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Techniques juridiques patrimoniales Transmettre une entreprise Mode d'emploi Fiscalité Objectifs • Déchiffrer les étapes clés de la transmission. • Préparer l'entreprise et optimiser la transmission. • Mettre en œuvre les montages adéquats. Approche pédagogique à travers l'étude des derniers dispositifs fiscaux, l'animateur détaille les principaux montages pour optimiser fiscalement la transmission d'une entreprise. La résolution d'exercices d'application assure la compréhension des différentes règles juridiques et fiscales afin de répondre aux besoins de son client. Public concerné • Experts-comptables • Avocats • Notaires • Toute personne conseillant des chefs d'entreprise dans la transmission de leur entreprise An i m at e u r Paul DUVAUX Avocat spécialiste en droit fiscal SELARL PAUL DUVAUX 2 jours - 14 heures code 3032 tarif HT : 1 315 e atelier inclus : 1 890 e repas compris Marseille 28-29 avril / 16-17 novembre 2010 Lyon 7-8 avril / 13-14 octobre 2010 Paris 15-16 mars / 23-24 juin / 8-9 décembre 2010 Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37 Pro g r a m m e Maîtriser les aspects juridiques et fiscaux de la transmission à titre gratuit • Anticiper la transmission Intégrer les contraintes familiales et patrimoniales de son client Changer de régime matrimonial Conclure un engagement de conservation des titres • Mettre en œuvre, avant la cession, une donation-partage Étude de cas : favoriser un de ses descendants lors d'une transmission d'entreprise • Prévoir un mandat à effet posthume La mise en place Rôle, responsabilité et pouvoirs du mandataire • Les différentes formes de transmission à titre gratuit Donation, donation-partage, démembrement de propriété, testament… Optimiser la cession à titre onéreux • Préparer la transmission Mise en société de l'entreprise individuelle Restructurer/changer la forme sociale de la société cible Réorganiser la répartition du capital de la société Réorganiser le patrimoine du vendeur • Créer une holding Choix de la forme sociale Montages d'optimisation avec une holding Mesurer les enjeux fiscaux Étude de cas : présentation d'un montage d'apport-cession • Maîtriser les modalités de la vente Cession totale ou partielle Cession et démembrement de propriété • Négocier et rédiger les actes Maîtriser la fiscalité applicable… • À la transmission à titre gratuit Calculer les droits de mutation à titre gratuit Abattements, barème applicable et réductions de droits Paiement fractionné et différé des droits • À la cession à titre onéreux Calculer l'impôt sur la plus-value Faire le point sur les régimes d'exonération Exercice d'application : exemples de calcul Atelier pratique Application des techniques de partage dans le cadre d'une transmission intrafamiliale Il est prévu ces trois prochaines années près de 60 000 transmissions d'entreprises chaque année. Une part importante seront des transmissions intrafamiliales dont les règles ont été considérablement modifiées par la réforme du droit des successions. • Détention du pouvoir au travers d'une holding : déterminer le nombre de parts sociales à détenir • Rédiger un pacte Dutreil adapté à ses besoins • Structurer sa holding Marseille : 30 avril / 18 novembre 2010 Lyon : 9 avril / 15 octobre 2010 Paris : 17 mars / 25 juin / 10 décembre 2010 1 jour - 7 heures - 795 e HT 126 • EFE Formations Cursus 2010 • Formation intra ou sur mesure : 01 44 09 21 98 • intra@efe.fr
Optimisation fiscale patrimoniale Maîtriser les bases de la fiscalité personnelle Objectifs • Maîtriser les clés de la fiscalité des revenus d'activité professionnelle. • Remplir la déclaration de revenus d'activité professionnelle d'un client. Public concerné • Chargés de clientèle particuliers • Conseillers en gestion de patrimoine juniors • Toute personne souhaitant s'orienter vers les métiers de la gestion de patrimoine Approche pédagogique L'animateur détaille les principes essentiels de la fiscalité personnelle. Des exercices d'application et des études de cas illustrent ses exposés et facilitent l'appropriation des connaissances. L'animateur termine la formation par des exercices de déclarations fiscales. An i m at e u r Frédéric GUILGUET Avocat spécialiste de droit fiscal GUILGUET & ASSOCIÉS Fiscalité 2 jours - 14 heures code 3072 tarif HT : 1 275 e repas compris Marseille 26-27 janvier / 16-17 septembre 2010 Lyon 23-24 mars / 7-8 octobre 2010 Paris 9-10 mars / 10-11 juin / 2-3 décembre 2010 Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37 Pro g r a m m e Assimiler les différentes étapes du calcul de l'impôt sur le revenu • Détermination des revenus catégoriels du foyer fiscal Traitements et salaires, BIC, BNC, pensions et retraites, bénéfices agricoles, revenus fonciers, rentes viagères, revenus de capitaux mobiliers, plus-values mobilières et immobilières • Détermination de l'impôt La prise en compte des avantages en nature Application du barème au regard du quotient familial Application des réductions et crédits d'impôt Panorama des différentes réductions d'impôt • Paiement de l'impôt et calcul séparé des prélèvements sociaux Le choix de la mensualisation, le paiement de l'impôt en cas de difficultés financières Le paiement de l'impôt sur les revenus exceptionnels Faire le point sur les différents prélèvements sociaux Faire les bons choix pour optimiser la fiscalité des revenus du travail • La question des frais professionnels Choisir entre le régime réel ou l'option pour le forfait Les limites à ne pas dépasser • Tirer profit des règles de rattachement au foyer fiscal Identifier dans quels cas rattacher une personne au foyer fiscal Maîtriser les grandes catégories de revenus d'activité au travers d'exercices pratiques • Remplir une déclaration de revenus Identifier la démarche à adopter en fonction de la typologie de clientèle Étude de cas : analyse d'un cas complexe Obligations déclaratives en cas de cession ou cessation d'activité Remplir les déclarations 2031 et 2035 Maîtriser la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers • Faire le point sur les modalités de calcul de l'impôt Seuil de taxation, durée de détention des actions Application de l'abattement, déduction des droits de garde, abattement spécifique, crédit d'impôt… Savoir quand opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire Exercice d'application : calcul de l'imposition de revenus mobiliers • Tirer profit des produits bancaires à fiscalité avantageuse La fiscalité de l'assurance vie PEA, FCPR, FCPI, PEL, CEL… Maîtriser la fiscalité des revenus fonciers • La notion du revenu foncier imposable Procéder à sa détermination Connaître les charges déductibles • Faire le point sur le régime réel et le régime simplifié Choisir le régime approprié et identifier les règles à respecter Sort des déficits, microfoncier… • Opter pour la location meublée professionnelle ou non professionnelle Connaître les spécificités fiscales des deux régimes Repérer les pièges à éviter et intégrer la nouvelle donne de 2009 • Identifier les régimes d'incitation fiscale à l'investissement locatif Dispositifs Scellier, Borloo, Robien, Besson… • Maîtriser les obligations déclaratives en matière de revenus fonciers Remplir les déclarations 2044 et 2044 spéciale Prendre en compte les revenus générés par une SCI : déclarations 2071 et 2072 Exercice d'application : élaboration des déclarations 2042 et 2044 EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr • 127
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