Formations cursus 2010 - Efe

More documents

Recommendations

Info

Réglementation et p r at i qu e Maîtriser l'essentiel du droit de l'urbanisme Cycle long Certificat EFE - VAF Validez vos acquis de la formation par un test de connaissances Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière Objectifs • Cerner d'une manière cohérente et complète toute la réglementation spécifique au droit de l'urbanisme. • Définir l'articulation entre les différents documents d'urbanisme. • Être opérationnel en intégrant rapidement les étapes des procédures utiles à la conception et à la réalisation de son projet urbain. Approche pédagogique Tout au long de la formation, les participants s'entraînent à appliquer leurs nouvelles connaissances juridiques et techniques à travers des études de cas et des ateliers de rédaction. Une étude de cas clôt chaque module pour s'assurer de l'acquisition des connaissances. Une documentation détaillée est remise en début de formation pour une optimisation de l'apprentissage dès le retour en situation professionnelle. Prérequis Pour un bénéfice accru, il est conseillé d'avoir un minimum de connaissances en droit de l'urbanisme ou de l'aménagement. Public concerné • Toute personne récemment nommée au sein d'un service urbanisme et aménagement ou d'un service technique • Toute personne dont la fonction exige une bonne connaissance des fondamentaux du droit de l'urbanisme An i m at e u r Gwenola BRAND Avocat au barreau de Lyon REFLEXE DROIT PUBLIC 6 jours - 42 heures code 7064 tarif HT : 2 600 e repas compris Marseille 4-5 mars, 17-18 mai et 21-22 juin 2010 20-21 sept., 11-12 oct. et 6-7 déc. 2010 Lyon 8-9 mars, 6-7 mai et 3-4 juin 2010 30 sept-1 er oct., 4-5 nov. et 2-3 déc. 2010 Paris 16-17 mars, 18-19 mai et 15-16 juin 2010 12-13 oct., 16-17 nov. et 14-15 déc. 2010 Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37 Pro g r a m m e MODULE 1 - Identifier les conditions d'occupation du sol et de l'espace • Discerner la préservation des intérêts supracommunaux des intérêts locaux • Comprendre l'articulation des différentes normes et des différents documents en droit de l'urbanisme • Mesurer la portée des principes généraux du droit, des dispositions particulières des lois Montagne et Littoral, ainsi que des directives territoriales d'aménagement • Tenir compte des autres règles supracommunales Le projet d'intérêt général et l'opération d'intérêt national Les plans de déplacement urbain et les programmes locaux de l'habitat Les documents locaux d'urbanisme : adopter la bonne stratégie • L'intérêt du SCOT Le rapport de présentation, le PADD, le document d'orientation… Connaître la portée des mesures de publicité Gérer au mieux l'évolution du SCOT • Le PLU : maîtriser les étapes de l'élaboration de l'instrument de référence et son contenu De la prescription à la consultation Le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les documents graphiques… Maîtriser les différentes évolutions du PLU • La carte communale, un véritable document d'urbanisme Étude de cas : qualification d'une servitude figurant dans un document d'urbanisme Étude de cas : travail sur les normes d'urbanisme applicables à une commune MODULE 2 - Mesurer les enjeux de l'aménagement et connaître les différents modes de financement Maîtriser les outils de l'urbanisme opérationnel • Mettre en œuvre une opération d'aménagement • Cerner le nouveau régime du lotissement Les règles spécifiques à la mise en œuvre du lotissement • Créer et réaliser une ZAC en toute sécurité Maîtriser la procédure et les modalités de réalisation de la ZAC Mesurer l'impact de la nouvelle concession d'aménagement • Intégrer les spécificités de la rénovation urbaine Utiliser les outils de la maîtrise foncière • Assurer la maîtrise foncière d'une opération grâce à l'expropriation Cerner les enjeux de l'expropriation Les exigences de la procédure de DUP Dissocier la phase administrative de la phase judiciaire • Utiliser le droit de préemption comme un véritable outil de maîtrise foncière Les garanties liées au droit de préemption et le rôle du juge Choisir la technique de préemption la plus adaptée : DPU, ZAD… Choisir le financement pour les équipements publics • Identifier les divers modes de financement • Un nouvel outil : le PUP • Cerner les principes applicables au financement de l'urbanisme • Choisir la formule la plus adaptée à ses besoins Étude de cas : examen de la légalité d'une décision de préemption MODULE 3 - Contrôle de l'utilisation du sol et ses contentieux Utiliser au mieux les instruments de contrôle • Maîtriser le nouveau régime des autorisations d'urbanisme Champ d'application de la déclaration préalable, du permis de construire, du permis d'aménager et du permis de démolir Les certificats d'urbanisme Articulation avec les autres autorisations Les procédures de délivrance des autorisations Identifier les différents recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme Étude de cas : examen d'un refus de permis et analyse des possibilités de recours et de défense Plan d'action personnel : à l'issue de la formation, les participants sont invités à formaliser les actions qui leur permettront de réussir dans leur fonction 206 • EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08
Réglementation et p r at i qu e Réglementation du droit de l’urbanisme Décrypter tous les instruments et notions clés Objectifs • Mesurer l'impact de toutes les réformes du droit de l'urbanisme sur ses pratiques. • Sécuriser le contenu et la gestion de ses documents d'urbanisme. • Maîtriser les nouveaux enjeux de l'aménagement urbain. Approche pédagogique Le droit de l'urbanisme est une matière complexe et dense. Sur les deux jours, une place particulière est faite à quelques notions et instruments clés : SCOT, PLU, ZAC, concession d'aménagement, permis de construire et autorisations d'urbanisme. Ils sont présentés de manière approfondie et illustrés d'exemples. Tout au long de la formation, les participants sont invités à poser leurs questions pratiques ou juridiques à l'animateur. Public concerné • Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement • Responsables techniques • Aménageurs publics et privés, DDE et DRE • Toute personne impliquée dans la gestion de l'urbanisme de la commune et soucieuse d'avoir une vision globale de la législation applicable An i m at e u r Franck CONSTANZA Avocat 2 jours - 14 heures code 7028 tarif HT : 1 320 e tarif spécial* HT : 1 120 e repas compris Marseille 6-7 mai / 4-5 octobre 2010 Lyon 27-28 mai / 8-9 novembre 2010 Paris 11-12 mars / 7-8 juin / 30-31 août / 18-19 novembre 2010 Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37 Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière Pro g r a m m e Établir la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme Maîtriser les outils de la planification urbaine • Les SCOT et PLU Définir leur comptabilité et leur cohérence Intégrer la règle des 15 km • Le PLU La procédure d'élaboration et de gestion La gestion des POS existants Le contenu des dossiers de PLU Établir le lien de compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification • La carte communale Recourir à ce type de document La procédure d'élaboration et de gestion Le contenu de la carte communale Maîtriser les nouveaux enjeux de l'aménagement • Déterminer une stratégie opérationnelle Identifier les critères de choix de la ZAC par rapport à d'autres procédures de division et opérations d'aménagement (permis valant division, lotissement, R. 315-2) Choisir la technique à privilégier • Les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération TLE, ZAC, PAE, PVR : faire le bon choix Énumérer les avantages / difficultés Les participations contractuelles alternatives à la TLE Un nouvel outil de financement : le PUP • Le régime des ZAC Distinguer le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU et de leur PAZ Utiliser les procédures d'élaboration Les études préalables Définir le contenu du dossier de ZAC Les modalités de désignation de l'aménageur • La concession d'aménagement Les modalités de publicité et de mise en concurrence Le traité de concession Définir les conséquences pour les conventions futures, passées ou en cours Exécuter et modifier la concession : la gestion des avenants Maîtriser le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme • Mettre en œuvre le champ d'application des autorisations et déclarations de construire et d'occupation du sol Définir les garanties apportées par les certificats d'urbanisme La déclaration préalable Le permis de construire Le permis d'aménager : mesurer les avantages pour les communes Déposer un permis de démolir • Les délais d'instruction des autorisations • L'achèvement des procédures Identifier le contrôle de la conformité des travaux Plan d'action personnel : à l'issue de la formation, les participants sont invités à formaliser les actions qui leur permettront de réussir dans leur fonction * Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr • 207
Page 1 and 2:
Réinventer la performance Formatio
Page 3 and 4:
Sommaire 2010 EFE : l’essentiel L
Page 5 and 6:
Une politique Qualité qui garantit
Page 7 and 8:
Les formations cursus inter L’exp
Page 9 and 10:
La formation facile Avec un service
Page 11 and 12:
International 168 Droit internation
Page 13 and 14:
DROIT SOCIAL, GRH ET FORMATION SOMM
Page 15 and 16:
Dro i t s o c i a l - les f o n d a
Page 17 and 18:
Ge s t i o n d u c o n t r at d e t
Page 19 and 20:
Rémunération, retraite, p r é v
Page 21 and 22:
Ge s t i o n d e s r i s qu e s, c
Page 23 and 24:
Ge s t i o n d e s r i s qu e s, c
Page 25 and 26:
Administration et g e s t i o n d u
Page 27 and 28:
Outils d e g e s t i o n s o c i a
Page 29 and 30:
Pi l ota g e RH Les fondamentaux de
Page 31 and 32:
Pi l ota g e RH Informer et consult
Page 33 and 34:
Re l at i o n s av e c les pa rt e
Page 35 and 36:
Hyg i è n e, s a n t é et securit
Page 37 and 38:
Fo r m at i o n s p o u r les m a n
Page 39 and 40:
Fo r m at i o n s p o u r les m a n
Page 41 and 42:
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
Page 43 and 44:
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
Page 45 and 46:
DROIT DES SOCIÉTÉS - APPROCHE GÉ
Page 47 and 48:
DROIT DES SOCIÉTÉS - TRANSFORMATI
Page 49 and 50:
DROIT DES SOCIÉTÉS - TRANSFORMATI
Page 51 and 52:
DROIT DES CONTRATS - APPROCHE GÉN
Page 53 and 54:
DROIT DES CONTRATS - APPROCHE GÉN
Page 55 and 56:
CONCURRENCE - DISTRIBUTION - CONSOM
Page 57 and 58:
GARANTIES & RECOUVREMENT Recouvreme
Page 59 and 60:
LES ÉDITIONS EFE GUIDE PRATIQUE DE
Page 61 and 62:
DROIT IMMOBILIER Gérer au mieux se
Page 63 and 64:
PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES Maîtr
Page 65 and 66:
FORMATIONS SPÉCIALES PME/PMI PME/P
Page 67 and 68:
ANGLAIS POUR JURISTES English contr
Page 69 and 70:
ASSISTANT(E)S JURIDIQUES Assistant(
Page 71 and 72:
ASSISTANT(E)S JURIDIQUES Anglais po
Page 73 and 74:
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE SOMMAI
Page 75 and 76:
CORPORATE FINANCE - FINANCE D'ENTRE
Page 77 and 78:
CORPORATE FINANCE - FINANCE D'ENTRE
Page 79 and 80:
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE FORMAT
Page 81 and 82:
CORPORATE FINANCE - ANALYSE ET ÉVA
Page 83 and 84:
MARCHÉS ET PRODUITS FINANCIERS - M
Page 85 and 86:
COMPÉTENCES MÉTIERS - ASSET MANAG
Page 87 and 88:
COMPÉTENCES MÉTIERS - GESTION DE
Page 89 and 90:
COMPÉTENCES MÉTIERS - GESTION DES
Page 91 and 92:
DROIT FINANCIER ET BANCAIRE Produit
Page 93 and 94:
COMPTABILITÉ, ACTUARIAT ET STATIST
Page 95 and 96:
COMPTABILITÉ, ACTUARIAT ET STATIST
Page 97 and 98:
DROIT DES ASSURANCES Les fondamenta
Page 99 and 100:
DROIT DES ASSURANCES Conclusion et
Page 101 and 102:
DROIT DES ASSURANCES Gérer efficac
Page 103 and 104:
BANQUE - FINANCE - ASSURANCE FORMAT
Page 105 and 106:
FISCALITÉ SOMMAIRE 2010 Fiscalité
Page 107 and 108:
FISCALITÉ FORMATION INTRA L’expe
Page 109 and 110:
Fiscalité d e s sociétés Déterm
Page 111 and 112:
Fiscalité d e s sociétés La fact
Page 113 and 114:
Fiscalité d e s groupes Intégrati
Page 115 and 116:
Les éditions EFE Guide pratique de
Page 117 and 118:
Fiscalité immobilière TVA des act
Page 119 and 120:
TVA - Do ua n e s & Im p ô t s lo
Page 121 and 122:
Page 123 and 124:
Page 125 and 126:
Techniques juridiques patrimoniales
Page 127 and 128:
Optimisation fiscale patrimoniale M
Page 129 and 130:
Fiscalité d u patrimoine immobilie
Page 131 and 132:
Fo r m at i o n s spéciales PME/PM
Page 133 and 134:
Les initiations Fiscalité pour non
Page 135 and 136:
COMPTABILITÉ - CONTRÔLE DE GESTIO
Page 137 and 138:
COMPTABILITÉ - CONTRÔLE DE GESTIO
Page 139 and 140:
Techniques comptables p o u r les c
Page 141 and 142:
Techniques comptables p o u r les c
Page 143 and 144:
Co n s o l i d at i o n et n o r m
Page 145 and 146:
Co n s o l i d at i o n et n o r m
Page 147 and 148:
Co n t r ô l e d e g e s t i o n A
Page 149 and 150:
Co n t r ô l e d e g e s t i o n C
Page 151 and 152:
Au d i t Réaliser un audit interne
Page 153 and 154:
An g l a i s comptable et f i n a n
Page 155 and 156: Fo r m at i o n s spéciales PME/PM
Page 157 and 158: Fo r m at i o n s spéciales PME/PM
Page 159 and 160: Les initiations Comptabilité pour
Page 161 and 162: IMMOBILIER SOMMAIRE 2010 Droit de l
Page 163 and 164: ACHATS SOMMAIRE 2010 La négociatio
Page 165 and 166: LA NÉGOCIATION DES ACHATS Négocia
Page 167 and 168: OUTILS ET MÉTHODES DES ACHATS - LE
Page 169 and 170: INTERNATIONAL SOMMAIRE 2010 Droit i
Page 171 and 172: ASSISTANT(E)S & SECRÉTAIRES SOMMAI
Page 173 and 174: MANAGEMENT - MANAGEMENT DE PROJET S
Page 175 and 176: LES OUTILS ET BONNES PRATIQUES DU M
Page 177 and 178: LES OUTILS ET BONNES PRATIQUES DU M
Page 179 and 180: MANAGER EN TOUTES CIRCONSTANCES MÊ
Page 181 and 182: GÉRER ET MANAGER LES PROJETS L'ess
Page 183 and 184: • 183
Page 185 and 186: EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE & DÉVE
Page 187 and 188: AMÉLIORER SON EFFICACITÉ PROFESSI
Page 189 and 190: AMÉLIORER SON EFFICACITÉ PROFESSI
Page 191 and 192: DÉVELOPPER SES CAPACITÉS PERSONNE
Page 193 and 194: EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE & DÉVE
Page 195 and 196: Secteur public & ses pa rt e n a i
Page 197 and 198: Ca d r e réglementaire Maîtriser
Page 199 and 200: Ca d r e réglementaire Accords cad
Page 201 and 202: Ca d r e réglementaire Marchés pu
Page 203 and 204: Ma rc h é s publics d e t r avau x
Page 205: Approche sectorielle Nouveaux CCAG
Page 209 and 210: Aménagement urbain Lotissement Tir
Page 211 and 212: Aménagement urbain ZAC étape par
Page 213 and 214: Aménagement urbain Mener à bien u
Page 215 and 216: Maîtrise f o n c i è r e Expropri
Page 217 and 218: Do m a i n e public Les fondamentau
Page 219 and 220: Logement s o c i a l Monter une op
Page 221 and 222: Fi n a n c e s lo c a l e s Finance
Page 223 and 224: • 223
Page 225 and 226: ENVIRONNEMENT - SÉCURITÉ - ÉNERG
Page 227 and 228: In s ta l l at i o n s classées (I
Page 229 and 230: Déchets Gérer les déchets indust
Page 231 and 232: Eau Réussir le traitement des boue
Page 233 and 234: Bâ t i m e n t s et e n v i ro n n
Page 235 and 236: Bâ t i m e n t s et e n v i ro n n
Page 237 and 238: Éva luat i o n, analyse et g e s t
Page 239 and 240: Én e rg i e Les marchés du carbon
Page 241 and 242: Én e rg i e Maîtriser les consomm
Page 243 and 244: En v i ro n n e m e n t - Sécurit
Page 245 and 246: Fo r m at i o n s spéciales PME /
Page 247 and 248: CURSUS EFE WEB • 247
Page 249 and 250: En 2010 EFE est plus proche de vous
show all

Formations cursus 2010 - Efe

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?