Formations cursus 2010 - Efe

Én e rg i e
Produire de l'énergie à partir de ressources
renouvelables Approche réglementaire, administrative et juridique
nouveau
Environnement - Sécurité - énergie
Objectifs
• Faire le point sur le développement des filières énergies
renouvelables.
• Maîtriser le cadre réglementaire, fiscal et financier.
• Anticiper les échéances et les différentes étapes
administratives d'un projet.
• Intégrer les bonnes pratiques afin de prévenir les risques
juridiques.
Approche pédagogique
La validation des acquis en cours de formation s'effectue
au travers d'exercices d'application portant sur les documents
et les démarches indispensables à l'aboutissement d'un projet.
L'identification des bonnes pratiques se fait au travers
des exemples concrets présentés tout au long de la formation
par l'animateur ainsi que par l'analyse de la jurisprudence
en fin de formation.
Public concerné
• Responsables énergie
• Responsables développement durable
• Responsables de projets et chargés de missions
• Toute personne en charge du développement d'un projet
de production d'énergie renouvelable
An i m at e u r s
Fabrice CASSIN, Avocat Associé
& Hélène GELAS, Avocat à la Cour
CGR LEGAL
2 jours - 14 heures
code 4068
tarif HT : 1 190 e
repas compris
Marseille
10-11 juin / 29-30 novembre 2010
Lyon
22-23 juin / 9-10 décembre 2010
Paris
10-11 février / 6-7 mai /
21-22 octobre / 15-16 décembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
Pro g r a m m e
Cerner le cadre européen et national de
développement des filières énergies renouvelables
• Le cadre européen
Objectifs de développement des principales filières de production
d'électricité et de chaleur : hydraulique, éolien, biomasse, solaire
La directive du 27/09/01 relative à la promotion de l'électricité
produite à partir de sources d'énergies renouvelables
• Le cadre national
La loi de programme du 13/07/05 (loi POPE) et ses textes
d'application : les objectifs nationaux, les dispositions pratiques
de soutien et d'encadrement des filières
Le Grenelle de l'environnement et le plan national
de développement des énergies renouvelables
Les appels d'offres et le système d'obligation d'achat de l'électricité
produite : les niveaux tarifaires et les mécanismes associés
Les dispositifs fiscaux et financiers de soutien aux investissements
selon les filières
Maîtriser le cadre réglementaire et administratif
• Réviser les documents d'urbanisme
• Obtenir le permis de construire
Obtenir l'autorisation d'exploiter ou de déclarer l'installation :
identifier la procédure selon la typologie de l'installation
Bâtir l'étude d'impact : le périmètre d'étude, les effets sur
l'environnement, sur la santé, sur le milieu naturel et sur le paysage
Conduire l'enquête publique : identifier les bonnes pratiques
Exercice d'application : identification des pièces pertinentes
à fournir selon la typologie des installations de production
d'énergie renouvelable
• Obtenir les titres électriques
Distinguer le contrat de raccordement et le contrat d'accès
au réseau public
Effectuer la demande de raccordement aux réseaux électriques :
étude préalable, PTF (proposition technique et financière)
et les autres pièces à fournir
Comprendre les mécanismes et les étapes du raccordement :
le système de file d'attente
Obtenir le certificat ouvrant droit au bénéfice de l'obligation
d'achat et signer le contrat
• Examiner les tarifs d'achat
Exercice d'application : audit des documents fournis
et identification des compléments et rectifications
nécessaires dans le cadre d'une installation bénéficiant
de l'obligation d'achat de l'électricité
Cerner les enjeux juridiques
• Identifier les différentes formes juridiques pour l'exploitation
de l'installation
• Prévenir les risques contentieux
Sur l'étude d'impact
Sur les règles d'urbanisme
Sur le raccordement aux réseaux électriques
Étude de cas : analyse de différents cas
de jurisprudence ayant conduit à un refus
de permis de construire
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