OUVERTURE DE LA JOURNÃE M. BERNARD DENAMIEL - Anfh

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DU 28 MARS 2013 

ANIMÉE PAR AUDE DELPECH 

ANFH FRANCHE COMTE/BOURGOGNE 

LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU 

JOURNÉE DE SENSIBILISATION DPC DU 28 MARS– ANFH FRANCHE COMTE/BOURGOGNE 

OUVERTURE DE LA JOURNÉE 

M. BERNARD DENAMIEL 

PRÉSIDENT DE L’ANFH FRANCHE COMTÉ 


PROGRAMME DE LA JOURNÉE 

01 

LES FONDAMENTAUX DU 

DPC : SES ORIGINES ET 

SES ACTEURS 

REPERES CLES AUTOUR DU DPC 

ACTEURS INTERVENANTS DANS LA MISE EN 

ŒUVRE DU DPC 

ZOOM SUR LE RÔLE DE L’OGDPC ET DES CSI 

FINANCEMENTS 

03 

ET MAINTENANT, QUE FAIT- 

ON DANS LES 

ÉTABLISSEMENTS ? 

TÉMOIGNAGES PAR LES ÉTABLISSEMENTS 

ENJEUX ORGANISATIONNELS 

CONTENUS DE PROGRAMMES DE DPC 

FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE 

02 

PROGRAMMES DE DPC, 

MÉTHODES ET MODALITÉS 

RÔLE DE LA HAS 

PROGRAMMES DE DPC 

MÉTHODES ET MODALITES 

04 

RÔLE DES 

ÉTABLISSEMENTS ET 

ACCOMPAGNEMENT 

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT DES 

ÉTABLISSEMENTS EN TANT QU’ODPC 

MODALITÉS DE GESTION FINANCIÈRE DE L’ANFH 

OFFRE DE SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT 

PROPOSÉE PAR L’ANFH 

Matin 

9h00- 

12h45 

Après 

– 

Midi 

14h15- 

16h30 

1


THÈME 1 

LES « FONDAMENTAUX » DU DPC 


INTRODUCTION 

01 

INTRODUCTION 

Le DPC, un dispositif visant à : 

- Revoir profondément les pratiques en matière d’amélioration et 

de perfectionnement des connaissances, d’analyse des pratiques 

professionnelles au profit de l’amélioration de la qualité et de la 

sécurité des soins. 

- Poser une obligation individuelle pour l’ensemble de tous les 

professionnels de santé, médicaux et non médicaux, et ce quels 

que soient leurs modes d’exercice. 

- Fusionner la formation médicale continue et l’évaluation des 

pratiques professionnelles d’une part et compléter les autres 

dispositifs de formation des professionnels de santé non médicaux. 

- Mobiliser différents acteurs et instances dans la mise en 

œuvre: directions des ressources humaines, des affaires 

médicales, des soins, de la formation, de la qualité, CME, CTE, 

CSIRMT, chefs de pôle, médecins, cadres. 



01 

REPÈRES CLÉS AUTOUR DU DPC 

Intervention de Guy BOUDET, DGOS 

Le DPC : Réunir dans un concept 

commun les notions de formation 

professionnelle continue et d’évaluation 

des pratiques 

• Les fondements du DPC 

• Le sens et les enjeux du DPC 

2


PARTIE 1: LES FONDEMENTS DU DPC 

MINISTÈRE 

DES AFFAIRES SOCIALES 

ET DE LA SANTÉ 


HISTORIQUE 

• Avant 1996 : Obligation déontologique 

• Années 50 : Premiers Enseignements 

Postuniversitaires 

• Années 70 : Création d’associations de formation à 

l’initiative des praticiens 

• 1996 : Ordonnances Juppé faisant de la FMC une 

obligation légale pour tous les médecins en exercice 

• Lois du 4 mars 2002 pour la FMC et du 9 août 2004 

pour l’EPP qui confirment la double obligation 

– Obligation quinquennale de valider 250 crédits (FMC : 150 et 

EPP : 100) 

– Obligation également pour les chirurgiens-dentistes, 

pharmaciens et sages-femmes 

MINISTÈRE 




DÉFINITION DE LA FORMATION MÉDICALE CONTINUE 

Définition de la FMC (loi de 2002) 

La formation médicale continue a pour objectif 

l'entretien et le perfectionnement des connaissances, y 

compris dans le domaine des droits de la personne 

ainsi que l'amélioration de la prise en charge des 

priorités de santé publique (Définition donnée par la loi 

du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la 

qualité du système de santé). 

• Reste souvent trop didactique (enseignement 

purement magistral), 

• Pas suffisamment centrée sur l’analyse des pratiques, 

• Impact quasiment nul sur les pratiques, 

• Des limites en matière de suivi, d’évaluation et de 

traçabilité des actions de formation continue… 

MINISTÈRE 



3


DÉFINITION DE L’ÉVALUATION DES PRATIQUES 

PROFESSIONNELLES 

Définition de l’EPP (loi de 2004) 

L’Evaluation des pratiques Professionnelles 

consiste en l’analyse de la pratique 

professionnelle en référence à des 

recommandations selon une méthode 

élaborée ou validée par la Haute Autorité de 

santé et inclut la mise en œuvre et le suivi 

d’actions d’amélioration des pratiques. 

MINISTÈRE 




HISTORIQUE 

• Premier Rapport IGAS 2006 : Christine 

d’Autume et Daniel Postel-Vinay 

• Second rapport IGAS : Bras - Duhamel 

novembre 2008 

FMC EPP DPC 

MINISTÈRE 




LES PROFESSIONS DE SANTÉ SELON LE CODE DE LA 

SANTÉ PUBLIQUE 

• Les professions médicales 

– Les médecins 

– Les chirurgiens dentistes 

– Les sages-femmes 

• Les pharmaciens 

• Les professionnels de santé paramédicaux 

MINISTÈRE 



4


LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON 

LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 

• Filière infirmière et Aides-soignants 

• IDE et infirmiers spécialisés, 

• IADE, 

• IBODE, 

• Puéricultrice, 

• AS et AP. 

• Filière de rééducation 

• Masseur kinésithérapeute, 

• Pédicure Podologue, 

• Ergothérapeute, 

• Psychomotricien, 

• Orthophoniste, 

• Orthoptiste, 

• Diététicien, 

MINISTÈRE 




LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ PARAMÉDICAUX SELON 

LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 

• Filière médico-technique 

• Manipulateur en électroradiologie 

• Préparateur en pharmacie 

• Technicien laboratoire médical, 

• Audio prothésiste, 

• Opticien lunetier 

• Métiers de l’appareillage 

• Orthoprothésiste 

• Orthopédiste-orthésiste 

• Podo-orthésiste 

• Epithésiste 

• Oculariste 

MINISTÈRE 




LES FONDEMENTS DE LA RÉFORME POUR LES 

MÉDECINS 

• Une obligation de formation médicale 

continue depuis 1996, et depuis 2004, 

l’Evaluation des Pratiques Professionnelles, 

• Des avancées indiscutables, mais un 

dispositif peu lisible, complexe, fragile et une 

performance globale difficile à apprécier 

notamment en termes d’impact sur la qualité 

des pratiques, 

• Des formes multiples dont beaucoup sont 

financées par l’industrie pharmaceutique. 

MINISTÈRE 



5


ET POUR LES AUTRES PROFESSIONNELS DE SANTÉ 

Une réglementation centrée sur la formation 

continue 

• L’accord national interprofessionnel de 

2003, 

• La loi de mai 2004 relative à la formation 

professionnelle tout au long de la vie, 

• Le décret du 21 août 2008 relatif à la FPTLV 

pour la FPH…. 

MINISTÈRE 




L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX BESOINS 

En faisant émerger la notion de DPC, volonté 

d’établir un cadre pérenne et général applicable : 

• à l’ensemble des professionnels de santé 

médicaux et non médicaux , 

• quels que soient leurs modes d’exercice à 

savoir libéraux, salariés, hospitaliers et les 

professionnels exerçant dans les Franche 

comte/BOURGOGNEs de santé conventionnés, 

• et également tous les professionnels de santé 

relevant de la FPE (dont le service de santé des 

armées) et FPT 

MINISTÈRE 




PARTIE 2: LE SENS ET LES ENJEUX DU DPC 

MINISTÈRE 



6


LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST 

INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 

L’article 59 fixe les grands principes de la loi 

« Le développement professionnel continu a pour 

objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, 

le perfectionnement des connaissances, 

l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins 

ainsi que la prise en compte des priorités de santé 

publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de 

santé. Il constitue une obligation (..) » 

(Art L 4133-1, L 4143-1, L 4236-1, L 4153-1; L 4242-1 et 4382-1 

du CSP) 

MINISTÈRE 




LE DPC : ARTICLE 59 DE LA LOI HPST 

INSERTION DANS LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 

• L’article définit les objectifs du DPC 

• Il fixe les principes suivants : 

• Caractère obligatoire 

• Contrôle du respect de l’obligation 

• Critères de qualité des actions définis par 

décret 

MINISTÈRE 




LE CONTENU DE L’OBLIGATION DANS LES DÉCRETS DU 30 

DÉCEMBRE 2011 

• Une définition unique à partir d’objectifs 

communs pour l’ensemble des professionnels 

de santé 

• Pour satisfaire à l’obligation individuelle de 

programme de DPC 

MINISTÈRE 



7


UN PROGRAMME DE DPC SELON LES DÉCRETS 

1) Il est conforme à une orientation nationale 

ou une orientation régionale de DPC 

2) Il comporte une des méthodes et des 

modalités validées par la HAS après avis de 

la Commission Scientifique Indépendante 

3) Il est mis en œuvre par un organisme de 

DPC enregistré favorablement par 

l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC), 

qui constitue un guichet unique et 

interprofessionnel pour tous les organismes 

MINISTÈRE 




ECHANGES 

ENTRE LES INTERVENANTS ET LA SALLE 

23 



02 

CARTOGRAPHIE DES ACTEURS 

Intervention conjointe de M. BOUDET, DGOS 

et Mme DELPECH, Circé Consultants 

• Cartographie des acteurs 

Intervention de M. CAZALENS, OGDPC 

• Zoom sur le rôle de l’OGDPC et le 

fonctionnement des CSI 

24 

8



02 


OGDPC 

CSI et CSHCPP 

HAS 

Bilan DPC 

Avis au Ministre sur la 

qualité et l’efficacité du 

dispositif DPC 

Avis sur les orientations nationales 

(ministère) et régionales (ARS) 

Valide et met à disposition les 

méthodes et les modalités d’évaluation 

des pratiques professionnelles 

Pilotage 

Mise en 

œuvre 

nationale et 

régionale 

Evaluation 

et contrôle 

Enregistre les ODPC 

Contrôle les ODPC 

Publie la liste des ODPC 

Verse la fraction de la 

taxe des industries 

pharmaceutiques aux 

OPCA 

Evaluation des ODPC 

Avis sur les modalités d’appréciation 

des critères d’évaluation et les 

conditions dans les quelles les ODPC 

peuvent soumettre un nouveau 

dossier 

Réponse aux demandes d’expertise 

de l’OGDPC 

Etablissement de la liste des DU 

éligibles 

Avis sur les méthodes et les 

modalités validées par la HAS 

Ministère de 

la santé 

Fixe les orientations nationales 

Nomme les membres des CSI 

Siège à l’OGDPC 

ARS 

Fixe les orientations régionales 

Assure le suivi de l’obligation de 

DPC pour les professionnels non 

médicales libérales ne disposant pas 

25d’instance ordinales 

ZOOM : L’OGDPC ET LES 

COMMISSIONS SCIENTIFIQUES 

INDEPENDANTES 

mars 13 

L’OGDPC, en bref 

 

GIP 

 

Constitué paritairement par l’État et l’Assurance-Maladie 

(UNCAM) 

Créé le 1 er juillet 2012 

Pilotage global du 

DPC pour tous les 

professionnels de 

santé 

Gestion financière 

pour : 

 

Etablit un bilan d’activité du DPC et un rapport d’exécution pour 

tous les PS 

 

Donne un avis au Ministre chargé de la Santé sur la qualité et 

l ’efficacité du dispositif 

 

les libéraux (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, 

sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures 

podologues, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes) ; 

 

les professionnels de santé exerçant en Franche 

comte/BOURGOGNEs de santé conventionnés ; 

 

les médecins hospitaliers éligibles au versement d’une fraction 

de la taxe de l’industrie pharmaceutique. 

mars 13 – n° 27 

9

Les commissions scientifiques 

CSI Sages- 

Femmes 

(25 juillet 

2012) 

CSI 

Chirurgiens- 

Dentistes 

(25 sept. 2012) 

CSHCPP 

(10 déc. 2012) 

CSI 

Pharmaciens 

(10 juillet 

2012) 

définissent les modalités d’appréciation 

des critères d’évaluation 

évaluent des dossiers des organismes 

enregistrés 

émettent un avis sur les orientations 

nationales et régionales, les méthodes et 

modalités HAS et la liste des pièces 

justificatives à joindre à l’enregistrement 

CSI Médecins 

(15 janvier 2013) 

mars 13 – n° 28 



02 


Ministère de 

la santé 

HAS 

ARS 

OGDPC 

CSI et CSHCPP 

Mise en 

œuvre 

opération 

nelle 

reposant 

sur 

l’ODPC 

ODPC 

Elaborer les programmes DPC 

Se faire enregistrer auprès de l’OGDPC 

Constituer un dossier d’évaluation pour la CSI 

Transmet un bilan qualitatif et quantitatif de son activité à l’OGDPC 

Délivre une attestation de suivi aux professionnels de santé, à 

l’ordre, à l’employeur ou l’ARS 

29 



02 CARTOGRAPHIE DES ACTEURS 

Ministère de la santé, HAS, ARS 

OGDPC 

CSI et CSHCPP 

ODPC 

ANFH 

Au niveau 

de 

l’établisse 

ment 

Etablissement 

CME et CSIRMT 

CTE 

Etablir le plan de DPC, 

Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité Emettre un avis sur le plan de DPC, 

et de pertinence des soins, 

Coordonner les actions en matière de qualité, de sécurité et de 

Procéder à la sélection des ODPC partenaires, 

pertinence des soins, 

Arbitrer les programmes de DPC, 

Identifier les personnes ressources mobilisables, 

… 

Faciliter le recensement des pratiques répondant aux exigences 

des programmes de DPC, 

… 

30 

10



02 


• Par les instances ordinales pour les médecins, chirurgiensdentistes, 

sages-femmes, pharmaciens quel que soit leur mode 

d’exercice (salariés, libéraux ou hospitaliers), 

Zoom sur le 

respect de 

l’obligation 

• Par les instances ordinales pour les infirmiers, masseurskinésithérapeutes 

et pédicures-podologues libéraux, 

• Par l’employeur pour les professionnels de santé paramédicaux 

salariés, 

• Par le DG d’ARS pour tous les autres professionnels de santé. 

31 



03 

LE FINANCEMENT DU DPC 

Intervention de M. BOUDET, DGOS 

• Présentation du circuit financier 

• Spécificités pour les établissements 

publics de santé 

32 



03 


3 modalités différentes de financement 

Pour les libéraux : forfait individuel versé par 

l’OGDPC 

Pour les salariés non hospitaliers : 

mobilisation des fonds de la FPC 

Pour les salariés hospitaliers : 

mobilisation des fonds de l’ANFH 

33 

11



03 


Zoom sur les spécificités des 

établissements hospitaliers publics 

• Taux minimal pour les professions médicales et 

pharmaceutiques (0,5% : CHU et 0,75%: CH). 

• Une fraction de la taxe prélevée sur les 

industries pharmaceutiques pourra compléter 

ce financement uniquement pour les médecins. 

• Pour les paramédicaux, possibilité de 

financement sur l’ensemble des fonds sous 

réserve que l’action entre dans un programme 

DPC répondant aux trois critères. 

34 


ECHANGES 


35 


PAUSE 

36 

12


SYNTHÈSE ET TRANSITION 

03 


FMC et EPP 

Financement du 

DPC 

Publics cibles 

« Fondamentaux » 

OGDPC et CSI 

FPTLV 

Acteurs 

nationaux 

37 


THÈME 2 

LES PROGRAMMES DE DPC, MÉTHODES ET 

MODALITES 


PROGRAMMES DE DPC, MÉTHODES ET MODALITÉS 

04 

REPÈRES CLÉS AUTOUR DU DPC 

Intervention de Laurence CHAZALETTE, HAS 

Le Développement Professionnel continu : 

méthodes, modalités et programmes 

13

Missions de la Haute Autorité de Santé 

« Autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée pour 

renforcer la qualité du système de santé et assurer à tous un accès 

durable et équitable aux meilleurs soins » 

• Evaluation du SMR et de l’ASMR par les médicaments, les dispositifs et les 

actes professionnels pris en charge par l’AM 

• Évaluation économique et santé publique 

• Élaboration de recommandations de bonnes pratiques et guides de prise en 

charge des ALD 

• Certification des établissements de santé 

• DPC et accréditation des médecins et des équipes médicales des disciplines 

porteuses de risques 

• Amélioration de la qualité de l’information médicale: certification de la visite 

médicale, des sites e-santé et des LAP 

La HAS, dans le cadre du DPC 

- fixe la liste des méthodes après avis des CS (CSI, CSHCPP) 

(pour les médecins : élaboration avec l’organisme composé des CNPS) 

- valide les méthodes et modalités de DPC après avis des 

CS (CSI et CSHCPP) 

- assiste aux travaux du conseil de surveillance de l’OGDPC 

Vous participez à … 

- des formations, 

- des RMM, RCP, 

En pratique 

- des staffs en équipe pluriprofessionnelle, des groupes d’analyse de 

pratiques, 

- la rédaction/mise en œuvre de protocoles permettant la coordination des 

professionnels pour une meilleure prise en charge, 

- des audits, 

- au recueil des EI, GDR, 

- …à une démarche concourant à l’amélioration de la qualité et de la 

sécurité 

Est - ce du DPC … ? 

14

Décrets DPC du 30 décembre 2011 

définition DPC et contenu de l’obligation : 

• « Le DPC comporte l’analyse par tous les 

professionnels de santé de leur pratiques 

professionnelles ainsi que l’acquisition ou 

l’approfondissement de connaissances ou de 

compétences. » 

• Il s’agit d’une obligation individuelle qui s’inscrit 

dans une démarche permanente. 

43 

DPC 

44 

Programme de DPC 

« Le professionnel de santé satisfait à son obligation de 

DPC en participant, au cours de chaque année civile, à 

un programme de DPC collectif annuel ou pluriannuel. » 

Ce programme de DPC doit : 

• être conforme à une orientation nationale ou régionale, 

• comporter une des méthodes et des modalités 

validées par la HAS après avis des commissions 

scientifiques 

• être mis en œuvre par un organisme de DPC (O-DPC) 

qui est : - enregistré auprès de l’OGDPC 

- évalué favorablement par CSI 

45 

15

Programme de DPC 

 

 

est élaboré et proposé par un ODPC 

1 thème (orientation) 

1 méthode 

qui permet de : 

- de perfectionner ses connaissances/compétences 

lors d'une séquence explicite 

- d’analyser ses pratiques professionnelles lors d’une 

séquence explicite 

- de mettre en place des actions d’amélioration et 

d’en assurer le suivi 

46 

4 conditions requises 

1/ Association de 2 activités 

2/ Qualité des supports utilisés 

3/ Transparence et expertise des intervenants 

4/ Traçabilité 

Association deux activités et leur suivi 

48 

16

Activité de Formation 

- temps dédié 

- objectifs pédagogiques explicites 

- supports pédagogiques reposant sur des 

références actualisées (scientifiques, 

réglementaires, éthiques, organisationnelles, 

consensus d’experts …) 

- évaluation de la formation et restitution des 

résultats de l’évaluation aux professionnels 

Analyse des pratiques professionnelles 

- temps dédié 

- référentiel d’analyse reposant sur des références 

actualisées (scientifique, réglementaire, éthique, 

organisationnelle, consensus d’experts …) 

- analyse des pratiques professionnelles / pratique 

attendue 

- actions d’amélioration 

- suivi de ces actions et une restitution des résultats 

aux professionnels 

Deux activités… 

- articulées entre elles (sans ordre prédéfini) et planifiées 

- avec un temps d’échange (présentiel ou à distance) entre 

les participants 

- indépendantes vis à vis de toute influence / entreprises 

des produits de santé 

- respectent la confidentialité des données personnelles 

(professionnels et patients) 

51 

17






Supports utilisés (papiers, numériques) 

 

 

 

 

 

utilisent des références scientifiques actualisées 

ne comportent aucune promotion 

identifient les auteurs, information sur leurs liens 

d’intérêts 

transparence des sources de financement 

les supports issus de la presse scientifique 

respectent des critères de qualité (cf. fiche) 






18

Intervenants 

 

 

liens d’intérêts portés à la connaissance de 

tous les participants en début de programme 

expertise reconnue et portée à la 

connaissances des participants 






Traçabilité de l’engagement des professionnels 

Il est demandé au professionnel de : 

- décrire son implication dans le programme de DPC en renseignant 

chaque année un bilan individuel et annuel d’activité 

Auto-évaluation par le professionnel de son engagement : 

- besoins identifiés 

- programme suivi 

- actions d’amélioration entreprises 

- pouvoir justifier des actions/activités entreprises 

Pièces justificatives en relation avec le programme et susceptibles 

d’être demandées (ex : attestation de présence, CR de réunions, fiche de suivi 

d’actions d’amélioration) 

19

Méthodes de DPC 

Principales préoccupations de la HAS 

• utiliser ce qui fonctionne partir de l’existant 

• ne pas complexifier le dispositif 

• compléter ce qui existe dans 3 axes 

– promouvoir la gestion des risques et la sécurité 

– intégrer les programmes au plus près de la pratique 

– promouvoir les programmes pluridisciplinaires et ou 

pluriprofessionnels 

59 

Liste des méthodes de DPC 

1. soumise à avis et concertation (CSI, autres partenaires) 

1. liste publiée (déc. 2012) 

1. liste évolutive 

1. accompagnée de « fiches techniques méthodes 

de DPC » pour les ODPC 

60 

20

Liste des méthodes par approche 

1. Approche pédagogique ou cognitive 

2. Analyse des pratiques 

3. Intégrée à l’exercice professionnel 

4. Dispositifs spécifiques 

5. Enseignement et recherche 

1. Simulation 

61 

Approche dominante 


I. Pédagogique ou cognitive 

I.1. en groupe 

I.2. individuelle 

II. Analyse des pratiques 

- formation présentielle (congrès scientifique, séminaire, 

colloque, journée, atelier, formation interactive …) 

- revue bibliographique et analyse d’articles 

- formation à distance (e-learning, supports écrits et 

numériques) 

- formations diplômantes ou certifiantes (hors D.U. validés par 

les CSI et la CSHCPP) 

A compléter par 

une activité 

d’analyse des 

pratiques 

- soit intégrée 

- soit externalisée 

II.1. Gestion des risques 

- revue de mortalité et de morbidité (RMM), CREX, REMED 

- analyse a priori des risques (analyse de processus, AMDE …) 

II.2. Revue de dossiers et analyse 

de cas 

II.3. Indicateurs 

II.4. Analyse de parcours de soins 

II.5. Analyse de parcours 

professionnel 

- groupe d’analyse de pratiques, staff des équipes médicosoignantes, 

pratiques réflexives sur situations réelles, 

- réunions de concertation pluridisciplinaire, 

- revue de pertinence 

- suivi d’indicateurs 

- registres, observatoire, base de données 

- audit clinique 

- chemin clinique 

- patients traceurs (en développement) 

- bilan de compétences 

A compléter par 

une activité 

d’acquisition des 

connaissances/com 

pétences : 

- soit intégrée 

- soit externalisée 

Approche dominante 


III. Approche intégrée à l’exercice professionnel 

Ce sont celles où l’organisation en équipe de l’activité clinique, biologique, pharmaceutique quotidienne, implique à la 

fois une protocolisation et une analyse des pratiques. 

- gestion des risques en équipe (en développement) 

- exercice coordonné protocolé pluriprofessionnel (en réseaux, maisons de santé …) 

IV. Dispositifs spécifiques 

- accréditation des médecins (art. 16 de la Loi 2004-810 du 13 aout 2004) 

- accréditation des laboratoires de biologie médicale (ordonnance 2010-49 du 13/01/2010 et art. L.6221-1 du CSP) 

- programme d’éducation thérapeutique (art. 84 de la Loi 2009-879 du 21 juillet 2009) 

- protocole de coopération (art. 51 loi 2009-879 de la Loi du 21 juillet 2009) 

- formation professionnelle tout au long de la vie (professionnels paramédicaux) 

V. Enseignement et Recherche 

- publication d’un article scientifique 

- recherche clinique en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité 

- maitrise de stage (en développement) 

- formateurs pour des activités de DPC 

VI. Simulation 

- session de simulation 

- test de concordance de script (TCS) 

21

64 

2 « types » de méthode 

Méthodes « combinées » 

(ex : activité d’EPP à combiner à une activité de FC) 

Méthodes « intégrées » 

1) Exemples d’activités à combiner 

Formation continue 

Congrès, séminaires, 

Ateliers …. 

Plan de formation 

EPP 

RMM 

GDR 

Audit clinique 

etc … 

Suivi des actions 

etc … 

adaptée au mode d’exercice ( validité, faisabilité) 

et favorisant le travail en équipe ( sécurité) 

66 

22

Exemples à partir d’une EPP… 

1) Audit + formation interne présentielle : 

exemple 

- Audit sur la prise en charge des escarres. Constats : 

prévalence importante et mauvaise utilisation des supports 

thérapeutiques, pratiques non conformes. Actions 

d’amélioration : mise en place d’un protocole. 

- Besoin ressenti par les professionnels d’une formation dédiée 

sur la prévention et la prise en charge des escarres. 

= programme de DPC 

2) RMM ou RCP + participation à un congrès : 

par exemple en anesthésie-réanimation, oncologie 

gynécologie/obstétrique …. 

Exemples à partir d’une formation … 

1) Formation diplomante / certifiante gestion 

des risques complétée par une RMM 

2) Formation présentielle interne sur l’asepsie 

lors de la pose de KT centraux complétée 

par un audit de pratiques 

2) Méthodes « intégrées » 

- ciblées et adaptées aux besoins / conditions d’exercice 

/ situations cliniques 

- avec des activités intégrées 

FC - EPP - suivi 

et « multifacettes » 

- favorisant le travail en équipe et l’interactivité 

- développées avec les organisations professionnelles 

exemples : accréditation des médecins, simulation, 

accréditation des laboratoires… 

69 

23

Autres exemples … 

Exemples de méthodes intégrant EPP + FC : 

- accréditation des médecins exerçant une 

spécialité à risque, 

- simulation en santé, 

- accréditation des laboratoires… 

….. autres exemples : 

cf. Lettre HAS « DPC et Pratiques » 

En bref, un programme DPC 

Le programme de DPC = thème + méthode qui 

comprend : 

- un temps de formation 

- un temps d’analyse des pratiques 

- mise en place d’actions d’améliorations 

- un suivi 

- un temps d’échange entre professionnels 

En pratique… 

O- DPC : 

construit et propose des programmes de DPC clés en main aux 

professionnels de santé. 

NB : un ES peut être ODPC 

Professionnels de santé : 

participent à un programme de DPC en fonction de leurs besoins. 

Etablissement de santé : 

- élabore les plans de DPC concernant les personnels médicaux 

(CME) et paramédicaux (CTE, CSIRMT) dans lesquels sont 

inscrits/recensés ces programmes de DPC (mono/pluriprof.) 

- assure la promotion des programmes de DPC 

- …. et les valorise dans le cadre de la certification 

24

Conclusions 

• faire simple, pragmatique, 

• commencer tout de suite, 

• valoriser et formaliser l'existant, 

• favoriser la transversalité, l’équipe. 

1129 

d’après D. Berwick : BMJ 2004;328 :1124- 

Les Journées de l’Agence de la biomédecine – 14 et 15 décembre 2009 

Maison de la Mutualité - Paris 


ECHANGES 


74 



04 

LES PROGRAMMES DE DPC 

Rôle de la 

HAS 

Sécurité et 

qualité des 

soins 

Pluri 

professionnel 

Programmes 

ODPC 

Activité 

cognitive 

Analyse des 

pratiques 

75 

25


DÉJEUNER 

REPRISE DES TRAVAUX A 14H00 

76 


THÈME 3 

ET MAINTENANT, QUE FAIT-ON ? 

TÉMOIGNAGES PAR LES ÉTABLISSEMENTS 

- ENJEUX ORGANISATIONNELS 

- CONTENUS DE PROGRAMMES DE DPC 

- FACTEURS CLÉS DE RÉUSSITE 

77 


LES PRINCIPAUX ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE DU DPC 

DANS LES ÉTABLISSEMENTS 

01 

TABLE RONDE : MISE EN PERSPECTIVE DU DPC AU 

REGARD DES PRATIQUES DES ÉTABLISSEMENTS 

Intervenants : 

(sous réserve de confirmation) 

Franche-Comté : 

M. SEHIER, Ingénieur Qualité, CHI Vesoul 

Mme GEISSEL, Directrice des soins, CHI Vesoul 

M. FRAIGNEAU, Consultant 

Bourgogne : 

Professeur HUET, Professeur en Pédiatrie , CHU de Dijon et Doyen de la 

faculté de médecine de Dijon 

Dr Thierry JEAN, Gériatre et Président de l’Association des Médecins 

Bourguignons 

Mme Céline ARNOUX-MORIAMEZ, Ingénieur en organisation, CHU de Dijon 

78 

26



01 

01 

LES ENJEUX DE MISE EN ŒUVRE POUR LES ÉTABLISSEMENTS 

CME 

Encadrement 

intermédiaire 

Plan de 

DPC/plan de 

formation/projet 

stratégique 

Etablissement 

Directions 

qualité, DRH, 

DAM 

Recensement 

et valorisation 

de l’existant 

Traçabilité 

79 


THÈME 4 

RÔLE DES ÉTABLISSEMENTS ET 

ACCOMPAGNEMENT 

- PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT 

- L’ANFH ET LE DPC 

80 


LE RÔLE DES ÉTABLISSEMENTS ET ACCOMPAGNEMENT 

02 

ENREGISTREMENT DES ODPC 

Intervention de M. CAZALENS, OGDPC 

• Procédures d’enregistrement des 

établissements en tant qu’ODPC 

• Eléments calendaires 

• Enregistrement de programmes de DPC 

81 

27

Période transitoire jusqu’au 30 juin 2013 

Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme 

de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation prévus aux articles R. 4021-23 et R. 4021-24 du code 

de la santé publique. 

Organisme 

OGDPC 

ODPC 

Programmes de 

DPC 

Déclaration 

d’éligibilité à la 

période transitoire 

sur www.ogdpc.fr 

1. Réception 

demande 

2. Contrôle des 

dossiers 

DOSSIER COMPLET 

Organisme publié sur 

les sites internet 

www.ogdpc.fr 

www.mondpc.fr 

Concoure à l’obligation 

du praticien 

DOSSIER INCOMPLET 

Organisme alerté et 

accompagné pour 

actualiser son dossier 

Organismes agréés au titre de la formation médicale continue, de la formation odontologique continue, de la formation 

pharmaceutique continue, de l’évaluation des pratiques professionnelles ainsi que les organismes de la formation continue 

conventionnelle, les organismes de la formation professionnelle conventionnelle, les organismes de formation continue dans le 

domaine de la santé dont les actions sont prises en charge par un organisme paritaire collecteur agréé, par un fonds d’assurance 

formation, régis par le code du travail, ou par l’organisme agréé mentionné à l’article 16 de l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 

simplifiant le régime juridique des établissements de santé. 

mars 13 – n° 82 

Comment se déroule un enregistrement ? 

Obligation annuelle pour 1,5 à 1,7 millions de professionnels dont 500 000 professionnels de santé éligibles à la 

prise en charge par l’OGDPC ou par les OPCA ayant contractualisé avec l’OGDPC. 

Organisme 

OGDPC 

Réception 

demande 

15 jrs pour saisir 

les CS 

Commissions 

Scientifiques 

Programmes de 

DPC de 

l’Organisme 

Réponse 

Organisme évalué 

favorablement 

Concourent à l’obligation 

du praticien 

Demande complète 

Demande 

d’enregistrement 

Organisme enregistré 

Organisme évalué 

défavorablement 

Ne concourent pas à 

l’obligation du praticien 

Demande 

incomplète 

ou non conforme 

Organisme non 

enregistré 

Ne concourent pas à 

l’obligation du praticien 

mars 13 – n° 83 

Relations OGDPC – ODPC – PS 

Elaboration d’un circuit commun dématérialisé de transmission des informations. 

ORGANISMES / 

ETABLISSEMENTS 

Enregistrement, dépôt des 

programmes de DPC 

Information et inscription 

éventuelle des PS aux 

programmes de DPC 

• Accompagnement et contrôle 

des enregistrements 

• Transmission des dossiers aux 

CS compétentes 

• Suivi de l’activité DPC 

• Relai d’information et 

publication des ODPC 

• Support technique 

• Paiement des ODPC et PS 

PROFESSIONNEL DE 

SANTE 

Information et inscription à 

un programme de DPC 

mars 13 – n° 84 

28

Copies d’écrans : création programmes de DPC sur l’extranet 

ODPC 

Moteur de recherche 

mars 13 – n° 85 


ODPC 

Création d’un nouveau programme 

mars 13 – n° 86 


ODPC 

Ajout d’une nouvelle session 

mars 13 – n° 87 

29


ECHANGES 


88 


LE RÔLE DES ÉTABLISSEMENTS ET ACCOMPAGNEMENT 

03 

LE RÔLE DE L’ANFH DANS LE DPC 

Intervention de Catherine DUPIRE, ANFH national 

• Adaptations juridiques de l’ANFH 

• Dispositions financières (personnel 

médical/non médical) 

• Offre de service et d’accompagnement 

des établissements (au national/régional) 

89 


LE DPC ET L’ANFH : LES ADAPTATIONS JURIDIQUES 

• Création d’une instance spécifique : Conseil du DPC Médical 

Hospitalier (suite à la signature de l’accord tripartite et modification des statuts 

ANFH – juin 2012) 

• Instance paritaire nationale 

• Missions 

– Veiller à la collecte des fonds 

– Définir les règles de mutualisation et de gestion des fonds collectés 

– Définir les taux de frais de gestion et de mutualisation 

– Définir les règles de prise en charge et de remboursement des frais liés 

au suivi des programmes DPC 

– Ratifier les décisions de prise en charge des dossiers et examiner les 

éventuelles demandes de réexamen des refus de prise en charge 

déposées par les établissements 

– Approuver un rapport annuel d’activité relatif au DPC 

90 

30


LES MEMBRES DU CDPCMH : CONSEIL DU DPC MÉDICAL 

HOSPITALIER 

COMPOSANTE QUALITE NOM 

FHF/CHU Titulaire Dr Sylvia BENZAKEN 

FHF/CHU Suppléant Dr Alain VERGNENEGRE 

FHF/CHS Titulaire Dr Christiane SANTOS 

FHF/CHS Suppléant Dr Alain GAVAUDAN 

FHF/CH Titulaire Dr Sylvie PERON 

FHF/CH Suppléant Dr Didier BRICOTEAU 

FHF/CNDGCHU Titulaire M. Hamid SIAHMED 

FHF/CNDCH Suppléant M. Denis FRECHOU 

CPH Titulaire Dr Jean-Claude PENOCHET 

CPH Suppléant Dr Jacques TREVIDIC 

INPH Titulaire Dr Alain JACOB 

INPH Suppléant Dr Rachel BOCHER 

CMH Titulaire Pr Jean-Gérard GOBERT 

CMH Suppléant Dr Jean-Christophe PAQUET 

SNAM-HP Titulaire Dr Stéphane DAVID 

SNAM-HP Suppléant Dr Jean-Pierre ESTERNI 

FSM Titulaire Pr Olivier GOEAU BRISSONNIERE 

91 


LE DPC ET L’ANFH : LES DISPOSITIONS FINANCIERES 

UNE GESTION DIFFÉRENCIÉE : 

Garantie d’une étanchéité entre les fonds 

des personnels paramédicaux et des 

personnels médicaux 

• Pour les personnels paramédicaux : 

– poursuite de la gestion actuelle 

– possibilité de financement sur l’ensemble des fonds 

sous réserve que l’action entre dans un programme DPC 

répondant aux trois critères 



• Pour les personnels médicaux : 

Collecte et gestion des cotisations des établissements adhérents : taux 

minimal pour les professions médicales et pharmaceutiques (0,5% : 

CHU et 0,75%: CH) 

Modalités de versement de la cotisation des établissements 

- Versement total dès 2013 

- ou principe adopté d’une possibilité de versement progressif sur 3 ans 

pour les établissements qui le souhaitent : 

2013 : 0,30 % pour les CHU et 0,45 % pour les autres établissements 

2014 : 0,40 % pour les CHU et 0,60 % pour les autres établissements, 

évaluation du dispositif fin 2014 

2015 : 0,50 % pour les CHU et 0,75 % pour les autres établissements 

31



FORFAIT OGDPC 

• Provenance : contribution sur le CA de l’industrie 

pharmaceutique 

• Conditions d’attribution : 

– EPS adhérent ANFH pour le DPC médical 

– Ne concerne que les médecins (cas particulier des médecins à 

exercice mixte) 

– Le médecin a suivi le programme DPC, déposé sur la plateforme 

de l’OGDPC et obtenu son attestation de l’ODPC 

94 


LE DPC : LIENS ENTRE L’ANFH ET L’EPS 

Orientations 

nationales et/ou 

régionales 

Liste des ODPC 

Méthodes et 

modalités 

Rapport 

annuel de 

l’effort DPC 

ETABLISSEMENT 

Dir Ets 

DRH 

RFC 

CTE 

Qualité 

CME 

CSIRMT 

DAM 

APP 

FORMATION 

GESFORM 

Plan DPC 

Plan de formation 

Plan DPC médical 

DELEGATION ANFH 

Imputabilité 

Paiement 

Conseil 

Recherche de 

fonds 

AFR – ACR – 

programmes DPC 

Journées 

Services support du siège 

95 


LE DPC : L’ACCOMPAGNEMENT ANFH 

• Journées de sensibilisation en partenariat avec DGOS, HAS, OGDPC 

• AFN 

– Mettre en œuvre le DPC dans les établissements 

– Construire un programme DPC 

• Documents supports : 

• dépliant générique sur le DPC , 

• Dépliants établissements, agents, médecins 

• Guide en ligne de mise en œuvre du DPC 

• Dispositifs régionaux (ateliers, réunions de sensibilisation…) Relations 

de proximité des délégations régionales : ateliers de réflexion, 

sensibilisation au DPC lors des différents séminaires (DRH, DAM, Resp 

Form …) 

• Adaptation des logiciels pour permettre la traçabilité de l’obligation DPC 

et le pilotage du dispositif 

96 

32



LOGICIELS 

• Phase temporaire : début février 2013 jusqu’à livraison de 

GESFORM 

– DPC médical : toute les opérations (saisie dossiers et règlements) seront 

effectuées par la délégation régionale ANFH (note janvier 2013) 

– DPC paramédical : pas de modification – repérage possible des dossiers 

relevant du DPC 



LOGICIELS 

• Adaptation du logiciel GESFORM, objectifs visés : 

– Assurer la traçabilité de l’obligation DPC des professionnels de 

santé concernés 

– Faciliter les actions collectives accueillant un public 

interprofessionnel (médicaux et paramédicaux) 

– Faciliter la gestion de ce dispositif par de multiples utilisateurs 

(services, pôles …) (uniquement pour les EPS qui disposent 

d’intranet) 

– Assurer un suivi administratif et financier : individuel, par 

programme, par service, par pôle … 

– Permettre l’édition d’un pré-plan 

– Livrer les statistiques utiles au pilotage du dispositif 

– Editer les attestations DPC (pour les établissements enregistrés 

organismes de DPC) 


ECHANGES 


99 

33


CLÔTURE DE LA JOURNÉE 

M. MARC LECLANCHE 

PRÉSIDENT DE L’ANFH BOURGOGNE 

100 


LISTE DES INTERVENANTS 

- Guy BOUDET, Chef du Bureau Exercice, Déontologie et Développement 

Professionnel Continu, DGOS 

- Laurence CHAZALETTE, Chef de projet, Haute Autorité de Santé 

- Catherine DUPIRE, Directrice Adjointe , ANFH national 

- Thierry CAZALENS, Directeur général adjoint, OGDPC 

- Animatrice : Aude DELPECH, Circé consultants – Groupe AMNYOS 

(aude.delpech@amnyos.com) 

101 


LISTE DES INTERVENANTS DE LA TABLE RONDE 

Intervenants : 

(sous réserve de confirmation) 

Franche-Comté : 

M. SEHIER, Ingénieur Qualité, CHI Vesoul 

Mme GEISSEL, Directrice des soins, CHI Vesoul 

M. FRAIGNEAU, Consultant 

Bourgogne : 

Professeur HUET, Professeur en Pédiatrie , CHU de Dijon et Doyen de la faculté de médecine de 

Dijon 

Dr Thierry JEAN, Gériatre et Président de l’Association des Médecins Bourguignons 

Mme Céline ARNOUX-MORIAMEZ, Ingénieur en organisation, CHU de Dijon 

102 

34

OUVERTURE DE LA JOURNÃE M. BERNARD DENAMIEL - Anfh

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