Formations cursus 2010 - Efe
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Ge s t i o n d e s r i s qu e s, c o n t r ô l e et c o n t e n t i e u x<br />
Prévenir et gérer un contrôle URSSAF<br />
Risques et procédure<br />
Objectifs<br />
• Identifier les postes le plus fréquemment contrôlés.<br />
• Prendre les précautions indispensables pour réduire<br />
les risques de contrôle.<br />
• Maîtriser les étapes de la procédure de contrôle<br />
et de redressement et organiser sa défense.<br />
Approche pédagogique<br />
L'exposé ainsi que les nombreux exemples concrets tirés<br />
de l'expérience de l'animateur permettent aux participants<br />
de renforcer leur niveau de vigilance, de repérer les zones<br />
de risques et de se préparer efficacement dans la perspective<br />
d'un éventuel contrôle.<br />
Dans le cadre d'ateliers pratiques, ils identifient les arguments<br />
pertinents à développer pour contester les différents chefs<br />
d'un redressement.<br />
Public concerné<br />
• Responsables des ressources humaines et du personnel<br />
• Responsables paie et rémunération<br />
• Responsables administratifs et financiers<br />
• Toute personne habilitée à suivre un contrôle URSSAF<br />
An i m at e u r<br />
François TAQUET<br />
Avocat, Conseil en droit social<br />
CABINET TAQUET<br />
1 jour - 7 heures<br />
code 1016<br />
tarif HT : 775 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
1 er avril / 14 septembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
29 avril / 21 septembre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
22 mars / 20 mai / 15 oct. / 16 déc. <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
Droit social, GRH et formation<br />
Pro g r a m m e<br />
Identifier les principaux postes à risque<br />
• Heures supplémentaires suite à la loi Tepa<br />
Maîtriser les conditions pour bénéficier de l'exonération<br />
Avantages d'entreprise, en nature et frais professionnels<br />
Appliquer les modalités de calcul<br />
• Rémunérations non soumises à cotisations<br />
Gratifications, primes et indemnités, plans de retraite…<br />
Évaluer les risques de requalification en salaire<br />
• Mesures dérogatoires en faveur de l'emploi<br />
Maîtriser les dispositifs de contrats aidés<br />
• Cotisation des retraites complémentaires, assurance<br />
chômage : vers un accroissement de ces contrôles<br />
• Élargissement des compétences des URSSAF<br />
• Cotisations et versements annexes<br />
Intégrer les nouvelles cotisations<br />
Maîtriser le régime des cotisations sur les prestations sociales<br />
et culturelles du comité d'entreprise<br />
• Participation, intéressement PEE<br />
Nouveau poste à risque<br />
Test de connaissances : inventaire des sources majeures<br />
de redressement, documents à tenir à jour, précautions<br />
indispensables pour réduire les risques de contrôle<br />
Sécuriser les opérations<br />
Recourir à la procédure de rescrit social<br />
Connaître l'opposabilité des circulaires et instructions du ministre<br />
chargé de la sécurité sociale et des décisions des URSSAF<br />
Maîtriser la procédure : les nouvelles modalités<br />
de redressement<br />
• Connaître son droit à l'information avant le contrôle<br />
Envoi d'un avis de passage préalable : le contenu selon le type<br />
de contrôle<br />
En mesurer les limites : le cas de la lutte contre le travail dissimulé<br />
Connaître le délai minimum entre l'envoi de l'avis et le contrôle<br />
lui-même<br />
Demander un report de la date prévue pour le contrôle<br />
La " Charte du cotisant contrôlé " : son utilité réelle dans les faits<br />
La mention relative au droit de se faire assister<br />
• Déroulement du contrôle : les nouvelles prérogatives<br />
de l'inspecteur du recouvrement<br />
Identifier les cas de contrôle sur pièce sur place<br />
La vérification des déclarations<br />
Le recours à la technique de contrôle par échantillonnage<br />
et extrapolation : analyser le cas de refus possible du cotisant<br />
Connaître les délais et les incidences<br />
Maîtriser les conditions d'accès aux documents et supports<br />
d'informations : les limites et les cas de refus possibles<br />
Mesurer les conséquences de la prise en considération<br />
des renseignements communiqués par une autre administration<br />
Recourir à l'arbitrage de l'ACOSS<br />
• L'issue du contrôle<br />
Répondre aux observations de l'inspecteur<br />
Analyser la portée de la mise en demeure faisant suite au contrôle<br />
Définir la stratégie à mettre en œuvre en cas<br />
de redressement<br />
• Accepter le redressement<br />
Connaître les conditions et les délais pour payer<br />
Demander la remise des pénalités et majorations de retard<br />
• Refuser tout ou partie du redressement<br />
Connaître les modalités et le délai d'information de l'URSSAF<br />
Exercice d'application : examen des arguments à développer<br />
pour sa défense sur différents chefs de redressement<br />
• Saisir la commission de recours amiable (CRA)<br />
Connaître les délais et modalités de la saisine<br />
La phase contentieuse : saisir les juridictions<br />
de sécurité sociale<br />
• Saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)<br />
• Utiliser les voies de recours contre une décision du TASS<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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