Formations cursus 2010 - Efe
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Fiscalité i n t e r n at i o n a l e <br />
Prix de transfert<br />
Mettre en place et défendre sa politique de prix de transfert<br />
Objectifs<br />
• Mettre en place une politique de prix de transfert adaptée<br />
à la réalité du groupe.<br />
• Maîtriser les risques fiscaux inhérents aux opérations intragroupe<br />
(prix de transfert, management fees…).<br />
• Mettre en œuvre les moyens conventionnels et contentieux<br />
visant à éliminer la double imposition.<br />
Public concerné<br />
• Fiscalistes et avocats fiscalistes<br />
• Responsables financiers et comptables<br />
• Responsables juridiques et fiscaux<br />
• Toute personne devant intervenir dans la mise en place<br />
et le suivi des méthodes de détermination des prix de<br />
transfert au sein d'un groupe et dans un cadre international<br />
Fiscalité<br />
Approche pédagogique<br />
Des exercices sur la méthode de détermination des prix<br />
et la collecte des informations permettent l'illustration<br />
d'une politique de prix de transfert. La formation est clôturée<br />
par l'analyse d'une documentation prix de transfert afin<br />
de déterminer les méthodes préconisées en la matière.<br />
An i m at e u r<br />
Jean-Luc TRUCCHI, Avocat Associé, Département Prix<br />
de Transfert (ancien Chef de la brigade " Prix de transfert "<br />
de la DGI)<br />
TAJ Société d'Avocats<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 3016<br />
tarif HT : 1 355 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
27-28 mai / 25-26 novembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
25-26 mars / 18-19 novembre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
28-29 janvier / 23-24 juin / 30-31 août /<br />
8-9 décembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
Pro g r a m m e<br />
Choisir une méthode prix de transfert<br />
• Analyser la méthode des prix comparables sur le marché<br />
libre : méthode CUP<br />
Le champ d'application de la méthode CUP<br />
Les clauses contractuelles essentielles<br />
• Définir et appliquer la méthode de partage des bénéfices<br />
Avantages et inconvénients de la méthode du profit split<br />
Étude de cas : analyse comparée des méthodes<br />
Facturer les services rendus aux autres entités<br />
du groupe<br />
• Vérifier le caractère facturable des services : intérêt<br />
économique et réalité du service pour le bénéficiaire<br />
• Appliquer une méthode de facturation<br />
La facturation directe<br />
La répartition des coûts<br />
Gérer la problématique des incorporels<br />
• Mettre en place une organisation des incorporels<br />
Les accords de répartition, de centralisation des incorporels<br />
et de licences croisées<br />
Les marques<br />
• Identifier les contraintes fiscales pesant sur les incorporels<br />
La taxation des redevances<br />
Le paiement des redevances dans un paradis fiscal<br />
Description d'un profil prix de transfert<br />
Exercice d'application : mise en place d'un schéma<br />
de collecte des informations au sein du groupe<br />
Faire face aux risques et aux moyens de contrôle<br />
de l'administration fiscale<br />
• Les méthodes de sélection des sociétés vérifiées par la DGI<br />
• Les outils et les méthodes du contrôle fiscal des prix<br />
de transfert à la DVNI et dans les DIRCOFI<br />
• Cerner les principales situations à risque<br />
Les transactions faites à pertes ou à marges insuffisantes<br />
Les relations entre sociétés sœurs et cost sharing<br />
Abandons de créances, subventions, prêts et avances sans intérêt,<br />
engagements de caution, R&D inclus dans le prix ou distinct<br />
• Gérer les contrôles fiscaux : les articles L.10 et L.13.b du LPF<br />
et les voies de recours<br />
• Cerner quand recourir à la procédure d'accord préalable<br />
Les opportunités d'y recourir et ses limites<br />
Définir les cas pour lesquels l'APP est un bon choix<br />
• Éviter la double imposition<br />
• Analyser les bonnes solutions documentaires<br />
Mettre en place une documentation appropriée<br />
Les bonnes et les mauvaises documentations : conseils clés<br />
Déterminer quels justificatifs conserver et présenter<br />
Étude de cas : analyse commentée d'une documentation<br />
prix de transfert<br />
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EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Formation intra ou sur mesure : 01 44 09 21 98 • intra@efe.fr
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