raa_novembre_2006 - AUDE

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14 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3467 portant nomination des médecins et des membres des commissions médicales primaires départementales Dr Guy GENDREU à CARCASSONNE Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E ARTICLE 1: A compter du 1 er juillet 2006, M. le Docteur Guy GENDREU médecin, domicilié 86, rue de Verdun - 11000 Carcassonne est agréé, es qualité, par mes soins et désigné : pour examiner, « en libéral », les candidats astreints à l’une des visites prévues, par le code de la route, ainsi que les personnes exerçant à titre professionnel certaines activités ; pour siéger, éventuellement, à la commission médicale primaire de Carcassonne chargée d’examiner les candidats au permis de conduire, par roulement, en groupe de deux. ARTICLE 2 : Cette désignation cessera le 30 juin 2008. ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de mon arrêté n° 2004-11-2800, en date du 20 septembre 2004. ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 26 septembre 2006 Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la réglementation et des libertés publiques, Alain VISSIERES Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3469 portant nomination des médecins et des membres des commissions médicales primaires départementales Dr Alice BOURDEL-ARIBAUD à CARCASSONNE Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E ARTICLE 1: À compter du 1er juillet 2006, MME. le Docteur Alice BOURDEL-ARIBAUD médecin, domiciliée 25, avenue Jean Moulin 11000 CARCASSONNE est agréé, es qualité, par mes soins et désignée : pour examiner, « en libéral », les candidats astreints à l’une des visites prévues, par le code de la route, ainsi que les personnes exerçant à titre professionnel certaines activités ; pour siéger, éventuellement, à la commission médicale primaire de CARCASSONNE chargée d’examiner les candidats au permis de conduire, par roulement, en groupe de deux. ARTICLE 2 : Cette désignation cessera le 30 juin 2008. ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de mon arrêté n° 2004-11-2801, en date du 20 septembre 2004. ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 26 septembre 2006 Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la réglementation et des libertés publiques, Alain VISSIERES Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3478 portant nomination des médecins et des membres des commissions médicales primaires départementales Dr Jacques CHAMATI à TREBES Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E raa_novembre_2006
15 ARTICLE 1: A compter du 1er juillet 2006, M. le Docteur Jacques CHAMATI médecin, domicilié 10 avenue Pasteur 11800 TREBES est agréé, es qualité, par mes soins et désigné : pour examiner, « en libéral », les candidats astreints à l’une des visites prévues, par le code de la route, ainsi que les personnes exerçant à titre professionnel certaines activités ; pour siéger, éventuellement, à la commission médicale primaire de CARCASSONNE chargée d’examiner les candidats au permis de conduire, par roulement, en groupe de deux. ARTICLE 2 : Cette désignation cessera le 30 juin 2008. ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de mon arrêté n° 2004-11-2805, en date du 20 septembre 2004. ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 26 septembre 2006 Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la réglementation et des libertés publiques, Alain VISSIERES Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3480 portant nomination des médecins et des membres des commissions médicales primaires départementales Dr Jean SIRVEN à LA REDORTE Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E ARTICLE 1: A compter du 1er juillet 2006, M. le Docteur Jean SIRVEN médecin, domicilié cabinet médical 11700 LA REDORTE est agréé, es qualité, par mes soins et désigné : pour examiner, « en libéral », les candidats astreints à l’une des visites prévues, par le code de la route, ainsi que les personnes exerçant à titre professionnel certaines activités ; pour siéger, éventuellement, à la commission médicale primaire de CARCASSONNE chargée d’examiner les candidats au permis de conduire, par roulement, en groupe de deux. ARTICLE 2 : Cette désignation cessera le 30 juin 2008. ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de mon arrêté n° 2004-11-1643, en date du 20 septembre 2004. ARTICLE 4 : M. le secrétaire général de la préfecture de l’Aude est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Carcassonne, le 26 septembre 2006 Pour le préfet et par délégation, Le directeur de la réglementation et des libertés publiques, Alain VISSIERES Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3481 portant nomination des médecins et des membres des commissions médicales primaires départementales Dr André FOURNIER à SERVIES EN VAL Le préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur (…) A R R Ê T E ARTICLE 1: A compter du 1er juillet 2006, M. le Docteur André FOURNIER médecin, domicilié Le Peyra 1, impasse de l’Eglise 11220 SERVIES EN VAL est agréé, es qualité, par mes soins et désigné : pour examiner, « en libéral », les candidats astreints à l’une des visites prévues, par le code de la route, ainsi que les personnes exerçant à titre professionnel certaines activités ; pour siéger, éventuellement, à la commission médicale primaire de CARCASSONNE chargée d’examiner les candidats au permis de conduire, par roulement, en groupe de deux. ARTICLE 2 : Cette désignation cessera le 30 juin 2008. raa_novembre_2006
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