Formations cursus 2010 - Efe
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Aménagement urbain<br />
Mener à bien une opération d'aménagement public<br />
De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations<br />
Objectifs<br />
• Identifier les outils adaptés pour la réalisation<br />
des opérations d'aménagement.<br />
• Maîtriser les connexions entre les différentes procédures<br />
et les règles encadrant les opérations d'aménagement<br />
public.<br />
Approche pédagogique<br />
Cette formation donne les repères de base, illustrés<br />
par des exemples concrets en rapport avec les préoccupations<br />
directes des participants. L'objectif est de dégager des règles<br />
générales immédiatement applicables à leurs territoires<br />
d'action.<br />
Elle permet d'identifier les avantages / inconvénients<br />
de chacun des outils opérationnels issus du Code<br />
de l'urbanisme et d'identifier les procédures ayant<br />
un impact important sur l'opération.<br />
Public concerné<br />
• Responsables de l'urbanisme opérationnel<br />
• Aménageurs publics et privés<br />
• Toute personne impliquée dans la conduite de<br />
projets d'aménagement et soucieuse de bien maîtriser<br />
l'environnement juridique de ces projets<br />
An i m at e u r<br />
Henri COULOMBIÉ<br />
& Maxime ROSIER<br />
Avocats Associés<br />
CGCB Avocats<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 7029<br />
tarif HT : 1 320 e<br />
tarif spécial* HT : 1 120 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
3-4 juin / 30 sept.-1 er octobre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
17-18 juin / 21-22 octobre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
17-18 mars / 5-6 mai / 1 er -2 juillet /<br />
20-21 sept. / 22-23 novembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
Urbanisme - Aménagement - Maîtrise foncière<br />
Pro g r a m m e<br />
Définir les opérations d'aménagement<br />
• Cerner les dispositions du Code de l'urbanisme<br />
• Identifier la jurisprudence administrative<br />
• Opération d'aménagement avec ou sans procédure<br />
d'urbanisme<br />
• Les aménageurs<br />
Préparer l'opération d'aménagement<br />
• La préparation par le document d'urbanisme et les mesures<br />
de sauvegarde : l'inscription des opérations<br />
dans les documents d'urbanisme, les emplacements réservés,<br />
la prise en considération de l'opération d'aménagement<br />
et le sursis à statuer, le droit de préemption<br />
• Créer des réserves foncières par voie d'expropriation<br />
ou de préemption<br />
Mettre en œuvre l'opération d'aménagement<br />
• La concertation préalable et le débat public<br />
• Déterminer qui réalise les études préalables<br />
et selon quelles modalités<br />
• Choisir le mode de réalisation : la régie, le mandat<br />
(MOP et hors MOP) et la concession d'aménagement<br />
(objet et particularités, procédure de passation, financement<br />
et régime TVA des subventions et des participations)<br />
• Mettre en place des procédures et des contrats<br />
• Adapter le document d'urbanisme : modification, révision<br />
et mise en compatibilité par la DUP ou la déclaration<br />
de projet<br />
• Mettre en place la procédure d'urbanisme<br />
Zone d'aménagement concerté<br />
Permis d'aménager (lotissement)<br />
Permis de construire groupé<br />
• Réaliser l'opération d'aménagement<br />
Les acquisitions foncières (aspects juridiques et fiscaux)<br />
La réalisation des travaux (étude d'impact, enquête publique<br />
et déclaration de projet)<br />
L'archéologique préventive (prescriptions et redevance)<br />
La commercialisation de l'opération d'aménagement<br />
Les cessions immobilières des collectivités territoriales et des SEML<br />
Le principe d'égalité des usagers de l'opération d'aménagement<br />
• Le régime TVA de la réalisation d'une opération<br />
d'aménagement : le régime marchand de biens<br />
et les particularités des opérations réalisées en concession<br />
d'aménagement<br />
Étude de cas : sur la base d'un projet d'aménagement<br />
qui leur est communiqué, les participants doivent<br />
en déterminer les modalités de réalisation.<br />
Il convient de prendre en compte les compétences<br />
des intervenants, les règles d'urbanisme applicables<br />
et les contraintes particulières afin d'arrêter<br />
la procédure d'urbanisme et le mode de réalisation<br />
et de préciser les différentes étapes de mise en œuvre<br />
e-learning<br />
Module à suivre en prérequis :<br />
" Foncier, aménagement urbain<br />
et financement "<br />
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi page 7<br />
Pour plus de renseignements :<br />
Tél. : 01 44 09 25 08<br />
E-mail : e-learning@efe.fr<br />
* Tarif réservé aux mairies, conseils régionaux, conseils généraux, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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