Formations cursus 2010 - Efe
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Logement s o c i a l <br />
Le financement privé du logement social<br />
Identifier les principes et les enjeux<br />
Domaine public - Logement social<br />
Objectifs<br />
• Cerner le contexte réglementaire du financement privé<br />
d'une opération de logement social et les nouvelles<br />
opportunités.<br />
• Analyser les différents outils pour rentabiliser<br />
la construction de logements sociaux.<br />
• Maîtriser les dispositifs incitatifs mis en place<br />
pour concevoir une politique communale de financement<br />
privé du logement social.<br />
Approche pédagogique<br />
Les apports juridiques et techniques de la journée sont<br />
illustrés par des exercices d'application et des études de cas.<br />
Tout au long de la formation, les participants sont invités<br />
à poser leurs questions pratiques ou juridiques à l'animateur.<br />
Public concerné<br />
• Responsables de la politique de la ville, de l'habitat<br />
et de l'urbanisme<br />
• Bailleurs sociaux, promoteurs, gestionnaires de société<br />
immobilière<br />
• Toute personne impliquée dans le montage d'une opération<br />
de logement social<br />
An i m at e u r<br />
Olivier ROCCA<br />
Ingénieur patrimonial, associé<br />
ADF FINANCE<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 7143<br />
tarif HT : 1 320 e<br />
tarif spécial* HT : 1 120 e<br />
repas compris<br />
Paris<br />
5-6 mai / 7-8 oct. / 8-9 déc. <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
1 er -2 avril / 23-24 septembre <strong>2010</strong><br />
Marseille<br />
11-12 mars / 18-19 novembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 01 44 09 21 98<br />
Pro g r a m m e<br />
Identifier la nouvelle génération de biens immobiliers<br />
défiscalisants<br />
• Maîtriser la fonction sociale des biens immobiliers<br />
défiscalisants<br />
• Cerner les différents régimes de défiscalisation<br />
Loi Robien, loi Borloo recentrée, loi Girardin, loi Malraux,<br />
loi de Messine<br />
• Définir leurs caractéristiques et leur intérêt<br />
Le démembrement de propriété en PLS : un anti-Robien<br />
Les résidences hôtelières à vocation sociale : une anti-location<br />
en meublé<br />
La maison à 100 000 euros<br />
Rentabiliser la construction de logements sociaux<br />
chez le promoteur<br />
• La loi SRU, sa portée et ses limites<br />
• Mettre en avant les contraintes économiques pesant<br />
sur le promoteur<br />
• Découvrir les nouveaux montages juridiques<br />
Le démembrement de propriété comme technique de location<br />
sociale<br />
Le fractionnement de propriété comme technique d'accession<br />
sociale à la propriété<br />
Le régime légal des résidences hôtelières à vocation sociale<br />
• Identifier les ressources financières<br />
Les prêts du secteur locatif social<br />
Les prêts du secteur locatif intermédiaire<br />
Les prêts du secteur de l'accession à la propriété<br />
• Déterminer les bailleurs sociaux pouvant participer<br />
aux opérations<br />
Identifier qui peut devenir bailleur social<br />
Repérer comment trouver un bailleur social<br />
Susciter une offre de logements sociaux<br />
chez les propriétaires bailleurs<br />
• La loi ENL et les nouvelles dispositions en faveur<br />
du logement social<br />
• Utiliser les aides pour l'amélioration de l'habitat<br />
dans le parc privé<br />
Présentation de l'ANAH<br />
Étude et ingénierie des programmes<br />
Interventions spécifiques<br />
Plafonds des ressources et plafonds des loyers<br />
• Mettre en œuvre les incitations de l'État pour encourager<br />
le logement social<br />
Le droit au logement opposable<br />
La convention entre l'État et l'UNPI<br />
La garantie des risques locatifs<br />
Les taux réduits de TVA sur les travaux d'amélioration<br />
La révision des loyers<br />
L'impôt sur les logements vacants<br />
Concevoir une politique communale de financement<br />
privé du logement social<br />
Étude de cas : analyses d'opérations de financements alternatifs<br />
du logement social<br />
• Cerner les mutations du concept de propriété<br />
• Analyser les ressources informationnelles dont dispose<br />
la commune et mettre en place une politique<br />
de communication adaptée<br />
• Analyser les interactions entre la politique communale<br />
de logement social et la gestion de biens immobiliers<br />
de l'État<br />
Exercice d'application : conception d'une communication urbaine<br />
ou rurale pour le développement d'un parc de logements sociaux<br />
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