Formations cursus 2010 - Efe
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DROIT FINANCIER ET BANCAIRE<br />
Les fondamentaux du droit bancaire<br />
Prévenir le risque au quotidien<br />
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE<br />
OBJECTIFS<br />
• Maîtriser les opérations bancaires de base.<br />
• Découvrir le langage juridique et le droit bancaire.<br />
• Optimiser la relation clientèle.<br />
• Réagir efficacement en vue de réduire ou rompre<br />
un engagement.<br />
APPROCHE PÉDAGOGIQUE<br />
Dans un premier temps, l'animateur apporte les bases<br />
théoriques indispensables. Des études de cas (examen de<br />
documents et de contrats, analyse de la jurisprudence…),<br />
un exercice d'application et une mise en situation permettent<br />
de se confronter aux difficultés d'application et de trouver<br />
des solutions efficaces.<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Juristes non spécialisés en droit bancaire<br />
• Chargés de clientèle et commerciaux<br />
• Financiers<br />
• Toute personne confrontée à l'application du droit bancaire<br />
dans l'exercice de ses fonctions<br />
ANIMATEUR<br />
Jean BAIXAS<br />
Responsable de l'ingénierie financière<br />
GROUPE BANQUE POPULAIRE<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 9032<br />
tarif HT : 1 520 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
9-10 mars / 21-22 septembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
16-17 mars / 5-6 octobre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
29-30 mars / 18-19 octobre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
PROGRAMME<br />
Autodiagnostic : le point sur les principes généraux<br />
du droit, des procédures civiles et commerciales, sur<br />
le cadre du droit bancaire (Code civil, Code de la<br />
consommation, Code monétaire…) et sur la dernière<br />
actualité législative et jurisprudentielle<br />
Cerner le cadre de la relation banque/client<br />
• Maîtriser l'environnement juridique<br />
Les règles<br />
Les acteurs<br />
Les outils<br />
La dernière actualité législative<br />
• Analyser le fonctionnement des comptes bancaires<br />
Notion de compte et typologie : compte courant, compte<br />
d'épargne…<br />
Connaître les règles applicables<br />
Les modalités de consentement des parties<br />
Forme et preuve<br />
Prévenir les incidents ou dysfonctionnements éventuels<br />
Étude de cas : identifi cation des éléments et des événements<br />
conduisant à un litige à partir de l'étude de précontentieux<br />
et de contentieux<br />
• Optimiser la qualité des dossiers de crédit<br />
Les différents types de crédits : revolving, immobilier…<br />
Assimiler les règles spécifi ques et les impacts de la réforme<br />
du crédit à la consommation<br />
Mise en situation : constitution des pièces indispensables à un<br />
dossier de crédit et prise d'une première décision d'acceptation<br />
ou de refus<br />
• Identifier les caractéristiques des instruments de paiement<br />
Chèques, cartes de paiement<br />
SEPA<br />
• Distinguer les différentes garanties financières<br />
Cautionnement<br />
Lettre d'intention<br />
Garantie autonome à première demande<br />
Autres garanties<br />
Étude de cas : mesure du rapport sécurité juridique/effi cacité<br />
économique des différentes garanties<br />
Maîtriser le cadre de la responsabilité et des devoirs<br />
du banquier<br />
• Analyser les obligations d'information et de conseil<br />
• Respecter le secret bancaire<br />
• Repérer les situations de responsabilité civile du banquier<br />
distributeur de crédit ou dispensateur de placements<br />
financiers<br />
Éviter le soutien abusif, le crédit excessif…<br />
Préciser les conséquences de la rupture abusive, du soutien<br />
artifi ciel<br />
• Faire l'inventaire des zones de responsabilité pénale<br />
du banquier (blanchiment…)<br />
Étude de cas : analyse de la jurisprudence<br />
90 • EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr