Formations cursus 2010 - Efe
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Fo r m at i o n s p o u r les m a n a g e r s<br />
Managers, optimisez vos relations<br />
avec les représentants du personnel<br />
Pratique et cadre légal<br />
Objectifs<br />
• Identifier les pouvoirs des représentants du personnel<br />
et leurs moyens d'action.<br />
• Maîtriser les obligations de l'employeur.<br />
• Communiquer avec les représentants du personnel<br />
au quotidien.<br />
Approche pédagogique<br />
Les exposés des animateurs sont illustrés par des exercices<br />
d'application et des mises en situation permettant<br />
aux participants d'approfondir leur connaissance<br />
de l'environnement juridique des relations sociales<br />
au sein de l'entreprise.<br />
Module e-learning à suivre en prérequis à cette formation<br />
" Découvrir l'essentiel des IRP "<br />
Inclus dans le tarif - Mode d’emploi p. 7<br />
Public concerné<br />
• Managers<br />
• Responsables de site<br />
• Tout responsable opérationnel ayant des représentants<br />
du personnel dans son équipe<br />
An i m at e u r<br />
Lauren FAZY<br />
Avocat en droit social<br />
CWA<br />
2 jours - 14 heures<br />
code 1078<br />
tarif HT : 1 210 e<br />
repas compris<br />
Marseille<br />
3-4 février / 6-7 septembre <strong>2010</strong><br />
Lyon<br />
8-9 mars / 13-14 septembre <strong>2010</strong><br />
Paris<br />
18-19 mars / 20-21 mai /<br />
18-19 octobre / 9-10 décembre <strong>2010</strong><br />
Ce <strong>cursus</strong> en intra ? Contactez-nous au 04 78 18 32 37<br />
Droit social, GRH et formation<br />
Pro g r a m m e<br />
Identifier les différentes formes de représentation<br />
du personnel dans l'entreprise<br />
Distinguer instances élues et instances désignées<br />
Calculer les seuils d'effectif et le nombre d'élus/de désignés<br />
Identifier le champ d'intervention de chaque instance<br />
représentative du personnel<br />
• Les délégués du personnel<br />
Leurs missions<br />
Les informations à leur communiquer<br />
L’interaction des DS avec les salariés, l'employeur ou l'inspection<br />
du travail<br />
• Le comité d'entreprise<br />
Connaître son fonctionnement et ses missions<br />
Maîtriser les obligations en matière d'information et de consultation<br />
du CE<br />
Cerner le rôle du comité central, comité d'établissement, comité<br />
de groupe, comité d'entreprise<br />
Exercice d'application : identification des cas de consultation du CE<br />
à partir d'exemples concrets<br />
• Découvrir les écueils à éviter et recenser les astuces<br />
à connaître pour gérer au mieux les réunions du CE<br />
• Les délégués syndicaux<br />
Sont-ils représentatifs ?<br />
Connaître leurs missions et leur mode d'action<br />
Bien négocier avec eux (négociation annuelle obligatoire/<br />
négociation d'entreprise)<br />
• Le CHSCT<br />
Identifier dans quelles situations on est obligé de le consulter<br />
Réorganisation, introduction des NTIC, opérations<br />
de sous-traitance, santé au travail…<br />
Connaître ses moyens (expertise, alerte en cas de danger grave<br />
et imminent, pouvoirs d'inspection et d'enquête…)<br />
Exercice d'application : identification du champ d'intervention<br />
du CHSCT à partir d'exemples concrets<br />
Recenser les obligations de l'employeur<br />
envers les représentants du personnel<br />
• Affecter les moyens nécessaires à l'exercice de leur mandat<br />
Les moyens matériels : formation, crédit d'heures, affichages,<br />
budgets de fonctionnement, locaux et équipement<br />
Les moyens de fonctionnement : accès à l'information,<br />
déplacements dans et hors de l'entreprise, tractage, utilisation<br />
des NTIC, recours aux experts (expert comptable, expert libre…)<br />
Mesurer son pouvoir de contrôle sur l'utilisation de ces moyens<br />
Identifier les possibilités de contestation et de recours<br />
Faire respecter le devoir de confidentialité<br />
• Maîtriser les règles de protection en cas de licenciement<br />
Identifier les salariés protégés et déterminer l'étendue<br />
de la protection notamment face au licenciement (procédure<br />
particulière en matière de sanction de licenciement d'un RP)<br />
La durée d'application du statut protecteur<br />
Prévenir la discrimination (égalité salariale et de carrière, les procès<br />
pour discrimination syndicale)<br />
Gérer les conflits<br />
Conduire un entretien préalable d'un salarié assisté<br />
par un représentant du personnel<br />
Prévenir les risques d'infraction<br />
• La condamnation pour délit d'entrave<br />
• La responsabilité civile et pénale des salariés cadres<br />
Exercice d'application : analyse commentée de la jurisprudence<br />
relative au délit d'entrave<br />
Communiquer au quotidien avec les représentants<br />
du personnel<br />
• Améliorer ses relations quotidiennes : aspects pratiques<br />
Gérer leur accès à l'information<br />
Apprendre à les consulter<br />
Préparer les réunions<br />
Partage d'expériences : autour de situations<br />
rencontrées par les participants dans leurs entreprises<br />
EFE <strong>Formations</strong> Cursus <strong>2010</strong> • Renseignements & inscriptions • 01 44 09 25 08 • fax : 01 44 09 22 22 • info@efe.fr<br />
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