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Formations cursus 2010 - Efe

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Fo r m at i o n s p o u r les m a n a g e r s<br />

Droit social pour managers<br />

Maîtriser la réglementation et adapter son relationnel<br />

Objectifs<br />

• Acquérir les connaissances de base en droit social.<br />

• Intégrer la réglementation sociale dans son management.<br />

• Identifier les réflexes et comportements à adopter, ceux à<br />

proscrire en tant que manager pour respecter le droit social.<br />

Approche pédagogique<br />

Afin de faciliter l'assimilation des concepts, plusieurs<br />

exercices sont proposés aux participants. Á titre d'exemple,<br />

il leur est proposé de se livrer à des mises en situation<br />

sur l'exercice du pouvoir disciplinaire, de s'autoévaluer<br />

par des quiz et QCM…<br />

Essentiellement actives et participatives, les approches<br />

pédagogiques déployées permettent de mesurer les enjeux<br />

pratiques du respect du droit social dans le cadre des missions<br />

du manager.<br />

Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation<br />

" Les fondamentaux du droit social "<br />

Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7<br />

Public concerné<br />

• Chefs de service, responsables d'équipe, managers<br />

An i m at e u r<br />

Lauren FAZY<br />

Avocat en droit social<br />

CWA<br />

1 jour - 7 heures<br />

code 1058<br />

tarif HT : 775 e<br />

repas compris<br />

Marseille<br />

25 janvier / 6 septembre <strong>2010</strong><br />

Lyon<br />

4 février / 13 septembre <strong>2010</strong><br />

Paris<br />

15 mars / 27 mai / 23 juillet /<br />

11 octobre / 13 décembre <strong>2010</strong><br />

Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />

Droit social, GRH et formation<br />

Pro g r a m m e<br />

Maîtriser l'environnement juridique<br />

des relations du travail<br />

• Se repérer dans les sources du droit du travail :<br />

savoir où trouver l'information dont on a besoin<br />

La loi, les décrets et règlements, le Code du travail<br />

Les accords d'entreprise, de branche<br />

Le règlement intérieur, les conventions collectives, les usages<br />

• Comprendre la portée de la jurisprudence<br />

Identifier les différents contrats de travail<br />

• Descriptif et analyse des différents contrats<br />

CDI, CDD, CDD à objet précis, intérim, sous-traitance<br />

Les stages, l'apprentissage, la professionnalisation<br />

• Impact du type de contrat de travail pour le manager<br />

Gérer la relation contractuelle<br />

• Les étapes clés du contrat<br />

Période d'essai, entretien d'évaluation<br />

Envisager le licenciement (éléments à réunir, procédure)<br />

La rupture amiable, la rupture conventionnelle<br />

• La durée et l'aménagement du temps de travail<br />

Règles de base et minima à ne pas dépasser<br />

Les repos, les pauses<br />

35 heures, forfait jour<br />

Temps partiel<br />

Heures supplémentaires, travail de nuit, travail le dimanche<br />

Congés, arrêts, absences<br />

• La modification du contrat et des conditions de travail<br />

Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail<br />

Les clauses particulières (mobilité)<br />

Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de<br />

modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié<br />

• Le droit de la formation<br />

CIF, DIF…<br />

• Le pouvoir disciplinaire<br />

Les comportements fautifs et les sanctions applicables<br />

Qualification de la faute<br />

Identifier les différentes sanctions disciplinaires<br />

Exercer le pouvoir disciplinaire<br />

Mise en situation : exercice du pouvoir disciplinaire. Savoir<br />

apprécier un comportement fautif, réagir vis-à-vis de l'intéressé<br />

et de sa hiérarchie<br />

Prévenir les risques<br />

• Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur<br />

en matière de santé, sécurité<br />

• Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque<br />

Exercice d'application : à partir de situations données présentées<br />

par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux "<br />

harcèlement<br />

• Le stress<br />

• La discrimination<br />

Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP<br />

et des syndicats<br />

Distinguer leurs attributions respectives<br />

et leurs moyens d'action<br />

• Comité d'entreprise et comité d'établissement<br />

Attributions, fonctionnement et pouvoirs<br />

• CHSCT<br />

Identifier les obligations de consultation<br />

Les moyens d'action du CHSCT<br />

• Délégués et représentants syndicaux<br />

Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale<br />

Connaître ses missions et moyens d'action<br />

Analyser la relation du manager avec les IRP<br />

• Mettre à leur disposition les moyens nécessaires<br />

Mise en situation : le comportement du manager face à un<br />

collaborateur élu. Ce qu'il faut faire, ce qu'il ne faut pas faire<br />

EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />

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