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Fo r m at i o n s spéciales PME/PMI PME/PMI : les indispensables en fiscalité Maîtriser les mesures fiscales spécifiques au x PME Fiscalité nouveau Objectifs • Maîtriser les principales règles de la fiscalité propres aux PME et intégrer au mieux l'environnement fiscal de la PME. • Identifier les principaux aspects de la fiscalité internationale dans le cadre des activités d'import/export des PME. • Faire face efficacement en cas de litiges et de contentieux fiscaux. An i m at e u r Matias LABE Avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Sessions Marseille : 28-29 janvier 2010 7-8 octobre 2010 Lyon : 6-7 mai 2010 29-30 septembre 2010 Paris : 9-10 février 2010 18-19 mai 2010 8-9 novembre 2010 Code 3083 - 2 jours - 14 heures Tarif HT : 1 140 e Cerner le cadre général de la fiscalité des PME • Découvrir les aspects fiscaux de la création de l'entreprise • Intégrer les différents régimes d'imposition • Maîtriser les aspects fiscaux du statut d'auto-entrepreneur • Les centres de gestion agréés : avantages fiscaux, conditions d'adhésion… Étude de cas : analyse pratique du traitement fiscal de la création d'une PME Maîtriser le traitement fiscal du résultat des PME • Analyser l'incidence de la forme juridique de l'entreprise sur l'imposition de ses résultats • Comparer le traitement fiscal du résultat de la PME selon qu'elle est soumise à l'IS ou à l'IR • Identifier les obligations déclaratives Exercice d'application : détermination du résultat fiscal imposable (selon que la PME est soumise à l'IS ou à l'IR) Mesurer les avantages fiscaux applicables aux PME • Identifier les mesures et exonérations fiscales visant toutes les PME et celles visant exclusivement les entreprises nouvelles • Cerner les zones AFR, ZRR, ZRU • Intégrer la notion de PME de croissance et la réduction d'IS issue du régime fiscal des " gazelles " Exercice d'application : élaboration d'un tableau récapitulatif des avantages fiscaux applicables aux PME Gérer la PME dans un cadre international Maîtriser le contrôle et le contentieux fiscal • Gérer la phase de contrôle fiscal • Adresser une réclamation contentieuse • Saisir les tribunaux de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire Pa r tag e d'expériences : échange sur les difficultés rencontrées lors de différents contrôles et/ou contentieux fiscaux TVA et ta x e sur les salaires nouveau Objectifs • Intégrer les dispositions relatives à la TVA propres aux PME. • Gérer les obligations fiscales, administratives et déclaratives dans le cadre du développement à l'international des PME. • Maîtriser les règles relatives à la taxe sur les salaires. An i m at e u r Isabelle LEVEILLE Fiscaliste PRICEWATERHOUSECOOPERS Sessions Marseille : 25 février / 18 octobre 2010 Lyon : 27 mai / 7 octobre 2010 Paris : 11 mars / 15 juin / 25 nov. 2010 Code 3084 - 1 jour - 7 heures Tarif HT : 680 e HT Assimiler les règles d'ensemble d'assujettissement à la TVA et à la taxe sur les salaires • Cerner les opérations imposables et non imposables à la TVA • Identifier l'intérêt ou non de l'option à la TVA • Anticiper les principales difficultés rencontrées par les PME • Maîtriser les incidences du pourcentage de taxation à la TVA sur la taxe sur les salaires • Calculer et liquider la taxe sur les salaires Étude de cas : analyse des points clés Gérer la TVA des PME dans un cadre intracommunautaire • Maîtriser les règles fiscales applicables aux flux physiques de marchandises • Analyser les nouvelles règles de territorialité applicables aux prestations de services à compter du 01/01/10 • Assimiler les implications en termes de déclarations de TVA et de facturations de ces opérations • Nouvelle procédure de DEB • Nouvelle procédure de remboursement électronique de la TVA payée dans les États membres Exercice d'application : détermination de la TVA applicable et du redevable de la TVA dans les opérations intracommunautaires Calculer sa taxe professionnelle • Approfondir le champ d'application et les cas d'exonération possibles • Entreprendre les démarches afin de bénéficier des exonérations • Déterminer la base d'imposition Exercice d'application : détermination de l'assiette de la taxe professionnelle Programmes détaillés sur www.efe.fr Optimiser la ta x e p ro f e s s i o n n e l l e et les i m p ô t s lo c au x au sein d'u n e PME nouveau Objectifs • Assimiler les mesures propres aux PME relatives à la taxe professionnelle et aux impôts locaux. • Calculer efficacement ses taxes. • Prévenir les risques de contrôle de l'administration fiscale. An i m at e u r Hervé ZAPF Avocat Associé PDGB Société d'Avocats Sessions Marseille : 26 février / 19 oct. 2010 Lyon : 28 mai / 8 octobre 2010 Paris : 12 mars / 16 juin / 26 nov. 2010 Code 3077 - 1 jour - 7 heures Tarif HT : 680 e HT • Réduire ses cotisations • Payer sa taxe professionnelle Exercice d'application : établissement de la déclaration 1003 et préparation de demandes de dégrèvement • Cas des dispenses de déclaration Les PME et les autres impôts locaux • Les hypothèses d'exonération • L'évaluation foncière de ses valeurs locatives cadastrales de base • La taxe foncière ou la taxe d'habitation • Éviter les erreurs d'appréciation • Céder son fonds de commerce en limitant l'imposition des impôts locaux • Économiser ses impôts locaux en cas de restructurations • Contester la valeur locative et/ou les omissions ou insuffisances imputables à l'Administration 130 • EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr
Fo r m at i o n s spéciales PME/PMI PME/PMI : les indispensables en fiscalité Optimiser la rémunération d u dirigeant d e PME nouveau Objectifs • Assimiler les différentes techniques d'optimisation des rémunérations et définir une charte en la matière. • Choisir un statut juridique et fiscal adapté aux besoins du dirigeant de PME. An i m at e u r Philippe VILLECOURT Gérant consultant en Gestion de Patrimoine ELYSEES AVENIR PATRIMOINE Sessions Marseille : 24 mars 2010 24 novembre 2010 Lyon : 30 avril 2010 22 septembre 2010 Paris : 29 mars 2010 28 juin 2010 1 er décembre 2010 Code 3078 - 1 jour - 7 heures Tarif HT : 680 e Maîtriser les techniques d'optimisation de la rémunération du dirigeant • Étude des critères de perfomance pour la rémunération des dirigeants Définition de la rémunération du dirigeant Analyse des règles pour la détermination et l'évolution de la rémunération Prise en compte des performances de l'entreprise et possible rédaction d'une charte • Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social : les règles à suivre Distinction entre les rémunérations en cours de mandat et en fin de mandat La prise en compte de la date du contrat de travail et les incidences fiscales • Analyser le coût fiscal des différentes stratégies de rémunération Incidences fiscales du choix entre dividendes et salaire Les solutions face à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Attribution gratuite d'actions, bons de créateur d'entreprise • Faire bénéficier le chef d'entreprise d'un dispositif d'épargne salariale Plan d'a c t i o n personnel : choix des options patrimoniales pour optimiser sa rémunération Choisir un statut social et fiscal adapté aux besoins du dirigeant • Analyser les différents dispositifs de protection sociale Impact du choix d'un statut sur le régime de protection sociale Contrat Madelin : fonctionnement et optimisation du dispositif Analyse des solutions alternatives et complémentaires • Faire bénéficier son conjoint ou ses proches du dispositif de rémunération le plus avantageux Analyse des différents statuts possibles Les incidences fiscales liées au choix • Intégrer le paramètre du futur départ en retraite du dirigeant Étude de cas : analyse commentée des différents dispositifs juridiques et fiscaux en fonction du profil du dirigeant Fiscalité Reprise d'u n e PME et aspects f i s c au x Gérer la fiscalité d e s a i d e s et s u bv e n t i o n s d e s PME nouveau Objectifs • Analyser les différents régimes fiscaux et déterminer le plus favorable à une opération. • Réduire le frottement fiscal par l'exercice des options et le recours à des montages juridiques et fiscaux. An i m at e u r Philippe VILLECOURT Gérant consultant en gestion de patrimoine ÉLYSÉES AVENIR PATRIMOINE Sessions Marseille : 24 juin / 9 décembre 2010 Lyon : 17 juin / 25 novembre 2010 Paris : 11 février / 31 mai / 20 oct. 2010 Code 3079 - 1 jour - 7 heures Tarif HT : 680 e Analyser les régimes d'exonération applicables à la PME • Le régime " 151 septies/ Recettes " • Le régime " 238 quindecies/500k " • Le régime " 151 septies A/ Retraite " • Le report d'imposition " 41/5 ans " • Le régime " 151 octies/ apports en société " Déterminer le dispositif le plus avantageux • Étude des principaux critères de choix Le critère des plus-values placées en report d'imposition et délai de réclamation Cas d'application de l'exonération totale Cas d'application de l'exonération partielle Étude de cas : analyse du traitement fiscal de la plusvalue au regard des différents régime de faveur Optimiser fiscalement l'acquisition d'une PME • Acquisition en direct ou via un holding Opter pour le bon régime fiscal Acquisition du fonds de commerce Techniques de rédaction du pacte et analyse des sanctions • Maîtriser le recours à l'endettement Exercice d'application : identification des meilleures techniques d'acquisition d'une société à partir de différents exemples concrets nouveau Objectifs • Approfondir le cadre légal et réglementaire des aides et subventions dont bénéficient les PME. • Intégrer les obligations fiscales, administratives et déclaratives qui en découlent au sein des PME. • Faire face efficacement aux risques de contrôle des administrations fiscales et de la Commission. An i m at e u r Laurent BARONE Avocat à la Cour Sessions Marseille : 25 juin / 10 déc. 2010 Lyon : 18 juin / 26 novembre 2010 Paris : 12 février / 1 er juin / 21 oct. 2010 Code 3080 - 1 jour - 7 heures Tarif HT : 680 e Faire le point sur la nomenclature des aides et subventions spécifiques aux PME • Les aides et subventions stricto sensu Déterminer les critères définissant une aide d'État Bénéficier de ces aides • Identifier les avantages fiscaux considérés comme une aide Programmes détaillés sur www.efe.fr Pa r tag e d'expériences : échange sur les difficultés rencontrées quant à l'accès aux aides et subventions et point sur les exonérations fiscales propres aux PME Étudier l'impact et le traitement fiscal des aides communautaires • Maîtriser les impacts comptables et fiscaux des mesures d'aide en Europe • Gérer les mesures fiscales discriminatoires et les aides d'État Approfondir l'impact et le traitement fiscal des subventions nationales • Distinguer les aides selon la nature du projet • Déterminer l'impact fiscal à prendre en compte • Maîtriser et anticiper les contrôles de la Commission Exercice d'application : réalisation d'une check-list permettant de recenser l'ensemble des aides et subventions " clefs " spécifiques aux PME et leur traitement fiscal correspondant EFE Formations Cursus 2010 • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr • 131
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