Formations cursus 2010 - Efe

Ge s t i o n d e s r i s qu e s, c o n t r ô l e et c o n t e n t i e u x
Maîtriser les spécificités du contentieux prud'homal
Se préparer et se défendre
Droit social, GRH et formation
Objectifs
• Prévenir les risques de contentieux.
• Bien préparer son dossier en prévision d'un litige.
• Maîtriser les différentes phases et particularités
de la procédure prud'homale.
• Organiser efficacement la défense des intérêts
de l'entreprise.
Approche pédagogique
Dans le cadre de partages d'expériences et d'exercices
d'application, les participants identifient les critères
de choix entre contentieux et transaction.
Ils apprennent à gérer les incidents pouvant perturber
le procès au travers de mises en situation.
Un exercice d'application leur permet d'analyser les règles
d'administration de la preuve.
Public concerné
• Responsables des ressources humaines et du personnel
• Responsables contentieux
• Juristes en droit social
An i m at e u r s
Jean-Pierre DUNAND
Conseiller prud’hommes
Président d'audience et Juge des référés
Marion AYADI
Avocat Associé
CABINET RAPHAËL
1 jour - 7 heures
code 1014
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
27 avril / 10 septembre 2010
Lyon
6 mai / 16 septembre 2010
Paris
15 mars / 27 mai / 11 oct. / 10 déc. 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Anticiper et réduire le risque de contentieux
• Identifier les risques majeurs à l'embauche : nature
du contrat, formalisme, période d'essai…
• Réduire les risques lors de l'exécution du contrat
• Rompre le contrat de travail en toute sécurité
Préparer le dossier prud'homal
• Maîtriser les règles de preuve
Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur :
témoignages, attestations, documents internes…
Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier
Exercice d'application : identification des moyens de preuve admis
à partir d'exemples concrets
• Communiquer les pièces à la partie adverse
Respecter le principe du contradictoire
Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts
• Saisir le conseil de prud'hommes
Règles de compétence
Modalités de saisine du conseil à l'initiative du salarié
ou de l'employeur
• Recourir au référé prud'homal
Identifier les cas de figure et les mesures susceptibles
d'être ordonnées
• Optimiser la tentative de conciliation
Connaître ses modalités et les mesures provisoires que le bureau
de conciliation peut décider
• Identifier les mesures d'instruction que le juge peut ordonner
L'enquête
L'expertise
Le renvoi à un conseiller rapporteur
• Le jugement et son exécution
Apprécier la règle de l'unicité de la demande et ses exceptions
Distinguer les différentes voies d'exécution d'un jugement
• Connaître les voies de recours et leurs délais
Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels
d'aggravation des condamnations
Mise en situation : gestion des incidents majeurs susceptibles
de compliquer le déroulement du procès
• Maîtriser les coûts
Estimer la durée et le coût d'un contentieux prud'homal,
les sanctions pécuniaires encourues
Mesurer l'intérêt de transiger en cours de procédure
Exercice d'application : transaction ou contentieux ? Élaboration
d'un tableau de calcul de risques
Organiser au mieux sa défense
• Comparution personnelle et représentation
Se faire représenter ou assister
Quand et par qui ?
• Connaître les astuces et précautions procédurales
à chaque étape du procès
Présenter sa défense aux conseillers prud'homaux : définir
la stratégie à mettre en place
L'attitude adoptée envers les conseillers rapporteurs
et la partie adverse
Soulever les " bons " incidents de procédure et déjouer les pièges
de son adversaire
Introduire de nouveaux chefs de demande en cours de procès
Gérer les incidents d'audience : interruption, suspension…
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