Formations cursus 2010 - Efe
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Aménagement urbain <br />
La concession d'aménagement<br />
Intégrer la nouvelle réglementation dans sa pratique<br />
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière<br />
Objectifs<br />
• Maîtriser la réglementation issue de la loi<br />
du 20/07/05 et du décret du 22/07/09.<br />
• Identifier les modalités de passation des concessions<br />
d'aménagement et des contrats conclus par les aménageurs.<br />
• Mesurer les nouvelles responsabilités pour les acteurs<br />
de l'aménagement.<br />
Approche pédagogique<br />
Le cadre juridique de la concession d'aménagement<br />
est illustré par des études de cas en rapport<br />
avec les préoccupations directes des participants.<br />
Cette formation offre aussi une occasion privilégiée<br />
d'échanger ses expériences et difficultés pour un retour<br />
en situation professionnelle plus performant.<br />
Module e-learning à suivre en prérequis<br />
" Foncier, aménagement urbain et financement "<br />
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7<br />
Public concerné<br />
• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement<br />
• Aménageurs publics et privés, promoteurs immobiliers<br />
• Toute personne associée à des opérations d'aménagement<br />
An i m at e u r s<br />
Maxime ROSIER<br />
Avocat Associé<br />
& Maud BARBEAU-BOURNOVILLE<br />
Avocat<br />
CGCB Avocats<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 7111<br />
tarif HT : 1 320 e<br />
tarif spécial* HT : 1 120 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
27-28 mai / 7-8 octobre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
16-17 mars / 18-19 novembre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
30-31 mars / 10-11 juin / 30-31 août<br />
4-5 octobre / 30 nov.-1 er déc. <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
Pro g r a m m e<br />
Maîtriser le champ d'application de la concession<br />
d'aménagement<br />
• Cerner les origines et le contexte de la loi du 20/07/05<br />
relative aux concessions d'aménagement<br />
Les contrats d'aménagement et le droit communautaire<br />
L'arrêt Sodegis de la CAA de Bordeaux du 09/11/04<br />
• Intégrer la nouvelle règlementation<br />
La loi du 20/07/05 sur les concessions d'aménagement<br />
Les précisons apportées par le décret du 31/07/06<br />
sur les conditions de passation<br />
Le décret du 22/07/09 et trois nouvelles procédures d'attribution<br />
• Définir les évolutions apportées aux contrats d'aménagement<br />
L'unification des contrats d'aménagement<br />
La procédure de mise en concurrence préalable<br />
• Analyser les caractéristiques de la concession<br />
d'aménagement<br />
L'existence préalable d'une opération d'aménagement<br />
Le transfert de maîtrise d'ouvrage<br />
L'origine des ressources de l'aménageur<br />
• Situer la qualification de la concession au regard du droit<br />
communautaire<br />
Analyser les différents modes de réalisation<br />
des opérations d'aménagement<br />
• Distinguer la concession des autres modes d'intervention<br />
• Identifier les critères de choix : régie, mandat, concession<br />
d'aménagement<br />
La responsabilité et le risque financier<br />
Le financement de l'opération et la fiscalité<br />
Le budget de la collectivité concédante<br />
La réalisation des équipements publics<br />
Les modes de passation des marchés<br />
Utiliser les procédures de passation des concessions<br />
d'aménagement<br />
• La maîtrise du foncier<br />
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence<br />
• L'exécution et la modification de la concession<br />
d'aménagement<br />
Étude de cas : la composition d'un dossier de consultation<br />
Identifier le contenu de la concession d'aménagement<br />
• Définir l'objet du contrat et connaître les missions<br />
de l'aménageur<br />
• Analyser les dispositions obligatoires du contrat<br />
Étude de cas : analyse d'un traité de concession<br />
• Cerner les relations financières entre les collectivités<br />
publiques et les aménageurs<br />
• Le contrôle du concédant<br />
• Le régime des contrats passés par l'aménageur<br />
Analyser le régime financier de la concession<br />
• Identifier les éléments financiers<br />
• Déterminer la rémunération de l'aménageur<br />
Maîtriser les éléments fiscaux de la concession<br />
• Les règles générales de taxation des subventions<br />
dans le cadre des opérations d'aménagement<br />
• Les subventions particulières<br />
Maîtriser l'articulation de la concession et des autres<br />
volets du processus opérationnel<br />
• L'articulation des études préalables et de la concession<br />
• L'articulation concession / ZAC / concertation<br />
210 •<br />
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines<br />
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