Formations cursus 2010 - Efe
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PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES<br />
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle<br />
OBJECTIFS<br />
• Identifier les différents systèmes de protection<br />
de la propriété intellectuelle.<br />
• Intégrer les diverses possibilités de commercialisation<br />
des droits protégés pour valoriser l'innovation.<br />
• Maîtriser l'application de la propriété intellectuelle<br />
aux nouvelles technologies.<br />
APPROCHE PÉDAGOGIQUE<br />
Chaque système de protection évoqué est illustré<br />
d'un cas concret pour permettre aux participants<br />
de mieux cerner l'importance de la propriété intellectuelle<br />
dans le développement économique des entreprises.<br />
La formation se termine par une étude de cas basée<br />
sur le choix d'une protection adaptée des actifs de propriété<br />
intellectuelle d'une entreprise en fonction du coût<br />
et de ses besoins.<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
• Collaborateurs de bureau d'études<br />
• Responsables marketing et stratégie<br />
• Toute personne dont la fonction exige une bonne maîtrise<br />
des bases de la propriété intellectuelle et n'ayant<br />
pas de formation initiale dans ce domaine<br />
ANIMATEUR<br />
Cyrille MORVAN<br />
Avocat à la Cour<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 2071<br />
tarif HT : 1 275 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
6-7 mai / 18-19 novembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
2-3 février / 7-8 octobre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
18-19 mars / 3-4 juin / 20-21 juillet /<br />
4-5 octobre / 9-10 décembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES<br />
PROGRAMME<br />
Identifier les différents systèmes de protection<br />
• Le droit d'auteur pour les œuvres littéraires, les œuvres d'art<br />
et les créations architecturales<br />
Identifi er une œuvre protégeable ainsi que l'auteur ou les auteurs :<br />
œuvre collective, dérivée, de collaboration…<br />
Le droit moral et les droits patrimoniaux attachés à l'œuvre<br />
L'exploitation des œuvres : exploitation directe, contrat de licence,<br />
cession de droit…<br />
• Le brevet d'invention pour protéger les innovations<br />
techniques<br />
Acquérir la protection : créations brevetables, conditions<br />
de brevetabilité, procédures de dépôt, d'examen et de délivrance<br />
du brevet<br />
Commercialiser une invention brevetée : cession du brevet, licence<br />
de brevet, apport du brevet en société…<br />
Étendre la protection à l'étranger : brevet européen et PCT<br />
• La protection des marques<br />
Acquérir des droits sur une marque : les signes susceptibles<br />
de constituer une marque, les conditions de validité, la demande<br />
d'enregistrement et la procédure d'opposition<br />
Exploiter et valoriser des droits sur une marque : licence, cession<br />
et nantissement de marque<br />
La marque communautaire et l'enregistrement international<br />
• Les dessins et modèles industriels et indications<br />
géographiques<br />
Étude de cas : à travers des exemples concrets,<br />
identification de créations brevetables, de marques<br />
déposables et d'œuvres protégées par le droit d'auteur<br />
NTIC et propriété intellectuelle : intégrer<br />
les dernières évolutions<br />
• Les bases de données : étendue de la protection et limites<br />
La protection des bases de données par le droit d'auteur avec la loi<br />
du 01/07/98<br />
Les droits sui generis du producteur de bases de données<br />
Les facteurs de risque avec Internet<br />
• La protection des logiciels<br />
La protection du logiciel par le droit d'auteur<br />
Les licences : préférer la diffusion de l'innovation ou le secret<br />
Prérogatives de l'auteur et droits de l'utilisateur<br />
La question de la brevetabilité du logiciel<br />
• Le site web : problèmes et protection juridiques<br />
Choisir, obtenir et protéger un nom de domaine<br />
Création et hébergement : rédiger les contrats en toute sécurité<br />
Diffusion d'informations et respect des droits voisins<br />
Droit d'auteur et Internet : les apports de la LCEN<br />
• La réforme du droit d'auteur<br />
Intégrer les nouvelles règles de la loi DADVSI : droit d'exploitation,<br />
exceptions au droit d'auteur, principe d'interopérabilité, nouveau<br />
dépôt légal numérique, gestion en ligne des droits musicaux…<br />
Défendre ses droits de propriété intellectuelle face<br />
à la contrefaçon et au piratage<br />
• Action en concurrence déloyale, action en contrefaçon<br />
• Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique<br />
Étude de cas : identification de la protection la mieux<br />
adaptée aux actifs de propriété intellectuelle<br />
en fonction du coût et des besoins de l'entreprise<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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