Formations cursus 2010 - Efe
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Ge s t i o n d u c o n t r at d e t r ava i l<br />
Contrat de sous-traitance et d'externalisation<br />
Sécuriser ses pratiques<br />
Objectifs<br />
• Prévenir les risques liés au recours à du personnel extérieur.<br />
• Sécuriser les contrats de sous-traitance.<br />
• Identifier les obligations du donneur d'ordres et du soustraitant<br />
en matière de sécurité du travail.<br />
Approche pédagogique<br />
L'animateur met l'accent sur les risques identifiés<br />
par les participants en début de formation grâce<br />
à une grille d'autodiagnostic.<br />
Les participants travaillent à partir d'exercices d'application<br />
afin d'acquérir les bons réflexes et une véritable méthodologie<br />
pour rédiger un contrat de sous-traitance, donner<br />
les consignes adaptées à leur personnel d'encadrement<br />
et élaborer un plan de prévention.<br />
Pour un bénéfice pédagogique accru, les participants<br />
sont invités à apporter le plan de prévention en vigueur<br />
dans leur entreprise.<br />
Public concerné<br />
• Toute personne participant à une opération<br />
de sous-traitance<br />
An i m at e u r<br />
Sylvain MARTIN<br />
Avocat à la Cour<br />
2 jours - 7 heures<br />
code 1013<br />
tarif HT : 1 210 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
3-4 mai / 4-5 octobre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
10-11 mai / 21-22 octobre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
25-26 mars / 3-4 juin / 9-10 déc. <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
Droit social, GRH et formation<br />
Pro g r a m m e<br />
Garantir la licéité de ses opérations de sous-traitance<br />
• Mesurer les risques<br />
Le risque social majeur : requalification en contrat de travail<br />
Le risque pénal : délit de marchandage, prêt de main-d'œuvre<br />
illicite et travail dissimulé<br />
Connaître les conditions constitutives des différents délits<br />
Identifier les sanctions et les facteurs aggravants<br />
Analyser le renforcement de la responsabilité du donneur d'ordres<br />
Autodiagnostic : analyse par les participants des conditions<br />
de réalisation de leurs opérations de sous-traitance<br />
et des risques associés<br />
• Sécuriser ses contrats<br />
Effectuer les vérifications indispensables avant de contracter<br />
Maîtriser la rédaction des clauses fondamentales<br />
Matérialiser l'absence de lien de subordination<br />
Exercice d'application : analyse critique d'un contrat<br />
de sous-traitance clause par clause et identification<br />
des points d'amélioration<br />
• Cerner les limites du pouvoir de direction du donneur d'ordres<br />
Identifier les comportements prohibés<br />
Exercice d'application : élaboration des consignes à donner<br />
aux managers pour éviter la confusion d'employeurs<br />
• Le rôle du CE et des délégués syndicaux<br />
Assurer la sécurité des opérations de sous-traitance<br />
• Maîtriser ses obligations en matière de sécurité<br />
Identifier les rôles respectifs du donneur d'ordres et du sous-traitant<br />
et la répartition des responsabilités en cas de sanctions<br />
Intégrer les dispositions légales<br />
Organiser juridiquement la coopération<br />
• Prévenir les risques : les étapes clés<br />
Sélectionner les entreprises sous-traitantes<br />
Rédiger le plan de prévention<br />
Assurer la formation préalable du personnel extérieur<br />
Surveiller l'application des mesures de sécurité<br />
Exercice d'application : à partir d'une prestation, analyse<br />
commentée des rubriques d'un plan de prévention<br />
• Cerner les modalités d'intervention du CHSCT<br />
de l'entreprise d'accueil<br />
Articulation des deux CHSCT et périmètres d'intervention<br />
Pouvoirs de contrôle de la sécurité des opérations<br />
de sous-traitance : droit d'alerte, recours à un expert…<br />
Gérer les conséquences sociales de l'externalisation<br />
• Analyser la portée de l'article L.1224-1 du Code du travail<br />
Identifier les opérations impliquant le transfert des contrats de travail<br />
Test de connaissances : que recouvre la notion d' " entité<br />
économique autonome " ?<br />
Connaître les cas de poursuites de l'activité<br />
Identifier salariés concernés<br />
Application volontaire de l'article L.1224-1 : intérêts et risques<br />
• Gérer les conséquences pour les salariés<br />
Sort des contrats de travail, usages, engagements unilatéraux,<br />
accords collectifs, responsabilité des créances salariales…<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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