Formations cursus 2010 - Efe
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CONCURRENCE - DISTRIBUTION - CONSOMMATION<br />
Maîtriser le droit français de la concurrence<br />
OBJECTIFS<br />
• Faire le point sur les différentes atteintes à la libre<br />
concurrence.<br />
• Identifier les sanctions encourues.<br />
• Gérer un contentieux en matière de concurrence.<br />
APPROCHE PÉDAGOGIQUE<br />
Cette formation permet d'intégrer rapidement<br />
les connaissances indispensables en droit français<br />
de la concurrence.<br />
Des études de cas et une analyse de la jurisprudence<br />
récente facilitent la transposition des acquis en situation<br />
professionnelle afin d'optimiser leur compréhension<br />
et leur utilisation.<br />
PRÉREQUIS<br />
Avoir des connaissances générales en droit communautaire<br />
de la concurrence ou avoir suivi le <strong>cursus</strong> " Droit<br />
communautaire de la concurrence " (code 2006).<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Responsables juridiques et juristes<br />
• Responsables administratifs et financiers<br />
• Avocats<br />
• Toute personne souhaitant acquérir les bases du droit<br />
de la concurrence ou parfaire ses connaissances<br />
ANIMATEUR<br />
Yann UTZSCHNEIDER<br />
Avocat à la Cour<br />
GIDE LOYRETTE NOUEL<br />
1 jour - 7 heures<br />
code <strong>2010</strong><br />
tarif HT : 825 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
9 juin / 8 décembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
12 mars / 13 octobre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
24 mars / 16 juin / 30 sept. / 26 nov. <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES<br />
PROGRAMME<br />
Identifier les atteintes à la libre concurrence…<br />
• Les ententes<br />
Défi nir la notion d'entente illicite<br />
Les dérogations à l'entente prohibée<br />
Les sanctions appliquées aux ententes anticoncurrentielles<br />
• Les abus de position dominante<br />
Infractions à la libre détermination du prix<br />
Les pratiques discriminatoires<br />
Le refus de vente<br />
• Les abus de dépendance économique<br />
Étude de cas : analyse commentée des dernières<br />
décisions en droit français de la concurrence<br />
Et cerner l'organisation et le rôle des autorités<br />
de concurrence<br />
• La DGCCRF : ses missions et ses enquêtes<br />
• L'Autorité de concurrence : sa consultation<br />
et son contentieux<br />
• Les juridictions civiles et pénales<br />
Maîtriser les règles procédurales des pratiques<br />
anticoncurrentielles<br />
• Identifier les droits des victimes de pratiques<br />
anticoncurrentielles face aux droits de la défense<br />
En fonction de ses objectifs et des éléments du dossier, identifi er<br />
vers qui se tourner<br />
Les droits en défense<br />
• Gérer les procédures d'enquête et de vérification<br />
Les pouvoirs des enquêteurs et leurs limites<br />
Les moyens à opposer<br />
Les mesures préventives à prendre<br />
Analyse des grands cas d'irrégularité d'une enquête<br />
Les moyens d'accéder au dossier<br />
Étude de cas : analyse du déroulement d'une journée d'enquête<br />
• Analyser le cas de la procédure de clémence<br />
Mesurer l'importance des sanctions<br />
• Déterminer le coût réel d'une infraction pour l'entreprise<br />
• Maîtriser le contentieux des sanctions<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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