raa_novembre_2006 - AUDE

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2 A R R E T E N T ARTICLE 1 : Sont nommés membres du comité responsable du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées de l’Aude : Représentants de l’Etat : M. le préfet de l’Aude ou son représentant, Mme la directrice départementale de l’équipement ou son représentant, Mme la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales ou son représentant. Représentants du conseil général de l’Aude : M. le président du conseil général ou son représentant, M. le président de la commission de la solidarité ou son représentant, M. le directeur général des services ou son représentant. Représentants des communes ou de leur groupement : M. le président de la communauté d’agglomération du Carcassonnais ou son représentant, M. le président de la communauté d’agglomération de la Narbonnaise ou son représentant, M. le maire de CASTELNAUDARY ou son représentant. Représentants des organismes, institutions compétentes en matière de logement : M. le directeur de la caisse d’allocations familiales de l’Aude ou son représentant, M. le directeur de la mutualité sociale agricole de l’Aude ou son représentant, M. le président de l’office public départemental d’HLM de l’Aude ou son représentant, M. le président de la société audoise et ariégeoise d’HLM ou son représentant, Mme la directrice de l’agence départementale de la SONACOTRA ou son représentant, M. le président de l’union départementale des associations familiales de l’Aude ou son représentant, M. le président de SOS Habitat et Soins ou son représentant. Représentants des fournisseurs d’électricité, d’eau et de téléphone : M. le directeur départemental E.D.F. ou son représentant M. le chef d’agence de CARCASSONNE, Lyonnaise des eaux ou son représentant, M. le directeur départemental de France Télécom ou son représentant, M. le directeur régional groupe Véolia eau ou son représentant. ARTICLE 2 : La durée du mandat des membres du comité responsable du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées et du groupe technique logement est de deux ans. ARTICLE 3 : Les fonctions de membre du comité et de membre du groupe technique logement sont exercées à titre gratuit. ARTICLE 4 : Le préfet de l’Aude et le président du conseil général de l’Aude sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du département. Carcassonne, le 20 novembre 2006 - Le préfet de l’Aude, Bernard LEMAIRE - Le président du conseil général de l’Aude, Marcel RAINAUD Extrait de l’arrêté préfectoral n°2006-11-3936 portant tarification d’un service d’investigation et d’orientation éducative (Service d’I.O.E. de l’A.D.S.E.A.) Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) raa_novembre_2006
3 A R R Ê T E ARTICLE 1 : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’I.O.E. de l’A.D.S.E.A. sont autorisées comme suit : Dépenses Recettes Groupes fonctionnels Montants en euros Total en euros Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 16 482 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 230 640 Groupe III 57 049 304 171 Dépenses afférentes à la structure Groupe I Produits de la tarification 275 588 Groupe II Autres produits relatifs à l’exploitation Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 275 588 (excédent reporté : 28 583) ARTICLE 2 : Pour l’exercice budgétaire 2006, la tarification des prestations du service d’I.O.E. de l’A.D.S.E.A. est fixée comme suit : Type de prestation Montant en euros du tarif Montant en euros forfaitaire par mesure du prix de journée Investigation et orientation éducative 2 870,71 15,77 ARTICLE 3 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal administratif sis à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales - 103 bis rue de Belleville - BP 952 - 33063 BORDEAUX, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auquel il sera notifié, à compter de sa notification. ARTICLE 4 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné. ARTICLE 5 : En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des familles, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aude. ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Aude et le directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse du Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Carcassonne, le 17 novembre 2006 Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture, David CLAVIERE Extrait de l’arrêté préfectoral n°2006-11-3952 portant tarification d’un service d’enquêtes sociales (A.D.S.E.A.) Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E : ARTICLE 1 : Pour l’exercice budgétaire 2006, les recettes et les dépenses prévisionnelles du service d’enquêtes sociales de l’A.D.S.E.A. sont autorisées comme suit : Dépenses Groupes fonctionnels Montants en euros Total en euros Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante 12 073 Groupe II Dépenses afférentes au personnel 129 113 Groupe III 49 527 190 713 Dépenses afférentes à la structure raa_novembre_2006
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