Analyse contextuelle en matière de Gestion Intégrée des ...

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actuel est une réactualisation des anciens textes car il y a eu beaucoup d’autres
changements comme la décentralisation, le nouveau découpage administratif et la lutte
contre la pauvreté. Il est en harmonie avec les textes des autres lois.
1.6.3.2. Les grands axes de la loi sur l’eau
1) La prise en compte de tous les intérêts qui s'articulent sur le domaine de l'eau fait appel
aux principes qui sous-tendent le concept de la gestion participative, et plus
concrètement les stratégies qui matérialisent le concept de la démocratie participative, tel
que défini dans l'Agenda 21, lequel Agenda définit les droits de l'homme de la troisième
génération ou droits de solidarité: cela suppose entre autres modalités de gestion,
l'organisation des "contrats de rivière", ainsi que la consécration du principe de
subsidiarité qui veut que si les citoyens veulent se réunir pour gérer rationnellement
l'eau, l'Etat ne peut intervenir que pour leur consentir quelques subsides ou quelques
conseils. Pour cela, le rôle des pouvoirs locaux devrait être plus significatif.
2) Certains cours d'eau comme la rivière Rusizi, Akagera , Akanyaru sont communs au
Rwanda et aux autres Etats. Cette situation veut que les obstacles qui hérissent la
problématique des pollutions transfrontières soient aplanis.
3) Les principes dégagés à Dublin en 1992 relativement à la gestion de l'eau ont reçu leur
transposition dans le droit interne du Rwanda.
4) Les politiques de gestion de certaines composantes de la matière de l'eau ne sont pas
juridiquement formalisées.
5) Les propositions formulées par l'O.M.S. doivent recevoir leur application par le biais d'un
texte normatif approprié.
6) On enregistre des phénomènes qui favorisent un épuisement ou une pollution des
nappes souterraines,ou alors qui provoquent une perturbation irréversible des
écosystèmes aquatiques ou terrestres, ou qui génèrent une évapotranspiration
anormale, allant jusqu'à l'assèchement des lacs ou des marais
7) Dispenser les citoyens de payer certains services en rapport avec l'approvisionnement
en eau ne favorise pas dans leur chef une prise de conscience de la diligence dont ils
devraient faire montre dans l'utilisation de cette ressource, surtout au niveau du
gaspillage ou de la pollution.
Ainsi, dans ce texte de la loi, on y trouve quatre composantes :
• L’exposé de motif
• Le corps du texte de loi (préambule et articles)
• Les commentaires explicatifs
• Les annexes législatifs
Le corps du texte de loi comporte 90 articles regroupés en titres comme suit :
• Titre premier : Des dispositions générales