Formations cursus 2010 - Efe
Formations cursus 2010 - Efe
Formations cursus 2010 - Efe
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Fiscalité d e s sociétés<br />
Déterminer le résultat fiscal et établir la liasse fiscale<br />
Objectifs<br />
• Déterminer et optimiser le résultat fiscal de l'entreprise.<br />
• Déclarer le résultat fiscal et maîtriser la liasse fiscale.<br />
• Auditer une liasse fiscale afin d'identifier les erreurs<br />
fréquentes et les situations à risque.<br />
Approche pédagogique<br />
Cette formation est conçue sous la forme d'une présentation<br />
des règles fiscales applicables et d'une résolution de cas<br />
pratiques permettant de déterminer et d'optimiser le résultat<br />
fiscal, puis de le déclarer en remplissant une liasse fiscale.<br />
L'audit d'une liasse fiscale en fin de formation permet<br />
d'attirer l'attention des participants sur les erreurs les plus<br />
fréquentes en matière de déclaration du résultat fiscal et de<br />
souligner les points habituels de contrôle de l'administration<br />
en la matière.<br />
Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice.<br />
Public concerné<br />
• Responsables financiers et comptables<br />
• Jeunes collaborateurs fiscalistes<br />
• Juristes et experts-comptables<br />
• Toute personne souhaitant acquérir des bases solides<br />
en fiscalité des entreprises<br />
An i m at e u r<br />
Arnaud VIARD<br />
Avocat à la Cour<br />
GODET GAILLARD SOLLE MARAUX & Associés<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 3020<br />
tarif HT : 1 275 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
1 er -2 juin / 18-19 novembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
20-21 mai / 20-21 octobre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
1 er -2 février / 23-24 septembre /<br />
2-3 décembre <strong>2010</strong><br />
Fiscalité<br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
Pro g r a m m e<br />
Calculer et optimiser le résultat fiscal<br />
• Définir des principes<br />
La territorialité<br />
Le champ d'application<br />
Le taux de l'IS<br />
• Déterminer le résultat fiscal : passage du résultat comptable<br />
au résultat fiscal<br />
L'autonomie relative du droit fiscal<br />
Les principes de la comptabilité d'engagement<br />
Le principe de l'annualité de l'impôt<br />
Le principe d'indépendance des exercices<br />
La définition légale du résultat fiscal ou bénéfice net<br />
• Traiter fiscalement les abandons de créances<br />
et les subventions intra-groupe<br />
Les critères de déductibilité des abandons de créances<br />
Les abandons de créances à caractère commercial<br />
Les abandons de créances à caractère financier<br />
Les effets d'une clause de retour à meilleure fortune<br />
• Optimiser l'imposition des dividendes intra-groupe<br />
Le régime des sociétés mères et filiales<br />
Le régime de l'intégration fiscale<br />
• Maîtriser le régime particulier des plus et moins-values<br />
professionnelles<br />
Les plus et moins-values à court terme<br />
Les plus et moins-values à long terme<br />
Exercice d'application : détermination du résultat<br />
fiscal<br />
Déclarer le résultat fiscal : la pratique de la liasse<br />
fiscale<br />
• Analyser la liasse fiscale<br />
• Définir les états de nature comptable et fiscale<br />
Le bilan<br />
Le compte de résultat<br />
Les immobilisations et les amortissements<br />
Les provisions<br />
L'état des dettes et des créances<br />
Les tableaux fiscaux<br />
• Lieu et délai de dépôt de la déclaration de résultat<br />
• Maîtriser l'état 2058 A de détermination du résultat fiscal<br />
Les réintégrations extra-comptables<br />
Les déductions extra-comptables<br />
L'imputation des déficits reportables<br />
• Déterminer la charge d'impôt et paiement de l'IS<br />
Utilisation de la créance de carry-back<br />
Imputation des crédits d'impôt<br />
Paiement de l'IS<br />
Exercice d'application : audit d'une liasse fiscale<br />
afin de déterminer les situations à risque<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
• 109
Change language