Analyse contextuelle en matière de Gestion Intégrée des ...

43
Au niveau de la gestion des ressources en eau, la politique préconise une approche intégrée
par les agences gouvernementales et non gouvernementales concernées par la mise en
œuvre des mesures de protection des bassins versants pour réduire l’érosion, l’envasement,
la pollution par les colluvions, la déforestation et d’autres facteurs nuisibles.
Mettre en place des mesures de prévention de la dégradation de l’environnement autour des
points d’eau, prendre des mesures nécessaires pour maintenir en équilibre des processus
hydro écologiques.
1.6.2.3. Politique agricole nationale
Il s’agit d’un document élaboré par le Ministère de l’Agriculture et de l’élevage en vue de
montrer la politique, les programmes et le cadre institutionnel retenus dans le secteur
agricole. La gestion conservatoire des eaux et des sols constitue la grande priorité dans ce
document. Ainsi le gouvernement visera l’intégration des différentes méthodes de lutte antiérosive
la collecte des eaux de pluies visant à les garder sur le champ et les concentrer
dans la zone radiculaire, la consitution d’un plan d’aménagement intégré à l’échelle des
bassins versants qui tienne compte des particularités des exploitations, l’aménagement des
zones d’écoulement permettant de limiter les vitesses, de favoriser la dérivation de l’eau
lorsqu’elle est abondante et stabiliser les ouvrages à l’aval.
Parmi les contraintes, il ya lieu de signaler l’insuffisance du personnel qualifiés en génie
rural, la gestion conservatoire des eaux et des sols non intégrée avec agriculture et élevage,
la méconnaissance de la gestion des eaux par les agriculteurs.
1.6.2.4. Politique nationale foncière
D’après cette politique élaborée en janvier 2004, les droits fonciers et les droits
d’occupation du sol légalement concédés par l’autorité compétente devraient conférer au
bénéficiaire une pleine jouissance à travers d’un contrat de bail emphytéotique de longue
durée qui garantisse la sécurité de la tenure foncière et rehausse la valeur foncière
indispensable aux tenants et à l’Etat.
D’après ce document, seront classées dans le domaine public les lacs et cours d’eau, les
réserves naturelles et Parcs Nationaux, les marais classés parmi les réserves naturelles.
Ceux-ci doient être régies par des mesures et réglementations particulières.
1.6.3. Cadres juridiques et institutionnels en matière d’eau et de GIRE
1.6.3.1. Lois existantes sur l’eau et leur niveau d’application
Dans le souci d’assurer une gestion rationnelle des ressources en eau, d’assurer la
protection des eaux contre la pollution, d’assurer une maîtrise efficace de toute activité
visant à la mise en valeur, à l’utilisation, à la conservation et à la protection de toutes les
ressources en eau, le texte actuel qui est encore un projet de loi, est une refonte
systématique de divers textes anciens. Le texte actuel est coordonné avec celui de la loi sur
les forêts, les marais et la conservation et protection des terres.
Dans le souci d’harmonisation et de synthèse, l’Administration a procédé à l’élaboration d’un
nouveau texte de loi, prenant en compte les divers aspects environnementaux. Le texte