Formations cursus 2010 - Efe

DROIT DES SOCIÉTÉS - APPROCHE GÉNÉRALE
Droit des sociétés pour juristes
OBJECTIFS
• Différencier les structures juridiques existantes
pour optimiser leur utilisation.
• Intégrer les modalités de fonctionnement des différentes
formes sociales, de la représentation aux décisions
collectives.
• Maîtriser les particularités de la SAS.
APPROCHE PÉDAGOGIQUE
Une étude de cas servant de fil rouge tout au long
de la formation permet aux participants d'acquérir les bons
réflexes et de mettre immédiatement en pratique les acquis
de la formation.
Des sous-groupes sont créés pour optimiser et faciliter la mise
en œuvre des exercices d'application.
PRÉREQUIS
Avoir des connaissances de base en droit des sociétés ou avoir
suivi le cursus " Droit des sociétés pour non-spécialistes "
(code 2001).
PUBLIC CONCERNÉ
• Collaborateurs des services juridiques
• Experts-comptables
• Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit
des sociétés
ANIMATEUR
Régis PÉTOIN
Avocat Associé
PÉTOIN & ASSOCIÉS
2 jours - 14 heures
code 2110
tarif HT : 1 275 e
repas compris
Marseille
9-10 mars / 14-15 octobre 2010
Lyon
6-7 mai / 16-17 novembre 2010
Paris
18-19 mars / 17-18 juin /
22-23 juillet / 25-26 novembre 2010
Ce cursus en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37
DROIT DES SOCIÉTÉS & DES AFFAIRES
PROGRAMME
Étude de cas " fil rouge " : mise en application
des exercices à partir de la création d'un groupe
de sociétés
Différencier les structures existantes en droit
des sociétés et savoir les mettre en place
Étude de cas : analyse des principales formes sociales du groupe
créé et photographie du montage juridique
• Identifier les utilisations les plus courantes des structures
sociales
SCI, SNC, SARL, SAS… : les spécifi cités reconnues à chacune
Leur intérêt stratégique, juridique, fi scal
• Cerner la place des structures sociales au sein d'un groupe
de sociétés
• Constitution et financement des différents types de sociétés :
analyse des particularités
Constitution du capital : identifi er les associés, les actionnaires
avec leurs droits et obligations
Les structures ayant peu de contraintes sur le capital social
Comparer les modes de fi nancements traditionnels
avec les modes novateurs : apport en numéraire, emprunt, compte
courant d'associés, apport en industrie, émission d'obligations…
Identifi er les autres modes utilisés en cours de vie sociale
• Rédiger les statuts des structures sociales en adéquation
avec les objectifs recherchés
Exercice d'application : rédaction des statuts des sociétés
du groupe créé et analyse des spécifi cités de chacun
Analyser le contenu des statuts encadrés légalement : SA, SARL…
Maîtriser le contenu des statuts des différentes formes sociales
laissant une grande liberté contractuelle : SCI, SNC, SAS…
Maîtriser le fonctionnement des différentes formes
sociales : de la représentation aux décisions collectives
Exercice d'application : création de l'organigramme du pouvoir
des sociétés du groupe et analyse de la répartition des pouvoirs
• Gestion et représentation : les formes sociétaires
avec " gérance "
Choisir entre gérant unique ou pluralité de gérants
Déterminer et délimiter les pouvoirs du gérant
• Organiser la direction au sein d'une SA, d'une SAS
Distinguer le système moniste du système dualiste : atouts et limites
de chaque formule
Analyser les différents leviers de l'organisation du pouvoir
dans la SAS
Identifi er les représentants et les dirigeants de ce type de société
• Décisions collectives et contrôle interne : maîtriser
les modalités de consultation et les règles propres à chacune
Exercice d'application : organisation d'une assemblée générale
et analyse des documents y afférents
Identifi er les domaines de compétence des assemblées
Convocations, formalités, quorum, majorité : intégrer les conditions
à respecter et les différents seuils applicables
Maîtriser l'exercice du contrôle interne
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