Formations cursus 2010 - Efe
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Ca d r e réglementaire <br />
S'initier à l'exécution des marchés publics<br />
Maîtriser chaque étape de la procédure<br />
Marchés et contrats publics<br />
Objectifs<br />
• Disposer d'une vue d'ensemble sur le suivi de l'exécution<br />
des marchés publics.<br />
• Identifier le cadre juridique de l'exécution des marchés<br />
publics.<br />
• Repérer la manière dont les différentes phases<br />
de l'exécution s'articulent entre elles.<br />
Approche pédagogique<br />
Cette formation donne les bases fondamentales de l'exécution<br />
d'un marché public. Elle est illustrée de cas pratiques<br />
et d'exemples concrets permettant de valider l'assimilation<br />
par les participants des différentes étapes évoquées.<br />
Public concerné<br />
• Toute personne dont la fonction exige une connaissance<br />
des fondamentaux dans le suivi et l'exécution d'un marché<br />
public<br />
• Toute personne souhaitant conforter une première<br />
expérience en exécution des marchés publics<br />
An i m at e u r s<br />
Dorothée SOLAND<br />
Avocat Associé<br />
& Maud BARBEAU-BOURNOVILLE<br />
Avocat<br />
CGCB Avocats<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 7132<br />
tarif HT : 1 320 e<br />
tarif spécial* HT : 1 120 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
1 er -2 avril / 29-30 novembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
20-21 mai / 27-28 septembre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
8-9 mars / 7-8 juin / 7-8 octobre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
Pro g r a m m e<br />
S'approprier le contexte juridique<br />
• Déterminer le Code 2006 et les autres textes de la commande<br />
publique et les évolutions de décembre 2008<br />
• Cerner les grands principes de la comptabilité publique<br />
Test de connaissances : le contexte juridique<br />
Identifier les conditions d'exécution du marché<br />
• Caractériser un marché selon son objet, son prix et sa durée<br />
• Maîtriser le type de marché réalisé et ses particularités<br />
Lots, marché à bons de commande, accord cadre…<br />
• Identifier les parties en présence<br />
Cotraitance et sous-traitance<br />
Intervention de la maîtrise d'œuvre<br />
• Définir les conditions de réception, de résiliation…<br />
Maîtriser les différentes étapes<br />
• Notifier le marché<br />
Informer les candidats non retenus<br />
La réception et le contrôle des prestations<br />
• Gérer efficacement les modifications du contrat<br />
Les avenants : les nouvelles règles<br />
La décision unilatérale du fait de l'acheteur public<br />
Les cessions de créances<br />
La fin anticipée, la résiliation et l'annulation d'un marché public<br />
Les conséquences de l'annulation d'un marché déjà en cours<br />
Étude de cas : préparation et rédaction d'un avenant<br />
• Analyser le régime financier<br />
Les avances, les acomptes, les retenues de garantie et équivalents<br />
La réception, le décompte général et définitif des marchés<br />
de travaux et l'équivalent pour les autres marchés<br />
Les contrôles du comptable public avant paiement<br />
Le délai global de paiement-avances<br />
Les prix<br />
Étude de cas : préparation et rédaction des clauses financières<br />
d'un marché<br />
Anticiper les litiges associés à l'exécution des marchés<br />
publics<br />
• Anticiper la défaillance de l'un des cocontractants<br />
• Réaliser un recours précontentieux : le règlement amiable,<br />
le recours gracieux et l'arbitrage<br />
• Maîtriser les recours contentieux : les juridictions<br />
compétentes et les procédures applicables<br />
e-learning<br />
Module à suivre en prérequis :<br />
" Exécution des MP "<br />
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7<br />
Pour plus de renseignements :<br />
Tél. : 01 44 09 25 08<br />
E-mail : e-learning@efe.fr<br />
200 •<br />
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08
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