Formations cursus 2010 - Efe
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Logement s o c i a l<br />
Monter une opération de logement social<br />
Maîtriser les problématiques spécifiques du secteur social<br />
Objectifs<br />
• Maîtriser les spécificités du secteur social à chaque étape<br />
de l'opération de construction.<br />
• Identifier le rôle des différents acteurs publics et privés<br />
pour optimiser la conduite de l'opération.<br />
• Intégrer les objectifs de développement durable<br />
dans la réflexion.<br />
Approche pédagogique<br />
Chaque étape du montage d'une opération de construction<br />
de logement social est analysée à travers des études de cas.<br />
Cette formation est une occasion privilégiée d'échanger<br />
ses expériences et difficultés rencontrées.<br />
Formation complémentaire : " Le financement privé<br />
du logement social ", code 7143 page 101<br />
Tarif HT couplé des 2 formations : 2 370 e au lieu de 2 640 e<br />
Tarif spécial* HT couplé des 2 formations : 2 010 e au lieu de 2 240 e<br />
Public concerné<br />
• Responsables de la politique de la ville, de l'habitat,<br />
de l'urbanisme<br />
• Bailleurs sociaux, promoteurs, gestionnaires de sociétés<br />
immobilières<br />
• Toute personne impliquée dans le montage d'une opération<br />
de logement social<br />
An i m at e u r<br />
Olivier ROCCA<br />
Ingénieur patrimonial, associé<br />
ADF FINANCE<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 7144<br />
tarif HT : 1 320 e<br />
tarif spécial* HT : 1 120 e<br />
repas compris<br />
Paris<br />
3-4 mai / 5-6 oct. / 6-7 déc. <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
30-31 mars / 21-22 septembre <strong>2010</strong><br />
Marseille<br />
9-10 mars / 16-17 novembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 01 44 09 21 98<br />
Domaine public - Logement social<br />
Pro g r a m m e<br />
Identifier le contexte économique et réglementaire<br />
du logement social<br />
• Faire le point sur l'actualité réglementaire<br />
Les nouvelles règles après la loi SRU, la mixité urbaine, la mixité<br />
sociale et le développement durable<br />
Les dispositifs mis en place et leur bilan<br />
Analyser les étapes clés du montage d'opération :<br />
maîtriser le foncier<br />
• Utiliser les instruments de prospection foncière<br />
Les outils d'acquisition et d'intervention foncière<br />
Les outils de définition du projet<br />
Les acteurs fonciers et les partenariats<br />
• Utiliser les instruments juridiques permettant de construire<br />
sans acheter un terrain<br />
Bail emphytéotique, bail à réhabilitation, bail à construction, droit<br />
de superficie<br />
• Le rôle spécifique des structures d'intervention foncière<br />
• La mise à disposition du terrain dans des conditions<br />
privilégiées<br />
La vente du terrain avec une décote<br />
Le portage du prix du terrain ou " foncier différé "<br />
Le découpage du terrain et la vente en jouissance<br />
Les mesures anti-spéculatives<br />
Organiser la construction<br />
• Définir le rôle des acteurs de la construction sociale<br />
Les offices HLM, les SEM, la Caisse des Dépôts et Consignations,<br />
les promoteurs privés<br />
• Cerner les mesures fiscales destinées à encourager<br />
la construction sociale<br />
TVA à 5,5 %, exonération de plus-value, exonération des droits<br />
d'enregistrement, exonération de taxe foncière…<br />
• Déterminer les aides financières à la construction<br />
de logements sociaux<br />
Prêt PLS, PLUS, PLI, PLSA, prêt à taux zéro<br />
• Maîtriser les montages juridiques spécifiques<br />
à la construction sociale<br />
Vente en pleine propriété, vente en démembrement, location<br />
accession, fonctionnement de la SCI sociale, dispositif<br />
de l'hôtellerie à vocation sociale<br />
Mener à bien l'attribution et l'accession à la propriété<br />
d'un logement social<br />
• Les bailleurs sociaux et le parc immobilier locatif<br />
Devenir bailleur social<br />
Structuration et pouvoir des bailleurs sociaux<br />
Les rapports entre les bailleurs sociaux et l'État<br />
• Étapes et critères d'attribution des logements sociaux<br />
La désignation des candidats<br />
Les commissions d'attribution<br />
Les plafonds de ressources<br />
La nécessité d'une plus grande transparence<br />
• Étude statistique de la personne référence du logement<br />
social<br />
• L'inscription du logement social dans le développement<br />
durable<br />
Les perspectives de " constructions intelligentes "<br />
Les économies de fonctionnement de la domotique<br />
Le recours aux nouvelles technologies<br />
La place du " bois " dans le logement social<br />
Exercice d'application : élaboration d'une opération<br />
de logement social étape par étape dans un contexte choisi<br />
par chaque participant<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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