raa_novembre_2006 - AUDE

36
- prestations de services d’assistance et de maintien à domicile des personnes âgées et handicapées : service
prestataire et service mandataire
- création et gestion publique d’un EHPAD
- service de soins à domicile
- service de portage de repas par prestataire de service
- participation au Centre Local d’Information et de Coordination de la personne âgée du Pays Corbières Minervois
COMPETENCES FACULTATIVES
I – Sport, culture et enseignement :
1 – gestion de l’école rurale intercommunale de musique « la Muse » et mise en œuvre des locaux nécessaires à
son animation
2 – mise à disposition d’intervenants sportifs et musicaux auprès des établissements scolaires
3 – conventionnement avec les associations sportives porteuses de projets et d’actions d’intérêt communautaire.
Ces associations devront former des enfants et adolescents de l’ensemble du territoire communautaire. Leur liste
sera arrêtée chaque année par le conseil communautaire
4 – conventionnement avec les associations culturelles porteuses de projets rayonnant sur l’ensemble du
territoire communautaire. La liste sera arrêtée chaque année par le conseil communautaire
5 – études de faisabilité et de valorisation des lieux de mémoires liés à Marcelin Albert sur la commune
d’Argeliers ainsi que la mise en valeur des évènements viticoles de 1907 par l’organisation de toutes
manifestations et commémorations sur le territoire de la communauté de communes
6 – études de faisabilité et mise en valeur du patrimoine historique, archéologique et culturel ainsi que les
collections du territoire de la commune de Mailhac
7 – musée des potiers gallo-romains : remboursement des emprunts liés à l’investissement
II – Enfance, jeunesse :
- soutien financier et coordination des actions contenues dans le contrat « petite enfance », mises en œuvre par
les communes, leurs syndicats ou associations, en faveur des enfants de 0 à 6 ans par voie de conventions
- création et extension des locaux nécessaires à ces activités :
. crèche halte garderie Lous Menuts sur la commune de Ginestas
. crèche halte garderie sur la commune de Sallèles d’Aude
. structures d’accueil à proximité du collège
- relais d’assistantes maternelles (RAM)
- participation à la Mission Locale d’Insertion du Sud Minervois
III – Eau et assainissement :
- études et élaboration d’un schéma communautaire de recherche et de protection de la ressource eau.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions sont sans changement
ARTICLE 3 :
Monsieur le sous-préfet de Narbonne, Messieurs les maires des communes concernées sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en sous-préfecture et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l’Aude.
Narbonne, le 10 novembre 2006
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Gérard DUBOIS
SOUS-PREFECTURE DE LIMOUX
Extrait de l’arrêté n° 2006-11-4035 portant modification des compétences de la communauté de
communes du canton d’Axat
Le préfet de l’Aude
Chevalier de la Légion d'Honneur
(…)
A R R Ê T E :
ARTICLE 1 :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral en date du 7 novembre 1994 est complété ainsi qu’il suit :
« Compétences obligatoires :
Développement économique :
2. Outils et actions de développement économique d'intérêt communautaire :
- Gestion de la Maison des Pyrénées Cathare
raa_novembre_2006