Formations cursus 2010 - Efe
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DROIT DES CONTRATS - APPROCHE GÉNÉRALE<br />
Comprendre le droit des contrats (niveau 1)<br />
OBJECTIFS<br />
• Acquérir les réflexes juridiques indispensables<br />
dans toute négociation.<br />
• Cerner les principes fondamentaux qui régissent la vie<br />
d'un contrat.<br />
• Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires.<br />
APPROCHE PÉDAGOGIQUE<br />
Les principes énoncés sont illustrés par des exemples concrets<br />
afin d'optimiser leur compréhension et leur utilisation :<br />
qualification des contrats, détection des anomalies à partir<br />
de contrats imparfaits, analyse de modèles de contrats…<br />
L'analyse commentée d'un contrat en fin de formation<br />
permet aux participants d'identifier les clauses prioritaires<br />
en termes d'incidences juridiques et économiques.<br />
PUBLIC CONCERNÉ<br />
• Toute personne amenée à négocier, conclure et gérer<br />
des contrats pour son entreprise<br />
• Toute personne, sans formation juridique initiale,<br />
souhaitant acquérir les bases du droit des contrats<br />
et les réflexes juridiques indispensables à la conclusion<br />
de contrats<br />
ANIMATEUR<br />
Zana RACHEDI<br />
Juriste praticienne des contrats d’affaires<br />
ESCP<br />
2 jours - 14 heures Marseille<br />
code 2012 26-27 avril / 19-20 octobre <strong>2010</strong><br />
tarif HT : 1 275 e Lyon<br />
atelier inclus : 1 860 e 8-9 mars / 28-29 septembre <strong>2010</strong><br />
repas compris Paris<br />
25-26 janvier / 5-6 mai / 5-6 juillet /<br />
11-12 octobre / 1 er -2 décembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES<br />
PROGRAMME<br />
Maîtriser le droit commun des contrats<br />
• Identifier les caractéristiques des contrats<br />
Défi nir les grandes familles de contrats<br />
Différencier contrats nommés et innommés, contrats<br />
synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux<br />
et à titre gratuit…<br />
Les contrats d'adhésion : identifi er les particularités<br />
• Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats<br />
Les critères du contrat de droit commun<br />
Défi nir les règles applicables<br />
• Les règles de qualification des contrats<br />
• Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître<br />
Déterminer à quelles conditions un accord constitue<br />
ou non un contrat<br />
Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat<br />
n'est pas conclu<br />
Le rôle déterminant de la qualifi cation donnée au contrat<br />
Identifi er les documents précontractuels usuels et les moyens<br />
de prospecter et de s'informer<br />
Les obligations attachées à la période de négociation<br />
Défi nir le choix qui s'offre après les négociations<br />
Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers<br />
Exercice d'application : classifi cation des différents contrats<br />
présentés et identifi cation des effets de leur qualifi cation<br />
Conclure un contrat, en maîtriser la portée<br />
et ses conséquences<br />
• Identifier les conditions de validité d'un contrat<br />
Les modalités d'échange des consentements<br />
Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs<br />
L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix<br />
• Cerner la structure d'un contrat et son contenu<br />
Défi nir l'architecture type d'un contrat<br />
Identifi er les documents annexes au contrat<br />
Les clauses contractuelles communes<br />
Apprécier les dispositions et mentions obligatoires<br />
Obligations de moyens, obligations de résultat : défi nir<br />
les différences et les conséquences<br />
Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités<br />
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée<br />
de son contenu<br />
• Identifier les effets du contrat<br />
La force obligatoire du contrat<br />
Révision ou terme du contrat : défi nir les modalités et le recours<br />
en cas d'absence de clause<br />
Inexécution : identifi er les solutions et mesurer les responsabilités<br />
Prévenir les litiges<br />
Recours amiable ou contentieux : identifi er les paramètres de choix<br />
Défi nir les clauses pénales<br />
Atelier pratique<br />
Rédaction des clauses essentielles<br />
d’un contrat d’affaires<br />
L’utilisation d’un modèle de contrat d’affaires peut s’avérer<br />
utile pour le rédacteur mais n’est pas sans risque car les clauses<br />
proposées peuvent être inadaptées à la situation réelle. Il convient<br />
dès lors d’être capable de rédiger les clauses essentielles<br />
de son contrat d’affaires en fonction d’une situation spécifique.<br />
• La détermination de l’objet du contrat<br />
• La clause de prix : détermination et évolution<br />
• La clause de responsabilité et limitative de responsabilité<br />
• La clause de résiliation<br />
Marseille : 28 avril / 21 octobre <strong>2010</strong><br />
Lyon : 10 mars / 30 septembre <strong>2010</strong><br />
Paris : 27 janvier / 7 mai / 7 juillet / 13 octobre / 3 décembre <strong>2010</strong><br />
1 jour - 7 heures - 795 € HT<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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