Formations cursus 2010 - Efe
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Sites et s o l s p o l lu é s <br />
<br />
Gérer les sites et sols pollués<br />
Approche juridique et technique<br />
Environnement - Sécurité - énergie<br />
Objectifs<br />
• Faire le point sur le cadre juridique et l'étendue<br />
des responsabilités en matière de sols pollués.<br />
• Prévenir les risques en cas de cession ou d'acquisition<br />
de sites pollués.<br />
• Identifier les différentes méthodes d'évaluation des risques<br />
et de dépollution.<br />
Approche pédagogique<br />
Les participants s'entraînent à appliquer leurs nouvelles<br />
connaissances juridiques et techniques à travers des exercices<br />
pratiques et des études de cas.<br />
Pour renforcer l'interactivité, une large place est également<br />
laissée au partage d'expériences entre les participants.<br />
Public concerné<br />
• Responsables d'établissement<br />
• Responsables environnement, sécurité et qualité<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
• Toute personne en charge de la gestion de sites pollués<br />
An i m at e u r s<br />
Isabelle GUITTON-BERNET<br />
Avocat à la Cour<br />
Claude MICHELOT<br />
Directeur technique<br />
BURGEAP<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 4016<br />
tarif HT : 1 190 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
24-25 février / 7-8 octobre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
28-29 avril / 19-20 octobre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
25-26 mars / 15-16 juin /<br />
21-22 septembre / 23-24 novembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
Pro g r a m m e<br />
Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites<br />
pollués<br />
• Présentation de la réglementation française et des textes<br />
applicables en matière de pollution<br />
Analyser l'actualité réglementaire<br />
Identifier les circonstances de la remise en état<br />
Définir les obligations<br />
• Maîtriser la procédure administrative de fermeture d'un site<br />
industriel<br />
Identifier le responsable de la remise en état<br />
Recenser les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable,<br />
de site orphelin…<br />
Déterminer l'usage futur du site et les servitudes à mettre en place<br />
Maîtriser la procédure de remise en état de l'article L. 512.17<br />
du Code de l'environnement<br />
Étude de cas : mise en œuvre de la procédure de remise en état<br />
en fin d'activité<br />
• Les responsabilités administrative, civile et pénale<br />
du pollueur<br />
Étude de la jurisprudence<br />
Cerner les bases juridiques et les recours possibles<br />
Identifier les possibilités d'indemnisation<br />
Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession<br />
de sites pollués<br />
• Identifier les obligations d'information<br />
Cerner les sanctions pour défaut d'information<br />
Limiter les risques pour le vendeur et l'acquéreur<br />
• Réussir un audit d'acquisition ou de cession : objet, contenu,<br />
étapes<br />
• Réussir la rédaction des contrats de cession et des garanties<br />
de passif environnemental<br />
Exemples de clauses clés à insérer dans le contrat<br />
Étude de cas : analyse commentée de décisions de justice suite<br />
à un recours des acquéreurs<br />
Évaluer la pollution et préparer la réhabilitation d'un site<br />
• Cerner la politique nationale en matière de sols pollués<br />
Présentation de la nouvelle politique adoptée par le MEDD<br />
et les DRIRE<br />
Les relations envisagées avec l'administration dans ce contexte<br />
• Évaluer les risques de pollution<br />
Identifier les sources d'information, les rôles et responsabilités<br />
des acteurs : BASOL, BASIAS, DRIRE, préfecture, collectivités<br />
Analyser les outils existants en matière d'évaluation des risques<br />
Appliquer l'outil d'interprétation de l'état des milieux (IEM)<br />
Mettre en œuvre un plan de gestion<br />
Exercice d'application : choix d'une démarche de gestion<br />
(IEM ou plan de gestion)<br />
• Procéder à la réhabilitation<br />
Mettre en place un projet de réhabilitation<br />
Évaluer la stratégie de réhabilitation<br />
Définir des critères pertinents : aspects techniques, économiques,<br />
environnementaux, sécurité, acceptabilité, sensibilité médiatique…<br />
Analyser les différentes techniques de traitement, leurs avantages<br />
et leurs coûts : désorption thermique, traitement biologique,<br />
venting, bioventing, confinement…<br />
Exercice d'application : choix de la technique de dépollution<br />
à adopter en fonction de différents contextes (urbain, rural…)<br />
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