raa_novembre_2006 - AUDE

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V Extrait de l’arrêté préfectoral n° 06-1484 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles)............. 70 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 06-1488 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles)............. 71 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 06-1490 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles)............. 71 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 06-1493 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles)............. 72 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 06-1494 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles)............. 72 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 06-1495 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles)............. 73 Extrait de l’arrêté n° 06-1497 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles).................................... 73 Extrait de l’arrêté n° 06-1499 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles).................................... 74 Extrait de l’arrêté n° 06-1500 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles).................................... 74 Extrait de l’arrêté n° 06-1501 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles).................................... 75 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 06-1502 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles)............. 76 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 06-1503 relatif à une demande d'autorisation préalable d'exploiter un bien agricole prévue par les articles L 331-1 à 331-11 du Code Rural (contrôle des structures des exploitations agricoles)............. 76 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3373 relatif à la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’Aude .................................................................................................................................. 77 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-4000 portant autorisation de construction d’une station d’épuration et du rejet correspondant sur le territoire de la commune de Ouveillan au titre de l’article L. 214-2 du Code de l’Environnement........................................................................................................................................................... 78 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-4089 de prescriptions particulières en vue de la réalisation et de l’exploitation d’une station d’épuration et du rejet correspondant pour la commune de Bize Minervois au titre de l’article L. 214-2 du Code de l’Environnement. ........................................................................................................... 81 Extrait de l’arrêté n° 2006-11-4207 réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aude .................................................................................................................................................. 85 Extrait de l’arrêté n° 2006-11-4208 fixant les périodes d'ouverture de la pêche dans le département de l'Aude pour l’année 2007 ................................................................................................................................................................. 88 Extrait de l’arrêté n° 2006-11-4383 fixant la liste des animaux classés nuisibles pour l’année 2007 dans le département de l’Aude ................................................................................................................................................. 89 Extrait de l’arrêté n° 2006-11-4384 relatif aux modalités de destruction à tir des animaux classés nuisibles pour l’année 2007 dans le département de l’Aude................................................................................................................ 90 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT ......................................................................... 92 Extrait de l’arrêté n° 2006-11-3458 portant création d’une zone d’aménagement différé sur la commune de Homps. 92 Extrait de l’arrêté n° 2006-11-3996 portant extension d’une zone d’aménagement différé sur la commune de Tuchan ...................................................................................................................................................................................... 92 Extrait de l’arrêté n° 2006-11-4001 portant création d’une zone d’aménagement différé sur la commune de Conquessur-Orbiel ..................................................................................................................................................................... 92 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-4060 accordant l’agrément à l’Office Public d’HLM de la Communauté d’Agglomération de la Narbonnaise pour la pratique de la location-accession ............................................................ 93 Communes de Lézignan Corbières, Cruscades et Luc sur Orbieu - Concessions de distribution publique d'énergie électrique exploitées par électricité de France (Centre de Carcassonne) – Alimentation des parcs éoliens Luc sur Orbieu et Fond de Plaine - Dossier n° 54 068 du 02.05.2006 - Approbation du projet d'exécution (extrait de l’autorisation n° 2006-11-4069) ................................................................................................................................... 93 Communes de MOUTHOUMET, LAROQUE DE FA, DAVEJEAN, FELINES TERMENES et VILLEROUGE TERMENES - Concessions de distribution publique d'énergie électrique exploitées par électricité de France (Centre de Carcassonne) – HTAS MOUTHOUMET VILLEROUGE TERMENES - Dossier n° 63 265 du 01.08.2006 - Approbation du projet d'exécution (extrait de l’autorisation n° 2006-11-4120) ........................................................... 94 Commune de Aragon - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) – Renforcement BTS RESERVOIR - Dossier n° 63 977 du 22.09.2006 - Approbation du projet d'exécution (extrait de l’autorisation n° 2006-11-4146) ..................................................................................... 95 Commune de Camplong d’Aude - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) – Alimentation du lotissement CLOS DES OLIVIERS route de Lagrasse - Dossier n° 43 954 du 20.09.2006 - Approbation du projet d'exécution (extrait de l’autorisation n° 2006-11-4296) ..................... 95 Commune de Peyriac de Mer - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) – Renforcement La Traucade - Dossier n° 53 586 du 03.10.2006 - Approbation du projet d'exécution (extrait de l’autorisation n° 2006-11-4381) ..................................................................................... 96 raa_novembre_2006
VI Commune de Villalier - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) – Création poste Les Rauses - Dossier n° 63 812 du 03.10.2006 - Approbation du projet d'exécution (extrait de l’autorisation n° 2006-11-4392) ............................................................................................... 97 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2006-11-4408 portant modification de l'organigramme de la direction départementale de l'équipement de l'Aude............................................................................................................................................. 97 Commune de Carcassonne - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) – Alimentation lotissement le plateau de Grèzes - Dossier n° 63 018 du 18.10.2006 - Approbation du projet d'exécution (extrait de l’autorisation n° 2006-11-4416) ........................................................... 98 Commune de Cavanac - Concession de distribution publique d'énergie électrique exploitée par électricité de France (Centre de Carcassonne) – Renforcement poste L’estrade- Dossier n°63 757 du 03.10.2006 - Approbation du projet d'exécution (extrait de l’autorisation n° 2006-11-4418) ............................................................................................... 98 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES................................................... 99 Extrait de l’arrêté n° 2006-11-4083 portant désignation d'un préposé sanitaire contractuel - Mme Patricia DELETRE à la D.D.S.V ................................................................................................................................................................. 99 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-4115 portant agrément du Groupement de Défense Sanitaire Apicole de l’Aude........................................................................................................................................................................... 99 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-4324 fixant des mesures particulières relatives aux prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine et caprine pour le département de l’Aude...................................................... 100 DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE...................................................................................................................................... 104 Extrait de l’arrêté n° 2006-11-4050 portant agrément qualité d’un organisme de services aux personnes - Association La Vie Continue ADMR Littoral Corbières Sud Minervois sise 1 quai d’Alsace - 11100 Narbonne......................... 104 Extrait de l’arrêté préfectoral n°2006-11-4088 accordant la médaille d’honneur du travail à l’occasion de la promotion du 01 janvier 2007...................................................................................................................................................... 104 Extrait de l’arrêté n ° 2006-11-4129 portant agrément qualité d’un organisme de services aux personnes - Association CLASSE SENIOR 11 sise 12 rue Esclarmonde - 11800 Trèbes ................................................................................ 121 SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'INSPECTION DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLES .......................................................................................................... 122 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-4292 accordant la Médaille d'Honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2007..................................................................................................................................................... 122 CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE.......................................................................................... 128 Avis de concours interne sur titres pour le recrutement de deux maîtres ouvriers (1 poste aux ateliers - 1 poste au service textile) (12/12/2006)....................................................................................................................................... 128 PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON.................................................................... 129 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES.................................................................... 129 Extrait de l’arrêté préfectoral n° : 060572 modification de la composition du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) – Formation Plénière.................................................................................................. 129 SUPPLEANT................................................................................................................................................ 131 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 219/2006 - Liste des organismes participant à la protection complémentaire en matière de santé.......................................................................................................................................................... 137 AGENCE REGIONALE D'HOSPITALISATION ....................................................................................................... 137 Direction départementale des affaires sanitaires et sociales....................................................................... 137 Extrait de l’arrêté n° 2006-51 révisant le forfait soins des services de soins de longue durée de l’Association Audoise Sociale et Médicale pour l’année 2006....................................................................................................................... 137 Extrait de l’arrêté n° 2006-55 révisant le forfait soins du service de soins de longue durée de l’hôpital local de Chalabre pour l’année 2006........................................................................................................................................ 138 Extrait de l’arrêté n° 2006-57 révisant le forfait soins du service de soins de longue durée de l’hôpital local de Limoux Quillan pour l’année 2006.......................................................................................................................................... 139 Extrait de l’arrêté n° 2006-59 portant révision des tarifs des prestations pour le centre hospitalier Francis Vals de PORT LA NOUVELLE pour l’année 2006................................................................................................................ 140 Extrait de l’arrêté n° 2006-64 révisant le forfait soins du service de soins de longue durée du centre hospitalier de Narbonne pour l’année 2006 ...................................................................................................................................... 140 DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE ET DE L'ENVIRONNEMENT.................................. 141 Installations classées pour la protection de l’environnement - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3742 portant prescriptions complémentaires de l’arrêté préfectoral n° 99-037 du 2 avril 1999 modifie, relatif au fonctionnement du centre de stockage de déchets dangereux situe sur la commune de Narbonne, au lieu dit « LAMBERT » ................ 141 Installations classées pour la protection de l’environnement - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2006-11-3743 autorisant la société TERREAL à augmenter la capacité de production de son usine de fabrication de produits céramiques située sur le territoire de la commune de SAINT MARTIN LALANDE ................................................ 141 raa_novembre_2006
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