Formations cursus 2010 - Efe
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GARANTIES & RECOUVREMENT<br />
Recouvrement de créances<br />
Approfondir sa prévention et sa gestion<br />
OBJECTIFS<br />
• Identifier les outils juridiques pour prévenir les impayés<br />
dès la phase de négociation et de rédaction contractuelle.<br />
• Analyser l'efficacité des différentes actions en recouvrement<br />
pour assurer la réussite de sa démarche contentieuse.<br />
• Maîtriser les spécificités du recouvrement de créances<br />
en cas de procédure collective.<br />
APPROCHE PÉDAGOGIQUE<br />
Les principes exposés au cours de cette formation<br />
sont retranscrits dans des exercices d'application<br />
et des études de cas qui permettent aux participants<br />
d'assimiler rapidement les réflexes nécessaires<br />
pour optimiser le recouvrement de créances.<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Credit managers<br />
• Responsables du contentieux, du recouvrement<br />
• Toute personne amenée à conduire des opérations<br />
de recouvrement de créances<br />
ANIMATEURS<br />
Valérie BOUDART-DARBOIS<br />
Avocat à la Cour<br />
CABINET BOUDART-DARBOIS<br />
Céline ROMERO<br />
Avocat à la Cour<br />
CABINET ROMERO<br />
2 jours - 14 heures Marseille<br />
code 2032 28-29 avril / 24-25 novembre <strong>2010</strong><br />
tarif HT : 1 275 e Lyon<br />
atelier inclus : 1 860 e 9-10 février / 4-5 octobre <strong>2010</strong><br />
repas compris Paris<br />
15-16 mars / 7-8 juin / 13-14 décembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES<br />
PROGRAMME<br />
Adopter des instruments efficaces pour prévenir<br />
les impayés et gérer le recouvrement amiable<br />
• Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration<br />
des documents contractuels<br />
Contrôler la solvabilité du débiteur, la structure juridique du client<br />
et les garanties prévues au contrat<br />
Les principales clauses à insérer dans les CGV<br />
Mesurer l'effi cacité du cautionnement et des autres garanties<br />
Affacturage et assurance-crédit : la distinction à opérer<br />
• Identifier les moyens à sa disposition pour éviter le passage<br />
d'un dossier au contentieux<br />
Lettre de rappel, mise en demeure : les écueils à éviter lors<br />
de la rédaction de ses relances écrites et son formalisme<br />
Négocier l'abandon partiel de créances<br />
Recourir à l'intervention d'un huissier<br />
Accorder un délai de paiement : le moment où le décider<br />
Exercice d'application : rédaction de l'accord de délai de paiement<br />
Engager et gérer au mieux son contentieux<br />
• Conduire une action judiciaire<br />
Le moment où la déclencher<br />
Déterminer la juridiction compétente<br />
Préparer les pièces pour le dossier<br />
Les actions tendant au paiement : injonction de payer, référé provision<br />
Assignation au fond : la procédure à intenter et savoir comment<br />
l'accélérer<br />
Mettre en jeu les clauses contractuelles : clause pénale, intérêts<br />
moratoires, déchéance du terme<br />
Identifi er les mesures conservatoires : saisie conservatoire,<br />
nantissement, hypothèque judiciaire<br />
Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit<br />
de rétention<br />
Voies d'exécution : le mode de saisie à privilégier entre la saisievente,<br />
la saisie-attribution et la saisie immobilière<br />
Exercice d'application : identifi cation et choix de la procédure<br />
adéquate<br />
Étude de cas : les voies d'exécution<br />
• Recouvrement de créances et procédures collectives :<br />
mesurer l'impact de la nouvelle loi de sauvegarde<br />
Sauvegarde, conciliation, redressement, liquidation : les droits<br />
pour les créanciers antérieurs/postérieurs à l'ouverture<br />
de la procédure<br />
Identifi er les conditions de délais, de vérifi cation et d'admission<br />
des créances<br />
Gérer les garanties<br />
Typologie de l'effi cacité des garanties en cas de redressement<br />
et/ou de liquidation judiciaires<br />
Étude de cas : intérêt de l'assignation en redressement<br />
ou liquidation judiciaires pour le créancier<br />
Atelier pratique<br />
Rédaction des relances écrites pour<br />
un recouvrement amiable<br />
Les impayés constituent l’une des principales causes<br />
de défaillance des entreprises. Mais l’impayé n’est pas<br />
pour autant une fatalité. De nombreux moyens existent<br />
pour obtenir le paiement des créances, parmi lesquels<br />
le recouvrement amiable qui suppose un certain formalisme dans<br />
les relances écrites et les menaces utilisables.<br />
• Les lettres de demande de paiement de factures impayées : premier<br />
rappel, deuxième rappel et dernier rappel pour une relance graduée<br />
• La mise en demeure avant d’entamer une procédure<br />
• L’accord de délai de paiement<br />
Marseille : 30 avril / 26 novembre <strong>2010</strong><br />
Lyon : 11 février / 6 octobre <strong>2010</strong><br />
Paris : 17 mars / 9 juin / 15 décembre <strong>2010</strong><br />
1 jour - 7 heures - 795 € HT<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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