Formations cursus 2010 - Efe

Les éditions EFE
Guide pratique de la
dissolution-confusion
Yves LAISNÉ
1 e édition 2009 / 400 pages / 72 e + port
Technique très simple de concentration des entreprises, la dissolutionconfusion
permet de confondre une société dans une autre et, dans
sa version transfrontalière, une société française dans une étrangère.
Les applications - et les intérêts - sont multiples : fusion d’entreprises,
délocalisation, transmission patrimoniale, vente optimisée de fonds de
commerce, dissolution sans liquidation, simplification d’organigramme
et, non en dernier lieu, solution de certaines difficultés des entreprises.
Un outil polyvalent, d’une mise en œuvre relativement facile, rapide et
peu coûteuse. Le guide pratique de la dissolution-confusion en détaille
les conditions, la technique, les difficultés et leur solution, spécialement
dans la perspective transfrontalière.
holding Patrimoniale
ou animatrice de grouPe
Roland POIRIER
1 e édition 2009 / 384 pages / 68 e + port
Fondé sur l’expérience de son auteur, cet ouvrage vous permet de tout
savoir sur le traitement fiscal des cessions d’entreprises impliquant des
personnes physiques, actionnaires familiaux ou managers intéressés au
capital.
L’étude répond sur un plan chronologique aux questions fiscales qui
se posent tant au niveau de la holding qui détient le capital de filiales
opérationnelles que pour les personnes physiques :
- lors du montage de l’opération,
- pendant la phase de détention des titres (holding animatrice),
- lors de son débouclage impliquant de nouvelles cessions ou
transmissions : droits de mutation à titre gratuit, ISF, IS, TVA et taxe
professionnelle.
Des schémas et des exemples illustrent concrètement les questions
soulevées dans la pratique par différents types de montages.
À destination des entrepreneurs, fonds d’investissement et de leurs
conseils, cette étude est à jour des nouveautés introduites par les dernières
lois de finances et de la jurisprudence 2009.
ingénierie fiscale du Patrimoine
P. BRUNEAU & T. CHOUVELON13 e édition 2009 / 672 pages / 79 e + port
L’optimisation fiscale tient une place croissante dans la gestion de
patrimoine du fait de l’adoption continue par les pouvoirs publics de
mesures aggravant la fiscalité qui pèse sur l'acquisition, la détention et la
transmission d’actifs patrimoniaux.
Ce guide d’optimisation fiscale a pour but de permettre à tous les
gestionnaires de patrimoine, que ce soit à titre individuel ou professionnel,
de limiter l’impact de l’imposition, de réduire les bases d’imposition, de
différer le paiement de l’impôt.
Dans cet ouvrage, qui expose de façon pratique les modalités d’imposition
et les différentes opportunités de réduction de la fiscalité, vous trouverez
une sélection des montages et options les plus efficaces et les atouts et
limites des différentes stratégies proposées.
Les engagements de conservation
de titres sociaux
Jean-François DESBUQUOIS 1 e édition 2008 / 416 pages / 68 e + port
Les engagements de conservation de titres sociaux
(" pactes DUTREIL ") sont la solution offerte par le
législateur français aux actionnaires des entreprises
familiales pour alléger le poids de leur fiscalité
patrimoniale (ISF, droit de mutation à titre gratuit), en
contrepartie d’une stabilité du capital social organisée
autour du dirigeant.
Les régimes actuellement applicables sont d’une grande
efficacité (exonération de 75 % de l’assiette pouvant
entraîner une réduction de l’impôt de 75 % à 100 %).
Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique.
Cet ouvrage a pour objectif :
- de regrouper l’ensemble des informations techniques disponibles
(textes, instructions administratives, réponses ministérielles),
- de présenter de façon détaillée ces différents régimes,
- d’identifier les zones d’incertitudes subsistantes.
société civile de famille
Henry ROYAL
2 e édition 2009 / 688 pages / 72 e + port
La société civile est la solution patrimoniale qui
permet de répondre au plus grand nombre d’objectifs
rencontrés au sein des familles.
À la fois très précis et synthétique, cet ouvrage explique
toutes les ressources économiques, juridiques et fiscales
de la société civile de famille et donne de nombreux
exemples d’application pratique.
Il donne tout le savoir utile pour choisir la stratégie
fiscale la mieux appropriée à chaque situation, rédiger
des statuts sur mesure, choisir les options fiscales et comptables les plus
avantageuses et accomplir les formalités. C’est le premier ouvrage aussi
complet sur le sujet.
fiscalité internationale
du Patrimoine
Philippe JUILHARD 3 e édition 2008 / 448 pages / 75 e + port
Conçu comme un guide pratique opérationnel,
cet ouvrage constitue un véritable outil de travail
dans lequel vous trouverez :
- une analyse des principaux éléments de fiscalité
internationale
- une présentation des récentes dispositions françaises
de lutte contre les délocalisations
- des développements sur les principaux pays d’accueil
et sur les conventions fiscales qui lient ces pays
à la France, ainsi que sur certains paradis fiscaux
- une présentation des structures patrimoniales étrangères et en particulier
les trusts ainsi qu’une analyse sur le traitement fiscal en France de cette
institution.
crédit-bail immobilier :
la gestion fiscale en Pratique
S. DORIN & P. FUMENIER 3 e édition 2009 / 312 pages / 63 e + port
Le régime fiscal du crédit-bail immobilier est particulièrement complexe.
néanmoins, il offre une souplesse, notamment financière, à celui qui sait
en exploiter toutes les finesses.
La 3 e édition de cet ouvrage, mise à jour des dernières modifications
et complété des aspects TVA, vous donne les clés de compréhension et
d’analyse de tous les aspects du régime fiscal du crédit-bail immobilier.
société civile & gestion
de Patrimoine en 187 questions
B. GOUTHIERE & J.F. LUCQ4 e édition 2009 / 304 pages / 65 e + port
La société civile est l’instrument le plus souple de la
gestion du patrimoine. peu coûteuse à créer, elle
est également devenue un outil de transmission du
patrimoine et une technique de financement à fortes
potentialités.
Cet ouvrage présente différentes hypothèses pour tirer
parti de la société civile. Il fournit au lecteur l’essentiel
de ce qu’il faut connaître sur la construction, le
fonctionnement et la dissolution d’une société civile.
Pour plus d'informations, contactez-nous :
Tél. : 01 44 09 22 28 / E-mail : edition@efe.fr
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