
La notion de débit/crédit
Les différentes classes de comptes
La classification des opérations :
leur impact ou non sur le résultat
• L'organisation de la comptabilité
Les pièces justificatives
Les imputations comptables
Le classement des pièces comptables
Les journaux auxiliaires
Les documents comptables : journal,
grand-livre, balance
Exercice d'application : de la balance
au compte de résultat et au bilan,
établissement du lien entre les documents
comptables
MODULE 2 - Maîtriser les écritures
courantes et leur contrôle
• La comptabilisation des achats, charges
externes et produits
Schémas comptables de base
Factures et avoirs
Acquisition des immobilisations
• La comptabilisation et le suivi de la TVA
Fait générateur
Exigibilité
Déclaration CA3 de TVA
Exercice d'application : enregistrement
de factures, régularisation d'écritures
de TVA en fin de mois, remplissage
d'un imprimé CA3
• Les opérations de trésorerie
Chèques
Virements
Effets, LCR et BOR
Avances et acomptes
• Les titres, prêts et emprunts
• Les frais de personnel
Salaires et charges sociales
Frais professionnels
Étude de cas : centralisation des écritures
de paie
• Les taxes
• Le contrôle comptable, contrôle
des comptes clients et rapprochements
bancaires
Exercice d'application : établissement
d'un rapprochement bancaire
MODULE 3 - Procéder aux évaluations
et aux écritures de clôture
pour le montage du bilan
et du compte de résultat
Pratiquer les travaux de fin
d'exercice
• Immobilisations
Modes et plan d'amortissement
Provisions pour dépréciation
Plus et moins-values sur cessions
d'immobilisations
Étude de cas : analyse d'immobilisations
• Stocks
Inventaire physique
Évaluations
Provisions pour dépréciation
• Régularisation des comptes clients
Impayés
Provisions
• Comptes de régularisation
Recherche de l'information
Régularisation des charges et des produits
Dettes et créances en monnaie étrangère
Exercice d'application : écritures
de régularisation
• Approche de la participation
des salariés
• Aperçu du calcul de l'IS (passage
du résultat comptable au résultat fiscal)
Exercice d'application : montage du bilan
et du compte de résultat à partir
de la balance des comptes
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 139

Techniques comptables p o u r les c o l l a b o r at e u r s d e s services comptables
Les bases de la comptabilité générale
Utiliser le plan comptable pour comptabiliser les écritures courantes
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Cerner les grands principes comptables.
• Utiliser le plan comptable général.
• Comptabiliser les écritures courantes.
Approche pédagogique
Les participants se familiarisent avec l'utilisation du PCG
et acquièrent les principes et techniques comptables de base
par l'alternance de l'exposé des principes fondamentaux
illustrés d'exemples concrets, et de leur mise en œuvre
dans le cadre d'exercices pratiques d'application.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Public concerné
• Assistant(e)s comptables
• Employé(e)s comptables
• Toute personne effectuant des missions comptables
et désireuse d'acquérir les principes fondamentaux
de la comptabilité
An i m at e u r
Martine LARDY
Consultante spécialisée en comptabilité
2 jours - 14 heures
code 6035
tarif HT : 1 245 e
atelier inclus : 1 810 e
repas compris
Marseille
10-11 mai / 13-14 octobre 2010
Lyon
16-17 juin / 8-9 novembre 2010
Paris
19-20 mai / 25-26 août /
24-25 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Présentation des états financiers
• Déterminer la structure d'un bilan
Traduire le patrimoine de l'entreprise en termes de bilan
Le principe de l'équilibre entre emplois/ressources
Les mouvements dans le bilan
• Établir un compte de résultat
Cerner le concept de période
Distinguer les différents types de charges et produits
Définir le lien avec le bilan et la balance
• Comptabiliser des écritures avec le plan comptable
Le plan comptable général
Le plan des comptes de l'entreprise : classe et hiérarchisation
des comptes, classification des opérations, notion de crédit/débit,
principe de la partie double
Maîtriser le système d'enregistrement des opérations comptables
Effectuer les imputations comptables
Savoir utiliser les différents documents comptables : balance,
journal, grand-livre
• Du bilan au compte de résultat
Le traitement de l'information : du bilan au compte de résultat
Les écritures d'inventaire
La liaison avec la balance
Exercice d'application : enregistrement des opérations
et élaboration de la balance des comptes
Traitement des opérations courantes et clôture
des comptes
• Comptabiliser les opérations d'achat et de vente
Factures et avoirs
TVA
Le mécanisme de la TVA
La TVA déductible, collectée, à décaisser
• Traiter les opérations de trésorerie
Les effets de commerce
La remise à l'encaissement et la remise à l'escompte
Les prêts et emprunts
Exercice d'application : comptabilisation des opérations
de trésorerie
• Immobilisations corporelles, incorporelles et financières
Calculer et comptabiliser les amortissements, constater
les dépréciations
Enregistrer les cessions
Exercice d'application : réalisation des tableaux
• Frais de personnel
Principe d'enregistrement des salaires, charges sociales
• Principe de comptabilisation des stocks
Exercice d'application : réalisation des écritures de stock
et présentation dans le bilan et le compte de résultat
Atelier pratique
Mise en pratique des connaissances acquises
La comptabilité générale a pour vocation de calculer
périodiquement le patrimoine de l'entreprise et d'en mesurer
les variations. Cela passe par l'enregistrement d'opérations
économiques et financières jusqu'à l'établissement du bilan
et du compte de résultat.
• Enregistrement des principales opérations courantes
jusqu'à élaboration de la balance
• Les écritures de TVA
• L'enregistrement des salaires et charges sociales
• Le calcul et l'enregistrement des amortissements
• Établissement du bilan et du compte de résultat à partir
de cette balance
Marseille : 12 mai / 15 octobre 2010
Lyon : 18 juin / 10 novembre 2010
Paris : 21 mai / 27 août / 26 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 775 e HT
140 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Techniques comptables p o u r les c o l l a b o r at e u r s d e s services comptables
Les bases de la TVA et sa comptabilisation
Objectifs
• Identifier les mécanismes de base concernant
le fonctionnement de la TVA et sa comptabilisation.
• Calculer la TVA récupérable, la TVA à facturer.
• Calculer le montant de la TVA à payer.
• Définir les mentions obligatoires relatives aux factures.
Approche pédagogique
Des exercices d'application permettent aux participants
de vérifier les connaissances acquises tant sur le plan fiscal
que comptable.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Public concerné
• Collaborateurs des services de comptabilité clients
et fournisseurs
• Toute personne ayant à s'initier aux mécanismes de base
de la TVA
An i m at e u r
Solange RAMOND
Consultante formatrice spécialisée en économie-gestion
2 jours - 14 heures
code 6013
tarif HT : 1 245 e
atelier inclus : 1 810 e
repas compris
Marseille
23-24 juin / 22-23 novembre 2010
Lyon
17-18 mai / 6-7 octobre 2010
Paris
26-27 mai / 5-6 juillet /
1 er -2 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Pro g r a m m e
Maîtriser le mécanisme de la TVA
• TVA collectée, TVA déductible
• TVA à payer, TVA récupérable
Calculer la TVA collectée par les services
de comptabilité clients
• Opérations imposables par nature
• Notion de lien direct
• Opérations exonérées
Exonérations par nature et exonérations territoriales
Justifications et mentions spécifiques sur les factures
• Base imposable
Sommes à inclure
Frais de port ou de transport facturés
Refacturation de frais
Rabais, remises, ristournes, escomptes
Intérêts facturés aux clients
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Régulariser la TVA sur les impayés
Exercice d'application : les écritures de ventes et de TVA
Calculer la TVA déductible pour les services
de comptabilité achats
• Conditions de forme, de fond et de délai pour la déductibilité
• Dépenses exclues du droit à déduction
Logement du personnel, véhicules destinés au transport de personnes
Services concernant des biens exclus du droit à déduction
Produits pétroliers, cadeaux
• Frais de mission et de réception
• Achats en franchise
• TVA étrangères
• Cas d'autoliquidation de la TVA
Acquisitions intracommunautaires de biens
Prestations de services immatériels
Prestations matériellement localisables
Exercice d'application : les écritures d'achats et de TVA
Règles de facturation, taux, comptabilisation
et déclaration de la TVA : connaître les mentions
obligatoires
• Les écritures de base
Ventes
Achats
Modalités de déduction
Calcul du coefficient de déduction
Régularisations
Livraisons à soi-même
• La déclaration de TVA (CA3)
• La déclaration d'échanges de biens (DEB)
• Les comptes concernés par les écritures et leur présentation
dans les états financiers
• Le contrôle des ventes avec les déclarations de TVA
Exercice d'application : remplissage d'une déclaration de TVA (CA3)
Identifier les obligations des redevables
Archivage des pièces justificatives
Durée et lieu d'archivage
Atelier pratique
Mise en application des difficultés évoquées
à partir d'un cas
Les obligations déclaratives en matière de TVA imposées à
l'assujetti induisent la passation d'écritures qui peuvent s'avérer
subtiles. Afin d'optimiser la déclaration CA 3, il est nécessaire
de maîtriser toute la chaîne comptable des opérations
de récupération et de facturation de la TVA.
• Traiter les écritures d'achats
• Traiter les écritures de ventes
• Préparer la déclaration CA3
Marseille : 25 juin / 24 novembre 2010
Lyon : 19 mai / 8 octobre 2010
Paris : 28 mai / 7 juillet / 3 décembre 2010
1 jour - 7 heures - 775 e HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 141

Techniques comptables p o u r les responsables comptables
Arrêté des comptes
Maîtriser les règles comptables et fiscales
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Traiter comptablement et fiscalement les différentes
opérations de la clôture comptable d'un exercice.
• Établir les comptes annuels et la liasse fiscale.
Approche pédagogique
L'animateur présente de façon pratique et chronologique
la réalisation de la clôture comptable d'un exercice.
Les principales règles comptables et fiscales à connaître
pour clôturer les comptes sont présentées. Les exercices
pratiques permettent aux participants de comprendre
concrètement l'enchaînement et les mécanismes
de ces opérations de clôture.
Pour l'organisation de la clôture, se reporter au cursus
" Construire le dossier de clôture pour optimiser
l'établissement et le contrôle des comptes "
(code 6023).
Public concerné
• Collaborateurs des services comptables et financiers
• Chefs comptables
• Toute personne amenée à participer à la préparation
et à l'établissement des comptes annuels
An i m at e u r
Chrystèle LYON-GABRIEL
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
PLUMALYS
2 jours - 14 heures
code 6002
tarif HT : 1 275 e
atelier inclus : 1 840 e
repas compris
Marseille
9-10 juin / 17-18 novembre 2010
Lyon
23-24 juin / 24-25 novembre 2010
Paris
5-6 mai / 6-7 octobre / 1 er -2 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Des écritures comptables au bilan : traiter
comptablement et fiscalement les différentes
opérations
• Les règles applicables aux actifs immobilisés
Coût d'entrée des immobilisations : immobilisations
décomposables et non décomposables
Amortissements et dépréciations : base, durée, rythme
Divergences entre règles comptables et fiscales
Régime simplifié des PME
Les difficultés : entretien, échange standard, véhicules
de tourisme…
• Le traitement des stocks
Coût d'entrée des stocks
Inventaire
Valorisation et dépréciation
• Le traitement des provisions
Existence et valorisation des passifs probables
Événements postérieurs à la clôture
Les difficultés : comptes clients, licenciement, restructuration,
contrôle fiscal…
• Opérations en devises
Créances et dettes exprimées en devises
Couverture de change
Les règles fiscales
• Régulariser les charges
Les règles de rattachement des charges à l'exercice
Les pièges à éviter : charges pluri-exercices, campagnes
publicitaires…
• Valeurs mobilières : cerner les difficultés
Valorisation à l'entrée et au bilan
Divergences entre règles comptables et fiscales
• Les engagements hors bilan
Recenser les engagements hors bilan
Étude de cas : illustration commentée des écritures
comptables de clôture
Établir les comptes annuels et la liasse fiscale
• Déterminer le résultat fiscal
Mettre en place un tableau de passage du résultat comptable
au résultat fiscal
Identification commentée des difficultés les plus fréquentes
• Établir les états financiers et les annexes
Élaborer le bilan et le compte de résultat : acquérir la méthode
et les bons réflexes
Les questions à traiter en annexe
Exercice d'application : montage du bilan
et du compte de résultat à partir des écritures
de clôture
Atelier pratique
Montage du bilan et du compte de résultat
à partir des écritures de clôture
La présentation normalisée des documents de synthèse facilite
la communication des résultats et les comparaisons entre
les entreprises. Il convient dès lors de savoir élaborer le bilan
qui donne la valeur du résultat de l'exercice comptable
et le compte de résultat qui explique comment il a été formé
• Traitement des actifs immobilisés
• Gestion des stocks et des provisions
• Régularisation des charges
• Détermination du résultat fiscal
• Établissement des états financiers
Marseille : 11 juin / 19 novembre 2010
Lyon : 25 juin / 26 novembre 2010
Paris : 7 mai / 8 octobre / 3 décembre 2010
1 jour - 7 heures - 775 e HT
142 •
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Co n s o l i d at i o n et n o r m e s IFRS
Les écritures de consolidation à maîtriser
par les collaborateurs des services comptables
Objectifs
• Assimiler le processus de consolidation pour être en mesure
d'intervenir dans les opérations de consolidation les plus
courantes, tant au niveau des filiales qu'au sein du service
consolidation.
• Maîtriser les écritures de base de la consolidation :
homogénéisation, ajustement des comptes réciproques,
élimination des résultats internes, impôts différés.
Approche pédagogique
De nombreux exercices d'application sont traités au fur
et à mesure des développements théoriques. Un test
de connaissances sous forme de quiz permet de valider
les acquis des participants en matière de techniques
comptables de consolidation.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Prérequis
Pour un bénéfice accru, les participants doivent maîtriser
les bases de la comptabilité générale ou avoir suivi le cursus
" Les bases de la comptabilité générale " (code 6035).
Public concerné
• Collaborateurs des services comptables ou consolidation
• Toute personne amenée à intervenir dans la préparation
ou la passation des écritures les plus courantes
en consolidation
An i m at e u r
Laurence MALÈS
Diplômée d'expertise comptable
DyLeaM (Dynamic Learning Management)
2 jours - 14 heures
code 6049
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
3-4 juin / 18-19 novembre 2010
Lyon
6-7 mai / 7-8 octobre 2010
Paris
1 er -2 avril / 10-11 juin / 9-10 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Pro g r a m m e
Faire le point sur la consolidation
• La notion de groupe
• Les objectifs et la logique de la consolidation
• Les différents référentiels comptables applicables
• Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts
Exercice d'application : calculs de pourcentages de contrôle
et d'intérêts
• Identifier les entreprises qui consolident et comment :
le périmètre et les méthodes de consolidation
Identifier les différentes étapes du processus
de consolidation
• Homogénéisation des comptes
• Cumul des comptes
• Ajustements et éliminations intra-groupe
• Impôt différé
• Conversion en euros des comptes en devises
• Élimination des titres et traitement des écarts d'acquisition
(ou goodwill)
• Partage des capitaux propres
Maîtriser les techniques comptables de consolidation
• Reprise des écritures de l'année précédente
• Impact sur le résultat ou sur les réserves
• Identification de l'entité sur laquelle les écritures
sont imputées
• Journal, grand-livre et balance de consolidation
• Bilan et compte de résultat consolidé
Test de connaissances : quiz sur le processus et les techniques
comptables de consolidation
Examen et pratique des écritures de consolidation
récurrentes
• Homogénéisation ou retraitement des comptes
Immobilisations : frais d'établissement, frais de recherche
et développement, coût des emprunts, composants, réévaluation
Amortissements
Location-financement, crédit-bail
Stocks, contrats à long terme
Écarts de conversion actif et passif
Provisions pour dépréciation
Provisions pour risques et charges
Provisions pour retraites
Provisions réglementées : PPHP, amortissement dérogatoire
Subventions d'investissement
Exercice d'application : homogénéisation des amortissements,
des stocks et retraitement du crédit-bail
• Ajustement des comptes réciproques
• Cumul des comptes sociaux retraités
• Élimination des comptes réciproques de bilan et de compte
de résultat
• Élimination des résultats intra-groupe
Résultats sur cessions d'immobilisations
Marges internes sur stocks
Provisions
Retraitement des dividendes
Exercice d'application : élimination des plus-values
sur immobilisations, des profits sur stocks, annulation de provisions
intra-groupe et retraitement des dividendes
• Impôt différé
Déterminer l'apport d'un logiciel de consolidation
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 143

Co n s o l i d at i o n et n o r m e s IFRS
Les écritures IFRS de base à maîtriser
par les collaborateurs des services comptables
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Identifier les méthodes d'évaluation les plus courantes
caractérisant le référentiel comptable IFRS.
• Maîtriser les écritures de base traduisant ces méthodes
d'évaluation.
Approche pédagogique
De nombreux exercices d'application sont traités au fur
et à mesure des développements théoriques. Un test
de connaissance sous forme de quiz permet de valider
les acquis des participants en matière de règles IFRS.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Prérequis
Pour un bénéfice accru, les participants doivent maîtriser
les bases de la comptabilité générale ou avoir suivi le cursus
" Les bases de la comptabilité générale " (code 6035).
Public concerné
• Collaborateurs des services comptables ou consolidation
• Toute personne appelée à intervenir dans la préparation ou
la passation des écritures les plus courantes en normes IFRS
An i m at e u r
Laurence MALÈS
Diplômée d'expertise comptable
DyLeaM (Dynamic Learning Management)
2 jours - 14 heures
code 6066
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
29-30 avril / 30 septembre-1 er octobre 2010
Lyon
17-18 juin / 2-3 décembre 2010
Paris
20-21 mai / 8-9 juillet / 14-15 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Faire le point sur la logique comptable des IFRS
• Cerner les objectifs
• Les états financiers présentés (IAS 1)
• Les activités destinées à être cédées ou arrêtées (IFRS 5)
• La convergence des méthodes (social/consolidé - IFRS/US GAAP)
Maîtriser l'évaluation et la comptabilisation
des immobilisations en IFRS
• Immobilisations corporelles (IAS 16) : définition
des composants, méthodes d'amortissement
• Immobilisations incorporelles (IAS 38) : définir
quand immobiliser et à partir de quand amortir
• Traitement des frais de recherche et développement (IAS 38)
• Contrats de location-financement (IAS 17 et IFRIC 4) :
cas pour lesquels il faut les activer et comment
• Dépréciation d'actifs (IAS 36) : définir le test de dépréciation
• Immeubles de placement (IAS 40) : coût amorti ou juste valeur
Exercice d'application : composants, crédit-bail,
test de dépréciation
Stocks, créances, titres, dettes et provisions : maîtriser
les règles spécifiques
• Stocks (IAS 2) : les méthodes d'évaluation possibles
• Incorporation du coût des emprunts dans les immobilisations
ou dans les stocks (IAS 23) : possibilité ou obligation
• Instruments financiers primaires (IAS 39) : appliquer
cette norme aux postes les plus courants (créances et dettes,
titres non consolidés et compte de trésorerie)
• Créances et dettes en devises (IAS 21) : impact
de la variation des cours des monnaies étrangères (IAS 21)
• Provisions
Provisions et passifs éventuels (IAS 37) : l'évaluation, le traitement
et l'information en annexe
Avantages au personnel, provisions pour retraites (IAS 19), régimes
à cotisations ou à prestations définies : calcul et comptabilisation
Exercice d'application : emprunts, créances et dettes en devises,
provisions, engagements de retraite
Reconnaître les produits et évaluer l'impôt
sur les bénéfices
• Revenu des activités ordinaires (IAS 18) : savoir quand
et comment comptabiliser un produit
• Impôt sur les bénéfices (IAS 12): calcul des impôts différés,
prise en compte des déficits fiscaux, passation des écritures,
preuve d'impôt
Exercice d'application : calcul des impôts différés et preuve
de l'impôt
Test de connaissances : quiz de validation
des connaissances acquises en matière
de normes IFRS
144 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Co n s o l i d at i o n et n o r m e s IFRS
Sociétés non cotées et normes IFRS
Réussir la transition
Objectifs
• Cerner l'évolution de l'environnement comptable induit
par le processus d'élaboration des normes.
• Maîtriser étape par étape la mise en conformité aux normes
IFRS.
• Déterminer l'incidence sur les comptes sociaux.
• Identifier les difficultés majeures liées à l'application
des IFRS.
Approche pédagogique
De l'exposé de l'environnement comptable international
à celui des difficultés pratiques majeures en matière d'IFRS,
l'apprentissage des notions essentielles se fait de façon
progressive. Des ateliers pratiques ponctuent cette progression
afin de mettre l'accent sur les points les plus complexes
en matière d'IFRS et de résoudre les difficultés récurrentes.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation
" Le contexte général des IFRS "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Responsables comptables, administratifs et financiers
• Contrôleurs de gestion
• Experts-comptables
• Toute personne évoluant au sein d'une société non cotée
et souhaitant anticiper et organiser au mieux la préparation
et le passage aux normes IFRS
An i m at e u r
Yves PARENT
Expert-comptable
2 jours - 14 heures
code 6009
tarif HT : 1 325 e
repas compris
Marseille
22-23 avril / 23-24 septembre 2010
Lyon
29-30 avril / 19-20 octobre 2010
Paris
18-19 mai / 18-19 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Pro g r a m m e
Cerner l'évolution de l'environnement comptable
• Analyser l'application des normes IFRS
Le processus de normalisation comptable
Les principes et les règles concernés par cette évolution
Déterminer les options offertes en matière de comptes sociaux
et de comptes consolidés
Les positions de l'administration
Déterminer l'incidence des normes IFRS
sur la présentation des comptes sociaux
• Définir les conséquences pratiques
La définition des profits et des pertes contenus dans l'état de résultat
L'insertion du tableau des flux de trésorerie dans les états financiers
Le renforcement du rôle des notes annexes
Étude de cas : analyse commentée d'un tableau des flux
de trésorerie
• Présenter l'actif suivant les normes IFRS
Le critère d'inscription à l'actif
Le traitement des immobilisations corporelles et incorporelles
Le cas particulier des biens immobiliers
Les incidences sur les amortissements et sur les provisions
Évaluer les stocks et les créances
Mesurer les incidences des normes sur les autres actifs
Exercice d'application : pratique de l'amortissement
par composants et modification des durées d'amortissement
• Présenter le passif selon les normes IFRS
Le critère d'inscription au passif
La signification des capitaux propres
La définition des provisions à retenir
Le cas des engagements de retraite
Les locations financières et le crédit-bail
Exercice d'application : traitement comptable des engagements
de retraite et traitement des locations financières
• Déterminer les informations à renseigner dans les notes
annexes
L'information relative aux immobilisations
Une innovation importante : la question des éventualités
L'information relative aux provisions
Assurer la comparabilité des états
Étude de cas : analyse commentée d'une note annexe
Identifier certaines difficultés pratiques majeures
de traitement comptable au niveau…
• Du passif
L'appréciation de la probabilité d'une perte
L'estimation des provisions par la méthode de la valeur attendue
• Des actifs
La réalisation d'un test de dépréciation
Le choix d'un taux d'actualisation
Exercice d'application : mise en place d'une grille méthodologique
de traitement des opérations posant des difficultés courantes
Étude de cas : passage en revue des divergences
de traitement au niveau des comptes consolidés
en IFRS, des comptes sociaux, de la fiscalité
et élaboration d'un tableau de synthèse
des divergences
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 145

Co n t r ô l e d e g e s t i o n
Assistant(e) contrôleur de gestion
Réussir et évoluer dans la fonction
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Cerner la terminologie et les règles essentielles du contrôle
de gestion.
• Maîtriser la technicité des outils du contrôle de gestion
et savoir les mettre en œuvre.
• Mieux communiquer avec les spécialistes.
Approche pédagogique
L'animateur explique à l'aide de schémas et de documents
réels les principaux concepts de gestion à mémoriser.
Les participants mettent ensuite en application, grâce
à des exercices pratiques et des études de cas, les notions
acquises. Des synthèses régulières donnent l'occasion
de vérifier l'acquisition progressive des connaissances
nécessaires à l'exercice de la fonction assistant(e)
du contrôleur de gestion.
Cette formation se déroule dans une salle
équipée d’un ordinateur par participant.
Public concerné
• Comptables
• Toute personne souhaitant s'orienter vers un poste
d'assistant(e) contrôleur de gestion
An i m at e u r
Marie-Andrée PRÉVOT
Consultante spécialisée en contrôle de gestion
ADFIGEST
2 jours - 14 heures
code 6033
tarif HT : 1 245 e
repas compris
Marseille
18-19 mars / 5-6 octobre 2010
Lyon
17-18 juin / 2-3 décembre 2010
Paris
20-21 mai / 8-9 juillet /
14-15 octobre / 16-17 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Mieux comprendre les données essentielles
de la gestion des entreprises
• Cerner les différentes missions d'une direction financière
Organisation et métiers
Le rôle de la comptabilité générale
Définir les principales tâches du contrôle de gestion
• Exploiter les documents financiers
Les documents à connaître : compte de résultat, bilan, annexes,
tableau de flux…
Exercice d'application : entraînement à la lecture de documents
financiers et à la recherche d'informations
• Définir l'utilité de la comptabilité analytique
Définition et objectifs de la comptabilité analytique
Connaître le vocabulaire spécifique
Suivre l'activité, calculer et analyser les coûts : étude des différentes
méthodes
Mettre en œuvre les différents modèles de calcul des coûts
Exercice d'application : utilisation des différentes méthodes
de calcul de coûts
• Identifier les principaux indicateurs financiers et les ratios
utiles
• Collecter les informations et en organiser la remontée
Collaborer efficacement avec les autres services financiers
Contrôler la cohérence des informations collectées
Produire le reporting
Participer au processus budgétaire
• Élaborer les budgets à l'aide d'outils informatiques
Identifier les intérêts de la démarche prévisionnelle de l'entreprise
Suivre une procédure budgétaire (calendrier, documents…)
Connaître les différents types de budgets : budget
des investissements, budget de fonctionnement…
• Suivre les budgets en cours d'année
Assurer le suivi des réalisations
Repérer les écarts entre prévisions et réalisations et en expliquer
les causes
Rédiger les commentaires
Améliorer la procédure budgétaire : quelles solutions ?
Étude de cas : analyse d'écarts de budget
Renseigner un tableau de bord
Comprendre le rôle, la finalité et l'utilité du tableau de bord
Cerner la notion de performance
Identifier les critères de performance d'une activité
Sélectionner les indicateurs pertinents
Exercice d'application : détermination d'indicateurs
à partir d'objectifs
Choisir les bons graphiques
Étude de cas : analyse commentée de tableaux de bord
146 •
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Co n t r ô l e d e g e s t i o n
Accéder à la fonction contrôleur de gestion
Cycle long pour mettre sous contrôle la performance de l'entreprise
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
Objectifs
• Acquérir une vision claire et complète des enjeux
et missions du contrôle de gestion.
• Mettre en place des outils permettant de piloter
efficacement la performance de l'entreprise.
• Se mettre au service des directions opérationnelles
pour les aider à prendre les bonnes décisions.
Approche pédagogique
L'animateur privilégie le recours à des méthodes actives
pour que les participants s'approprient leur nouvelle fonction
au sein de l'entreprise. Les mises en situation
sont composées d'exercices d'application choisis
pour leur impact opérationnel.
Public concerné
• Contrôleurs de gestion récemment nommés
• Responsables comptables ou responsables financiers
en charge de la mise en place d'un contrôle de gestion
• Toute personne amenée à prendre en charge le contrôle
de gestion au sein de son entreprise et souhaitant
mieux appréhender le périmètre de ses missions
An i m at e u r
Alain BANSE
Consultant spécialisé en comptabilité et gestion
6 jours - 42 heures
code 6024
tarif HT : 2 850 e
repas compris
Marseille
25-26 février, 25-26 mars et 27-28 avril 2010
21-22 sept., 14-15 oct. et 16-17 nov. 2010
Lyon
4-5 février, 11-12 mars et 7-8 avril 2010
28-29 sept., 21-22 oct. et 25-26 nov. 2010
Paris
16-17 mars, 1 er -2 avril et 6-7 mai 2010
9-10 sept., 7-8 oct. et 8-9 nov. 2010
14-15 oct., 18-19 nov. et 13-14 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Pro g r a m m e
MODULE 1 - Identifier les missions
et les outils du contrôle de gestion
Cerner les enjeux
• Définir le contrôle de gestion
Les enjeux d'une organisation évoluant
en économie de marché
Les apports, objectifs et acteurs du contrôle
de gestion
• Identifier les missions à conduire
Définir les attentes vis-à-vis du contrôleur
de gestion
Mesurer l'évolution du rôle du contrôleur
de gestion
Intégrer les nouvelles missions
• Mettre en perspective l'impact
des normes IAS/IFRS sur le contrôle
de gestion
• Réussir l'organisation et les processus
du contrôle de gestion
Utiliser efficacement le tableau
de bord, outil de mesure
de la performance
• Construire des tableaux de bord
et choisir les bons indicateurs
L'incidence de la stratégie et du découpage
des responsabilités sur les indicateurs
Cerner les différences entre reporting
et tableau de bord
Concevoir et utiliser des tableaux de bord
efficaces : définir l'architecture
et les indicateurs pertinents
Présentation des outils de reporting
Facteurs clés de succès pour piloter
un projet de tableau de bord
Exercice d'application : construction
d'un tableau de bord
MODULE 2 - Maîtriser les règles
de la comptabilité analytique
et de la détermination des coûts
Exploiter les apports
de la comptabilité analytique
comme outil de pilotage
de l'activité
• Définir et mettre en œuvre
une comptabilité analytique
Identifier les objectifs de la comptabilité
analytique et ses liens avec la comptabilité
générale
La construction de la structure analytique :
définir les axes et les centres d'analyse,
maîtriser les méthodes de redistribution
des coûts
Les systèmes d'information
et la comptabilité analytique
Mettre en lumière les bonnes pratiques
et les limites de la comptabilité analytique
Les liens entre comptabilité analytique
et gestion budgétaire
Retenir la méthode adéquate
pour la détermination des coûts
• Comparer les forces et les faiblesses
des différentes méthodes
de détermination des coûts
Présentation des principales méthodes
de détermination des coûts
Direct costing, coût complet, Activity Based
Costing, coûts standard
Exercice d'application : les méthodes
de coût
MODULE 3 - Piloter le processus
budgétaire
Maîtriser la gestion budgétaire
de la construction au suivi
des budgets
• Impliquer et responsabiliser
les managers dans la maîtrise
de leur gestion
Mettre en place la collaboration
entre le département contrôle de gestion
et les opérationnels
Procéder à la définition des objectifs
et besoins de chaque service
Définir le degré d'implication des équipes
dans le processus budgétaire, le suivi
des budgets et les actions correctives
Cerner les informations dont
les opérationnels ont besoin
• Construire un budget
Définir les centres de responsabilités
budgétaires
Définir le cycle budgétaire et les processus
d'élaboration budgétaire
Optimiser la procédure budgétaire
Coordonner les budgets des
investissements et de la trésorerie
Exercice d'application : construction
du budget d'une entreprise
• Organiser le suivi des budgets
Présentation et comparaison des méthodes
de suivi budgétaire
Organiser le suivi des objectifs grâce
à un contrôle budgétaire simple et efficace
• Panorama des outils d'élaboration
et suivi budgétaire
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 147

Co n t r ô l e d e g e s t i o n
Contrôle de gestion
Piloter et mesurer la performance de l'entreprise
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Intégrer les principes fondamentaux de l'action
du contrôleur de gestion.
• Initier la démarche de mise en place d'une comptabilité
analytique et d'un contrôle de gestion.
• Choisir ses indicateurs de performances, élaborer
ses tableaux de bord et construire un budget.
• Se positionner en interlocuteur averti vis-à-vis
du contrôleur de gestion.
Approche pédagogique
La formation est structurée en séquences variées et rythmées
qui suivent une progression logique de l'étude de la fonction
contrôle de gestion. La mise en situation et l'échange
d'expériences sont privilégiés. La description des outils
du contrôleur de gestion est illustrée par des études de cas.
Au final, une réflexion sur la mise en œuvre des concepts
dans l'entreprise est au centre du dispositif.
Public concerné
• Responsables d'un centre de profit
• Ingénieurs commerciaux, responsables d'unités
de production industrie/services
• Responsables comptables, contrôleurs de gestion juniors
ou récemment entrés en fonction
• Toute personne souhaitant se familiariser
avec les techniques et les pratiques du contrôle de gestion
An i m at e u r
Éric JANKOWSKI
Directeur administratif et financier groupe
2 jours - 14 heures
code 6017
tarif HT : 1 245 e
repas compris
Marseille
25-26 février / 7-8 octobre 2010
Lyon
25-26 mai / 16-17 novembre 2010
Paris
11-12 mars / 5-6 juillet /
23-24 septembre / 9-10 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Définir le contrôle de gestion, la fonction
et ses enjeux
• Établir l'intérêt, les objectifs et les différents niveaux
de développement du contrôle de gestion
• Cerner les acteurs, les postes de contrôleurs de gestion
et les perspectives d'évolution
Délimiter le périmètre de la fonction contrôle
de gestion au sein des fonctions financières
• Cerner les rôles respectifs de la comptabilité générale,
des services financiers et du contrôle de gestion
• Impliquer et responsabiliser les managers dans la maîtrise
de leur gestion
Étude de cas : définition des rôles et responsabilités
des différents services dans la construction du budget
Mettre en place la collaboration entre le département contrôle
de gestion et les opérationnels
Procéder à la définition des objectifs et des besoins
de chaque service
Traduire l'information opérationnelle des services en données
chiffrées et assurer la cohérence globale
Mesurer le degré d'implication nécessaire dans le processus
budgétaire, le suivi des budgets et les actions correctives
Mesurer la performance opérationnelle grâce
à un tableau de bord
• Définir et choisir les bons indicateurs de performance :
les différents types d'indicateurs
• Définir le tableau de bord et ses fonctions
• Organiser et faire évoluer ses tableaux de bord
• Bâtir des tableaux de bord simples et adaptés
• Traduire et décliner la planification stratégique en tableaux
de bord opérationnels
Faire du budget un outil de prévision efficace
• De l'enveloppe acquise au plan d'action négocié : principes
de construction d'un budget
• Finalité du budget : prévoir et mesurer la performance
• Améliorer l'élaboration du budget
• Définir des centres de responsabilités budgétaires
(délégation, moyens, objectifs…)
• Organiser le suivi des objectifs grâce à un contrôle
budgétaire simple et efficace
Exercice d'application : application des principes de la comptabilité
analytique et du budget base zéro
Mise en situation : se préparer à défendre son budget
148 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 04 78 18 32 37 • intra-marseille@efe.fr

Co n t r ô l e d e g e s t i o n
Concevoir et mettre en œuvre des tableaux de bord
Outils d'analyse et d'aide à la décision
Objectifs
• Optimiser le contrôle de gestion par la mise en place
de tableaux de bord pertinents.
• Intégrer des indicateurs de pilotage et de mesure
de la performance efficaces.
• Acquérir les outils et la méthodologie propres à améliorer
les systèmes déjà en place.
Approche pédagogique
Afin de permettre une parfaite assimilation des méthodes
et des techniques qui font des tableaux de bord de véritables
outils d'analyse et d'aide à la décision, l'animateur fonde
ses apports théoriques sur des exemples pratiques issus
de l'expérience des participants, dont la pertinence
des tableaux est ainsi évaluée.
Prérequis
Connaître les techniques de base du contrôle de gestion
ou avoir suivi le cursus " Contrôle de gestion (niveau 1) "
(code 6017).
Public concerné
• Contrôleurs de gestion
• Responsables de la gestion financière
• Responsables administratifs et financiers
• Toute personne amenée à mettre en place des tableaux
de bord
An i m at e u r
Marie-Andrée PRÉVOT
Consultante spécialisée en contrôle de gestion
ADFIGEST
2 jours - 14 heures
code 6045
tarif HT : 1 245 e
repas compris
Marseille
17-18 juin / 9-10 décembre 2010
Lyon
28-29 janvier / 23-24 septembre 2010
Paris
11-12 mars / 7-8 octobre /
16-17 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Pro g r a m m e
Méthodologie de la conception d'un tableau de bord
• Faire du tableau de bord un outil clé de la gestion
de l'entreprise
Les règles d'or d'un bon tableau de bord : finalité et spécificités
Les principes incontournables de conception
Les conditions de production et d'utilisation
• Choisir les indicateurs caractéristiques pour le tableau
de bord
Sélectionner les indicateurs adaptés à la spécificité de l'entreprise
Formaliser les informations issues des autres systèmes
de l'entreprise : comptabilité, facturation…
Identifier correctement les indicateurs de performance, de pilotage
et d'éclairage pertinents
Exercice d'application : mise en forme d'une masse d'informations
recueillies sur un cas d'entreprise
• S'assurer de la fiabilité et de la pertinence des indicateurs
Définir une norme des indicateurs
Identifier les indicateurs les plus répandus
Résoudre les difficultés pratiques de tenue du tableau de bord :
maintenance, mise à jour, périodicité
Étude de cas : comparaison de plusieurs tableaux de bord
et de la maîtrise de leur suivi
Mise en œuvre du tableau de bord dans l'entreprise
• Définir la chronologie de mise en place du tableau de bord
Élaborer l'organigramme de gestion
Cerner les points clés de gestion
• Assurer la promotion de ses tableaux de bord auprès
des opérationnels
Convaincre des apports et des avantages de l'outil
Faire du tableau de bord un outil de gestion et de dialogue
dans l'entreprise
Faciliter l'exploitation du tableau de bord : expliquer les techniques
de lecture et d'interprétation utiles aux opérationnels
Exercice d'application : élaboration d'un tableau
de bord à partir de données pratiques
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 149

Au d i t
Techniques d'audit
Maîtriser les bases méthodologiques
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Identifier la démarche de l'auditeur dans sa mission
d'évaluation des différents aspects de l'entreprise.
• Cerner les principes fondamentaux de l'audit comptable
et financier dans ses différents domaines.
• Se familiariser avec les outils de l'audit comptable
et financier.
Approche pédagogique
La formation s'articule autour de nombreux exemples
concrets qui permettent aux participants d'acquérir
les notions fondamentales de l'audit comptable et financier
tout en se familiarisant immédiatement avec leur mise
en application.
Une étude de cas en fin de formation permet de mettre
en œuvre les techniques générales exposées.
Public concerné
• Comptables
• Assistant(e)s comptables
• Assistant(e)s contrôleurs de gestion
• Toute personne souhaitant s'initier aux techniques
de l'audit comptable et financier
An i m at e u r
Jean-Claude ARMAND
Expert-comptable, Commissaire aux comptes
CABINET ARMAND
2 jours - 14 heures
code 6046
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
15-16 juin / 7-8 décembre 2010
Lyon
27-28 mai / 25-26 novembre 2010
Paris
16-17 mars / 28-29 sept. / 16-17 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Définir la mission et la démarche d'audit
• Le concept " audit "
Le contexte
Les objectifs
• Les différentes phases de l'audit
La préparation
Le déroulement
La finalisation
• Définir les rôles respectifs des membres d'une équipe d'audit
Acquérir la méthodologie de l'auditeur
• Les travaux préparatoires
La typologie des risques
Le diagnostic des risques
• Le contrôle interne
Appréciation et évaluation des systèmes
Élaboration de tests
Contrôle de l'information comptable et financière
Présentation du modèle COSO
Conclusion et formulation de l'avis
Exercice d'application : rédaction d'un avis à partir de pièces
comptables fournies
Utiliser les outils de l'auditeur
• Décrire les systèmes et les procédures
Diagrammes de circulation
Mémorandum
• Évaluer
Revue analytique : établissement et utilisation des questionnaires
de contrôle
Méthode des tests d'audit
Utilisation des techniques de sondage
• Autres systèmes et procédures à connaître
Inventaire physique
Confirmations extérieures
Test de validation
Test substantif
Exercice d'application : mise en application des différents outils
Organiser une intervention d'audit
• Maîtriser les étapes clés de la mission d'audit
Élaborer le planning de la mission
Mettre en place le suivi de la mission
Monter le dossier justificatif de l'opinion
Optimiser les relations avec le sujet audité
Étude de cas : mise en œuvre des techniques générales
d'audit exposées en les adaptant au contexte
150 •
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Au d i t
Réaliser un audit interne
Outils et méthodes pour l'efficacité
Objectifs
• Cerner la démarche d'audit interne.
• Maîtriser les techniques de l'audit interne.
• Repérer les facteurs clés de succès d'une mission d'audit.
Approche pédagogique
Les exposés sont présentés sous forme interactive
et synthétique. Des exercices d'application sont proposés,
favorisant l'acquisition des techniques d'audit.
Les participants peuvent ainsi s'entraîner à leur utilisation.
Prérequis
Une bonne connaissance pratique des mécanismes
d'entreprise est utile pour bien suivre cette formation.
Public concerné
• Auditeurs et contrôleurs internes
• Contrôleurs de gestion
• Responsables d'organisation
• Toute personne amenée à analyser le fonctionnement
des organisations et impliquée dans des responsabilités
de gestion d'entreprise, souhaitant acquérir les connaissances
nécessaires à la pratique de l'audit interne
An i m at e u r
Stéphane V.M. LUONG
Consultant Associé, expert judiciaire
IDETEC
2 jours - 14 heures
code 6021
tarif HT : 1 325 e
repas compris
Marseille
8-9 juin / 14-15 décembre 2010
Lyon
20-21 mai / 18-19 novembre 2010
Paris
30-31 mars / 1 er -2 juillet /
20-21 octobre / 16-17 décembre 2010
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Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Pro g r a m m e
Structurer l'activité d'audit interne
• Définir le rôle, les missions et les objectifs de l'auditeur
interne
• Distinguer les différents types d'audits et leurs spécificités
• Saisir les enjeux et opportunités d'une mission d'audit
• Identifier les complémentarités avec les autres fonctions
de l'entreprise
Audit interne et risk management, audit interne et expertisecomptable…
Définir les périmètres d'action respectifs et leur complémentarité
• Améliorer la communication autour de l'audit
Mettre en place la coopération avec les opérationnels
Développer une culture audit commune
Exercice d'application : réalisation d'une charte d'audit
Respecter les étapes clés…
• Lors de la phase préparatoire
Séquencer les étapes majeures
Reformuler la mission et les objectifs
Déterminer les moyens et les conditions
Planifier et programmer les actions
Exercice d'application : préparation d'un référentiel d'audit
• Lors de la phase de mise en œuvre
Décrire la structure et l'organisation
Identifier le fonctionnement et les dysfonctionnements
Identifier les causes et les conséquences
Utiliser différents outils : examen des documents, entretiens
individuels, analyse-système, analyse-module, matrice
de répartition des tâches, organigramme-processus,
organigramme-procédures, sondage, échantillonnage
Valoriser les remarques et recommandations
• Finaliser la mission
Effectuer la restitution auprès des audités
Présenter les conclusions et exposer les recommandations :
la formulation et les précautions à prendre
• Appliquer le plan d'action correctif
Susciter l'engagement et l'appropriation des acteurs concernés
Favoriser des instruments de suivi de la réalisation
des améliorations
Favoriser le pilotage des projets de progrès
Étude de cas : analyse et présentation des données
d'audit
Formation intra
Toutes nos formations
sont déclinables en intra.
Pour nous faire part de votre
projet, contactez-nous :
Tél. : 04 78 18 32 37
E-mail : intra-marseille@efe.fr
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• 151

An g l a i s comptable et f i n a n c i e r
English for accounting and finance (niveau 1)
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Acquérir le vocabulaire technique de l'anglais comptable
et financier.
• S'entraîner à l'utiliser.
Approche pédagogique
La découverte du vocabulaire comptable et financier s'articule
autour d'exercices écrits et oraux, conçus afin d'aider
les participants à accroître leur aisance dans le maniement
de la langue anglaise en milieu professionnel.
Prérequis
Cette formation suppose une compréhension et une aisance
orales et écrites préalables de l'anglais courant.
Les interventions se font à 100 % en anglais.
Si besoin le vocabulaire est régulièrement traduit au cours
des exposés.
Public concerné
• Responsables comptables
• Responsables financiers
• Toute personne ayant à utiliser l'anglais comptable
et financier dans sa pratique professionnelle
An i m at e u r
Katia TANANT
Chargée de cours
Université Paris I, Université Aix-Marseille III
Enseignante et jury de concours à ESCP-EAP
1 jour - 7 heures
code 6015
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
29 mars / 27 septembre 2010
Lyon
22 mars / 13 octobre 2010
Paris
31 mai / 27 août / 19 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
How to handle figures?
• Laying the stress on
Percentages, decimals, fractions, ratios…
Hundreds, thousands…
Company balance sheets, exchange rates, financial indices
Dates, accounting data
Interest rates
• Commenting on graphs and explaining trends
• Defending a budget: vocabulary and constructing
your argumentation
• Using the right terms for degrees of probability
Exercise: written exercises
How to read Anglosaxon company reports?
• Financial presentation
• Key points
• Interpreting financial statements
Balance sheet
Income statement
Footnotes
Graphs
Special terms
Specificities to Anglosaxon presentations
The language of finance and accounting
• How to master technical vocabulary?
Bookkeeping
Cash flow
Bankruptcy
Auditing
Cost accounting
Interest rates
Exchange rates
Financial ratios
Exercise: improving your spoken presentation
in English
Oral exercises
Commenting on graphs and explaining trends
Defending a budget: vocabulary and constructing
your argumentation
Using the right terms for degrees of probability
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" English for accounting
and finance (niveau 2) "
code 6016 page 153
Tarif couplé des deux formations :
1 840 e HT au lieu de 2 050 e HT
152 •
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

An g l a i s comptable et f i n a n c i e r
English for accounting and finance (niveau 2)
Objectifs
• Maîtriser le vocabulaire comptable et financier.
• Lire la presse financière.
• Perfectionner sa pratique de l'anglais comptable
et financier.
Approche pédagogique
L'étude du vocabulaire financier et comptable s'accompagne
de très nombreux exercices d'application : jeux de rôles, étude
d'articles de presse, rédaction de courrier, mises en situation
professionnelles, compréhension écrite et orale…
Les participants sont invités à faire part des difficultés
qu'ils ont rencontrées dans le cadre de leur activité
professionnelle.
Prérequis
Cette formation suppose une compréhension et une aisance
orales et écrites préalables de l'anglais courant.
Les interventions se font à 100 % en anglais.
Si besoin le vocabulaire est régulièrement traduit au cours
des exposés.
Public concerné
• Responsables comptables
• Responsables financiers
• Toute personne souhaitant maîtriser l'anglais comptable
et financier
An i m at e u r
Katia TANANT
Chargée de cours
Université Paris I, Université Aix-Marseille III
Enseignante et jury de concours à ESCP-EAP
2 jours - 14 heures
code 6016
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
29-30 avril / 8-9 novembre 2010
Lyon
10-11 mai / 18-19 novembre 2010
Paris
24-25 juin / 2-3 décembre 2010
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Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Pro g r a m m e
Reading the British and American financial press
• Improving one's reading skills and how to analyse economic
and financial information through the press
• How to read the press?
Key points
Building headlines
Main information to retain
The language of finance and accounting
• How to understand and copy simple information in technical
and professional English?
• Balance sheets, income statements…
Case study: analysis and comments on specific professional
documents related to accounting, finance and economy
• How to analyse a British text and analysis of American data?
How to master journalistic vocabulary to analyse professional
documents?
General economic data in the economic press
Case study: The Economist, The International Herald Tribune
• Pratical exercises on accounting and financial points:
bookkeeping, cash flow, bankruptcy, auditing, cost
accounting, interest rates, exchange rates, ratios…
• How to have a clear dialogue in professional English?
Role playing: analysis of professional situations in a professional
context
• Studying the economic press and visualisation
of understanding
• Analysis of precise economic vocabulary in a given context
Exercise: project work on balance sheets, income statements…
Improving global English
• How to write a business letter/an email in English?
• How to answer a business letter/an email in English?
Study of technical terms, professional and specific vocabulary
to be used
• How to take notes on a given oral message (TV commercials,
extract of news, analysis of a simple message…)?
Exercise: video comprehension, working on an extract of news
• How to discriminate and give a long message, precise data?
• Professional interviews
• Working on CVs and professional ads
• Leading the debate on a given topic
Use of vocabulary on financial reports
Offre Cursus +
Formation préalable
" English for accounting
and finance (niveau 1) "
code 6015 page 152
Tarif couplé des deux formations :
1 840 e HT au lieu de 2 050 e HT
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• 153

Fo r m at i o n s spéciales PME/PMI
Devenir comptable unique en PME
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Cerner le fonctionnement de base de la comptabilité.
• Être en mesure, sous la supervision d'un expert-comptable,
de prendre en charge les écritures courantes, les déclarations
et les opérations de contrôle récurrentes.
• Préparer les informations nécessaires à l'expert-comptable
et au dirigeant de PME ou de filiale.
Approche pédagogique
La formation alterne la découverte du PCG
avec son application à travers des exercices pratiques.
L'accent est particulièrement mis sur le suivi
et la mise en place des contrôles.
Les participants sont invités à se munir
d'une calculatrice.
Public concerné
• Comptables uniques en PME ou dans une filiale de groupe
• Toute personne ayant à assumer les missions
de comptable unique
An i m at e u r
Véronique AMAT
Adjoint de direction générale
Directeur administratif et financier
2 jours - 14 heures
code 6011
tarif HT : 1 140 e
repas compris
Marseille
29-30 avril / 7-8 octobre 2010
Lyon
25-26 mai / 18-19 novembre 2010
Paris
1 er -2 avril / 3-4 juin / 2-3 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Assimiler le fonctionnement de la comptabilité
• Le rôle de la comptabilité
• Les principaux états financiers
• Le plan comptable
• Principes et schémas de comptabilisation
Les écritures comptables
Le plan de comptes
Effectuer les opérations comptables quotidiennes
• Présentation des journaux, grands livres et balances,
généraux et auxiliaires
• Les écritures comptables quotidiennes
Achats (distinction charges/immobilisations)
Ventes
Trésorerie
Exercice d'application : analyse d'une situation avec de nombreux
cas simples à comptabiliser
Établir les écritures mensuelles
• Établissement et comptabilisation des déclarations
TVA
Paie
Organismes sociaux
• Utilisation d'Internet pour leur établissement
et leur transmission
Exercice d'application : établissement d'une déclaration de TVA
et comptabilisation d'une paie
Réaliser le suivi et les contrôles périodiques
• L'analyse des comptes au quotidien
Clients
Fournisseurs
Tiers
Utiliser la balance âgée
• Les contrôles périodiques
Vérification des bases de TVA
Fournisseurs de biens, de services et d'immobilisations
Ventes
• Contrôles des salaires et charges sociales
Contrôles de cohérence
Contrôles des bases sociales
Exercice d'application : contrôle des bases de TVA
• Le suivi et le contrôle de la trésorerie
Les comptes de trésorerie au centre des opérations comptables
Suivi et contrôle des mouvements interbancaires
Établissement des rapprochements bancaires
Traitements des sommes en écart (report, comptabilisation…)
• Suivi et anticipation du niveau de trésorerie
Exercice d'application : rapprochement bancaire et traitement
des écarts
• Lettrage et apurement des comptes
Préparer les informations nécessaires
à l'expert-comptable
• Les évènements marquants
Impayés, litiges, sinistres, maladies…
• La préparation des OD de clôtures
Charges à payer
Produits à recevoir
Charges et produits constatés d'avance
Le suivi des immobilisations
Les informations nécessaires au calcul des amortissements
et des plus ou moins-values
• La circularisation des tiers
Test de connaissances : QCM sur la préparation
des informations
154 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 04 78 18 32 37 • intra-marseille@efe.fr

Fo r m at i o n s spéciales PME/PMI
PME et IFRS
Cerner les obligations et les simplifications
Objectifs
• Établir les états financiers consolidés en IFRS, dans le cadre
d'une PME, en appliquant le cadre allégé SME (Small and
medium-sized entities) proposé par l'IASB (International
accounting standards board).
• Maîtriser les principales normes comptables susceptibles
de concerner les PME.
Approche pédagogique
Les principales normes comptables traitées font l'objet,
après les développements théoriques, d'un exercice
d'application les illustrant. Les divergences avec les règles
françaises sont également abordées.
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.
Public concerné
• Responsables comptables et financiers de PME
• Leurs conseils
An i m at e u r
Stéphane DUHAZÉ
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
ODICÉO
2 jours - 14 heures
code 6051
tarif HT : 1 140 e
repas compris
Marseille
6-7 mai / 29-30 novembre 2010
Lyon
27-28 avril / 8-9 novembre 2010
Paris
10-11 juin / 12-13 octobre / 9-10 déc. 201
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Pro g r a m m e
Cerner le contexte général de la réglementation IFRS
• Rappel des évolutions intervenues
• Règlements CRC déjà en vigueur en France et influence
du référentiel IFRS
• Définir les comptes concernés : comptes consolidés,
comptes sociaux…
• Identifier les conséquences en matière juridique et fiscale
Définir les entreprises concernées par le projet SME
• Obligation de recourir à ce référentiel allégé
• Possibilité de recourir à ce référentiel allégé
Cerner les mesures de simplification envisagées
• Augmentation des seuils définissant les PME
• Exemptions
• Simplifications, retrait d'options
• Simplification des obligations de présentation
• Allègement des obligations d'information dans l'annexe
et le rapport de gestion
• Obligations en matière de contrôle des comptes
Appliquer les normes comptables faisant déjà l'objet
d'une convergence avec les " full IFRS " (normes
IFRS non allégées)
• Comptabilisation des produits (ou revenus)
• Changements de méthodes comptables
• Immobilisations corporelles
Approche par composants
Juste valeur
Dépréciation
Location-financement
Exercice d'application : immobilisations (composants, juste valeur,
crédit-bail)
• Immobilisations incorporelles
Frais de recherche et développement
Goodwill
Exercice d'application : frais de recherche et développement
• Provisions pour risques et charges
Pratiquer les normes comptables susceptibles
d'être allégées
• Retraites
• Impôt différé
• Instruments financiers
Exercice d'application : impôt différé
Maîtriser la présentation des comptes
• Identifier quels états publier
• Définir les informations à donner
en annexe
e-learning
Module à suivre en prérequis
à cette formation :
" Le contexte général des IFRS "
Inclus dans le tarif - Mode d'emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 155

Fo r m at i o n s spéciales PME/PMI
PME/PMI : les indispensables en Comptabilité
Ateliers IFRS p o u r PME
Trois ateliers pour maîtriser la pratique des principales normes
nouveau
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Maîtriser la pratique des normes issues du référentiel
IFRS dans la cadre de sa PME.
• Redéfinir les actifs et maîtriser les immobilisations.
• Gérer les passifs, provisions et éventualités.
• Maîtriser le cycle d'exploitation.
Approche pédagogique
Les trois ateliers indépendants sont chacun organisés sous
la forme d'une étude de cas " fil rouge " basée sur un cas
concret de PME. Chaque atelier fait l'objet d'une analyse
comparative entre IFRS et textes français. Les exercices
d'application permettent aux participants de pratiquer
les points clés intéressant directement les PME.
Prérequis
Avoir des connaissances en IFRS ou avoir suivi le cursus
" PME et IFRS " (code 6051).
Atelier n°1
Maîtriser les immobilisations
(IAS 16, 36, 38 et IFRS 5)
Atelier n°2
Maîtriser les passifs, provisions
et éventualités (IAS 19, 37)
Public concerné
• Responsables comptables et financiers de PME
• Leurs conseils
An i m at e u r
Jean-Louis MITTLER
Consultant en comptabilité
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Le contexte général des IFRS "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 12
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
Atelier n°3
Maîtriser le cycle d'exploitation
(IAS 2, 18, 23)
Pro g r a m m e
Comptabiliser les actifs, de leur
entrée au bilan à leur évaluation
à l'inventaire
• Définir l'approche par composants
• Procéder à l'amortissement
dérogatoire
• Évaluer l'indice de dépréciation
• Procéder à la révision systématique
des plans d'amortissement
• Calculer la juste valeur
• Identifier les divergences avec
les règles fiscales
Étude de cas " fil r o u g e " : analyse
d'un cas concret adapté aux PME
tout au long de la formation
Sessions
Marseille : 26 mai 2010
1 er décembre 2010
Lyon : 5 mai 2010
24 novembre 2010
Paris : 23 juin 2010
4 octobre 2010
13 décembre 2010
Code 6075 - 1 jour - 7 heures
Tarif HT : 680 e
Pro g r a m m e
Maîtriser les règles de gestion
des risques
• Définir la notion d'obligation
actuelle
• Réaliser l'actualisation
des provisions
• Procéder à la distinction entre passif
et instruments de capitaux propres
• Gérer les subventions d'investissement
• Gérer les avantages au personnel
Étude de cas " fil r o u g e " : analyse
d'un cas concret adapté aux PME
tout au long de la formation
Sessions
Marseille : 27 mai 2010
2 décembre 2010
Lyon : 6 mai 2010
25 novembre 2010
Paris : 24 juin 2010
5 octobre 2010
14 décembre 2010
Code 6076 - 1 jour - 7 heures
Tarif HT : 680 e
Pro g r a m m e
Organiser les activités
d'exploitation
• Les produits des activités ordinaires
• IFRS et notion d'activité
exceptionnelle
Traiter les produits et charges
• Les contrats de construction
(contrats à long terme)
• La notion d'avancement plutôt que
le calcul du résultat à terminaison
Gérer les stocks
• Les stocks et l'abandon du LIFO
• La notion de valeur nette de
réalisation alternative à l'évaluation
du stock au coût d'acquisition
ou de production
Étude de cas " fil r o u g e " : analyse
d'un cas concret adapté aux PME
tout au long de la formation
Sessions
Marseille : 28 mai 2010
3 décembre 2010
Lyon : 7 mai 2010
26 novembre 2010
Paris : 25 juin 2010
6 octobre 2010
15 décembre 2010
Code 6077 - 1 jour - 7 heures
Tarif HT : 680 e
Programmes détaillés sur www.efe.fr
156 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

Fo r m at i o n s spéciales PME/PMI
PME/PMI : les indispensables en Contrôle de gestion - Audit
Le c o n t r ô l e d e g e s t i o n d e s PME/PMI
Optimiser les coûts et les budgets
nouveau
Objectifs
• Définir les objectifs de performance
de l'entreprise.
• Décliner les objectifs au sein de l'entreprise.
• Choisir les outils pour optimiser le contrôle
de gestion de l'entreprise.
Approche pédagogique
La présentation des outils adaptés à l'exploitation
optimale du contrôle de gestion dans les PME
est renforcée par les échanges entre les participants
sur chacun des points abordés. Les débats
sont alimentés par les retours d'expériences
de cas concrets que l'animateur à rencontrés
dans la pratique.
Les participants sont invités à se munir
d'une calculatrice.
Public concerné
• Responsables administratifs et financiers
• Comptables uniques
• Toute personne concernée par le suivi
des performances de sa PME
An i m at e u r
Christian HOUDAILLE
Formateur, ancien directeur du contrôle de gestion
Sessions
Marseille : 18-19 mai / 18-19 novembre 2010
Lyon : 10-11 juin / 2-3 décembre 2010
Paris : 18-19 mars / 14-15 oct. / 16-17 déc. 2010
Code 6001 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 140 e
Définir les apports du contrôle
de gestion pour son entreprise
• Cerner les objectifs dans le contexte
de l'entreprise : clients, salariés,
actionnaires
• Définir les outils de gestion
Exploiter la " caisse à outils " à disposition
des entrepreneurs
Traduire la réalité complexe des données
pour permettre la prise de décision
Mettre en place un suivi budgétaire
• Élaborer le budget
• Suivre la réalisation des objectifs
Mettre en place les tableaux
de bord adaptés à la situation
Exercice d'application : élaboration
de tableaux de bord appropriés
aux situations : quotidiens, mensuels,
trimestriels, annuels…
Découvrir et mettre en pratique
les outils du contrôle des coûts
• Identifier les différents outils disponibles
Comptabilité analytique : analyse
de l'environnement interne et externe
de l'entreprise, études de marché, études
préalables aux investissements, comptes
de résultats prévisionnels, budgets
de trésorerie, analyse des besoins en fonds
de roulement…
• Définir les différents types de coûts :
coûts fixes, coûts variables, coûts
directs et indirects
Analyse des écarts
Calcul des coûts partiels et des coûts complets
• Optimiser les coûts
Analyse des risques
Benchmarking
Tableaux de bord et balanced scorecard
• Exploiter les avantages du target
costing (coût cible)
Approche clientèle : se resituer vis-à-vis
de sa clientèle pour fixer les prix
Modeler l'offre en fonction des besoins
de sa clientèle
Optimiser les tarifs vis-à-vis de la clientèle
Exercice d'application : calcul d'un cas
de target costing
Suivre les coûts en interne
par la méthode ABC
• Suivre les coûts directs
• Gérer les coûts indirects
• Définir une stratégie transversale
de l'entreprise basée sur les activités
Exercice d'application : calcul de coûts
complets d'un produit ou d'un service
Pa rtag e d'expériences : échanges
sur les principales difficultés rencontrées
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Au d i t PME/PMI
Réaliser l'ensemble des diligences requises
nouveau
Objectifs
• Maîtriser les enjeux et les apports de l'audit
pour les PME/PMI.
• Définir l'approche adaptée à son entreprise.
• Intégrer les outils et les procédures.
Approche pédagogique
Les nombreux exemples concrets issus de
l'expérience de l'animateur permettent une mise
en lumière des concepts, outils et procédures
employés dans les démarches d'audit dans le
cadre des PME. L'exercice clôturant la formation
permet de synthétiser les acquis et de les rendre
directement utilisables dès le retour dans sa PME.
Public concerné
• Responsables administratifs et financiers
• Comptables uniques
• Toute personne concernée par le contrôle des
performances de sa PME/PMI
An i m at e u r
Jean-Louis MITTLER
Consultant en comptabilité
Sessions
Marseille : 2-3 février / 14-15 septembre 2010
Lyon : 16-17 mars / 4-5 octobre 2010
Paris : 25-26 mars / 21-22 octobre /
9-10 décembre 2010
Code 6079 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 140 e
Mesurer les problématiques et les
enjeux de l'audit pour la PME/PMI
• Identifier les spécificités des PME/PMI
La structure de l'organisation
Les moyens de pilotage
Le système d'information
Le budget de l'audit des PME
• Définir les acteurs de l'audit
Le commissaire aux comptes
L'expert-comptable
L'auditeur interne
Étude de cas : analyse des bonnes
pratiques de gestion des risques
et de contrôle interne suivant le COSO
• Dresser la typologie des audits
L'audit total y compris l'audit de la gestion
stratégique
L'audit opérationnel et l'audit financier
L'audit du contrôle interne
• Intégrer les nouvelles méthodes d'audit
par les risques en France
(Ifac et 8 ème directive européenne)
Mettre en œuvre l'approche par les
risques dans les missions d'audit
• Évaluer les risques
Faire le point sur son contrôle interne
en tenant compte de la problématique
du rôle de la direction
Analyser le système d'information
et les processus
• Évaluer le risque d'anomalie
significative dans les comptes
Identifier le risque d'audit dans la mission
de l'auditeur
Intégrer l'interactivité de la démarche
d'audit
Exercice d'application : rédaction d'un avis
à partir de pièces comptables
• Faire face aux risques identifiés
Définir le seuil de signification
Mettre en place le programme de travail
• Évaluer les éléments collectés :
en apprécier le caractère probant
La confirmation directe
L'observation physique et l'inspection
des actifs
Les procédures analytiques
Les déclarations de la direction
• Préparer le rapport d'audit
Tenir compte des évènements postérieurs
à la clôture
Justifier les appréciations
Maîtriser la bonne formulation des travaux
Exercice d'application : préparation
du rapport d'audit
Programmes détaillés sur www.efe.fr
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 157

Les initiations
Droit des sociétés pour comptables
Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Objectifs
• Comprendre les obligations juridiques et les documents
pour savoir où chercher l'information pour pouvoir
avancer.
• Intégrer le droit des sociétés dans son impact sur le travail
des comptables.
• Savoir remonter l'information dont le juriste à besoin.
Approche pédagogique
Les apports théoriques sont mis en pratique
par des questionnaires permettant de valider les acquis.
Les participants sont amenés à travers un exercice
d'application à organiser une constitution du capital
puis à procéder à un coup d'accordéon après un an
d'exercice.
Public concerné
• Responsables comptables et leurs collaborateurs
• Directeurs financiers
• Toute personne de formation comptable souhaitant
acquérir les bases du droit des sociétés
An i m at e u r
Chrystèle LYON-GABRIEL
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
PLUMALYS
2 jours - 14 heures
code 6068
tarif HT : 1 245 e
repas compris
Marseille
22-23 avril / 19-20 octobre 2010
Lyon
20-21 mai / 29-30 novembre 2010
Paris
21-22 juin / 6-7 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Faire le point sur les formes de sociétés existantes
• Sociétés sans personnalité morale
Sociétés en participation et sociétés créées de fait
• Sociétés à personnalité morale
Sociétés de personnes (SARL, SNC, SCI…)/sociétés de capital
(SA, SAS…)
• Distinguer les sociétés des formes non sociétales
Associations
Groupements d'entreprises, GIE
Test de connaissances : quiz sur les formes de sociétés
Définir l'organisation des pouvoirs et la gouvernance
des sociétés
• Ceux qui dirigent
La gérance, les organes dans les SA et SAS
Test de connaissances : quiz sur les organes de direction
• Ceux qui contrôlent
Rôle des assemblées, différences entre AGO et AGE et rôle
du commissaire aux comptes
Jeu pédagogique : correction des erreurs sur un programme
d'AG mixte, remettre de l'ordre et repérer les éléments manquants
ou en trop
Maîtriser les modes de capitalisation
• Constitution du capital
Types d'apports : apports en numéraire, en nature, en industrie
Différence entre la souscription et la libération du capital
• Augmentation de capital
Les différents types d'augmentations
Augmentation du nominal et primes d'émission
• Réduction de capital
Motivée ou non par des pertes
Exercice d'application : constitution de capital
et coup d'accordéon
Cerner les fusions / apports / TUP
• Ce qui est commun aux opérations
Traité, décisions, assemblées, régimes et obligations fiscales…
• Ce qui diverge
Rôle des commissaires aux apports, à la scission ou à la fusion,
publicités légales, liasses…
• La rétroactivité
Dans les domaines comptable, fiscal, social et juridique
Test de connaissances : questionnaire sur les opérations de fusion,
d'apport et de TUP
Les différents types de liquidations
• La liquidation volontaire
Modalités et conséquences
• La liquidation judiciaire
Modalités et conséquences
Test de connaissances : quiz sur les liquidations
158 •
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Les initiations
Comptabilité pour non-comptables
Objectifs
• Lire et interpréter les différents documents comptables.
• Cerner la logique des circuits comptables et le mécanisme
de la comptabilité analytique.
• Utiliser l'information comptable pour piloter au mieux
une activité.
Approche pédagogique
Grâce à de nombreux exemples et exercices, les participants
se familiarisent avec les principes comptables fondamentaux.
À partir d'études de cas soumises par l'animateur,
les participants apprennent à rechercher rapidement,
au sein des états financiers, les informations clés pour éclairer
leurs décisions.
Public concerné
• Toute personne ne possédant pas de formation initiale
en la matière et souhaitant acquérir des bases solides
en comptabilité
An i m at e u r
Véronique AMAT
Adjoint de direction générale
Directeur administratif et financier
2 jours - 14 heures
code 6059
tarif HT : 1 245 e
repas compris
Marseille
22-23 avril / 28-29 septembre 2010
Lyon
10-11 mai / 21-22 octobre 2010
Paris
18-19 mars / 17-18 juin /
26-27 août / 9-10 décembre 2010
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Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Pro g r a m m e
Maîtriser les connaissances comptables fondamentales
• Cerner l'importance et la finalité de l'information comptable
Les problèmes comptables de la vie d'une entreprise
L'incidence des faits économiques sur la comptabilité
Traduction comptable du fonctionnement de l'entreprise : exemples
Être à même de dialoguer utilement avec un comptable
• Assimiler le vocabulaire de base
• Cerner les grands principes
Continuité de l'exploitation, indépendance des exercices, prudence,
partie double
Lire et exploiter les documents de synthèse
• Étudier les différents documents comptables
Compte, journal, balance, grands livres
Bilan, compte de résultat, annexe
• Lire un compte de résultat
Les différentes rubriques d'un compte de résultat
Typologie de résultat : exploitation, financier, exceptionnel
Comprendre la différence entre le résultat comptable et le résultat
fiscal
• Présenter et analyser le bilan poste par poste
Actif immobilisé, circulant, comptes de régularisation
Passif : capitaux propres, provisions, dettes, comptes
de régularisation
• Comprendre les équilibres financiers
Investissement/financement
Fonds de roulement, trésorerie
Soldes intermédiaires de gestion
Étude de cas : analyse d'un compte de résultat
et d'un bilan et étude de quelques ratios types
Maîtriser l'essentiel de la comptabilité analytique
• Cerner les objectifs de la comptabilité analytique
Mesurer la souplesse par rapport à la comptabilité générale
Quel outil d'aide à la décision ?
• Pratiquer la comptabilité analytique
Les opérations susceptibles de faire l'objet d'un suivi analytique
Choix de l'architecture : les différents types de coûts
Mécanisme d'imputation des charges : les clés de répartition
Organiser la collecte et le traitement des informations
• Analyser la rentabilité par produit, par activité, par service
Définir la rentabilité
Calculer le coût de revient
Prendre en compte les variations d'activité et leurs incidences
Exercice d'application : la recherche du point mort
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• 159

Immobilier
ÉDITO
E
FE, l’expert des formations juridiques, se devait de proposer à tous les acteurs
de l’immobilier une offre complète pour en professionnaliser les pratiques,
aussi bien à destination du secteur privé que du secteur public. Vous avez
plébiscité cette initiative dès la création de cette offre en 2009.
Destinées aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, aux promoteurs immobiliers,
aux marchands de biens… les formations à la conduite d’opérations immobilières
vous proposent tous les fondamentaux métiers.
Droit de l’immobilier, contrats de sous-traitance, baux commerciaux, montages
financiers, mais aussi fiscalité et comptabilité immobilière : 26 formations s’adressent
aux agents immobiliers, avocats, notaires…
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le cadre d’un partenariat public/privé.
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environnementales dont 2 nouveautés en maîtrise de l’énergie.
La plupart de ces formations sont également animées à Lyon et à Marseille et peuvent
faire l’objet de formations intra spécialement pour vous et c’est l’offre marseillaise
que nous vous proposons de découvrir ici.
Mélanie DAUNY
Responsable du département
Immobilier

IMMOBILIER
SOMMAIRE 2010
Droit de l’immobilier Page Code J F M A M J J A S O N D
Pratique du droit immobilier : maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles 60 2046 16-17 15-16 27-28 24-25 29-30 8-9 2-3
Gérer au mieux ses baux commerciaux : de la négociation à la fi n du bail 61 2017 3-4* 5-6 23-24 25-26 18-19 8-9*
Fiscalité, finance & comptabilité de l’immobilier Page Code J F M A M J J A S O N D
Fiscalité immobilière : maîtriser les principes essentiels 116 3049 29-30 18-19 8-9 18-19* 18-19 15-16
Créer et gérer une société civile immobilière 129 3017 18-19 20-21 24-25* 18-19 23-24 2-3
TVA des activités immobilières : maîtriser les régimes spécifi ques 117 3037 10 23* 30 15 1*
nouveau
Bâtiments et environnement/énergie Page Code J F M A M J J A S O N D
Mettre en œuvre la démarche HQE ® 230 4050 17-18 5-6* 2-3 6-7* 1-2
Maîtriser les risques légionelles et pseudomonas en eau chaude sanitaire 233 4044 29 1 28 18 2 1 19 1*
Maîtriser l’énergie dans les bâtiments 232 4027 9-10 27-28 18-19 15-16* 20-21 16-17
Maîtriser les consommations d’énergie : réaliser le diagnostic et défi nir
les actions correctives
239 4066 26 12 9 17 13* 1
nouveau Intégrer les énergies renouvelables aux bâtiments 231 4067 19 7* 4 8* 3
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Tél. : 04 78 18 32 37
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EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 161

Achats
ÉDITO
D
epuis les années 80, la fonction Achat a vécu une succession
d’évolutions de ses pratiques. Si elle est, depuis 30 ans, considérée
et reconnue comme une des fonctions stratégiques de l’entreprise, elle fait
l’objet de toutes les attentions en cette période de crise.
L’éthique et la responsabilité dans la gestion de leurs activités restent une préoccupation
pour les entreprises, mais sauvegarder leur marge est plus que jamais la priorité.
Les objectifs assignés aux achats sont essentiellement axés sur la réduction des prix
et des coûts. Intégrer la stratégie de développement durable aux achats et réduire
les coûts ne sont pas incompatibles mais se révèlent être un véritable casse-tête
pour les acheteurs.
Être encore plus performant dans ses négociations, gérer simultanément et vivre
ensemble développement durable et économies drastiques, développer ses achats
dans les LCC (Low-Cost Countries), sont les enjeux actuels du métier. EFE vous
donne les clés de professionnalisation pour relever ces défis grâce à une offre
de formation CURSUS Achats 2010 actualisée des meilleures pratiques et enrichie
de nouvelles formations comme " Négociation des achats (niveau 3) ", " Achat
et développement durable ", " Improving your english for purchasing ", " Gérer
ses achats dans les pays low-cost "…
Découvrez sans plus tarder notre sélection de formations à suivre à Marseille.
Stéphanie BROUARD
Responsable du département
Achats

ACHATS
SOMMAIRE 2010
La négociation des achats Page Code J F M A M J J A S O N D
Négociation des achats (niveau 1) : préparer et conduire des négociations
d'achats effi caces
164 0005 23-24 27-28 3-4* 21-22 4-5* 23-24
Négociation des achats (niveau 2) : maîtriser la dimension relationnelle
et comportementale de la négociation
165 0006 25-26 28-29 27-28 17-18 23-24 4-5*
Outils et méthodes des achats Page Code J F M A M J J A S O N D
• Les outils et méthodes pour optimiser les achats
Improving your English for purchasing: best practices 166 0012 26-27 5-6* 6-7 7-8* 18-19
Construire un plan de réduction des coûts : de la stratégie au plan d'action 167 0028 29-30 2-3* 27-28* 4-5*
• Approche juridique des achats
Maîtriser les risques du contrat d'achat 54 2018 27-28 11-12 27-28 8-9 23-24 12-13 25-26
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• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 163

LA NÉGOCIATION DES ACHATS
Négociation des achats (niveau 1)
Préparer et conduire des négociations d'achats efficaces
OBJECTIFS
• Définir les phases clés et préparer efficacement
sa négociation.
• Pratiquer les techniques et utiliser les outils de négociation.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
L'étude détaillée des différentes phases, méthodes
et des outils est réalisée au travers d'études de cas.
PUBLIC CONCERNÉ
• Acheteurs et négociateurs
• Toute personne amenée à négocier des achats
ANIMATEUR
Jean-Claude SATTONNAY
Consultant spécialisé en achats
VEDA
ACHATS
2 jours - 14 heures
code 0005
tarif HT : 1 250 e
repas compris
Marseille
27-28 mai / 4-5 octobre 2010
Lyon
3-4 juin / 18-19 octobre 2010
Paris
23-24 mars / 15-16 juin /
21-22 septembre / 23-24 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Autodiagnostic : évaluation de son style
de négociation
Comprendre la fonction achat en entreprise
• Repérer les enjeux financiers de la fonction achats
pour l'entreprise
Exercice d'application : l'impact des achats sur la performance
de l'entreprise
• Identifier les missions et la valeur ajoutée de l'acheteur
Identifi er les enjeux de la négociation achats
• Cadrer les points clés de la négociation
Situer les enjeux et les rapports de force
Construire un dossier de négociation
• Les différents types de négociation : faire le bon choix
Préparer la rencontre
• Analyser le contexte de la négociation
• Fixer les objectifs de la négociation
Hiérarchiser les objectifs
Défi nir les marges de négociation
Les outils de synthèse
Exercice d'application : application de ces outils
• Construire son argumentaire
Préparer des arguments
Anticiper et contourner les objections
Préparer des concessions
Demander des contreparties
Conduire sa négociation achats en toute situation
• Démarrer la négociation
• Conduire l'entretien de négociation
Exercice d'application : une négociation type
Garder une trace écrite
Exercice d'application : compte rendu
Jeu de rôles : négociation fi lmée et commentée
Maîtriser les incontournables d'un bon négociateur
Exercice d'application : la liste type des qualités
d'un bon négociateur
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront de négocier leurs achats en
reprenant les différents éléments vus au cours
de la session de formation
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Négociation des achats
(niveau 2) "
code 0006 page 165
Tarif couplé des deux formations :
2 250 e HT au lieu de 2 500 e HT
164 •
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 245

LA NÉGOCIATION DES ACHATS
Négociation des achats (niveau 2)
Maîtriser la dimension relationnelle et comportementale de la négociation
OBJECTIFS
• Maîtriser les méthodes d'analyse comportementale.
• Optimiser ses performances personnelles pour convaincre
son fournisseur.
• Gérer des négociations en situation complexe
et conflictuelle.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les jeux de rôle permettent aux participants d'optimiser leurs
performances dans la conduite
des négociations. L'étude détaillée de chaque phase est
illustrée par de nombreux cas réels et exercices pratiques.
PUBLIC CONCERNÉ
• Acheteurs et négociateurs
• Toute personne amenée à négocier des achats
ANIMATEUR
Jean-Claude SATTONNAY
Consultant spécialisé en achats
VEDA
ACHATS
Formation préalable : " Négociation des achats (niveau 2) "
Code 0005 page 164
Tarif couplé HT : 2 250 e au lieu de 2 500 e
2 jours - 14 heures
code 0006
tarif HT : 1 250 e
repas compris
Marseille
28-29 avril / 4-5 novembre 2010
Lyon
27-28 mai / 22-23 novembre 2010
Paris
25-26 mars / 17-18 juin /
23-24 septembre / 25-26 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Évaluer les risques et les enjeux des négociations
achats complexes
• Identifier les risques majeurs
Appréhender les situations de blocage
Faire face à la méfi ance mutuelle
Prévenir et gérer son stress
• Gérer les cas de négociations achats complexes
Défi nir une stratégie de négociation adaptée aux enjeux
Adapter son style de négociation à un interlocuteur diffi cile
Constituer un dossier de négociation
Optimiser ses performances personnelles
en négociation
• Se situer en matière de négociation complexe
Analyser son style de négociation
L'adapter à la situation
Faire appel à d'autres techniques
• Se programmer pour réussir une négociation difficile
Se fi xer des objectifs précis
Défi nir un scénario de négociation gagnant
Mesurer son seuil d'adaptabilité
• Gagner en performance
Maîtriser ses comportements
Gérer ses émotions et son stress
Mener son entretien avec détermination
Négocier à l'international
Mise en situation : les différents styles de négociations
en situations complexes
Convaincre et motiver ses fournisseurs grâce
à la PNL et à l'AT
• Identifier le profil du vendeur
Les profi ls de vendeurs types
Les objectifs du vendeur, ses différentes techniques de vente
• S'adapter au comportement du vendeur
Les systèmes sensoriels
Calibrer : analyser le comportement verbal et non verbal
La synchronisation
Prévenir et gérer les conflits en négociation achats
• Anticiper les situations de conflit
Analyser ses causes
Comprendre son mécanisme
• Résoudre les problèmes de manière concertée
Identifi er les intérêts mutuels, élaborer des solutions de repli
Trouver un accord équitable
• Gérer efficacement les conflits
Dominer son stress et résister à l'attitude confl ictuelle du vendeur
Gérer les confl its à l'international
Mise en situation : la résolution de confl its
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront de négocier leurs achats
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 165

OUTILS ET MÉTHODES DES ACHATS - LES OUTILS ET MÉTHODES POUR OPTIMISER LES ACHATS
Improving your English for purchasing
Best practices
ACHATS
OBJECTIFS
• Maîtriser les termes, le vocabulaire et les concepts essentiels
de la fonction achats en langue anglaise.
• Rédiger, lire et comprendre les documents écrits échangés
dans les achats internationaux.
• Optimiser ses négociations et sa communication orale
avec les fournisseurs étrangers.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Résolument pratique, cette formation s'appuie sur des jeux
de rôles et des exercices. Chaque participant se perfectionne
alors dans sa pratique écrite et orale de l'anglais des achats
et s'entraîne à la négociation en anglais. Un lexique
des termes anglais des achats remis à chaque participant
le premier jour renforce l'opérationnalité de la formation.
PRÉREQUIS
Cette formation suppose une compréhension
et une bonne aisance à l'oral et à l'écrit de l'anglais courant,
les interventions et exercices se déroulant intégralement
en anglais.
PUBLIC CONCERNÉ
• Futurs responsables achats ou acheteurs internationaux
• Responsables achats ou acheteurs internationaux
récemment nommés
• Toute personne impliquée dans la gestion des achats
internationaux
ANIMATEUR
Christian BICHON
Consultant formateur expert en achat
2 jours - 14 heures
code 0012
tarif HT : 1 250 e
repas compris
Marseille
26-27 avril / 7-8 octobre 2010
Lyon
5-6 mai / 21-22 octobre 2010
Paris
17-18 mai / 6-7 sept. / 18-19 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Understanding the international purchasing frame
and process
• Introducing the purchasing function in the organisation
Learning the scope and objectives of international purchasing
Introducing different types of purchasing policy and organisation
• Learning the key vocabulary and concepts to know
in purchasing
Reviewing the purchasing process: vocabulary, terms and concepts
Introducing the supply chain management processes in English
Understanding the international legal terms and specifi c clauses
Mastering your written communication: purchasing
tools and documents
• Using purchasing tools and documents in English
Practising international e-sourcing and e-buying technics
Writing questionnaires in English
Designing functional and technical specifi cation manuals
Elaborating your invitation to tender
Writing an international purchase order form
Drafting performance charts in English
• Improving your written communication skills: structures,
abbreviations
Writing effectively in English: structures, abbreviations
Understanding ISO quality norms and requirements
Reading international logistics and transport documents
Learning major international payment tools
Exercise: writing and sending purchase order forms to international
suppliers
Improving your international negotiation and oral
communication skills
• Managing your international negotiation effectively
Understanding the intercultural context
Opening the negotiation meeting: what to say? How to say it?
When to say it?
Conducting a negotiation in English: listening, convincing,
conclude
Finalising the negotiation and closing the meeting
• Conducting an effective telephone conversation
Learning the main expressions to use
Practising telephone conversation with your supplier
Role playing: conducting different types of negotiation
with suppliers in English
166 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

OUTILS ET MÉTHODES DES ACHATS - LES OUTILS ET MÉTHODES POUR OPTIMISER LES ACHATS
Construire un plan de réduction des coûts
De la stratégie au plan d'action
OBJECTIFS
• Définir sa stratégie achats selon une démarche
méthodologique pour réduire ses coûts.
• Construire un plan de réduction des coûts.
• Mettre en place un plan d'action visant la réduction
des coûts et un plan de progrès.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Cette formation est basée sur une approche interactive.
De nombreuses études de cas permettent d'appréhender
les différents axes stratégiques d'un plan achats et les étapes
de sa mise en œuvre.
Chaque participant définit son plan d'action personnel
avec l'aide de l'animateur.
PUBLIC CONCERNÉ
• Directeurs et responsables achats
• Acheteurs
• Responsables administratifs et financiers
ANIMATEUR
Jean-Claude SATTONNAY
Consultant spécialisé en achats
VEDA
2 jours - 14 heures
code 0028
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
2-3 juin / 27-28 septembre 2010
Lyon
16-17 juin / 30 septembre -1 er octobre 2010
Paris
29-30 mars / 28-29 juin / 4-5 oct. 2010
ACHATS
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Définir sa politique achats
• Politique, objectif, stratégie et plan d'action : savoir distinguer
ces notions clés des achats
• Déterminer les stratégies achats en relation avec ses objectifs :
la réduction des coûts
• Auditer sa segmentation stratégique des achats
• Se fixer des objectifs stratégiques
Identifi er sur quels segments défi nir ses priorités
Construire un plan de réduction des coûts : démarche
et étapes
• Segmenter son portefeuille en vue de réduire les coûts
Identifi er les segments achats pertinents de son portefeuille
Axer sa politique de réduction des coûts sur les segments
prioritaires
• Déterminer ses objectifs de réduction des coûts
Étude de cas : construction d'une matrice coûts par segments
À partir d'un exercice de segmentation achats, détermination
des types de coûts à réduire pour chaque segment achats
• Sélectionner les leviers de réduction des coûts par segments
• Utiliser les outils adéquats pour réduire ses coûts
E-procurement, e-sourcing, enchères inversées…
Les apports des systèmes intégrés
Les boîtes à outils individuelles
• Identifier les méthodes internes et externes de réduction
des coûts
Cost killers
Méthodes internes
Étude de cas : identifi cation des leviers de réduction de coûts
sur un cas concret
Mettre en place une stratégie d'outsourcing
pour maîtriser ses coûts
• Déterminer quelles fonctions externaliser et les enjeux
et risques associés
• Déterminer quelle organisation mettre en place
pour un projet d'outsourcing en vue de réduire ses coûts
• Réussir un outsourcing " low-cost " : les critères, les moyens,
les acteurs
Étude de cas : analyse d'une stratégie d'outsourcing réussie
Passer de la stratégie au plan d'action
• Définir ce qu'est un plan d'action
• La méthode en deux axes : " pratiques achats " et " moyens "
• Faire évoluer ses ressources humaines achats
Déterminer ses besoins en termes de profi ls d'acheteurs
Développer les compétences des acheteurs en fonction des besoins
Étude de cas : déclinaison de quelques stratégies en plan d'action
• Revoir ses processus achats : sur quelles composantes
agir pour faire progresser les pratiques
La défi nition des besoins, le marketing achats, la sélection
et l'évaluation des fournisseurs
Étude de cas : analyse commentée du plan d'action d'un grand
groupe industriel international
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront de construire un plan
de réduction des coûts
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 167

International
ÉDITO
L
a crise économique mondiale sans précédent que nous connaissons
ne vient pas perturber la mondialisation des échanges, ni même les politiques
de délocalisation. Le coup de frein des principales économies occidentales
et ses effets sur la consommation imposent plus que jamais aux entreprises,
françaises en particulier, de se développer à l’international. Leur pérennité
en dépend, le monde est leur nouveau marché.
Les compétences nécessaires pour mener la stratégie de développement
à l’international sont primordiales . Réussir ses négociations commerciales tout
autant.
Mais il s’avère aussi essentiel de maîtriser les aspects réglementaires (juridiques,
fiscaux, sociaux…) spécifiques à l’international. Car si les potentiels d’affaires sont
importants, les risques encourus le sont plus encore, notamment de par la disparité
des législations applicables.
Cependant, cette connaissance seule ne suffit pas à garantir aux entreprises
une complète sécurité, ni ne constitue un gage de succès dans leurs activités
hors de nos frontières. La gestion de l’humain est un corollaire indispensable :
savoir manager à l’international, savoir adapter ses techniques de négociation
aux contextes locaux, savoir travailler avec les différences culturelles… constituent
des compléments essentiels pour travailler/échanger à l’international dans
de bonnes conditions.
Notre offre de formation CURSUS International 2010 a été conçue pour vous
accompagner de manière efficace dans votre développement à l’international,
que vous souhaitiez vous implanter sur des marchés étrangers ou exporter
vos produits ou services.
Découvrez sans plus tarder notre sélection de formations à suivre à Marseille.
Laetitia Bonnissant
Responsable du département
International

INTERNATIONAL
SOMMAIRE 2010
Droit international Page Code J F M A M J J A S O N D
Produits dérivés : bien appréhender les contrats FBF et ISDA 91 9064 18-19 6-7* 17-18 11-12 18-19* 9-10
English contracts and English companies law 67 2023 25-26* 23-24 10-11 30-31 29-30 11-12 18-19
Fiscalité et finance internationales Page Code J F M A M J J A S O N D
Prix de transfert : mettre en place et défendre sa politique de prix de transfert 114 3016 28-29 25-26 27-28 23-24 30-31 25-26* 8-9
TVA des échanges internationaux de biens 118 3009 30-31 20-21 10-11 5-6 20-21 29-30 6-7
Douanes : perfectionner sa maîtrise des opérations douanières 119 3008 9-10* 5-6*
Découvrez l'intégralité de nos formations Cursus 2010
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Renseignements et inscriptions
Formation intra
Besoin de renseignements
complémentaires ?
Notre service clients
est à votre écoute
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr
Toutes nos formations
sont déclinables en intra.
Pour nous faire part de votre
projet, contactez-nous :
Tél. : 04 78 18 32 37
E-mail : intra-marseille@efe.fr
09-046
Pour connaître la liste des formations homologuées par le CNB
contactez-nous : Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr ou consultez notre site www.efe.fr
• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en noir : sessions à Paris • Dates en rouge : sessions à Lyon
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
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• 169

Assistant(e)s & Secrétaires
ÉDITO
D
ans des contextes économiques et sociaux difficiles et délicats, les assistant(e)s
et secrétaires sont toujours en première ligne. Leur position d’interface rend
leur rôle encore plus stratégique. Elles se trouvent aujourd’hui confrontées
quotidiennement aux évolutions des structures, des organisations,
des mentalités et des habitudes de travail. De nouvelles contraintes s’imposent
à elles avec la nécessité de s’adapter rapidement, d’être réactives et mêmes
pro-actives, efficaces et productives.
Les entreprises attendent des assistant(e)s et secrétaires, en plus des compétences
fondamentales du métier, qu’elles soient capables de construire des relations
transversales, de développer une alchimie avec leur manager et leur équipe,
de gérer leur temps mais aussi celui de leur manager, d'être à la pointe des évolutions
techniques.
Notre offre de formation CURSUS Assistant(e)s & Secrétaires 2010 est l’offre
à la fois juste, réactualisée et complète pour vous sensibiliser et vous accompagner
dans tous les savoir-faire et comportements indispensables à l’exercice de votre
métier. Une offre formation qui motivera aussi le développement de nouvelles
compétences.
Découvrez sans plus tarder notre sélection de formations à suivre à Marseille.
Stéphanie BROUARD
Responsable du département
Assistant(e)s & Secrétaires

ASSISTANT(E)S & SECRÉTAIRES
SOMMAIRE 2010
Développer son efficacité personnelle Page Code J F M A M J J A S O N D
Développer sa mémoire : renforcer son effi cacité au quotidien 189 5066 15-16 29-30 17-18* 8-9 30-1 11-12 9-10*
Assistant(e)s spécialisé(e)s : acquérir une expertise Page Code J F M A M J J A S O N D
• Droit social & GRH
Assistant(e) RH : s’initier à la gestion de personnel 25 1044 1-2 8-9* 14-15 13-14* 15-16
• Droit des sociétés & des affaires
Assistant(e) juridique : assimiler ses missions clés 69 2005 18-19 29-30 20-21 8-9 14-15 8-9*
Secrétariat juridique du contentieux 70 2088 25-26 27-28 17-18* 30-31 21-22 25-26 9-10*
Anglais pour assistant(e)s juridiques - English for Legal Secretaries 71 2093 4-5 25-26 27-28 5-6 23-24 21-22 25-26
• Gestion de patrimoine
Les fondamentaux de la gestion de patrimoine pour assistant(e)s 86 9165 25-26 8-9* 26-27 16-17*
• Fiscalité
Assistant(e) fi scaliste : être performant(e) au sein du service fi scal 108 3058 15-16 18-19 24-25 23-24 11-12 25-26 13-14
• Comptabilité - Contrôle de gestion - Audit
Assistant(e) des services comptables : intégrer l'essentiel de la comptabilité 138 6047 5-6* 14-15 5-6 11-12 16-17*
Assistant(e) contrôleur de gestion : réussir et évoluer dans la fonction 140 6033 18-19 20-21 17-18 8-9 5-6* 2-3*
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à destination des Assistant(e)s & Secrétaires
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• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en noir : sessions à Paris • Dates en rouge : sessions à Lyon
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• 171

Management
Management de projet
ÉDITO
N
otre vie et notre environnement sont désormais rythmés par le changement,
permanent, par l’incertitude et les doutes. Ce qui est vrai aujourd’hui
n’a pas toujours été vrai hier et ne le sera peut-être pas demain.
Pour maintenir la performance de son équipe, tout manager doit faire
preuve d’une réactivité maximum, d’une adaptabilité et d’une flexibilité permanentes,
doit innover pour mieux exercer ce métier exigent.
Être un bon manager aujourd’hui, c’est toujours rester en veille et anticiper,
mais c’est aussi et surtout parvenir à obtenir de chaque collaborateur le meilleur
de lui-même et ce quel que soit le contexte. C’est maintenir la motivation au sein
de son équipe.
Le manager porte en effet la responsabilité de la motivation et du développement
des compétences de son équipe, les deux ingrédients indispensables à la
performance. Pour éviter l’engrenage de la démotivation, favorisé bien sûr par
les décisions difficiles prises par l’entreprise en période de crise, il faut faire évoluer
sa pratique managériale en développant plus de proximité avec ses équipes,
en les écoutant encore davantage, en accompagnant individuellement l’activité
de ses collaborateurs pour mobiliser les ressources de chacun.
Managers, EFE vous accompagne grâce à une offre de formation CURSUS
Management - Management de projet 2010 intégrant toute cette dimension
conjoncturelle et sociétale. Parmi les nouveautés : " Manager la génération
Y ", un nouveau cycle de 6 jours pour " Piloter et animer son équipe, " Manager
en situation de crise ". Des nouveaux savoir-faire qui vous permettront de développer
la performance de votre équipe et, par conséquent, la vôtre.
Découvrez sans plus tarder notre sélection de formations à suivre à Marseille.
Stéphanie BROUARD
Responsable du département
Management - Management de projet

MANAGEMENT - MANAGEMENT DE PROJET
SOMMAIRE 2010
Prendre et vivre sa fonction de manager Page Code J F M A M J J A S O N D
• Endosser son rôle de manager
Réussir sa prise de fonction de manager : l'essentiel pour être rapidement
opérationnel
174 5020 22-23 1-2* 6-7* 18-19 29-30
• Les outils et bonnes pratiques du manager
Élaborer, suivre et défendre son budget : outils et techniques 175 5061 25-26 29-30 27-28 7-8 6-7 4-5* 29-30 2-3
Manager des équipes et les personnes Page Code J F M A M J J A S O N D
• Manager l'équipe
Animer et piloter son équipe (niveau 1) : organiser et motiver son équipe
au quotidien
Animer et piloter son équipe (niveau 2) : les outils d'accompagnement
de la performance collective
Manager en toutes circonstances
même complexes
Anticiper et gérer les confl its interpersonnels au sein de son équipe :
techniques et outils du manager
Management transversal : fédérer une équipe pluridisciplinaire
en management hors hiérarchie
Manager une équipe à distance : créer un management de proximité malgré
la distance
176 5011 15-16 17-18 3-4* 1-2 16-17* 18-19 22-23
177 5012 22-23 17-18* 6-7* 18-19* 29-30
Page Code J F M A M J J A S O N D
178 5015 25-26* 26-27 1-2 26-27 23-24 7-8 8-9 2-3
179 5028 29-30* 17-18* 1-2 13-14* 1-2*
180 5008 29-30* 29-30 1-2 9-10 11-12 4-5*
Gérer et manager les projets Page Code J F M A M J J A S O N D
L'essentiel pour réussir le management de son projet : étapes et méthodes 181 5026 1-2 9-10* 27-28 31-1 30-31 27-28 18-19 25-26 7-8
Droit social et RH pour managers Page Code J F M A M J J A S O N D
Droit social pour managers : maîtriser la réglementation
et adapter son relationnel
37 1058 25 4 15 27 23 6* 11 13
L'essentiel des RH pour managers : soyez le DRH de votre équipe 38 1081 29-30* 10-11* 4-5* 8-9
Représentants du personnel : missions, moyens d'action et fonctionnement 30 1056 25-26 5-6* 10-11 15-16* 2-3
Managers, optimisez vos relations avec les représentants du personnel :
pratique et cadre légal
39 1078 3-4 8-9* 20-21 6-7* 18-19 9-10
Les fondamentaux de la finance,
Page Code J F M A M J J A S O N D
de la comptabilité et du droit des affaires
Finance pour non-fi nanciers (niveau 1) : connaître l'approche économique
et fi nancière de l'entreprise
75 9100 25-26 11-12* 19-20 16-17* 7-8
Finance pour non-fi nanciers (niveau 2) : méthodes et outils pour réaliser
une analyse fi nancière
76 9088 11-12 1-2 17-18 26-27 16-17* 14-15 9-10
Pratiquer l'analyse fi nancière (niveau 1) : objectifs et méthodologie 80 9043 15-16 5-6* 7-8 13-14 5-6* 15-16
Comptabilité pour non-comptables 159 6059 18-19 22-23 10-11 17-18 26-27 28-29 21-22 9-10
Droit des sociétés pour non-spécialistes 44 2001 25-26* 15-16* 5-6 26-27 19-20 22-23 14-15*
Comprendre le droit des contrats (niveau 1) 51 2012 25-26 8-9 26-27 5-6 5-6 28-29 19-20* 1-2
Fiscalité pour non-fi scalistes 133 3064 21-22 1-2 6-7 8-9 27-28 9-10 2-3
Découvrez l'intégralité de nos formations
en Management - Management de projet
sur notre site www.efe.fr ou demandez votre catalogue par e-mail : info@efe.fr
• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en noir : sessions à Paris • Dates en rouge : sessions à Lyon
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• 173

ENDOSSER SON RÔLE DE MANAGER
Réussir sa prise de fonction de manager
L'essentiel pour être rapidement opérationnel
MANAGEMENT - MANAGEMENT DE PROJET
OBJECTIFS
• Faire le point sur ses compétences pour les confronter
aux exigences d'un poste d'encadrement.
• Identifier les enjeux d'une fonction d'encadrement.
• Maîtriser les étapes clés du processus de prise de poste.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Accéder à des fonctions d'encadrement représente
un tournant décisif dans une carrière. Afin de relever ce défi
et d'être rapidement opérationnel, différents exercices et jeux
de rôles permettent aux participants d'étudier chaque étape
du processus de la prise de poste.
Le traitement sous forme de situations caractéristiques
vécues par les participants permet de clarifier et d'enrichir
leur pratique et de réussir leur prise de fonction.
Au cours de la formation, il est souvent fait référence
à l'ouvrage de l'animateur " Manager pour la première fois ".
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables de département et de service nouvellement
nommés
• Toute personne amenée à prendre des fonctions
de manager
ANIMATEUR
Corinne DERIVE-BONNET
Consultante formatrice
C.A.R.E & PARTNERS
2 jours - 14 heures
code 5020
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
1 er -2 juin / 18-19 octobre 2010
Lyon
7-8 juin / 6-7 septembre 2010
Paris
22-23 mars / 21-22 juin /
13-14 septembre / 29-30 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Aborder sereinement la prise de nouvelles fonctions
• Mener l'analyse de son futur poste
Identifi er les conditions d'exercice, les enjeux stratégiques,
les responsabilités
Apprécier le nouvel environnement et ses spécifi cités
• Cerner les difficultés majeures inhérentes à l'accession
à une fonction d'encadrement
Concilier expertise et management
Exercice d'application : cartographie des rôles et missions
du manager au sein de son entreprise
Défi nir son environnement professionnel
Identifi er les résistances au changement
Mettre en place de nouvelles règles et procédures
Adapter son style de management aux équipes en place
Redéfi nir des objectifs, des tableaux de bord
Réussir son insertion à la tête d'une équipe
• Analyser la situation
Identifi er ses ressources internes/externes
Repérer les rapports de force en présence
Étude de cas : défi nition des savoir-faire, des compétences,
des héritages historiques présents au sein de l'équipe
• Construire rapidement son identité managériale
Défi nir les règles du jeu du fonctionnement de l'équipe
Développer et asseoir sa légitimité en tant que manager
Mise en situation : simulation d'une première réunion de prise
de contact, savoir se présenter et formuler ses attentes
• Réussir malgré des difficultés inhérentes à la composition
de l'équipe
Prendre la responsabilité d'une équipe débutante :
établir son leadership
Trouver les solutions pour encourager l'initiative
Prendre en charge une équipe expérimentée :
les erreurs à ne pas commettre
Tirer parti de l'expérience acquise et la reconnaître
Identifi er les précautions à prendre dans le cas d'un management
de collaborateurs plus âgés
Encadrer d'anciens collègues : les conditions indispensables
à l'exercice de l'autorité
Mise en situation : les bons réfl exes managériaux dans les différents
cas de fi gure cités ci-dessus
• Gérer la relation avec son propre manager
Identifi er les attentes implicites
Clarifi er les règles du jeu
Exploiter le reporting
e-learning
À l'issue de votre formation,
perfectionnez-vous avec le module
" M01 - Adapter son style
de management à chaque
collaborateur "
Mode d’emploi page 7 - Tarif HT : 50 €
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
174 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

LES OUTILS ET BONNES PRATIQUES DU MANAGER
Élaborer, suivre et défendre son budget
Outils et techniques
OBJECTIFS
• Acquérir les outils et techniques pour construire le budget
de son service.
• Établir des prévisions budgétaires fiables.
• Présenter et défendre son budget.
• Mettre en place des outils de suivi pertinents.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Grâce à l'alternance d'apports théoriques et d'études de cas,
les participants acquièrent la méthodologie budgétaire
pour pouvoir construire seul leur propre budget.
De nombreux exercices portant tantôt sur des cas fictifs,
tantôt sur des cas empruntés à l'environnement professionnel
des participants illustrent les concepts étudiés.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables d'unité ou d'équipe et toute personne
ayant en charge l'élaboration et la négociation du budget
d'un service
ANIMATEUR
Denis ZANDVLIET
Consultant en organisation et stratégie, Associé
VALU€360
2 jours - 14 heures
code 5061
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
29-30 avril / 29-30 novembre 2010
Lyon
27-28 mai / 4-5 octobre 2010
Paris
25-26 mars / 7-8 juin / 6-7 septembre /
20-21 octobre / 2-3 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
MANAGEMENT - MANAGEMENT DE PROJET
PROGRAMME
Situer la place de la gestion budgétaire dans le cadre
du pilotage d'une activité
• Cerner les fonctions du budget
• Identifier les différents budgets
Le budget des investissements
Articuler les budgets de fonctionnement
Analyse commentée des différents postes budgétaires
Autodiagnostic : identifi er et défi nir les besoins budgétaires
de son service
• Les divers documents comptables à connaître
Bilan, compte de résultat, annexe
Situer leur rôle et établir le lien avec ses orientations stratégiques
Identifi er les clés de lecture et d'interprétation
• Se situer dans la procédure budgétaire
Cerner le rôle du manager dans l'élaboration budgétaire
Place des autres acteurs fi nanciers et non fi nanciers
• Établir le budget de son service
Intégrer les techniques d'élaboration budgétaire : articuler
les différents cadres budgétaires entre eux
Défi nir des centres de responsabilités budgétaires (délégation,
moyens, objectifs)
Déterminer les étapes à respecter : fi xation des objectifs, collecte
d'informations, conception des projets de budget et validation
Comprendre l'organisation administrative de la procédure
Élaborer le calendrier budgétaire du budget initial au budget fi nal
Présenter des documents synthétiques : quels modèles choisir ?
Exercice d'application : informations à collecter pour préparer
son prochain budget
• Défendre son budget
Analyser les réalisations passées
Choisir les arguments à mettre en avant
Utiliser des documents clairs et chiffrés pour négocier
Jeu de rôles : la négociation du budget et ses arbitrages
Assurer le suivi budgétaire : le tableau de bord
• Analyser et expliquer les écarts budgétaires
Découvrir les outils nécessaires à une analyse régulière
• Assimiler les principes de base de la comptabilité analytique
et du contrôle de gestion pour un suivi efficace
• Construire le tableau de bord de pilotage du service
Distinguer les différents types d'indicateurs et choisir ceux
qui correspondent à son activité
S'assurer de l'adéquation des indicateurs avec les objectifs
et les caractéristiques de l'entreprise
Exploiter le tableau de bord
Déterminer les destinataires et la fréquence
Interpréter les résultats du tableau de bord et construire
des commentaires pertinents
Exercice d'application : élaborer le tableau de bord de son service
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à élaborer une check-list
pour bien réussir leur prochain budget
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• 175

LES OUTILS ET BONNES PRATIQUES DU MANAGER
Animer et piloter son équipe (niveau 1)
Outils et techniques
MANAGEMENT - MANAGEMENT DE PROJET
OBJECTIFS
• Acquérir les outils et méthodes pour un management
efficace de son équipe.
• Maîtriser et utiliser les règles de la communication.
• Développer la performance en intégrant les moteurs
de la motivation.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les apports théoriques sont suivis d'études de cas et de jeux
de rôles à l'occasion desquels les participants expérimentent
les outils et techniques d'animation et de motivation d'une
équipe.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne en charge d'une équipe
ANIMATEUR
Bernard ASTIER
Consultant formateur
B.A.C.H
2 jours - 14 heures
code 5011
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
3-4 juin / 16-17 septembre 2010
Lyon
7-8 juin / 29-30 septembre 2010
Paris
15-16 mars / 17-18 mai 2010
1 er -2 juillet / 13-14 sept. 2010
22-23 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Clarifier ses rôles et responsabilités
La valeur ajoutée du manager
Établir les conditions de la coopération
Donner de la connaissance pour motiver
Développer des comportements efficaces
Identifi er ses styles de management préférentiels et trouver des axes
d'amélioration
Adapter son style au niveau d'autonomie du collaborateur
et de l'équipe, au contexte et aux situations
Exercice d'application : identifi cation de son style dominant
de management
Mise en situation : les styles de management auxquels on n'a pas
recours
• Optimiser les talents et le fonctionnement de l'équipe
Évaluer les degrés de compétence et de motivation
Défi nir des objectifs collectifs et individuels
Mettre en place les plans d'action adéquats
Exercice d'application : évaluation du service et d'un collaborateur
• Faire de la communication un outil de management
Défi nir les différents niveaux de communication,
verbale et non verbale
Les différents modes de communication
Analyser les échecs de la perception
Prévenir les malentendus
Identifi er les conditions d'une communication saine
Mise en situation : faire passer un message
Développer la motivation au sein de son équipe
• Bien comprendre les mécanismes de la motivation
• Analyser les principales causes de démotivation
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront d'animer leur équipe
Renseignements et inscriptions
Besoin de renseignements
complémentaires ?
Notre service clients
est à votre écoute
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr
176 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

LES OUTILS ET BONNES PRATIQUES DU MANAGER
Animer et piloter son équipe (niveau 2)
Les outils d'accompagnement de la performance collective
OBJECTIFS
• Traduire les objectifs de l'entreprise en objectifs précis
pour son équipe.
• Identifier son talent, ceux de l'équipe et de chacun
de ses membres pour renforcer la performance collective
• Acquérir les comportements et méthodes clés
pour améliorer les performances de son collectif
et de chaque membre.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Cette formation s'appuie sur des outils pédagogiques
essentiellement participatifs : partages d'expériences,
exercices d'application et jeux de rôle.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne en charge d'une équipe
ANIMATEUR
Bernard ASTIER
Consultant formateur
B.A.C.H
2 jours - 14 heures
code 5012
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
17-18 juin /6-7 septembre 2010
Lyon
24-25 juin / 18-19 octobre 2010
Paris
22-23 mars / 31 mai 2010 -1 er juin 2010
27-28 sept. / 29-30 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
MANAGEMENT - MANAGEMENT DE PROJET
PROGRAMME
Identifier les composantes qui permettent de passer
d'un management de groupe à un management
d'équipe
Les différences entre un groupe d'individus et une équipe
Mise en situation : développer la notion d'équipe dans son service
Vendre sa " vision " à l'équipe et la faire partager
Traduire les objectifs stratégiques en objectifs opérationnels
pour son service
Exercice d'application : défi nition de sa vision de l'équipe
Choisir la bonne stratégie (méthode et moyens)
pour mener son équipe vers le succès
Le fonctionnement d'une équipe de travail et les facteurs
qui concourent à son effi cacité
Renforcer la cohésion de l'équipe
Identifi er les " talents "
Développer les synergies positives au sein de l'équipe
Exercice d'application : les solutions internes à mettre en œuvre
pour développer la synergie de l'équipe
Construire sa " dream team "
Construire une équipe où tous les talents sont représentés
Valoriser les " Talents " de chacun et accompagner le
développement des compétences "potentielles"
Jeu de rôles : la connaissance de soi, pour une meilleure
connaissance et gestion des autres
Réguler les comportements des individus en situation de gestion
collective
Repérer les phénomènes de groupe
Identifi er les rôles adoptés par les participants
Canaliser les leaders
Faciliter les échanges
Mise en situation : animation d'une réunion d'équipe afi n de faire
émerger les " talents " et de responsabiliser l'équipe sur sa capacité
à entretenir la cohésion et la cohérence en son sein. Construction
d'un plan de progression des performances individuelles de chaque
collaborateur
Plan d'action personnel : construction d'un plan
de progression des performances individuelles
de chaque collaborateur
Analyser les causes d'insuffi sance des performances
Mise en situation : entraînement à la valorisation des succès
de ses collaborateurs, au recadrage des objectifs
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 177

MANAGER EN TOUTES CIRCONSTANCES MÊME COMPLEXES
Anticiper et gérer les conflits interpersonnels
au sein de son équipe
Techniques et outils du manager
MANAGEMENT - MANAGEMENT DE PROJET
OBJECTIFS
• Anticiper et désamorcer les conflits interpersonnels
dans une équipe.
• S'approprier les outils systémiques de résolution de conflits.
• Adopter les comportements managériaux facilitateurs
pour réguler les conflits internes d'une équipe.
• Sortir des jeux de pouvoir pour remobiliser les acteurs
sur leur objectif commun.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
La formation repose sur des apprentissages pour agir autrement
et acquérir de nouvelles façons de percevoir et de penser.
Les mises en situation sont réalisées à partir des situations
professionnelles vécues par les participants. La pratique
des débriefings et des feedbacks alterne avec des apports
théoriques en lien direct avec les problématiques rencontrées
par les participants. Dans l'action, les participants identifient
leur(s) comportement(s )générateur(s) de conflit et définissent
un objectif de progrès personnel. Les concepts et les méthodologies
sont issus de l'approche stratégique et systémique.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables d'équipe, managers
• Toute personne souhaitant prévenir et gérer au mieux
les situations conflictuelles
ANIMATEUR
Corinne DERIVE-BONNET
Consultante formatrice
C.A.R.E & PARTNERS
2 jours - 14 heures
code 5015
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
25-26 mars / 8-9 novembre 2010
Lyon
26-27 avril / 23-24 septembre 2010
Paris
11-12 mars / 1 er -2 juin / 26-27 août /
7-8 octobre / 2-3 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Comprendre le mécanisme des interactions positives
et négatives dans la relation
• Reconnaître le conflit comme un symptôme appelant
à un nouvel équilibre
Autodiagnostic pour connaître ses attitudes en communication
interpersonnelle (test de Porter)
Partage d'expériences : les situations confl ictuelles rencontrées
et vécues par les participants au sein d'une équipe
• Identifier son comportement face à un conflit et le faire
évoluer
Repérer ses rigidités
Développer des marges de manœuvre pour plus de fl exibilité
dans une relation diffi cile
• Prévenir les conflits au quotidien
Repérer les signaux d'alerte
Identifi er l'intention positive d'un comportement confl ictuel
L'écoute active pour comprendre comment l'autre construit sa réalité
Les pratiques managériales facilitatrices : écoute,
responsabilisation, confrontation positive, motivation, culture
et valeurs partagées au sein de l'équipe, vision du futur
Mise en situation : négocier, confronter les visions individuelles,
poser des règles de structuration et d'énergie
Résoudre un conflit : changer nos modes de pensée
grâce à la pensée systémique
Identifi er le problème et repérer les tentatives de solution
Considérer le confl it comme le refl et de dysfonctionnements
à l'intérieur du système d'organisation
Opérer des recadrages de sens et de réalité pour construire
une nouvelle réalité plus ouverte
• Développer un métaregard sur la situation difficile
dans son contexte particulier
Réorienter l'énergie d'une personne ou d'une équipe au service
d'un objectif commun
Explorer les volontés réelles de changement dans un confl it
Exercice d'application : confl its interpersonnels ayant
des conséquences sur un plan professionnel
• Élaborer les bons scénarios pour sortir du conflit
Gérer un confl it à chaud ou à froid : les outils de régulation
Oser dire et affronter dès les premiers signes d'apparition
du confl it : recadrage de sens et de réalité
Prendre en compte l'expression des émotions pour en comprendre
le message profond : agressivité, tristesse…
Résoudre un confl it de façon positive : la démarche négociatrice
gagnant/gagnant
Imaginer ou coconstruire des solutions de sortie de crise
Mise en situation : à partir de différentes situations confl ictuelles,
recherche et expérimentation du meilleur scénario de résolution
du confl it
• Situer le rôle du manager
Défi nir le rôle de la hiérarchie : arbitre ou médiateur
Écouter le message de ses émotions dans des contextes diffi ciles
Mettre en place un plan d'action gagnant/gagnant
Gérer l'après-conflit pour restaurer durablement
un climat de confiance dans l'équipe ou avec
une personne
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront de mieux gérer les conflits
dès leur retour en situation professionnelle
178 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

MANAGER EN TOUTES CIRCONSTANCES MÊME COMPLEXES
Management transversal
Fédérer une équipe pluridisciplinaire en management hors hiérarchie
OBJECTIFS
• Repérer les spécificités du management transversal.
• Identifier les compétences nécessaires en termes de savoir,
savoir-faire, savoir-être.
• Bien cerner son domaine de responsabilités.
• Distinguer et utiliser autorité et pouvoir.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Les participants se familiarisent avec les spécificités
du management transversal en se livrant à de nombreux cas
pratiques et travaux en sous-groupes : fédérer un groupe
autour de valeurs, d'un projet commun, élaborer et rédiger
des règles de fonctionnement, augmenter son pouvoir
de persuasion sans autorité hiérarchique.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne amenée à piloter une équipe
pluridisciplinaire et souhaitant optimiser les relations
hors hiérarchie
ANIMATEUR
Corinne DERIVE-BONNET
Consultante formatrice
C.A.R.E & PARTNERS
2 jours - 14 heures
code 5028
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
29-30 mars / 1 er -2 décembre 2010
Lyon
17-18 mai / 13-14 septembre 2010
Paris
11-12 mars / 19-20 mai / 1 er -2 juillet /
23-24 septembre / 1 er -2 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
MANAGEMENT - MANAGEMENT DE PROJET
PROGRAMME
Connaître et comprendre le management transversal
• Différencier les différents types de managements
Hiérarchique
Transversal
De projet
En réseau
À distance
• Définir le management transversal
Modalités
Avantages
Diffi cultés
Maîtriser les compétences requises pour
le management transversal
• Identifier les compétences nécessaires de savoir, savoir-faire,
savoir-être
• Utiliser à bon escient les différents styles de managements
Repérer son style dominant
L'adapter aux hommes et à la structure
• Bien cerner son domaine de responsabilité
• Établir la cartographie de ses interlocuteurs
• Distinguer et utiliser autorité et pouvoir
• Fixer des objectifs réalistes et motivants
Les négocier
Déléguer
• Distinguer et solliciter spécialistes et généralistes
Adopter une communication adaptée
• Différencier information et communication
• Convaincre et motiver
La communication verbale et non verbale
L'argumentation
• Communication
Communication écrite
Communication orale
Gérer les conflits et négocier
• Le conflit
Manifestations
Causes
• Anticiper les conflits
• Négocier pour résoudre
• Gérer les gens difficiles
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront de fédérer une équipe
pluridisciplinaire
e-learning
À l'issue de votre formation,
perfectionnez-vous avec le module
" M15 - Développer sa posture
de leader "
Mode d’emploi page 7 - Tarif HT: 50e
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 179

MANAGER EN TOUTES CIRCONSTANCES MÊME COMPLEXES
Manager une équipe à distance
Créer un management de proximité malgré la distance
MANAGEMENT - MANAGEMENT DE PROJET
OBJECTIFS
• Identifier les difficultés propres au management
d'une équipe à distance.
• Créer un management de proximité à distance.
• Mettre en place les outils de pilotage les plus pertinents.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
À partir de nombreux exemples et cas pratiques illustrant
les apports méthodologiques, les participants s'entraînent
à développer leur capacité de manager en toute efficacité
en intégrant l'obstacle que constitue la distance.
PUBLIC CONCERNÉ
• Managers, responsables d'équipe
• Toute personne appelée à manager une équipe à distance
ANIMATEUR
Bernard ASTIER
Consultant formateur
B.A.C.H
2 jours - 14 heures
code 5008
tarif HT : 1 250 e
repas compris
Marseille
29-30 mars / 4-5 novembre 2010
Lyon
29-30 avril / 11-12 octobre 2010
Paris
18-19 mars / 1 er -2 juin / 9-10 septembre /
29-30 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Manager à distance : bien appréhender les difficultés
propres
• Identifier les effets de la distance et les risques liés
à l'isolement
L'éloignement : facteur de stress
Les conséquences : éloignement contraint ou volontaire
Identifi er les avantages du management à distance
• Déterminer les attentes des collaborateurs éloignés
Bien identifi er les besoins de ses collaborateurs
Anticiper les conséquences si les besoins des collaborateurs
ne sont pas satisfaits
• Peut-on tout manager à distance ?
Entretien d'évaluation, gestion des confl its, négociation
Identifi er les cas dans lesquels privilégier un management en local
ou un déplacement
Partage d'expériences : la typologie des situations de management
à distance
• Mettre en œuvre les conditions de succès du management
à distance
Développer son leadership
Créer un lien avec ses collaborateurs malgré la distance
L'écoute active : situer le niveau de motivation de son collaborateur
et décoder les messages verbaux et non verbaux
La délégation : passer un contrat avec ses collaborateurs éloignés,
manager et coacher ses collaborateurs pour développer
leur autonomie et leur engagement
La motivation : connaître les facteurs de motivation
de ses collaborateurs et utiliser ce levier comme facteur
de reconnaissance, entretenir la motivation
Les objectifs : les clarifi er et défi nir la stratégie pour les atteindre
Traiter les objections et gérer les confl its
Développer son adaptabilité aux diverses situations rencontrées
Mise en situation : entraînement à la gestion de situations
managériales complexes du fait de l'éloignement géographique
Définir et mettre en place les outils et modes
d'organisation performants pour piloter une équipe
à distance
• L'organisation
Imaginer des collaborateurs " relais "
Défi nir ou redéfi nir les missions des collaborateurs
Défi nir les règles du jeu
Exercice d'application : rédaction d'une charte de fonctionnement
• Le reporting
Établir les modalités et la fréquence du reporting
Déterminer quels comptes rendus exiger
Exercice d'application : mise en place des outils de suivi
et du tableau de bord pour son service
• Gestion de l'information
Défi nir la fréquence des contacts
Choisir les modes de communication : messagerie, Intranet,
visio-conférence
Les utiliser à bon escient
180 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 04 78 18 32 37 • intra-marseille@efe.fr

GÉRER ET MANAGER LES PROJETS
L'essentiel pour réussir le management
de son projet
Étapes et méthodes
OBJECTIFS
• Prendre conscience des facteurs clés de succès d'un projet.
• Identifier les différentes étapes d'un projet.
• Acquérir une véritable méthodologie de conduite de projet.
• Constituer et gérer l'équipe projet.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Chaque séquence de la formation est structurée de façon
à accélérer l'appropriation des connaissances par l'apprenant
de façon à ce qu'il soit directement opérationnel.
Les participants rédigent une note de cadrage, élaborent
un planning de projet, mènent un entretien de contribution…
Chaque étape est analysée, commentée et illustrée d'exemples.
PUBLIC CONCERNÉ
• Chefs de projet
• Chefs de projet occasionnels
• Toute personne ayant en charge la conduite d'un projet
ANIMATEUR
Stéphanie BROUARD
Consultante formatrice
2 jours - 14 heures
code 5026
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
27-28 avril / 25-26 novembre 2010
Lyon
9-10 mars / 27-28 septembre 2010
Paris
1 er -2 février / 29-30 mars / 31 mai-1 er juin /
30-31 août / 18-19 oct. / 7-8 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
MANAGEMENT - MANAGEMENT DE PROJET
PROGRAMME
Appréhender les spécificités d'une organisation projet
• Définir le management de projet
• Identifier les types d'organisations possibles
Partage d'expériences : les causes d'échec le plus fréquemment
rencontrées
Réussir le cadrage et le lancement du projet :
une étape essentielle
• Identifier les acteurs
Déterminer la contribution du chef de projet
Comprendre la répartition des rôles entre les différents acteurs
• Initialiser le projet
Préparer le cahier des charges, la lettre de mission, la note
de cadrage, le briefi ng, le contrat commercial
Bien cerner les enjeux, objectifs et conditions de réussite du projet
Exercice d'application : rédaction de la note de cadrage
• Planifier le projet
Procéder au découpage du projet en tâches cohérentes
Fixer des délais réalistes
Élaborer le planning du projet
Identifi er les marges et les tâches critiques
Exercice d'application : élaboration d'une démarche
de planifi cation
• Bâtir le budget initial
Évaluer la faisabilité fi nancière du projet
• Identifier les risques
• Construire l'équipe projet
Identifi er les compétences et les profi ls indispensables
Gérer la relation avec les hiérarchiques
Répartir au mieux les tâches
Jeu de rôles : l'entretien de contribution
Assurer le bon déroulement du projet au quotidien,
du pilotage à la clôture
• Réussir la réunion de lancement
Clarifi er les règles de fonctionnement
Répartir les rôles et l'organisation du travail
Exercice d'application : préparer une réunion de lancement
• Planifier les différentes réunions projet
• Mettre en place les outils pour mesurer l'état d'avancement
physique du projet
Identifi er les éléments à contrôler
Défi nir les indicateurs d'effi cacité et le tableau de bord du projet
• Anticiper et gérer les situations complexes
• Capitaliser le projet
Identifi er les différentes phases fi nales d'un projet
Capitaliser l'expérience
Mettre en œuvre l'évaluation de son projet
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
à mettre en œuvre pour conduire leurs projets
avec succès
e-learning
Module à suivre en prérequis
à cette formation
" M14 - Définir le management
de projet "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
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• 181

182 •

• 183

Efficacité professionnelle
& Développement personnel
ÉDITO
B
onheur, satisfaction, épanouissement, ne sont pas spontanément associés
à la notion de travail… Et pourtant…
L’insatisfaction au travail a un impact direct sur les performances. On ne peut
pas toujours attendre que cette satisfaction vienne du management. Chacun
peut être acteur du développement de sa propre satisfaction, de son bien-être
au travail. Et en plus, c’est contagieux !
Développer son efficacité professionnelle passe par la maîtrise d’outils et de techniques
de communication, la capacité à mieux vivre avec des émotions désagréables.
C’est aussi une aptitude à gérer son stress, à faire preuve de souplesse et d’adaptabilité,
à s’organiser, s’appuyer sur ses points forts pour se surpasser.
Nous avons conçu notre offre Cursus formation Efficacité professionnelle
& Développement personnel 2010 en ce sens. Une quarantaine de formations
indispensables dont " Entretenir et renforcer sa motivation ", " Renforcer son aisance
relationnelle ", " Développement personnel et performance " pour vous accompagner
dans le développement de votre efficacité professionnelle et vous aider à trouver
le bon équilibre et l’épanouissement nécessaires à une meilleure performance.
Découvrez sans plus tarder notre sélection de formations à suivre à Marseille.
Stéphanie BROUARD
Responsable du département
Efficacité professionnelle & Développement personnel

EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE & DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
SOMMAIRE 2010
Améliorer son efficacité professionnelle Page Code J F M A M J J A S O N D
• Développer ses qualités relationnelles
Animer une réunion : les clés de l’effi cacité 186 5032 4-5 12-13 14-15* 30-31 27-28 6-7* 2-3
Écouter pour mieux communiquer : mener des relations professionnelles
constructives
187 5100 18-19 27-28 14-15* 20-21 18-19 15-16*
• Optimiser son organisation personnelle pour gagner en efficacité
Mieux gérer son temps pour gagner en effi cacité : les outils 100 % opérationnels 188 5035 25-26 11-12 26-27 6-7* 30-31 16-17* 11-12 22-23
Développer sa mémoire : renforcer son effi cacité au quotidien 189 5066 15-16 29-30 127-128* 8-9 30-1 11-12 2-3*
Développer ses capacités personnelles Page Code J F M A M J J A S O N D
• Développer une meilleure connaissance de soi et des autres
Développer son intelligence relationnelle pour être constructif dans sa relation
à soi et aux autres
Assertivité et leadership : affi rmer sa personnalité au quotidien pour être plus
performant
190 5064 8-9 29-30 6-7 28-29 5-6 20-21* 18-19 6-7
191 5036 11-12 11-12 3-4* 26-27 20-21 4-5 9-10*
• Préserver son équilibre de vie
Maîtriser son stress pour améliorer ses performances : outils et techniques 192 5034 28-29 29-30 7-8* 7-8 30-1 18-19 29-30 2-3
Découvrez l'intégralité de nos formations en Efficacité
professionnelle & développement personnel
sur notre site www.efe.fr ou demandez votre catalogue par e-mail : info@efe.fr
Renseignements et inscriptions
Formation intra
Besoin de renseignements
complémentaires ?
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est à votre écoute
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr
Toutes nos formations
sont déclinables en intra.
Pour nous faire part de votre
projet, contactez-nous :
Tél. : 04 78 18 32 37
E-mail : intra-marseille@efe.fr
• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 185

AMÉLIORER SON EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE - DÉVELOPPER SES QUALITÉS RELATIONNELLES
Animer une réunion
Les clés de l'efficacité
EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
OBJECTIFS
• Animer différents types de réunions de manière dynamique
et efficace.
• S'approprier les techniques de conduite de réunion.
• Professionnaliser ses pratiques.
• Mobiliser les compétences et l'énergie de ses collaborateurs
en réunion.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Des mises en situation et exercices d'application favorisent
une appropriation maximale des techniques de conduite
de réunion. Les partages d'expériences servent de base
de travail et permettent d'adapter les méthodes proposées
aux besoins de chacun.
PUBLIC CONCERNÉ
• Managers
• Toute personne amenée à animer des réunions
et groupes de travail
ANIMATEUR
Corinne DERIVE-BONNET
Consultante formatrice
C.AR.E & PARTNERS
2 jours - 14 heures
code 5032
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
14-15 juin / 27-28 septembre 2010
Lyon
14-15 juin / 6-7 octobre 2010
Paris
4-5 février / 12-13 avril / 28-29 juin /
30-31 août / 18-19 oct. / 2-3 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
De l'opportunité d'une réunion
• Identifier le moment opportun pour initier une réunion :
intérêt et utilité
• Identifier les différents types de réunions rencontrés
La réunion de travail/informelle
La réunion d'information/de présentation
La réunion de prise de décision
• Repérer quel type de réunion privilégier en fonction
de son objectif
Réunion téléphonique, présentielle, visio-conférence, Intranet :
choisir le mode effi cace
Déterminer les critères à choisir pour être effi cace et gagner
du temps
Partage d'expériences autour des diffi cultés le plus fréquemment
rencontrées en réunion : les outils pour y faire face
La phase préliminaire : anticiper la réunion
• Bien préparer une réunion
Défi nir le sujet et les objectifs de la réunion
Identifi er et impliquer les participants
Cadrer la réunion : délimiter l'ordre du jour, sa durée, les règles
du jeu
Exercice d'application : élaboration de check-lists types et de fi ches
outils selon la nature de la réunion pour être plus effi cace
dans sa préparation
Encadrer le déroulement de la réunion
• Mieux appréhender le rôle d'animateur
Lancer la discussion : prendre la parole, la donner, préciser
les règles du jeu
Défi nir et présenter les thèmes et objectifs de la réunion
Faciliter l'expression des membres du groupe : générer l'implication
de chacun, lever les blocages et inhibitions
Orienter la progression des débats
Produire de la valeur ajoutée
Recadrer la discussion le cas échéant : éviter les digressions
improductives
Relancer, dynamiser ou au contraire calmer les débats
Gérer le travail en sous-groupes : tirer parti des synergies
Maîtriser la gestion du temps
Clore la réunion et présenter un plan d'action
• Prévenir et gérer au mieux une situation difficile, une réunion
complexe
Observer, analyser et maîtriser les comportements
Canaliser les revendications concernant l'ordre du jour
Maîtriser les personnalités diffi ciles : perturbateurs, passifs, agressifs
Réguler les confl its d'intérêts
Structurer les échanges et faire évoluer la discussion
Mise en situation : entraînement à la conduite de réunions
(situations confl ictuelles, réunions complexes ou improvisées)
Étude de cas : récapitulatif des différents outils
pour animer une réunion (check-list pour bien
préparer la réunion, convocation, compte rendu
de réunion)
186 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

AMÉLIORER SON EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE - DÉVELOPPER SES QUALITÉS RELATIONNELLES
Écouter pour mieux communiquer
Mener des relations professionnelles constructives
OBJECTIFS
• Développer une écoute centrée sur la personne
pour plus d'efficacité dans les relations professionnelles.
• Sortir des pièges de l'incommunication, savoir entendre
les différents niveaux de la communication.
• Adopter une position relationnelle favorisant l'écoute
et la communication interpersonnelle.
• Acquérir des outils et des comportements favorisant
l'écoute dans les diverses situations de la vie professionnelle.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Cette formation privilégie une méthode pédagogique
participative favorisant la pratique de l'écoute à partir
de cas concrets. En fin de formation, les participants
élaborent un plan d'action personnel qui liste les actions
à mettre en place en situation professionnelle afin de mieux
développer leur écoute.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne désireuse d'affiner son écoute
et de proposer une communication relationnelle
dans le cadre de ses relations professionnelles
ANIMATEUR
Jean Marc TERREL
Consultant formateur
ExperHience
2 jours - 14 heures
code 5100
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
27-28 mai / 18-19 octobre 2010
Lyon
14-15 juin / 15-16 novembre 2010
Paris
18-19 mars / 21-22 juin / 20-21 septembre /
29-30 novembre 2010
EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Communiquer autrement pour mieux écouter
• Repérer le système ambiant d'incommunication,
véritable obstacle à l'écoute et la communication
Identifi er les cinq phénomènes
Analyser leurs effets
Passer du système d'incommunication à une communication
relationnelle
• Proposer des axes pour une communication créative
Concepts structurants
Outils
Règles d'hygiène relationnelle
Affiner son écoute
L'écoute active
• Pratiquer les différents niveaux de l'écoute
Le niveau des faits, celui des ressentis et du retentissement
• Entendre les différents registres de la communication
Le registre réaliste
Le registre imaginaire, entendre les peurs, les désirs
Le registre symbolique
L'écoute ouverte
• Les conditions de l'écoute centrée sur l'autre
Développer sa capacité à savoir recevoir
Savoir être dans l'empathie, la bienveillance
Adopter des attitudes facilitatrices : la disponibilité,
le non-jugement, la non-directivité, l'objectivité, la non-défense
Écouter le sens
Reprendre, reformuler
Clarifi er et réactualiser
Écouter ses propres ressentis
Écouter la résonance
L'écoute centrée sur la personne
• Accueillir tous les langages, verbaux, non verbaux,
paraverbaux, infraverbaux
Percevoir
Observer
Noter
Décoder
L'écoute participative
Permettre à l'autre de s'entendre
Utiliser la visualisation externe
Exercice d'application : à partir de situations d'écoute
Identifier les obstacles personnels à l'écoute d'autrui
La résonance
Les ressentiments, la déception
L'insécurité
La démission
Le désir de comprendre
L'intentionnalité, le désir vers l'autre
La subjectivité
Les croyances limitantes
Les projections
Les peurs…
Exercice d'application : à partir de situations d'écoute
Plan d'action personnel : élaboration d'axes de travail
pour amplifier son écoute
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• 187

AMÉLIORER SON EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Mieux gérer son temps pour gagner en efficacité
Les outils 100 % opérationnels
EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
OBJECTIFS
• Diagnostiquer son emploi du temps et en repérer
les sources d'inefficacité.
• Acquérir les outils et méthodes pour gérer son temps
de manière optimale.
• Faire les choix indispensables pour accroître sa disponibilité
et ses performances.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Résolument pratique, cette formation aborde la gestion
du temps selon une approche très opérationnelle.
À partir d'un autodiagnostic de leur propre relation au temps
et de mises en application concrètes, les participants
sont à même, dès la fin de la formation, de mettre en place
les bons outils et d'adopter une organisation rationnelle
pour mieux gérer leur temps.
L'élaboration d'un plan d'action personnel en fin de formation
leur permet de se fixer leurs propres axes de progrès.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne souhaitant optimiser la gestion
de son temps
ANIMATEUR
Catherine BERLIET
Consultante spécialisée en efficacité professionnelle
et communication
CB CONSULTING
2 jours - 14 heures
code 5035
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
26-27 avril / 16-17 septembre 2010
Lyon
6-7 mai / 11-12 octobre 2010
Paris
25-26 janvier / 11-12 mars / 17-18 mai /
30-31 août / 27-28 sept. / 22-23 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Analyser son emploi du temps
• Identifier son profil temps et mieux connaître ses propres
rythmes de travail
Intégrer la logique de " la bonne action au bon moment "
Se concentrer
S'arrêter
• Observer la répartition de son temps sur une journée
• Reconnaître les " time wasters ", les " voleurs de temps "
Autodiagnostic de sa relation au temps. Savoir analyser le temps
dédié à chaque type de tâches au cours d'une journée, repérer
les déséquilibres et les corriger
Utiliser à bon escient les outils de maîtrise du temps
• Gestion du temps/gestion du stress : quelles interactions ?
• Déceler ses objectifs et priorités
Fixer et clarifi er ses objectifs : une première étape indispensable
Identifi er et privilégier les actions à forte valeur ajoutée
• Mieux organiser son emploi du temps personnel
Repérer ses dérives
Pointer les pertes de temps et les gisements de temps exploitables
Anticiper pour avoir une vision claire et globale des échéances
majeures : prendre en compte le long terme dans le quotidien
Déterminer quels outils de planifi cation mettre en place
Mener plusieurs tâches de front et respecter les délais
Prendre la bonne distance avec le calendrier prévu
Hiérarchiser ses priorités : distinguer l'essentiel de l'urgent
et de l'accessoire, isoler les véritables urgences, faire face
à l'imprévu
Étude de cas : identifi cation des types d'activités sur lesquels
économiser du temps, élaboration des plannings à court,
moyen et long terme
Plan d'action personnel : définition de règles
de gestion du temps applicables dans différentes
situations professionnelles (en réunion, au téléphone)
188 •
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AMÉLIORER SON EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Développer sa mémoire
Renforcer son efficacité au quotidien
OBJECTIFS
• Acquérir des méthodes et outils efficaces de mémorisation.
• Accroître les performances de sa mémoire en situation
professionnelle.
• Retenir les informations utiles et essentielles.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
La formation présente les points clés du fonctionnement
de la mémoire et permet d'acquérir les méthodes
et outils pour la dynamiser. Des exercices sont proposés
aux participants pour qu'ils s'entraînent à développer
leur mémoire et à acquérir de nouveaux automatismes
comportementaux.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne qui cherche à accroître le potentiel
de sa mémoire pour en tirer des bénéfices concrets
dans sa vie professionnelle
ANIMATEUR
Christine CARSTENSEN
Consultante formatrice et coach
2 jours - 14 heures
code 5066
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
29-30 avril / 2-3 décembre 2010
Lyon
17-18 mai / 30 septembre-1 er octobre 2010
Paris
15-16 mars / 27-28 mai / 8-9 juillet /
11-12 octobre / 9-10 décembre 2010
EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Comprendre le fonctionnement de sa mémoire
• Identifier les mémoires sensorielles
Mémoire visuelle, mémoire auditive, mémoire kinestésique
• Analyser les processus de la mémoire
Le fonctionnement du cerveau
Les courts-circuits de la mémoire, les causes de l'oubli
L'optimisation d'une bonne mémoire
Les moyens mnémotechniques : analogies visuelles, associations,
répétitions, schémas, rimes
Autodiagnostic : évaluation de sa mémoire et élaboration
de sa stratégie de mémorisation
Stimuler ses capacités de mémorisation
• Développer sa concentration
Aiguiser son sens de l'observation et de l'organisation
• Identifier et enrichir ses techniques de mémorisation
Classer et hiérarchiser l'information
Mémoriser les informations utiles en priorité : cap sur l'objectif
S'entraîner activement
• Se relaxer rapidement pour mieux se concentrer
• Maîtriser la " carte mentale " pour mémoriser l'écrit et l'oral
• Mémoriser l'écrit, mémoriser ses lectures
Repérer les points clés, synthétiser, reformuler
Rédiger des synthèses
Utiliser des méthodes adaptées à chaque lecture
• Mémoriser l'oral
Développer une écoute active pour retenir l'essentiel
• Conserver en mémoire les visages et les noms
de ses contacts
• Utiliser les techniques de mémorisation et de prise de notes
pour synthétiser une intervention orale
Exercice d'application : entraînement à la mémorisation
de documents écrits et de consignes verbales
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser un plan
d'action personnel pour mieux développer
leur mémoire au quotidien
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• 189

DÉVELOPPER SES CAPACITÉS PERSONNELLES - DÉVELOPPER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE SOI ET DES AUTRES
Développer son intelligence relationnelle
Pour être constructif dans sa relation à soi et aux autres
DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
OBJECTIFS
• Mieux se connaître pour comprendre et s'adapter
aux autres dans la vie professionnelle.
• Améliorer ses rapports avec les autres, développer
son sens du contact.
• Détecter les situations difficiles pour y apporter
une solution rapidement.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Une méthode pédagogique essentiellement participative,
axée sur les échanges et les travaux pratiques.
La découverte du lien entre estime de soi et performance
se fait au travers de l'analyse et de la scénarisation
de situations réelles concrètes.
PUBLIC CONCERNÉ
• Toute personne souhaitant améliorer ses relations avec
les autres et bien utiliser son intelligence relationnelle
• Toute personne en charge d'une équipe ou dont le travail
implique une importante capacité relationnelle
ANIMATEUR
Bruno ADLER
Consultant formateur en relations humaines, Coach certifié
REVEL'ART
2 jours - 14 heures
code 5064
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
28-29 juin / 18-19 novembre 2010
Lyon
29-30 avril / 20-21 septembre 2010
Paris
8-9 mars / 6-7 mai / 5-6 juillet /
30 sept.-1 er oct. / 6-7 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Connaissance de soi
• Mieux se connaître pour comprendre et s'adapter aux autres
dans la vie professionnelle
Les besoins relationnels fondamentaux
La communication non verbale
La séquence de passage de l'émotion (Mc Lean)
Trois (ou quatre) types de relations en entreprise
Savoir dire " non "
Autodiagnostic : défi nition de l'image donnée à autrui lors
d'une première rencontre
Relation aux autres
• Améliorer ses rapports avec les autres, développer son sens
du contact
Les trois dimensions de la relation
Contact : aller vers les autres, la bonne distance
La relation responsable
L' écoute empathique
Reformuler
Étude de cas : liste des situations professionnelles qui génèrent
des tensions et identifi cation des moyens à mettre en place
pour les éviter ou les gérer dans le calme
• Apprendre à détecter les situations difficiles pour y apporter
une solution rapidement
Le système SAPPE
Gérer les confl its : distinguer la personne de son comportement
Adopter la communication non violente
J'appose mon point de vue
Les quatre attitudes d'une relation équilibrée
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront d'acquérir de nouvelles
compétences de savoir-être afin de développer
leur intelligence relationnelle
190 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

DÉVELOPPER SES CAPACITÉS PERSONNELLES - DÉVELOPPER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE SOI ET DES AUTRES
Assertivité et leadership
Affirmer sa personnalité au quotidien pour être plus performant
OBJECTIFS
• Identifier les techniques d'affirmation de soi.
• Découvrir l'assertivité comme levier d'amélioration
de ses performances, de son efficacité personnelle
et de son leadership.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Cette formation alterne apports théoriques, partages
d'expériences et mises en situation. En fin de formation,
les participants réalisent leur plan d'action personnel qui
leur permettra d'identifier les actions à réaliser pour s'affirmer
en situation professionnelle.
PUBLIC CONCERNÉ
• Managers, responsables d'équipes
• Chefs de projets, experts, cadres fonctionnels
et opérationnels
ANIMATEUR
Corinne DERIVE-BONNET
Consultante formatrice
C.AR.E & PARTNERS
2 jours - 14 heures
code 5036
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
3-4 mai / 9-10 décembre 2010
Lyon
27-28 mai / 20-21 septembre 2010
Paris
11-12 janvier / 11-12 mars / 31 mai-1 er juin /
26-27 août / 4-5 oct. / 13-14 déc. 2010
DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Mieux se connaître pour mieux s'affirmer
dans son environnement professionnel
• Comprendre les schémas comportementaux
Analyser une situation relationnelle
Prendre conscience de son prisme personnel
Exercice d'application : analyse de situations relationnelles délicates
pour les participants
• Identifier ses tendances comportementales sous stress
Découvrir les quatre classes de comportements
Comprendre les jeux psychologiques dans les relations
Autodiagnostic : questionnaire d'autoévaluation
Mettre en œuvre les techniques d'affirmation de soi
• Construire un comportement affirmé
Exprimer son message de la manière la plus acceptable
pour son interlocuteur
Dire non avec diplomatie et détermination
Mise en situation : s'affi rmer au sein d'une équipe, auprès
de sa hiérarchie, parmi ses pairs, en réunion et en face à face
• S'affirmer en situation difficile
Gérer ses émotions en situation confl ictuelle
Faire face à un interlocuteur agressif ou manipulateur
Gérer une " allergie " relationnelle
Mise en situation dans le contexte de situations professionnelles
diffi ciles
Mieux communiquer pour convaincre et faire
partager ses idées
• Gérer le processus relationnel
Se synchroniser sur son interlocuteur
Réguler les échanges
• Vendre ses idées
Faire passer son message
Gérer les objections
Mise en situation : convaincre lors d'un entretien ou en réunion
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
à mettre en œuvre pour affirmer sa personnalité
Formation intra
Toutes nos formations
sont déclinables en intra.
Pour nous faire part de votre
projet, contactez-nous :
Tél. : 04 78 18 32 37
E-mail : intra-marseille@efe.fr
Un formulaire d’identifi cation
de vos besoins est disponible page 8
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• 191

DÉVELOPPER SES CAPACITÉS PERSONNELLES - PRÉSERVER SON ÉQUILIBRE DE VIE
Maîtriser son stress pour améliorer ses performances
Outils et techniques
EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
OBJECTIFS
• Maîtriser son stress en situation professionnelle.
• Exploiter et non pas subir les pressions relationnelles
et les situations stressantes de façon durable et efficace.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Une large place est accordée aux jeux de rôles, mises
en situation et exercices ce qui permet aux participants
de s'entraîner aux techniques de gestion du stress
et de s'approprier une méthode de relaxation applicable
en milieu professionnel.
PUBLIC CONCERNÉ
• Responsables d'équipes, responsables techniques
ou managers souhaitant être mieux armés pour gérer
leur stress
ANIMATEUR
Guillaume CLAVEL
Formateur spécialisé en efficacité professionnelle
2 jours - 14 heures
code 5034
tarif HT : 1 215 e
repas compris
Marseille
7-8 juin / 29-30 novembre 2010
Lyon
21-22 juin / 18-19 octobre 2010
Paris
28-29 janvier / 29-30 mars / 7-8 juillet /
30 sept.-1 er octobre / 2-3 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
PROGRAMME
Mieux se connaître : analyser ses propres réactions
face au stress
• Repérer les symptômes permettant d'identifier les stress
et leurs causes
• Identifier la mécanique corporelle du stress : les signaux
d'alerte
• Trouver son point d'équilibre
Autodiagnostic de sa propre résistance au stress
Quel type de stressé suis-je ?
Mesurer son stress et sa résistance
Prévenir et maîtriser son stress : les outils efficaces
• Cerner les différentes méthodes de relaxation
Trouver la plus adaptée à sa personnalité, au contexte
Mise en situation : méthodes de relaxation rapide, apprendre
à se détendre physiquement
• Mieux apprivoiser son stress et celui des autres par la mise
en place de nouvelles pratiques
Maîtriser ses émotions : trac, anxiété
Être en mesure d'accroître ses capacités d'attention
et de concentration
Développer sa confi ance en soi, sa capacité de recul, de créativité
• Assurer une bonne capacité de prise de décision malgré
le stress
Comprendre et gérer les problématiques
professionnelles du stress
• Comment l'entreprise génère du stress ?
• Reconquérir son temps pour soi et pour son équipe
• Manager différemment pour augmenter la résistance
au stress de son équipe
• Faire face aux situations professionnelles difficiles
Mise en situation : entraînement à la gestion
de situations stressantes
Prendre la parole en public
Conduire un entretien conflictuel
Accompagner une réorganisation interne
Affirmer son autorité en maintenant une coopération
possible et agréable
Renseignements et inscriptions
Besoin de renseignements
complémentaires ?
Notre service clients
est à votre écoute
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr
192 •
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EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE & DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
FORMATIONS EN EFFICACITÉ
PROFESSIONNELLE
ET DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
Notre approche, notre déontologie
EFE forme et accompagne ses clients sur le thème de l’efficacité
professionnelle depuis 10 ans. L’offre s’est enrichie au fil des ans
et compte aujourd’hui une quarantaine de formations.
Gagner en aisance relationnelle, adopter
un comportement adapté, être à l’écoute
de soi et des autres, communiquer, savoir
s’organiser, sont des sources indéniables
d’efficacité.
Les formations de notre offre ne règleront
pas de problème psychologique
ni n’apaiseront de souffrances psychiques
et elles n’en ont pas l’ambition.
Nos formations en développement personnel
et efficacité professionnelle :
• s’adressent à toute personne ayant comme
objectif d’accroître ses propres capacités,
• visent à l’amélioration des relations
des salariés au sein de leur équipe,
de l’entreprise, avec leur hiérarchie ou
leurs clients, au développement des capacités
personnelles et par conséquent à l’efficacité
de tous,
• ont un véritable effet de développement
du savoir-faire et du savoir-être professionnels.
Elles sont conduites dans une intention
conforme à la déontologie de la profession.
Pour chacune des formations proposées :
- les objectifs pédagogiques sont clairement
définis et cohérents,
- le programme est détaillé,
- les méthodes sur lesquelles s’appuie
le formateur sont précisées,
- les formateurs ont été sélectionnés pour leur
sérieux et leur fiabilité, ils s’engagent aux
termes d’une charte mise en place par EFE
- le lien avec les situations professionnelles
est fait en permanence.
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 193

Secteur public
& ses partenaires
UNE EXPERTISE AU SERVICE
DE LA PERFORMANCE DU SECTEUR PUBLIC
ET DE SES ENTREPRISES PARTENAIRES
Depuis plus de 20 ans, le département Secteur public et Entreprises d’EFE s’attache à
croiser les problématiques de ces deux univers pour concevoir des formations techniques
très ciblées répondant à leurs attentes respectives.
Votre catalogue 2010 vous propose plus de 130 formations allant des fondamentaux métiers
jusqu’aux nouvelles réformes intéressant tous les domaines de cette offre : réformes
des collectivités locales, de l’hôpital, des cinq CCAG, de l’urbanisme commercial, de
l’aménagement urbain, de la fiscalité locale, ou encore la mise en œuvre de la RGPP.
LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’HÔPITAL À L’ÉPREUVE EN 2010
Parmi les gros chantiers du gouvernement, deux réformes s’imposent comme priorités
absolues : celles des collectivités locales et de l’hôpital.
Nous avons enrichi notre offre formation 2010 avec le même caractère prioritaire en
créant 10 nouvelles formations en management public et 8 nouvelles formations pour
le milieu hospitalier.
L’INNOVATION EFE EN RÉPONSE À VOTRE PROFESSIONNALISATION
Le département Secteur public et Entreprises EFE vous propose cette année deux
nouveaux types de formations longues professionnalisantes :
- un programme diplômant en partenariat avec Euromed Management
en Montage d’opérations en urbanisme, aménagement et immobilier sur
14 mois à Paris et à Marseille.
- un programme certifiant, avec CP FFP “Aménageur public / privé”
en 14 jours pendant 1 an pour acquérir tous les fondamentaux au métier
d’aménageur.
EFE À PARIS, LYON ET À MARSEILLE
Toutes nos formations peuvent se dérouler sur site en intra sur mesure. Elles sont bien
sûr animées en inter à Paris où nous vous proposons plus de 400 sessions en 2010,
mais aussi en régions avec 220 sessions programmées sur Lyon ou Marseille, et c'est
l'offre marseillaise que nous vous proposons de découvrir ici.
A très bientôt.
Mélanie Dauny
Directrice du département
Secteur Public et Entreprises

Secteur public & ses pa rt e n a i r e s
SOMMAIRE 2010
Euromed Master Of Science (M.Sc)
Montage d'opérations en Aménagement,
Urbanisme & Immobilier Version Exécutive
220 7901
Marchés et contrats publics Page Code J F M A M J J A S O N D
• Cadre réglementaire
Maîtriser l'essentiel des marchés publics - Cycle long 196 7063 4-5* +1-2* +21-22* 11-12* +6-7*
Maîtriser la réglementation et la pratique des marchés publics 197 7090 1-2 29-30 29-30 4-5 5-6 21-22 8-9*
Délégations de service public : appréhender le cadre réglementaire et les règles
de passation
Accords cadres et marchés à bons de commande : mettre en œuvre ce nouveau
dispositif contractuel
S'initier à l'exécution des marchés publics : maîtriser chaque étape
de la procédure
198 7018 11-12* 28-29 7-8 20-21 7-8 22-23
199 7092 4-5* 27-28 21-22 21-22 24-25*
200 7132 8-9 1-2 20-21 7-8 27-28 7-8 29-30
Marchés publics et développement durable : favoriser l'achat éco-responsable 201 7108 12* 1 13 26 15*
Dématérialisation des procédures des marchés publics : intégrer la procédure
dans ses marchés publics
• Marchés publics de travaux
S'initier aux marchés publics de travaux : identifier les phases
de préparation, de passation et de gestion du marché
202 7135 10 28 23* 11 27 22*
203 7007 17 au 19* 23 au 25 21 au 23 6 au 8 23 au 25*
Nouveau CCAG / Travaux : maîtriser les impacts de sa refonte 204 7013 30-31 29-30 17-18 3-4 30-1*18-19 9-10
• Approche sectorielle
Nouveau CCAG / FCS : optimiser ses achats de fournitures courantes et de services 205 7106 19* 30 24 22 19 1
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière Page Code J F M A M J J A S O N D
• Réglementation et pratique
Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme - Cycle long 206 7064 4-5* +17-18* +21-22* 20-21*+11-12* +6-7*
Réglementation du droit de l’urbanisme 207 7028 11-12 6-7* 7-8 30-31 4-5 18-19*
• Aménagement urbain
Choisir sa procédure d'aménagement en fonction de son projet : analyser
les avantages et les inconvénients des différentes procédures d'aménagement
208 7110 29* 26 9 6 29*
Lotissement : tirer parti de cette technique d'aménagement 209 7033 26 31 30* 22 5* 10
La concession d'aménagement : intégrer la nouvelle réglementation
dans sa pratique
210 7111 30-31* 27-28 10-11 30-31 7-8* 18-19 30-1
ZAC étape par étape : maîtriser la procédure de la création à la réalisation 211 7073 27-28 22-23 3-4* 14-15 23-24 13-14 8-9* 13-14
Sécuriser ses opérations de ZAC : optimiser le montage de son projet 212 7084 29 24 5 16* 25 15 10 15*
Mener à bien une opération d'aménagement public : de la maîtrise foncière
à la délivrance des autorisations
213 7029 17-18 5-6 3-4* 1-2 30- 1*1-22 22-23
• Maîtrise foncière
Les fondamentaux de la maîtrise foncière 214 7083 4-5 11-12 1-2 28-29 26-27 18-19* 15-16 2-3
Expropriation : assurer la maîtrise foncière d'une opération 215 7032 8-9 18-19 1-2 3-4 5-6 23-24 14-15 15-16*
• Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Panorama des autorisations de construire : identifier le régime et optimiser
sa pratique
216 7082 18-19 20-21 28-29* 21-22 18-19* 8-9
Domaine public - Logement social Page Code J F M A M J J A S O N D
• Domaine public
Les fondamentaux de la domanialité publique 217 7149 15-16 29-30 25-26 14-15 4-5* 30-1
Occupation du domaine public des collectivités territoriales 218 7015 28-29 29-30 20-21 28-29* 30-31 6-7* 15-16 6-7
• Logement social
Monter une opération de logement social 219 7144 9-10* 3-4 21-22 5-6 16-17 6-7
Le financement privé du logement social 220 7143 11-12 1-2 5-6 23-24 7-8 18-19 8-9
Finances locales Page Code J F M A M J J A S O N D
• Finances locales
Finances locales pour non-financiers : acquérir les fondamentaux 221 7052 18-19 18-19 7-8 19-20 18-19
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
09-046
Pour connaître la liste des formations homologuées par le CNB
contactez-nous : Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr ou consultez notre site www.efe.fr
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 195

Ca d r e réglementaire
Maîtriser l’essentiel des marchés publics
Cycle long
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
Marchés et contrats publics
Objectifs
• Découvrir les connaissances indispensables en droit
des marchés publics.
• Rédiger les documents de consultation des entreprises.
• Appliquer les procédures de passation et d’exécution
des marchés publics en toute sécurité.
Approche pédagogique
Tout au long de la formation, les participants appliquent
leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques
à travers la résolution d'études et d’ateliers rédactionnels.
Une étude de cas clôt chaque module pour s’assurer
de l’acquisition des connaissances.
Prérequis
Pour un bénéfice accru, il est conseillé d'avoir un minimum
de connaissances en droit des marchés publics.
Public concerné
• Toute personne récemment nommée au sein d'un service
juridique d'une collectivité locale ou amenée à prendre
un poste de responsable d'un service marchés ou achats
• Toute personne dont la fonction exige une bonne
connaissance des fondamentaux du droit des marchés publics
An i m at e u r
Alain DE BELENET
Avocat au barreau de Marseille
CABINET DE BELENET
6 jours - 42 heures
code 7063
tarif HT : 2 600 e
repas compris
Marseille
4-5 mars, 1 er -2 avril et 21-22 juin 2010
20-21 sept., 11-12 oct. et 6-7 déc. 2010
Lyon
8-9 mars, 6-7 mai et 7-8 juin 2010
30 sept.-1 er oct., 4-5 nov. et 2-3 déc. 2010
Paris
15-16 mars, 17-18 mai et 14-15 juin 2010
11-12 oct., 15-16 nov. et 13-14 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
MODULE 1 - Recourir au marché public
Distinguer les grandes catégories
de contrats
• Marchés publics, délégations de service
public, contrats de partenariat, contrats
d'occupation domaniale, contrats
de subvention
Étude de cas : choix de montages
contractuels
Identifier les grands principes
du Code des marchés publics
• Maîtriser le champ d'application
du Code
Déterminer les personnes et les prestations
soumises au Code des marchés publics
• Cerner les spécificités de certains
marchés
Travaux, fournitures, services
Marchés fractionnés, complémentaires
Énergie, informatique, télécommunications,
transports, assurances, banque
Appréhender les risques
contentieux liés à la qualification
et à la passation des marchés
MODULE 2 - Réussir la passation
et la rédaction de ses marchés
Maîtriser les grands principes
de la commande publique :
transparence, liberté d'accès, égalité
• Les obligations de publicité
• Le règlement de la consultation
Choisir et mettre en œuvre
la procédure de passation adéquate
• Maîtriser les procédures de passation
des marchés publics
Choisir la bonne procédure en fonction
des objectifs et des contraintes : appel
d'offres restreint ou ouvert, procédure
négociée ou adaptée, dialogue compétitif
Appliquer les seuils
Rédiger les principales pièces
d'un marché public
Exercice d'application : rédaction
des documents de consultation
d'un marché public
Étude de cas : choix d'une procédure
de passation
MODULE 3 - Sécuriser l'exécution
de ses marchés
Maîtriser les règles d'exécution
des marchés publics
• La cotraitance et la sous-traitance
• La rémunération
• Les différentes formes de prix,
les clauses de variation de prix
Gérer au mieux les difficultés
en cours d'exécution du marché
• Maîtriser les différentes formes
de modification et de résiliation
du marché
• Recourir aux avenants en toute sécurité
Régler les litiges
• Le recours aux comités de règlement
des différends et litiges
• Le recours aux tribunaux, notamment
en référé
Étude de cas : traitement d'un cas de litige
dans l'exécution
Plan d'action personnel : à l'issue
de la formation, les participants
sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront de réussir
dans leur fonction
196 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Ca d r e réglementaire
Maîtriser la réglementation et la pratique
des marchés publics
Objectifs
• Identifier les textes applicables aux marchés publics.
• Répondre efficacement à une procédure d'appel d'offres :
de la passation à l'exécution du marché.
• Mettre en œuvre les différentes procédures de passation
tant du côté acheteur que du côté entreprise.
• Acquérir les bons réflexes et les bonnes questions
dans la préparation d'un marché.
Approche pédagogique
L'acquisition des connaissances est contrôlée par
des questionnaires oraux et écrits tout au long de la session.
Des études de cas soumis par l'animateur permettent
d'appréhender les marchés publics sous un angle opérationnel.
Module e-learning à suivre en prérequis
" Préparation des MP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Agents publics non juristes amenés à intervenir
dans la passation ou l'exécution des marchés publics
• Juristes non spécialisés dans les marchés publics
• Entreprises privées souhaitant renforcer leurs parts
de marché avec les acheteurs publics
• Toute personne souhaitant acquérir des connaissances
de base en droit des marchés publics
An i m at e u r s
Dorothée SOLAND, Avocat Associé
& Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, Avocat
CGCB Avocats
2 jours - 14 heures
code 7090
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
29-30 mars / 21-22 octobre 2010
Lyon
29-30 avril / 4-5 novembre 2010
Paris
1 er -2 février / 4-5 mai / 5-6 juillet /
8-9 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Marchés et contrats publics
Pro g r a m m e
Cerner l'encadrement juridique des marchés publics
• Les dispositions du droit communautaire
• Les dispositions nationales
Le Code des marchés publics, les CCAG, les circulaires
• Maîtriser les procédures : bien les choisir, bien y répondre
Contenu et valeur juridique
Définition des procédures applicables
Cerner les règles générales applicables à la commande
publique
• Publicité, transparence et information des candidats
• Assurer l'égalité des candidats
• Maîtriser les modalités de publicité : chercher un appel
d'offres, publier un appel d’offres
Les différents supports : BOAMP, JAL, publications européennes,
publications locales, Internet
Exercice d'application : entraînement à l'identification du support
de publicité des appels d'offres
Estimer le montant des prestations
Calculer les seuils
Durée, notion d'opération : tous les éléments à prendre en compte
Exercice d'application : entraînement au calcul des seuils
Recenser les différents types de marchés
• L'objet des marchés publics
La détermination des besoins
Les marchés de fournitures, de services, de travaux
Savoir utiliser les CCAG correspondants
• La structure des marchés
Les marchés à lots, les marchés à bons de commande,
les accords cadres
Les marchés annuels, pluri-annuels
Les marchés de maîtrise d'œuvre
Préparer son marché : les pièces et les organes
de la concurrence
• Les pièces de la procédure
L'AAPC
Le règlement de consultation
Le cahier des charges
• Les organes de la procédure
Se familiariser avec les procédures de passation
des marchés
• Présentation des principales procédures
• Zoom sur la procédure adaptée
Exercice d'application : détermination de la publicité et de la mise
en concurrence adéquate pour un marché à procédure adaptée
Identifier les aspects financiers des marchés publics
• Le paiement du marché
Le principe du service fait
Les exceptions
• Les modalités de règlement
L'avance forfaitaire
Les modalités de règlement
Cerner les différents contrôles pesant sur les marchés
publics
• Les contrôles administratifs
Les pièces à transmettre au contrôle de légalité lors
de la conclusion
Le contrôle de l'exécution par le comptable public
• Les contrôles juridictionnels
Le juge administratif et le juge pénal
• Zoom sur le contentieux des marchés publics : du référé
précontractuel au nouveau référé postcontractuel
Étude de cas : étude d'un cas litigieux
Test de connaissances : évaluation des connaissances
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
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• 197

Ca d r e réglementaire
Délégations de service public
Appréhender le cadre réglementaire et les règles de passation
Marchés et contrats publics
Objectifs
• Identifier les cas de recours à la DSP.
• Retracer étape par étape les différentes phases
de la procédure de passation des DSP.
• Choisir le contrat le plus adapté à son service délégué.
• Rédiger votre contrat de DSP.
Approche pédagogique
Tout au long de ces journées les participants s'exercent
à l'application des procédures de DSP à travers l'analyse
de cas pratiques et d'exemples concrets. À l'issue
de la formation, l'animateur vérifie l'assimilation
des connaissances en soumettant un autodiagnostic
aux participants.
Public concerné
• Toute personne récemment nommée au sein d'un service
juridique ou technique en tant que responsable de projet
en gestion déléguée
• Directeurs généraux, responsables d'un service juridique
au sein d'une entreprise délégataire ou d'une SEM
• Toute personne impliquée dans un projet de délégation
de service public au sein d'une personne publique
délégante ou d'une entreprise délégataire
An i m at e u r
Alain DE BELENET
Avocat au barreau de Marseille
CABINET DE BELENET
2 jours - 14 heures
code 7018
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
28-29 juin / 22-23 novembre 2010
Lyon
4-5 mars / 20-21 septembre 2010
Paris
11-12 mars / 7-8 juillet /
7-8 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Partage d'expériences : échange des participants sur les difficultés
rencontrées en matière de délégations de service public
Apprécier les enjeux de la qualification de délégation
de service public
• Définir l'objet du contrat
• Identifier la DSP par rapport aux autres contrats publics
Les marchés publics, les contrats de partenariat, AOT, BEA
Qu'appelle-t-on risque d'exploitation ?
Exercice d'application : cas pratique sur l'identification du montage
le plus pertinent au regard d'un projet
Utiliser au mieux sa marge de manœuvre lors
de la passation d'une convention de DSP
• Respecter les étapes de la procédure
Envoyer les documents de la consultation
Réceptionner les offres
Laisser de la liberté aux candidats
Négocier avec les candidats
• Concilier intuitus personae et obligation de mise
en concurrence
La publicité préalable
La sélection des candidats
L'analyse des offres et le choix du délégataire
Maîtriser les obligations communautaires
La nécessité de motiver son choix
Identifier les types de contrats possibles : concession,
affermage, régie intéressée
• Définir les caractéristiques de chacun
• Cerner les avantages et inconvénients
• Déterminer les critères de choix
Rédiger les clauses essentielles d'un contrat de DSP
• L'objet du contrat
• La durée
• Les justifications pour des tarifs préférentiels
• Les clauses de contrôle et de lisibilité
• Les clauses de sanction et de résiliation du contrat
• Les clauses d'évolution du contrat
Autodiagnostic : évaluation des connaissances en matière de DSP
Exercice d'application : jeu des erreurs sur un contrat de DSP
Anticiper et gérer les recours contentieux
• Les référés
• Les recours contre le contrat
• Les recours contre les actes détachables
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront de réussir la passation
de leur délégation de service public
198 •
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Ca d r e réglementaire
Accords cadres et marchés à bons de commande
Mettre en œuvre ce nouveau dispositif contractuel
Objectifs
• Tirer parti des contrats cadres pour optimiser sa politique
d'achat public.
• Appliquer les différentes étapes de la procédure.
• Gérer les risques liés à l'exécution des contrats cadres.
Approche pédagogique
L'approche juridique des contrats cadres est complétée
par des différentes études de cas visant à rédiger
les documents du marché.
Module e-learning à suivre en prérequis
" Passation des MP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Responsables des services marchés et achats publics
• Responsables des achats
• Toute personne impliquée dans la passation ou l'exécution
d'un contrat cadre
An i m at e u r s
Philippe GRAS
Avocat Associé
& Guillaume CHAINEAU
Avocat
CGCB Avocats
2 jours - 14 heures
code 7092
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
4-5 mars / 21-22 octobre 2010
Lyon
27-28 mai / 8-9 novembre 2010
Paris
15-16 mars / 21-22 juin /
24-25 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Marchés et contrats publics
Pro g r a m m e
Accords cadres, marchés à bons de commande, SAD :
mesurer l'intérêt des contrats cadres
• Distinguer accords cadres et marchés à bons de commande
Les principes et les différences de régime juridique
Recourir à un accord cadre
• Déterminer les achats les plus adaptés
• Définir son besoin
• Rédiger un cahier des charges
Caractère facultatif du montant minimum ou maximum
Définir les obligations du cocontractant
Cerner les obligations des parties à un accord cadre
• Définir la durée du contrat
Les délais normaux et spéciaux liés à une opération
Lancer une procédure d'accord cadre
• Retenir un mode de passation
• Choisir une publicité adéquate
Les supports de publicité
Les mentions obligatoires de l'avis
Étude de cas : analyse d'un avis d'appel public à la concurrence
et d'un accord cadre
• Respecter la validité des offres pendant la durée de l'accord
• L'obligation de contracter avec les candidats retenus
• Identifier les engagements de l'attributaire
• Sélectionner les candidatures
Attribution unique ou attribution multiple
Les critères d'attribution
Passer un marché subséquent à un accord cadre
• Organiser la mise en concurrence en cas de multi-attribution
Les critères de choix des offres
Motiver le rejet des autres offres
• Mettre au point l'offre avec l'attributaire
Gérer les variations éventuelles de l'offre
Identifier les risques
• L'accord cadre passé avec un seul opérateur
• Gérer les marchés allotis
Étude de cas : analyse d'un marché subséquent à un accord cadre
• La dernière jurisprudence sur les accords cadres
Recourir à un marché à bons de commande : préparer
et passer son marché
• Déterminer les achats les plus adaptés
• Définir son besoin
• Rédiger un cahier des charges
Caractère facultatif du montant minimum ou maximum
Allotir le marché
MBC mono-attributaires et MBC multi-attributaires
• Définir la durée du marché
Les délais normaux et spéciaux liés à un marché
• Définir la durée des bons de commande
Étude de cas : analyse d'un avis d'appel public à la concurrence
et d'un marché à bons de commande
• Sélectionner le ou les attributaire(s)
Exécuter un marché à bons de commande
en toute sécurité
• Émettre des bons de commande
• Répondre aux besoins occasionnels de faible montant
• Régler les litiges éventuels
L'inexécution de la prestation
Le non-respect des obligations contractuelles
Les pénalités
• La dernière jurisprudence sur les marchés à bons
de commande
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 199

Ca d r e réglementaire
S'initier à l'exécution des marchés publics
Maîtriser chaque étape de la procédure
Marchés et contrats publics
Objectifs
• Disposer d'une vue d'ensemble sur le suivi de l'exécution
des marchés publics.
• Identifier le cadre juridique de l'exécution des marchés
publics.
• Repérer la manière dont les différentes phases
de l'exécution s'articulent entre elles.
Approche pédagogique
Cette formation donne les bases fondamentales de l'exécution
d'un marché public. Elle est illustrée de cas pratiques
et d'exemples concrets permettant de valider l'assimilation
par les participants des différentes étapes évoquées.
Public concerné
• Toute personne dont la fonction exige une connaissance
des fondamentaux dans le suivi et l'exécution d'un marché
public
• Toute personne souhaitant conforter une première
expérience en exécution des marchés publics
An i m at e u r s
Dorothée SOLAND
Avocat Associé
& Maud BARBEAU-BOURNOVILLE
Avocat
CGCB Avocats
2 jours - 14 heures
code 7132
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
1 er -2 avril / 29-30 novembre 2010
Lyon
20-21 mai / 27-28 septembre 2010
Paris
8-9 mars / 7-8 juin / 7-8 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
S'approprier le contexte juridique
• Déterminer le Code 2006 et les autres textes de la commande
publique et les évolutions de décembre 2008
• Cerner les grands principes de la comptabilité publique
Test de connaissances : le contexte juridique
Identifier les conditions d'exécution du marché
• Caractériser un marché selon son objet, son prix et sa durée
• Maîtriser le type de marché réalisé et ses particularités
Lots, marché à bons de commande, accord cadre…
• Identifier les parties en présence
Cotraitance et sous-traitance
Intervention de la maîtrise d'œuvre
• Définir les conditions de réception, de résiliation…
Maîtriser les différentes étapes
• Notifier le marché
Informer les candidats non retenus
La réception et le contrôle des prestations
• Gérer efficacement les modifications du contrat
Les avenants : les nouvelles règles
La décision unilatérale du fait de l'acheteur public
Les cessions de créances
La fin anticipée, la résiliation et l'annulation d'un marché public
Les conséquences de l'annulation d'un marché déjà en cours
Étude de cas : préparation et rédaction d'un avenant
• Analyser le régime financier
Les avances, les acomptes, les retenues de garantie et équivalents
La réception, le décompte général et définitif des marchés
de travaux et l'équivalent pour les autres marchés
Les contrôles du comptable public avant paiement
Le délai global de paiement-avances
Les prix
Étude de cas : préparation et rédaction des clauses financières
d'un marché
Anticiper les litiges associés à l'exécution des marchés
publics
• Anticiper la défaillance de l'un des cocontractants
• Réaliser un recours précontentieux : le règlement amiable,
le recours gracieux et l'arbitrage
• Maîtriser les recours contentieux : les juridictions
compétentes et les procédures applicables
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Exécution des MP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
200 •
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
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Ca d r e réglementaire
Marchés publics et développement durable
Favoriser l'achat éco-responsable
Objectifs
• Identifier les notions et les enjeux du développement
durable.
• Insérer les objectifs de développement durable dans
ses marchés publics à tous les stades de la procédure.
• Définir le cadre et les acteurs du développement durable.
Approche pédagogique
Une formation résolument pratique au cours de laquelle
des exercices d'application permettent aux participants
de prendre conscience des objectifs du développement
durable et de faciliter ainsi leur mise en œuvre immédiate
à l'issue de la formation.
Public concerné
• Directeurs des cellules achats / marchés
• Acheteurs publics
• Toute personne impliquée dans le processus d'achat public
An i m at e u r
Sylvie LARIDAN
Avocat
1 jour - 7 heures
code 7108
tarif HT : 865 e
tarif spécial* HT : 715 e
repas compris
Marseille
12 mars / 26 novembre 2010
Lyon
22 mars / 6 décembre 2010
Paris
1 er avril / 13 octobre /
15 décembre 2010
Marchés et contrats publics
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Identifier le contexte général de la notion
de développement durable
• Historique et définition de la notion
• Cerner les objectifs du développement durable
Les considérations environnementales
Le développement de la socioresponsabilité
La promotion de l'innovation technologique
• Intégrer progressivement les objectifs de développement
durable dans les marchés publics
Maîtriser le cadre national du développement durable
• Identifier les sources disponibles
Les textes à connaître : la charte de l'environnement de 2005
et le Code des marchés publics
Le plan national d'action pour des achats publics durables
Les différents guides
• Définir les acteurs du développement durable
Vers une éco-responsabilité des administrations
Acheteur public et éthique
Le rôle des entreprises en matière de responsabilités sociale
et environnementale
Le groupement permanent d'études des marchés " développement
durable, environnement " (GPEM/DDEN)
L'ADEME
Exercice d'application : trouver les bons outils et utiliser
les instruments de manière pertinente afin de maîtriser les enjeux
du développement durable
Réussir l'insertion des notions d'éco
et socioresponsabilité dans les marchés publics
• Définir ses besoins
L'obligation de l'article 5 du Code des marchés publics
Définir les objectifs par catégories de produits
• Maîtriser la rédaction du cahier des charges
Introduire les obligations contractuelles de l'article 14
Recourir aux écolabels
• Rédiger un appel d'offres tenant compte du développement
durable
• Adapter l'ouverture aux partenaires
Les moyens de favoriser les PME
Contrôler les capacités de l'entreprise
Réserver les marchés à certaines entreprises
• Sélectionner les candidats en fonction des considérants
du développement durable
Le critère de performance de l'article 53
Utiliser le droit de préférence à équivalence d'offres
Justifier la sélection d'offres anormalement basses
Tenir compte des variantes écologiques
Écarter les offres inacceptables
Éviter les risques de discrimination
Exercice d'application : rédaction d'un cahier des charges tenant
compte des objectifs de développement durable
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Préparation des MP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 201

Ca d r e réglementaire
Dématérialisation des procédures des marchés publics
Intégrer la procédure dans ses marchés publics
Marchés et contrats publics
Objectifs
• Acquérir les bases juridiques permettant d'utiliser
la dématérialisation dans les meilleures conditions.
• Identifier les atouts de ces nouvelles techniques
et s'organiser efficacement pour 2010.
• Appliquer les nouvelles procédures à bon escient,
en toute sécurité juridique.
• Distinguer les avantages de la carte d'achat.
Approche pédagogique
Le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics
est complété par des préconisations résultant de cas concrets.
Cette formation permet aux participants de poser directement
leurs questions à un expert pour mettre en pratique les acquis
dès leur retour en situation professionnelle.
Public concerné
• Acheteurs publics et responsables des services marchés
• Responsables des services informatiques
• Toute personne devant organiser ou participer
à des procédures dématérialisées de passation
de marchés publics
An i m at e u r
Joël BURCK
Consultant formateur en marchés publics
1 jour - 7 heures
code 7135
tarif HT : 865 e
tarif spécial* HT : 715 e
repas compris
Marseille
28 mai / 27 septembre 2010
Lyon
11 juin / 8 octobre 2010
Paris
10 mars / 23 juin / 22 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser le contexte économique et juridique
• Cerner les règles applicables
Les articles 32, 40-VI, 48, 54, 56 et 78 du Code des marchés
publics 2006 et ses décrets d'application
Les arrêtés du 28/08/06 et du 12/03/07
• S'organiser efficacement pour 2010
Passer d'une organisation pyramidale à une organisation plate
Atténuer les clivages entre décideurs et opérationnels
Valoriser et spécialiser le service achats
Renforcer la dépendance technique
Réduire les délais
Passer en toute sécurité ses marchés publics
• Utiliser le réseau pour les appels d'offres
L'articulation avec les publications légales
L'utilité pour les marchés à procédure adaptée
La mise à disposition du dossier de consultation
La construction de la consultation
• Transmettre de façon électronique les candidatures
et les offres
L'accusé de réception
La signature électronique
Exercice d'application : apprendre à vérifier le certificat
électronique de signature du candidat
La sécurisation des candidatures et des offres
Le cas des offres contenant des virus
Informer les soumissionnaires
Gérer la modification des offres
Identifier les critères de sélection
Garantir la confidentialité des offres
Régler le problème des candidatures groupées
• Clôturer un marché public dématérialisé
Le contrôle de légalité électronique
Les conditions de l'archivage électronique
Optimiser l'efficacité de l'achat public
par les nouvelles procédures électroniques
• Utiliser le système d'acquisition dynamique (SAD)
Mise en place du SAD
Remise des offres indicatives
Analyse des offres
• Recourir aux enchères inversées
Le procédé et le champ d'application
Un système limité à l'achat de fournitures courantes
Les perspectives pour les marchés de travaux et de services
• Mettre en place la carte d'achat
Définir la notion et les enjeux
Les prérequis nécessaires aux fournisseurs
Les enjeux et les difficultés rencontrées
Exercice d'application : analyse des avantages
de la carte d'achat
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Passation des MP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
202 •
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
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Ma rc h é s publics d e t r avau x
S'initier aux marchés publics de travaux
Identifier les phases de préparation, de passation et de gestion du marché
Objectifs
• Identifier les spécificités juridiques et opérationnelles
des marchés de travaux.
• Définir les différents acteurs, leur rôle et leur responsabilité.
• Maîtriser les étapes de la phase de passation.
• Cerner les litiges liés à l'exécution des marchés.
Approche pédagogique
Tout au long de la formation, les différentes problématiques
sont étudiées au regard des difficultés d'interprétation
rencontrées par chaque participant.
Un test de connaissances, proposé en fin de séance, permet
la mise en application et la restitution des connaissances
acquises tout au long de la formation.
Public concerné
• Toute personne désirant mieux connaître les différentes
étapes de la passation et de l'exécution des marchés publics
de travaux
• Toute personne récemment nommée et/ou en charge
d'opérations de travaux en conception et/ou en exécution
An i m at e u r s
Dorothée SOLAND, Avocat Associé
& Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, Avocat
CGCB Avocats
3 jours - 21 heures
code 7007
tarif HT : 1 630 e
tarif spécial* HT : 1 430 e
repas compris
Marseille
23-25 juin / 6-8 octobre 2010
Lyon
1 er -3 mars / 8-10 novembre 2010
Paris
17-19 mars / 21-23 septembre /
23-25 novembre 2010
Marchés et contrats publics
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Définir le cadre général des marchés publics
de travaux
• Déterminer les acteurs du marché
Le maître de l'ouvrage, la PRM, le maître d'œuvre
Les entrepreneurs et les entrepreneurs groupés
Les sous-traitants
• Identifier les différentes étapes de la passation d'un marché
Connaître la typologie et les méthodes de dévolution des marchés
de travaux
Appel d'offres, marché négocié, MAPA, conception, réalisation :
appréhender les procédures de consultation
Identifier les différentes pièces contractuelles
Sélectionner les offres et les candidatures
Étude de cas : la pondération des critères
• Préparer au mieux son marché
Identifier les pièces constitutives du marché
Notifier son marché
Mesurer le rôle des différents acteurs
Les opérations préalables
Maîtriser les démarches réglementaires
Choisir les assurances les plus adaptées à son opération
Prévoir la période de préparation
Organiser son chantier
Optimiser l'exécution financière de ses travaux
• Fixer les prix
Le prix unitaire
Le prix forfaitaire
La variation des prix : fermes, actualisables, révisables
• Identifier les principes de rémunération de l'entrepreneur
La rémunération
Les acomptes
L'actualisation et la révision
Les délais de paiement
Le règlement du sous-traitant
Les intérêts moratoires
Les pénalités et primes
Les assurances
La retenue de garantie
• Maîtriser les nouveautés apportées par la réforme
du CCAG / Travaux
Gérer au mieux l'exécution de ses travaux
• Gérer les incidents en cours d'exécution
Les moyens de gestion
Les délais d'exécution
Les documents d'exécution
L'implantation des ouvrages
Les variations de la masse des travaux
Les aléas et sujétions
Les essais et contrôles
L'arrêt des travaux
Les mesures cœrcitives
• Clôturer le marché
La réception
La mise à disposition d'ouvrage
La clôture financière
Les garanties
Les documents fournis après exécution
Les réclamations
Test de connaissances : test sur les acquis de la formation
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Préparation des MP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 203

Ma rc h é s publics d e t r avau x
Nouveau CCAG / Travaux
Maîtriser les impacts de sa refonte
Marchés et contrats publics
Objectifs
• Déterminer, pour l'ensemble des acteurs, la nature
juridique et la portée du nouveau CCAG / Travaux
et des autres textes réglementaires applicables aux marchés
de travaux.
• Identifier les dispositions adéquates à intégrer au CCAP
pour prévenir les litiges susceptibles de survenir en cours
d'exécution.
• Rédiger un CCAP / Travaux en cohérence avec
le nouveau CCAG et les objectifs fixés pour la réalisation
des travaux.
Approche pédagogique
Chaque étape de l'analyse du nouveau CCAG et des autres
textes réglementaires est illustrée par des exemples
et des solutions concrètes.
Le programme est susceptible d'être modifié en fonction
de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Public concerné
• Responsables des services marchés et achats publics
ou des services techniques et leurs collaborateurs
• Maîtres d'œuvre, architectes, bureaux d'études techniques
• Responsables d'entreprise
• Juristes d'entreprise
• Conducteurs de travaux
• Toute personne en charge d'opérations de travaux
en conception et/ou en exécution
An i m at e u r s
Philippe GRAS, Avocat Associé
& Guillaume CHAINEAU, Avocat
CGCB Avocats
2 jours - 14 heures
code 7013
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
29-30 avril / 30 sept.-1 er octobre 2010
Lyon
17-18 mai / 18-19 octobre 2010
Paris
30-31 mars / 3-4 juin / 16-17 sept. /
9-10 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Mesurer l'impact de la refonte du CCAG
sur ses pratiques
• Cerner le nouvel environnement juridique
L'harmonisation avec le Code des marchés publics
Identifier la valeur juridique du nouveau CCAG
Appréhender les points clés du CCAG
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant
sur le nouveau CCAG
Maîtriser étape par étape un marché public de travaux
• Gérer efficacement la préparation du marché
Pièces contractuelles
Ordre de priorité des documents
Ordre de service
Lettre de réserve
Obligation de conseil
L'articulation entre l'émission d'ordres de service par le maître
d'œuvre et la présentation de réserves du titulaire
Veiller à la bonne exécution de ses marchés publics
de travaux
• Maîtriser les règles de dévolution des marchés
Les spécificités en cas de travaux allotis en marchés séparés
• Cotraitance / sous-traitance : choisir le bon mode
de dévolution
Les nouvelles règles en matière de cotraitance
Les garanties des sous-traitants directs et indirects
• Gérer les modifications en cours de marché
Fixer le délai global du marché
Faire respecter les délais de chantier
Justifier une prolongation du délai de réalisation
Procéder à des constatations contradictoires
Les travaux non prévus
• Intégrer les nouvelles mesures relatives aux questions
environnementales dans ses CCAG
Gérer et opérer la traçabilité des déchets
La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire
après exécution
• Optimiser la gestion financière du marché
Le marché à prix global et forfaitaire (la question des travaux
supplémentaires)
Le marché à prix unitaires
Les nouveaux prix
L'actualisation des prix
La révision des prix
Les avances et les garanties financières
La retenue de garantie et son remplacement par une caution
personnelle ou une garantie à première demande
Les décomptes et acomptes mensuels
Le paiement du solde
Le paiement des sous-traitants
Les délais de paiement et les intérêts moratoires
• Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges
La réception, la réception partielle, le traitement des réserves
La prise de possession
le DOE (dossier des ouvrages exécutés)
L'interruption des travaux
La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
Les délais de forclusion
La résiliation du marché
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Exécution des MP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
204 •
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 247

Approche sectorielle
Nouveaux CCAG / FCS
Optimiser ses achats de fournitures courantes et de services
Objectifs
• Intégrer le nouveau CCAG issu de l'arrêté du 19/01/2009
• Rédiger un cahier des charges en tenant compte
des contraintes identifiées et des aspects réglementaires.
• Assurer la sécurité juridique des contrats.
Approche pédagogique
Chaque étape de la réalisation du cahier des charges
est illustrée d'exemples et de cas concrets.
Un atelier de rédaction proposé en fin de séance permet
la mise en application et la restitution des connaissances
acquises tout au long de la formation.
Public concerné
• Acheteurs publics, rédacteurs de marchés
• Responsables des services achats et marchés publics
• Entreprises candidates
An i m at e u r s
Philippe GRAS
Avocat Associé
& Fabrice SENANEDSCH
Avocat
CGCB Avocats
1 jour - 7 heures
code 7106
tarif HT : 865 e
tarif spécial* HT : 715 e
repas compris
Marseille
30 juin / 22 octobre 2010
Lyon
11 mars / 19 novembre 2010
Paris
19 mars / 24 sept. / 1 er déc. 2010
Marchés et contrats publics
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Intégrer la réforme du CCAG dans ses contrats
• Maîtriser le contenu du CCAG / FCS
Maîtriser les nouveautés du texte et l'impact en pratique
Assurer la coordination avec le Code des marchés publics
• Définir au mieux les besoins en fournitures et services
courants
L'analyse technique, commerciale et budgétaire
Associer les utilisateurs, experts et prescripteurs pour mieux
répondre aux besoins
• Élaborer son cahier des charges
Les étapes clés
Les acteurs centraux de cette conception
Les sources documentaires
• Intégrer le régime contractuel spécifique aux marchés à bons
de commande et aux accords cadres
Test de connaissances : identification des marchés pour lesquels
la procédure d'accord cadre est la plus performante
Rechercher la performance et la sécurité des contrats
• Garantir la sécurité juridique de ses contrats et de la mise
en concurrence
Les directives recours
Distinguer les procédures formalisées et non formalisées
Choisir la complémentarité entre critères de choix et rédaction
du cahier des charges
Les clauses relatives aux spécifications techniques
ou environnementales
Déterminer les clauses incitatives
Appréhender les clauses de propriété intellectuelle
• Maîtriser le régime financier de ses marchés
Le régime des prix, avances, acomptes, paiements
Les retenues de garantie et autres garanties
• Encadrer et contrôler la phase d'exécution
Anticiper les difficultés d'exécution
Mieux contrôler la fourniture des prestations
En livraison
• Assurer progressivement la dématérialisation de l'exécution
des marchés
Analyser les catalogues électroniques
Les commandes dématérialisées
Le recours à la carte d'achat
Mise en situation : simplification de sa stratégie d'achat grâce
à la carte d'achat
• Anticiper et gérer les litiges
Décrypter le montant des pénalités, dommages et intérêts
éventuels, astreintes contractuelles
Connaître les modalités de saisine du CCRA
Recours contentieux : revue de jurisprudence
Étude de cas : rédaction des clauses sensibles d'un marché
dans les différents documents contractuels
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Exécution des MP "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 205

Réglementation et p r at i qu e
Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme
Cycle long
Certificat EFE - VAF
Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Objectifs
• Cerner d'une manière cohérente et complète toute
la réglementation spécifique au droit de l'urbanisme.
• Définir l'articulation entre les différents documents
d'urbanisme.
• Être opérationnel en intégrant rapidement les étapes
des procédures utiles à la conception et à la réalisation
de son projet urbain.
Approche pédagogique
Tout au long de la formation, les participants s'entraînent
à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques
à travers des études de cas et des ateliers de rédaction.
Une étude de cas clôt chaque module pour s'assurer
de l'acquisition des connaissances.
Une documentation détaillée est remise en début
de formation pour une optimisation de l'apprentissage
dès le retour en situation professionnelle.
Prérequis
Pour un bénéfice accru, il est conseillé d'avoir un minimum
de connaissances en droit de l'urbanisme ou de l'aménagement.
Public concerné
• Toute personne récemment nommée au sein d'un service
urbanisme et aménagement ou d'un service technique
• Toute personne dont la fonction exige une bonne
connaissance des fondamentaux du droit de l'urbanisme
An i m at e u r
Gwenola BRAND
Avocat au barreau de Lyon
REFLEXE DROIT PUBLIC
6 jours - 42 heures
code 7064
tarif HT : 2 600 e
repas compris
Marseille
4-5 mars, 17-18 mai et 21-22 juin 2010
20-21 sept., 11-12 oct. et 6-7 déc. 2010
Lyon
8-9 mars, 6-7 mai et 3-4 juin 2010
30 sept-1 er oct., 4-5 nov. et 2-3 déc. 2010
Paris
16-17 mars, 18-19 mai et 15-16 juin 2010
12-13 oct., 16-17 nov. et 14-15 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
MODULE 1 - Identifier les conditions
d'occupation du sol et de l'espace
• Discerner la préservation des intérêts
supracommunaux des intérêts locaux
• Comprendre l'articulation
des différentes normes et des différents
documents en droit de l'urbanisme
• Mesurer la portée des principes
généraux du droit, des dispositions
particulières des lois Montagne
et Littoral, ainsi que des directives
territoriales d'aménagement
• Tenir compte des autres règles
supracommunales
Le projet d'intérêt général et l'opération
d'intérêt national
Les plans de déplacement urbain
et les programmes locaux de l'habitat
Les documents locaux d'urbanisme :
adopter la bonne stratégie
• L'intérêt du SCOT
Le rapport de présentation, le PADD,
le document d'orientation…
Connaître la portée des mesures de publicité
Gérer au mieux l'évolution du SCOT
• Le PLU : maîtriser les étapes
de l'élaboration de l'instrument
de référence et son contenu
De la prescription à la consultation
Le rapport de présentation, le PADD,
le règlement, les documents graphiques…
Maîtriser les différentes évolutions du PLU
• La carte communale, un véritable
document d'urbanisme
Étude de cas : qualification d'une servitude
figurant dans un document d'urbanisme
Étude de cas : travail sur les normes
d'urbanisme applicables à une commune
MODULE 2 - Mesurer les enjeux
de l'aménagement et connaître
les différents modes de financement
Maîtriser les outils de l'urbanisme
opérationnel
• Mettre en œuvre une opération
d'aménagement
• Cerner le nouveau régime
du lotissement
Les règles spécifiques à la mise en œuvre
du lotissement
• Créer et réaliser une ZAC en toute
sécurité
Maîtriser la procédure et les modalités
de réalisation de la ZAC
Mesurer l'impact de la nouvelle concession
d'aménagement
• Intégrer les spécificités de la rénovation
urbaine
Utiliser les outils de la maîtrise
foncière
• Assurer la maîtrise foncière
d'une opération grâce à l'expropriation
Cerner les enjeux de l'expropriation
Les exigences de la procédure de DUP
Dissocier la phase administrative
de la phase judiciaire
• Utiliser le droit de préemption comme
un véritable outil de maîtrise foncière
Les garanties liées au droit de préemption
et le rôle du juge
Choisir la technique de préemption la plus
adaptée : DPU, ZAD…
Choisir le financement pour
les équipements publics
• Identifier les divers modes
de financement
• Un nouvel outil : le PUP
• Cerner les principes applicables
au financement de l'urbanisme
• Choisir la formule la plus adaptée
à ses besoins
Étude de cas : examen de la légalité
d'une décision de préemption
MODULE 3 - Contrôle de l'utilisation
du sol et ses contentieux
Utiliser au mieux les instruments
de contrôle
• Maîtriser le nouveau régime
des autorisations d'urbanisme
Champ d'application de la déclaration
préalable, du permis de construire,
du permis d'aménager et du permis
de démolir
Les certificats d'urbanisme
Articulation avec les autres autorisations
Les procédures de délivrance
des autorisations
Identifier les différents recours contentieux
contre les autorisations d'urbanisme
Étude de cas : examen d'un refus de permis
et analyse des possibilités de recours
et de défense
Plan d'action personnel : à l'issue
de la formation, les participants
sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront de réussir
dans leur fonction
206 •
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Réglementation et p r at i qu e
Réglementation du droit de l’urbanisme
Décrypter tous les instruments et notions clés
Objectifs
• Mesurer l'impact de toutes les réformes du droit
de l'urbanisme sur ses pratiques.
• Sécuriser le contenu et la gestion de ses documents
d'urbanisme.
• Maîtriser les nouveaux enjeux de l'aménagement urbain.
Approche pédagogique
Le droit de l'urbanisme est une matière complexe et dense.
Sur les deux jours, une place particulière est faite à quelques
notions et instruments clés : SCOT, PLU, ZAC, concession
d'aménagement, permis de construire et autorisations
d'urbanisme. Ils sont présentés de manière approfondie
et illustrés d'exemples.
Tout au long de la formation, les participants sont invités
à poser leurs questions pratiques ou juridiques à l'animateur.
Public concerné
• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
• Responsables techniques
• Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
• Toute personne impliquée dans la gestion de l'urbanisme
de la commune et soucieuse d'avoir une vision globale
de la législation applicable
An i m at e u r
Franck CONSTANZA
Avocat
2 jours - 14 heures
code 7028
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
6-7 mai / 4-5 octobre 2010
Lyon
27-28 mai / 8-9 novembre 2010
Paris
11-12 mars / 7-8 juin /
30-31 août / 18-19 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Pro g r a m m e
Établir la hiérarchie des normes en droit
de l'urbanisme
Maîtriser les outils de la planification urbaine
• Les SCOT et PLU
Définir leur comptabilité et leur cohérence
Intégrer la règle des 15 km
• Le PLU
La procédure d'élaboration et de gestion
La gestion des POS existants
Le contenu des dossiers de PLU
Établir le lien de compatibilité entre le PLU et les autres documents
de planification
• La carte communale
Recourir à ce type de document
La procédure d'élaboration et de gestion
Le contenu de la carte communale
Maîtriser les nouveaux enjeux de l'aménagement
• Déterminer une stratégie opérationnelle
Identifier les critères de choix de la ZAC par rapport à d'autres
procédures de division et opérations d'aménagement
(permis valant division, lotissement, R. 315-2)
Choisir la technique à privilégier
• Les participations et taxes d'urbanisme applicables
à l'opération
TLE, ZAC, PAE, PVR : faire le bon choix
Énumérer les avantages / difficultés
Les participations contractuelles alternatives à la TLE
Un nouvel outil de financement : le PUP
• Le régime des ZAC
Distinguer le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU
et de leur PAZ
Utiliser les procédures d'élaboration
Les études préalables
Définir le contenu du dossier de ZAC
Les modalités de désignation de l'aménageur
• La concession d'aménagement
Les modalités de publicité et de mise en concurrence
Le traité de concession
Définir les conséquences pour les conventions futures, passées
ou en cours
Exécuter et modifier la concession : la gestion des avenants
Maîtriser le régime du permis de construire
et des autorisations d'urbanisme
• Mettre en œuvre le champ d'application des autorisations
et déclarations de construire et d'occupation du sol
Définir les garanties apportées par les certificats d'urbanisme
La déclaration préalable
Le permis de construire
Le permis d'aménager : mesurer les avantages pour les communes
Déposer un permis de démolir
• Les délais d'instruction des autorisations
• L'achèvement des procédures
Identifier le contrôle de la conformité des travaux
Plan d'action personnel : à l'issue de la formation,
les participants sont invités à formaliser les actions
qui leur permettront de réussir dans leur fonction
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 207

Aménagement urbain
Choisir sa procédure d'aménagement en fonction
de son projet
Analyser les avantages et les inconvénients des différentes procédures d'aménagement
Urbanisme - aménagement - Maîtrise foncière
Objectifs
• Identifier les procédures d'aménagement existantes.
• Arbitrer entre les procédures d'aménagement et choisir
la plus adaptée à son projet.
• Déterminer les avantages et inconvénients de chacune
des procédures.
Approche pédagogique
Cette formation donne les repères de base, illustrés
par des études de cas en rapport avec les préoccupations
directes des participants.
Un partage d'expérience, en fin de formation, permet
aux participants d'échanger et de choisir la procédure
la plus adaptée à son opération.
Formation complémentaire : " La concession d'aménagement "
code 7111 page 210
Tarif HT couplé des 2 formations : 1 960 e au lieu de 2 185 e
Tarif spécial* HT couplé des 2 formations : 1 650 e au lieu de 1 835 e
Public concerné
• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
• Aménageurs publics ou privés, promoteurs immobiliers
• Toute personne amenée à être impliquée dans la mise
en place et la réalisation d'une opération d'aménagement
An i m at e u r s
Maxime ROSIER
Avocat Associé
& Maud BARBEAU-BOURNOVILLE
Avocat
CGCB Avocats
1 jour - 7 heures
code 7110
tarif HT : 865 e
tarif spécial* HT : 715 e
repas compris
Marseille
26 mai / 6 octobre 2010
Lyon
15 mars / 15 novembre 2010
Paris
29 mars / 9 juin / 29 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Identifier les principaux instruments opérationnels
• Le PUP
• La ZAC
• Le lotissement
Intégrer l'articulation des procédures d'aménagement
avec les documents d'urbanisme
• Maîtriser le cadre juridique d'adaptation des règles
d'urbanisme
Connaître les procédures envisageables (modification, révision)
Comprendre la chronologie à respecter
• Définir le rôle du SCOT
Évaluer le lien avec les opérations d'aménagement
• Distinguer l'organisation de l'aménagement dans le PLU
Le contenu du PADD
La place du règlement et des orientations d'aménagement
• Identifier les rapports entre le PLU et la ZAC
La concertation
La création de la ZAC
La réalisation
• Établir les liens entre le lotissement et les documents
d'urbanisme
Mesurer les critères de choix entre la procédure
de ZAC et de lotissement
• Définir les critères de choix de la ZAC
Comprendre les contraintes procédurales et temporelles
La maîtrise du foncier
Connaître les modalités de financement
• Les critères de choix du PUP
Cerner le champ d’application du PUP
Utiliser le PUP comme une méthode de financement d’origine
contractuelle
Appréhender la souplesse du PUP pour financer vos opérations
immobilières
• Les critères de choix du lotissement
La nouvelle procédure d'autorisation d'un lotissement
L'exécution des travaux d'aménagement
Cerner la procédure de permis de construire
valant division parcellaire
• Analyser les avantages et inconvénients
Identifier les cas où le permis de construire peut être utilisé
comme procédure d'aménagement
Recenser les opérations pouvant être réalisées
sans procédure d'aménagement
La révision des documents d'urbanisme
Les régimes de participation
Définir les combinaisons possibles entre
les différentes procédures
Articuler les différentes procédures
Planifier les procédures
Partage d'expériences : échanges des participants
sur leur expérience de choix d'une procédure
d'aménagement
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Foncier, aménagement urbain
et financement "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
208 •
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Aménagement urbain
Lotissement
Tirer parti de cette technique d'aménagement
Objectifs
• Déterminer les avantages de la procédure de lotissement.
• Dresser le bilan financier d'une opération de lotissement.
• Réunir les conditions de réussite de la commercialisation
du lotissement.
Approche pédagogique
Le montage d'une opération de lotissement est analysé étape
par étape en s'appuyant sur des documents techniques
tirés de cas pratiques (notamment : bilan financier
d'une opération, cahier des charges, statuts d'ASL,
règlement de lotissement).
La composition de la demande d'autorisation de lotir
est étudiée pièce par pièce.
Un schéma inédit montre comment assurer l'articulation
entre la réalisation des travaux du lotissement,
la commercialisation des lots et la levée des garanties
d'achèvement.
Public concerné
• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
ou d'un service foncier
• Aménageurs publics et privés, promoteurs immobiliers
• Toute personne associée à des opérations de lotissement
An i m at e u r
Jean-Luc MAUDUIT
Avocat
Société d'avocats MAUDUIT & LOPASSO
1 jour - 7 heures
code 7033
tarif HT : 865 e
tarif spécial* HT : 715 e
repas compris
Marseille
31 mai / 5 novembre 2010
Lyon
14 juin / 26 novembre 2010
Paris
26 mars / 30 juin / 22 oct. / 10 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Pro g r a m m e
Identifier les points d'actualité
• L'impact du nouveau permis d'aménager
et de la déclaration préalable
Adopter de manière stratégique la technique
du lotissement
• Délimiter les cas où le lotissement doit être privilégié
• Distinguer clairement le lotissement des autres outils
d'aménagement
ZAC, permis de construire valant division, copropriété horizontale
Identifier les étapes clés du montage opérationnel
• Analyser le contexte juridique et technique du terrain
• La maîtrise foncière
Négocier les bonnes conditions suspensives
• Choisir le montage financier à retenir
De la phase administrative à la phase opérationnelle
• Déterminer la composition du dossier de demande
d'autorisation
Les pièces obligatoires / facultatives
Le contenu du règlement
La rédaction des statuts de l'ASL ou la convention de rétrocession
des ouvrages
Le rôle du service instructeur, son pouvoir de prescription
• Utiliser toutes les ressources du Code de l'urbanisme pour…
Accélérer la commercialisation et la délivrance des permis
de construire
Lever au plus vite les garanties d'achèvement
• Réaliser des équipements communs : échelonnement,
gestion provisoire
• Faire face aux imprévus : la modification du lotissement
Délimiter le financement des équipements
• Définir les contributions d'urbanisme exigibles du lotisseur
PRE, PVR, PAE, cession gratuite
• Les équipements propres à la charge du lotisseur
Consistance et limites
Le cas des réseaux d'eau et d'électricité depuis la loi UH
Maîtriser l'archéologie préventive et l'instruction
du dossier
Utiliser la fiscalité des mutations de terrains
• Choisir le régime adapté : TVA immobilière, TVA sur marge
ou droits de mutation
Étude de cas : montage d'une opération
de lotissement de A à Z
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Foncier, aménagement urbain
et financement "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 209

Aménagement urbain
La concession d'aménagement
Intégrer la nouvelle réglementation dans sa pratique
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Objectifs
• Maîtriser la réglementation issue de la loi
du 20/07/05 et du décret du 22/07/09.
• Identifier les modalités de passation des concessions
d'aménagement et des contrats conclus par les aménageurs.
• Mesurer les nouvelles responsabilités pour les acteurs
de l'aménagement.
Approche pédagogique
Le cadre juridique de la concession d'aménagement
est illustré par des études de cas en rapport
avec les préoccupations directes des participants.
Cette formation offre aussi une occasion privilégiée
d'échanger ses expériences et difficultés pour un retour
en situation professionnelle plus performant.
Module e-learning à suivre en prérequis
" Foncier, aménagement urbain et financement "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
• Aménageurs publics et privés, promoteurs immobiliers
• Toute personne associée à des opérations d'aménagement
An i m at e u r s
Maxime ROSIER
Avocat Associé
& Maud BARBEAU-BOURNOVILLE
Avocat
CGCB Avocats
2 jours - 14 heures
code 7111
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
27-28 mai / 7-8 octobre 2010
Lyon
16-17 mars / 18-19 novembre 2010
Paris
30-31 mars / 10-11 juin / 30-31 août
4-5 octobre / 30 nov.-1 er déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser le champ d'application de la concession
d'aménagement
• Cerner les origines et le contexte de la loi du 20/07/05
relative aux concessions d'aménagement
Les contrats d'aménagement et le droit communautaire
L'arrêt Sodegis de la CAA de Bordeaux du 09/11/04
• Intégrer la nouvelle règlementation
La loi du 20/07/05 sur les concessions d'aménagement
Les précisons apportées par le décret du 31/07/06
sur les conditions de passation
Le décret du 22/07/09 et trois nouvelles procédures d'attribution
• Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement
L'unification des contrats d'aménagement
La procédure de mise en concurrence préalable
• Analyser les caractéristiques de la concession
d'aménagement
L'existence préalable d'une opération d'aménagement
Le transfert de maîtrise d'ouvrage
L'origine des ressources de l'aménageur
• Situer la qualification de la concession au regard du droit
communautaire
Analyser les différents modes de réalisation
des opérations d'aménagement
• Distinguer la concession des autres modes d'intervention
• Identifier les critères de choix : régie, mandat, concession
d'aménagement
La responsabilité et le risque financier
Le financement de l'opération et la fiscalité
Le budget de la collectivité concédante
La réalisation des équipements publics
Les modes de passation des marchés
Utiliser les procédures de passation des concessions
d'aménagement
• La maîtrise du foncier
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence
• L'exécution et la modification de la concession
d'aménagement
Étude de cas : la composition d'un dossier de consultation
Identifier le contenu de la concession d'aménagement
• Définir l'objet du contrat et connaître les missions
de l'aménageur
• Analyser les dispositions obligatoires du contrat
Étude de cas : analyse d'un traité de concession
• Cerner les relations financières entre les collectivités
publiques et les aménageurs
• Le contrôle du concédant
• Le régime des contrats passés par l'aménageur
Analyser le régime financier de la concession
• Identifier les éléments financiers
• Déterminer la rémunération de l'aménageur
Maîtriser les éléments fiscaux de la concession
• Les règles générales de taxation des subventions
dans le cadre des opérations d'aménagement
• Les subventions particulières
Maîtriser l'articulation de la concession et des autres
volets du processus opérationnel
• L'articulation des études préalables et de la concession
• L'articulation concession / ZAC / concertation
210 •
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Aménagement urbain
ZAC étape par étape
Maîtriser la procédure de la création à la réalisation
Objectifs
• Maîtriser chaque étape de la procédure de la ZAC
pour monter au mieux son projet urbain.
• Cerner les enjeux des nouvelles règles de l'aménagement
urbain.
• Anticiper et gérer les risques contentieux.
Approche pédagogique
Tout au long de la formation, chaque étape de la ZAC
est illustrée autour d'études de cas tirées de l'expérience
de l'animateur.
Cette formation permet de bénéficier des premiers retours
d'expérience sur la nouvelle donne de l'aménagement urbain.
Formation complémentaire : " Sécuriser ses opérations de ZAC "
code 7084 page 212
Tarif HT couplé des 2 formations : 1 960 e au lieu de 2 185 e
Tarif spécial* HT couplé des 2 formations : 1 650 e au lieu de 1 835 e
Public concerné
• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
• Aménageurs publics et privés
• Toute personne amenée à être impliquée dans la mise
en place et l'exécution d'une ZAC
An i m at e u r s
Maxime ROSIER
Avocat Associé
& Maud BARBEAU-BOURNOVILLE
Avocat
CGCB Avocats
2 jours - 14 heures
code 7073
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
3-4 mai / 8-9 novembre 2010
Lyon
31 mai-1 er juin / 29-30 nov. 2010
Paris
27-28 janv. / 22-23 mars / 14-15 juin /
23-24 août / 13-14 oct. / 13-14 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Pro g r a m m e
Choisir entre la ZAC et les autres modes
d'aménagement possibles
• Les critères de choix de la ZAC
La définition, l'objet et la localisation
L'évolution de la législation
• Les procédures d'aménagement
• Les démarches de l'aménagement
Mettre en œuvre les études préalables
et opérationnelles
• Les différents niveaux d'études
Le contenu des études générales et préalables
Les études pré-opérationnelles et opérationnelles
Ajuster le PLU avec les études de ZAC
Articuler les ZAC avec les documents d'urbanisme
et les autorisations d'urbanisme
ZAC et SCOT, ZAC et PLU
ZAC et autres documents d'urbanisme
ZAC et autres réglementations
ZAC et autorisations d'aménager
Exercice d'application : identification des conditions et modalités
d'un projet d'aménagement
Maîtriser le contenu d'une ZAC
• La question de la concertation préalable à la création
• Créer la ZAC
Les initiateurs de la ZAC
Le contenu du dossier
Identifier la personne qui prend la décision de la création de la zone
Les éléments fixés par le cahier des charges
• Réaliser la ZAC
Le contenu du dossier
La modification des documents d'urbanisme avec la procédure
de la ZAC
L'approbation du dossier de réalisation
Exercice d'application : identification du calendrier de la procédure
de ZAC
Maîtriser les modalités de réalisation de la ZAC
• Les caractéristiques des régies, conventions et concessions
• Contenu et impact de la nouvelle concession
d'aménagement
Appréhender les mécanismes de financement
• Les modalités de financement
• La fiscalité de la ZAC
Exercice d'application : passation d'une concession d'aménagement
tenant compte des aspects financiers de la ZAC
Mener une ZAC en maîtrisant le foncier
• Les outils d'acquisition
Faire évoluer une ZAC en cours d'opération
• Modifier le dossier de création de la ZAC
• Le sort du dossier de réalisation
• Les modalités de suppression de la ZAC
Identifier les risques de contentieux de la ZAC
• Les recours possibles
• Les prévenir pour une meilleure sécurité
Étude de cas : le contentieux de la ZAC
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Foncier, aménagement urbain
et financement "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 211

Aménagement urbain
Sécuriser ses opérations de ZAC
Optimiser le montage de son projet
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Objectifs
• Analyser les spécificités d'une ZAC dont l'aménagement
sera réalisé par voie de concession.
• Prendre en considération les modalités de l'aménagement
dans le cadre de la phase de création et de réalisation
de la ZAC.
• Déterminer les modalités à respecter depuis la loi du 20/07/05.
Approche pédagogique
Les incidences de la nouvelle réglementation applicable
aux concessions d'aménagement sont analysées par l'animateur.
Un cas pratique de synthèse permet d'appréhender les risques
du montage d'une ZAC à l'aménagement concédé.
Prérequis
Cette formation nécessite une connaissance de la procédure
de ZAC. Elle peut être acquise en suivant le cursus
" ZAC étape par étape " (code 7073).
Public concerné
• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
• Aménageurs publics et privés
• Toute personne amenée à être impliquée dans l'exécution
d'une ZAC
An i m at e u r s
Henri COULOMBIÉ
& Maxime ROSIER
Avocats Associés
CGCB Avocats
1 jour - 7 heures
code 7084
tarif HT : 865 e
tarif spécial* HT : 715 e
repas compris
Marseille
5 mai / 10 novembre 2010
Lyon
2 juin / 1 er décembre 2010
Paris
29 janvier / 24 mars / 16 juin /
25 août / 15 oct. / 15 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Identifier la problématique de la concession
d'aménagement
L'intervention du droit communautaire dans le volet conventionnel
de l'aménagement de la ZAC
La position de l'État français
La loi du 20/07/05 relative aux concessions d'aménagement
Réaliser le dossier de création et le mode
de réalisation de l'aménagement
• Déterminer le phasage du bilan de la concertation
par rapport au dossier de création
Le degré d'élaboration du projet d'aménagement
Le moment du bilan
• Identifier les précautions à prendre dans le cadre
du processus de création
Le choix du mode de réalisation
Le choix d'une fiscalité adaptée
Réaliser le dossier de réalisation et définir la mission
de l'aménageur
• Établir le dossier de réalisation et déterminer le programme
des équipements publics
La détermination des équipements publics à réaliser
Le détail des participations mises à la charge de l'aménageur
• Réaliser le bilan prévisionnel
La recherche d'une opération équilibrée
Le phasage de réalisation de l'opération
Désigner l'aménageur et contractualiser sa mission
• Appréhender les modalités de désignation de l'aménageur
Les enjeux de la problématique
L'application de la loi du 20/07/05
• Anticiper les risques contractuels
L'élaboration des documents contractuels
La gestion des avenants
Exercice d'application : les modalités de sécurisation
d'une ZAC
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Foncier, aménagement urbain
et financement "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
212 •
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Aménagement urbain
Mener à bien une opération d'aménagement public
De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations
Objectifs
• Identifier les outils adaptés pour la réalisation
des opérations d'aménagement.
• Maîtriser les connexions entre les différentes procédures
et les règles encadrant les opérations d'aménagement
public.
Approche pédagogique
Cette formation donne les repères de base, illustrés
par des exemples concrets en rapport avec les préoccupations
directes des participants. L'objectif est de dégager des règles
générales immédiatement applicables à leurs territoires
d'action.
Elle permet d'identifier les avantages / inconvénients
de chacun des outils opérationnels issus du Code
de l'urbanisme et d'identifier les procédures ayant
un impact important sur l'opération.
Public concerné
• Responsables de l'urbanisme opérationnel
• Aménageurs publics et privés
• Toute personne impliquée dans la conduite de
projets d'aménagement et soucieuse de bien maîtriser
l'environnement juridique de ces projets
An i m at e u r
Henri COULOMBIÉ
& Maxime ROSIER
Avocats Associés
CGCB Avocats
2 jours - 14 heures
code 7029
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
3-4 juin / 30 sept.-1 er octobre 2010
Lyon
17-18 juin / 21-22 octobre 2010
Paris
17-18 mars / 5-6 mai / 1 er -2 juillet /
20-21 sept. / 22-23 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Pro g r a m m e
Définir les opérations d'aménagement
• Cerner les dispositions du Code de l'urbanisme
• Identifier la jurisprudence administrative
• Opération d'aménagement avec ou sans procédure
d'urbanisme
• Les aménageurs
Préparer l'opération d'aménagement
• La préparation par le document d'urbanisme et les mesures
de sauvegarde : l'inscription des opérations
dans les documents d'urbanisme, les emplacements réservés,
la prise en considération de l'opération d'aménagement
et le sursis à statuer, le droit de préemption
• Créer des réserves foncières par voie d'expropriation
ou de préemption
Mettre en œuvre l'opération d'aménagement
• La concertation préalable et le débat public
• Déterminer qui réalise les études préalables
et selon quelles modalités
• Choisir le mode de réalisation : la régie, le mandat
(MOP et hors MOP) et la concession d'aménagement
(objet et particularités, procédure de passation, financement
et régime TVA des subventions et des participations)
• Mettre en place des procédures et des contrats
• Adapter le document d'urbanisme : modification, révision
et mise en compatibilité par la DUP ou la déclaration
de projet
• Mettre en place la procédure d'urbanisme
Zone d'aménagement concerté
Permis d'aménager (lotissement)
Permis de construire groupé
• Réaliser l'opération d'aménagement
Les acquisitions foncières (aspects juridiques et fiscaux)
La réalisation des travaux (étude d'impact, enquête publique
et déclaration de projet)
L'archéologique préventive (prescriptions et redevance)
La commercialisation de l'opération d'aménagement
Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des SEML
Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement
• Le régime TVA de la réalisation d'une opération
d'aménagement : le régime marchand de biens
et les particularités des opérations réalisées en concession
d'aménagement
Étude de cas : sur la base d'un projet d'aménagement
qui leur est communiqué, les participants doivent
en déterminer les modalités de réalisation.
Il convient de prendre en compte les compétences
des intervenants, les règles d'urbanisme applicables
et les contraintes particulières afin d'arrêter
la procédure d'urbanisme et le mode de réalisation
et de préciser les différentes étapes de mise en œuvre
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Foncier, aménagement urbain
et financement "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 213

Maîtrise f o n c i è r e
Les fondamentaux de la maîtrise foncière
Cerner la démarche et utiliser au mieux les outils
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Objectifs
• Cerner les spécificités du droit de la propriété immobilière.
• Maîtriser les différentes procédures juridiques d'acquisition
foncière.
• Être en mesure d'appréhender les difficultés pouvant
survenir lors d'une opération.
Approche pédagogique
Différentes études de cas permettent d'illustrer et de valider
l'assimilation par les participants des différentes procédures
évoquées.
Tout au long de la formation les participants sont invités
à échanger sur les difficultés rencontrées.
Public concerné
• Collaborateurs d'un service foncier
• Promoteurs
• Toute personne impliquée dans le montage d'opérations
An i m at e u r s
Henri COULOMBIÉ
Avocat Associé
& Thomas GILLIOCQ
Avocat
CGCB Avocats
2 jours - 14 heures
code 7083
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
28-29 juin / 18-19 octobre 2010
Lyon
11-12 mars / 15-16 novembre 2010
Paris
4-5 février / 1 er -2 avril / 26-27 août 2010
18-19 octobre / 2-3 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Distinguer l'évolution des politiques foncières
• Identifier l'influence du droit communautaire sur la politique
foncière
• Cerner le contexte juridique et les dernières lois favorisant
l'action publique foncière
Les lois SRU et UH
La loi de Cohésion sociale du 18/01/05
La loi ENL
Identifier les outils de la maîtrise foncière
• Les acquisitions amiables
Les avant-contrats
L'acte de vente
Les clauses contractuelles négociables
• Le droit de préemption
Le champ d'application du droit de préemption
Les titulaires du droit de préemption
La procédure du droit de préemption
• La procédure d'expropriation
La phase administrative
La phase judiciaire
Les garanties profitant aux expropriés
Mettre en œuvre une politique foncière efficace
• Les initiateurs du projet
Les opérateurs publics
Les opérateurs privés
• Le choix du périmètre foncier
Les contraintes urbanistiques
Les contraintes environnementales
Les contraintes techniques
Les contraintes financières
• L'utilisation d'un outil de maîtrise foncière adapté
Les projets concernés
L'opportunité : le droit de préemption
La nécessité : la procédure d'expropriation
Étude de cas : application des connaissances acquises
sur un cas concret de maîtrise foncière
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Foncier, aménagement urbain
et financement "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
214 •
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Maîtrise f o n c i è r e
Expropriation
Assurer la maîtrise foncière d'une opération
Objectifs
• Connaître les modalités de la procédure.
• Sécuriser l'opération d'un point de vue juridique.
• Être en mesure de gérer au mieux le contentieux
administratif et judiciaire.
Approche pédagogique
La formation repose sur l'analyse des textes du Code
de l'expropriation et de la jurisprudence, illustrée
par des exemples pratiques.
Les incidences de la nouvelle réglementation sont analysées
par les animateurs à chaque étape de la procédure.
Cette formation offre aussi une occasion privilégiée
d'échanger ses expériences et difficultés pour un retour
en situation professionnelle plus performant.
Module e-learning à suivre en prérequis
" Foncier, aménagement urbain et financement "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7
Public concerné
• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
ou d'un service foncier
• Aménageurs publics et privés, CAUE
• Toute personne impliquée dans une procédure d'expropriation
et souhaitant en maîtriser les différentes étapes
An i m at e u r
Patrick LOPASSO
Avocat
Société d'Avocats MAUDUIT & LOPASSO
2 jours - 14 heures
code 7032
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
18-19 mars / 14-15 octobre 2010
Lyon
1 er -2 avril / 8-9 novembre 2010
Paris
8-9 février / 3-4 mai / 5-6 juillet /
23-24 septembre / 15-16 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Pro g r a m m e
La phase administrative de l'expropriation
• L'expropriation pour cause d'utilité publique
Identifier les acteurs de l'expropriation
Déterminer les biens expropriables
Mesurer l'utilité publique d'une opération : comment le juge
apprécie-t-il la notion d'utilité publique ?
• Maîtriser l'organisation de l'enquête publique
Constituer le dossier d'enquête
Mesurer le rôle et le statut du commissaire enquêteur
Les étapes du déroulement de l'enquête publique
La clôture de l'enquête publique et ses conséquences
• Connaître les spécificités de la déclaration de projet
Étude de cas : analyse de rapports de commissaire enquêteur
• Les modalités de la déclaration d'utilité publique
La nature et les caractéristiques de l'arrêté de DUP
Les effets de la DUP
• La procédure de cessibilité
Le dossier et l'enquête parcellaire
L'arrêté préfectoral de cessibilité
• Les procédures d'expropriation
La DUP et les documents d'urbanisme
Les immeubles insalubres, les terres agricoles, les risques
pour l'environnement…
• Gérer et anticiper les risques contentieux
Les conditions de recevabilité des requêtes en matière de DUP
Les caractéristiques et conséquences des annulations de DUP
La phase judiciaire de l'expropriation
Le transfert de propriété
• Mesurer le rôle du juge de l'expropriation
Le pouvoir de contrôle du juge
Le prononcé de l'ordonnance
Les effets de l'ordonnance
• Maîtriser les incidences des recours sur l'ordonnance
Les recours contre les actes antérieurs (l'annulation
ou la suspension de la DUP ou de l'arrêté de cessibilité)
Les recours contre l'ordonnance de l'expropriation
• Le droit de rétrocession des propriétaires est-il une garantie
effective ?
Gérer au mieux le contentieux de l'indemnisation
préalable
• Maîtriser la procédure de droit commun en première
instance et en appel
Les obligations des parties
La position du commissaire du gouvernement
Le recours à l'expertise
Les différentes méthodes d'évaluations
• Les difficultés du paiement ou de la consignation, de la prise
de possession et de l'expulsion
Partage d'expériences : échanges entre les participants
et l'animateur sur la phase judiciaire de l'expropriation
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 215

Pe r m i s d e c o n s t ru i r e et au t r e s au to r i s at i o n s d'urbanisme
Panorama des autorisations de construire
Identifier le régime et optimiser sa pratique
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière
Objectifs
• Cerner le régime des autorisations relatives au droit
des sols.
• Maîtriser les points nécessaires à l'instruction
de ces autorisations.
• Appréhender le risque contentieux.
Approche pédagogique
Un panorama du nouveau régime des autorisations
d'urbanisme est présenté par l'animateur.
Cette formation intègre les dernières avancées textuelles
de la réforme des autorisations d'urbanisme.
Elle est enrichie par des ateliers pédagogiques.
Public concerné
• Promoteurs et constructeurs
• Services juridiques et contentieux publics ou privés
• Avocats, juristes, notaires et conseils
• Toute personne chargée de l'application du droit des sols
dans les collectivités locales, EPCI, DDE
An i m at e u r
Franck CONSTANZA
Avocat
2 jours - 14 heures
code 7082
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
20-21 mai / 21-22 octobre 2010
Lyon
7-8 juin / 18-19 novembre 2010
Paris
18-19 mars / 28-29 juin /
8-9 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser les procédures déclaratives
• Maîtriser le régime de la déclaration préalable
L'élargissement du champ d'application
Les délais
Le retrait d'une déclaration préalable
Améliorer la sécurité juridique
• Analyser les certificats d'urbanisme
Le certificat de simple information
Le certificat pré-opérationnel
Les garanties apportées
Test de connaissances : les procédures déclaratives
Maîtriser le régime du permis d'aménager
• Identifier les raisons de la création de cette autorisation
• Identifier les cas dans lesquels y recourir
Mesurer les avantages pour les communes
Déterminer les autorisations spécifiques
• Le lotissement
Comprendre les critères de répartition entre les deux régimes
L'appréciation du seuil de deux lots
Le contenu du projet architectural, paysager et environnemental
La procédure d'instruction
• L'aménagement de terrains pour l'hébergement touristique
Les pièces particulières du dossier de demande
Identifier les spécificités pour les campings
• Analyser le renouveau du permis valant division
Identifier l'élargissement du champ d'application
La composition du dossier
Mesurer son intérêt
• Le régime des contributions et taxes
Étude de cas : un dossier de permis d'aménager
Analyser le régime du permis de démolir
• Identifier le champ d'application
Quand est-il obligatoire ?
La mise en œuvre par la commune
• La simplification du régime
Les cas où l'on peut déposer simultanément un permis de construire
et un permis de démolir
Étude de cas : un dossier de permis de démolir
Cerner le risque contentieux
• Le contentieux du certificat d'urbanisme
• Le contentieux de la déclaration préalable
• Le contentieux du permis de démolir
Exercice d'application : rédaction d'une requête et savoir
y répondre
Mise en situation : échange entre les participants
sur leurs propres expériences
e-learning
Module à suivre en prérequis :
" Contrôle de l'utilisation du sol "
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
216 •
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08

Do m a i n e public
Les fondamentaux de la domanialité publique
Appréhender le nouveau régime de la domanialité publique
Objectifs
• Identifier les domaines public et privé.
• Cerner les règles fondamentales de circulation des biens
publics et de la police.
• Maîtriser les fondamentaux de l'occupation du domaine
public.
Approche pédagogique
Cette formation donne les bases fondamentales des règles
applicables à la domanialité publique et privée.
Elle est illustrée d'études de cas et d'exemples concrets
permettant de valider l'assimilation par les participants
des différentes étapes évoquées.
Public concerné
• Toute personne dont la fonction exige une connaissance
des fondamentaux des règles applicables à la domanialité
publique
• Toute personne souhaitant conforter une première
expérience dans la gestion et la valorisation des domaines
public et privé
An i m at e u r
Patrick LOPASSO
Avocat
Société d'Avocats MAUDUIT & LOPASSO
2 jours - 14 heures
code 7149
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
29-30 avril / 4-5 octobre 2010
Lyon
25-26 mai / 21-22 octobre 2010
Paris
15-16 mars / 14-15 juin /
30 novembre-1 er décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Domaine public - logement social
Pro g r a m m e
Identifier les nouveautés du Code de la propriété
des personnes publiques (CG3P)
• Délimiter le champ d'application du domaine public
Définir les nouveaux critères d'appartenance au domaine public
et celui de l'aménagement indispensable
Apprécier la portée de la règle de l'accessoire et de la domanialité
publique globale
Rappel de la règle des quatre " A " : appartenance, affectation,
aménagement, accessoire
Analyse de domaines publics spécifiques
• Distinguer la propriété de la domanialité
Connaître la règle des quatre " I " : inaliénabilité, imprescriptibilité,
incessibilité, insaisissabilité
L’impact de la distinction propriété / domanialité sur copropriété,
mitoyenneté, titres d’occupations, servitudes
• Définir le domaine privé
Les biens reconnus par la jurisprudence : les chemins privés,
les forêts domaniales, les logements sociaux
Connaître les prérogatives attachées aux biens du domaine privé
Exercice d'application : identification du régime domanial
des immeubles de bureaux du centre départemental du sport
• La nouvelle définition du domaine public mobilier
Cerner le régime de la circulation des biens
• Les nouveautés depuis l’entrée en vigueur du CG3P
• Les règles d'acquisition
• Maîtriser les règles du classement, du déclassement
et de l'échange
• Les règles de cession
• Maîtriser les nouvelles procédures de circulation et distinguer
les différents outils
Jeu pédagogique : constitution d’un tableau en séance
pour distinguer les différents contrats par groupe de deux
Étude de cas : analyse d'une convention de superposition
de gestion, d’une convention de gestion, d’une convention
de mise à disposition, d’une convention de transfert de gestion
• La police du domaine public
Gérer efficacement l'occupation du domaine public
• Maîtriser la définition et le régime des AOT-COT
Étude de cas : analyse des clauses sensibles des AOT-COT
• Les redevances
Le régime des redevances : estimation de France Domaine,
évolution, garantie, calcul, indexation
• La passation d'une AOT-COT
• Les droits réels
Jeu pédagogique : constitution d’un tableau en séance
pour distinguer les différents types de droits réels
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 217

Do m a i n e public
Occupation du domaine public des collectivités
territoriales
Mesurer l'impact du nouveau Code sur ses pratiques
Domaine public - logement social
Objectifs
• Intégrer les principes posés par l'ordonnance du 21/04/06.
• Identifier les différents types d'autorisations
ou de conventions des domaines public et privé
des collectivités locales et de leurs établissements publics.
• Rédiger efficacement un titre d'occupation sur le domaine
local.
• Maîtriser le régime juridique du BEA.
Approche pédagogique
Des exemples issus de cas concrets étayent les exposés
théoriques pour renforcer le caractère opérationnel
de la formation.
Un support écrit original et spécifique à ces deux jours
de formation est remis aux participants pour un meilleur suivi.
Public concerné
• Responsables d'un service juridique
• Maîtres d'ouvrage
• Toute personne impliquée dans la gestion du domaine
public local
• Toute personne amenée à occuper le domaine public local
An i m at e u r
Patrick LOPASSO, Avocat
Société d'Avocats MAUDUIT & LOPASSO
2 jours - 14 heures
code 7015
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
20-21 mai / 21-22 octobre 2010
Paris
28-29 janvier / 29-30 mars /
28-29 juin / 30-31 août /
6-7 octobre / 6-7 décembre 2010
Lyon
1-2 juin / 15-16 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser les nouveautés issues du CG3P
• L'apport du CG3P
Un code général, un code à droit constant, un code d'étape,
un code pilote suivi de codes suiveurs
• Maîtriser les nouvelles dispositions réglementaires du CG3P
Sécuriser ses définitions du domaine public et privé
• Identifier le champ d'application du domaine public,
du domaine privé et des propriétés publiques
Cerner les notions d'accessoire et d'accession sur le domaine
Délimiter le domaine public régional, départemental…
Définir les spécificités de certains domaines
Le champ du domaine privé et son régime
Étude de cas : examen approfondi de dossiers concrets (centre
technique, centre départemental du sport, immeuble de bureaux)
La circulation des biens et la gestion entre collectivités :
les modes d'acquisition et d'échange
• Maîtriser les règles d'acquisition, de circulation des biens,
les échanges et le classement-déclassement
Les acquisitions gratuites
Le droit de préemption des départements
Les échanges et cessions entre domaines publics sans déclassement,
entre personnes publiques et privées
Les transferts de gestion et de propriété
La superposition d'affectation
Étude de cas : analyse d' une convention de superposition
de gestion, de gestion d'un musée et de montages en transfert
Maîtriser le nouveau régime de l'occupation privative :
les assouplissements des règles de gestion
• Panorama des contrats possibles et règles des AOT-COT
Les permissions de voirie, les permis de stationnement
La distinction des AOT-COT et leur régime
DSP, les marchés publics, les PPP et les contrats complexes
• La mise en concurrence des AOT-COT
Exercice d'application : analyse d'un AAPC et d'un RC
d'une boutique d'un Conseil Général
• Calculer les redevances d'occupation et les cas de gratuité
La consultation de France Domaine
Les cas de gratuité (réponse ministérielle du 10/07/2008)
Exercice d'application : examen de clauses de redevances
Les droits réels et les servitudes
• Les droits réels et les servitudes
• Le bail emphytéotique administratif
La typologie des BEA
La récupération du FCTVA
Les BEA des SDIS, le BEA avec des bailleurs sociaux
et opérations mixtes
Les montages complexes en BEA
Exercice d'application : examen d'opérations mises en place
sur la base d'un BEA ; analyse d'un BEA
• La COT ou AOT du 1311-5 du CGCT et les possibilités
de montages complexes
Exercice d'application : cas du photovoltaïque sur les toitures
des bâtiments publics. Cas d'une COT assortie
d'un marché public de restauration collective
L'examen d'AOT-COT
• La distinction AOT-COT et convention de mise à disposition
Exercice d'application : examen d'une convention de mise
à disposition d'une collectivité
• Les clauses d'AOT ou de COT
Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles d'un AOT-COT
218 •
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 247

Logement s o c i a l
Monter une opération de logement social
Maîtriser les problématiques spécifiques du secteur social
Objectifs
• Maîtriser les spécificités du secteur social à chaque étape
de l'opération de construction.
• Identifier le rôle des différents acteurs publics et privés
pour optimiser la conduite de l'opération.
• Intégrer les objectifs de développement durable
dans la réflexion.
Approche pédagogique
Chaque étape du montage d'une opération de construction
de logement social est analysée à travers des études de cas.
Cette formation est une occasion privilégiée d'échanger
ses expériences et difficultés rencontrées.
Formation complémentaire : " Le financement privé
du logement social ", code 7143 page 101
Tarif HT couplé des 2 formations : 2 370 e au lieu de 2 640 e
Tarif spécial* HT couplé des 2 formations : 2 010 e au lieu de 2 240 e
Public concerné
• Responsables de la politique de la ville, de l'habitat,
de l'urbanisme
• Bailleurs sociaux, promoteurs, gestionnaires de sociétés
immobilières
• Toute personne impliquée dans le montage d'une opération
de logement social
An i m at e u r
Olivier ROCCA
Ingénieur patrimonial, associé
ADF FINANCE
2 jours - 14 heures
code 7144
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Paris
3-4 mai / 5-6 oct. / 6-7 déc. 2010
Lyon
30-31 mars / 21-22 septembre 2010
Marseille
9-10 mars / 16-17 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 01 44 09 21 98
Domaine public - Logement social
Pro g r a m m e
Identifier le contexte économique et réglementaire
du logement social
• Faire le point sur l'actualité réglementaire
Les nouvelles règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité
sociale et le développement durable
Les dispositifs mis en place et leur bilan
Analyser les étapes clés du montage d'opération :
maîtriser le foncier
• Utiliser les instruments de prospection foncière
Les outils d'acquisition et d'intervention foncière
Les outils de définition du projet
Les acteurs fonciers et les partenariats
• Utiliser les instruments juridiques permettant de construire
sans acheter un terrain
Bail emphytéotique, bail à réhabilitation, bail à construction, droit
de superficie
• Le rôle spécifique des structures d'intervention foncière
• La mise à disposition du terrain dans des conditions
privilégiées
La vente du terrain avec une décote
Le portage du prix du terrain ou " foncier différé "
Le découpage du terrain et la vente en jouissance
Les mesures anti-spéculatives
Organiser la construction
• Définir le rôle des acteurs de la construction sociale
Les offices HLM, les SEM, la Caisse des Dépôts et Consignations,
les promoteurs privés
• Cerner les mesures fiscales destinées à encourager
la construction sociale
TVA à 5,5 %, exonération de plus-value, exonération des droits
d'enregistrement, exonération de taxe foncière…
• Déterminer les aides financières à la construction
de logements sociaux
Prêt PLS, PLUS, PLI, PLSA, prêt à taux zéro
• Maîtriser les montages juridiques spécifiques
à la construction sociale
Vente en pleine propriété, vente en démembrement, location
accession, fonctionnement de la SCI sociale, dispositif
de l'hôtellerie à vocation sociale
Mener à bien l'attribution et l'accession à la propriété
d'un logement social
• Les bailleurs sociaux et le parc immobilier locatif
Devenir bailleur social
Structuration et pouvoir des bailleurs sociaux
Les rapports entre les bailleurs sociaux et l'État
• Étapes et critères d'attribution des logements sociaux
La désignation des candidats
Les commissions d'attribution
Les plafonds de ressources
La nécessité d'une plus grande transparence
• Étude statistique de la personne référence du logement
social
• L'inscription du logement social dans le développement
durable
Les perspectives de " constructions intelligentes "
Les économies de fonctionnement de la domotique
Le recours aux nouvelles technologies
La place du " bois " dans le logement social
Exercice d'application : élaboration d'une opération
de logement social étape par étape dans un contexte choisi
par chaque participant
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 219

Logement s o c i a l
Le financement privé du logement social
Identifier les principes et les enjeux
Domaine public - Logement social
Objectifs
• Cerner le contexte réglementaire du financement privé
d'une opération de logement social et les nouvelles
opportunités.
• Analyser les différents outils pour rentabiliser
la construction de logements sociaux.
• Maîtriser les dispositifs incitatifs mis en place
pour concevoir une politique communale de financement
privé du logement social.
Approche pédagogique
Les apports juridiques et techniques de la journée sont
illustrés par des exercices d'application et des études de cas.
Tout au long de la formation, les participants sont invités
à poser leurs questions pratiques ou juridiques à l'animateur.
Public concerné
• Responsables de la politique de la ville, de l'habitat
et de l'urbanisme
• Bailleurs sociaux, promoteurs, gestionnaires de société
immobilière
• Toute personne impliquée dans le montage d'une opération
de logement social
An i m at e u r
Olivier ROCCA
Ingénieur patrimonial, associé
ADF FINANCE
2 jours - 14 heures
code 7143
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Paris
5-6 mai / 7-8 oct. / 8-9 déc. 2010
Lyon
1 er -2 avril / 23-24 septembre 2010
Marseille
11-12 mars / 18-19 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 01 44 09 21 98
Pro g r a m m e
Identifier la nouvelle génération de biens immobiliers
défiscalisants
• Maîtriser la fonction sociale des biens immobiliers
défiscalisants
• Cerner les différents régimes de défiscalisation
Loi Robien, loi Borloo recentrée, loi Girardin, loi Malraux,
loi de Messine
• Définir leurs caractéristiques et leur intérêt
Le démembrement de propriété en PLS : un anti-Robien
Les résidences hôtelières à vocation sociale : une anti-location
en meublé
La maison à 100 000 euros
Rentabiliser la construction de logements sociaux
chez le promoteur
• La loi SRU, sa portée et ses limites
• Mettre en avant les contraintes économiques pesant
sur le promoteur
• Découvrir les nouveaux montages juridiques
Le démembrement de propriété comme technique de location
sociale
Le fractionnement de propriété comme technique d'accession
sociale à la propriété
Le régime légal des résidences hôtelières à vocation sociale
• Identifier les ressources financières
Les prêts du secteur locatif social
Les prêts du secteur locatif intermédiaire
Les prêts du secteur de l'accession à la propriété
• Déterminer les bailleurs sociaux pouvant participer
aux opérations
Identifier qui peut devenir bailleur social
Repérer comment trouver un bailleur social
Susciter une offre de logements sociaux
chez les propriétaires bailleurs
• La loi ENL et les nouvelles dispositions en faveur
du logement social
• Utiliser les aides pour l'amélioration de l'habitat
dans le parc privé
Présentation de l'ANAH
Étude et ingénierie des programmes
Interventions spécifiques
Plafonds des ressources et plafonds des loyers
• Mettre en œuvre les incitations de l'État pour encourager
le logement social
Le droit au logement opposable
La convention entre l'État et l'UNPI
La garantie des risques locatifs
Les taux réduits de TVA sur les travaux d'amélioration
La révision des loyers
L'impôt sur les logements vacants
Concevoir une politique communale de financement
privé du logement social
Étude de cas : analyses d'opérations de financements alternatifs
du logement social
• Cerner les mutations du concept de propriété
• Analyser les ressources informationnelles dont dispose
la commune et mettre en place une politique
de communication adaptée
• Analyser les interactions entre la politique communale
de logement social et la gestion de biens immobiliers
de l'État
Exercice d'application : conception d'une communication urbaine
ou rurale pour le développement d'un parc de logements sociaux
220 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Fi n a n c e s lo c a l e s
Finances locales pour non-financiers
Acquérir les fondamentaux
Objectifs
• Acquérir une vision d'ensemble des finances locales.
• Analyser un compte administratif ou un budget
prévisionnel d'une commune.
• Analyser les finances des collectivités locales (niveau
d'endettement, capacité d'autofinancement...).
Approche pédagogique
L'assimilation des principes de base est optimisée par leur
application à travers des études de cas.
Les bases de l'analyse financière font l'objet d'exercices
d'application en fin de formation.
Le programme est susceptible d'être modifié en fonction
de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Public concerné
• Toute personne chargée de préparer un budget au sein
d'un service opérationnel
• Toute personne amenée à devenir responsable d'un budget
au sein d'une collectivité locale
• Toute personne ayant besoin de connaître le mode
de fonctionnement d'un budget d'une collectivité locale
An i m at e u r
Philippe BLANC PATIN
Directeur & Associé
KPMG Secteur Public
2 jours - 14 heures
code 7052
tarif HT : 1 320 e
tarif spécial* HT : 1 120 e
repas compris
Marseille
18-19 mai / 19-20 octobre 2010
Paris
18-19 mars / 7-8 juin /
18-19 novembre 2010
Finances locales
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser les grands principes budgétaires
et financiers de la comptabilité publique
Cerner les principales règles budgétaires applicables
Le cadre juridique applicable, le calendrier budgétaire,
les dispositifs de contrôle budgétaire
La comptabilité d'engagements et la gestion en AP/CP
• Identifier les spécificités de la comptabilité publique
par rapport à la comptabilité privée
Les principales notions comptables
• Déterminer les grands axes comptables de la comptabilité
publique locale
La normalisation comptable, la classification des comptes,
les principes de codification, les principes comptables, les règles
Les procédures comptables en M14, la distinction opérations
d'ordre / opérations réelles, les principales opérations d'ordre
L'extension du champ d'application de la réforme aux départements
et aux régions : M52 et M71
Exercice d'application : nomenclature par nature et par fonction,
construction d'autorisations budgétaires
Identifier la structure d'un budget communal
• Les principaux postes de dépenses
Les dépenses de fonctionnement : dépenses de personnel, charges
à caractère général, frais financiers...
Dépenses d'investissement : programmes d'investissement,
remboursement de la dette...
• Les modes de financement des dépenses majeures
Les ressources fiscales : taxe foncière, taxe d'habitation, taxe
professionnelle, TVA...
Connaître les caractéristiques de ces taxes
Les dotations et compensations versées par l'État
Les autres ressources : emprunts...
Maîtriser les bases de la gestion financière
pour pouvoir analyser l'activité de sa structure
• Diagnostic financier
Les indicateurs : épargne, endettement...
Les ratios financiers
Le positionnement par rapport à la situation de collectivités
similaires
• Prospective financière
La gestion pluriannuelle des investissements
La mesure de l'évolution des indicateurs et des ratios
Exercice d'application : présentation d'une analyse synthétique
à partir du compte d'une collectivité
Renseignements et inscriptions
Besoin de renseignements
complémentaires ?
Notre service clients
est à votre écoute
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
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222 •

• 223

Environnement
Sécurité - Énergie
ÉDITO
P
résentée comme un tournant dans la défense de l’environnement et une rupture
avec le mode de croissance économique, la loi Grenelle 1 a été adoptée
par le Parlement en juillet 2009 : elle détermine les grandes orientations
en termes de politique des transports, des énergies renouvelables, du bâtiment,
de la protection et de la préservation de la biodiversité, de l’agriculture biologique,
de l’eau, des déchets, des risques sanitaires et environnementaux. La lutte contre
le réchauffement climatique y tient une place prépondérante.
Mais si l’orientation générale est désormais fixée, la traduction réelle dans notre
quotidien de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l’adoption
d’autres textes législatifs (la loi Grenelle 2 en particulier) et surtout réglementaires
permettant de concrétiser les grands objectifs.
Afin de vous accompagner utilement dans l’actualisation de votre mise en conformité
environnementale et votre gestion des risques, nos CURSUS Environnement -
Sécurité - Énergie 2010 mettent à votre disposition :
- 70 modules de formation sur plusieurs sessions tout au long de l’année, y compris
durant l’été, à Paris, Lyon et Marseille
- un parcours professionnel " Responsable Sécurité Industrielle " de 17 jours,
validé par un Certificat Professionnel FFP
- une nouvelle offre sur le secteur de l’énergie dans la droite ligne
des préconisations du Grenelle de l’environnement
- une offre spécifique à destination des PME-PMI.
Au plus près de vos préoccupations, nous vous garantissons la transposition
des acquis dès le retour en entreprise.
Découvrez sans plus tarder notre sélection de formations à suivre à Marseille.
Laetitia BONNISSANT
Responsable du département
Environnement - Sécurité - Énergie

ENVIRONNEMENT - SÉCURITÉ - ÉNERGIE
SOMMAIRE 2010
nouveau
Droit de l’environnement Page Code J F M A M J J A S O N D
Découvrir le droit de l’environnement industriel (niveau 1) 226 4001 10-11 27-28 3-4 5-6 5-6 25-26 1-2*
Installations classées (ICPE) Page Code J F M A M J J A S O N D
Gérer une ICPE : approche juridique et pratique 227 4024 16-17 21-22 5-6 8-9 28-29 12-13 7-8
Sites et sols pollués Page Code J F M A M J J A S O N D
Gérer les sites et sols pollués : approche juridique et technique 228 4016 24-25 25-26 28-29 15-16 21-22 7-8* 23-24
Déchets Page Code J F M A M J J A S O N D
Gérer les déchets industriels : approche réglementaire et technique 229 4008 11-12* 18-19 22-23 5-6 16-17*
Gestion des déchets ménagers : des enjeux de la collecte au choix de la fi lière
d’élimination la mieux adaptée
230 4037 9-10 25-26 1-2 27-28 29-30 19-20 16-17
Eau Page Code J F M A M J J A S O N D
Réussir le traitement des boues d’épuration : aspects juridiques, techniques
et fi nanciers
231 4009 23-24* 1-2 4-5 14-15 16-17*
Maîtriser les risques légionelles et pseudomonas en eau chaude sanitaire 235 4044 29 1 28 18 2 1 19 1*
Bâtiments et environnement Page Code J F M A M J J A S O N D
Mettre en œuvre la démarche HQE ® 232 4050 17-18 5-6* 2-3 6-7* 1-2
Intégrer les énergies renouvelables aux bâtiments : la démarche
technico-économique
233 4067 19 7* 4 8* 3
Maîtriser l’énergie dans les bâtiments 234 4027 9-10 27-28 18-19 15-16* 20-21 16-17
Maîtriser les risques légionelles et pseudomonas en eau chaude sanitaire 235 4044 29 1 28 18 2 1 19 1*
Santé, hygiène et sécurité : réglementation et métiers Page Code J F M A M J J A S O N D
Découvrir la réglementation santé/sécurité 236 4039 29-30 20-21 10-11 5-6 21-22* 29-30 13-14
Évaluation, analyse et gestion des risques Page Code J F M A M J J A S O N D
Sécurité industrielle : intégrer les facteurs humains 237 4014 4-5* 22-23 14-15* 7-8
Management de l’environnement et de la sécurité Page Code J F M A M J J A S O N D
Entreprendre une démarche de développement durable : les clés du succès 238 4045 4-5 25-26 20-21 17-18 5-6* 9-10*
Mettre en œuvre la démarche HQE ® 232 4050 17-18 5-6* 2-3 6-7* 1-2
Développement durable Page Code J F M A M J J A S O N D
Entreprendre une démarche de développement durable : les clés du succès 238 4045 4-5 25-26 20-21 17-18 5-6* 9-10*
Marchés publics et développement durable : favoriser l'achat éco-responsable 201 7108 12* 1 13 26 6*
Énergie Page Code J F M A M J J A S O N D
nouveau Les marchés du carbone et des GES 239 4064 3* 5 4 24 19 6
nouveau Gérer ses contrats d’électricité et de gaz 240 4065 24-25 10-11 7-8 15-16 29-30 11-12 29-30
nouveau Maîtriser les consommations d'énergie 241 4066 26 12 9 17 13* 1
Mettre en œuvre la démarche HQE ® 232 4050 17-18 5-6* 2-3 6-7* 1-2
nouveau Intégrer les énergies renouvelables aux bâtiments 233 4067 19 7* 4 8* 3
Maîtriser l’énergie dans les bâtiments 234 4027 9-10 27-28 18-19 15-16* 20-21 16-17
nouveau Produire de l'énergie à partir de ressources renouvelables 242 4068 10-11 6-7 10-11* 21-22 29-30 9-10*
Formations spéciales PME/PMI Page Code J F M A M J J A S O N D
Intégrer le développement durable à la stratégie d’une PME/PMI 244 4057 18-19 29-30 10-11 17-18 11-12* 22-23
Management environnemental dans les PME/TPE : le référentiel X30-205 244 4058 2-3 10-11* 15-16 28-29 18-19 9-10
Écoconception : l’intégration de l’environnement dans la conception des produits 244 4059 4-5* 29-30 1-2 19-20 8-9 7-8
Réussir dans la fonction responsable QHSE dans une PME/PMI 245 4060 2-3 18-19* 10-11 16-17* 5-6
La boîte à outils juridiques du responsable HSE en PME/PMI 245 4061 4-5* 23-24 6-7 7-8 25-26*
Gérer l’énergie dans une PME/PMI : approche pratique et technique 245 4062 30-31 22-23* 7-8*
09-046
Pour connaître la liste des formations homologuées par le CNB
contactez-nous : Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : info@efe.fr ou consultez notre site www.efe.fr
• Dates en bleu : sessions à Marseille • Dates en rouge : sessions à Lyon • Dates en noir : sessions à Paris
* Sessions programmées à Paris et/ou à Lyon et/ou à Marseille. Dates lyonnaises et/ou marseillaises à consulter sur la notice de la formation.
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 225

Dro i t d e l’e n v i ro n n e m e n t
Découvrir le droit de l'environnement industriel
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Découvrir les principaux textes applicables en droit
de l'environnement.
• Cerner le rôle et les compétences des interlocuteurs publics
et privés.
• Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité
réglementaire.
Approche pédagogique
Cette formation permet d'intégrer rapidement
les connaissances indispensables en droit de l'environnement
ainsi qu'en matière de responsabilité environnementale.
L'apprentissage est optimisé par l'utilisation, tout au long
de la formation, du Code de l'environnement.
Les participants apprennent ainsi à se repérer dans le Code
et comprennent son articulation avec les textes non encore
codifiés.
Une mise en situation et un autodiagnostic facilitent
la transposition des acquis en situation professionnelle.
Public concerné
• Responsables environnement et sécurité
• Responsables techniques
• Juristes
• Toute personne n'ayant aucune connaissance en droit
de l'environnement industriel et souhaitant s'y familiariser
An i m at e u r
Arnaud CONSTANT
Avocat Associé
SAVIN MARTINET ASSOCIÉS
2 jours - 14 heures
code 4001
tarif HT : 1 170 e
repas compris
Marseille
3-4 juin / 1 er -2 décembre 2010
Lyon
27-28 mai / 25-26 novembre 2010
Paris
10-11 mars / 5-6 juillet / 5-6 octobre /
9-10 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux
pratiques
• Connaître les sources du droit de l'environnement
La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/
droit national (règlements, directives, lois, décrets…),
la jurisprudence
Les principes généraux du droit de l'environnement
• Identifier les acteurs du droit de l'environnement
Présentation des administrations publiques centralisées,
des services déconcentrés, des collectivités locales,
des établissements publics, des associations, des riverains
Repérer les rôles et les compétences de chacun
• Analyser les textes applicables
Installations classées pour la protection de l'environnement
Sites et sols pollués
Déchets
Eau
Air
Bruit
Produits chimiques et transport de matières dangereuses
Mise en situation : détermination du cadre réglementaire
s'appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité
de l'entreprise et de son dirigeant
• Comprendre l'organisation juridictionnelle
Les juridictions compétentes (ordre judiciaire et administratif)
Le déroulement d'un contentieux environnemental
Modalités, sanctions et voies de recours
• Apprécier les risques en matière d'environnement
Sanctions et responsabilités administratives
Responsabilité civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant :
l'étendue des risques
Le mécanisme de la délégation de pouvoirs
• Mettre en place des mesures de prévention
Procéder à l'audit des risques
Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
Savoir organiser sa défense en cas de poursuite
Autodiagnostic : évaluation de la conduite
adoptée dans son entreprise face à un problème
de responsabilité
226 •
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 247

In s ta l l at i o n s classées (ICPE)
Gérer une ICPE
Approche juridique et pratique
Objectifs
• Cerner le cadre juridique applicable aux installations
classées.
• Maîtriser les démarches et précautions à prendre
aux différentes étapes de la vie d'un site.
• Évaluer les risques de mise en jeu de la responsabilité
et les sanctions.
Approche pédagogique
Au travers d'études de cas et d'exercices, les participants
identifient les bonnes pratiques et erreurs à éviter.
Le partage d'expériences entre les animateurs
et les participants sur les difficultés pratiques rencontrées
permet de déterminer les actions prioritaires à mettre
en œuvre dès son retour en situation professionnelle.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de connaissances générales
en droit mais la participation au cursus " Découvrir le droit
de l'environnement industriel (niveau 1) " (code 4001)
permet de s'y préparer utilement.
Public concerné
• Directeurs de site
• Responsables techniques et environnement
• Responsables juridiques et juristes
• Toute personne associée à la gestion d'une installation classée
An i m at e u r s
Bertrand BURG
Avocat spécialiste en droit de l'environnement
CABINET BURG
Dominique EBERENTZ
Consultant expert en ICPE
2 jours - 14 heures
code 4024
tarif HT : 1 170 e
atelier inclus : 1 720 e
repas compris
Marseille
21-22 avril / 28-29 septembre 2010
Lyon
5-6 mai / 12-13 octobre 2010
Paris
16-17 mars / 8-9 juin / 7-8 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Environnement - Sécurité - énergie
Pro g r a m m e
Définir les textes applicables
La législation des installations classées, la nomenclature ICPE,
le nouveau régime de l'enregistrement créé par l'ordonnance
du 11/06/09
L'incidence de la loi Bachelot du 30/07/03 et de ses textes
d'application : décrets n° 2005-82, n° 2005-134, n° 2005-1130…
Les dispositions propres aux établissements à risque et à haut risque
Maîtriser la procédure administrative pour l'ouverture
du site
• Identifier les précautions à prendre
La déclaration, le nouveau régime d'enregistrement et l'autorisation
Exercice d'application : identification des impacts
environnementaux potentiels d'une entreprise
Les exigences liées à la transposition de la directive Seveso II
Étude de cas : analyse d'un schéma récapitulatif d'une demande
d'autorisation d'exploiter
• La constitution des garanties financières
Les installations assujetties
Modalités de constitution : nature des garanties, montant et durée
Repérer les organismes pouvant se porter garants
Cerner les enjeux juridiques et financiers en cours
d'exploitation
• Développer des relations avec la DRIRE
Ses missions et l'étendue de son contrôle
Gestion du dépôt d'une plainte
Prévenir les sanctions encourues
La DRIRE, partenaire et conseil privilégié des industriels
• Faire face à un contentieux administratif des ICPE
Engager un recours
Les délais à respecter
Les pouvoirs du juge et les sanctions prononcées
Évolution récente de la jurisprudence : contentieux des demandes
d'autorisation, responsabilité de l'administration…
Étude de cas : présentation d'un retour d'expérience en matière
de contentieux de demande d'autorisation d'exploitation
• Identifier les responsabilités civile et pénale du fait
des dommages causés par l'installation
Les risques et les sanctions encourues
Les précautions à prendre au regard de la jurisprudence
• Optimiser la couverture d'assurance contre les risques
de pollution
Limites et solutions alternatives à l'assurance traditionnelle
Les choix possibles pour le contrat d'assurance
Intégrer les contraintes lors de la cession
ou de la fermeture du site
• Changer d'exploitant : obligations et responsabilités
de l'acheteur et du vendeur, les audits
• Procédure de fermeture du site : portée pratique
de l'obligation de remise en état
Partage d'expériences : les difficultés rencontrées
dans la pratique et les actions prioritaires à mettre
en œuvre dès son retour en situation professionnelle
Atelier pratique
Élaborer le dossier d'enregistrement
Le nouveau régime d'autorisation simplifiée ou d'enregistrement
des ICPE officiellement créé par l'ordonnance du 11/06/09
instaure un régime intermédiaire entre les régimes de déclaration
et d'autorisation. Il convient de justifier auprès de l'administration
de la conformité de son installation et de remédier aux nonconformités.
• Rechercher les informations nécessaires
• Étudier la conformité du projet par rapport à la réglementation applicable
• Réaliser le rapport d'analyse de conformité
• Pallier aux non-conformités
• Communiquer en externe sur le dossier
Marseille : 23 avril / 30 septembre 2010
Lyon : 7 mai / 14 octobre 2010
Paris : 18 mars / 10 juin / 9 décembre 2010
1 jour - 7 heures - 745 e HT
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• 227

Sites et s o l s p o l lu é s
Gérer les sites et sols pollués
Approche juridique et technique
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Faire le point sur le cadre juridique et l'étendue
des responsabilités en matière de sols pollués.
• Prévenir les risques en cas de cession ou d'acquisition
de sites pollués.
• Identifier les différentes méthodes d'évaluation des risques
et de dépollution.
Approche pédagogique
Les participants s'entraînent à appliquer leurs nouvelles
connaissances juridiques et techniques à travers des exercices
pratiques et des études de cas.
Pour renforcer l'interactivité, une large place est également
laissée au partage d'expériences entre les participants.
Public concerné
• Responsables d'établissement
• Responsables environnement, sécurité et qualité
• Responsables juridiques et juristes
• Toute personne en charge de la gestion de sites pollués
An i m at e u r s
Isabelle GUITTON-BERNET
Avocat à la Cour
Claude MICHELOT
Directeur technique
BURGEAP
2 jours - 14 heures
code 4016
tarif HT : 1 190 e
repas compris
Marseille
24-25 février / 7-8 octobre 2010
Lyon
28-29 avril / 19-20 octobre 2010
Paris
25-26 mars / 15-16 juin /
21-22 septembre / 23-24 novembre 2010
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Pro g r a m m e
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites
pollués
• Présentation de la réglementation française et des textes
applicables en matière de pollution
Analyser l'actualité réglementaire
Identifier les circonstances de la remise en état
Définir les obligations
• Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site
industriel
Identifier le responsable de la remise en état
Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable,
de site orphelin…
Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place
Maîtriser la procédure de remise en état de l'article L. 512.17
du Code de l'environnement
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état
en fin d'activité
• Les responsabilités administrative, civile et pénale
du pollueur
Étude de la jurisprudence
Cerner les bases juridiques et les recours possibles
Identifier les possibilités d'indemnisation
Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession
de sites pollués
• Identifier les obligations d'information
Cerner les sanctions pour défaut d'information
Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur
• Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu,
étapes
• Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties
de passif environnemental
Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite
à un recours des acquéreurs
Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site
• Cerner la politique nationale en matière de sols pollués
Présentation de la nouvelle politique adoptée par le MEDD
et les DRIRE
Les relations envisagées avec l'administration dans ce contexte
• Évaluer les risques de pollution
Identifier les sources d'information, les rôles et responsabilités
des acteurs : BASOL, BASIAS, DRIRE, préfecture, collectivités
Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques
Appliquer l'outil d'interprétation de l'état des milieux (IEM)
Mettre en œuvre un plan de gestion
Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion
(IEM ou plan de gestion)
• Procéder à la réhabilitation
Mettre en place un projet de réhabilitation
Évaluer la stratégie de réhabilitation
Définir des critères pertinents : aspects techniques, économiques,
environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…
Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages
et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique,
venting, bioventing, confinement…
Exercice d'application : choix de la technique de dépollution
à adopter en fonction de différents contextes (urbain, rural…)
228 •
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Déchets
Gérer les déchets industriels
Approche réglementaire et technique
Objectifs
• Identifier et maîtriser les différents déchets produits
par l'entreprise.
• Cerner les obligations réglementaires liées à la production
et à la gestion des déchets.
• Choisir les filières de traitement et d'élimination
de ces déchets.
Approche pédagogique
Les participants s'approprient les textes et les outils de gestion
des déchets en étant placés dans des conditions similaires
à celles rencontrées dans leur entreprise.
L'animateur illustre sa présentation par des situations
concrètes rencontrées par les industriels lors de la gestion
de leurs déchets industriels.
Public concerné
• Responsables environnement, sécurité et qualité
• Responsables production, maintenance
• Ingénieurs et techniciens
• Toute personne impliquée dans la gestion des déchets
de l'entreprise
An i m at e u r
Brigitte REGAL
Ingénieur Conseil Environnement industriel
Auditeur certifié, Directeur associé
ECOETHIC
2 jours - 14 heures
code 4008
tarif HT : 1 190 e
repas compris
Marseille
11-12 mars / 5-6 octobre 2010
Lyon
18-19 mai / 16-17 novembre 2010
Paris
23-24 mars / 22-23 juin / 23-24 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Environnement - Sécurité - énergie
Pro g r a m m e
Évaluer et améliorer la gestion des déchets
• Définir et classer les déchets
Les définitions du déchet
La nomenclature européenne des déchets
Les différentes catégories de déchets et les propriétés
qui les rendent dangereux
Les déchets particuliers
Exercice d'application : recherche des Codes européens associés
à différents déchets produits dans l'entreprise
• Cerner la réglementation qui s'applique
Connaître la hiérarchie des textes et les grands principes
La synthèse des principaux textes
Traduire de manière opérationnelle les exigences légales
Les responsabilités civile et pénale
L'actualité juridique en matière de déchets
La nécessité d'une veille réglementaire
Étude de cas : analyse de la jurisprudence sur les responsabilités
civile et pénale
Maîtriser la gestion opérationnelle des déchets
• Améliorer la gestion des déchets
Réaliser une étude déchets (phases 1, 2, 3)
Mettre en place la gestion administrative des déchets
Étude de cas : cas particulier des déchets dans les ICPE
• Choisir la filière d'élimination des déchets
Définir la filière d'élimination des déchets
Les obligations et les responsabilités du producteur de déchets
La gestion administrative des déchets dangereux : les BSDD,
le registre, la déclaration annuelle
L'interface avec les sous-traitants : déterminer où commence
et où s'arrête la responsabilité du producteur
• Traiter et valoriser les déchets industriels
Identifier les différents modes de traitement des déchets industriels :
installations de stockage de déchets, unités d'incinération,
traitements physico-chimiques…
Connaître les différents niveaux de gestion associés
Cerner quelles sont les possibilités de valorisation matière,
énergétique ou organique
Recyclage
• Conclure un contrat avec un prestataire pour la collecte,
le transport, le traitement des déchets
Faire le point sur le transfert de responsabilités
Déterminer ce que doit contenir un contrat de gestion des déchets
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• 229

Déchets
Gestion des déchets ménagers
Des enjeux de la collecte au choix de la filière d'élimination la mieux adaptée
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Faire le point sur les obligations en matière d'élimination
des déchets ménagers et assimilés.
• Identifier les enjeux environnementaux, économiques
et financiers de la collecte des déchets.
• Choisir les filières d'élimination des déchets ménagers
adaptées.
• Maîtriser les enjeux financiers.
Approche pédagogique
à travers des exercices d'application et des études de cas,
les participants s'approprient les textes et les outils de gestion
des déchets ménagers tout en étant placés dans des conditions
similaires à celles rencontrées en situation professionnelle.
L'animateur illustre également sa présentation
par des situations concrètes rencontrées par les collectivités
locales lors de la gestion de leurs déchets ménagers.
Public concerné
• Responsables déchets et environnement
• Responsables administratifs et techniques
• Prestataires de services en collecte et élimination
des déchets ménagers
• Toute personne participant à l'élimination des déchets
ménagers
An i m at e u r
Jean-Paul RANCHIN
Directeur de missions environnement
CAP-TERRE
2 jours - 14 heures
code 4037
tarif HT : 1 190 e
repas compris
Marseille
25-26 mars / 29-30 septembre 2010
Lyon
1 er -2 avril / 19-20 octobre 2010
Paris
9-10 février / 27-28 mai / 16-17 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser les enjeux de l'élimination des déchets
ménagers
• Recenser les différentes catégories de déchets ménagers
Analyser les critères de distinction et savoir les classer
Exercice d'application : recherche des numéros de nomenclature
associés à différents déchets
• Connaître les obligations pour les communes en matière
d'élimination des ordures ménagères
Définir les grands objectifs de la réglementation et intégrer
les principaux textes
• Identifier les impacts environnementaux et sanitaires
Recenser les principaux polluants présents
Faire un état des lieux des études sanitaires, environnementales
et épidémiologiques réalisées
Comprendre les enjeux environnementaux,
techniques et économiques de la collecte des déchets
• Évaluer l'impact de la collecte sur l'effet de serre
Connaître les éléments d'analyse et les solutions pour optimiser
cette étape
• Le rôle de la collecte sélective en terme de tri
et de valorisation des déchets
Définir l'intérêt et la faisabilité du tri de la " poubelle grise "
• Cerner les enjeux du développement de la pesée embarquée
Le principe et la mise en œuvre, les incidences administratives
et économiques
Analyser les techniques d'élimination des déchets
ménagers et choisir la filière la mieux adaptée
• Évaluer les impacts de la collecte, du transport et du transfert
sur l'élimination des déchets ménagers
• Assimiler les différents types de traitements
Identifier les techniques de traitement thermique
Étudier les processus du compostage et de la méthanisation
Inventorier les procédés recyclant l'acier, l'aluminium, le carton,
le plastique, le verre
Analyser les techniques de stockage
Comparer les avantages et les inconvénients de ces techniques,
ainsi que leurs coûts
• Étudier les filières d'élimination soumises à des règles
spécifiques
Les filières matériaux et les filières des produits en fin de vie
Étude de cas : présentation d'un exemple concret rencontré
par une collectivité lors de la gestion de ses déchets ménagers
• Connaître les facteurs de réussite du choix de la filière
d'élimination
Respecter les plans départementaux d'élimination des déchets
Identifier les principaux critères de choix : environnementaux,
politiques, sociaux, économiques, techniques
• Maîtriser le coût de l'élimination des déchets
Les leviers d'optimisation et les aides techniques et financières
Exercice d'application : recherche de filières
d'élimination pour les déchets ménagers
d'après un exemple concret
230 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 01 44 09 21 98 • intra@efe.fr

Eau
Réussir le traitement des boues d'épuration
Aspects juridiques, techniques et financiers
Objectifs
• Maîtriser la réglementation relative aux boues de station
d'épuration.
• Faire le point sur les techniques de réduction,
de valorisation et d'élimination des boues.
• Identifier les conditions de réussite de la valorisation
agricole.
Approche pédagogique
Différentes études de cas permettent aux participants
d'appliquer leurs nouvelles connaissances. Les cas
de dimensionnement d'ateliers de traitement des boues
en station d'épuration se déroulent de la façon suivante :
présentation photographique des solutions techniques
et calcul de dimensionnement.
Sont présentés :
- une déshydratation sur décanteuse centrifuge pour STEP
de 30 000 eh,
- un compostage de 12 000 tonnes de boues,
- un séchage thermique de boues pour STEP de 100 000 eh.
Public concerné
• Responsables environnement et sécurité
• Responsables eau, assainissement et déchets
• Responsables techniques
• Toute personne associée à la gestion des boues de station
d'épuration
An i m at e u r
Jean-Luc DEFOSSEZ
Ingénieur, spécialisé dans le traitement des déchets
IDEF ASFOR
2 jours - 14 heures
code 4009
tarif HT : 1 190 e
repas compris
Marseille
1 er -2 avril / 16-17 novembre 2010
Lyon
23-24 mars / 14-15 octobre 2010
Paris
16-17 mars / 4-5 mai / 8-9 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Environnement - Sécurité - énergie
Pro g r a m m e
Maîtriser les enjeux du traitement et de l'élimination
des boues de station d'épuration
• Analyser les caractéristiques physico-chimiques des boues
Identifier les paramètres d'analyse
Les impératifs de traitement : réduire le volume, limiter les odeurs,
modifier l'aspect
Comprendre l'impact des boues sur la santé humaine
• Intégrer les obligations en matière de traitement
et d'élimination des boues
Étudier la réglementation en vigueur
Norme NFU 44-095 : homologuer et normaliser les compost
de boues
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité du producteur
de boues
Étude de cas : analyse de la procédure administrative à engager
en cas d'homologation
Réduire les boues à la source
• Identifier les possibilités techniques
Procédés mécaniques, thermiques, chimiques, hydrolyse
biologique, oxydation…
Résultats et coûts
• Faire le point sur les conséquences en matière de traitement
et d'élimination des boues
Intégrer les différentes techniques de traitement
et d'élimination des boues
• Étudier les techniques de conditionnement des boues
Conditionnement chimique et mécanique, chaulage, séchage,
méthanisation, compostage, incinération, oxydation par voie
humide, pyrolyse / thermolyse et gazéification
Avantages et inconvénients des procédés : investissement,
exploitation, efficacité
Apprécier l'influence de chaque filière de traitement sur la nature
des boues et le choix de la filière d'élimination
• Évaluer les critères à prendre en considération lors du choix
de traitement
Critères sociologiques, sanitaires, environnementaux, économiques
Définir les aides de l'administration
Exercice d'application : choix de procédés de traitement de boues
en fonction de différents contextes (taille de la station d'épuration,
techniques d'épuration, milieu rural, urbain…) et dimensionnement
des ateliers de traitement
• Choisir une filière d'élimination
Valorisation agronomique : garantir la qualité et la traçabilité
des boues
Déterminer les conditions de réussite
Certifier une filière de recyclage agricole
Valorisation thermique : performances et conditions
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• 231

Bâ t i m e n t s et e n v i ro n n e m e n t
Mettre en œuvre la démarche HQE ®
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Découvrir les principes et objectifs de la démarche HQE ® .
• Appliquer la méthodologie, les techniques et l'organisation
pour suivre ou mettre en œuvre un projet de construction.
• Identifier les certifications actuelles des ouvrages en France.
Approche pédagogique
Les participants valident l'acquisition de leurs connaissances
sur la démarche HQE ® à travers la résolution d'un cas
pratique qui clôture la formation.
EFE est signataire de la Charte de l'Association HQE
des formations continues à la démarche HQE ® .
Public concerné
• Maîtres d'ouvrage publics et privés
• Maîtres d'œuvre
• Assistants à maîtrise d'ouvrage
• Toute personne souhaitant acquérir les bases
de la conception environnementale d'un projet
de construction ou d'aménagement
An i m at e u r
Gérard SÉNIOR
Architecte
AETIC SARL
2 jours - 14 heures
code 4050
tarif HT : 1 190 e
repas compris
Marseille
5-6 mai / 6-7 octobre 2010
Lyon
20-21 mai / 12-13 octobre 2010
Paris
17-18 mars / 2-3 juin / 1 er -2 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Découvrir les fondements de la démarche HQE ®
• Les enjeux environnementaux
Les enjeux pour le secteur du bâtiment
Les deux composantes de la démarche : qualité environnementale
(QE) des bâtiments et système de management environnemental
• Maîtriser les objectifs de la qualité environnementale
des bâtiments (QEB)
Définir les enjeux de la QEB
Comprendre les objectifs et les spécificités des quatre domaines
de la QE : écoconstruction, écogestion, confort, santé
Identifier les quatorze cibles de la QE des bâtiments, leurs enjeux
et objectifs
• Intégrer les enjeux du management environnemental
d'un projet
Les principes du SME concernant des opérations de construction,
d'adaptation ou de gestion des bâtiments
Maîtriser les différentes composantes du système : le jeu
des acteurs, la mise en œuvre du projet, le fonctionnement
et le pilotage
Recourir à la certification du bâtiment
• Identifier les normes
Utiliser la norme NF P 01-010 " Qualité environnementale
des produits de construction - Déclaration environnementale
et sanitaire des produits de construction "
Recourir à la norme NF P 01-020 " Qualité environnementale
des produits de construction et des bâtiments : cadre
pour la description et la caractérisation des performances
environnementales et sanitaires des bâtiments "
• S'engager dans la certification " NF - Bâtiments tertiaires -
Démarche HQE ® "
Les constructions concernées par cette certification
Le contenu du référentiel de certification
Maîtriser les fondements de cette certification : les exigences
du SMO, l'évaluation de la QEB
• Les autres outils de certification
La certification " Habitat & environnement " : les constructions
concernées et les thèmes cibles
La certification " NF Logement " : le référentiel et les constructions
visées
Exercice d'application : à partir d'un exemple,
hiérarchisation des cibles et définition des solutions
à retenir permettant de lancer un projet
de construction HQE ®
EFE est signataire de la Charte de l’Association
HQE des formations continues à la démarche
HQE ® .
Cela signifie qu’EFE maintient et met à jour le
contenu de sa formation à la démarche HQE ®
en conformité avec les référentiels
de l’Association HQE
tout en faisant appel à un formateur qui a une
connaissance suffisante théorique et pratique
de la démarche HQE ® .
232 •
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions : 01 44 09 25 08 • Bulletin d’inscription page 247

Bâ t i m e n t s et e n v i ro n n e m e n t
Intégrer les énergies renouvelables aux bâtiments
La démarche technico-économique
nouveau
Objectifs
• Maîtriser le cadre réglementaire et les opportunités
associées.
• Déterminer la solution technique adaptée au bâtiment.
• Valider l'équilibre économique et financier du projet.
Approche pédagogique
Les participants s'exercent aux calculs de dimensionnement
et de rentabilité d'installations.
L'analyse commentée de réalisations exemplaires permet
d'identifier les bonnes pratiques et les solutions conduisant
à la certification ou labellisation d'un bâtiment.
Public concerné
• Responsables de projets
• Responsables énergie
• Responsables développement durable
• Toute personne en charge de la maîtrise d'ouvrage ou
de l'assistance à maîtrise d'ouvrage chargée d'un projet
d'intégration de solutions renouvelables à un bâtiment
An i m at e u r
Ingénieur spécialisé en gestion de l'énergie des bâtiments
1 jour - 7 heures
code 4067
tarif HT : 765 e
repas compris
Marseille
7 mai / 8 octobre 2010
Lyon
26 mai / 14 octobre 2010
Paris
19 mars / 4 juin / 3 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Environnement - Sécurité - énergie
Pro g r a m m e
Maîtriser le cadre réglementaire
La RT 2005 et la RT Existant : les dispositions relatives
à la faisabilité des installations d'énergies renouvelables,
l'arrêté du 18/12/07
Le Grenelle de l'environnement et le plan national
de développement des énergies renouvelables : les objectifs
de recours aux énergies renouvelables, les mécanismes
de soutient et de financement
Conduire l'étude de faisabilité
• Identifier les sources renouvelables
Faire le point sur les filières renouvelables : solaire thermique
et photovoltaïque, pompes à chaleur, biomasse, éolien
Identifier les applications selon les usages du bâtiment
et ses besoins en énergie : habitat, tertiaire, local d'activité
• Valider la faisabilité technique et choisir l'équipement
Définir les besoins du bâtiment
Prendre en compte les caractéristiques du bâtiment : structure,
isolation, mode d'exploitation…
Déceler les adaptations nécessaires selon la solution renouvelable
envisagée
Définir les limites de la solution
Dimensionner l'installation
Sélectionner les partenaires et les fournisseurs
Prendre en compte les critères de qualité et les certifications
éventuelles
Exercice d'application : évaluation de la faisabilité technique
et dimensionnement d'une installation pour un bâtiment tertiaire
et des logements
• Valider la faisabilité économique
Appliquer l'approche en coût global
Comparer la solution renouvelable aux solutions conventionnelles
selon les prix et les coûts des énergies
Définir le coût d'investissement et le retour sur investissement
attendu
Prendre en compte les revenus de la revente de l'électricité
Intégrer les coûts de maintenance et d'exploitation
Identifier les aides disponibles et calculer leur impact financier
sur le projet
Exercice d'application : calcul de la rentabilité d'une installation
en substitution d'une installation conventionnelle dans l'existant
• Maîtriser les aspects réglementaires et administratifs
Valider la conformité avec les règles d'urbanisme
Respecter les obligations administratives : déclaration/autorisation,
raccordement aux réseaux…
Les enjeux de la certification et des labels
La certification " NF Bâtiments tertiaires - Démarche HQE® "
Labels HPE ENR, THPE ENR
Étude de cas : analyse de réalisations exemplaires ayant obtenues
une certification
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 233

Bâ t i m e n t s et e n v i ro n n e m e n t
Maîtriser l'énergie dans les bâtiments
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Intégrer les enjeux énergétiques et environnementaux
des bâtiments.
• Maîtriser la réglementation applicable aux bâtiments neufs
et existants.
• Identifier les solutions techniques et de gestion
pour répondre aux exigences réglementaires.
Approche pédagogique
L'analyse de trois cas concrets permet aux participants
d'identifier les bonnes pratiques et les erreurs
à ne pas commettre dans la conduite de projets
de conception, de rénovation ou de gestion énergétique
de bâtiments.
Public concerné
• Responsables d'exploitation et de maintenance
• Responsables des services généraux
• Responsables environnement
• Toute personne en charge de la gestion technique
ou administrative de bâtiments
An i m at e u r
Guillaume AUBRY
Ingénieur spécialisé en gestion de l'énergie des bâtiments
EFFET DE LEVIER
2 jours - 14 heures
code 4027
tarif HT : 1 210 e
atelier inclus: 1 760 e
repas compris
Marseille
27-28 avril / 20-21 octobre 2010
Lyon
9-10 février / 15-16 septembre 2010
Paris
18-19 mai / 21-22 sept. / 16-17 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Faire le point sur les enjeux énergétiques
et environnementaux
L'évolution de la consommation énergétique des bâtiments
et les perspectives à moyen et long terme
Les conséquences de la consommation d'énergie sur
l'environnement et notamment les émissions de CO 2
La politique européenne et nationale en matière de maîtrise
de l'énergie dans les bâtiments neufs et existants : la directive
du 2002/91/CE et la loi du 13/07/05
Maîtriser le cadre réglementaire et ses évolutions
• Connaître la réglementation thermique 2005 (RT 2005)
Champ d'application, principes et objectifs : améliorer la performance
énergétique des bâtiments neufs, favoriser les énergies renouvelables,
limiter le recours à la climatisation…
Identifier les évolutions par rapport à la précédente réglementation :
consommations de refroidissement et d'éclairage, limite maximale
de consommation, exigences sur le bâti, nouveaux équipements
thermiques, énergies renouvelables en référence
• Appliquer la réglementation dans les bâtiments existants
Le décret du 21/03/07 et ses arrêtés d'application
Maîtriser les obligations lors d'opérations de rénovation lourdes,
de remplacement d'éléments de l'enveloppe, d'équipements
énergétiques
Apprécier la portée du diagnostic de performance énergétique
dans les bâtiments publics
Étude de cas : à partir de deux projets concrets (construction et
rénovation), identification des écarts par rapport à la réglementation
• Maîtriser les modalités et incidences pratiques du diagnostic
de performance énergétique (DPE)
Le décret du 15/09/06
Les informations fournies dans le neuf et l'existant : consommation
énergétique, classe de performance énergétique, émissions de CO 2
,
recommandations
• Intégrer les principes fondamentaux de la thermique
des bâtiments
Engager des démarches de maîtrise des consommations
• Mettre en œuvre une gestion de l'énergie
Effectuer un audit des consommations et identifier les pistes
d'économies : étude des factures, recensement des équipements…
Connaître les outils de gestion de la consommation énergétique
Élaborer un tableau de bord de gestion et de suivi
des consommations
• Identifier les solutions techniques dans le neuf ou l'existant
Repérer les systèmes énergétiques les plus performants
Découvrir les nouvelles approches dans la conception
des bâtiments neufs
Identifier les matériaux performants pour l'enveloppe, la toiture…
Exercice d'application : à partir de données chiffrées et des
caractéristiques d'un bâtiment, élaboration d'un plan d'action visant
à réduire sa consommation
• Mesurer les enjeux des labels HPE et THPE
Les projets concernés et les critères d'obtention
Les coûts induits et les bénéfices à en tirer
Atelier pratique
Mener à bien une opération de rénovation
d’un bâtiment tertiaire
Les obligations en matière de performance énergétique des
bâtiments se renforcent dans l’existant. Il est alors indispensable
d’acquérir une bonne méthodologie couvrant l’ensemble
des exigences à atteindre pour le bâtiment à rénover.
• Les obligations du maître d’ouvrage dans le cadre
de la réglementation thermique
• La définition des objectifs de performance énergétique
• Le choix des techniques de rénovation
• La cohérence des solutions retenues avec les autres caractéristiques
du bâtiment
• L’évaluation économique et financière du projet
Lyon : 11 février / 17 septembre 2010
Marseille : 29 avril / 22 octobre 2010
Paris : 20 mai / 23 septembre / 18 novembre 2010
1 jour - 7 heures - 745 e HT
234 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Bâ t i m e n t s et e n v i ro n n e m e n t
Maîtriser les risques légionelles et pseudomonas
en eau chaude sanitaire
Objectifs
• Intégrer le risque légionelles dans la conception des réseaux
d'eau chaude sanitaire.
• Identifier les points à risque et mettre en place des stratégies
adaptées de surveillance et de maintenance.
• Cerner les impacts de la mise en œuvre des solutions
de désinfection ou des chocs thermiques
sur la contamination des réseaux d'eau chaude sanitaire.
• Pseudomonas : définir les prescriptions techniques
pour la maîtrise du risque bactériologique.
Approche pédagogique
La transposition des acquis en situation professionnelle
est facilitée par l'illustration des nouvelles connaissances
à travers des exercices pratiques et des études de cas.
Public concerné
• Gestionnaires et exploitants de réseaux d'eau
• Installateurs de réseaux d'eau
• Hygiénistes
An i m at e u r s
Philippe HARMANT
& Laurent KIENE
Consultants
AQUAFLUENCE
1 jour - 7 heures
code 4044
tarif HT : 785 e
repas compris
Marseille
28 mai / 19 novembre 2010
Lyon
18 juin / 1 er décembre 2010
Paris
29 janvier / 1 er avril / 2 juillet /
1 er octobre / 15 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Environnement - Sécurité - énergie
Pro g r a m m e
Risque légionelles
• Légionelle et légionellose : cas et types de pathologies
existants
Maîtriser les conditions d'apparition et les facteurs favorables
à sa prolifération
Test de connaissances : facteurs de risque dans une installation
de production et de distribution d'eau chaude sanitaire
• Intégrer le risque légionelles dans la conception des réseaux
d'eau chaude sanitaire
Conception, calcul et dimensionnement : les bonnes pratiques
pour une répartition rationnelle du débit
Comprendre l'importance de l'équilibrage des boucles
Étude de cas : impact d'un mauvais équilibre hydraulique
du réseau
• Identifier les points à risque et auditer rapidement
une installation d'eau chaude sanitaire
Auditer rapidement une installation
Identifier les causes de la stagnation de l'eau chaude sanitaire
Connaître la modélisation de la stagnation de l'eau chaude
sanitaire dans les bouclages
Étude de cas : audit d'une installation d'eau chaude sanitaire
• Pertinence et conséquences des chocs thermiques et chlorés
Repérer en quoi les chocs thermiques et chlorés ne sont pas
des solutions pérennes
Identifier les actions curatives en situation de crise
• Étude comparative des méthodes de remise à niveau
des installations
Supprimer les défauts de conception : rétablir les débits
et les vitesses
Assimiler la méthodologie d'équilibrage
Travaux en milieu occupé et bilan des actions à réaliser
Exercice d'application : mise en œuvre d'une méthode de calcul
du dimensionnement
• Travaux neufs et réhabilitation : une bonne conception
pour la maîtrise du risque
Élaborer un cahier des charges
Appliquer les règles d'art à suivre pour le dimensionnement
d'un réseau de bouclage
Les points de contrôle à prévoir et les documents à fournir
Étude de cas : construction d'un réseau de distribution d'eau
chaude sanitaire
Risque pseudomonas
Les différents types de pseudomonas : repérer
dans quelles conditions s'effectue l'installation du biofilm
Comprendre les causes et les mécanismes de la contamination
Identifier les causes de l'introduction de l'eau chaude dans l'eau
froide
Connaître la procédure de décontamination
Rechercher l'origine des mélanges d'eau chaude et d'eau froide
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 235

Sa n t é, h yg i è n e et sécurité : réglementation et métiers
Découvrir la réglementation santé/sécurité
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Cerner les principes généraux de la réglementation santé/
sécurité.
• Découvrir le rôle et les compétences des interlocuteurs
publics et privés.
• Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité
réglementaire.
Approche pédagogique
Cette formation permet d'intégrer rapidement
les connaissances indispensables en droit de la santé
et de la sécurité, ainsi qu'en matière de responsabilité.
L'apprentissage est optimisé par l'utilisation tout au long
de la formation des Codes de la santé publique, du travail,
de la sécurité sociale et de l'environnement. Les participants
apprennent ainsi à se repérer dans les Codes et comprennent
leur articulation.
Un exercice d'application et un autodiagnostic facilitent
la transposition des acquis en situation professionnelle.
Public concerné
• Collaborateurs des services environnement, hygiène,
sécurité et qualité
• Membres du CHSCT
• Responsables juridiques et juristes
• Toute personne souhaitant s'initier à la réglementation
santé/sécurité
An i m at e u r s
Marie-Pierre MAÎTRE, Avocat Associée
& Laurent GRINFOGEL, Avocat à la Cour
HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL
2 jours - 14 heures
code 4039
tarif HT : 1 170 e
repas compris
Marseille
20-21 mai / 21-22 octobre 2010
Lyon
10-11 juin / 29-30 novembre 2010
Paris
29-30 mars / 5-6 juillet / 5-6 octobre /
13-14 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux
pratiques
• Cerner les sources du droit de la santé/sécurité
La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire/droit
national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence
Les principes généraux de prévention
• Identifier les acteurs du droit de la santé/sécurité
Présentation des différents intervenants : CHSCT, CE, DP, service
sécurité de l'entreprise, médecin du travail, service prévention
des CRAM, inspection du travail, DRIRE…
Rôles et compétences de chacun
• Recenser les obligations légales auxquelles l'entreprise
doit se conformer
Présentation des principales obligations en matière de prévention,
protection collective (aménagement des locaux, conditions
de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances
dangereuses, organisation des secours), protection individuelle
(visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements
de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail,
maladies professionnelles, protection des populations riveraines…
Connaître les outils pour suivre ces exigences et s'y conformer
• Assimiler les obligations administratives de l'entreprise :
déclarations obligatoires, mise en place de registres,
vérification…
Exercice d'application : détermination du cadre réglementaire
s'appliquant à son entreprise
Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité
en cas d'accident
• Comprendre l'organisation juridictionnelle
Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif
Définir comment se déroule un contentieux santé/sécurité
Modalités, sanctions et voies de recours
• Apprécier les risques en matière de santé/sécurité
Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant :
l'étendue des risques et l'obligation de résultat
Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme
de la délégation de pouvoirs
La co-responsabilité : spécificités de la sous-traitance
La réparation des accidents
• Mettre en place des mesures de prévention juridique
Procéder à l'audit des risques
Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité
Organiser sa défense en cas de poursuite
Autodiagnostic : évaluation de la conduite
adoptée dans son entreprise face à un problème
de responsabilité
236 •
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Éva luat i o n, analyse et g e s t i o n d e s r i s qu e s
Sécurité industrielle : intégrer les facteurs humains
Objectifs
• Identifier les fondements du comportement humain
en situation de travail.
• Intégrer les outils et méthodes d'analyse des facteurs
humains.
• Déterminer les critères de renforcement de la culture
sécurité de son personnel.
• Acquérir les bons réflexes pour prendre en compte
les risques facteurs humains.
• Intégrer les facteurs humains dans les projets
de conception.
Approche pédagogique
Pour une parfaite compréhension des concepts, des vidéos
(témoignages d'industriels, présentation de situations
accidentelles…) sont étudiées tout au long de la formation.
Les participants sont ainsi amenés à analyser les comportements
humains et à identifier les actions correctives.
Public concerné
• Directeurs d'usine
• Responsables sécurité, responsables prévention des risques
• Toute personne soucieuse de la prise en compte des facteurs
humains dans la maîtrise et la réduction des risques d'accidents
An i m at e u r s
Guillaume BARD, Ingénieur, consultant en Prévention
des Risques Industriels
PREVENTIV'
Stéphane DENIS, Consultant spécialisé en ergonomie, gérant
IDENEA
2 jours - 14 heures
code 4014
tarif HT : 1 210 e
repas compris
Marseille
4-5 mars / 14-15 octobre 2010
Lyon
16-17 mars / 21-22 octobre 2010
Paris
25-26 mars / 22-23 juin / 7-8 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Environnement - Sécurité - énergie
Pro g r a m m e
Décoder le comportement humain en situation
de travail
• Agir sur les comportements au travail
Définir les notions de comportement volontaire, comportement
involontaire, savoir-faire de prudence, attitude, compétence
sécurité…
Du comportement à l'accident du travail : un enchaînement
probabiliste
Mise en perspective de la place de l'homme dans la réalisation
d'un accident du travail
Des constats : entre fatalisme et espoir
Étude de cas : vidéo d'un accident du travail, analyse des facteurs
d'influence sur le comportement des individus impliqués dans
la réalisation de l'accident
• Mesurer la prise de risque
Les facteurs déterminants du comportement au travail : facteurs
individuels, collectifs, organisationnels
Les priorités de l'homme au travail
Les typologies de comportements face aux risques : descriptions,
origines, pistes d'action pour le manager
Exercice d'application : mise en place d'une consigne, identification
des freins comportementaux possibles, pistes d'actions à mettre
en place pour limiter le risque de rejet
• Mettre en œuvre le plan d'action pour renforcer la culture
sécurité du personnel
La maîtrise opérationnelle : un incontournable
Favoriser l'engagement sécurité de tous
Les moyens d'influence concrets des comportements au travail :
intérêts et limites de chacun
Les 4C pour un management performant de la sécurité
au quotidien
L'encadrement de proximité : la courroie de transmission
S'engager dans la prévention des risques
• Intégrer l'homme dans les projets de conception-modification
Définir la notion d'ingénierie centrée sur l'homme
L'homme en situation de travail : concepts et modèles d'analyse
Les méthodes et outils de l'ergonomie de conception
• Évaluer les facteurs humains dans les accidents du travail
Des symptômes aux causes profondes
Typologie des défaillances humaines
Les techniques actuelles d'évaluation des risques d'erreurs
humaines
• Tirer le meilleur parti du retour d'expérience
Les enjeux du retour d'expérience appliqué aux facteurs humains
Pratiquer le retour d'expérience efficacement
Exploiter utilement les données
Étude de cas : à partir de vidéos, analyse d'un projet
de conception
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• 237

Ma n ag e m e n t d e l’e n v i ro n n e m e n t et d e la sécurité
Entreprendre une démarche de développement
durable
Les clés du succès
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Cerner les enjeux et les opportunités du développement
durable pour son entreprise.
• Identifier les étapes et les outils de mise en œuvre
de la démarche.
• Communiquer en interne et en externe sur les actions engagées.
Approche pédagogique
Afin de mieux adapter le contenu de la formation aux besoins
des participants, un autodiagnostic en début de session
permet d'identifier les points précis à développer.
Des exemples réels de démarche de développement durable
sont présentés et commentés pour identifier les conditions
de succès et les résultats qui peuvent en être attendus.
L'élaboration d'un plan d'action personnel en fin
de formation permet à chaque participant de déterminer
les actions prioritaires à mettre en œuvre dès son retour
en situation professionnelle.
Public concerné
• Responsables développement durable
• Responsables environnement et sécurité
• Responsables qualité, ressources humaines
• Toute personne concernée par la démarche développement
durable au sein de l'entreprise
An i m at e u r s
Patrice AUCLAIR
Gérant, EFFET DE LEVIER
Christian DEMANZE
Gérant, ISO L.A.-DEMANZE
2 jours - 14 heures
code 4045
tarif HT : 1 190 e
repas compris
Marseille
17-18 juin / 9-10 décembre 2010
Paris
4-5 février / 20-21 mai /
21-22 octobre / 15-16 décembre 2010
Lyon
25-26 mars / 5-6 octobre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Cerner les enjeux et les opportunités
du développement durable pour l'entreprise
Intégrer la notion de responsabilité sociale et environnementale
pour l'entreprise
Identifier les opportunités apportées par le développement durable
pour l'entreprise
Autodiagnostic : positionnement de son entreprise sur la mise
en œuvre des principes du développement durable et comparaison
avec une base de données
Identifier les étapes et les outils de mise en œuvre
de la démarche
• Initier la démarche
Cerner la réglementation et les textes internationaux :
loi NRE, principes OCDE…
Découvrir les référentiels du développement durable :
SD 21000, GRI
Faire le lien avec les référentiels internationaux et européens :
ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, SA 8000…
Analyser les attentes des parties prenantes intéressées :
fournisseurs, clients, actionnaires…
Choisir les critères permettant de hiérarchiser les priorités
de l'entreprise
• Identifier les enjeux et les opportunités pour l'entreprise
Faire le lien entre les actions et la contribution à la performance
économique de l'entreprise
Définir les objectifs de développement durable
Étude de cas : présentation de diagnostics développement durable
et analyse des priorités d'action qui ont été proposées
• Mettre en œuvre la conduite de la démarche
Identifier les acteurs internes concernés : direction générale, achats,
ressources humaines, R&D, environnement, maintenance, éthique…
Intégrer les missions du responsable développement durable
Identifier les moyens et ressources nécessaires
Mettre en place des indicateurs : identifier les besoins, collecter
les données…
Élaborer un tableau de bord
Partage d'expériences : échange sur les conditions de mise
en œuvre du développement durable
Communiquer sur les indicateurs et sur les actions
engagées
• Identifier les objectifs d'une communication interne et externe
• Concevoir le rapport de développement durable
Faire le choix sur la nature des informations communiquées :
quelles données chiffrées, quels exemples de mises en œuvre,
Identifier les vecteurs à retenir
Étude de cas : présentation et analyse commentée de documents
issus de démarches conduites par des entreprises
Plan d'action personnel : identification des actions
prioritaires à mettre en œuvre dès le retour
en situation professionnelle
238 •
EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 01 44 09 21 98 • intra@efe.fr

Én e rg i e
Les marchés du carbone et des GES
Maîtriser les fondements du système européen d'échange de quotas
nouveau
Objectifs
• Faire le point sur le contexte réglementaire : international,
européen, national.
• Maîtriser les obligations associées au système européen
d'échange de quotas d'émission.
• Intégrer les opportunités économiques et financières
du marché d'échange de quotas.
Approche pédagogique
Un test de validation des acquis en cours de formation
permet de s'assurer de la maîtrise des mécanismes
du système européen d'échange de quotas.
Pour une bonne compréhension des transactions,
les participants s'exercent à des opérations d'achat
et de vente de quotas.
Des exemples concrets de démarches d'acteurs du marché
CO 2
sont présentés et analysés afin d'identifier les bonnes
pratiques.
Public concerné
• Responsables environnement
• Responsables développement durable
• Responsables financiers et juridiques
• Toute personne en charge de la gestion des quotas et crédits
de CO 2
An i m at e u r
Éric VILLATEAU
Avocat à la Cour
DENTON WILDE SAPTE LLP
1 jour - 7 heures
code 4064
tarif HT : 745 e
repas compris
Marseille
3 mars / 24 septembre 2010
Lyon
5 mai / 19 novembre 2010
Paris
19 mars / 4 juin / 6 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Environnement - Sécurité - énergie
Pro g r a m m e
Faire le point sur les connaissances en matière de gaz
à effet de serre et leur impact sur le climat
Intégrer les points clés de la convention cadre des Nations Unies
et du protocole de Kyoto
Maîtriser le cadre réglementaire européen : la directive
2003/87/CE et ses évolutions
Cerner le contexte international et européen
Maîtriser le système européen d'échange de quotas
d'émission : les règles de fonctionnement actuelles
et futures
Le champ d'application : intégrer les principes définissant
les installations visées
Maîtriser les modalités d'allocation des quotas aujourd'hui
et après 2012 : gratuité versus enchères
Surveiller et déclarer les émissions : les règles de quantification,
les échéances, les pénalités encourues
Vérifier la déclaration : les modalités, les critères de choix
des vérificateurs
Le transfert et la restitution des quotas : les procédures,
les possibilités de report, le pooling
Enregistrer les opérations sur le registre européen et national
Test de connaissances : synthèse des évolutions
majeures à anticiper sur le fonctionnement
du système européen après 2012
S'approprier les mécanismes de marchés
Intégrer les possibilités de mise en commun des quotas :
cadre réglementaire et juridique
Échanger les quotas sur un marché de gré à gré
Échanger les quotas sur les marchés organisés : les bourses actives
en Europe
Analyser les stratégies et positions possibles sur les marchés :
instruments de couverture, opérations à terme…
Les contrats associés aux opérations de vente/achat de quotas
EFET, ISDA…
Exercice d'application : définition d'une stratégie de couverture
du risque carbone et réalisation des opérations correspondantes
à partir d'un exemple concret de détention de quotas
Recourir aux mécanismes de projets MDP et MOC
• Intégrer le cadre réglementaire
Mécanismes de développement propres (MDP) et mise en œuvre
conjointe (MOC) : définition et rôle dans le cadre du protocole
de Kyoto
La directive 2004/101/CE permettant l'utilisation des crédits MDP
et MOC au titre de la directive quotas
• Cerner les principes de fonctionnement
Identifier les typologies de projets et leurs principales localisations
Certifier les projets et obtenir les unités de réductions certifiées des
émissions (URCE/CER)
Les stratégies possibles d'acquisition des CER et les marchés
associés : syndications versus bilatéral, marché primaire versus
marché secondaire
Étude de cas : présentation d'exemples
d'investissements dans des projets MDP
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 239

Én e rg i e
Gérer ses contrats d'électricité et de gaz
Approche juridique et pratique
nouveau
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Maîtriser le cadre légal et réglementaire définissant
l'organisation et le fonctionnement des marchés.
• S'approprier les mécanismes de marchés pour sécuriser
la gestion de ses approvisionnements.
• Maîtriser les étapes fondamentales de la préparation
à la négociation de la fourniture d'énergie.
• Mettre en concurrence les fournisseurs pour négocier
au mieux son contrat.
Approche pédagogique
Un test introductif permet de faire le point sur le niveau
de connaissance des marchés électriques et gaziers
et des besoins des participants.
L'animateur illustre son propos d'exemples concrets
tout au long de la formation.
Un exercice d'application en fin de formation permet
aux participants de valider leur bonne appropriation
des connaissances à travers la rédaction d'un cahier
des charges et l'analyse d'une offre précontractuelle.
Public concerné
• Responsables énergie
• Responsables achats
• Responsables juridiques
• Toute personne amenée à gérer les approvisionnements
d'énergie et les contrats associés
An i m at e u r
Paul RAVETTO
Avocat à la Cour
CABINET PAUL RAVETTO
2 jours - 14 heures
code 4065
tarif HT : 1 170 e
repas compris
Marseille
24-25 février / 11-12 octobre 2010
Lyon
10-11 mars / 29-30 septembre 2010
Paris
7-8 avril / 15-16 juin / 29-30 nov. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Maîtriser les textes européens et nationaux
Les directives 2003/54/CE et 2003/55/CE et les autres textes
européens associés
La transposition nationale, les dernières lois et textes d'application
Autodiagnostic : évaluation de ses connaissances
sur les marchés de l'énergie et identification
de ses besoins
Acquérir les fondements des marchés libéralisés
Consommateur : exercer ou non son éligibilité
Les accès aux réseaux d'électricité, aux ouvrages
et aux infrastructures de gaz
Les mécanismes associés à la fourniture d'électricité et de gaz :
contrat de fourniture, contrat d'accès aux réseaux et infrastructures
(CART et CARD), contrat unique
Comprendre les enjeux de l'organisation et de la dissociation
comptable des opérateurs du marché
Appréhender la régulation du marché : le rôle et les missions
de la CRE (Commission de régulation de l'énergie)
S'approprier les mécanismes de fonctionnement
des marchés
• Le marché de gros
Différencier les segments du marché : marchés OTC et bourses,
transactions physiques et financières
Intégrer les mécanismes de formation des prix et les produits
associés : spot, à terme standardisés ou non, instruments
de couverture des risques…
Identifier les acteurs de ce marché : courtiers, bourses…
• Le marché de détail : prix de marché ou tarif réglementé
Maîtriser la structure des prix
Identifier le tarif/prix applicable selon la catégorie
de consommateur
Évaluer le rôle et l'impact des taxes
Cerner les spécificités du TARTAM
Anticiper les évolutions des systèmes tarifaires à prévoir
au 01/07/10 : le rapport Champsaur et sa mise en œuvre
Étude de cas : analyse des droits des consommateurs
et des fournisseurs dans le système tarifaire en vigueur à la date
de la formation
Négocier son contrat de fourniture : les étapes
et points clés
• Identifier ses besoins de consommation
Connaître et interpréter sa courbe de charge actuelle et future
Recueillir et obtenir les données auprès des différents interlocuteurs
• Choisir son fournisseur : définir les critères et rédiger
les principales clauses contractuelles
Les prix et leurs évolutions possibles
La durée d'engagement, les modalités de renégociation du contrat
ou de changement de fournisseur (pénalités…), les procédures
de règlement des litiges…
Les services complémentaires : efficacité énergétique, fourniture
d'électricité verte…
Les informations à communiquer au fournisseur
Exercice d'application : à partir d'un exemple concret
de consommation d'électricité, rédaction d'un cahier des charges
et analyse d'une offre de fourniture
Offre Cursus +
Formation complémentaire
" Maîtriser
les consommations d'énergie "
code 4066 page 241
Tarif couplé des deux formations :
1 740 e HT au lieu de 1 935 e HT
240 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

Én e rg i e
Maîtriser les consommations d'énergie
Réaliser le diagnostic et définir les actions correctives
nouveau
Objectifs
• Analyser et cerner les enjeux de la consommation d'énergie
de son établissement.
• Maîtriser les principales méthodes de calcul.
• Identifier les solutions de maîtrise de la consommation.
• Définir les mesures correctives adaptées au profil de son
établissement dans une logique de développement durable.
Approche pédagogique
La transposition des acquis en situation professionnelle
s'effectue au travers d'exercices mettant en application
les composantes de la maîtrise des énergies. De nombreux
outils méthodologiques sont proposés. Chaque aspect
technique est examiné au travers des différentes approches :
économiques, environnementales, sociales.
Une calculatrice est indispensable à la bonne exécution
des exercices.
Public concerné
• Responsables énergie
• Responsables techniques
• Secrétaires généraux
• Toute personne en charge du suivi des consommations
énergétiques
An i m at e u r
Teddy DUBRAY
Expert économies d'énergie et approche carbone
ADN8
1 jour - 7 heures
code 4066
tarif HT : 765 e
repas compris
Marseille
26 février / 13 octobre 2010
Lyon
12 mars / 1 er octobre 2010
Paris
9 avril / 17 juin / 1 er décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Environnement - Sécurité - énergie
Pro g r a m m e
Faire le point sur les consommations d'énergie
de son établissement
• Identifier les caractéristiques des énergies
Distinguer énergies renouvelables et non renouvelables :
dégradation des énergies, coûts, externalités
S'approprier les unités d'expression de l'énergie : économique,
écologique, sociétale
• Analyser les factures
Obtenir les données de consommation
Étudier le profil de consommation
Repérer les " anomalies " : horaires, niveaux de consommation
• Mettre en place une collecte de données
Identifier les sources d'information : prestataire et fournisseur
d'énergie, personne ressource au sein de l'établissement,
service comptable
Interpréter les résultats
• Auditer les sources de consommation d'énergie
Répertorier les équipements consommateurs
Analyser les comportements des usagers
Évaluer les niveaux de performances du bâtiment
Calculer les consommations d'énergie par poste ou service
Calculer les coûts associés
Exercice d'application : calcul des consommations en kWh,
des coûts associés, de la performance énergétique et des rejets
de CO 2
d'un bâtiment tertiaire ou assimilé
Mettre en œuvre une démarche de maîtrise
des consommations
• Réajuster la puissance souscrite et renégocier le contrat
• Communiquer et agir sur les comportements
Diffuser les bonnes pratiques sur l'usage des équipements, des
locaux et des installations (éclairage, chauffage, climatisation…)
Définir les investissements
• Optimiser les performances des équipements
Identifier les dysfonctionnements et mettre en œuvre les actions
correctives : fuites, surdimensionnement
Identifier les matériels performants et les comparer : puissance,
consommation…
Calculer les gains attendus : investissement/réduction des coûts
de consommation
• Renouveler les équipements
Identifier les enjeux et possibilités d'amélioration (end of pipe)
ou d'innovation (rupture avec l'existant)
• Agir sur les performances du bâtiment
Connaître les principales solutions d'isolation : murs, vitrages,
toiture…
Identifier les nouvelles installations pour le chauffage,
la climatisation…
Estimer le retour sur investissement
Exercice d'application : selon deux scénarios d'évolution, calcul de
l'impact de l'évolution des prix des énergies sur les coûts
de consommation d'un bâtiment de type HQE
Offre Cursus +
Formation préalable
" Gérer ses contrats d'électricité
et de gaz "
code 4065 page 240
Tarif couplé des deux formations :
1 740 e HT au lieu de 1 935 e HT
EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 241

Én e rg i e
Produire de l'énergie à partir de ressources
renouvelables Approche réglementaire, administrative et juridique
nouveau
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Faire le point sur le développement des filières énergies
renouvelables.
• Maîtriser le cadre réglementaire, fiscal et financier.
• Anticiper les échéances et les différentes étapes
administratives d'un projet.
• Intégrer les bonnes pratiques afin de prévenir les risques
juridiques.
Approche pédagogique
La validation des acquis en cours de formation s'effectue
au travers d'exercices d'application portant sur les documents
et les démarches indispensables à l'aboutissement d'un projet.
L'identification des bonnes pratiques se fait au travers
des exemples concrets présentés tout au long de la formation
par l'animateur ainsi que par l'analyse de la jurisprudence
en fin de formation.
Public concerné
• Responsables énergie
• Responsables développement durable
• Responsables de projets et chargés de missions
• Toute personne en charge du développement d'un projet
de production d'énergie renouvelable
An i m at e u r s
Fabrice CASSIN, Avocat Associé
& Hélène GELAS, Avocat à la Cour
CGR LEGAL
2 jours - 14 heures
code 4068
tarif HT : 1 190 e
repas compris
Marseille
10-11 juin / 29-30 novembre 2010
Lyon
22-23 juin / 9-10 décembre 2010
Paris
10-11 février / 6-7 mai /
21-22 octobre / 15-16 décembre 2010
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Pro g r a m m e
Cerner le cadre européen et national de
développement des filières énergies renouvelables
• Le cadre européen
Objectifs de développement des principales filières de production
d'électricité et de chaleur : hydraulique, éolien, biomasse, solaire
La directive du 27/09/01 relative à la promotion de l'électricité
produite à partir de sources d'énergies renouvelables
• Le cadre national
La loi de programme du 13/07/05 (loi POPE) et ses textes
d'application : les objectifs nationaux, les dispositions pratiques
de soutien et d'encadrement des filières
Le Grenelle de l'environnement et le plan national
de développement des énergies renouvelables
Les appels d'offres et le système d'obligation d'achat de l'électricité
produite : les niveaux tarifaires et les mécanismes associés
Les dispositifs fiscaux et financiers de soutien aux investissements
selon les filières
Maîtriser le cadre réglementaire et administratif
• Réviser les documents d'urbanisme
• Obtenir le permis de construire
Obtenir l'autorisation d'exploiter ou de déclarer l'installation :
identifier la procédure selon la typologie de l'installation
Bâtir l'étude d'impact : le périmètre d'étude, les effets sur
l'environnement, sur la santé, sur le milieu naturel et sur le paysage
Conduire l'enquête publique : identifier les bonnes pratiques
Exercice d'application : identification des pièces pertinentes
à fournir selon la typologie des installations de production
d'énergie renouvelable
• Obtenir les titres électriques
Distinguer le contrat de raccordement et le contrat d'accès
au réseau public
Effectuer la demande de raccordement aux réseaux électriques :
étude préalable, PTF (proposition technique et financière)
et les autres pièces à fournir
Comprendre les mécanismes et les étapes du raccordement :
le système de file d'attente
Obtenir le certificat ouvrant droit au bénéfice de l'obligation
d'achat et signer le contrat
• Examiner les tarifs d'achat
Exercice d'application : audit des documents fournis
et identification des compléments et rectifications
nécessaires dans le cadre d'une installation bénéficiant
de l'obligation d'achat de l'électricité
Cerner les enjeux juridiques
• Identifier les différentes formes juridiques pour l'exploitation
de l'installation
• Prévenir les risques contentieux
Sur l'étude d'impact
Sur les règles d'urbanisme
Sur le raccordement aux réseaux électriques
Étude de cas : analyse de différents cas
de jurisprudence ayant conduit à un refus
de permis de construire
242 •
EFE Formations Cursus 2010 • Toutes nos formations sont éligibles au DIF • 01 44 09 25 08

En v i ro n n e m e n t - Sécurité - Én e rg i e
Formation Intra
L’expertise pour développer la performance collective dans votre entreprise
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important dans votre entreprise ?
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Maîtriser les principes de la méthanisation
Formation destinée à des ingénieurs de la cellule biomasse
EFE a été sollicité par une société de production d'énergie électrique pour mettre en place un dispositif
de formation relatif à la méthanisation.
Les Objectifs
• Faire un point sur le contexte français et européen
de la méthanisation.
• Cerner les enjeux environnementaux
de la méthanisation agricole et industrielle.
• Maîtriser les différents procédés techniques
de la méthanisation.
Notre proposition pédagogique
EFE a conçu une formation très technique animée
par un intervenant expert en la matière. Eu égard
à sa longue expérience dans ce domaine, le formateur
a mis ses ressources à la disposition des participants
en privilégiant les retours d’expérience et en apportant
des exemples concrets de méthanisation qui permettent
aux participants de s’en inspirer et de transposer
ce procédé au sein de leur société.
• Nous adaptons pour vous un module
de formation présenté au catalogue
• Nous construisons un programme sur mesure
qui prend en compte les spécificités et le contexte
de votre entreprise, et le niveau de connaissances
des destinataires de la formation.
Nous vous apportons notre savoir-faire
et notre expérience à toutes les étapes
de la mise en place de votre dispositif
de formation :
• adaptation et conception du programme
en adéquation avec vos besoins
• constitution optimale des groupes et élaboration
du calendrier opérationnel
• choix des méthodes pédagogiques adaptées
aux objectifs de la formation, au public
et au sujet abordé
• identification des animateurs ayant une double
compétence d’expert praticien et de formateur
pédagogue justifiant de références sur le sujet
à traiter
• dispositifs d’évaluation et d’accompagnement
en complément de la formation
• détermination d’un budget cohérent.
Le bilan du dispositif
Ce dispositif a recueilli un taux de satisfaction de 97 %.
Les participants sont désormais en mesure de réaliser
des études de faisabilité technique sur la méthanisation,
d’évaluer et de sélectionner les technologies adaptées
à chaque projet et de suivre les études administratives
et les études d'épandage dans le respect des normes
environnementales en vigueur.
Plus de renseignements
sur notre démarche intra p.8
Pour vous aider dans vos démarches,
contactez notre service intra :
Tél. : 04 78 18 32 37 - Fax : 04 72 33 04 98
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EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
• 243

Fo r m at i o n s spéciales PME/PMI
PME / PMI : les indispensables en environnement,
Intégrer le développement durable à la stratégie d'u n e PME/PMI
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Maîtriser le concept pour définir la stratégie
adaptée à l'entreprise.
• S'approprier les étapes méthodologiques
et les outils pour déployer efficacement
la démarche.
• Être capable de faire évoluer la démarche
pour l'inscrire durablement dans la stratégie
de l'entreprise.
An i m at e u r
Patrice AUCLAIR
Gérant
EFFET DE LEVIER
Sessions
Marseille : 29-30 avril 2010
11-12 octobre 2010
Lyon : 10-11 mai 2010
22-23 novembre 2010
Paris : 18-19 mars 2010
17-18 juin 2010
18-19 octobre 2010
Code 4057 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 080 e
Faire le point sur le concept
et ses enjeux
• Cerner les enjeux mondiaux
du développement durable
• Comprendre les différents concepts
liés à la responsabilité sociale
et environnementale
• Identifier les enjeux pour les entreprises
et en particulier les PME
Étude de cas : analyse commentée
de la démarche mise en œuvre
par une PME
S'approprier la méthode
pour mettre en œuvre la démarche
• Effectuer un diagnostic de l'état
d'avancement de l'entreprise
en matière de développement durable
• Les avantages et opportunités
qu'une entreprise peut tirer
du développement durable
• Prioriser et planifier les actions
pour permettre à l'entreprise
de sécuriser et consolider son activité
• Élaborer le programme d'innovation
Exercice d'application : identification
des pistes d'action pour chacun des trois
domaines du développement durable :
économie, social, environnement
Faire vivre et reconnaître
la démarche
• Intégrer les principes
du développement durable
dans les pratiques et dans le métier
de l'entreprise
• Mesurer les performances et suivre
les indicateurs mis en place
• Communiquer en interne
sur les évolutions de la démarche
et les résultats obtenus
• Mettre en œuvre une communication
externe
Plan d'ac t i o n personnel : identification
des actions prioritaires à mettre
en œuvre pour bâtir une démarche
de développement durable dès son retour
en situation professionnelle
Ma n ag e m e n t e n v i ro n n e m e n ta l
dans les PME/TPE : le référentiel X30-205
Éc o c o n c e p t i o n : l'intégration
de l'environnement dans la conception des produits
Objectifs
• Cerner les enjeux du management
environnemental pour l'entreprise.
• Mettre en œuvre une démarche
environnementale suivant
une méthodologie progressive.
• Maîtriser les trois étapes
du référentiel pour une démarche
réussie et pérenne.
An i m at e u r
KIM TA
Experte internationale
Sessions
Marseille : 10-11 mai 2010
18-19 novembre 2010
Lyon : 15-16 juin 2010
9-10 décembre 2010
Paris : 2-3 février 2010
18-19 mai 2010
28-29 septembre 2010
Code 4058 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 080 e HT
Initier la démarche
Au to d i ag n o s t i c :
analyse environnementale
et élaboration des lignes
directrices d'un plan d'action
adapté à son entreprise
Mettre en œuvre
la démarche de management
environnemental
Piloter et faire vivre
le système de management
environnemental
Définir les ressources, les rôles
et les responsabilités
Mettre en œuvre les actions
de communication,
de surveillance, d'audit
et d'évaluation
de la conformité
et de l'efficacité du SME
Définir les actions préventives,
correctives et le suivi
de leur efficacité
Élaborer la documentation
appropriée
Établir les indicateurs clés
et le tableau de bord
Exercice d'application :
diagnostic environnemental
sur un site, relevé des écarts
et définition des actions
à mettre en place
pour les résoudre
Jeu de r ô l e s :
mise en application
de techniques d'audit du SME
Objectifs
• Maîtriser les enjeux de la démarche
d'écoconception.
• Mettre en œuvre les étapes
de la démarche.
• Réussir le déploiement de la
démarche au sein de son entreprise.
An i m at e u r s
Christophe GEORGE
& Jérôme PARTOS
Associés, EET
Sessions
Marseille : 4-5 mars 2010
19-20 octobre 2010
Lyon : 29-30 avril 2010
8-9 novembre 2010
Paris : 11-12 mars 2010
1 er -2 juin 2010
7-8 décembre 2010
Code 4059 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 080 e HT
Intégrer les principes
et les enjeux de la démarche
• Identifier les concepts
associés : développement
durable, qualité,
amélioration continue…
• Faire le point
sur les exigences
réglementaires et les labels
environnementaux
• Définir les avantages
pour l'entreprise en interne
et en externe
Programmes détaillés sur www.efe.fr
Étude de cas : analyse
commentée de produits
Au to d i ag n o s t i c : évaluation
de la situation de son entreprise
en terme d'approche
environnementale des produits
et de son organisation
Maîtriser la démarche
et ses étapes clés
• Effectuer le diagnostic
écoconception
de l'entreprise
• Intégrer l'écoconception
tout au long du cycle de vie
du produit
• Identifier et sélectionner
les outils disponibles
• Utiliser les bases de
données sur les matériaux
et les procédés innovants
Exercice d'application :
mise en œuvre des différentes
étapes et méthodologies
dans le cadre d'un exemple
concret de produit
Mettre en œuvre
la démarche
Plan d'ac t i o n personnel :
définition des actions
à mettre en œuvre pour initier
ou améliorer la démarche
d'écoconception
244 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr

Fo r m at i o n s spéciales PME / PMI
sécurité, qualité et énergie
Réussir d a n s la f o n c t i o n responsable QHSE d a n s u n e PME/PMI
Objectifs
• Cerner la dimension et les enjeux de la fonction
QHSE.
• Connaître les différents outils de management
et leur articulation.
• Maîtriser la méthodologie et réussir la mise
en œuvre d'un système de management QHSE
par étapes.
• Identifier les bonnes pratiques de maîtrise
des risques.
An i m at e u r
KIM TA
Experte internationale
Sessions
Marseille : 2-3 février 2010
16-17 septembre 2010
Lyon : 18-19 mars 2010
23-24 septembre 2010
Paris : 25-26 mars 2010
10-11 juin 2010
5-6 octobre 2010
Code 4060 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 080 e
Définir le cadre réglementaire
et les responsabilités
Intégrer la réglementation
environnementale et les principaux textes
en hygiène, santé et sécurité au travail
Définir le champ de compétences
et les missions du responsable QHSE
Connaître les différents acteurs internes
et externes à l'entreprise, leurs rôles
et responsabilités
Au to d i ag n o s t i c : évaluation rapide
des pratiques en entreprise, des points
forts et des améliorations à apporter
Identifier les méthodes et outils
de maîtrise des risques
Distinguer les concepts de danger
et de risque
Identifier et analyser les risques : activités,
produits, maladies professionnelles,
accidents de travail
Pa rtag e d'expériences : identification
et analyse des risques rencontrés
par les participants en situation
professionnelle
Définir les outils de management : intégrer
les bases des principaux référentiels
(ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001,
ISO 22000…)
Identifier les référentiels existants et déjà
utilisés dans l'entreprise
Établir la cartographie des risques
Anticiper et maîtriser les risques QHSE
Étude de cas : analyse commentée
d'un plan de prévention des risques
Mettre en place un système
de management QHSE
Analyser la situation initiale de l'entreprise
en terme de risques de non-conformité
réglementaire
Définir les objectifs et le plan d'action
correspondants
Élaborer le programme QHSE à déployer
dans l'entreprise
Formaliser le système de management
QHSE : identifier les facteurs clés de réussite
Plan d'ac t i o n personnel : détermination
des actions prioritaires à mettre
en œuvre dès le retour en situation
du participant en entreprise
Environnement - Sécurité - énergie
La b o î t e à o u t i l s juridiques
d u responsable HSE en PME/PMI
Objectifs
• Cerner les enjeux, les risques,
les sanctions de la non-conformité.
• Formuler des solutions avant
l'apparition d'un contentieux
administratif, civil ou pénal.
An i m at e u r
Marie-Pierre MAÎTRE
Avocat Associée
HUGLO LEPAGE
& ASSOCIÉS CONSEIL
Sessions
Marseille : 23-24 mars 2010
25-26 novembre 2010
Lyon : 4-5 février 2010
7-8 octobre 2010
Paris : 11-12 février 2010
6-7 mai 2010
8-9 novembre 2010
Code 4061 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 080 e
Maîtriser la réglementation
applicable à l'entreprise
• Identifier les principaux
pièges de la réglementation
des installations classées
• Définir les points clés
en matière d'urbanisme
• Maîtriser l'essentiel
de la réglementation
en matière de déchets
et de sites et sols pollués
• Cerner les obligations
en matière de santé
et sécurité au travail
Mise en situation :
détermination du cadre
réglementaire s'appliquant
à son entreprise
Prévenir les risques
en matière
de responsabilité
• Définir l'organisation
juridictionnelle
• Différencier les différents
niveaux de responsabilité :
administrative, civile
et pénale
• Cerner les enjeux
et conséquences
de la responsabilité
pour le responsable HSE
• Identifier les principales
causes de mise en œuvre
de la responsabilité
• Mettre en place les
mesures de prévention
Étude de cas : à partir
de différents exemples
concrets, identification
des risques, responsabilités
associées et actions
correctives à mettre
en place
Gérer l'énergie dans une PME/PMI
Approche pratique et technique
Objectifs
• Maîtriser les enjeux énergétiques
actuels et la réglementation
en vigueur.
• Identifier les actions clés à mettre
en œuvre pour maîtriser
la consommation et réaliser
des économies d'énergie.
An i m at e u r
Guillaume AUBRY
Ingénieur spécialisé en gestion
de l'énergie des bâtiments
EFFET DE LEVIER
Sessions
Marseille : 22-23 juin 2010
7-8 décembre 2010
Lyon : 2-3 juin 2010
2-3 décembre 2010
Paris : 30-31 mars 2010
28-29 juin 2010
13-14 décembre 2010
Code 4062 - 2 jours - 14 heures
Tarif HT : 1 080 e
Maîtriser le contexte
et les enjeux de l'efficacité
énergétique
Gérer l'énergie
dans son entreprise
• Quantifier l'énergie
• Évaluer et suivre
la consommation
• Intégrer le cadre contractuel
de l'achat d'énergie
• Cerner les enjeux
et les principes de la
comptabilité énergétique
Étude de cas : analyse
commentée
de la consommation
d'une entreprise à partir
de différentes sources
documentaires et identification
des pistes d'amélioration
Agir sur les installations
et les bâtiments
• Évaluer l'efficacité
énergétique
d'une installation existante
• Déterminer les critères
de choix et les principaux
paramètres
de dimensionnement
d'une installation neuve
Exercice d'application :
identification et évaluation
rapide du dimensionnement
d'une installation adaptée
à un site
• S'approprier les points clés
de l'audit énergétique
d'un bâtiment
Plan d'ac t i o n personnel :
définition des actions
à mettre en œuvre pour
améliorer l'efficacité
énergétique de son entreprise
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• Environnement – Sécurité – Énergie
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