Formations cursus 2010 - Efe
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DROIT DES CONTRATS - APPROCHE GÉNÉRALE<br />
Perfectionner sa pratique du droit des contrats<br />
(niveau 3)<br />
OBJECTIFS<br />
• Maîtriser les précautions dont il faut s'entourer<br />
lors de la phase précontractuelle.<br />
• Rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires.<br />
• Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés<br />
à l'exécution du contrat.<br />
APPROCHE PÉDAGOGIQUE<br />
Les participants analysent plusieurs types de contrats<br />
de manière à mesurer le niveau de risque sur chaque clause<br />
contractuelle.<br />
Un atelier de rédaction leur permet de perfectionner<br />
leur technique contractuelle propre aux contrats d'affaires<br />
et d'identifier clause par clause les précautions rédactionnelles<br />
à prendre.<br />
Les modèles de clauses fournis assurent une continuité<br />
pendant et après la formation.<br />
PRÉREQUIS<br />
Avoir de bonnes connaissances en droit des contrats ou avoir<br />
suivi les <strong>cursus</strong> " Comprendre le droit des contrats (niveau 1) "<br />
(code 2012) et " Maîtriser sa pratique du droit<br />
des contrats (niveau 2) " (code 2072).<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Juristes<br />
• Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances<br />
et sa pratique des contrats d'affaires<br />
ANIMATEUR<br />
Philippe STOFFEL-MUNCK<br />
Professeur agrégé des facultés de droit<br />
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 2013<br />
tarif HT : 1 355 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
1 er -2 juin / 2-3 décembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
9-10 juin / 25-26 novembre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
25-26 mars / 24-25 juin / 30-31 août /<br />
18-19 octobre / 9-10 décembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES<br />
PROGRAMME<br />
De la phase précontractuelle à la phase contractuelle :<br />
sécuriser la négociation et la rédaction des contrats<br />
• Conduire une négociation : les précautions juridiques<br />
S'assurer de l'aptitude juridique des parties au contrat<br />
Choisir un contrat préparatoire en adéquation avec ses projets<br />
Offre, promesse unilatérale, avant-contrat : éviter les ambiguïtés,<br />
la qualifi cation à retenir et ses incidences propres<br />
La portée des obligations à respecter<br />
Violer un devoir de loyauté et de sincérité, une obligation<br />
de confi dentialité et de renseignement : les sanctions encourues<br />
Accord de confi dentialité : son contenu et sa portée<br />
Analyser les responsabilités encourues en cas de rupture<br />
des pourparlers<br />
Étude de cas : analyse de la jurisprudence et élaboration<br />
d'un guide des négociations, les erreurs à ne pas commettre<br />
• Rédiger un contrat, clause par clause<br />
Qualifi er un contrat, déterminer la loi applicable<br />
Recourir effi cacement aux conditions suspensives et résolutoires<br />
La durée dans le contrat : les points sensibles à identifi er<br />
Les pénalités et astreintes<br />
Rédiger au mieux les dispositions visant à organiser le traitement<br />
des litiges éventuels<br />
Aménager l'étendue de ses engagements et le partage<br />
de responsabilité : clause d'exonération et/ou de limitation<br />
Les clauses de prix et les garanties<br />
Exercice d'application : analyse commentée<br />
et rédaction des clauses particulières des contrats<br />
La pratique des clauses de hardship<br />
Les clauses de durée<br />
Les clauses d'interprétation<br />
Les clauses de renégociation<br />
Les clauses de transfert<br />
Identifier les dangers de ces clauses<br />
• Analyser les clauses spécifiques à certains contrats<br />
Distribution<br />
Vente : clauses de garantie, de transfert de propriété<br />
Licence<br />
Sous-traitance…<br />
• Mesurer l'impact commercial, juridique et financier<br />
des clauses<br />
Sécuriser l'exécution de ses contrats<br />
Intégrer l'aléa de la force majeure, le gérer<br />
Reconnaître l'effi cacité des clauses pénales et s'aménager<br />
une indemnisation en cas de manquement<br />
Anticiper le cas d'une inexécution partielle<br />
Conciliation, médiation, arbitrage : les écueils à éviter<br />
Utiliser les outils juridiques adéquats : exécution forcée ou mesures<br />
conservatoires<br />
Faire face à une procédure collective<br />
Offre Cursus +<br />
Formation préalable<br />
" Maîtriser sa pratique du droit<br />
des contrats (niveau 2) "<br />
code 2072 page 52<br />
Tarif couplé des deux formations :<br />
2 400 e HT au lieu de 2 670 e HT<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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