Formations cursus 2010 - Efe
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DROIT DES SOCIÉTÉS - APPROCHE GÉNÉRALE<br />
Droit des sociétés pour non-spécialistes<br />
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES<br />
OBJECTIFS<br />
• Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser<br />
leurs avantages et leurs inconvénients.<br />
• Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement.<br />
• Optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants<br />
et associés.<br />
• Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle<br />
joué par les organes extérieurs à la société.<br />
APPROCHE PÉDAGOGIQUE<br />
Cette formation permet d'intégrer rapidement<br />
les connaissances indispensables en droit des sociétés.<br />
Les principes énoncés sont mis en pratique dans le cadre<br />
de cas concrets afin d'optimiser leur compréhension<br />
et leur utilisation.<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Toute personne souhaitant s'initier concrètement<br />
au droit des sociétés<br />
ANIMATEUR<br />
Bruno HENNEQUART<br />
Avocat<br />
CABINET HENNEQUART SOTTAS<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 2001<br />
tarif HT : 1 275 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
15-16 juin / 14-15 décembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
25-26 mars / 19-20 octobre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
11-12 mars / 3-4 juin / 5-6 juillet /<br />
26-27 août / 22-23 nov. / 16-17 déc. <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
PROGRAMME<br />
Choisir la forme sociale la mieux adaptée<br />
• Maîtriser les différents types de sociétés et leur mise<br />
en œuvre<br />
Différences entre société civile et société commerciale<br />
SARL<br />
Société anonyme classique<br />
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance<br />
Société par actions simplifi ée (SAS)<br />
Société en nom collectif<br />
Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée<br />
à l'entreprise<br />
Garantir l'équilibre des organes de direction<br />
Les conditions de nomination et de révocation<br />
Le statut personnel du dirigeant<br />
Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant<br />
La délégation de pouvoirs : l'utiliser effi cacement<br />
La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées<br />
Organiser des assemblées générales<br />
Les domaines de compétence des assemblées : assemblées<br />
générales ordinaires et extraordinaires<br />
Appliquer les statuts<br />
Convocations et formalités préalables pour les assemblées<br />
Les assemblées générales : obligations légales et conséquences<br />
pratiques<br />
Délibérations<br />
Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE<br />
Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés<br />
Le statut des associés<br />
Examiner la répartition des pouvoirs des associés<br />
Défi nir la responsabilité des associés face aux dettes sociales<br />
Le vote aux assemblées<br />
Pacte d'associés : identifi er les avantages<br />
Distribution des bénéfi ces, des dividendes<br />
Exercice d'application : répartition des pouvoirs<br />
entre les actionnaires<br />
Anticiper le contrôle de gestion par les organes<br />
extérieurs<br />
Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société<br />
Défi nir ses pouvoirs et ses responsabilités<br />
Les différentes expertises<br />
Étude de cas : augmentation du capital et égalité<br />
entre actionnaires<br />
44 • EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
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