Formations cursus 2010 - Efe

Re l at i o n s av e c les pa rt e n a i r e s s o c i au x
Présider le Comité d’Entreprise
Les bonnes pratiques
Objectifs
• Mesurer l’étendue des obligations du président.
• Mettre en œuvre la procédure d’information
et de consultation du CE.
• Préparer et conduire les réunions.
• Prévenir le risque de délit d’entrave engageant
la responsabilité personnelle du président du CE.
Approche pédagogique
Des exercices d'application permettent une meilleure
assimilation des apports conceptuels et méthodologiques
de la journée. Les participants ont ainsi à rédiger
une convocation à une réunion de CE et un ordre du jour
ou encore à simuler le déroulement d’une consultation.
L’analyse de la jurisprudence récente dans ce domaine permet
par ailleurs aux participants de sécuriser leurs pratiques
en prévenant les risques de contentieux..
Public concerné
• Dirigeants d’entreprise ou directeurs d’établissement
• Directeurs des ressources humaines
• Toute personne ayant à présider un Comité d’Entreprise
An i m at e u r s
Camille ROUSSET
& Anne IMBERT
Avocats Associés
DELSOL & ASSOCIÉS
1 jour - 7 heures
code 1069
tarif HT : 775 e
repas compris
Marseille
1 er mars / 7 septembre 2010
Lyon
8 mars / 16 septembre 2010
Paris
18 mars / 27 mai / 18 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Droit social, GRH et formation
Pro g r a m m e
Cerner le statut du président du CE
Présidence de droit
Conditions de la présidence déléguée
• Identifier ses obligations
• Maîtriser la procédure de mise en place du CE
Organiser les élections : modalités, composition du CE…
Déterminer le niveau de mise en place du CE : entreprise,
établissement, UES
• Organiser et animer les réunions
Étude de cas : rédaction d’une convocation à une réunion
de CE et de l’ordre du jour
Gérer les désaccords avec le secrétaire du CE sur l’ordre du jour
Faire face aux situations conflictuelles
Mettre en place des commissions spécialisées
Définir le règlement intérieur
• Informer et consulter le CE
Bien cerner l’étendue des missions du CE
Procéder aux réunions d’information/consultation régulières :
thèmes abordés et approche
Identifier les hypothèses d’information/consultation obligatoire
dans le cadre de projets ponctuels
Maîtriser la procédure à suivre
Gérer les interférences avec les autres procédures d’information/
consultation : CHSCT, DP…
Mise en situation : simulation d’une réunion de consultation
• Contrôler l’utilisation des moyens de fonctionnement
attribués au CE
Crédit d’heures, budget de fonctionnement, activités sociales
et culturelles, utilisation des NTIC…
Gérer un éventuel contrôle URSSAF sur les comptes du CE
• Faire face aux demandes d’expertise
Recours à l’expert : mesurer les droits du CE et leurs limites
Gérer les relations avec les experts : rôle du président
Connaître les possibilités de contestation (désignation et honoraires
de l’expert)
Prévenir sa responsabilité : le délit d’entrave
• Comprendre la définition du délit d’entrave
Une définition très large, des risques importants
Exercice d'application : analyse des décisions jurisprudentielles
portant sur le délit d’entrave et recensement des pratiques à risque
Les incidences du délit d’entrave sur une procédure en cours
• Identifier les auteurs du délit
La possibilité pour le président de s’exonérer de sa responsabilité
La responsabilité pénale de la personne morale
e-learning
À l'issue de votre formation,
entraînez-vous avec le module :
" Découvrir l'essentiel des IRP "
Mode d’emploi page 7 - Tarif HT : 50 e
Pour plus de renseignements :
Tél. : 01 44 09 25 08
E-mail : e-learning@efe.fr
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