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Fiscalité d e s groupes Opérations de restructuration Maîtriser les impacts fiscaux et comptables Fiscalité Objectifs • Maîtriser les règles comptables et fiscales des opérations de restructuration. • Définir les modes de restructuration les mieux adaptés en fonction d'une situation donnée. • Prévenir tout risque fiscal. Approche pédagogique Un approfondissement et une actualisation des principes régissant les restructurations de sociétés sont complétés au cours de la formation par la résolution d'exercices d'application chiffrés permettant la bonne assimilation des principes exposés : calcul de la parité d'échange, d'un boni ou d'un mali de fusion, de la prime de fusion, des bases imposables… Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice. Public concerné • Responsables fiscaux et financiers, fiscalistes • Responsables comptables et consolidation • Avocats et experts-comptables • Toute personne impliquée dans la conduite d'une opération de restructuration et souhaitant appréhender au mieux toutes les conséquences fiscales et comptables An i m at e u r Hervé ZAPF Avocat Associé PDGB Société d'Avocats 2 jours - 14 heures Marseille code 3022 28-29 avril / 28-29 septembre 2010 tarif HT : 1 355 e Lyon Atelier inclus : 1 930 e 26-27 mai / 20-21 octobre 2010 repas compris Paris 24-25 mars / 2-3 juin / 24-25 novembre 2010 Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37 Pro g r a m m e Maîtriser le traitement comptable des opérations de restructuration depuis le règlement CRC 2004-01 • Cerner le champ d'application du règlement CRC 2004-01 Les fusions, les scissions de sociétés Les apports partiels d'actif Les confusions de patrimoines : distinguer les TUP et les fusions simplifiées • Analyser la situation de contrôle au moment de l'opération Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle commun Les opérations impliquant des sociétés sous contrôle distinct Exercice d'application : analyse de situations entre entreprises liées afin de déterminer si ces sociétés sont sous contrôle • Construire une méthodologie d'évaluation des apports Déterminer le sens des opérations et la valeur des apports Exercice d'application : calcul de la parité d'échange • Analyser le traitement fiscal du boni et du mali de fusion La valeur comptable et la valeur réelle : fin de l'option Le sort du mali technique et la différence avec celui du mali de fusion Exercice d'application : calcul d'un boni ou d'un mali de fusion • Prendre en compte les événements de la période intercalaire Traiter la perte de rétroactivité et les opérations réciproques • Intégrer les principes généraux applicables aux frais imputables sur la prime de fusion Exercice d'application : calcul de la prime de fusion • Identifier les difficultés d'application des confusions de patrimoines Adopter une stratégie fiscale en fonction des objectifs et de la situation de l'entreprise • Déterminer les incidences fiscales du choix entre la fusion ou l'apport partiel d'actif • Choisir le régime fiscal le mieux adapté Le régime de droit commun : cerner les règles applicables Les conditions d'application du régime de faveur et les conséquences pour la société absorbante/absorbée Exercice d'application : détermination, à l'aide d'un exemple chiffré, de l'intérêt d'exercer l'option pour le régime de faveur • Optimiser fiscalement les acquisitions transfrontalières • Déterminer les incidences du régime d'intégration fiscale Le régime de faveur et de droit commun, les reports déficitaires • Analyser les risques fiscaux des restructurations Anticiper les risques d'abus de droit et d'acte anormal de gestion Opérations suivies d'un rachat de titres : déterminer les risques Gérer les impôts locaux et les taxes locales • Déterminer le redevable des impôts locaux au titre de l'année de la fusion • Déterminer les impacts fiscaux en matière de TVA Cerner la notion d'universalité de biens Les modifications des modalités de récupération de TVA • Taxe professionnelle Taux applicable en fonction de la nature et de la date de l'opération Exercice d'application : calcul des bases imposables et du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée Atelier pratique Réaliser une TUP de A à Z Les TUP constituent aujourd'hui, pour différentes raisons notamment fiscales, un outil incontournable de restructuration. Il est proposé aux participants une mise à jour pratique de leurs connaissances au travers de la réalisation complète d'une opération de confusion de patrimoine • Déterminer le traitement fiscal de l’opération • Calculer la parité d’échange, le boni/mali de l’opération • Déterminer l’impact fiscal complet de l’opération : IS, TP... • Identifier la date d’effet fiscal la plus optimale • Retracer le formalisme requis Marseille : 30 avril / 30 septembre 2010 Lyon : 28 mai / 22 octobre 2010 Paris : 26 mars / 4 juin / 26 novembre 2010 1 jour - 7 heures - 795 e HT 112 • EFE Formations Cursus 2010 • Consultez tous les programmes sur le catalogue interactif • www.efe.fr • 01 44 09 25 08
Fiscalité d e s groupes Intégration fiscale (niveau 1) Acquérir les mécanismes de l'intégration fiscale Objectifs • Intégrer les mécanismes fondamentaux de l'intégration fiscale. • Mesurer les incidences des opérations intra-groupe sur la détermination du résultat d'ensemble et les pièges à éviter. • Déterminer le résultat fiscal d'un groupe intégré. • Identifier les incidences fiscales des restructurations sur le groupe intégré. Approche pédagogique Les participants suivent des ateliers pratiques correspondant aux différentes étapes de l'application du régime de l'intégration fiscale. La résolution d'un exercice d'application portant sur le calcul du résultat d'ensemble d'un groupe fiscalement intégré clôture la formation. Les participants sont invités à se munir d'une calculatrice. Public concerné • Fiscalistes et avocats fiscalistes • Responsables financiers des groupes intégrés • Comptables et experts-comptables • Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré An i m at e u r Christophe LEFEVRE Avocat à la Cour HOCHE Société d'Avocats 2 jours - 14 heures code 3019 tarif HT : 1 275 e repas compris Marseille 10-11 juin / 2-3 décembre 2010 Lyon 6-7 mai / 18-19 novembre 2010 Paris 1 er -2 février / 23-24 sept. / 7-8 déc. 2010 Fiscalité Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37 Pro g r a m m e Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale • Déterminer les conditions d'accès au régime • Cerner la notion de groupe en droit fiscal • Construire un groupe intégré La prise d'option Le périmètre d'intégration : les modalités de choix L'évolution du périmètre dans le temps Étude de cas : commentaire des imprimés fiscaux Déterminer le résultat fiscal • Calculer le résultat de chaque société intégrée Les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration Les dividendes encaissés Le régime des sociétés mère et filiales Le déficit d'un exercice intégré Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée • Réaliser les opérations permettant le passage du résultat individuel de chaque société intégrée au résultat d'ensemble Les rectifications courantes : plus ou moins-values de cessions d'immobilisations, dividendes intra-groupe, abandons de créances, subventions, provisions Les rectifications spécifiques : limitations de certaines charges financières Exercice d'application : réalisation des opérations de rectification • Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt La déclaration annuelle du résultat d'ensemble Les méthodes de calcul de l'IS des filiales et de la société tête de groupe L'utilisation optimale des crédits d'impôt La gestion de l'économie d'impôt sur les sociétés Analyser les régimes de distribution • Tenir compte des spécificités des groupes • Gérer les distributions internes et externes Identifier les opérations de réorganisation affectant un groupe intégré • Gérer la sortie d'une société du groupe • Intégrer les conséquences fiscales des fusions et des scissions • Clôturer la cessation du groupe Exercice d'application : détermination du résultat fiscal d'ensemble d'un groupe intégré EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr • 113
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