Formations cursus 2010 - Efe
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Fo r m at i o n s p o u r les m a n a g e r s<br />
Droit social pour managers<br />
Maîtriser la réglementation et adapter son relationnel<br />
Objectifs<br />
• Acquérir les connaissances de base en droit social.<br />
• Intégrer la réglementation sociale dans son management.<br />
• Identifier les réflexes et comportements à adopter, ceux à<br />
proscrire en tant que manager pour respecter le droit social.<br />
Approche pédagogique<br />
Afin de faciliter l'assimilation des concepts, plusieurs<br />
exercices sont proposés aux participants. Á titre d'exemple,<br />
il leur est proposé de se livrer à des mises en situation<br />
sur l'exercice du pouvoir disciplinaire, de s'autoévaluer<br />
par des quiz et QCM…<br />
Essentiellement actives et participatives, les approches<br />
pédagogiques déployées permettent de mesurer les enjeux<br />
pratiques du respect du droit social dans le cadre des missions<br />
du manager.<br />
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation<br />
" Les fondamentaux du droit social "<br />
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7<br />
Public concerné<br />
• Chefs de service, responsables d'équipe, managers<br />
An i m at e u r<br />
Lauren FAZY<br />
Avocat en droit social<br />
CWA<br />
1 jour - 7 heures<br />
code 1058<br />
tarif HT : 775 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
25 janvier / 6 septembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
4 février / 13 septembre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
15 mars / 27 mai / 23 juillet /<br />
11 octobre / 13 décembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
Droit social, GRH et formation<br />
Pro g r a m m e<br />
Maîtriser l'environnement juridique<br />
des relations du travail<br />
• Se repérer dans les sources du droit du travail :<br />
savoir où trouver l'information dont on a besoin<br />
La loi, les décrets et règlements, le Code du travail<br />
Les accords d'entreprise, de branche<br />
Le règlement intérieur, les conventions collectives, les usages<br />
• Comprendre la portée de la jurisprudence<br />
Identifier les différents contrats de travail<br />
• Descriptif et analyse des différents contrats<br />
CDI, CDD, CDD à objet précis, intérim, sous-traitance<br />
Les stages, l'apprentissage, la professionnalisation<br />
• Impact du type de contrat de travail pour le manager<br />
Gérer la relation contractuelle<br />
• Les étapes clés du contrat<br />
Période d'essai, entretien d'évaluation<br />
Envisager le licenciement (éléments à réunir, procédure)<br />
La rupture amiable, la rupture conventionnelle<br />
• La durée et l'aménagement du temps de travail<br />
Règles de base et minima à ne pas dépasser<br />
Les repos, les pauses<br />
35 heures, forfait jour<br />
Temps partiel<br />
Heures supplémentaires, travail de nuit, travail le dimanche<br />
Congés, arrêts, absences<br />
• La modification du contrat et des conditions de travail<br />
Identifier les éléments constitutifs du contrat de travail<br />
Les clauses particulières (mobilité)<br />
Exercice d'application : quiz sur la liste de situations de<br />
modifications susceptibles ou non d'être imposées au salarié<br />
• Le droit de la formation<br />
CIF, DIF…<br />
• Le pouvoir disciplinaire<br />
Les comportements fautifs et les sanctions applicables<br />
Qualification de la faute<br />
Identifier les différentes sanctions disciplinaires<br />
Exercer le pouvoir disciplinaire<br />
Mise en situation : exercice du pouvoir disciplinaire. Savoir<br />
apprécier un comportement fautif, réagir vis-à-vis de l'intéressé<br />
et de sa hiérarchie<br />
Prévenir les risques<br />
• Ce qu'il faut savoir sur les obligations de l'employeur<br />
en matière de santé, sécurité<br />
• Le harcèlement : proscrire les pratiques à risque<br />
Exercice d'application : à partir de situations données présentées<br />
par l'animateur, les participants distinguent le " vrai " du " faux "<br />
harcèlement<br />
• Le stress<br />
• La discrimination<br />
Intégrer des notions de base sur le rôle des IRP<br />
et des syndicats<br />
Distinguer leurs attributions respectives<br />
et leurs moyens d'action<br />
• Comité d'entreprise et comité d'établissement<br />
Attributions, fonctionnement et pouvoirs<br />
• CHSCT<br />
Identifier les obligations de consultation<br />
Les moyens d'action du CHSCT<br />
• Délégués et représentants syndicaux<br />
Mesurer la représentativité d'une organisation syndicale<br />
Connaître ses missions et moyens d'action<br />
Analyser la relation du manager avec les IRP<br />
• Mettre à leur disposition les moyens nécessaires<br />
Mise en situation : le comportement du manager face à un<br />
collaborateur élu. Ce qu'il faut faire, ce qu'il ne faut pas faire<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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